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Documents déposés le mercredi 23 septembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-09-23 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Office des professions du Québec (PDF, 6 Mo)  1762-20200923 Rapport annuel
2020-09-23 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport d’activités 2019-2020 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 30 Mo)  1763-20200923 Rapport d'activités
2020-09-23 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Commission des transports du Québec (PDF, 7 Mo)  1764-20200923 Rapport annuel
2020-09-23 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 18 Mo)  1765-20200923 Rapport annuel
2020-09-23 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 1 Mo)  1766-20200923 Rapport annuel
2020-09-23 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport d’activité 2019-2020 de la Société du Plan Nord (PDF, 85 Mo)  1768-20200923 Rapport d'activités
2020-09-23 Schneeberger, Sébastien, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Une fiche technique intitulée La RSG : particularités et avantage d’être une travailleuse autonome (PDF, 273 Ko)  1770-20200923 Autres
2020-09-23 Schneeberger, Sébastien, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Un tableau intitulé Exemples de revenu annuel de la RSG selon le nombre d’enfants pour lesquels une entente de service a été conclue avec le parent et les paramètres de financement de 2019-2020 (PDF, 406 Ko)  1771-20200923 Autres
2020-09-23 Schneeberger, Sébastien, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Un document intitulé Informations complémentaires à la fiche RPQS-14 (PDF, 194 Ko)  1772-20200923 Autres
2020-09-23 Schneeberger, Sébastien, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Un document intitulé Règles budgétaires pour l’exercice financier 2019-2020 : Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (PDF, 1 Mo)  1773-20200923 Autres
2020-09-23 Schneeberger, Sébastien, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Un document intitulé Règles de l’occupation pour l’exercice financier 2019-2020 : Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (PDF, 308 Ko)  1774-20200923 Autres
2020-09-23 Schneeberger, Sébastien, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Une copie du Règlement sur la contribution réduite (PDF, 201 Ko)  1775-20200923 Autres
2020-09-23 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’Office québécois de la langue française et de la Commission de toponymie (PDF, 2 Mo)  1767-20200923 Rapport annuel
2020-09-23 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2019-2020 du Commissaire au Lobbyisme du Québec (PDF, 8 Mo)  1769-20200923 Rapport d'activités
 

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