L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le vendredi 12 juin 2020

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le vendredi 12 juin 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-06-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019 de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec et du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (PDF, 11 Mo)  1639-20200612 Rapport annuel
2020-06-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2018-2019 de l’Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 10 Mo)  1640-20200612 Rapport annuel
2020-06-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant la coordination des procédures d’évaluation environnementale et d’impact relatives au projet de gazoduq (PDF, 821 Ko)  1641-20200612 Autres
2020-06-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 145 concernant le soutien financier octroyé pour la santé mentale des jeunes, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par M. Benjamin (Viau) (PDF, 63 Ko)  1643-20200612 Réponses aux questions écrites
2020-06-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier de l'étude des crédits budgétaires 2020-2021 (PDF, 180 Ko)  1644-20200612 Autres
2020-06-12 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d’agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l’enfance et de violence conjugale (PDF, 2 Mo)  1645-20200612 Rapport de commissions
2020-06-12 Kelley, Gregory, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 626 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien offert aux jeunes quittant le réseau des services sociaux à l'âge de 18 ans (versions française et anglaise) (PDF, 122 Ko)  1646-20200612 Extrait de pétition
2020-06-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 144 concernant la situation du bureau de la Protection de la faune de Grande-Vallée, inscrite au Feuilleton et préavis du 26 mai 2020 par Mme Perry Mélançon (Gaspé) (PDF, 133 Ko)  1642-20200612 Réponses aux questions écrites
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |