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Documents déposés le mercredi 30 septembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-09-30 Soucy, Chantal, Deuxième vice-présidente de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (PDF, 1 001 Ko)  1858-20200930 Rapport de commissions
 

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