(Neuf heures quarante et une
minutes)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Bon jeudi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Alors, nous
sommes aux affaires courantes, à la rubrique des déclarations de députés, et
nous allons débuter avec Mme la députée d'Argenteuil.
Remercier les citoyens et les organismes engagés dans la
protection de l'eau
Mme Agnès Grondin
Mme Grondin : Tous les jours, de nombreux organismes et
citoyens s'engagent à protéger notre or bleu. C'est à eux que je rends hommage aujourd'hui. Ceux et
celles qui sont sur le terrain, qui sensibilisent, qui éduquent, qui mobilisent,
ceux et celles qui observent, qui analysent et qui découvrent.
Je salue la
proactivité des comités ZIP, des organismes de bassins versants, des conseils
régionaux de l'environnement. Je
remercie les centaines de citoyens engagés dans les associations de protection
de lacs. J'applaudis le courage des
municipalités qui mettent en place des mesures de protection et de résilience.
J'exprime toute ma gratitude à ces
plongeurs passionnés du Centre d'interprétation des eaux laurentiennes, chez
nous, dans Argenteuil, qui mettent en lumière la beauté des profondeurs
secrètes de nos lacs.
En ce Mois de
l'eau, j'invite donc la population à participer aux activités offertes par nos
organismes qui chérissent notre patrimoine naturel. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le député de D'Arcy-McGee.
Exprimer de la solidarité envers les professionnels, les
PME et les travailleurs
autonomes de la circonscription de D'Arcy-McGee en confinement
M. David Birnbaum
M. Birnbaum :
Merci, Mme la Présidente. Je tiens à reconnaître le courage, la patience et la
persévérance des professionnels, des PME et des travailleurs autonomes
de la circonscription de D'Arcy-McGee et partout au Québec. Nos pensées sont
tout particulièrement avec ces individus qui attendent toujours le feu vert de
déconfinement du gouvernement de la CAQ.
People like family business owner Ouri
Moulavi, of Essgo Carpets, in Decarie Square Mall. He's waiting and wondering when he will be authorized to welcome back his faithful
customers and whether the call will come in time to save his business from bankruptcy. Like so many, he needs to know
when he will get to compete on a safe, equal and healthy playing field
with his street-level competitors.
Au nom de M. Moulavi, nous invitons le gouvernement de la CAQ à veiller à l'équilibre essentiel entre la santé publique et la relance responsable afin d'assurer
le bien-être et la sécurité financière de nos PME, de nos professionnels
et de nos travailleurs autonomes.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Et nous poursuivons avec M. le député de Terrebonne.
Rendre hommage aux finissants du secondaire
de la circonscription de Terrebonne
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Mme la
Présidente, en ces temps particuliers, plusieurs milliers d'étudiants du
secondaire V n'auront pas la chance de
concrétiser leur fin d'études en juin par la remise de diplôme, la signature de
l'album, et, surtout, le traditionnel bal des finissants.
Mme la Présidente, aujourd'hui, je rends hommage
à ces milliers de jeunes, et particulièrement ceux des écoles de ma
circonscription, Armand-Corbeil, Trois-Saisons, Des Rives et du collège
Saint-Sacrement.
De par votre
détermination et votre engagement, vous avez su marquer votre école à votre
manière. Maintenant, le monde s'ouvre
à vous, et plusieurs d'entre vous commenceront à emprunter des chemins
différents, qui vous mèneront vers diverses destinations.
Chers finissants, vous avez vécu une fin abrupte
de votre secondaire, mais un nouveau départ vous attend. Bonne continuité à
vous tous! Je vous salue et vous pouvez être fiers du chemin parcouru. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député
de Nelligan, la parole est à vous.
Souligner la création de la
bourse Teresa-Dellar en sciences infirmières
M. Monsef Derraji
M. Derraji : Merci, Mme
la Présidente. The West Island Palliative Care
Residence, in my riding of Nelligan, has just announced a wonderful new scholarship for
students at University
of Montréal and McGill University studying nursing or social work who have good academic
standing and have shown interest in pursuing their career in palliative
care. The first grants for both these institutions will be awarded in
September 2020.
Plus que jamais, la demande en travailleurs sociaux et en soins
infirmiers se fait sentir. L'octroi de ces bourses souligne la vision de la fondatrice, qui croyait
en une approche interdisciplinaire et au travail conjoint des infirmières et
des travailleurs sociaux au sein de la résidence.
Félicitations
à la Résidence de soins palliatifs de l'Ouest-de-l'Île, à la famille de Teresa
Dellar et à toute la nouvelle fondation communautaire de Teresa Dellar pour
cette volonté de soutenir une relève en soins palliatifs! Elle fait écho
à l'engagement de la fondatrice à aider les patients en phase terminale à vivre
leurs derniers jours dans le confort, l'amour
et la dignité. Puissent l'esprit et la vision de Teresa Dellar vivre à jamais
parmi nous. Merci, Mme la
Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à
Mme la députée de Saint-François.
Souligner le
130e anniversaire de la Chambre de
commerce et d'industrie de Sherbrooke
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : Merci. Mme
la Présidente, des gens d'affaires
s'impliquent bénévolement depuis 130 ans au conseil d'administration de la Chambre de commerce et d'industrie
de Sherbrooke.
La
chambre de Sherbrooke a fait ouvrir des routes, lancé des projets
structurants, noué des partenariats avec des établissements des enseignements, stimulé la conquête de nouveaux
marchés, en plus de tenir de nombreux séminaires, colloques et sommets.
En
élargissant son membership à 1 200 et en travaillant à unir les forces du
pôle régional, elle a accentué la position de Sherbrooke comme un endroit de premier choix pour vivre,
étudier, travailler et investir. Contribuant sans cesse à la création et au maintien de conditions propices à
la croissance économique, la chambre de Sherbrooke a toujours
su se renouveler. Ainsi, elle s'est vite réorganisée pour assister les
entreprises à la recherche d'aide financière à cause de la pandémie et offrir
un soutien par webinaire.
À
travers son président, M. Réjean Caouette, et sa vice-présidente et directrice générale, Mme Louise Bourgault, je salue le
rôle incontournable que joue l'organisme comme porte-parole et développeur. Bon
130e!
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
Saluer la résilience des
citoyens des Îles-de-la-Madeleine
face à la pandémie de COVID-19
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Merci. En cette période d'urgence sanitaire et en
situation insulaire, je tiens à saluer la résilience de toutes les
Madeliniennes et tous les Madelinots, plus isolés que jamais.
Je
remercie les travailleurs de la santé
et des services sociaux, qui ont tout
mis en oeuvre pour nous protéger, nous soigner
et veiller à notre bien-être. Je dis merci aux travailleurs des résidences pour
personnes âgées, aux éducatrices en garderie et aux enseignants et
enseignantes qui ont su, malgré les défis, bien accompagner leurs protégés.
Je
souhaite également souligner le précieux travail des organismes communautaires
de première ligne pour leurs efforts
de concertation et d'information. Bravo à Entraide communautaire des Îles pour
l'aide alimentaire, ainsi qu'au centre
d'action bénévole, qui a mis sur pied un service de livraison d'épicerie pour
des dizaines de personnes âgées pendant des semaines!
Malgré
la crise et l'éloignement, nous n'avons manqué de rien grâce à une chaîne
d'approvisionnement et une logistique de transport efficace, et aux efforts
d'adaptation des commerces essentiels et de leur personnel. Le monde des
pêches s'est aussi levé pour faire face à la tempête. Je crois que les gens du
tourisme sauront le faire aussi.
Je
suis convaincu que, d'ici quelques semaines, nous sortirons grandis de cette
épreuve collective, plus unis et plus forts que jamais. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Beauharnois,
la parole est à vous.
Souligner
la solidarité des citoyens, des élus et des acteurs socioéconomiques
de la circonscription de Beauharnois lors de la lutte contre la COVID-19
M. Claude Reid
M. Reid : Merci,
Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tiens à saluer la mobilisation et la solidarité des citoyens,
des élus, des acteurs socioéconomiques du comté de Beauharnois en ce temps de
crise. Qu'on pense au leadership de la Distillerie des Trois-Lacs, qui est la
propriété de trois jeunes entrepreneurs, qui, avec la contribution de Diageo Valleyfield et de l'usine General Dynamics, ont
pris l'initiative de fabriquer du désinfectant pour les mains qui a été
distribué gratuitement dans le réseau de la santé. Qu'on pense aussi à
l'usine CEZinc, au collège de Valleyfield et à plusieurs entreprises locales, qui ont appuyé le réseau de
la santé par des dons d'équipements médicaux ou encore par le partage de
ressources.
D'autres
initiatives plus festives ont été lancées pour animer notre communauté. Qu'on
pense ici à l'incontournable Denis
Miron ou à Marc-André Rioux, du groupe Lendemain de veille, des artistes
établis de la région qui nous ont proposé des petits concerts intimes en
formule Facebook Live. Il faut aussi saluer tous les musiciens et les bénévoles
qui ont organisé des petits spectacles improvisés dans le stationnement des
résidences pour aînés afin de les divertir et de les faire bouger.
À
vous tous et toutes qui avez contribué à cet élan de solidarité dans le comté
de Beauharnois, je vous dis merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole
à M. le député de Laurier-Dorion.
Souligner le départ à la
retraite de Mme Carole Mayer, de la Corporation
de développement communautaire Solidarités Villeray
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
Merci, Mme la Présidente. Carole Mayer vient de prendre sa retraite de la
corporation de développement communautaire de Villeray, à Montréal. Je lui
rends hommage aujourd'hui afin de souligner son immense apport à l'action
communautaire du quartier Villeray et à la lutte à la pauvreté. Pour Carole
Mayer, l'action communautaire n'est pas que des services donnés aux pauvres,
mais une façon de donner du pouvoir aux gens pour transformer la société.
En
15 ans, avec Carole, nous en avons organisé, des choses, comme cette assemblée
publique dans laquelle nous avons été
électrisés par le discours enflammé de Michel Chartrand. Je me rappelle de nos
fêtes populaires, de campagnes sur l'aide
sociale, pour la sécurité alimentaire, sur le tarif d'électricité pour le
logement social. Nous avions une seule idée en tête : mobiliser la
population pour obtenir les améliorations des conditions de vie.
Sa
retraite me pince le coeur, ce fut toute une époque de ma vie. Je salue aujourd'hui la capacité de Carole Mayer de s'indigner des injustices, de
s'indigner devant la pauvreté. Bonne retraite, Carole Mayer!
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole
à Mme la députée de Jean-Talon.
Remercier l'organisme Ressource
Espace Familles pour sa
contribution lors de la lutte contre la COVID-19
Mme Joëlle Boutin
Mme Boutin : Merci, Mme la Présidente. La crise actuelle a permis de découvrir une
incroyable solidarité sociale à travers tout le Québec. Dans le comté de Jean-Talon,
plusieurs organismes ont répondu présent. C'est donc avec plaisir que je
souligne aujourd'hui l'apport inestimable de l'organisme Ressource Espace
Familles, plus communément appelé REF.
Depuis
le début de cette crise sans précédent, ce sont plus de 300 dépannages
alimentaires par semaine qui sont effectués
par l'organisme. 125 de ces dépannages alimentaires sont d'ailleurs livrés
directement aux étudiants confinés dans les résidences de l'Université Laval. Cet organisme se veut un milieu de vie où il fait bon sociabiliser et
se divertir dans un cadre inclusif
pour nos nouveaux arrivants. Parmi sa gamme de services, REF offre 11 projets
récurrents tout au long de l'année
afin de briser l'isolement social, lutter contre la pauvreté et intégrer les
nouveaux arrivants, tout en ayant le bien-être des enfants comme
objectif principal.
Je tiens sincèrement
à remercier toute l'équipe de Ressource Espace Familles et particulièrement sa
directrice générale, Cindy-Lee McKenzie, qui ne compte pas ses heures afin
d'améliorer la qualité de vie des familles les plus vulnérables de Jean-Talon.
Merci infiniment.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la
parole à M. le député de Papineau.
Rendre hommage à
M. Jean-Claude Bisson, ex-membre des Chevaliers
de Colomb du conseil de Buckingham n° 2056
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup d'émotion que je tiens à
saluer ce matin l'engagement
inestimable d'un des frères des Chevaliers de Colomb du secteur Buckingham dans
ma circonscription de Papineau, M. Jean-Claude Bisson, qui est
malheureusement décédé dernièrement.
Jean-Claude
était un homme aimable, qui avait toujours le sourire. C'est un homme de coeur
et de convictions, qui répondait
toujours présent. À travers le temps, je reconnais la part que Jean-Claude a
apportée à toutes les activités, surtout le support qu'il a pu donner à tous
les membres de la communauté, notamment les personnes les plus vulnérables. Plusieurs m'ont dit que Jean-Claude
était la mémoire, en quelque sorte, des Chevaliers de Colomb du secteur Buckingham puisqu'il était membre depuis plus de
40 ans. Ainsi, le comté de Papineau, le secteur Buckingham de la ville
de Gatineau perd un grand homme aux valeurs humaines indéniables. Jean-Claude
était, pour nous tous, pour la communauté, un homme travaillant, charitable et
dévoué.
En terminant,
c'est donc avec un grand chagrin que j'adresse mes plus sincères condoléances à
sa famille, ses amis, ainsi qu'aux Chevaliers de Colomb de Buckingham.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député.
Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à M.
le député de Viau de faire une 11e déclaration de députés? Il y a
consentement. M. le député de Viau, la parole est à vous.
Rendre hommage à M. Lewis Howard Latimer,
ingénieur et inventeur afro-américain
M. Frantz Benjamin
M. Benjamin :
Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de souligner la contribution d'un
inventeur oublié, mais son travail continue
encore aujourd'hui de nous éclairer : Lewis Howard Latimer, né le 8 septembre 1848,
ingénieur et inventeur afro-américain.
Si on connaît
Thomas Edison, peu d'entre nous connaissent le nom de
Lewis Howard Latimer. Avant lui, il n'y avait que le filament
papier inventé par Edison, obligeant les utilisateurs à changer d'ampoule de façon
quotidienne. Celui qui change
la donne, c'est Latimer, fils d'un ancien esclave, un inventeur du filament de
carbone. Il révolutionne donc l'industrie. En 1884, ingénieur de la Edison Company, il
dirigera l'installation de systèmes
de lumières électriques dans des
villes comme New York, Philadelphie, Londres et Montréal. Ce qu'il y a de
particulier dans la présence de Latimer au Québec, c'est qu'il apprendra le français afin de pouvoir communiquer
avec les Québécois. Décédé en 1928, Latimer acheva sa vie en enseignant
ses inventions.
En
espérant qu'un jour le Québec, et particulièrement la ville de Montréal,
retiendra le nom de Howard Lewis Latimer
dans le patrimoine toponymique de la ville. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.
Et je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 9 h 54)
(Reprise à 10 h 4)
Le Président : Mmes et MM.
les députés, d'abord recueillons-nous quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Mmes et MM.
les députés, avant de poursuivre les affaires
courantes, j'aimerais souligner l'excellence
du travail accompli encore cette
année par notre 11e cohorte de pages étudiants. C'est dans un contexte, évidemment,
et vous le comprenez, bien
particulier que se termine ces jours-ci leur stage d'un an parmi nous, écourté
en raison de ce que l'on sait tous, cette pandémie de la COVID-19 et des
mesures de distanciation qui sont maintenant les nôtres. Ils ne sont malheureusement pas présents avec nous, on le regrette, mais je sais que plusieurs
d'entre eux sont à l'écoute aujourd'hui.
Alors, en mon
nom et en celui de l'ensemble des membres de cette Assemblée, je vous remercie pour la qualité de votre travail, pour votre présence
continuelle, un travail essentiel pour nous permettre de bien faire également
notre travail. J'espère que cette expérience
unique laissera des traces et des souvenirs impérissables dans vos mémoires. Je
souligne, par la même occasion, le remarquable travail d'encadrement effectué par M. Gilles Jourdain et par Mmes Chantal
Martineau et Stéphanie Labbé, qui, chaque
année, assurent la formation de nos pages étudiants. Alors, depuis 2009, c'est
150 étudiants universitaires de premier cycle qui se sont succédé
sur le parquet du salon bleu et en commission parlementaire.
Encore une fois, de notre part, merci à ces
étudiants, ces étudiantes pour leur bon travail. Bravo à vous!
(Applaudissements)
Le
Président : Alors, nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation
de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M.
le Président. Je vous demande, M. le Président, d'appeler l'article a, s'il
vous plaît.
Projet de loi n° 56
Le Président :
À l'article a du feuilleton, Mme la ministre responsable des Aînés et des
Proches aidants présente le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et
modifiant diverses dispositions législatives. Mme
la ministre.
Mme Marguerite Blais
Mme
Blais (Prévost) : M. le Président, c'est un privilège et avec émotion que je présente ce projet de loi qui a pour objet de guider le
gouvernement dans la planification et la réalisation d'actions visant à faire connaître la
contribution des personnes proches aidantes, à la faire reconnaître et à
soutenir ces personnes dans leur rôle.
À
cette fin, le projet de loi prévoit l'adoption, par le gouvernement, d'une politique nationale pour les personnes proches aidantes. Il en énonce les principes
directeurs et établit les axes autour desquels ses orientations devront s'articuler. Il prévoit
de plus l'adoption, tous les cinq ans, d'un plan d'action gouvernemental qui comprend les mesures et les actions
projetées pour mettre en oeuvre la politique nationale.
Le projet de loi
précise les responsabilités des différents intervenants gouvernementaux en
matière de proche aidance. À ce titre, il
désigne le ministre comme conseiller du gouvernement sur toute question relative aux personnes proches aidantes et oblige les ministres et les organismes
du gouvernement à prendre en compte les principes directeurs
de la politique nationale et les orientations qu'elle prévoit dans l'élaboration,
la mise en oeuvre et l'évaluation de leurs programmes, services ou
autres mesures. Il prévoit aussi la création, par le ministre, du Comité de
suivi de l'action gouvernementale pour le
soutien aux personnes proches aidantes, afin de le soutenir dans l'exercice de
ses responsabilités.
Le projet de loi
institue le Comité de partenaires concernés par le soutien aux personnes
proches aidantes, qui a notamment pour
fonction de faire au ministre toute recommandation qu'il juge nécessaire
concernant la politique nationale, le plan d'action gouvernemental ou
toute autre question concernant les personnes proches aidantes. Il institue de
plus l'Observatoire québécois de la proche
aidance, dont l'objectif est de fournir de l'information qui soit fiable et
objective en matière de proche aidance.
Le
projet de loi proclame la première semaine du mois de novembre Semaine
nationale des personnes proches aidantes.
Par
ailleurs, le projet de loi modifie la Loi sur les services de santé et les
services sociaux pour prévoir l'octroi au ministre de la Santé et des
Services sociaux d'un pouvoir d'inspection des résidences privées pour aînés et
des autres ressources offrant de
l'hébergement pour les clientèles vulnérables déterminées par règlement. Il prévoit également la
création d'une appellation réservée pour les maisons des aînés et les maisons
alternatives.
Enfin, le projet de
loi prévoit certaines dispositions transitoires.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Oui. Bien évidemment, M. le Président, nous
allons prendre le temps de lire le projet de loi et d'en faire
l'analyse. Nous souhaiterons, le cas échéant, bien évidemment, la tenue de
consultations particulières sur ce projet de loi. Nous aimerions savoir l'intention
du leader du gouvernement. Compte-t-il s'y engager ce matin? Merci.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, très certainement, nous
pourrons tenir des consultations particulières à l'automne prochain, si les
collègues le souhaitent.
Mise aux voix
Le
Président : En application, évidemment, de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à
indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de
loi.
M. le leader du
gouvernement?
• (10 h 10) •
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Ainsi, c'est
adopté.
Dépôt de documents
Toujours à la rubrique, cette fois, Dépôt de
documents, M. le président du Conseil du trésor.
Propositions
d'amendements au projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l'économie
du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire
déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19
M. Dubé :
Alors, M. le Président, pour faire suite aux discussions des derniers jours
avec mes collègues, permettez-moi de
déposer, afin de répondre à leurs demandes, des amendements au projet de loi n° 61, la Loi visant la relance
de l'économie du Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence
sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la
COVID-19. Merci, M. le Président.
Le Président :
Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, le président du Conseil du
trésor vient de déposer des amendements qui font suite aux revendications qui ont été énoncées par les partis
d'opposition. Alors, toute l'équipe du gouvernement, et spécifiquement le
président du Conseil du trésor, a travaillé d'arrache-pied pour faire en sorte
de répondre aux demandes des oppositions.
Alors, aujourd'hui,
je souhaiterais savoir... Il reste deux jours à la session, M. le Président.
Et, au salon bleu aujourd'hui, il n'y a rien
qui est prévu au feuilleton, si ce n'est que nous pourrions étudier le principe
de ce projet de loi en lien avec les
amendements. Alors, ça prend un consentement, M. le Président, aujourd'hui pour
étudier le principe du projet de loi. L'Assemblée peut siéger jusqu'à
22 h 30, ce soir, puisqu'on est en situation de travaux intensifs.
Alors, je voudrais savoir : Est-ce qu'on peut avoir le
consentement des oppositions, suite aux affaires courantes, lors des affaires du jour, pour débuter l'étude du
principe du projet de loi? Je pense qu'on pourrait avoir beaucoup de temps
aujourd'hui. On parle d'une période
d'environ sept heures de débat que nous pourrions avoir sur le principe du
projet de loi. Je pense que ça serait de bon augure de débuter dès
aujourd'hui le principe.
Alors, je voulais
connaître la possibilité, de mes collègues, de consentir à cette demande,
d'autant plus qu'il s'agit d'un projet de loi extrêmement important pour la relance économique du Québec.
Et le gouvernement, dès le départ, a fait preuve de flexibilité en démontrant son ouverture.
On la démontre encore ce matin, on a fait parvenir aux oppositions
les amendements dès 6 h 40, ce matin, avant que le président du Conseil du trésor les dépose, dans un
signe de bonne foi. Alors, je
voudrais savoir si c'est possible de pouvoir étudier... débuter le principe
aujourd'hui, à partir des affaires du jour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Oui, M. le Président. C'est avec beaucoup d'émotion que l'on constate la
flexibilité du gouvernement. Puis je
ne veux pas aller... je ne veux pas, M. le Président, vous accabler sur le fond
des choses, ce n'est pas le lieu pour ce faire. Ce qui a été déposé,
nous aurons l'occasion de vous le démontrer pendant la période de questions et, par la suite, par les différents
moyens qui sont offerts aux oppositions, est, je le qualifie ainsi, nettement
insuffisant.
Ceci dit, pour ne pas fermer une fenêtre d'opportunité,
nous serions prêts à consentir à suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures
pour garder ouverte la fenêtre d'opportunité. Mais, à ce stade-ci, non au
principe. C'est nettement insuffisant. Nous allons en faire la démonstration.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois :
M. le Président, le leader du gouvernement a raison de dire que les amendements
nous ont été envoyés à l'aube,
aujourd'hui. Ceci étant dit, on s'en voudrait, du côté du deuxième groupe
d'opposition, de refaire l'erreur que le gouvernement a lui-même faite,
c'est-à-dire travailler trop rapidement. Alors, on va prendre le temps
d'analyser les amendements, de les lire, d'en mesurer toute la portée, et, une
fois que ce travail d'analyse sera fait, on indiquera si nous consentons ou non
à procéder pour la suite des choses, avec l'adoption du projet de loi. Mais l'analyse, la lecture en détail de ces
amendements-là, ça nécessite plus que quelques heures. Alors, on va demander
juste un peu plus de patience au leader du gouvernement pour donner
notre réponse à sa question. Merci.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition.
M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Donc, je vais faire
écho à mes collègues des oppositions. Effectivement, ils sont arrivés très tôt,
ces amendements, à 6 h 45. Même si on est des couche-tard et des
lève-tôt, il y a quand même un travail d'analyse qui doit se faire. Mon
équipe est présentement là-dessus.
Évidemment, on a
établi des positions hier, les oppositions, quant à notre volonté d'aller plus
loin dans le cheminement de ce projet de loi là. Donc, je peux dire au leader
du deuxième groupe qu'il y a un cheminement qui s'effectue, certes, mais
présentement on est à l'analyse. Donc, on est prêts, sous la recommandation du
leader de l'opposition officielle, de
suspendre nos travaux au moins jusqu'à 15 heures, le temps qu'on prenne
connaissance des informations et qu'on en étudie l'ensemble de la
portée, de ces amendements. Merci.
Le Président :
Moi, je comprends que les échanges pourront se poursuivre. M. le leader du
gouvernement, toujours sur cette question.
M. Jolin-Barrette :
Oui. Bien, écoutez, j'apprécie l'ouverture des collègues de suspendre les
travaux jusqu'à 15 heures, et on se met à la disposition aussi des
oppositions, si jamais ils souhaitent avoir un briefing technique supplémentaire relativement aux amendements.
L'ensemble du gouvernement se rend disponible pour répondre à leurs
questions d'ici 15 heures aussi.
À noter, M.
le Président, et nous l'avons
souligné aussi publiquement, que nous sommes enclins à faire en sorte, la semaine prochaine en commission parlementaire, de siéger, d'étudier. Mais, pour ce faire, il
faut que le principe soit adopté d'ici demain. Alors, si on veut se donner tout le
temps nécessaire pour pouvoir étudier article
par article le projet de
loi n° 61... Et peut-être
aussi que les oppositions, à ce moment-là, pourraient, eux aussi, déposer des amendements
et pourraient négocier avec le président du Conseil du trésor. Mais ça,
ça se fait à l'étape, M. le Président, de l'étude détaillée, qui pourrait se
dérouler la semaine prochaine.
Mais vous
comprendrez, M. le Président, qu'il est nécessaire d'avoir le consentement des
oppositions pour pouvoir adopter le
principe, qui est la deuxième étape du processus législatif. Alors, on est très
ouverts à discuter avec les oppositions pour que, d'ici demain, le
principe soit adopté afin qu'on puisse la semaine prochaine être en commission
parlementaire.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition, rapidement.
M. Nadeau-Dubois :
Très brièvement, parce que je ne l'ai pas indiqué dans ma première
intervention, il y a consentement, de notre
côté également, à l'invitation du leader de l'opposition officielle, de suspendre jusqu'à 15 heures, le
temps qu'on fasse le travail qui est le nôtre, celui de lire et d'analyser les
amendements du gouvernement.
Le
Président : Tout a été dit et bien noté. Nous sommes toujours à
la rubrique Dépôt de documents, et j'invite M. le leader du gouvernement à
prendre la parole. M. le leader du gouvernement.
Réponse à une question inscrite
au feuilleton
M. Jolin-Barrette :
Oui, M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la question
inscrite le 13 mai 2020 par le député de Vimont.
Rapport
d'Élections Québec intitulé Vote par
Internet
—
Étude en contexte québécois
Le Président :
Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose une étude produite par
Élections Québec, intitulée Vote par Internet — Étude
en contexte québécois.
Rapport
annuel des relations interparlementaires
et internationales de l'Assemblée nationale
Je dépose également
le rapport d'activité des relations interparlementaires et internationales de
l'Assemblée nationale pour l'année 2019-2020.
Je dois vous dire
qu'il s'agit du premier rapport d'activité déposé conformément à
l'article 40 du Règlement sur les activités de relations
interparlementaires et internationales et qui couvre une année financière
complète. Je vous rappelle que le Règlement sur les activités de relations
interparlementaires et internationales a été adopté le
28 février 2019.
Dépôt de rapports de commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de commissions, je comprends qu'il y a
consentement pour que je procède à des dépôts de rapports de
commissions. Consentement?
Des voix : Consentement.
Étude du rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur
l'éthique et la déontologie en matière municipale
Le Président : Je dépose donc le rapport de la Commission de
l'aménagement du territoire qui, le 2 juin 2020, a tenu des
auditions publiques dans le cadre des consultations particulières concernant le
mandat d'étude du rapport 2019 sur la
mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale.
La commission s'est également réunie en séance de travail le
31 mai 2019 et le 9 juin 2020 relativement à ce mandat. Ce
rapport contient quatre recommandations.
Consultations particulières sur
le projet de loi n° 61
Je dépose ensuite le rapport de la Commission des finances publiques
qui, les 8, 9 et 10 juin, a tenu des auditions publiques dans le cadre de
consultations particulières sur le projet de loi n° 61, Loi visant la relance de l'économie du
Québec et l'atténuation des conséquences de l'état d'urgence sanitaire déclaré
le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.
Consultations particulières sur
le projet de loi n° 55
Enfin, je dépose le rapport de la
Commission des institutions qui, le 10 juin 2020, a tenu des
auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet
de loi n° 55, Loi modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière
d'agression à caractère sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de
violence conjugale.
Dépôt de pétitions
Nous en sommes à la
rubrique Dépôt de pétitions. Mme la députée de Sherbrooke.
Exempter
de rappel au travail les membres du personnel des milieux scolaires
et de garde âgés de 60 à 69 ans pour le reste de l'année scolaire 2019-2020
Mme Labrie : Merci, M.
le Président. Je dépose l'extrait
d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 363 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant
que le gouvernement avait initialement recommandé que les membres du
personnel des milieux scolaires et
[des gardes] à l'enfance de 60 ans et plus ne reprennent pas leur travail
dans les établissements étant donné leur vulnérabilité à la COVID-19;
«Considérant
que le gouvernement a changé sa position, le 6 mai 2020,
selon laquelle les membres du personnel du milieu scolaire et de garde à
l'enfance âgés de 60 à 69 ans devront dorénavant se présenter au travail;
«Considérant
que plus on avance en âge, plus les risques de complications, d'hospitalisation
et de décès liés à la COVID-19 augmentent;
«Considérant
que les normes sanitaires et la distanciation sociale ne pourront pas être
parfaitement appliquées dans les écoles et garderies, notamment en
raison de l'âge ou d'enjeux particuliers des jeunes;
«Considérant
que ce changement de cap crée du stress et peut provoquer des départs de
membres du personnel des milieux scolaires et [des gardes] à l'enfance;
«L'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«D'exempter
les membres du personnel des milieux scolaires et de garde à l'enfance de 60 à
69 ans pour le reste de l'année scolaire 2019-2020;
«D'encourager la contribution des 60 ans à
69 ans en privilégiant notamment le télétravail et d'autres formes de
tâches comportant moins de risques
d'infection, telles [...] la fabrication de matériel scolaire, le suivi des
enfants non présents, etc.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (10 h 20) •
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole à la cheffe de l'opposition officielle.
Amendements au projet de loi sur la relance économique
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci, M.
le Président. Alors, nous avons eu
hier la démonstration la plus éloquente du peu de considération que le premier
ministre a pour le travail des députés qui siègent dans cette Chambre. Au sujet
du projet de loi
n° 61, j'ai vu notre premier ministre interpeler les députés de l'opposition de façon que je ne pensais pas
possible en 2020. Je l'ai vu
interpeler la députée de Vaudreuil, la députée d'Anjou—Louis-Riel, le député de Matane-Matapédia, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques,
la députée de Joliette. En leur disant quoi? En leur disant que leur résistance
légitime face au projet de loi n° 61 était la démonstration qu'ils ne
veillaient pas aux intérêts des citoyens de leurs comtés. Pourquoi? Parce que
le premier ministre n'aime pas qu'on lui dise non.
Bien,
je voudrais rappeler au premier
ministre que le rôle des oppositions,
c'est justement de questionner l'action du gouvernement, avec encore plus de vigilance et de pertinence
dans le contexte actuel. Et bien que je sois d'une famille politique autre que
trois des députés que j'ai cités, s'il y a bien une chose dont je ne doute pas,
c'est l'implication qu'ils ont dans leurs comtés.
Alors,
j'ai bien entendu qu'il y avait des amendements qui avaient été déposés, mais
on est très loin de la coupe aux lèvres. Le premier ministre avait la chance,
dans le contexte actuel, de rassembler les Québécois et de montrer qu'il
avait une vision pour le Québec. Il ne l'a
pas saisie. Je ne crois pas me tromper en disant que les députés en cette
Chambre sont déçus. M. le Président, je le suis tout autant.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, actuellement, construire un CHSLD, en moyenne, au Québec, ça prend quatre ans.
Nous, on pense, c'est trop long. Donc, on veut réduire les délais sans réduire
les exigences.
M. le Président, on avait l'intention avant même la crise, avant la pandémie, de
déposer un projet de loi pour réduire les délais. S'ajoute à ces
délais, qui sont, selon nous, inacceptables, le fait qu'on a actuellement des
employés de la construction qui sont à la
maison à cause de la crise. Donc, de là l'importance d'adopter le projet de loi avant l'été 2020.
M. le Président, si
les oppositions n'acceptent pas de travailler ensemble sur ce projet de loi, on
va revenir à l'automne pour sauver l'été 2021, l'été 2022. M. le
Président, ce qu'on veut savoir de la part des oppositions aujourd'hui, c'est : Est-ce qu'elles sont d'accord sur le principe? Il faut
décider si, d'ici demain... si les oppositions sont d'accord sur le principe, à partir de la
semaine prochaine, étudier article par article. Si les oppositions refusent le principe, bien, on va revenir à l'automne, on aura perdu un
été, puis ça sera aux oppositions, effectivement, à expliquer ça à leurs citoyens.
Le
Président : Première
complémentaire. S'il vous plaît, votre attention à la question
de la cheffe de l'opposition
officielle et ensuite aux réponses, tout le monde, s'il vous plaît.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : La manière du premier ministre de procéder
est d'une subtilité extraordinaire, extraordinaire, M. le Président. En prétextant la relance, il demande aux Québécois
de suivre docilement son plan de match. Dans son projet, il met à mal
les balises qui sont démocratiques, les balises environnementales, les balises
éthiques.
Peut-il admettre que
son projet de loi est, dans le meilleur des cas, brouillon et, dans le pire,
une tentative malheureuse de s'octroyer des pouvoirs qui sont insensés?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, le président du Conseil du trésor a déposé aujourd'hui, pour montrer notre bonne foi, plusieurs amendements
qui ont été demandés par les oppositions. Je l'ai dit depuis le début, il n'est
pas question d'imposer un bâillon ce printemps, avant l'été, O.K.? Mais, M. le
Président, à un moment donné, avec la crise qu'on vient de vivre, là, il faut que ça prenne moins de quatre ans pour
construire des nouveaux CHSLD, qu'on les appelle CHSLD ou maisons des aînés. Les oppositions
ont à décider : Est-ce qu'ils sont d'accord pour accélérer les travaux ou
s'ils veulent garder les anciens délais?
Le Président :
Deuxième complémentaire. Toujours le silence, s'il vous plaît, à travers cette
période. Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : M. le
Président, le premier ministre a dit, dans sa grande générosité, qu'il n'allait pas imposer le bâillon. Il ne peut pas imposer le bâillon aujourd'hui. Les règles sanitaires ne lui permettent pas d'imposer le bâillon,
M. le Président. Et, dans les modifications qui ont été
proposées, force est de constater qu'on est très loin. Il a peut-être franchi un pas, mais il y a au
moins 10 kilomètres à franchir encore.
Est-ce qu'il va faire
les gestes qu'il faut pour changer et amener des amendements qui reflètent toutes
les recommandations qui ont été faites cette semaine?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, la question qui se pose, c'est : Est-ce que, d'ici demain, les trois oppositions vont
accepter le principe, le principe du projet de loi, qui est de dire : On doit réduire les délais pour que les Québécois
aient accès à des infrastructures plus rapidement puis pour qu'on
remette les employés de la construction au travail plus rapidement? Après ça, article
par article, on pourra regarder tous les amendements que les oppositions
souhaiteront proposer. Mais là la vraie question,
là, d'ici demain, c'est : Est-ce que les trois oppositions sont d'accord
avec le principe de réduire les délais, oui ou non?
Le Président :
Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : M. le
Président, le premier ministre est d'une très grande générosité, mais j'aimerais lui rappeler
la chose suivante. Au-delà des oppositions, les chroniqueurs, il y a eu
également Me Gallant, le comité de suivi des recommandations
de la commission Charbonneau, la Vérificatrice générale, l'Autorité des marchés
publics, le Barreau du Québec, la
Protectrice du citoyen, le Centre québécois du droit de l'environnement, la
fondation Suzuki, et j'en passe, qui sont venus décrier le projet de
loi.
Le
premier ministre se rend-il compte que le seul obstacle présentement à la
relance, c'est son entêtement à ne pas poser les bons gestes?
Le Président :
M. le premier ministre.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, la réalité, c'est que ça prend, selon les règles actuelles,
quatre ans pour construire un nouveau CHSLD. Il me reste deux ans et
demi dans mon mandat, et j'ai l'intention de prendre toutes les mesures
nécessaires pour que, d'ici l'automne 2022, nos aînés aient le droit à des
nouveaux CHSLD.
Des voix :
...
Le
Président : Là, je pense que je ne suis pas le seul à remarquer
que c'est très bruyant. Je vous demande évidemment...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît, tout le monde, je vous demande
votre collaboration, comme je l'ai fait hier, comme je l'ai fait
avant-hier. Alors, on continue sur cette lancée. M. le député de
La Pinière, pour votre première.
Pouvoir
de vérification et d'inspection pour
l'Autorité des marchés publics
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
M. le Président, personne ne l'a mieux dit que le comité sur le suivi des
recommandations de la commission Charbonneau, le projet de loi n° 61
aura — pas
aurait, aura — comme
conséquence d'augmenter le risque de malversations. Le Barreau nous l'a dit
hier, et je le cite : «Ces mesures devraient faire l'objet d'un contrôle
accru par l'Assemblée nationale.»
La Vérificatrice
générale s'est dite grandement inquiète, elle aussi, sur les mesures de
contrôle et sur la question des contrepoids.
Elle a exprimé une inquiétude profonde, plus grande, pour le secteur municipal.
Il y en a plein d'autres, citations, que je pourrais prendre.
Pourquoi le
gouvernement est-il si inconfortable, si hésitant sur la question de
l'augmentation des contrôles, notamment sur
la question de l'augmentation des pouvoirs de l'AMP, comme je l'ai soulevé à
chaque jour cette semaine? Pourquoi le président du Conseil du trésor
refuse-t-il se de lever et de dire : Oui, je donnerai les mêmes
pouvoirs...
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor, à vous la parole.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Alors, M. le
Président, pour moi, il est très clair que la question que le premier ministre
vient de poser aux oppositions, c'est de savoir si on peut continuer à
travailler. Je pense...
Des
voix : ...
M. Dubé :
Parfait. Merci, M. le Président. Alors, je pense qu'il est très clair qu'on a
démontré au cours des derniers jours notre
volonté de travailler pour améliorer le projet de loi. Parce que les personnes
qui sont venues notamment en consultations
ont été très claires, tout le monde veut un projet de relance, tout le monde
comprend que les infrastructures peuvent
faire partie de ça. Et c'est une composante non seulement importante, M. le
Président, mais, les aménagements, dans
chacune des consultations que nous avons, nous en tenons compte dans les
amendements que nous avons eus, que ça soit
en matière d'environnement, que ça soit en matière de marchés publics, que ça
soit en matière de reddition de comptes.
Je
prends, à titre d'exemple, ce que la Vérificatrice générale a proposé, ce que
la fondation Suzuki a parlé en termes de
reddition de comptes. Nous avons pris chacun de ces points-là. Ils sont dans
les amendements que nous avons déposés, et on va faire... plaisir d'en
travailler avec vous.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de La Pinière.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
J'ai vu la liste. Je n'ai pas vu d'amendement sur l'AMP. J'ai vu une intention
de nous déposer peut-être un projet de loi à l'automne 2020, le premier
ministre y a fait référence il y a un instant.
M. le Président,
regardons l'histoire. Malgré leurs promesses, on n'a toujours pas de loi sur la
protection des renseignements personnels.
Deux ans plus tard, on n'a pas une seule information précise et
signifiante sur le troisième lien. Et là
on va nous demander de leur faire confiance sur l'intention de déposer un projet de loi totalement flou là-dessus, M. le Président? Engagez-vous, M. le
Président...
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Écoutez, sur la question des modifications à l'AMP, M. le Président, j'aimerais rappeler au député de La Pinière que les
changements que nous sommes prêts à faire à l'AMP, ils ont été refusés par le Parti
libéral lorsque la loi a été mise en place. Alors, je trouve
ça intéressant que maintenant ils nous mettent la pression sur nous pour
qu'on fasse des amendements qu'ils n'ont pas
voulu faire il y a deux ans. Je les comprends, on travaille là-dessus
depuis plusieurs mois, à réparer des choses qu'ils n'ont pas faites correctement.
Alors,
j'entends le député de La Pinière. Je
comprends son urgence de faire les
changements. Je me suis engagé à
faire ces changements-là dans un projet
de loi qui va être déposé à
l'automne. On ne veut pas retourner aux années libérales de corruption.
Merci.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière...
Des voix :
...
• (10 h 30) •
Le Président :
S'il vous plaît! Sans commentaire. À vous la parole.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : M. le
Président, il y a maintenant
tout juste une demi-heure, le
président du Conseil du trésor s'est présenté devant les journalistes et
a affirmé qu'il avait répondu... Il a dit, là : Au crayon rouge, j'ai pris
chacune des demandes, j'ai demandé à mes légistes de trouver des réponses, je
les ai montrées à mes ministres, tout le monde est d'accord, est confortable avec ça, on a fait des propositions. C'est
parce que je n'en ai pas vu sur l'expropriation, dans les
articles 6 et suivants. Alors, est-ce que le président du Conseil du
trésor pourrait nous informer...
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, sur la question des expropriations, qui, je rappellerais, M. le
Président, les expropriations, ont été données... Ces mesures-là, les
mêmes mesures que nous demandons ont été données par le Parti libéral à la
Caisse de dépôt il y a quatre ans, alors
c'est assez difficile pour eux de les refuser aujourd'hui. Mais ça, c'est une
autre affaire. Ça, on y reviendra
plus tard, dans les prochains jours. Sur la question — et je vais être spécifique — des articles 6 à 14, dont on va discuter, sur l'expropriation, dans le
courriel qu'on a envoyé aux leaders, on a dit qu'on était prêts à en discuter.
On veut savoir c'est quelles modalités que
le Parti libéral veut faire. Est-ce que c'est différent de ce qui a été donné à
la Caisse de dépôt, M. le Président?
Le Président :
Question principale, la parole n'appartient qu'au député de Nelligan.
Réforme
du Programme de l'expérience québécoise
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
Olymel, 36 établissements, 9 500 travailleurs québécois,
13 000 fournisseurs au Québec, Olymel a interpelé le ministère de l'Immigration et, évidemment, le premier
ministre, les ministres et les députés caquistes qui ont des usines d'Olymel dans leurs territoires, Olymel
est extrêmement inquiet de la dernière tentative de réforme du PEQ. Pourquoi? C'est une mauvaise réforme, qui vient
limiter sa capacité de recruter et de retenir des travailleurs. Olymel, c'est
330 travailleurs étrangers qui sont admissibles. Cette mauvaise réforme
bâclée du PEQ vient de faire en sorte que 70 travailleurs
ne viendront pas. Où sont les députés caquistes? Qui défend notre économie
régionale? Qui défend nos fleurons au Québec?
Olymel,
dans le reportage de TVA hier, a lancé un cri du coeur encore une fois, c'est
la deuxième fois en un an. La lettre, je l'ai : un coup de poing.
M. le Président, le
ministre va-t-il encore une fois reculer? Ce n'est pas moi qui lui dis, c'est
un des fleurons québécois qui lui dit dans cette lettre.
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je suis très heureux de la
question du député de Nelligan parce que ça permet de rectifier certains
faits, M. le Président.
Le
député de Nelligan se bat pour maintenir le PEQ avec les conditions
antérieures, M. le Président, parce qu'il ne souhaite pas qu'on fasse de changement. Or, on a démontré hors de
tout doute, M. le Président, qu'il y a un enjeu avec le PEQ parce que ça cannibalise l'ensemble du
programme d'immigration québécois, l'ensemble du système d'immigration québécois, parce que 86 %, M. le Président, de l'immigration passe dans le
PEQ, et ça laisse seulement un niveau minime au niveau d'Arrima et du
Programme réguliers de travailleurs qualifiés.
Et j'entends le
député de Robert-Baldwin nous dire : Ce n'est pas vrai, parce que sa
vision de l'immigration, M. le Président, ne
va pas en concordance avec celle des Québécois, qui vise à s'assurer de la
pleine intégration et de la régionalisation
de l'immigration. Savez-vous pourquoi, M. le Président? Parce que 75 % du
PEQ se passe uniquement à Montréal.
Donc,
si on veut s'assurer d'avoir de la régionalisation et de répondre aux besoins
du marché du travail dans toutes les
régions, ça ne passe pas par le PEQ. Et la meilleure démonstration de cela,
c'est parce que les travailleurs de niveau C et D sont principalement à
Montréal...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette :
...et Olymel a des entreprises dans toutes les régions du Québec.
Le
Président : Et je vous invite à éviter d'échanger pendant les
réponses et les questions. M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
M. le Président, c'est faux. Et je vais rendre publique la lettre, et je vais
la mettre à la disposition de l'ensemble
des membres, et je vais la mettre en ligne pour que les Québécois découvrent la
politique migratoire du ministre de l'Immigration.
M.
le Président, Olymel, c'est partout au Québec. J'espère que les collègues du
ministre de l'Immigration vont se lever
et lui dire qu'il est en train de nuire à l'économie régionale, et qu'il
réponde aujourd'hui à Olymel. C'est Olymel qui le dit, en huit pages,
qui démontre que sa réforme est...
Document déposé
Le
Président : Y a-t-il consentement pour le dépôt de la lettre en
question? Consentement. Réponse au ministre de l'Immigration. Et
évidemment vous évitez d'échanger pendant cette réponse.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je veux que le député de
Nelligan me comprenne bien. Ce qu'on souhaite, avec la réforme de
l'immigration, c'est amener davantage de personnes immigrantes dans les régions
du Québec. Actuellement, avec le PEQ,
la clientèle est concentrée à Montréal, sur l'île de Montréal. Si on veut
répondre aux besoins de l'usine de
Saint-Hyacinthe ou des usines en Beauce, d'Olymel, il faut passer par Arrima,
parce qu'on va pouvoir inviter les travailleurs en fonction des besoins
de l'entreprise, en fonction des besoins d'Olymel.
Et
d'ailleurs, M. le Président, lors de la consultation pluriannuelle, l'été
dernier, Olymel est venue témoigner en commission
parlementaire. Je leur ai demandé : Réussissez-vous à conserver tous vos
travailleurs étrangers temporaires par le PEQ? Ils ont dit non, parce
que ça ne répond pas à leurs besoins.
Le
Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
Rectifions les faits, M. le Président. Le rapport, il est là, de l'été 2019. Je
vais, encore une fois, le déposer, M. le Président.
M. le Président, je
m'en fous, de la réponse, je veux qu'il réponde à Olymel. M. le Président...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Je vais vous demander...
Une voix :
...
Le
Président : Non, non, mais, M. le député de Nelligan... Non,
mais je vous parle. Deux secondes. Je vous ai demandé de faire... d'être prudents, depuis le début de la semaine, sur
les mots utilisés, sur l'attitude, sur le ton. Je vous demande d'éviter
certains mots de vocabulaire, M. le député de Nelligan, je sais que vous
comprenez. Alors, je vous demande votre collaboration et de ne pas répéter.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Derraji :
M. le Président, ça ne me dérange pas, sa réponse, je veux qu'Olymel... C'est
Olymel qui le dit hier sur les ondes
de TVA. Huit pages, M. le Président. Est-ce que, oui ou non, aujourd'hui le
ministre de l'Immigration va répondre à ce fleuron québécois? C'est ça,
la question, elle est très simple : Oui ou non? Est-ce qu'il va répondre?
Document déposé
Le
Président : M. le ministre de l'Immigration... D'abord,
consentement pour le dépôt du document à nouveau? Consentement. M. le
ministre de l'Immigration. Vous êtes le seul à avoir la parole.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je comprends que le député de
Nelligan essaie de trouver tous les moyens possibles pour attaquer la réforme du PEQ. La réalité, M. le Président,
c'est que j'ai consulté, je suis retourné travailler, et l'ensemble des
acteurs du milieu sont satisfaits.
Par
contre, le député de Nelligan ne m'a pas posé de question sur le rapport de
l'OCDE qui a été rendu public hier,
qui est lapidaire par rapport à la gestion de l'immigration du Parti libéral du
Québec. Une organisation internationale indépendante nous dit que la gestion libérale avait de graves problèmes
avec notre système d'immigration. Et, même, ce qu'ils disent, là, ils disent que «le PEQ ne doit pas être le seul moyen
d'entrée permanent au Québec, sous peine de miner son propre système de
sélection qualifiée, d'où les efforts nécessaires pour conserver un Québec
attractif pour les immigrants». C'était nécessaire de réformer, c'est l'OCDE
qui le dit.
Le Président :
Question principale...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! La parole appartient maintenant à
la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Tout le monde attentif.
Place
des femmes dans le plan de relance de l'économie
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Le gouvernement nous a présenté un plan qu'il a appelé
un plan de relance économique. Dans les faits, c'est un plan de relance
des infrastructures. Comprenez-moi bien, c'est important de construire des rames de métro, des écoles, des
hôpitaux, mais l'économie, M. le Président, ce n'est pas juste du béton.
On ne peut pas faire ça, on ne peut pas faire que ça parce que, si on ne fait
que ça, on oublie la moitié de la population.
En
2017, dans la construction, il y avait 2 % de femmes, 98 % d'hommes.
Les emplois que la CAQ va créer avec leur
plan de relance, c'est des emplois d'hommes. Puis — là, j'espère que le leader ne va pas se
lever, là, parce que c'est un état de
fait — celles
qui ont le plus souffert de la crise actuelle, puis le premier ministre,
d'ailleurs, l'a reconnu à plusieurs reprises, ce sont les femmes.
Alors,
les infrastructures que les femmes soutiennent, que les femmes portent à bout
de bras, elles, n'ont pas eu de plan de relance de la part du premier ministre.
Ça fait 25 ans, depuis la marche Du pain et des roses, qu'on
demande au gouvernement d'investir dans les secteurs de l'économie qui sont
portés par les femmes.
Alors, quel est le
plan du premier ministre pour une relance égalitaire de l'économie?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, je remercie la cheffe de Québec solidaire pour sa question, ça
va me permettre de revenir à certains commentaires qui ont été faits
hier.
Le Parti libéral nous
a parlé des anges gardiennes puis a essayé de faire le lien avec les femmes de
notre gouvernement, là. C'est honteux,
honteux parce que, pendant 15 ans, il n'y a rien qui a été fait pour les
anges gardiennes.
M. le Président,
lundi prochain, grâce à la ministre des Aînés, grâce au président du Conseil du
trésor, il y a 10 000 personnes qui vont commencer une formation
comme préposés aux bénéficiaires dans les CHSLD, 10 000 emplois qui
sont beaucoup occupés par des femmes, donc, des emplois à 49 000 $
pour commencer.
Et
donc, M. le Président, c'est pour ça qu'avoir des leçons du Parti libéral, là... Bon, je comprends qu'il y avait peut-être la soeur... Mais, bon, il reste que, quand même, quand même,
M. le Président, on crée des emplois bien payés pour les femmes depuis
qu'on est au gouvernement puis on va continuer de le faire.
• (10 h 40) •
Le Président :
Première complémentaire. Encore une fois, prudence dans les communications,
surtout de l'attention. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
M. le Président, je salue effectivement le fait de rehausser les salaires chez
les préposés aux bénéficiaires, ça fait
quand même plusieurs années... Il ne faut pas oublier qu'il y a plein d'autres
femmes qui sont dans le secteur
public, les éducatrices, les travailleuses sociales, bon, j'en passe. Ceci étant
dit, les caissières d'épicerie, à la pharmacie,
chez Tim Hortons, les aides familiales, bref, les femmes qui travaillent au
salaire minimum, elles, elles ont été
oubliées dans cette relance. J'ai une proposition claire pour une relance
égalitaire : Augmentez donc le salaire minimum.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, je viens d'entendre la cheffe de
Québec solidaire nous dire qu'elle était d'accord pour rehausser, là, de 12 % les salaires des
préposés aux bénéficiaires. On ne sait toujours pas si Québec solidaire appuie ou non les syndicats,
qui sont en désaccord avec une augmentation seulement des faibles salariés. Ce
que j'ai compris, c'est que Québec solidaire appuie les syndicats, et donc refuse qu'on augmente seulement les
salaires des préposés aux bénéficiaires.
Donc, il faudrait que peut-être les deux cochefs se parlent. Est-ce qu'ils
appuient les syndicats ou ils appuient le gouvernement, qui veut
augmenter les salaires des préposés aux bénéficiaires?
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie : En ce moment, on a des travailleuses essentielles
dans un secteur en pénurie, celui des services de garde, qui sont
obligées d'annoncer une grève illimitée pour essayer d'avoir des conditions de
travail décentes. Le gouvernement a beau se
dire féministe, les femmes qui prennent soin des autres doivent encore se
contenter des miettes, s'il en reste, après avoir rempli les coffres des
secteurs majoritairement composés d'hommes.
La
CAQ a eu peur des mots pour qualifier le racisme. Est-ce qu'ils sont capables
de reconnaître qu'au Québec il y a de la discrimination systémique
envers les femmes et que son plan de relance ne fait rien pour changer ça?
Le Président :
M. le ministre de la Famille.
M. Mathieu Lacombe
M. Lacombe :
Merci beaucoup, M. le Président. Vous savez, les éducatrices en milieu familial
sont actuellement en négociation.
Donc, c'est une chose. Je ne m'étendrai pas sur cette menace de grève, je vais
laisser le syndicat négocier. Mais,
sur le fond de la question, sur le fond de la question, je veux vous assurer,
M. le Président, que les conditions de travail des éducatrices en milieu
familial sont importantes pour nous.
Depuis le début de la crise, on a fait le choix
politique, on a fait le choix politique, M. le Président, de conserver
l'ensemble des subventions, alors que tous les services étaient fermés, que les
éducatrices n'avaient pas d'enfants avec elles. On a quand même maintenu les subventions, 115 millions de
dollars. On a même contribué à compenser la contribution parentale,
27 millions de dollars, pour nous assurer que ces femmes puissent garder
leurs revenus.
Le Président :
Question principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.
Impact du projet de loi
visant la relance économique
sur l'intégrité des marchés publics
M. Martin
Ouellet
M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Le projet de loi n° 61 amène beaucoup d'opposition, mais le gouvernement caquiste s'est trouvé un nouvel
allié : l'ancien ministre libéral David Whissell semble donner son
appui au projet de loi n° 61.
Depuis le début, on a demandé au gouvernement de
retirer l'article 50 qui permettait de contourner la corruption et la collusion pour effectivement
donner des contrats. Vous savez quoi, M.
le Président? Le gouvernement l'a retiré pour le remplacer par l'article 50.1, qui va permettre — surprise! — la
même chose pour le monde municipal.
M. le Président, est-ce que le gouvernement a écouté la commission Charbonneau? Est-ce que
le gouvernement a lu le
rapport de la commission Charbonneau? Est-ce
que le gouvernement se souvient des
bateaux, des partys, des maires corrompus, des firmes d'ingénierie?
M. le Président, est-ce que le gouvernement veut
relancer l'économie et continuer à faire des compromis sur l'intégrité pour donner des contrats? M. le Président, je ne sais pas quels conseils a donnés ou a eus le président du Conseil...
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M. Dubé : Écoutez, sur l'article auquel vous faites
référence, M. le député, écoutez, je trouve ça intéressant, mais il s'est juste trompé de parti. Je pense que
M. Whissell n'était pas avec la Coalition
avenir Québec, il était avec le parti
libéral. Et je le dis juste pour préciser,
là. Alors, M. le Président, qu'il soit d'accord avec les anciennes méthodes
du parti libéral, ça, je ne
peux pas empêcher un coeur d'aimer, mais ce n'est pas nos méthodes à nous.
Des voix : ...
Le Président : ...
M. Dubé : Alors, écoutez, je
trouve ça vraiment intéressant, comme faits divers, mais je vous dirais que l'intégrité, pour nous, ce n'est pas un jeu, M. le Président, ce n'est vraiment pas un jeu, puis d'essayer d'associer ce projet de
loi là à vouloir aller contre
l'intégrité... J'ai été très clair, très, très clair, on ne retournera pas aux
années libérales. Si M. Whissell veut commenter, c'est son plaisir,
mais je vais le laisser faire, M. le Président.
Le Président : Première complémentaire.
La parole au leader du troisième groupe d'opposition.
M. Martin
Ouellet
M. Ouellet : M. le
Président, l'article 50.1 va
permettre aux municipalités de contourner les règles pour l'octroi des contrats. La VG est venue nous dire en commission parlementaire vous savez quoi? La recommandation n° 45 de la commission Charbonneau nous amenait à avoir les pouvoirs
d'aller enquêter dans les municipalités de moins de 100 000 habitants. On ne l'a pas, présentement, dans le projet
de loi, et il n'y a personne qui va aller enquêter dans les
1 300 municipalités au Québec. Donc, pas de vérification, plus de
pouvoirs.
Voulez-vous bien me dire qu'est-ce que la
ministre de la Justice vous a dit sur ce projet de loi là?
Le Président : M. le président
du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
M. le Président, j'aimerais rappeler au député que... Je sens un ton un petit
peu différent entre ce que j'entends ce matin puis quand on est en
commission parlementaire. Ça fait que je suggérerais très fortement qu'on retourne en commission parlementaire pour
l'article par article, parce que, je pense, ça va être beaucoup plus facile.
Vous m'avez dit que vous étiez
confortable avec plusieurs éléments du projet de loi; je pense qu'on peut
travailler. La question des municipalités, je pense que vous allez très
bien comprendre ce qu'on veut faire avec cet article-là, parce que c'est demandé... Vous étiez en commission parlementaire
lorsque la Fédération québécoise des municipalités... Qu'est-ce qu'elle
a dit? On en a besoin, du projet de loi n° 61...
Le Président : En terminant.
M. Dubé :
...on veut que les projets arrivent dans nos municipalités. Alors, je pense
qu'on est ensemble dans la même commission.
Le
Président : Et on s'adresse toujours à la présidence. M. le
leader.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Si mon ton change, c'est parce qu'on me
présente des choses qui vont dans le sens inverse de ce qu'on voulait.
Ce n'est pas vrai que le Parti québécois va monnayer son intégrité, va monnayer
sa volonté de protéger les contribuables, et surtout de garder nos remparts,
exclusivement pour adopter un principe pour
lequel présentement on est en total désaccord. Alors, si vous voulez que le ton
change, M. le président du Conseil du trésor, ce n'est pas compliqué,
retournez à la table à dessin. Ce projet de loi là n'est pas suffisant.
Le Président :
M. le président du Conseil du trésor.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Moi, ce que j'aimerais, M. le député... puis je vais parler au président, je
m'excuse, c'est que je pense que la façon de retourner travailler
ensemble, c'est d'aller en commission parlementaire la semaine prochaine. La
prochaine étape, c'est d'accepter le principe du projet de loi pour qu'on puisse,
ensemble, continuer à discuter.
Je l'ai dit, qu'il y
avait des aménagements possibles, mais vous savez que, lorsqu'on est ensemble,
on peut échanger. Ce qu'on a fait, et je
l'ai mentionné plusieurs fois, vous avez été excessivement instrumental dans le
projet de loi n° 37 lorsqu'on
était à l'étude article par article. Je pense qu'on peut avoir le même succès
au cours des prochains jours puis je vous invite à accepter le principe
dans les prochaines heures...
Le Président :
En terminant.
M. Dubé :
...pour qu'on puisse en discuter.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Bourassa-Sauvé.
Gestion de la pandémie de
coronavirus dans la région de Montréal
Mme Paule Robitaille
Mme Robitaille :
M. le Président, Montréal compte aujourd'hui plus de 3 000 personnes
décédées de la COVID, c'est plus de 60 % des décès au Québec, le pire
bilan au Canada, l'un des pires au monde. Pourquoi? À cause notamment des manques de coordination flagrants, de nombreux
travailleurs de la santé infectés transférés d'un centre hospitalier à un autre, des équipements de protection manquants
et mal distribués, d'un cafouillage énorme dans la mise sur pied tardive
des centres de dépistage, comme dans mon comté.
Le gouvernement a été en déroute à Montréal au début avril, mais
le premier ministre a attendu au 15 mai pour nommer la ministre
responsable de la Métropole en charge
de la gestion de la crise à Montréal. Au journal La Presse,
la ministre responsable a dit que les manques dans la coordination de
l'action gouvernementale à Montréal, ça ne manquera plus.
Eh bien, M. le
Président, moi, j'aimerais savoir comment elle s'assurera qu'en effet ça ne
manquera plus.
Le Président :
Mme la ministre responsable de la Métropole.
Mme Chantal Rouleau
Mme Rouleau : M. le
Président, merci beaucoup à la députée de mettre en lumière
cette situation à Montréal. Et je
remercie le premier ministre d'avoir vu cette situation qui prévaut, parce
qu'on le sait la moitié, disons, des victimes de cette pandémie sont à
Montréal.
Il
y a effectivement une coordination qui est absolument nécessaire, à Montréal,
pour endiguer la crise, qui est en voie
d'être endiguée d'ailleurs. Énormément de progrès ont été faits. Ça se fait par
la concertation. Ça se fait en assurant les liens, les liens de
communication entre différentes instances, qui, malheureusement, n'avaient pas
l'habitude nécessairement de se parler, dû à des coupures drastiques qui ont
été faites dans l'ancien gouvernement.
Alors, il faut
réparer cette situation-là, c'est clair, on le voit. Et je pense que la députée...
Le Président :
En terminant.
Mme Rouleau :
...a pu en être témoin aussi. Merci.
Le Président :
Première complémentaire. Sans commentaire à la suite des questions et des
réponses. M. le député de Marquette.
M. Enrico
Ciccone
M. Ciccone : M. le Président, plusieurs CHSLD dans mon comté
ont vécu durement la crise, dont la résidence Herron et la résidence Nazaire-Piché, où j'ai prêté main-forte. J'ai pu
constater, de mes yeux vu, à quel point nos résidents ne recevaient pas les soins appropriés. Le service
était déficient pas par manque de dévouement des préposés mais par
manque de ressources et de mesures sanitaires pour éviter la propagation. Il y
a un manque flagrant de coordination gouvernementale.
Quelle garantie offre aujourd'hui la ministre à
l'effet que — j'utilise
ses mots — ça
ne manquera plus?
• (10 h 50) •
Le Président : Mme la
ministre responsable des Aînés.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, on sait qu'il y a eu plus de
4 300 morts, et il n'y a personne ici qui se réjouit de cette situation. Il y a eu des erreurs, on
s'est excusés, on a appris. Personne ne connaissait la COVID-19. Même la Santé
publique apprenait à tous les jours avec les nouvelles données scientifiques.
Mais je peux
vous dire, M. le Président, que le plan d'action pour les CHSLD et pour la
deuxième pandémie est prêt. Et jamais
plus, M. le Président, les erreurs qui ont été commises, par exemple le manque
d'employés parce que le gouvernement
libéral de l'époque a coupé dans les employés, ne seront refaites. C'est l'une
des raisons pour laquelle...
Le Président : Deuxième
complémentaire.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Deuxième...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! La parole appartient maintenant au député de Viau. M. le député de Viau,
en complémentaire.
Des voix : ...
Le Président : Votre
attention. Est-ce que c'est clair? M. le député de Viau.
M. Frantz
Benjamin
M. Benjamin : ...responsable de la coordination de la
Métropole. Je n'apprends rien à personne, les résidents de Saint-Michel, dans ma circonscription, ont été également foudroyés par la COVID-19. Pendant des semaines, lors
des multiples tournées que j'ai
effectuées dans mon comté, j'ai constaté personnellement du manque flagrant de
coordination. Un exemple type de ce
cafouillage s'est produit il y a un mois, pendant la fermeture de la clinique
de dépistage au CLSC de Montréal-Nord. Comment pouvons-nous aujourd'hui
croire la ministre qui nous dit : Ça ne manquera plus?
Le Président : Mme la
ministre responsable des Aînés.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : On se rend compte, M. le Président, qu'avec la création
des CISSS et des CIUSSS et qu'avec les cinq CIUSSS de la Métropole il n'y avait
pas de gouvernance locale. Comment voulez-vous être en mesure de gérer les différents établissements quand on
apprend qu'il y a trois personnes pour gérer 17 établissements? Ça ne va
pas se reproduire. Il y aura dorénavant des
gouvernances locales dans chaque CHSLD. Ça veut dire un patron par CHSLD,
qui va connaître le nom du député de La
Pinière, du député de Lotbinière, qui va connaître le nom de chaque personne de
son établissement et qui pourra gérer aussi tous les cliniciens qui ont été
coupés. 50 %...
Le Président : Question
principale...
Une voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît, Mme la ministre! Question
principale. Elle appartient... Et je vais vous demander encore une fois
votre attention. La parole vous appartient, M. le leader du deuxième groupe
d'opposition.
Durée de l'état d'urgence sanitaire dans le
projet de loi sur la relance économique
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
Merci, M. le Président. Ce que tout le fiasco du projet de loi n° 61 nous
a appris, c'est que le gouvernement
de la CAQ est tombé en amour avec l'état d'urgence sanitaire. Il a pris plaisir
à gouverner par décret, à gouverner
seul, à gouverner sans aucun contre-pouvoir, tant et si bien que, dans la
première version du projet de loi n° 61, on nous proposait un
mariage indéfini, un état d'urgence prolongé indéfiniment.
Ce matin, le président du Conseil du trésor est
revenu un peu en arrière et nous a dit : Finalement, ce sera une romance de seulement quatre mois. C'est un peu
moins long, c'est vrai, mais c'est encore beaucoup trop long. Et ça, ce
n'est pas l'opinion de Québec solidaire, c'est l'opinion du Barreau du Québec,
qui est venu hier, en commission parlementaire,
mettre en garde contre de potentielles dérives antidémocratiques en disant que
ce serait sans précédent que de proclamer un état d'urgence aussi long.
M. le
Président, est-ce que le président du Conseil du trésor est prêt à faire la
seule chose raisonnable, retirer tout simplement l'amendement qui
prolonge l'état d'urgence?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Alors, je reconnais le député, qui connaît très bien la négociation. Je
reconnais, M. le Président, que son
collègue le député de Rosemont a vraiment bien participé, jusqu'à maintenant, à
la commission sur le projet de loi n° 61.
Je reconnais, et je l'ai dit, qu'il y avait des
aménagements importants à faire dans le projet de loi,
particulièrement sur la durée de la
période sanitaire. Alors, ce que nous avons déposé ce matin répond, entre
autres, à une recommandation non
seulement de la Protectrice du citoyen, qui avait même mis une période plus
longue comme période minimale... Alors, nous, on a écouté, durant les dernières semaines, on a pris un ensemble
de commentaires. Ce que nous avons mis, pour montrer qu'on avait écouté
nous l'avons mis.
Est-ce que la position du Barreau pourrait être acceptable?
Moi, je vais être heureux d'en discuter, mais il faut qu'on s'assoie
ensemble pour en parler.
Et j'apprécie
énormément la qualité de l'intervention du député de Rosemont
sur la commission, je vous le dis, la même chose que j'ai dite...
Le Président : En terminant.
M. Dubé : ...par rapport au
député de René-Lévesque.
Le Président : Première
complémentaire, M. le leader.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : M. le
Président, le Barreau du Québec a bien expliqué que même une prolongation de quatre mois serait sans précédent. Il n'y a
aucune province canadienne qui donne des pouvoirs aussi exagérés, aussi
abusifs.
Le président du Conseil du trésor nous
dit : Mais on va aller en commission parlementaire en parler, mais, M. le Président, on est ici sur le principe
du projet de loi, et le principe dont les oppositions réclament le retrait,
c'est le principe de l'abus de
pouvoir. Est-ce que le président du Conseil du trésor est prêt à retirer
l'article qui prolonge l'état d'urgence?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M. Dubé :
Alors, M. le Président, je vous donne un autre exemple : La Protectrice du
citoyen, quand elle a fait son commentaire sur la durée de la période
sanitaire, elle était confortable avec une période de six mois. Un de ses arguments, M. le Président, était qu'elle comprend
que non seulement la crise n'est pas terminée, mais on le voit à ce qui
se passe dans nos CHSLD, on voit comme on a besoin d'avoir de la prévisibilité
sur certaines choses.
L'opinion du Barreau, elle est très bonne, mais
il faut aussi écouter ce que tous les autres nous ont dit. Puis, lorsqu'on pourra s'asseoir, je le répète, M. le
Président, ça me fera plaisir de prendre tous les arguments et d'arriver à une
position finale qui est acceptable à tout le monde, parce qu'on va le faire...
Le Président : En terminant.
M. Dubé :
...de cette façon-là.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le leader.
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
M. le Président, ce que les oppositions demandent conjointement, c'est le
retrait de cette clause abusive, pas sa diminution, pas qu'elle devienne
à demi abusive, on veut son retrait.
Puisque le
président du Conseil du trésor refuse, en Chambre, de s'engager à la retirer,
j'ai une autre question pour lui.
Est-ce qu'il pourrait nous dire ce qu'il souhaite faire, d'ici le
1er octobre 2020, avec l'état d'urgence sanitaire? Sur quels
droits, sur quelles libertés souhaite-t-il empiéter avec cette clause exceptionnelle?
Le Président : M. le
président du Conseil du trésor.
M. Christian
Dubé
M. Dubé : Alors, ce que je
trouve intéressant de la question, comme elle est posée, c'est que, je pense,
je retournerais la question au député. Dans
le courriel qui a été envoyé, vous avez dit... vous avez fait la liste,
l'énumération... pardon, ils ont fait l'énumération de tous les
articles, mais ça n'a pas été précis sur cet article-là, qu'est-ce que vous
demandez. Moi, ce que je comprends, c'est qu'on nous dit : Ajustez,
commentez...
Des voix : ...
M. Dubé : Non, attendez. M. le
Président, ce que je vous dis, moi, je suis prêt à m'asseoir en commission
parlementaire pour pouvoir en discuter, mais faites une demande précise. La
demande qui a été faite par rapport à l'article, elle n'était pas précise.
Alors, moi, je suis prêt à en discuter quand ils seront prêts à le faire.
Le Président : Question
principale, monsieur... Question de règlement?
M. Nadeau-Dubois : ...déposer un document, déposer le document
qui était signé conjointement par les trois oppositions et qui disait clairement
ce qu'on souhaite pour l'article en question, c'est en un mot : le
retrait.
Document déposé
Le
Président : D'accord
pour le dépôt? Consentement pour le dépôt du document? Consentement. Donc, il sera déposé.
M. le député de Rimouski.
Impact de la pandémie de coronavirus sur les
prestataires de l'aide de dernier recours
M. Harold
LeBel
M. LeBel : Merci, M. le
Président. Durant la pandémie, des aides financières ont été annoncées, aide
aux PME, aide aux grosses, grosses
entreprises, aide aux travailleurs, des aides pour leur venir en aide en ces
temps difficiles, mais il y a eu des oubliés.
J'aimerais rappeler que, dans ministère du
Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, il y a justement les mots «solidarité sociale». Plus de 370 000 personnes vivent sur l'aide
sociale, au Québec, avec 1 088 $ par mois, pour une personne avec de sévères contraintes,
690 $ par mois pour les autres. Les temps n'ont pas été moins difficiles
pendant la crise pour ces personnes,
qui en arrachaient déjà avant : difficulté à accéder aux banques
alimentaires, à se déplacer en
transport en commun, à aller chercher des revenus d'appoint, l'augmentation des
prix des denrées, la rareté des produits en gros format. La liste est
longue.
M. le
Président, est-ce qu'on peut espérer que le gouvernement réalise cette
situation et propose rapidement une aide pour ces personnes... personnes
oubliées pendant... pour qu'elles passent à travers cette crise?
Le Président : M. le ministre
de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean
Boulet
M. Boulet :
Merci, M. le Président. Évidemment, je suis extrêmement préoccupé par la
situation des personnes assistées
sociales au Québec. J'ai d'ailleurs eu un entretien cette semaine avec le front
commun, qui s'intéresse et qui est préoccupé par le sort de ces personnes-là.
Sachez qu'on a reconduit toutes les allocations
d'aide à l'emploi, indépendamment du fonctionnement de ces services-là. On a
maintenu les allocations, même s'il n'y avait pas de preuve médicale de
contraintes temporaires ou contraintes sévères à l'emploi. On a suspendu toutes les activités de
recouvrement. On fait tout sans déplacement. Il y a eu beaucoup de mesures d'assouplissement
administratif, et les personnes qui représentaient le front commun étaient
heureuses de le constater.
Maintenant,
quant au panier de consommation, je suis constamment à l'affût de
l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, et il n'y a
aucune option qui est exclue dans nos réflexions. Merci, M. le Président.
• (11 heures) •
Le Président :
Première complémentaire, M. le député.
M. Harold LeBel
M. LeBel :
Je veux juste rappeler qu'il y a une motion qu'on a présentée pour vérifier les
coûts... les augmentations des produits en alimentation qui a été
refusée cette semaine.
Au début de la pandémie, en parlant des banques
alimentaires, le premier ministre a dit en point de presse : «...on va
s'assurer qu'il y ait assez d'argent pour acheter toute la nourriture [...]
nécessaire.» Avec 690 $ par mois, après avoir payé ton loyer, tes charges, il ne te reste pas grand-chose
pour te nourrir. Des banques alimentaires ont fait face à des hausses de
demande de 50 % depuis mars. Certains n'avaient pas grand-chose sur leur
table avant la crise, je peux vous dire qu'il n'y en a pas plus présentement.
Est-ce que le
gouvernement juge qu'il s'est vraiment assuré...
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Merci, M. le Président. Vous savez, on a annoncé des augmentations dans le financement
des organismes communautaires qui
s'intéressent à la sécurité alimentaire. Ça a été maintenu depuis le début de
la pandémie. On a annoncé aussi des
montants pour accroître le financement des banques alimentaires et on est
constamment actifs pour s'assurer que
toutes les personnes qui sont dans le besoin non seulement puissent bénéficier
de ce qu'ils ont besoin pour se
nourrir, mais les popotes volantes, les services d'accompagnement des personnes
aînées ou en situation de handicap, pour compléter leur épicerie, ont
été maintenus.
Merci, M. le
Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député.
M. Harold LeBel
M. LeBel :
Merci, M. le Président. La PCU a fixé le minimum pour vivre à
2 000 $. Il y a des gens qui vivent, en ce moment, avec
690 $ par mois. L'incertitude alimentaire que... il y a une personne sur
10 qui vit de l'insécurité alimentaire, et là, bientôt, ce sera l'insécurité
par rapport au logement.
Est-ce qu'on pourrait
espérer que, dans une conférence journalière du premier ministre, un jour le
ministre du Travail et de la Solidarité sociale soit là pour annoncer un
programme pour aider notre monde qui en arrache?
Le Président :
Mme la ministre des Affaires municipales.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Oui, merci, M. le Président. Je suis très heureuse d'avoir cette question,
parce qu'aujourd'hui au niveau du
logement j'aimerais vous dire qu'on a déposé le projet à la hauteur de
21,5 millions de dollars pour des PSL d'urgence pour la clientèle
que vous nommez... auparavant.
Alors,
c'est important de voir, c'est la première fois qu'on a 1 800 PSL
pour les gens qui vont se chercher un loyer à prix modique, que les gens vont payer seulement 25 % de leurs
revenus. Je remercie d'ailleurs le ministre aux Finances et les gens de la métropole, avec la ministre de la
Métropole, parce qu'on a vraiment aidé les gens de Montréal et des environs
pour les municipalités qui avaient des taux d'occupation à moins de 2 %,
et toutes les associations nous remercient aujourd'hui, présentement.
Le Président :
Question principale, M. le député de Jacques-Cartier.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Plan
de relance du secteur forestier
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
M. le Président, l'industrie forestière, c'est plus de
62 000 travailleurs. C'est 10 000 familles québécoises qui
dépendent de cette industrie. C'est la survie et la vitalité de 225 villes
et villages et en région.
Aujourd'hui, les travailleurs de
l'Alliance forêt boréale lancent un cri de coeur et interpellent le premier
ministre d'aider les petites et moyennes entreprises en région. Elle
propose deux solutions concrètes.
Alors
là, je relance la question que j'ai posée la semaine dernière : Quand un vrai
plan de relance pour l'industrie?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Écoutez, M. le Président, je travaille étroitement avec le ministre des Forêts,
Faune et Parcs. Il va bientôt
annoncer son plan de relance. Alors, évidemment, les sociétés dans la
foresterie sont très sollicitées, sollicitent beaucoup le ministère de l'Économie et Investissement Québec. Et, avant
de faire des aides directes, on travaille avec le ministère de la Forêt et on est confortables, confiants qu'on va
pouvoir annoncer des mesures qui vont pouvoir permettre à l'écosystème
de l'industrie de bien performer.
Le Président :
Question principale, M. le député de Jacques-Cartier.
Aide
du gouvernement fédéral à l'industrie forestière
M. Gregory Kelley
M. Kelley : M. le
Président, c'est 1 000 emplois perdus depuis le début de
la pandémie. Je pense aux travailleurs à
Fortress, dans le comté de Papineau. 340 travailleurs qui ont perdu leur
job payante. Si le gouvernement ne bouge pas, c'est toute l'industrie
qui pourrait s'effondrer.
M.
le Président, chaque jour, on doit signer des chèques pour les autres
provinces, des millions de dollars pour acheter un pipeline pour Alberta. En passant, c'étaient des milliards de
dollars pour l'industrie automobile en Ontario.
Alors,
je pose la question : Qu'est-ce que ce gouvernement veut faire? Qu'est-ce
qu'il va demander à Ottawa pour appuyer nos
62 000 travailleurs et demander notre juste part?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : M. le Président, le dossier Fortress est un
dossier sur lequel je passe beaucoup de temps. Effectivement, il y a plus de
300 emplois qui sont en péril. Il faut comprendre que Fortress produit de
la pâte cellulosique. Ça va en Chine pour faire de la rayonne qui s'en va chez Walmart. Donc, la problématique de base
de Fortress, c'est que c'est un mauvais produit.
Nous
travaillons présentement avec tous les acteurs des foresteries au Québec pour
voir s'il n'y a pas une nouvelle vocation.
On a essayé de vendre Fortress à des intérêts étrangers; aucun acheteur. Il y a
une déficience de base sur Fortress qu'on va corriger, on l'espère, avec
les collègues du ministère des Forêts, Faune et Parcs.
Le Président :
Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Nous sommes
maintenant à la rubrique des motions sans préavis. M. le premier ministre.
Nommer M. Yves Trudel président-directeur
général de l'Autorité des marchés publics
M. Legault :
Oui, M. le Président, je propose, après consultation avec les partis
d'opposition et les députés indépendants :
«Que conformément
aux articles 4 et 7 de la Loi sur l'Autorité des marchés publics, M. Yves
Trudel, directeur principal, Surveillance des marchés publics, Autorité
des marchés publics, soit nommé président-directeur général de l'Autorité des
marchés publics pour un mandat de sept ans à compter du 15 juin 2020.»
Le
Président : Et je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour
être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux
tiers des membres de l'Assemblée.
Mise aux voix
Je mets aux voix la
motion présentée par le premier ministre telle que lue. J'invite les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe.
D'abord, M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Abstention.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le
Président : Je vous
remercie. La motion est donc considérée comme approuvée par au moins les deux
tiers de l'Assemblée.
M. le premier
ministre, à nouveau.
Nommer Mme Lina Desbiens membre et vice-présidente
de la Commission d'accès à l'information
Document déposé
M.
Legault : M. le Président,
je propose, après consultation auprès des partis d'opposition et des députés
indépendants :
«Que,
conformément aux articles 104 et 105
de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Mme Lina Desbiens,
membre [de la] Commission d'accès à l'information, soit nommée membre et
vice-présidente de la Commission d'accès à l'information pour un mandat de cinq
ans à compter du
15 juin 2020 et que sa rémunération et ses autres conditions de
travail soient celles contenues dans le document [annexé].»
Mise aux voix
Le
Président : Et cette motion doit à nouveau être approuvée par
au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Je la mets donc aux
voix. J'invite les leaders à me présenter le vote de leur groupe respectif.
M. le leader du
gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe?
M. Nadeau-Dubois :
Abstention.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le
Président : Et je comprends donc que cette motion est approuvée
et considérée être approuvée par les deux tiers des membres de
l'Assemblée. Donc, motion adoptée.
À nouveau, M. le
premier ministre.
Nommer
des membres à temps partiel de la Commission des
droits de la personne et des droits de la jeunesse
M. Legault :
Oui, M. le Président. Je propose, après consultation auprès des partis
d'opposition et des députés indépendants :
«Que,
conformément aux articles 58, 58.1, 58.3 de la Charte des droits et
libertés de la personne, les personnes suivantes
soient nommées membres à temps partiel de la Commission des droits de la
personne et [...] de la jeunesse, pour un mandat de cinq ans à compter
des présentes :
«[Pour le] volet Droits
de la personne : M. Habib El-Hage, directeur et chercheur,
Institut de recherche sur l'intégration professionnelle des immigrants, cégep
de Maisonneuve, pour combler un poste vacant;
«[Pour le]
volet Droits de la jeunesse : Mme Isa Iasenza, membre à temps
partiel, Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse, pour un nouveau mandat; et
«M. Bruno Sioui,
membre à temps partiel, Commission des droits de la personne et des droits de
la jeunesse, pour un nouveau mandat.»
Mise
aux voix
Le Président : Et, à nouveau,
cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de
l'Assemblée. Je mets aux voix cette motion. J'invite les leaders parlementaires
à m'indiquer le vote de leur groupe.
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le
Président : Alors, je vous remercie. Cette motion est
considérée comme étant approuvée par les deux tiers des membres de
l'Assemblée. En conséquence, la motion est adoptée.
Toujours à la rubrique Motions sans préavis, en
fonction des règles, je reconnais maintenant Mme la députée de Mercier.
Prendre acte du rapport
du Commissaire au développement durable et
demander au gouvernement d'augmenter les effectifs du ministère de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Mme Ghazal :
Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre
de la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques, la députée de Mont-Royal, le
député de Jonquière, la députée de Marie-Victorin et le député de
Chomedey :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte que, dans
son rapport annuel publié hier, le Commissaire au développement durable déplore une gestion inefficace des ressources en
eau près de vingt ans après la mise en place de la gestion intégrée
des ressources en eau;
«Qu'elle
prenne acte que des délais évitables ont cours au sein du ministère de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans
la délivrance des autorisations environnementales;
«En
conséquence, que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec, afin
d'améliorer l'efficacité du ministère de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques sans diminuer les exigences[...],
d'augmenter rapidement les effectifs au sein de ce ministère.»
Le Président : Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Consentement, sans débat, M. le Président.
Mise
aux voix
Le
Président : Consentement, sans débat. J'invite donc les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe respectif. D'abord,
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
• (11 h 10) •
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée. Je reconnais maintenant M. le député de René-Lévesque.
M. Ouellet : Merci, M. le Président. Je sollicite le
consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec le député de Robert-Baldwin, le député de Rosemont, le
député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement de s'engager à ce que toute forme
d'aide, de subvention, de prêt ou de
participation dans Bombardier soit assujettie à des conditions strictes,
notamment en matière de transparence et d'utilisation des fonds publics;
«Que ces
conditions notamment incluent le gel des dividendes et des salaires versés aux
dirigeants, l'interdiction de leur
octroyer des bonis, le retour au travail des 2 500 employés mis à
pied en juin 2020, ainsi que l'assurance que ces emplois seront
préservés à long terme.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : Pas de
consentement, M. le Président.
Le
Président : Pas de consentement. Je reconnais à ce moment-ci
Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Rendre hommage à des personnalités du domaine des arts et
des communications
et offrir des condoléances à leurs familles et à leurs proches
Mme Roy :
Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de débattre de la
motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, la cheffe du deuxième
groupe d'opposition, la députée de Gaspé, le député de Chomedey et la députée
de Marie-Victorin :
«Qu'à l'occasion de leur décès, l'Assemblée
nationale du Québec rende hommage à :
«M. Claude
Beauchamp, journaliste économique et financier, [à] M. André Cartier,
acteur au théâtre et à la télévision,
Mme Andrée Champagne, actrice à la télévision, députée, ministre et
sénatrice au fédéral, M. Jean-Marc Chaput, conférencier et auteur, Mme Renée Claude,
chanteuse et actrice au théâtre, au cinéma et à la télévision, M. Victor
Dallaire, sculpteur de bois, M. Hubert
Gagnon, acteur et doubleur, M. Claude Lafortune, animateur à la télévision,
M. Yves Létourneau, acteur et
journaliste sportif, Mme Monique Mercure, actrice au théâtre, au cinéma et
à la télévision, M. Jean Nichol, chanteur, M. Léo Rosshandler, peintre et conservateur, Mme Michelle
Rossignol, actrice au théâtre, au cinéma et à la télévision, M. Ghyslain
Tremblay, acteur à la télévision;
«Qu'elle souligne leur contribution majeure au
paysage culturel et des communications [au] Québec;
«Qu'elle transmette ses condoléances à leurs
familles, à leurs proches, à leurs collègues ainsi qu'à leurs nombreux
admirateurs partout au Québec;
«Qu'enfin, elle observe un moment de
recueillement à leurs mémoires.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le
Président, il y a consentement avec un débat de trois minutes par intervenant, en débutant par la ministre de la Culture et, par
la suite, la députée de Verdun, la cheffe du deuxième groupe d'opposition
et ainsi que la députée de Gaspé.
Le Président : Je comprends
qu'il y a donc consentement pour quatre intervenants. Débutons donc par Mme la
ministre de la Culture et des Communications. À vous la parole, madame.
Mme Nathalie
Roy
Mme Roy :
Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais souligner aujourd'hui le départ de
plusieurs personnalités marquantes du milieu de la culture et des
communications depuis le début de cette pandémie que nous vivons. Permettez-moi
de saluer chacune d'elles et de leur dire, au nom du peuple québécois, merci et
adieu.
Merci à
Claude Beauchamp, journaliste économique talentueux. Il a été, pour les
Québécois, un éducateur et un guide en matière de finances.
André Cartier,
comédien pour toute une génération. Il était André dans Passe-Partout,
mais aussi un écologiste convaincu.
Andrée Champagne,
comédienne, politicienne et sénatrice respectée. Elle a incarné une Donalda
convaincante dans le classique québécois Les belles histoires des
pays d'en haut.
Jean-Marc Chaput,
auteur et conférencier. Il a changé la vie de milliers de gens en leur
redonnant confiance en eux et en la vie.
Renée Claude,
chanteuse remarquable, une voix inoubliable qui aura marqué la mémoire
collective du Québec, mais aussi une âme droite et noble.
Victor Dallaire,
sculpteur de La Baie qui a façonné le bois et, ce faisant, une réputation
internationale.
Hubert Gagnon, acteur et maître du
doublage. Pour notre plaisir, il a été Robert De Niro,
Richard Gere, Mel Gibson et l'ineffable Homer Simpson.
Claude Lafortune.
L'habileté de scénographe et la sagesse du créateur de L'Évangile en papier
lui valaient une fascination et un respect unanimes.
Yves Létourneau, acteur à la voix puissante
et journaliste sportif passionné, inoubliable dans les rôles du
Major Plum-Pouding et du constable Polycarpe.
Monique Mercure,
immense interprète possédant, au théâtre comme au cinéma, un formidable
registre. Elle a été la première Québécoise à remporter le prix
d'interprétation féminine du Festival de Cannes.
Jean Nichol, idole d'une génération. Il a
fait les beaux jours de la musique populaire des années 60 et 70.
Léo Rosshandler,
érudit polyvalent. Il a consacré toute sa vie à la peinture et à la
conservation d'oeuvres comme celles du Musée des beaux-arts de Montréal.
Michelle Rossignol,
comédienne touchante et authentique. Cette femme de coeur était aussi une très
grande metteure en scène au théâtre.
Ghyslain Tremblay.
Acteur des plus agiles, il a campé plusieurs rôles, allant de rôles dans des séries pour enfants aux plus
dramatiques. Il a marqué notre imaginaire à la télévision québécoise.
Alors,
rendons hommage à ces femmes et ces hommes qui ont fait vibrer la culture québécoise
chez nous et parfois bien au-delà de nos frontières. Leur talent a
enrichi notre culture et contribue à la fierté québécoise.
Je salue également
les familles, les proches, les admirateurs qui ont vécu leur départ, le départ
de ces êtres chers en des temps assez
difficiles. Si le deuil en a été d'autant plus éprouvant, sachez que l'héritage
laissé par ces artistes et communicateurs reste colossal. Merci, M. le
Président.
Le Président : La parole à Mme
la députée de Verdun.
Mme Isabelle
Melançon
Mme Melançon : Merci,
M. le Président. Au cours des
derniers mois, des personnalités qui nous ont marqués à leur façon nous ont quittés. Tout d'abord, le journaliste dans l'âme Claude Beauchamp, l'un des premiers visages
du journalisme économique chez nous. Il a participé à l'éducation
financière des Québécois et des Québécoises. Il aura été, pour la
génération montante, un mentor en plus de s'impliquer auprès de ses pairs à la
Fédération professionnelle des journalistes. Merci, M. Beauchamp.
Pour
certains, le nom d'Yves Létourneau évoque de doux souvenirs d'enfance. Il a
tenu des rôles dans plusieurs émissions jeunesse phares, dont Le
Pirate Maboule et Le Major Plum Pouding. Pour d'autres, il est le
grand journaliste et commentateur sportif.
On appréciait sa griffe dans la section des sports de La Presse.
Il aura été, entre autres, la voix
des sports de CKAC et la voix de grands événements sportifs. Yves Létourneau
aura laissé sa marque partout où il a oeuvré.
André
Cartier, que j'ai tout d'abord connu, toute petite, dans son rôle d'André dans Passe-Partout.
Il a aussi joué dans de nombreuses séries marquantes comme Quelle
famille!, Sol et Gobelet, Pop Citrouille et Peau de banane. Sa conjointe confiait, à la suite de son décès, que
les émissions jeunesse, ça l'a beaucoup nourri. Quand les jeunes devenus moins jeunes le reconnaissaient, il était heureux,
il était content d'avoir touché toute une génération. Merci, André Cartier.
Andrée
Champagne, l'une des comédiennes les plus populaires au Québec
pendant près de 15 ans dans son rôle de Donalda dans Les belles histoires des pays d'en haut. Engagée,
elle s'implique à l'Union des artistes avant de faire le saut en politique fédérale pour faire
avancer la cause des artistes. Parmi ses réalisations, la création de la maison
de retraite Le chez nous des artistes
et la reconnaissance du statut de l'artiste au Canada en 1993. Andrée
Champagne, votre talent et votre engagement auront marqué l'histoire du Québec
et du Canada.
Enseignant,
homme d'affaires, auteur et conférencier hors pair, Jean-Marc Chaput a été tout,
sauf banal. Il avait le talent de rejoindre et de toucher tous les
publics. Jean-Marc Chaput savait comment entrer dans l'âme de ses spectateurs et inspirer, par ses sujets de
prédilection, la vie, l'humain, la peur et l'amour. Merci d'avoir été un phare
pour des milliers d'entre nous.
L'une des
plus grandes voix du Québec, Renée Claude, s'est éteinte. Durant sa carrière,
elle a chanté les plus grands paroliers
de chez nous : Venne, Plamondon, DesRochers, Ferland. Cette voix, sans
contredit l'une des plus belles de la francophonie, a voyagé de Moscou à
Athènes, en passant par Paris, Caracas et Osaka. Renée Claude a fait vibrer les
passions. Au théâtre, au cinéma, à la
télévision, elle a été une grande ambassadrice pour la culture québécoise.
La musique, c'était sa vie. Elle nous en a fait cadeau.
Le sculpteur
de renommée internationale Victor Dallaire, du Saguenay—Lac-Saint-Jean, a consacré sa vie à sa passion, façonner le bois. Homme plein de modestie
malgré son immense talent, il a passé près de 60 ans à perfectionner
son art. Ses oeuvres ont voyagé partout dans le monde. Il a fait la fierté de
tout le Québec.
Le
comédien et grand manitou du doublage, Hubert Gagnon, aura été la voix du
populaire personnage Homer Simpson pendant
27 ans. On a pu l'apprécier dans Les Oraliens, La Petite Patrie,
Monsieur le ministre et 4 et demi. Puis il a prêté sa
voix à de nombreux acteurs, dont Robert DeNiro, Mel Gibson, Richard Gere. Il a
été sans doute le plus grand de l'industrie du doublage au Québec.
• (11 h 20) •
Artiste et
pédagogue, Claude Lafortune a été un véritable pilier de la culture québécoise.
Pendant plus de 25 ans, cet artiste humaniste hors du commun aura
émerveillé plus d'une génération d'enfants, tout en transmettant les valeurs de tolérance,
d'ouverture, d'amour et de respect. En animant ses émissions marquantes, comme L'Évangile
en papier et Parcelles de soleil, Claude Lafortune
aura contribué à initier les jeunes à l'art et à forger leur créativité.
Le
talent de Monique Mercure aura captivé le public pendant plus de 60 ans.
Elle fut notamment Albertine dans Albertine, en cinq temps
et Rose Ouimet dans Les belles-soeurs, de Michel Tremblay. Sa présence,
sa splendeur et sa détermination l'ont
amenée à incarner un éventail impressionnant de personnages variés, de la
tragédie au drame en passant par la comédie. Elle a joué dans de
nombreux films, dont Mon oncle Antoine, Deux femmes en or, Nouvelle-France,
La Brunante.
Toujours
au cinéma, Monique Mercure devient la fierté du Québec en 1977, alors
qu'elle devient la toute première Québécoise à remporter la Palme d'or au
prestigieux Festival de Cannes pour sa performance dans le film J.A. Martin photographe, de Jean Beaudin. Monique Mercure aura laissé sa
marque indélébile dans notre imaginaire et dans notre histoire
culturelle du Québec.
Le
chanteur Jean Nichol aura fait rayonner sa voix pendant plus de 50 ans.
Celui qu'on surnommait le Tom Jones québécois avait l'une des plus belles voix masculines du
Québec. L'interprète des succès Oh! Lady Mary, Angélique et
Une fille comme toi aura lancé plus de 10 albums et offert de
très nombreux concerts. Son départ laisse un grand vide dans nos coeurs.
L'artiste
Léo Rosshandler a un impressionnant parcours, mais il aura notamment
laissé sa marque au Musée des beaux-arts de Montréal. Il est à l'origine du premier service d'éducation de cette importante institution muséale. Il a su mettre en lumière l'importance
de l'éveil de la jeunesse aux arts visuels et à la culture.
Michelle
Rossignol était plus grande que nature. Comédienne, metteuse en scène,
enseignante, directrice artistique,
elle a rayonné dans les pièces Sainte Carmen de la Main et Les
belles-soeurs, de Michel Tremblay. Elle a participé à de grandes oeuvres québécoises, notamment
Les beaux dimanches, de Marcel Dubé et Les divines, de Denise
Boucher. Michelle Rossignol a joué de
grands rôles à nos écrans. Dans notre mémoire collective, elle restera Véronique O'Neil
dans les populaires téléromans Des dames de coeur et Le signe de feu.
Finalement,
tout au long de son parcours, le comédien Ghyslain Tremblay a fait vibrer le
coeur des tout-petits, que ce soit
dans les émissions comme Les 100 tours de Centour, Pop
Citrouille et Robin et Stella. Mais on l'a aussi vu dans La
petite patrie, Les Plouffe, Le parc des Braves, Cormoran,
Les Invincibles. Le rôle qui m'aura principalement marquée comme
adolescente est sans contredit celui du mari violent dans l'épisode L'amour
qui tue dans la série L'amour avec un
grand A. Cette performance digne
des plus grands aura servi le Québec socialement en nous faisant prendre
conscience collectivement du fléau qu'est la violence conjugale. Le Québec
se souviendra de Ghyslain Tremblay.
À
toutes les familles, amis de ces personnalités uniques, j'offre, au nom de ma formation
politique, nos plus sincères condoléances. Merci, M.
le Président.
Le Président :
Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci,
M. le Président. Aujourd'hui, on se rappelle de grands artistes, de grands communicateurs, autant de grands Québécois et de grandes Québécoises
qui, en fait, en temps normal, auraient tous et toutes mérité leur propre hommage. Mais les temps ne sont pas des
temps normaux présentement. Les temps sont profondément injustes, car nous les perdons à un moment où nous aurions
eu tellement besoin d'eux et d'elles pour éclairer de leur lumière, de leur
lumière intérieure, les lumières de la
culture, du théâtre, de la chanson, de l'art sous toutes ses formes, éclairer
de leur lumière un monde qui semble de plus en plus sombre.
Je
me suis dit que peut-être que la meilleure façon de le faire, c'était de
retourner dans nos racines, et j'ai retrouvé un discours de
Georges-Henri Lévesque, de 1952, qui était à l'époque un des phares
du Québec et qui a prononcé un discours auprès
d'étudiants sur la question de la culture et de la liberté, et je le
cite :
«Dans
une civilisation qui veut mesurer sa qualité à la valeur des citoyens — et
des citoyennes, ça, ce n'est pas
dans le texte — et
de leurs oeuvres, la condition de [la] vie et d'épanouissement de la
culture — il
n'y en a qu'une — c'est
la liberté. Il est en effet impossible à l'esprit de produire ces oeuvres de
vérité et de beauté qui sont les témoignages de la culture humaine,
[s'ils ne peuvent pas] travailler dans un climat de liberté.
«Liberté
de la culture, [ça] veut dire d'abord, négativement, l'absence de contrainte et
de peur. La science et l'art ne
peuvent s'exprimer authentiquement que dans une atmosphère de sympathie. Ce
sont des fleurs de l'esprit qui ne vivent qu'au soleil de la liberté. [...]Si on ne laisse pas les écrivains
exprimer honnêtement leurs idées telles que leur esprit les a pensées, on supprime la possibilité du dialogue
entre les hommes — entre les hommes et les femmes, entre les humains — on enchaîne l'esprit aux geôles du
conformisme quand on ne l'asservit pas bassement tout simplement à la
propagande du pouvoir!
«Si
[...] on ne laisse pas les artistes — ces enfants terribles chéris de Dieu — obéir librement aux intuitions de leur
imagination créatrice, on prive la civilisation d'innombrables chefs-d'oeuvre,
dont les formes s'agitent, impétueuses, dans
ces âmes fécondes, sans cesse habitées par les tourments de la délivrance
qu'elles appellent. Si, en un mot, on comprime l'esprit, si on lui
enlève l'air qu'il respire et qui l'anime, la liberté, on asphyxie la culture
et dégrade la civilisation.»
C'est donc à travers
ces mots de Georges-Henri Lévesque, un clerc de la modernité, que je
voulais rendre hommage à toutes ces grandes
personnes disparues. Et, au nom de Québec solidaire, de ma formation politique, j'offre mes sincères
sympathies à tous les gens très proches de ces gens-là. Merci, M. le Président.
Le Président : Mme la députée
de Gaspé.
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : Merci, M. le Président. C'est très particulier de rendre hommage à
autant de personnalités aux profils
assez variés. Toutes, elles nous ont quittées récemment, créant autant de
vide, de deuil. Je tiens à ce qu'on s'arrête un instant sur chacune.
M. Claude
Beauchamp, journaliste économique et financier, mentor de toute une génération.
Passionné de son métier, il a su
transmettre son savoir et son enthousiasme. Il beaucoup fait pour éduquer les Québécois
en matière économique.
M. André
Cartier, acteur au théâtre et à la télévision, inoubliable dans son rôle
éponyme dans Passe-Partout. De toute
évidence, cet homme était tout en authenticité et en simplicité. Des millions
de Québécois le garderont dans leur coeur.
Ce
sera également le cas de Mme Andrée Champagne, actrice à la
télévision, députée, ministre et sénatrice au fédéral. Véritable icône, cette femme engagée aura eu une carrière riche
et variée. On lui doit Le chez nous des artistes, entre autres. Une
grande femme tout en douceur, tout en générosité.
Il est difficile de
croire qu'on n'entendra plus la voix de M. Jean-Marc Chaput, conférencier
et auteur. Chose certaine, on continuera à
s'y référer, au besoin, pour trouver de l'élan, de l'enthousiasme. Nul ne peut
estimer avec précision le nombre de personnes qu'il a inspirées. Il est
certainement le parrain, l'initiateur spirituel de milliers de projets.
Mme Renée
Claude, chanteuse et actrice au théâtre, au cinéma et à la télévision, une
grande parmi les grandes, interprète de chansons immortelles. Notre
reconnaissance envers elle doit égaler l'étendue de son talent et la profondeur
des émotions qu'elle savait véhiculer.
M. Victor
Dallaire, sculpteur de bois, Baieriverain au talent prodigieux dont la renommée
dépasse largement les frontières du Québec.
Je suis heureuse qu'il ait créé tant d'oeuvres qui dureront dans le temps et
pourront être admirées encore et encore par les générations futures.
M. Hubert
Gagnon, acteur et doubleur dont la voix résonne dans toutes les têtes québécoises
accompagnée de l'image de Homer Simpson. 27
ans à doubler ce même personnage, c'est exceptionnel et ça prend énormément de
talent, de passion. Sans lui, rien ne sera plus jamais pareil.
M. Claude
Lafortune, animateur à la télévision bien connu pour ses magnifiques sculptures
de papier réalisées avec douceur,
patience et minutie. Il savait raconter, partager. Il a transmis à beaucoup
de jeunes, de sa voix calme et posée, des valeurs très humaines comme le
respect et la tolérance.
Le
grand acteur et journaliste sportif Yves Létourneau n'est plus, mais son
souvenir demeurera intact, tant chez les
amateurs de sport que chez les adeptes du petit écran. Personne ne pouvait
décrire un match comme lui, avec cette chaleur et tout ce vocabulaire
qui lui était propre.
• (11 h 30) •
Une
autre grande Québécoise, Mme Monique Mercure, actrice au théâtre, au
cinéma et à la télévision, a quitté la scène. Elle était aussi une musicienne
de talent, au jeu très émotif. Il y
avait dans son regard quelque chose de particulier, d'envoûtant. Une actrice avec une profondeur
sans pareille.
M. Jean
Nichol, qui aura accumulé quelque 60
ans de carrière comme chanteur. Heureusement, ses enregistrements rendent son oeuvre immortelle, et on pourra
toujours en profiter. Très généreux pour ses fans, qui lui ont toujours été
fidèles, il fut un grand interprète. La musique l'aura toujours
accompagné.
M. Léo
Rosshandler, peintre et conservateur. Son oeuvre diversifiée reflète son
parcours singulier. Il interprétait les
cultures avec subtilité, ouverture et émotion. Artiste accompli, son apport au
Musée des beaux-arts de Montréal fut déterminant.
Mme Michelle
Rossignol, actrice au théâtre, au cinéma et à la télévision. Elle a joué dans
une vingtaine de films et dans plusieurs séries télé marquantes. Elle a
aussi été metteure en scène et directrice artistique et elle a enseigné
l'interprétation. On peut dire que son métier l'habitait complètement, et elle
a su partager sa passion.
Nous
soulignons aussi la carrière de M. Ghyslain Tremblay, acteur à la
télévision, bien connu de tous les Québécois. Il a toujours joué avec beaucoup d'intensité et de vivacité dans tous
les registres. Son départ laisse un grand vide, mais nous nous
souviendrons de lui avec affection.
Au nom du Parti québécois,
j'offre mes plus sincères condoléances à toutes les familles endeuillées.
Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le
Président : Je demande maintenant... les leaders parlementaires
de m'indiquer le vote de leurs groupes respectifs.
M. le leader du
gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le
Président : M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le
Président : Ainsi, cette motion est adoptée. Je vous demande de
vous lever pour observer une minute de silence en mémoire des disparus.
•
(11 h 32
—
11 h 33) •
Le Président :
Je vous remercie.
Toujours dans la
rubrique Motions sans préavis, M. le député de Robert-Baldwin.
M. Leitão :
Merci, M. le Président. Alors, j'ai une motion un peu longue. On va
prendre le temps, c'est important. Alors,
je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le leader du troisième groupe d'opposition,
le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que la pandémie de la COVID-19 est une crise sanitaire majeure qui a bouleversé la
réalité économique de toutes les Québécoises et Québécois;
«Qu'elle rappelle que
cette pandémie a forcé le confinement d'une part importante de la population québécoise, frappant de plein fouet l'économie
québécoise qui a enregistré un recul important de 10 % de son PIB en mars
et un recul [estimé à] 8 % [en] avril[...];
«Qu'elle reconnaisse
que ce recul économique a mené à une hausse du taux de chômage qui se solde
désormais à 13,7 %;
«Qu'elle
rappelle que des milliers de petites et moyennes entreprises québécoises sont
présentement à risque et font face à un futur incertain, 32 %
d'entre elles doutant de leur capacité à survivre à la crise;
«Qu'elle
prenne acte que selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante,
49 % de nos entrepreneurs doivent présentement piger dans leurs
économies familiales pour maintenir leur entreprise à flot;
«Qu'elle
affirme qu'il y a lieu pour le gouvernement du Québec de présenter un véritable
plan complet de relance économique, alliant des mesures à court terme
comme l'aide directe et des mesures structurantes pour stimuler les investissements, la formation, la modernisation,
l'innovation, la numérisation des entreprises et [bien sûr] la transition
écologique[...];
«Qu'elle reconnaisse
l'urgence pour le gouvernement d'agir en ces domaines économiques et de porter
une attention particulière [aux champs
suivants] : aux petites et moyennes entreprises qui font présentement face
à une crise de liquidités mettant en péril leur survie, aux coûts
importants engendrés par [des] mesures sanitaires nécessaires à la reprise de l'activité économique, dont la facture
sera inévitablement refilée aux consommateurs [...] si le gouvernement n'intervient pas, au secteur touristique,
notamment le secteur hôtelier, [...]la restauration, [les] bars, [les]
microbrasseurs, [...]commerce de détail, premiers frappés par la
COVID-19 et parmi les deniers qui connaîtront un regain d'activité, [...]secteur forestier, qui supporte l'économie de
225 villes et villages du Québec, [...]62 000 emplois directs et
qui a connu des mises à pied
importantes, [...]secteur agricole qui a connu de loin la pire année de son
histoire récente l'année dernière et pour laquelle l'année 2020 sera
marquée par une forte pénurie de main-d'oeuvre, [...]secteur manufacturier
qui demande de l'aide financière directe pour essuyer une partie des coûts
associés aux coûts des normes sanitaires supplémentaires,
[...]secteur culturel, qui requiert une grande flexibilité et agilité dans les
mesures de relance afin de rejoindre l'ensemble
de sa diversité, [...]secteur des médias de l'information, si essentiels à
l'information et à la vitalité de notre démocratie et de toutes nos
régions;
«Qu'enfin,
elle demande qu'un tel plan soit produit, communiqué et mis en oeuvre d'ici la
fin du présent mois de juin.»
Merci, M. le
Président.
Le Président :
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement, M. le Président.
Le Président :
Pas de consentement. Toujours dans cette même rubrique, M. le leader du
gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Oui, M. le Président. Je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1
de notre règlement afin de déposer une
motion de consultations particulières donnant suite à une entente entre les
leaders et les députés indépendants en lien avec le projet de loi
n° 45.
Le
Président : Une motion sans préavis ayant déjà été présentée
par votre groupe parlementaire, je demande donc s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une autre motion sans
préavis. Y a-t-il consentement? Consentement. M. le leader du
gouvernement.
Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 45
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je fais motion, conformément à
l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que la
Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi
n° 45, Loi concernant principalement la nomination et le mandat des
coroners et du coroner en chef, procède à des consultations particulières et
tienne des auditions publiques le 26 août 2020 de
9 heures à 12 h 45 et de 14 heures à 18 h 25,
ainsi que le 27 août 2020 de 9 heures à 12 h 30 et de
14 heures à 17 h 30;
«Qu'à
cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :
l'Association des coroners du Québec, le Service de police de la ville de
Montréal, le Service de police de la ville de Québec, la Fédération des
policiers et policières municipaux du Québec, la Sûreté du Québec,
l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec, l'Institut national de santé publique du
Québec, la Protectrice du citoyen, l'Association des familles de personnes
assassinées ou disparues, le Barreau du
Québec, le Collège des médecins, l'ordre des infirmières du Québec, l'Ordre des
pharmaciens du Québec, l'Ordre des
ingénieurs du Québec, l'Association des juristes progressistes, la Chaire de
recherche sur la démocratie et les
institutions parlementaires [et] la Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse;
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,
répartie de la manière suivante :
5 minutes 34 secondes pour le
groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe
d'opposition, 56 secondes au troisième groupe d'opposition et finalement
51 secondes au député indépendant;
«Que
la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :
16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle,
2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 43 secondes pour
le troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 secondes
pour le député indépendant;
«Qu'une suspension de
10 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et
organisme;
«Que la ministre de
la Sécurité publique soit membre de ladite commission pour la durée du mandat;
«Que lors des séances
de la Commission des institutions prévues par la présente motion, tous les
votes se tiennent par appel nominal, étant
entendu que lors d'un tel vote, le vote exprimé par le député ministériel désigné par le leader du gouvernement à cette fin vaut pour l'ensemble des députés
ministériels membres de la commission et le vote exprimé par le député de l'opposition
officielle désigné par le leader de l'opposition officielle à cette fin vaut pour l'ensemble
des députés de l'opposition officielle membres de la commission et que, le cas échéant,
les noms de ces députés apparaissent au procès-verbal de la séance.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix :
...
Mise aux voix
Le Président :
Consentement. Vos votes respectifs, MM. les leaders.
D'abord, M. le leader
du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
• (11 h 40) •
Le Président :
Cette motion est donc adoptée. À nouveau, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, je demande le consentement
pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer
une motion de consultations particulières donnant suite à une entente entre les
leaders et les députés indépendants en lien avec le projet de loi n° 53.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour la lecture? Consentement. M. le leader du
gouvernement.
Procéder à des consultations
particulières
sur le projet de loi n° 53
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, je fais motion,
conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que
la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 53, Loi
sur les agents d'évaluation du crédit, procède à des consultations
particulières et tienne des auditions publiques le 25 août 2020 de
9 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 18 h 25,
ainsi que le 26 août 2020 de 9 heures à 12 h 30 et de
14 heures à 17 h 30;
«Qu'à cette
fin, la commission entende les personnes et organismes suivants :
l'Association des banquiers canadiens, Equifax,
TransUnion, l'Autorité des marchés
financiers, l'Office de la protection du consommateur, Option Consommateurs, le Bureau de la
consommation du Canada, le Mouvement Desjardins, la Commission d'accès à
l'information, M. Benoît Dupont, [de]
l'Université de Montréal, expert en cybersécurité, la Sûreté du Québec, M. Michel Carlos, spécialiste en lutte contre la fraude, M. Steve Waterhouse, expert en
sécurité informatique, le Service de
police de la ville de Montréal,
Bell Canada, Jean-Denis Garon, [de] l'Université du Québec à Montréal,
Département des sciences économiques;
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,
répartie de la manière suivante : 6 minutes pour le groupe
parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire
formant l'opposition officielle, une minute au deuxième groupe
d'opposition et une minute au troisième groupe d'opposition;
«Que la durée
maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange
avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :
17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes
pour l'opposition officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe d'opposition et
2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe d'opposition;
«Qu'une suspension de 10 minutes soit
prévue entre les échanges avec chaque personne et organisme;
«Que le ministre des Finances soit membre de
ladite commission pour la durée du mandat;
«Que lors des séances de la Commission des finances publiques prévues par la présente motion, tous les votes
se tiennent par appel nominal, étant entendu
que lors d'un tel vote, le vote exprimé par le député ministériel désigné par
le leader du gouvernement à cette fin vaut pour l'ensemble des députés ministériels de la
commission et le vote exprimé par le
député de l'opposition officielle désigné par le leader de l'opposition officielle à cette fin vaut pour l'ensemble des députés de l'opposition officielle membres
de la commission et que, le cas échéant, les noms de ces députés apparaissent
au procès-verbal de la séance.»
Mise aux voix
Le Président : Consentement
pour débattre de cette motion? Consentement. MM. les leaders, vos votes.
M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Cette motion
est donc adoptée. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le
Président, je demande le consentement pour déroger à l'article 84.1 de
notre règlement afin de déposer une motion supplémentaire donnant suite à une
entente entre les leaders et les députés indépendants en lien avec le projet de
loi n° 55.
Le Président : Consentement
pour la présentation? Consentement. M. le leader du gouvernement.
Procéder par vote par appel nominal pour tous les votes
tenus d'ici le 12 juin 2020 inclusivement
lors des séances d'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant
le Code civil pour
notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression à
caractère
sexuel, de violence subie pendant l'enfance et de violence conjugale, étant entendu
que le vote exprimé par les députés désignés à cette fin vaut pour l'ensemble
des députés de leur formation politique membres de la commission et que
le nom de ces derniers apparaît au procès-verbal de la séance
M. Jolin-Barrette : M. le
Président : «Que, lors des séances de la Commission des institutions
tenues [...] le 12 juin 2020
inclusivement au cours desquelles cette commission procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi
modifiant le Code civil pour notamment rendre imprescriptibles les actions
civiles en matière d'agression à caractère sexuel, de violence subie pendant
l'enfance et de violence conjugale, tous les votes se tiennent par appel
nominal, étant entendu
que lors d'un tel vote, le vote exprimé par le député ministériel désigné par le leader du gouvernement à cette fin vaut pour l'ensemble des
députés ministériels membres de la commission et le vote exprimé par le député
de l'opposition officielle désigné par le leader de l'opposition officielle à
cette fin vaut pour l'ensemble des députés de l'opposition officielle membres
de la commission et que, le cas échéant, les noms de ces députés apparaissent
au procès-verbal de la séance.»
Je crois que c'est
pour le 11 juin... peut-être, M. le... le 11 et le 12?
Le
Président : Oui.
Voulez-vous qu'on prenne une suspension de deux minutes à peine? Suspension
de deux minutes à peine pour voir et vérifier la date, effectivement.
Alors, suspension de
deux minutes. On revient tout de suite après.
(Suspension de la séance à
11 h 43)
(Reprise à 11 h 44)
Le Président :
Nous reprenons donc nos travaux. M. le leader du gouvernement, pour compléter.
M. Jolin-Barrette : Oui, alors, M. le Président, mon erreur.
Simplement pour préciser que c'est d'ici le 12 juin, donc ça inclut aujourd'hui aussi en commission
parlementaire et demain pour la prise en considération et l'adoption finale
du projet de loi n° 55, la procédure de vote.
Mise aux voix
Le Président :
Consentement pour débattre de la motion? MM. les leaders, pour vos votes
respectifs.
M. le leader du
gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée.
Avis touchant les travaux des
commissions
À la rubrique, maintenant,
Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, j'avise cette Assemblée
que la Commission des transports et
de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi
visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les
changements climatiques et à favoriser l'électrification, aujourd'hui, après
les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures
et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Pauline-Marois;
La
Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi
modifiant le Code civil pour
notamment rendre imprescriptibles les actions civiles en matière d'agression à
caractère sexuel, de violence subie pendant
l'enfance et de violence conjugale, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de
19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif.
Le Président :
À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée...
Affaires du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux affaires
du jour. Et, conformément, j'imagine,
au consentement exprimé plus tôt, je
comprends que la volonté de tous est
de suspendre les travaux jusqu'à
15 heures. Consentement?
Une voix : ...
Le
Président : Vous prenez la parole, M. le leader?
M. Jolin-Barrette :
Oui, bien, M. le Président, pour permettre aux oppositions... suite à nos
discussions tout à l'heure, effectivement,
je vous suggérerais de suspendre jusqu'à 15 heures. Bien entendu,
nous souhaitons que le principe soit
adopté d'ici demain sur le projet de loi n° 61 du président du
Conseil du trésor. Et je réitère, s'il y a volonté d'avoir un briefing technique, de discuter des
amendements, tout ça, le président du Conseil du trésor peut se rendre
disponible.
Le Président :
Je comprends très bien. M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Oui. Vous allez me permettre, M. le Président... puis je vais garder ça court,
mais que les choses soient dites puis que les choses soient claires entre nous.
Je pense qu'on travaille tous de bonne foi. On a différents objectifs,
qui ne sont visiblement pas les mêmes, mais je pense qu'on peut le faire de
façon sereine et respectueuse.
Je
vais juste rapidement, M. le Président, en moins d'une minute... Le projet de
loi... et je le dis, ce n'est pas des accusations,
je le dis, là, c'est un mot de la langue française, pour nous, le projet de
loi, notre vision, tel que déposé, est inacceptable. Il y a eu
consentement pour avoir des auditions, qui ont eu lieu lundi, mardi, mercredi
et ont fini hier. Pour nous... et je ne veux
pas faire un débat, là, mais nos pires craintes, c'est notre prétention, ont
été confirmées alors. Il y a eu conférence de presse commune des trois
oppositions, y incluant le député indépendant de Chomedey, et nous avons
verbalisé et envoyé un écrit au gouvernement disant et mettant très clairement
par écrit quelles étaient nos demandes pour qu'il y ait ouverture à consentir
pour qu'il y ait un débat de principe.
Ce
matin, nous avons reçu des amendements additionnels. Pour nous — en tout cas, je vais parler pour nous — on a eu l'occasion de l'exprimer, pour nous, c'est nettement insuffisant.
Ceci dit, nous ne voulons pas que là s'arrête l'histoire. Nous voulons consentir à ce qu'il y ait suspension
de nos travaux jusqu'à 15 heures, mais nous nous attendons d'avoir
des amendements additionnels par écrit du
ministre, qui va entre autres confirmer que les quelque 15 articles qui
sont listés là-dedans ne seront ni
plus ni moins que retirés, M. le Président. C'est là où on loge, c'est limpide.
Puis, en tout respect, je vous dirais
que la balle est dans le camp du gouvernement et du président du Conseil du
trésor. Alors, nous consentons à suspendre jusqu'à 15 heures dans
cette optique-là, on verra à 15 heures.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois :
Nous consentons à une suspension jusqu'à 15 heures. D'ici là, le temps est
long, hein, M. le Président? En une minute,
à l'Assemblée nationale, on peut faire beaucoup de choses, alors il y a de nombreuses minutes d'ici 15 heures. Je vais reprendre en partie ce que disait
le collègue de l'opposition officielle, on considère également que la
balle est toujours dans le camp du président du Conseil du trésor. Nos boîtes
courriel sont ouvertes, il y a encore de l'espace sur le disque dur, donc toute
proposition d'amendement va être reçue avec beaucoup d'ouverture. S'il y a
une invitation qui nous est faite pour qu'on s'assoie et qu'on en discute,
cette invitation-là sera acceptée. Nous sommes tout ouïe, M. le
Président, pour écouter les propositions du président du Conseil du trésor.
Mais, en l'état, ce
qui a été déposé ce matin, pour le moment, ne satisfait pas non plus le deuxième
groupe d'opposition. La balle est dans le camp du gouvernement. Nous avons plusieurs heures devant nous, nous sommes ouverts. Vivement
des nouvelles propositions! Personne ici ne veut bloquer la relance. Tout le
monde, par contre, veut qu'on protège l'environnement, les fonds publics et les droits et libertés des Québécois et des Québécoises. Le travail peut se
poursuivre d'ici 15 heures. Merci.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Ouellet :
Oui, merci, M. le Président. Plusieurs choses ont été dites par mes collègues
de l'opposition, je suis d'accord avec l'ensemble de leurs préoccupations. On a
cosigné cette demande-là hier, on l'a mis publiquement. Et je tiens à rappeler
aussi que le collègue de Chomedey fait partie aussi de notre mouvement qui a
demandé au gouvernement de modifier son projet de loi. Donc, j'invite, effectivement,
le président du Conseil du trésor et aussi le leader du gouvernement d'inclure,
comme il le fait habituellement, le député de Chomedey pour qu'il puisse
participer à la discussion.
Évidemment, le temps
est court, mais on peut faire les choses très rapidement, donc... Tout comme le
collègue de Québec solidaire, ma boîte courriel n'est pas pleine, mon texto
peut recevoir encore des messages, et donc, s'il y a des amendements ou des
invitations à participer à quelque forum de discussion, nous sommes... absolument
être disponibles. Et nous sommes ici pour faire un travail et pour s'assurer
que, oui, relance économique il y a dans toutes les régions du Québec, mais
surtout qu'elle se fasse de façon limpide, claire et précise, et que le gouvernement
qui décide d'aller de l'avant puisse être capable de rendre des comptes sur ses
actions. Merci, M. le Président.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
• (11 h 50) •
M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, j'entends bien les collègues
des oppositions. Vous savez, dans une situation
comme ça, là, où on est face à une pandémie, où c'est important de relancer
l'économie, là, le gouvernement a fait
un premier pas, a déposé un projet de loi. On a tenu des consultations, on a
entendu les différents groupes d'opposition. Le président du Conseil du trésor, je peux vous le garantir, s'est
couché très, très tard tous les soirs cette semaine pour travailler
là-dessus, s'est levé très, très tôt aussi, M. le Président.
Ce matin très tôt, on a envoyé une
série d'amendements aux oppositions. Je comprends de leurs interventions que
les amendements ne les satisfont pas
pleinement, M. le Président, mais vous connaissez notre système, M. le
Président, et la discussion doit
notamment avoir lieu en commission parlementaire parce que c'est là qu'on peut
faire les ajustements requis et que
les oppositions aussi peuvent soumettre leurs propositions d'amendement, qui
pourront être étudiées par le président du Conseil du trésor. Alors, vous me
permettrez une expression anglaise, pour le «fine-tuning», M. le Président,
ça se passe en commission parlementaire.
Donc, j'invite les collègues à donner leur accord
pour qu'on puisse adopter le principe d'ici demain. Notamment, on a du temps
cet après-midi, là, de 15 heures à 18 heures, ensuite de
19 h 30 à 22 h 30. On a déjà annoncé, M. le
Président, qu'uniquement le président du Conseil du trésor ferait une intervention sur l'adoption de principe de façon à laisser
le plus de temps possible aux oppositions. Donc, le président du Conseil
du trésor peut limiter son intervention aussi, M. le Président, à 10 minutes,
ça laisserait 5 h 50 min aux oppositions aujourd'hui, plus du temps demain aussi sur l'adoption de principe, ce qui
est très, très... comment je pourrais dire, ce qui pourrait permettre aux députés
des oppositions de s'exprimer amplement. Et
on est même ouverts, M. le Président, si c'est le désir des oppositions à, demain,
extensionner nos travaux au-delà de
13 heures — de
consentement, bien entendu — pour
pouvoir adopter le principe pour, la semaine suivante, pouvoir aller en
étude détaillée.
Alors,
M. le Président, j'entends bien les collègues des oppositions
nous dire : Nous, on a déposé une lettre avec ce qu'on veut, puis ça finit là, puis c'est un
ultimatum. Je soumets respectueusement, M. le Président, que ce n'est
pas la façon de fonctionner. Le gouvernement a mis une pièce législative au jeu, a écouté les oppositions...
Écoutez, là, le président du Conseil du trésor, je l'ai entendu de son siège toute la semaine, même la semaine
dernière, dire : Moi, je suis un homme raisonnable, je suis ouvert à entendre les suggestions, ce qu'il a fait.
La démonstration de ça, M. le
Président, c'est qu'il a travaillé sur des amendements. La perfection, M. le Président, en ce monde, parfois ça existe, parfois ça n'existe pas, mais on essaie de s'y rapprocher le plus possible,
M. le Président. Les amendements du président
du Conseil du trésor sont, je vous
dirais, presque parfaits. Peut-être pourront-ils être bonifiés de la part du concours
des oppositions, mais ça se fera en étude détaillée.
Alors,
j'invite, au nom de la relance économique et au nom des Québécois
qui ont perdu leur emploi et qui vivent des moments difficiles présentement, à ce que les oppositions puissent laisser
le projet de loi n° 61 cheminer et qu'on puisse travailler
sérieusement au courant de la semaine prochaine, notamment.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Nadeau-Dubois : Oui, M. le Président, le leader du gouvernement a raison sur un point — c'est
un bon élève, il connaît bien le
processus parlementaire — il
a raison de dire que c'est en étude détaillée que se fait, pour reprendre son
expression, le «fine-tuning». Or, où on en
est actuellement, ce n'est pas à faire du «fine-tuning». Le
désaccord qui nous sépare du gouvernement, et là je vais me permettre de parler pour mes deux collègues des
autres oppositions, ce n'est pas un détail. Ce n'est pas un désaccord qui relève du «fine-tuning», c'est un
désaccord qui relève de l'esprit même, du principe même de ce projet de
loi, qui est celui d'octroyer des pouvoirs extraordinaires au président du
Conseil du trésor et au gouvernement pour accélérer des projets
d'infrastructure.
Donc, lorsque le
temps du «fine-tuning» arrivera, nous y serons et nous «fine-tunerons», avec le
président du Conseil du trésor, le projet
de loi en question.
Or, on est bien en amont de ça, M. le
Président. On est à une étape du projet de
loi où il faut statuer sur le
principe, et c'est sur ce principe que nous avons un désaccord avec le président du Conseil du trésor
et avec le gouvernement de la Coalition
avenir Québec. Alors, d'ici
15 heures, j'invite à ce qu'on nous fournisse d'autres
propositions. S'il y a des invitations qui sont faites, elles vont être
acceptées.
Mais, M. le Président,
j'espère, et je terminerais là-dessus, j'espère que personne ne dira que la
volonté des oppositions est de bloquer la
relance de l'économie parce que nous avons, dans les 125 circonscriptions, un taux de chômage beaucoup
trop élevé, nous souhaitons tous qu'il diminue, et penser que ce qui anime les
députés en cette Chambre, c'est une volonté profonde et résolue
d'empêcher la création d'emplois, ce serait un énorme raccourci — et
là, je fais beaucoup d'efforts pour être poli en utilisant le terme «raccourci» — ce
serait un argument pour le moins fallacieux.
Alors, la porte est
ouverte, les oreilles également. On attend des propositions de la part du président
du Conseil du trésor parce qu'à ce stade c'est sur le principe du projet de loi,
M. le Président, que nous n'avons pas de consensus ici, en cette Chambre.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Juste rapidement, je ne veux pas répéter, juste ajouter à la réflexion suivante
du président du Conseil du trésor,
dont on vient d'avoir confirmation qu'il se couche tard puis qu'il se lève tôt,
alors on sympathise avec lui de tout
coeur. Ce qui ne participe pas du «fine-tuning», M. le Président, pour
aider à sa réflexion, pour nous, c'est les règles qui viennent diminuer l'encadrement de
l'expropriation, les règles qui viennent protéger nos parcs en matière environnementale, les pouvoirs de modifier des lois
par un ministre dans son bureau, par décret, l'immunité judiciaire qui a été retouchée, mais qui fait en sorte qu'il
n'y aurait pas de recours dans l'exercice des pouvoirs du projet de loi
n° 61, et notre demande d'ajouter des pouvoirs accrus à l'AMP et
d'avoir un suivi serré de la Vérificatrice générale sur chaque projet, que ce
soit inclus dans le projet de loi. Ça, pour sa réflexion, M. le Président, ça
ne participe pas du «fine-tuning», ça
participe du principe qui... à l'heure où on se parle, ça ne passe pas la
rampe, il n'y a pas le principe.
Le Président : Ce
que je comprends, messieurs, c'est que les échanges se poursuivront entre vous.
Je comprends également que vous êtes d'accord pour le consentement sur
la suspension.
Alors, je suspends
les travaux jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à 11
h 56)
(Reprise à 15 h 1)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi. Vous pouvez prendre
place.
Alors,
au moment de suspendre nos travaux, il était question qu'il y ait des
échanges entre les différents leaders. Alors, je suis prête à
reconnaître M. le leader adjoint du gouvernement pour connaître la suite de nos
travaux.
M.
Caire :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Moi aussi, je serais intéressé à connaître la
suite de nos travaux. Donc, les collègues
de l'opposition ont demandé jusqu'à 15 heures pour
pouvoir étudier les amendements et déterminer si, oui ou non, nous procédions à l'adoption de principe. Donc,
je demande le consentement à mes collègues pour que nous puissions procéder effectivement
à l'adoption de principe du projet de loi n° 61.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, je vais céder la
parole à M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Je regarde mes collègues à ma gauche, là,
leaders de la deuxième opposition, troisième
opposition, on pensait avoir été clairs, on est intervenus, je
pense, deux fois chaque, là. On a pris plusieurs minutes pour dire la chose suivante. Je
peux même répéter, là, Mme la Présidente, pour le bénéfice de mon collègue, là.
Il y a eu, hier, après les auditions, sortie commune des trois porte-parole des
oppositions, plus du député indépendant, pour dire : Voici nos demandes
très claires. Le collègue leader de la deuxième opposition a déposé la liste
qui avait été communiquée au gouvernement. Il y
avait, entre autres, là-dessus
une quinzaine d'articles qui devaient être retirés, Mme la Présidente, pour que nous puissions aborder le principe. Or, ce matin, ce
qui a été fait, là, ça a été un pas, mais nettement insuffisant.
On
l'a dit durant toute la période de
questions, que ça ne tenait pas la
route, c'était nettement insuffisant, qu'on voulait protéger l'environnement, un processus d'expropriation, d'octroi de contrats, et ainsi de suite. Et on s'est laissés et on a
accepté de suspendre jusqu'à 3 heures sur la représentation du leader du gouvernement qui nous
a dit ce matin : Bien, écoutez, suspendons, réfléchissons jusqu'à
3 heures. Il a offert une rencontre. Il n'y a pas eu de signaux sur la
ligne, rien. Il est parfaitement au
courant que nous — je parle
pour moi, là, mes collègues auront l'occasion... — c'est l'envoi qu'on a fait, les demandes qui sont listées et qui ont été
rendues publiques ce matin. Alors, on voit qu'il ne s'est rien passé depuis
trois heures, le gouvernement n'a pas bougé. Alors, pour nous, Mme la
Présidente, il n'y aura pas de consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
leader. Maintenant, je reconnais M. le leader du deuxième groupe
d'opposition.
M. Nadeau-Dubois :
Mme la Présidente, ce matin, j'ai pris une image et j'ai demandé... j'ai
rappelé au président du Conseil du
trésor que nos boîtes courriel étaient encore ouvertes, qu'il y avait de la place
sur les serveurs pour obtenir des nouvelles propositions, dans l'espoir
que le président du Conseil du trésor ait entendu les propos qui ont été tenus
en commission parlementaire et qu'il fasse
le pas supplémentaire nécessaire pour qu'on s'entende. Je regarde, en vous
parlant, et puis, au moment où je m'adresse à vous, on n'a pas reçu de telles
propositions de la part du président du Conseil du trésor ni de l'équipe
du leader du gouvernement.
Alors,
si on nous demande de consentir à l'adoption du débat de principe sur le projet
de loi n° 61, à ce moment-ci, à moins que le leader adjoint du gouvernement se
lève pour nous dire qu'il y a quelque chose en préparation, si ce n'est pas le cas, je vais devoir donner la même réponse
que le leader de l'opposition officielle. Parce que l'étape à laquelle nous
sommes actuellement, c'est l'étape de
l'adoption de principe. Ce sur quoi nous devons statuer, c'est sur non pas les
détails, mais le principe du projet
de loi. Le principe de ce projet de loi, c'est celui-ci : accorder des
pouvoirs extraordinaires au gouvernement,
abusifs, selon plusieurs de nos chiens de garde institutionnels. Ce principe,
Mme la Présidente, il est vicié, il
est problématique pour nous. Et, en conséquence, nous nous opposons à ce projet
de loi, et, en conséquence, il n'y a pas de consentement pour procéder à
l'adoption de principe.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader. Maintenant, je
cède la parole à M. le leader du troisième groupe d'opposition.
(Interruption)
M. Ouellet :
Un amendement! Non, ce n'est pas vrai.
Mme
la Présidente, tout comme mes collègues, on a indiqué hier ce à quoi nous
avions un écueil dans le projet de loi. Je dois reconnaître que le
président du Conseil du trésor a offert une réponse ce matin à certaines de nos
préoccupations, mais, si nous étions à deux
mètres de distanciation sociale hier, ce matin nous étions rendus à
1,95 mètre. Donc, il y avait
encore un bout de chemin à faire. Ce bout de chemin là semble ne pas nous avoir
été transmis. Je n'ai pas eu plus d'information que mes autres collègues
comme étant une avancée dans les positions du gouvernement.
Et, suite au dépôt des amendements du président du Conseil du trésor, bien, il y a
d'autres groupes qu'on a entendus, pendant les consultations, qui ont eu le
temps de lire et de voir les amendements, et malheureusement ce n'est pas à leur satisfaction. Donc, juste à l'instant, là, on a un
tweet, là, du CQDE : «Malgré certains amendements positifs, le
p.l. n° 61 demeure inacceptable. Dans sa forme
actuelle, nous ne pouvons soutenir le principe du projet de loi.»
Donc, la partie
environnementale ne semble pas satisfaire les groupes et ne nous satisfait pas
nous non plus. L'urgence sanitaire demeure quand même fixée selon une date.
Pour nous, ce n'est pas la chose à faire.
Donc, pour pouvoir
débattre d'un principe, il faut d'abord s'entendre sur ce principe-là. On a
offert une collaboration, et elle est encore
totale pour nous. Alors, pour les mêmes raisons que mes collègues, considérant
que rien n'a bougé entre ce matin et 15 heures, nous n'allons pas
offrir notre consentement pour poursuivre la suite. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M.
le leader du troisième groupe d'opposition. Vous voulez intervenir? Parce que,
là, je comprends qu'il n'y a pas de consentement pour procéder au débat du
principe du projet de loi n° 61. Je vous cède
la parole, M. le leader adjoint.
M.
Caire : J'ai cru interpréter ça aussi, Mme la Présidente,
qu'il n'y avait pas de consentement. Mais, ceci étant dit, puisque mes
collègues se sont permis des commentaires, je veux quand même vous dire que je
suis dans ma 14e année au
Parlement, et de refuser de débattre d'un principe, qu'on soit pour ou qu'on
soit contre, ne m'apparaît pas être dans la lignée de cette institution. Et j'entends que les collègues veulent
discuter des amendements à huis clos au lieu de le faire à caméra ouverte et à micro ouvert dans une
commission parlementaire, et tout ça au nom de la transparence et de la
démocratie. Bon, à chacun sa perception de la démocratie.
Ceci étant dit, Mme
la Présidente, ceci étant dit, j'entends effectivement qu'il n'y a pas de
consentement. Je demanderais donc... Compte
tenu du fait que le projet de loi n° 55 avance bien, qu'il
est en commission parlementaire et
que les chances sont excellentes pour que, d'ici 18 heures, l'étude
article par article soit terminée, je demanderais le consentement aux
collègues pour suspendre jusqu'à 19 h 30, pour que nous puissions
procéder, encore là avec le consentement, à la prise en considération et
l'adoption finale du projet de loi n° 55.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader
du gouvernement. Alors, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Oui, Mme la Présidente. Et, toujours en application des principes fondamentaux
de démocratie, ça prenait un
consentement pour que le projet de loi n° 55 puisse être inscrit
et cheminer. Le consentement a été donné. Il y a eu discussion pour que
le projet de loi puisse procéder, de consentement.
Nos collègues sont en
train de débattre article par article. Ce matin, ils ont siégé un peu moins de
1 h 30 min, Mme la
Présidente, et ils ont adopté l'article 1. Ils sont rendus à
l'article 2. Il y a six articles. On modifie quatre dispositions du Code civil du Québec. J'ai parlé à ma
porte-parole, la collègue de Marguerite-Bourgeoys. Oui, ça va bien. Oui, ils
ont l'opportunité de faire l'article par article pour trois heures cet
après-midi et potentiellement trois heures ce soir, de 7 h 30 à 22 h 30. Ma collègue veut évidemment avoir
l'opportunité de faire ce débat-là sans être pressurisée et faire en sorte
aussi, Mme la Présidente...
Je
vous dirais qu'on a déjà une entente de consentement. Ils vont terminer
normalement. Je pense que tous... ce n'est
pas fait, mais tous ont bon espoir de terminer sur un bon projet de loi qui
fait consensus mais sur lequel, Mme la Présidente,
justement, ils sont rendus dans l'analyse article par article. Et il y avait...
ce matin, j'en veux pour preuve, la ministre a déposé un amendement.
Alors, il y a du
travail à faire qui se fait. Ça ne me tente pas de les pressuriser, parce que,
justement, c'est une question importante. On
parle d'annuler le délai de prescription en matière d'actions civiles pour
agressions à caractère sexuel. Je ne
veux pas pressuriser mes collègues qui travaillent là-dessus. Et ils devront...
Normalement, ils ont tout bon espoir,
puis je pense que c'est tout à fait réaliste, que, d'ici 22 h 30,
elles le fassent. Et, demain, Mme la Présidente, après les affaires courantes, l'entente est à l'effet que
nous pourrons et nous allons consentir pour faire la prise en considération
et l'adoption finale. Et il sera adopté demain tel que prévu.
Alors,
ça ne me tente pas de les pressuriser, c'est trop important, les conditions
féminines. On sait que ça tient à coeur
au gouvernement, alors on va faire en sorte de les laisser travailler. Puis,
demain, si tout va bien, ça va bien aller, il sera adopté. Alors, il n'y
aura pas de consentement.
• (15 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie.
Alors, il n'y a pas de consentement pour la suite de nos travaux. M. le
leader adjoint du gouvernement.
Ajournement
M.
Caire : Compte tenu que nous nageons en plein festival de la
collaboration, Mme la Présidente, et j'espère qu'on prendra note des deux côtés de la Chambre, je vous demanderais
d'ajourner jusqu'à demain, 9 h 40, s'il vous plaît.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Alors,
en application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion.
M. le leader adjoint
du gouvernement?
M.
Caire : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, la motion est adoptée.
Et, en conséquence, j'ajourne nos travaux au
vendredi 12 juin, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 15 h 11)