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Documents déposés le jeudi 24 septembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-09-24 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport diagnostic de l’encadrement et de la supervision de la conduite des affaires du Musée des beaux-arts de Montréal (PDF, 2 Mo)  1776-20200924 Autres
2020-09-24 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d’activités 2019-2020 du Protecteur du citoyen (versions française et anglaise) (PDF, 7 Mo)  1777-20200924 Rapport annuel
2020-09-24 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de gestion 2019-2020 du Protecteur du citoyen (PDF, 2 Mo)  1778-20200924 Rapport annuel
2020-09-24 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport d’activité 2019-2020 du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 3 Mo)  1780-20200924 Rapport d'activités
2020-09-24 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (PDF, 957 Ko)  1781-20200924 Rapport de commissions
2020-09-24 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 46, Loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (PDF, 998 Ko)  1782-20200924 Rapport de commissions
2020-09-24 Tanguay, Marc, Député de LaFontaine Un tableau intitulé Exemples de revenu annuel de la RSG selon le nombre d’enfants pour lesquels une entente de service a été conclue avec le parent et les paramètres de financement de 2019-2020, accompagné d’annotations manuscrites (PDF, 105 Ko)  1783-20200924 Autres
2020-09-24 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin La transcription d’un propos du ministre de l’Économie et de l’Innovation lors de la séance de la Commission de l’économie et du travail du 20 août 2020 (PDF, 182 Ko)  1784-20200924 Autres
2020-09-24 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d’activités 2019-2020 du Protecteur du citoyen en bref (PDF, 537 Ko)  1779-20200924 Rapport annuel
 

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