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Projets de loi présentés le jeudi 24 septembre 2020

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
65

Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

Public du gouvernement Sanction
690

Loi modifiant la Charte de la langue française afin de préciser qu’elle s’applique aux entreprises privées qui exercent leurs activités dans un champ de compétence fédérale (PDF, 108 Ko) 

Public de député Présentation