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Documents déposés le vendredi 5 juin 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-06-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2019-2024 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 2 Mo)  1601-20200605 Plan stratégique
2020-06-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel d’activité 2019 de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (avec ses numéros ISBN) (PDF, 4 Mo)  1602-20200605 Rapport annuel
2020-06-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 118 concernant des politiques sans fragrance ou parfum dans les différents établissements de soins de santé du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 février 2020 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 107 Ko)  1603-20200605 Réponses aux questions écrites
2020-06-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier des travaux de l’Assemblée, pour l’année 2020-2021 (PDF, 125 Ko)  1604-20200605 Autres
2020-06-05 Leitão, Carlos J., Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics - 41e rapport (PDF, 4 Mo)  1605-20200605 Rapport de commissions
 

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