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Documents déposés le mardi 2 juin 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2019 de la Caisse de dépôt et placement du Québec, accompagné des renseignements additionnels (PDF, 8 Mo)  1585-20200602 Rapport annuel
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019 de Retraite Québec (PDF, 9 Mo)  1586-20200602 Rapport annuel
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’entente de 2020 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  1587-20200602 Autres
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Conseil du statut de la femme (PDF, 1 Mo)  1588-20200602 Rapport annuel
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 123 concernant les seuils d’admissibilité financière au régime d’aide juridique, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 février 2020 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 397 Ko)  1589-20200602 Réponses aux questions écrites
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 137 concernant la diplomation de certains étudiants durant la période d’état d’urgence sanitaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) (PDF, 114 Ko)  1590-20200602 Réponses aux questions écrites
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 138 concernant les difficultés rencontrées par les organismes des communautés LGBTQ en raison de la crise sanitaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) (PDF, 113 Ko)  1591-20200602 Réponses aux questions écrites
2020-06-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 143 concernant le programme d’arrosages de la Société de protection des forêts contre les insectes et maladies, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 mai 2020 par M. Kelley (Jacques-Cartier) (PDF, 135 Ko)  1592-20200602 Réponses aux questions écrites
2020-06-02 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Deux amendements au projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique; le premier à l’article 65; le second à l’article 68 (PDF, 91 Ko)  1593-20200602 Autres
 

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