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Documents déposés le jeudi 17 septembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-09-17 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel 2019-2020 du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 6 Mo)  1728-20200917 Rapport annuel
2020-09-17 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel 2019-2020 du commissariat aux plaintes et à la qualité des services du CIUSSS Centre-Ouest de l’Île-de-Montréal (PDF, 8 Mo)  1729-20200917 Rapport annuel
2020-09-17 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport des activités 2019-2020 du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James (PDF, 1 Mo)  1730-20200917 Rapport d'activités
2020-09-17 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de la Régie du logement (PDF, 1 Mo)  1731-20200917 Rapport annuel
2020-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 17 septembre 2020, que lui a adressée Mme Anglade, cheffe de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. David Birnbaum, député de D’Arcy-McGee, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale en remplacement de M. Monsef Derraji, député de Nelligan, et de Mme Filomena Rotiroti, députée Jeanne-Mance-Viger, à la fonction de membre suppléante du Bureau de l’Assemblée nationale en remplacement de Mme Nicole Ménard, députée de Laporte (PDF, 700 Ko)  1732-20200917 Autres
2020-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 septembre 2020, que lui a adressée Mme MarieChantal Chassé, députée de Châteauguay, l’informant de sa démission à titre de présidente de la Commission des relations avec les citoyens (PDF, 166 Ko)  1733-20200917 Autres
2020-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 35, Loi visant à moderniser certaines règles relatives à la publicité foncière et à favoriser la diffusion de l’information géospatiale (PDF, 919 Ko)  1734-20200917 Rapport de commissions
2020-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des finances publiques - Débat sur les crédits supplémentaires n° 1 pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020 adoptés le 17 mars 2020 (PDF, 875 Ko)  1735-20200917 Rapport de commissions
2020-09-17 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 119 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures pour améliorer les conditions de vie des aînés (PDF, 153 Ko)  1736-20200917 Extrait de pétition
2020-09-17 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 124 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconsidération du calcul de la cote de rendement au collégial pour la session Hiver 2020 (PDF, 77 Ko)  1737-20200917 Extrait de pétition
2020-09-17 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 4 035 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’enseignement musical dans les établissements scolaires du Québec (PDF, 72 Ko)  1738-20200917 Extrait de pétition
2020-09-17 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 2 994 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la décentralisation du système de santé du Québec afin de favoriser une gouvernance locale (PDF, 222 Ko)  1739-20200917 Extrait de pétition
2020-09-17 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 1 398 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fermeture des commerces le dimanche (versions française et anglaise) (PDF, 96 Ko)  1741-20200917 Extrait de pétition
2020-09-17 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 181 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la configuration du tronçon de la route 281 près de l’intersection du 8e Rang à Armagh. (PDF, 53 Ko)  1742-20200917 Extrait de pétition
2020-09-17 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 45 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la fermeture des commerces le dimanche (PDF, 54 Ko)  1743-20200917 Extrait de pétition
2020-09-17 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 691 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la configuration du tronçon de la route 281 près de l’intersection du 8e Rang à Armagh (PDF, 53 Ko)  1740-20200917 Extrait de pétition
 

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