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Documents déposés le mercredi 3 juin 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-06-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport détaillé des activités du Fonds Accès Justice 2018-2019 (PDF, 10 Mo)  1594-20200603 Rapport d'activités
2020-06-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 4 Mo)  1595-20200603 Rapport annuel
2020-06-03 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 5 201 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’octroi d'une prime pour les agents et agentes de sécurité touchés par la pandémie (PDF, 98 Ko)  1597-20200603 Extrait de pétition
2020-06-03 Legault, François, Premier ministre La rémunération et les autres conditions de travail de M. Jean-François Routhier comme commissaire aux lobbyisme (PDF, 9 Ko)  1599-20200603 Autres
2020-06-03 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2020-2021 – juin 2020 (PDF, 5 Mo)  1596-20200603 Autres
2020-06-03 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 4 353 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’autonomie alimentaire et l'élargissement des droits des producteurs agricoles en matière de production et de vente directe (PDF, 152 Ko)  1598-20200603 Extrait de pétition
 

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