(Treize
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bonjour à tous. Vous pouvez vous asseoir. Ça me
fait plaisir de vous retrouver cet après-midi.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Nous sommes à la
rubrique des déclarations de députés, aux affaires courantes. Je cède la parole
à Mme la députée de Saint-François.
Souligner l'anniversaire du premier ministre, M. François
Legault
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : Merci,
Mme la Présidente. Comme vous le
savez, Mme la Présidente, j'ai la responsabilité, à titre de
whip adjointe du gouvernement, de souligner les anniversaires au sein de notre
équipe. Eh bien, aujourd'hui, c'est le tour de notre premier ministre.
J'aimerais profiter
de votre anniversaire, M. le premier ministre, pour vous remercier pour tout le
travail que vous avez accompli depuis le 12 mars. Nous reconnaissons votre
habileté politique, qui est fondée sur la franchise, le sens des réalités,
votre assurance et l'accomplissement du devoir. Convenons qu'en cette période
hors de l'ordinaire vous êtes, pour nous, une boussole, car, tous les jours,
nous vous montrez la direction à suivre. Nous sommes très heureux d'être à vos
côtés pour souligner votre anniversaire. Et, comme l'a si bien dit Gilles
Vigneault :
«Le temps que l'on
prend pour dire je t'aime
C'est le seul qui
reste au bout de nos jours
Les voeux que l'on
fait, les fleurs que l'on sème
Chacun les récolte en
soi-même
Au beau jardin du
temps qui court.»
M. le premier
ministre, c'est votre tour de vous laisser parler d'amour.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,
je cède la parole à Mme la députée de Fabre.
Souligner la Semaine de la dignité des personnes assistées
sociales
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Merci, Mme la Présidente. Je désire, aujourd'hui, souligner la
47e Semaine de la dignité des personnes assistées sociales du
Québec.
En ces temps où nous
vivons la pandémie, crise humanitaire, je tiens à rappeler à l'ensemble de la
population à quel point les personnes vulnérables de notre société subissent,
elles aussi, de multiples bouleversements. Et, malheureusement, ces personnes
font souvent face, encore aujourd'hui, à de nombreux préjugés. Alors, il est temps, il
est temps de s'assurer de travailler collectivement ensemble pour que ces personnes
aient une place de citoyens à part entière.
C'est
un privilège pour moi de porter le dossier de la solidarité sociale et de
souhaiter qu'ensemble nous faisons en
sorte que notre société soit belle et plus inclusive, qu'ensemble nous soyons à
l'écoute des gens qui ont des difficultés dans leur vie.
Je
veux, Mme la Présidente, évidemment, remercier les acteurs, les organisations,
les organismes communautaires, qui,
au quotidien, changent la vie de ces milliers de personnes, qui sont souvent
démunies et vulnérables. En mon nom et en leur nom, je leur dis un
immense merci. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,
je cède la parole à M. le député de Vachon.
Souligner la Semaine des paramédics et des
services préhospitaliers d'urgence
M. Ian Lafrenière
M. Lafrenière :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Très heureux de vous retrouver, de même que
l'ensemble de mes collègues, de qui je me suis beaucoup ennuyé.
Aujourd'hui, je veux
souligner la Semaine des paramédics et des services préhospitaliers d'urgence.
Plus
que jamais, en période de pandémie, on constate l'ampleur du travail qui est
fait par ces hommes et ces femmes au
quotidien. Ces paramédics répondent à des appels de détresse, et, présentement,
en pleine période de pandémie, on peut comprendre que le travail est
très difficile pour eux.
Au
Québec, ce sont plus de 5 700 paramédics qui effectuent 660 000
transports annuellement. C'est 55 entreprises ambulancières qui
desservent 178 zones partout au Québec, et près du tiers sont des femmes.
Récemment,
j'ai eu le plaisir de remettre des médailles pour Service distingué à certains
d'entre eux et, lors de cette remise, j'en ai profité pour remercier les
familles, qui étaient très compréhensives, parce qu'on comprend que les
conjoints, conjointes doivent s'absenter souvent. Et j'ai eu l'honneur de
remettre une médaille à quelqu'un qui cumulait 40 ans de service, 40 ans d'efforts physiques. Et je vous confirme, Mme
la Présidente, qu'il avait encore la même ardeur, et il avait toujours
ce plaisir de servir la population.
En terminant,
Mme la Présidente, je veux remercier plus spécifiquement 20 paramédics qui sont
présentement dans un CHSLD de ma circonscription, le CHSLD
Henriette-Céré. Alors, merci beaucoup pour le coup de main.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, M.
le député de Nelligan, la parole est à vous.
Souligner
la mise sur pied et le succès du Fonds de solidarité Ouest-de-l'Île
M. Monsef
Derraji
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. Il y a un peu plus de deux mois, le Québec se
confinait. Peu de temps plus tard,
les conséquences de cette crise sanitaire commençaient à se dévoiler. Les
organismes communautaires étaient tout
aussi bouleversés de voir leurs événements annulés et leurs activités
reportées. Ils étaient directement touchés dans leur capacité à fournir
des services fondamentaux pour les résidents de l'Ouest-de-l'Île, notamment
dans mon comté, à Nelligan. En moins de
trois semaines, le Fonds de solidarité de l'Ouest-de-l'Île a été mis sur pied,
et l'ensemble des membres de la communauté étaient mobilisés.
The Solidarity Fund is dedicated to
provide financial support to local community organizations during the crisis. They have raised more than $208,000, thanks to the generosity of
several private donors from the West Island.
Les besoins de nos organismes communautaires sont
encore présents. Il faut continuer à les supporter, pourtant, dans un
contexte très particulier. J'entends saluer une telle proactivité, celle de
Partage-Action et de sa directrice générale,
Mme Sophie McCann, avec la coopération de 41 organismes
qu'ils représentent pour rassembler, certes, à distance, mais autour
d'une noble cause. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chapleau.
Remercier
les citoyens de la circonscription de Chapleau pour
leurs efforts dans la lutte contre la COVID-19
M. Mathieu
Lévesque
M. Lévesque
(Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. En ces temps exceptionnels, mes premières pensées et mes
premières paroles alors que je suis de retour en cette Chambre se tournent vers
les disparus de la COVID-19 de Chapleau, de Gatineau, de l'Outaouais et de tout le Québec.
À leurs proches et à leurs familles, je leur transmets toutes mes
condoléances. À tous ceux qui luttent contre le virus, vous avez toute mon
admiration, mon appui et mes encouragements.
Comme vous le
savez, la COVID-19 est venue bouleverser nos habitudes et notre quotidien. Nous
devons y faire face en se protégeant et en respectant les consignes de
la Santé publique.
En ces temps difficiles, je tiens à remercier
particulièrement les gens de mon comté de Chapleau pour leur discipline et leur collaboration. D'ailleurs,
leurs efforts ont permis et permettent de freiner la propagation de la pandémie
et de sauver des vies. De beaux gestes de
solidarité, de générosité et d'entraide ont eu lieu dans le comté. Certains se
sont impliqués comme bénévoles auprès
d'organismes, d'autres ont fait des dons de sang ou des dons
à des banques alimentaires pour aider les plus démunis. Je les félicite
et je les remercie.
En terminant,
je tiens à remercier une fois de plus les gens de Chapleau
et à leur dire à quel point je suis fier d'eux. Vous faites preuve de
courage face à l'adversité, et ce sera toujours pour moi un privilège de vous
représenter.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Sherbrooke.
Remercier
les organismes d'aide alimentaire pour leur
contribution à la lutte contre la COVID-19
Mme Christine
Labrie
Mme Labrie : Merci, Mme
la Présidente. J'aimerais souligner, aujourd'hui, le travail remarquable accompli dans les organismes d'aide alimentaire. Ils ont l'habitude de faire
des miracles avec très peu, mais on a pu voir récemment à quel point ils
ont su être réactifs pour s'adapter à la crise et continuer de répondre aux
besoins croissants.
Dans ma
région, les citoyens ont fait preuve d'une grande créativité pour
récolter des dons, par exemple en mettant les restaurateurs à contribution ou en courant un ultramarathon de
300 kilomètres sur tout le territoire de l'Estrie. Des enfants ont même démarré une
entreprise d'arrachage de pissenlits, dont les profits vont à l'aide
alimentaire. La communauté sherbrookoise
a répondu très généreusement autant en dons monétaires qu'alimentaires, et beaucoup
de citoyens ont aussi donné de leur temps à ces organismes.
Merci
à tous ceux qui ont contribué, parce
que la crise a exacerbé les besoins.
Des centaines de milliers de personnes ont
dû faire appel à l'aide alimentaire pour la première fois de leur vie malgré
les prestations offertes. C'est dire à quel point de nombreux Québécois et Québécoises marchaient
sur le fil de la précarité avant la crise et à quel point on a encore du
chemin à faire pour lutter contre la pauvreté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la
parole à M. le député de Beauce-Sud.
Remercier les citoyens, entreprises et organismes de la
circonscription
de Beauce-Sud pour leurs efforts dans la lutte contre la COVID-19
M. Samuel Poulin
M. Poulin : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. C'est un plaisir de vous
retrouver. Je tiens évidemment à saluer l'ensemble
de mes collègues. Vous savez, Mme la
Présidente, j'ai le privilège de
représenter ma région à l'Assemblée
nationale depuis le 1er octobre 2018. La pandémie fut un moment
historique, intense et riche dans notre rôle de parlementaire.
Je
veux profiter de l'occasion pour remercier mes concitoyens de Beauce-Sud,
ceux avec qui je vis à tous les jours, le
personnel hospitalier, évidemment, et tous ceux qui gravitent dans le domaine de la
santé, ceux qui ont eu un diagnostic, également,
de la COVID-19 et qui ont suivi les consignes, nos aînés et leur patience, nos organismes
communautaires, nos bénévoles et leur dévouement, les entrepreneurs et
commerçants qui ont vu leur vie chambouler, les travailleurs des services essentiels, nos partenaires, les élus
locaux, les policiers, évidemment, l'ensemble de la population. Soyez
tous remerciés. Je nous trouve résilients,
forts et certainement dotés d'un esprit de solidarité. Bien que notre région
soit peu touchée, je sais que nous
allons demeurer vigilants pour la suite des choses. Les Beaucerons ont été,
sont et seront des exemples. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, la parole est à
Mme la députée de Marie-Victorin.
Souligner la solidarité des citoyens, entreprises et
organismes de
la ville de Longueuil dans la lutte contre la COVID-19
Mme Catherine Fournier
Mme Fournier :
Merci, Mme la Présidente. Je dois vous dire que je suis particulièrement fière
de la solidarité des citoyens, des
entreprises et des organismes de Longueuil durant cette pandémie, et je veux prendre
le temps de leur dire merci, ici, au salon bleu.
Merci à la famille
Drouin, du Metro Drouin, pour les dons de sacs à La Croisée. Merci à Jonathan
Lajeunesse et à Julie Campeau, du IGA Extra Place Longueuil, pour les épiceries
gratuites à une dizaine de familles. Merci à Fernando
Balthazard et Pascal Gervais, de la distillerie Les Subversifs, pour le don de
136 litres de désinfectant. Merci à
Frédéric Houde, des Courses virtuelles, pour les chocolats de Pâques offerts
aux enfants. Merci à la Rôtisserie Benny, du boulevard Sainte-Foy, pour
le don de 1 500 contenants à D'un couvert à l'autre. Merci à toutes
celles et ceux, qui, nombreux, m'ont aidée avec des appels aux personnes âgées
dans nos HLM pour briser l'isolement. Puis je pourrais continuer longtemps.
Mme
la Présidente, imaginez-vous que ça, c'est seulement une infime partie de tout
ce qui s'est fait sur le terrain, chez
nous, dans les dernières semaines. Et j'espère que cette solidarité continuera
à se répandre avec l'été qui s'en vient, nous en aurons bien besoin.
Merci.
• (13 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,
je cède la parole à Mme la députée de Lotbinière-Frontenac.
Souligner le cinquième anniversaire de l'organisme
Espace Entrepreneuriat, région Thetford
Mme Isabelle Lecours
Mme Lecours
(Lotbinière-Frontenac) : Merci, Mme la Présidente. Je tiens,
aujourd'hui, à souligner le cinquième anniversaire de l'Espace
Entrepreneuriat de la région de Thetford, l'E2RT.
L'E2RT
est un acteur clé en matière d'entrepreneuriat et de création d'emplois et de
richesses dans la MRC des Appalaches.
L'organisme, par le biais de formations et d'événements qui
font la promotion de l'entrepreneuriat, dynamise et anime l'écosystème
entrepreneurial de la région. L'E2RT constitue donc un lieu d'accueil,
d'accompagnement et d'encadrement important pour les jeunes entrepreneurs lors du démarrage de leurs entreprises.
Je tiens donc à offrir mes félicitations à l'Espace Entrepreneuriat de la région de Thetford
pour ses cinq belles années de réussite et je leur souhaite beaucoup de
succès dans le futur. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. En terminant, je cède la parole à Mme la députée de Verdun.
Souligner
le travail des organismes communautaires de la circonscription
de Verdun dans la lutte contre la COVID-19
Mme Isabelle
Melançon
Mme Melançon : Merci,
Mme la Présidente. Alors, le Québec
commence à sortir lentement de son confinement, une période qui a été difficile pour plusieurs. Je tiens donc, aujourd'hui, à souligner le travail inestimable réalisé par les organismes
communautaires de Verdun pour aider ceux et celles qui en avaient besoin.
Au plus fort
de la pandémie, les organismes verdunois sont restés mobilisés et au service de
la communauté. Ils ont pris soin des
enfants en offrant le soutien scolaire à distance, mais aussi en offrant des
ordinateurs et du matériel scolaire aux familles. Ils ont également
livré épiceries, médicaments à nos aînés alors qu'ils se retrouvaient confinés
et isolés, en plus d'être présents pour les
femmes victimes de violence conjugale. Ils ont aussi nourri ceux et celles qui
avaient le ventre vide. Alors qu'ils étaient eux-mêmes affectés par la crise,
ces organismes ont fait preuve d'un engagement et d'une imagination sans
limites pour multiplier la façon d'aider les citoyens de Verdun et poursuivre
leur mission. Merci à vous tous,
merci du fond du coeur. Vous êtes des modèles. Vous avez prêché par l'exemple. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de députés.
Je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 53)
(Reprise à 14 h 3)
Le
Président : Mmes et MM. les députés, je suis heureux de vous
retrouver aujourd'hui pour la reprise de nos travaux, une journée encore
une fois un peu spéciale, peut-être particulièrement pour quelqu'un. J'ai
ouï-dire qu'il y aurait un anniversaire, l'anniversaire du premier ministre.
Bonne fête, M. le premier ministre! Bon anniversaire!
C'est
cependant avec tristesse que nous avons appris le décès de M. Francis
Dufour, député de Jonquière de 1985 à
1996. Nous allons, si vous le voulez bien, nous recueillir quelques instants en
ayant une pensée particulière pour sa famille et ses proches.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Dès
aujourd'hui, nos travaux se dérouleront conformément aux modalités établies
dans la motion du 13 mai dernier concernant notamment la présence
d'un nombre réduit de députés en Chambre.
Nous amorçons également aujourd'hui un projet
pilote de dépôt électronique de documents, qui sera en place jusqu'à la fin de l'actuelle période de travaux.
Je vous remercie donc une fois de plus de votre collaboration indispensable
au bon déroulement de ce projet.
Nous poursuivons donc les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique Présentation de projets de loi, M.
le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le
Président. Tel que convenu dans la motion adoptée le 13 mai dernier, je
vous demanderais de reconnaître le président
du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration
gouvernementale pour la présentation des projets de loi concernant les
crédits pour l'année 2020-2021.
Le Président : En vertu de l'ordre
spécial adopté le 13 mai 2020, M. le ministre responsable de
l'Administration gouvernementale et
président du Conseil du trésor présente le projet de n° 62,
Loi n° 2
sur les crédits, 2020-2021, ainsi que le projet de loi n° 63,
Loi n° 3 sur les crédits, 2020-2021. M. le
président du Conseil du trésor.
Projets
de loi nos 62
et 63
Présentation,
adoption du principe et adoption
M. Dubé :
Alors, M. le Président, je suis heureux de participer au projet pilote. En
fait, en vertu de la motion adoptée le
13 mai dernier, je vous présente le projet de loi n° 62, Loi n° 2 sur les
crédits, 2020-2021, ainsi que le projet de loi n° 63, la Loi n° 3 sur les crédits, 2020‑2021. Merci beaucoup, M. le
Président.
Mise aux voix
Le Président : Merci. Conformément
à l'ordre spécial adopté
le 13 mai dernier, l'Assemblée accepte d'être saisie du projet
de loi n° 62, Loi n° 2 sur les crédits,
2020-2021, en adopte le principe sur division et adopte le projet de loi sur
division, sans débat.
Conformément à
l'ordre spécial, l'Assemblée confie le mandat à la commission plénière
d'étudier les crédits budgétaires pour
l'année 2020-2021, sauf ceux de l'Assemblée. La commission plénière adopte
ces crédits sur division et dépose à l'Assemblée son rapport, qui est
assimilé aux rapports des commissions permanentes auxquels réfère
l'article 288 du règlement.
Malgré l'article 286 du règlement, l'Assemblée adopte
ce rapport sur division et confie à la commission plénière le mandat
d'étudier, au plus tard le 12 juin 2020, les crédits de l'Assemblée
pour une durée de deux heures.
Conformément à l'ordre spécial adopté le 13 mai
dernier, l'Assemblée accepte également d'être saisie du projet de loi n° 63, Loi n° 3
sur les crédits, 2020-2021, en adopte le principe sur division et adopte le
projet de loi sur division.
L'Assemblée confie aux commissions permanentes le mandat d'étudier
les crédits budgétaires de l'année 2020-2021 selon les modalités
établies dans l'ordre spécial adopté le 13 mai dernier.
Toujours à la
présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
M. le Président, je vous prierais d'appeler l'article a.
Projet de loi n° 594
Le Président : À l'article a du
feuilleton, M. le député de Pontiac présente le projet de loi n° 594, Loi
visant à améliorer la qualité des soins par la fixation de ratios dans certains
établissements visés par la Loi sur les services de santé et les
services sociaux. M. le député.
M. André Fortin
M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Je suis fier de présenter le projet de loi
n° 594, Loi visant à améliorer la
qualité des soins par la fixation de ratios dans certains établissements visés
par la Loi sur les services de santé et services sociaux.
M. le Président, ce
projet de loi modifie la Loi sur les services de santé et services sociaux afin
d'améliorer la qualité des soins.
Pour ce faire, le
projet de loi prévoit que le gouvernement doit déterminer un nombre maximal de
patients par infirmier, par infirmier auxiliaire et par préposé aux
bénéficiaires dans certains départements d'un centre hospitalier ainsi que dans
un centre d'hébergement et de soins de longue durée.
En outre, le projet
de loi prévoit la constitution d'un comité consultatif chargé de faire des
recommandations au gouvernement quant au nombre maximal de patients par
infirmier, par infirmier auxiliaire et par préposé aux bénéficiaires qui
devrait être fixé dans le règlement du gouvernement. De même, le projet de loi
confère au comité la responsabilité de
produire un rapport sur la mise en oeuvre du règlement et sur son impact sur la
qualité des soins. Je vous remercie, M. le Président.
Mise aux voix
Le Président : En application de l'ordre
spécial, j'inviterai les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs
groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivis des députés
indépendants. D'abord, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le Président : Je vous remercie. En conséquence, la motion est
adoptée. M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Tanguay : Oui, M.
le Président. Très, très
brièvement, comme il est d'usage à ce stade-ci de nos
procédures, nous aimerions souligner
toute l'importance, évidemment, que ce projet
de loi là, présenté par notre collègue
de Pontiac, n'a pas seulement
pour nous, mais pour la population, et pour les impacts positifs que nous prétendons
qu'il pourrait avoir de façon très tangible dans le niveau de service en
matière de santé. Nous en avons parlé depuis le début de cette législature.
Nous le jugeons extrêmement important. Et ce n'est donc pas la première fois, aujourd'hui, où nous allons en ce
sens-là. Nous aimerions savoir si le leader
du gouvernement peut s'engager à
faire preuve d'ouverture et au moins nous permettre d'étudier ledit projet
de loi.
Le Président :
Votre questionnement a été bien entendu.
Toujours à la
rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
• (14 h 10) •
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, je vous demande d'appeler l'article c, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 211
Le Président :
À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation
sur le projet de loi n° 211, Loi concernant SSQ
Mutuelle. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits
et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport, évidemment de manière numérique.
En
conséquence, M. le whip en chef du gouvernement présente, au nom de Mme la députée
de Jean-Talon, le projet de
loi d'intérêt privé n° 211, Loi concernant SSQ Mutuelle.
Mise aux voix
En application de l'ordre spécial, j'inviterais les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de loi, suivis des députés indépendants. Je
débute par M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le
Président : M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le
Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le
Président : M. le leader du troisième groupe?
M. Ouellet : Pour.
Le
Président : Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le
Président : Je vous remercie. En conséquence, cette motion est
adoptée. M. le leader du gouvernement à nouveau.
Renvoi à la
commission plénière
M. Jolin-Barrette : M. le Président, conformément au premier
alinéa de l'article 277 du règlement, je propose la motion
suivante :
«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 211, Loi
concernant SSQ Mutuelle, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la commission plénière.»
Mise aux voix
Le
Président : Toujours en application de l'ordre spécial,
j'invite à nouveau les leaders parlementaires à m'indiquer le vote de leurs groupes sur cette motion, suivis des députés
indépendants. D'abord, M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
Le leader du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet : Pour.
Le Président :
Mme la députée indépendante?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Merci. La motion est donc adoptée.
À la rubrique, toujours,
Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article d, s'il vous
plaît.
Projet de loi n° 212
Le Président :
À l'article d du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la
législation sur le projet de loi
n° 212, Loi concernant La
Capitale Mutuelle de l'administration publique. La directrice de la législation
a constaté que ces avis ont été faits
et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi
d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport à nouveau.
En
conséquence, M. le whip en chef du gouvernement présente, au nom de Mme la
députée de Jean-Talon, le projet de loi d'intérêt privé n° 212,
Loi concernant La Capitale Mutuelle de l'administration publique.
Mise aux voix
En
application de l'ordre spécial, j'invite de nouveau les leaders à m'indiquer le
vote de leurs groupes. M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe?
M. Ouellet : Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
Le Président : Je vous
remercie. La motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.
Renvoi à la commission plénière
M. Jolin-Barrette : M. le Président, conformément au premier alinéa
de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :
«Que le
projet de loi d'intérêt privé n° 212,
Loi concernant La Capitale Mutuelle de l'administration publique, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la commission
plénière.»
Mise aux voix
Le
Président : À nouveau, j'invite les leaders parlementaires à
m'indiquer le vote de leurs groupes. M. le leader du
gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président :
M. le leader de l'opposition officielle?
M. Tanguay :
Pour.
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition?
M. Nadeau-Dubois :
Pour.
Le Président :
M. le leader du troisième groupe?
M. Ouellet : Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Je vous remercie. En conséquence, la motion est également adoptée.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents,
M. le leader du gouvernement.
Rapports annuels de la Société de l'assurance
automobile et de la Direction de l'indemnisation
des victimes d'actes criminels, entente relative à la mise en oeuvre du Plan
Nord 2035,
plan d'action 2015-2020 entre la Société du Plan Nord et le ministre des
Transports
et plan stratégique 2019-2024 de la Commission municipale
M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Permettez-moi de
déposer les documents suivants : le rapport annuel de gestion 2019 de la Société de l'assurance
automobile du Québec, l'entente 2010-2020 relative à la mise en oeuvre du
Plan Nord à l'horizon 2035, plan
d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec, le rapport annuel d'activité 2019 de l'indemnisation des victimes d'actes criminels et le plan
stratégique 2019-2024 de la Commission municipale du Québec.
Le Président : Ces documents
sont déposés. M. le leader du gouvernement à nouveau.
Réponses à des pétitions et à des questions inscrites au
feuilleton
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose également la réponse
du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre les 7 et
13 février par la députée de Mercier ainsi que les réponses du
gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 5 février par la
députée de Mercier, le 6 février par la députée de Sherbrooke, le
19 février par les députées de Taschereau et de Marie-Victorin, le
20 février par la députée de Verdun, le 11 mars par les députés de
Jean-Lesage et d'Hochelaga-Maisonneuve ainsi que les 20 février et
11 mars par le député de Rimouski. Merci.
Le Président : Ces documents
sont également déposés.
Prévisions budgétaires et rapport financier préliminaire du
Directeur général
des élections et de la Commission de la représentation électorale
Pour ma part,
je dépose les prévisions budgétaires 2020-2021 et le rapport financier
préliminaire 2019-2020 du Directeur général des élections du Québec
et de la Commission de la représentation électorale du Québec.
Rapport du Directeur général des élections intitulé
Financement politique : Bilan et perspectives
Je dépose
également le rapport sur l'application des règles de financement du Directeur
général des élections du Québec, intitulé Financement
politique : Bilan et perspectives 2019.
Rapport sur les modifications à la directive concernant les
emplois occasionnels
de la fonction publique, et avis de la Commission de la fonction publique
Je dépose le rapport que m'a transmis le
président du Conseil du trésor portant sur des modifications à la directive
concernant les emplois occasionnels de la fonction publique, ainsi que l'avis
de la Commission de la fonction publique en vertu de l'article 83 de la
Loi sur la fonction publique.
Lettre
du comité directeur de la Commission de l'administration publique
concernant la réforme parlementaire, et réponse du président
Je dépose une lettre
que m'a adressée le comité directeur de la Commission de l'administration
publique concernant la réforme parlementaire, ainsi que ma réponse à cette
lettre.
Lettre du président de la
Chambre des communes en réponse à la motion
concernant la tragédie du vol de ligne ukrainienne PS752
Je dépose une lettre
que m'a adressée l'honorable Anthony Rota, président de la Chambre des
communes, en réponse à la motion adoptée par
l'Assemblée le 4 février 2020 concernant la tragédie du vol de ligne
ukrainienne PS752.
Décisions du Bureau de
l'Assemblée nationale
Je dépose les décisions
du Bureau de l'Assemblée nationale.
Préavis d'une motion des députés
de l'opposition
J'ai
reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de
l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose le
texte de ce préavis.
Proposition de réforme
parlementaire du
président de l'Assemblée nationale
Enfin,
il me fait plaisir de procéder aujourd'hui au dépôt de la proposition de
réforme parlementaire du président de
l'Assemblée nationale telle qu'elle devait être déposée en mars dernier. Vous
le savez, ce document pourra s'inscrire, au même titre que celui déposé par le leader du gouvernement le
20 février dernier, comme point de départ des discussions sur le fonctionnement de notre Assemblée
nationale, discussions qui s'avèrent plus que nécessaires dans le contexte
actuel.
À
cette occasion, je souhaite souligner que, dans les dernières semaines, une
révision de nos façons de faire s'est entamée
de manière accélérée afin de moderniser le fonctionnement de nos méthodes de
travail. En effet, la crise que l'on vit actuellement a fait évoluer
rapidement la réflexion sur l'utilisation des outils technologiques, entre
autres dans le contexte du travail des commissions parlementaires. Certaines
avancées réalisées dans le cadre de cette période particulière seront donc évidemment intégrées à la discussion, et, parmi
elles, je souligne à titre d'exemple la procédure de dépôt de documents
électroniques que nous testons d'ici la fin de l'actuelle période de travaux.
En
terminant, je tiens à préciser que cette réforme parlementaire sera issue de la
contribution de chacun et je vous invite
tous à y collaborer. J'aimerais également que la population du Québec puisse
participer à ce grand projet et, à cette fin, je souhaite que les
citoyennes et les citoyens fassent connaître leurs attentes.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique Dépôt
de rapports de commissions, je comprends qu'il y a consentement pour que je
procède, à ce moment-ci, à des dépôts de rapports de commissions. Y a-t-il
consentement? Donc, oui.
Audition de certains ministres
afin de permettre aux députés
de l'opposition d'échanger avec le gouvernement
au sujet de la pandémie de COVID-19
Je dépose donc les
rapports des commissions parlementaires virtuelles qui se sont réunies afin de
permettre aux députés d'opposition
d'échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 les 24 et
30 avril ainsi que les 1er, 6, 7, 8, 15, 20 et
22 mai 2020.
Étude détaillée du projet de loi
n° 32
Je dépose également
le rapport de la Commission des institutions qui, les 19 et 28 novembre et
les 5 et 6 décembre 2019, les 11, 12,
13 et 18 février ainsi que le 10 mars 2020, a procédé à l'étude
détaillée du projet de loi n° 32, Loi
visant principalement à favoriser l'efficacité de la justice pénale et à
établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec dans un
pourvoi en appel. La commission n'a pas complété l'étude du projet de loi.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, évidemment, le dépôt de plusieurs pétitions se fera aujourd'hui.
Comme le règlement le prévoit, un maximum de
15 minutes est consacré à cette étape. Le cas échéant, le dépôt de
certaines pétitions sera reporté à la prochaine séance. M. le député de LaFontaine.
Élargir la couverture de la Régie
de l'assurance maladie du Québec pour les
traitements et services offerts aux enfants handicapés
M. Tanguay : Oui, M.
le Président. Alors, au nom de ma
collègue de Notre-Dame-de-Grâce, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 583 pétitionnaires. Désignation : citoyens
et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant qu'au Québec environ 36 000 enfants ont reçu
un diagnostic de problèmes d'apprentissage incluant l'autisme, le TDA, le TDAH, la trisomie 21,
il est impératif de mettre en place des services et des thérapies pour
améliorer la qualité de vie de cette population;
«Considérant que la couverture de la RAMQ doit être étendue à
tous les traitements, services, outils et consultations nécessaires d'un point de vue médical à un enfant
handicapé ou ayant des besoins spéciaux, afin de permettre à chaque
enfant québécois de réussir sans mettre les familles en difficultés
financières;
«Considérant que l'absence d'intervention précoce, de
diagnostics précoces et le manque d'accès aux services peuvent avoir des effets négatifs sur leur
développement et entraîner des difficultés sociales, mentales, scolaires et
physiques;
«Considérant que les services publics sont submergés par de
longues listes d'attente, ce qui laisse peu ou pas de services aux
enfants pendant les étapes cruciales de leur développement;
«Considérant que la situation financière d'une famille
détermine les ressources auxquelles un enfant a accès, les enfants des familles à faibles revenus souffrent
d'un retard dans les interventions ainsi que des traitements non pertinents;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec
d'inclure dans la couverture de la RAMQ les éléments suivants, sans toutefois
s'y limiter : tests de diagnostic, programmes d'intervention précoce,
physiothérapie, orthophonie, ergothérapie,
analyse comportementale appliquée et aide psychologique pour tous les enfants
de moins de 18 ans qui ont déjà été évalués et qui ont besoin de
ces services offerts par un professionnel de la santé.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition
• (14 h 20) •
Le Président : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député de LaFontaine, à nouveau.
Transférer les orthésistes-prothésistes au sein d'un ordre
professionnel en lien avec le domaine de la santé
M. Tanguay : Merci, M.
le Président. Alors, je dépose, au
nom de ma collègue de Notre-Dame-de-Grâce, l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par
1 555 pétitionnaires. Désignation : citoyens
et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant que les orthésistes et prothésistes au Québec
sont les seuls professionnels de la santé spécialisés dans tout type d'appareillage orthopédique — orthèses
et prothèses, de la tête aux pieds — d'aide
à la marche, d'aide à la mobilité, incluant tout type de vêtement de
compression ainsi que la biomécanique du corps;
«Considérant que 76 % des personnes âgées de 15 ans
et plus vivant avec une incapacité utilisent une aide technique;
«Considérant que près de 80 % des services
sont offerts par le privé hors établissement;
«Considérant
que la profession d'orthésiste-prothésiste est la seule profession du secteur
de la santé qui est encadrée par l'Ordre des technologues professionnels
du Québec — OTPQ,
3 600 membres;
«Considérant que le titre utilisé dans
l'écriture de divers règlements et parmi le corps médical est
"orthésiste-prothésiste", alors que le titre réservé à l'ordre est
présentement "technologue professionnel";
«Considérant qu'il existe actuellement au Québec
environ 100 personnes qui s'affichent orthésiste ou prothésiste, et qui reçoivent quotidiennement des
patients à ce titre, sans être soumises à un encadrement professionnel strict;
«Considérant
que la principale difficulté du système réglementaire québécois de l'orthèse et
de la prothèse est l'absence de titre réservé clair pour les personnes
qui pratiquent la profession d'orthésiste ou de prothésiste;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du
Québec le transfert des orthésistes-prothésistes au sein d'un autre ordre
professionnel en lien avec le domaine de la santé.»
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original
de la pétition.
Le Président : Et cet extrait
de pétition est déposé. M. le député d'Arthabaska.
Réviser les critères d'exonération du Programme de
contribution financière des adultes hébergés
M. Lefebvre :
Merci, M. le Président. Je dépose aujourd'hui, au nom de mon collègue de
Beauharnois, l'extrait de la pétition suivante adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 365 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et
citoyens du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Attendu que chaque membre d'un couple a droit à
sa part du patrimoine familial;
«Attendu que, lorsqu'un membre d'un
couple doit aller vivre en CHSLD pour recevoir les soins nécessaires à sa
santé, l'autre membre doit continuer à vivre
décemment dans sa maison ou son logement et a droit de conserver son auto;
«Attendu
que les revenus de la sécurité de la vieillesse et des rentes du Québec sont
ordinairement insuffisants pour payer l'hébergement en CHSLD;
«Attendu
que la loi actuelle ne permet que [d'avoir] des avoirs limités et place [les
membres] en meilleure santé dans une situation précaire;
«Attendu que
l'investissement d'une maison est le sacrifice familial d'une vie;
«Attendu que les
montants n'ont pas été indexés depuis 1983;
«Attendu que nous
voulons l'équité dans les couples;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de réviser les critères
d'exonération du Programme de
contribution financière des adultes hébergés afin de rétablir une équité entre
les membres du couple tout en respectant le patrimoine de chacun.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Rosemont.
Réviser la législation sur
l'administration des régimes de retraite
M. Marissal :
Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 10 118 pétitionnaires.
Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que,
depuis quelques années, plusieurs travailleurs et ex-travailleurs ont dû faire
face à la fermeture ou la mise en faillite de leur entreprise;
«Considérant
que, dans les cas de plus en plus nombreux — c'est-à-dire White Birch, Sears, Groupe
Capitales Médias, etc. — les retraités et les travailleurs actifs ont
été confrontés à des déficits de solvabilité de leurs régimes de retraite;
«Considérant que ces
situations ont donné lieu à des coupures dramatiques de prestations de retraite
de ces travailleurs — près
de 45 %, par exemple, pour les retraités de White
Birch, près de 30 % pour les employés actifs et les retraités des
journaux du Groupe Capitales Médias;
«Considérant que la législation
québécoise actuelle permet aux entreprises de ne pas assumer ces déficits de
solvabilité en ne cotisant pas suffisamment aux régimes de retraite;
«Considérant que la Fédération canadienne des retraités estime à
plus de 15 000 le nombre de retraités qui en font les
frais depuis 2009;
«L'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec :
«De revoir la législation sur l'administration des régimes
de retraite pour empêcher la répétition de tels drames;
«De
mettre en oeuvre tous les moyens possibles pour atténuer, sinon éliminer les
effets de tels événements;
«De
mettre sur pied un programme d'assurance, à la charge des entreprises, pour
compenser d'éventuelles coupures dans les prestations de retraite, similaire à
ce qui se fait en Ontario.»
Je
certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
Le
Président : Merci. Cet extrait de pétition
est déposé. M. le député d'Arthabaska.
Interdire la vente commerciale
d'animaux
sur les sites d'annonces classées
M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Il
me fait plaisir de déposer, au nom de mon collègue de Dubuc, l'extrait de pétition
suivant, adressée à l'Assemblée
nationale, signée par
2741 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les animaux ne sont pas des biens et qu'ils
sont des êtres doués de sensibilité avec des impératifs
biologiques. Les animaux ne devraient pas être vendus comme des biens meubles
au moyen des petites annonces;
«Considérant
que les sites d'annonces classées sont incapables de distinguer les éleveurs
certifiés et responsables des éleveurs qui, sans égard au bien-être animal,
profitent de la vente d'animaux;
«Considérant que la vente d'animaux sur les sites d'annonces
classées favorise l'acquisition d'un animal sur un coup de
tête ou par des individus irresponsables;
«Considérant que la vente de chiens sur les sites d'annonces
classées peut causer des risques sérieux pour la sécurité [publique];
«Considérant que de nombreux animaux [souffrent] de problèmes de
santé et de comportement sont vendus sur ces sites au
détriment des acheteurs;
«Considérant qu'afin de lutter contre le problème de surpopulation
animale des municipalités ont mis en place des règlements qui n'autorisent que la vente de
chats, de chiens et de lapins déjà stérilisés provenant uniquement de refuges ou
d'organismes de secours animal dans les animaleries;
«Considérant que les marchés en ligne Used.ca, OfferUp,
BuySellTrade, letgo Canada, Craigslist et Facebook
interdisent la vente d'animaux sur leurs sites;
«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec
d'interdire la vente commerciale d'animaux sur les sites
d'annonces classées du Québec.»
Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : Cet extrait de pétition est également déposé. M. le
député de Jean-Lesage.
Rembourser les médicaments
prescrits pour
le traitement de la dysfonction érectile
M. Zanetti : Merci,
M. le Président. Alors, je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 662 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que la
santé physique et la santé psychologique sont tributaires d'une saine activité
sexuelle;
«Considérant que la
dysfonction érectile peut entraîner d'autres problèmes de santé tels que la
dépression et le suicide;
«Considérant que des
milliers d'hommes souffrent de dysfonction érectile après avoir subi une
exérèse de la prostate;
«Considérant que plusieurs
problèmes de santé, tels [que] le diabète et les troubles vasculaires peuvent
engendrer la dysfonction érectile;
«Considérant que les
coûts reliés à la prise de médicaments servant à traiter la dysfonction
érectile s'élèvent à plusieurs milliers de dollars par année;
«Considérant qu'aucun assureur n'accepte de rembourser les
médicaments servant à traiter la dysfonction érectile;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«De reconnaître que
la santé physique et la santé psychologique sont tributaires d'une saine activité
sexuelle;
«De
retirer les médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile
de la liste des cas d'exclusion de la Régie de l'assurance maladie du
Québec;
«D'exiger auprès des
assureurs, dont la RAMQ, que soient remboursés, en tout ou en partie, les
médicaments prescrits pour le traitement de la dysfonction érectile.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Et cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Jean-Lesage.
Maintenir les primes et budgets
pour le personnel
oeuvrant dans le secteur public
M. Zanetti : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 113 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que le gouvernement a fait de l'accès aux soins en centre d'hébergement de longue durée une priorité;
«Considérant que le gouvernement reconnaît le caractère spécifique de la
contribution des salariés oeuvrant auprès des personnes présentant des
troubles graves de comportement;
«Considérant que le gouvernement
reconnaît que la région du Grand Nord éprouve des difficultés aiguës de
rétention du personnel;
«Considérant que le gouvernement
accorde une importance à la formation des professionnels du réseau de la santé
et des services sociaux et à l'encadrement des personnes nouvellement
embauchées;
«Considérant que le gouvernement
a antérieurement indiqué vouloir maintenir la prime versée aux ouvriers
spécialisés durant la période de négociation;
«Considérant que le gouvernement
reconnaît que le retrait de la prime aux psychologues pourrait avoir un impact
sur la rétention et affecter l'accès aux services à la population;
«Considérant que le retrait, même temporaire, des primes ou
tout autre montant pourrait compromettre les travaux menés
antérieurement sur les enjeux d'attraction et de rétention du personnel et de
stabilisation du mouvement de main-d'oeuvre;
«Considérant que le retrait, même temporaire, des primes ou
tout autre montant pourrait entraîner des impacts négatifs sur l'accès
aux services de la population, notamment les personnes les plus vulnérables;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec que soit maintenus toute prime, allocation,
majoration ou tout autre montant ou budget prenant fin le 30 mars 2020, jusqu'à
l'entrée en vigueur de la prochaine convention collective.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
• (14 h 30) •
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Jean-Lesage.
Entreprendre une procédure référendaire pour que le peuple
québécois
se prononce sur sa volonté ou non de conserver son statut
de sujet de la couronne britannique
M. Zanetti :
Merci. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 422 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Considérant qu'on a
imposé la couronne britannique au peuple québécois en 1763, sans son
consentement;
«Considérant
que cette même appartenance à la couronne britannique a été [de] nouveau
imposée et maintenue lors de la
Confédération de 1867 et que rien n'a changé non plus avec le rapatriement de
la Constitution canadienne de 1982 que le Québec n'a d'ailleurs jamais
signée;
«Considérant que les
choses ont bien changé depuis le XVIIIe, [...]XIXe et [...] XXe siècle;
«Considérant
la déclaration du 22 juin 1990 de
Robert Bourassa : "Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu'on dise et quoi qu'on
fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte,
libre et capable d'assumer son destin et son développement.";
«Considérant
que le peuple québécois, en ce XXIe
siècle, est dorénavant souverain dans ses décisions par le fait que la
démocratie a grandement évolué;
«Considérant que
l'Assemblée nationale a un profond respect du processus démocratique et des
consultations qui en découlent;
«Considérant
que l'Assemblée nationale, par les
parlementaires qui y siègent, ne peut ignorer le droit d'interpellation
majoritaire des citoyens qu'elle représente;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'entreprendre une procédure référendaire pour que le peuple
québécois se prononce sur sa volonté ou non de conserver le lien qui l'unit
comme sujet de la couronne britannique.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé. Enfin, M. le député de Rosemont.
Demander
au gouvernement de s'impliquer dans les négociations
relatives aux conditions d'emploi du personnel de la
Société des établissements de plein air
M. Marissal :
Merci, M. le Président. Alors, au nom de mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve,
je dépose l'extrait d'une pétition adressée
à l'Assemblée nationale, signée par 1 498 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que la préservation du patrimoine
naturel est une priorité pour les Québécoises et les Québécois;
«Considérant que la
valorisation de ces espaces est essentielle aux générations futures;
«Considérant
que ces territoires accueillent
chaque année plusieurs centaines de milliers de visiteurs provenant de
partout dans le monde;
«Considérant que ce
sont des personnes dévouées qui s'occupent de ces joyaux naturels;
«Considérant qu'un
investissement en ressources humaines est nécessaire afin d'attirer et de
retenir le personnel de la Société des établissements de plein air du Québec — la
SEPAQ;
«Considérant que nous
sommes de tout coeur avec les demandes des travailleuses et des travailleurs;
«Considérant que le
personnel de la SEPAQ valorise et protège nos espaces naturels, ce qui est
d'une importance cruciale à l'heure de la crise écologique;
«Considérant que ces
personnes devraient pouvoir compter sur un emploi de qualité leur permettant de
vivre dignement et un emploi à la hauteur de l'importance du travail réalisé
tous les jours;
«Considérant
qu'il est de la responsabilité du
gouvernement du Québec d'offrir les moyens financiers à la SEPAQ pour
qu'elle traite son personnel décemment;
«Et l'intervention réclamée
se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«D'assumer sa
responsabilité auprès de la SEPAQ;
«De s'impliquer dans
la négociation en cours afin de contribuer à conclure une entente satisfaisante
dans les meilleurs délais.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : Et cet
extrait de pétition est déposé. Compte
tenu du temps, le dépôt des autres
pétitions est donc reporté à la prochaine séance.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation de droit ou de privilège.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes maintenant
à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la
cheffe de l'opposition officielle.
Projet de loi sur les ratios entre le personnel soignant et
les patients
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Merci, M.
le Président. Alors, vous allez me
permettre de commencer en souhaitant un joyeux anniversaire au premier
ministre et lui dire qu'il s'est
offert comme cadeau un retour à l'Assemblée
nationale et que nous en
sommes tous ravis.
Avec la
pandémie qui sévit, M. le Président, on peut s'entendre sur une chose :
l'absolue nécessité de mettre un terme
à des situations qui sont intolérables présentement, et principalement dans nos CHSLD. Alors, parce que nous voulons
tous des soins de santé de qualité, des
soins sécuritaires, des soins humains, je demande au premier ministre de demander à son leader d'appeler le projet de loi qui a été
présenté par mon collègue.
Au-delà des
remerciements qui ont été formulés et sentis, nous devons passer à l'action.
Nous avons l'opportunité de remettre au personnel de la santé un peu de ce
qu'ils nous ont donné. Nous avons l'opportunité d'améliorer les conditions de travail. Nous avons l'opportunité de combattre les effets
dévastateurs de la surcharge de travail. Le projet de loi pour revoir les ratios, c'est de s'attaquer à la
détresse, c'est de s'attaquer à l'épuisement, c'est d'offrir plus de dignité,
c'est d'offrir de meilleurs soins. Nous avons une opportunité de réellement
changer la donne.
Est-ce que le premier ministre en aura le
courage?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Merci, M. le Président. D'abord, je
veux remercier la cheffe de l'opposition
officielle pour ses fleurs. Maintenant, concernant son pot, je veux lui dire d'abord
qu'on est en train de négocier, actuellement, pour augmenter les salaires des préposés aux bénéficiaires, et on va réussir. Malheureusement, le député
libéral de La Pinière
avait essayé en 2015, n'avait pas réussi à augmenter de façon différenciée les
salaires des préposés aux bénéficiaires.
Maintenant,
M. le Président, concernant les ratios, ce qu'il est important
de dire, c'est que, dans nos CHSLD avant la crise, il manquait 10 000 employés, donc
10 000 postes qui n'étaient pas comblés. Donc, je veux bien, là, le Parti libéral nous dit : On devrait en afficher 20 000 ou je ne sais pas
combien ça donne, le nombre, mais je pense que c'est autour de 20 000. Mais, M. le Président, la priorité à court terme, c'est de combler les
10 000 postes qui n'étaient pas comblés avant la crise.
Donc, on
travaille très fort avec le ministre de l'Éducation pour que, dans les
prochaines semaines, on démarre des cours de formation dans nos centres
de formation professionnelle, sur le terrain, donc qu'on comble le plus
rapidement possible ces 10 000 postes qui auraient dû être comblés
depuis plusieurs années.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : M. le
Président, d'abord,
je voudrais dire que, dans ma question, il n'y a ni fleur ni pot. On parle
de personnes de la santé qui sont
surchargées, qui sont épuisées, et des personnes qui sont vulnérables, qui en
font les frais. Ces hommes et ces
femmes, elles livrent des combats quotidiens dans des conditions qui sont
difficiles, parfois même au risque de leur vie.
Alors, est-ce qu'on peut convenir en cette Chambre qu'il est temps de redonner un peu de ce
qu'ils nous ont donné? Indépendamment de ce que le premier ministre dit,
il y a moyen d'agir aujourd'hui.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. M.
le Président, je comprends que la
cheffe de l'opposition officielle est d'accord avec nous pour augmenter les salaires de 12 % plus l'augmentation qui va être
donnée aux autres employés de l'État. Donc, on parle de 17 %, 18 % d'augmentation. Mais, M. le Président, le principal problème, c'est que ces primes-là sont déjà en
place de façon temporaire. Il faut trouver
10 000 personnes. 10 000 personnes. Donc, j'aimerais que la
cheffe de l'opposition
officielle me donne une suggestion pour comment on trouve ces
10 000 personnes pour travailler dans nos CHSLD.
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Vous
êtes la seule à avoir la parole.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : Justement, M. le
Président, dans les propositions qui
sont faites, ça permet d'attirer davantage
de personnes parce que les conditions sont améliorées. Ce que l'on constate aujourd'hui,
par contre, c'est que les déplacements
fréquents de patients entre les établissements continuent de persister. Les déplacements de
patients d'une zone
chaude à une zone froide se font encore. Le matériel de protection est
insuffisant. Le Québec est rendu le cinquième endroit au monde
avec le nombre de décès.
M. le Président, il faut agir, et on a une
proposition concrète. Que va faire le premier ministre?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, la seule proposition qu'a
le Parti libéral du Québec, c'est de dire : Il y a
10 000 postes affichés, là,
actuellement, depuis des mois, dans les CHSLD, on vous propose
d'en afficher 20 000. C'est ça, la proposition du Parti
libéral. Moi, je n'ai rien contre
l'idée, éventuellement, d'en afficher 20 000, mais est-ce qu'on ne peut pas convenir que la priorité, c'est d'abord de combler
les 10 000 postes?
Donc, on va
payer les gens pour venir étudier. Même pendant leurs études, on va les payer.
Les centres de formation professionnelle, il y en a une cinquantaine, on
est en train de les ouvrir, à partir de la mi-juin...
Le Président : ...
M. Legault : ...pour combler
ces 10 000 postes. Donc, M. le Président, une proposition, s'il
vous plaît.
Le Président : Troisième
complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade : À l'époque où les projets pilotes ont été
lancés, il y avait déjà pénurie, et pourtant, malgré ces pénuries, on a été capables de démontrer qu'il y avait des employés qui étaient plus
satisfaits, l'absentéisme était en baisse, la profession était perçue
comme plus attractive, les patients recevaient de meilleurs soins, qu'ils
prenaient moins de médicaments et qu'on recensait moins de chutes. Ça, c'était
avec des pénuries.
M. le
Président, je demande un peu d'ambition de la part du premier ministre pour les
gens dans le domaine de la santé.
Le Président : M. le premier
ministre.
Des voix : ...
• (14 h 40) •
Le Président : S'il vous
plaît! M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, avec tout le respect que j'ai pour la cheffe de l'opposition
officielle, ce n'est pas exact. Quand
les libéraux étaient au pouvoir, il n'y avait pas... il y a eu même des
coupures de postes, des coupures de postes.
Quand on est arrivés au gouvernement, on a augmenté de façon très importante
les budgets, mais des centaines de
millions de dollars n'ont pas été dépensés parce que les postes n'étaient pas
comblés, parce que les personnes qui ont quitté sous le gouvernement
libéral n'ont pas voulu revenir. Donc, M. le Président, comblons les postes
actuels, les 10 000 postes, puis après on pourra se parler de savoir
est-ce qu'on en crée 20 000.
Le Président : Question
principale, M. le député de Pontiac.
Révision
des ratios entre le personnel soignant et les patients
M. André Fortin
M. Fortin : M. le Président, on en a déjà parlé avant la
crise, les patients du Québec et leurs soignants vivaient des situations
impossibles : une infirmière pour 169 patients au Centre
d'hébergement Champlain, à Verdun, une infirmière pour 115 patients au
CHSLD Métabetchouan, une infirmière pour 108 patients au CHSLD Beauceville.
Pendant la crise, M. le Président, la situation
s'est détériorée, mais le personnel a fait des petits et des grands miracles, avec les moyens du bord, jusqu'à ce que
les médecins, les pharmaciens, les bénévoles, même l'armée viennent leur donner un coup de main. Mais, maintenant que
tout ce monde-là quitte, maintenant que l'armée est moins présente, on ne peut pas revenir à la situation d'avant. On
a une obligation, envers nos infirmières, nos préposés, nos professionnels,
de leur donner un meilleur environnement de
travail. On a une obligation, envers nos patients, de leur assurer des soins.
En disant qu'ils n'adopteront pas des meilleurs ratios, ça revient à
dire qu'il n'y aura aucune garantie pour le patient.
Pourquoi ils
laisseraient l'après-crise comme l'avant-crise, un patient pour
169 patients? Ça ne répond aux besoins de personne.
Le Président : Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Oui. Bien, M. le Président, je suis absolument d'accord sur une chose que dit
mon collègue député de Pontiac, c'est
qu'on ne va pas revenir à ce que c'était avant et certainement pas pendant les
15 dernières années. On ne reviendra pas là. On est en train,
encore une fois, de réparer, de réparer ce qui a été laissé en héritage par
l'ancien gouvernement. Et ça urge. Comme l'a
dit le premier ministre, là, il faut agir tout de suite, là. Alors, on se met
en branle et on va embaucher 10 000 personnes, je l'espère,
parce que c'est de ça qu'on a besoin actuellement.
Et
je vais vous dire autre chose, M. le Président. Non seulement on a besoin de
ça, parce qu'on était déjà en pénurie avant
même qu'on avait ajouté des budgets puis on n'a pas trouvé preneur, mais parce
que, dans un contexte de COVID-19, M. le Président, ça prend plus de
bras, même, parce que c'est plus compliqué.
Alors, nous, on se
met en action, et c'est ce qu'on va faire, on va embaucher 10 000 personnes,
préposés aux bénéficiaires, pour venir aider nos gens qui sont sur le terrain, M.
le Président. Nous, on agit rapidement.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député.
M. André
Fortin
M. Fortin : M. le
Président, ce n'est pas obligé d'être
un mais pas l'autre. On peut faire mieux que ça. On n'est pas obligé de dire : On va vous payer davantage,
mais vous allez continuer d'être débordés, vous allez continuer d'être épuisés, vous allez continuer de tomber au combat.
Si le gouvernement veut changer les choses, M. le Président, il a l'opportunité de le faire. Le premier ministre, il a devant
lui des solutions. Les Québécois méritent de meilleurs soins, les
infirmières demandent juste à pouvoir les donner.
Pourquoi il refuse
d'adopter le projet de loi?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann :
Bien, M. le Président, je pense qu'évidemment l'important, c'est d'améliorer
les conditions de travail.
L'important, comme le dit le premier ministre, c'est aussi d'améliorer la
rémunération des préposés aux bénéficiaires. Jamais ça n'a été fait par
le gouvernement précédent.
Nous,
on va le faire, là, on est sur le point de le faire. Il y a des négociations
qui avancent bien avec le président du
Conseil du trésor, et ça, ça va attirer des gens. On va mettre des stratégies
en place avec le ministre de l'Éducation, on va en former, former des gens en emploi aussi, on va être à pied
d'oeuvre pendant l'été pour se préparer pour l'automne, là, parce qu'on
ne peut pas attendre, là. L'automne, il faut être prêts...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...il se pourrait qu'il y ait une deuxième vague.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.
M. André
Fortin
M. Fortin : Mais, depuis le début de la crise, M. le Président, la ministre de la
Santé dit : On continue les déplacements
entre établissements parce qu'il n'y a pas de personnel qui veut travailler en
CHSLD la nuit. Vous savez pourquoi
les infirmières, les préposées ne veulent pas travailler en CHSLD la nuit?
Parce qu'elles sont seules, M. le Président. La seule façon de garantir
qu'elles ne seront pas seules, c'est avec un ratio qu'on va respecter, M. le
Président.
Pourquoi le
gouvernement refuse cette opportunité-là?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux, nous sommes attentifs à
votre réponse.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann :
Oui. Bien, M. le Président, la seule façon, là, qu'on va régler les
déplacements... D'abord, je vais vous
dire, on a mis en place On vous écoute, et là on est capable de cibler où
est-ce que ça se passe. Puis là on va en ajouter, du personnel pour régler ces situations-là. Elles ne sont pas
partout, là, mais il y en a quelques-unes, là, qu'il faut régler très, très rapidement. Les infirmières vont
graduer, là, on va les embaucher. On en a même embauché, des étudiantes
qui terminaient. Par arrêté ministériel, on a pu, avec les ordres
professionnels, aller les chercher. Alors, on va régler.
Alors,
M. le Président, la meilleure chose à faire, c'est de régler le plus rapidement
possible. Il faut que ça soit réglé pour l'automne, M. le Président...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann : ...pas dans un an,
M. le Président.
Le
Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.
Conditions de vie dans les centres d'hébergement
et de soins de longue durée
Mme Monique
Sauvé
Mme Sauvé : M. le Président, 72, c'est le nombre de jours que Robert Tremblay a
passés entre les quatre murs de sa
chambre dans son CHSLD de Montréal. 72, c'est aussi le nombre de jours qu'il a
passés seul sans visiteur. Deux, c'est
le nombre d'après-midi par semaine où il a droit d'être assis dans son fauteuil
électrique plutôt que d'être couché dans son lit. Un, c'est le nombre de
bains qu'il a reçu depuis le début du confinement.
Maude
Lépine, une jeune avocate qui est allée travailler dans un CHSLD de Laval,
dénonce cette réalité et elle dit : «Ce qui leur tenait lieu de
chambre est devenu leur cellule, et nous, le personnel soignant, sommes devenus
leurs geôliers. Ce sont des conditions de vie ni plus ni moins qu'inhumaines,
qui leur causent une souffrance sans nom.» Fin de la citation.
M. le Président,
concrètement, qu'a fait la ministre responsable des Aînés depuis deux mois et
que fait-elle aujourd'hui pour rendre les conditions de vie de ces personnes,
de ces aînés, plus humaines?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je profite de
l'occasion pour saluer Robert Tremblay, qui est au CHSLD Notre-Dame-de-la-Merci, qui fait partie, soit dit en
passant, du comité qui est en train de travailler sur la première politique d'hébergement et de soins de
longue durée. C'est vrai que Robert Tremblay est resté dans sa chambre, parce qu'à Notre-Dame-de-la-Merci il y a la
COVID-19. Ça a été l'un des endroits qui a été fortement touché, comme d'autres. Mais, à un moment donné, il faut aussi
lever certaines restrictions, et ça s'en vient, il y a une consigne, comme
on est en train de déconfiner partout.
Alors,
je suis convaincue que la députée veut aussi parler de climatisation, puisque,
dans une émission de radio, M. Tremblay
disait qu'il est dans sa chambre sans
climatisation. Or, une consigne, une directive est partie ce matin même pour dire à tous les P.D.G. des CISSS et des
CIUSSS de faire en sorte de pouvoir proposer, de dire aux résidents...
s'ils veulent avoir un climatiseur
mobile, ils peuvent le faire, et que, dans tous les établissements, les CHSLD, qui sont vétustes, oui, on en a...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...qui sont très
vétustes, des gouvernements antérieurs, bien, qu'ils pourront faire tout ce
qui est en...
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme Monique
Sauvé
Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Alors, nous allons parler de climatisation. On le
sait, le Québec vit actuellement sa première canicule. Le gouvernement se propose d'installer des climatiseurs dans les pièces communes.
Pas dans les chambres. Dans les pièces
communes. Alors, depuis le début de la crise, les aînés
sont confinés dans leur chambre. En quoi ça va aider des aînés d'avoir
de l'air climatisé dans des zones communes s'ils ne peuvent même pas y aller?
M. le Président, est-ce que la ministre
responsable des Aînés peut nous dire
quand les chambres dans les CHSLD seront climatisées, les chambres et
pas les pièces fraîches?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : Je pense, M. le Président, que la députée n'a pas l'heure juste concernant ce sujet. Ce que
j'ai mentionné tout à l'heure, c'est que tous les résidents qui veulent se procurer un climatiseur
mobile ou un ventilateur pourront le faire.
En
passant, on n'a pas attendu la pandémie pour mettre en place des actions.
L'année dernière, il y avait un comité de
travail, et 100 % des CHSLD qui sont en zone très chaude, chaude ou
acceptable avaient soit de la climatisation, soit de la
déshumidification, des zones de fraîcheur. Pour l'ensemble des CHSLD, ça
représente 94 %.
Le Président :
En terminant... Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé :
Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, je me pose la question, très
respectueusement, si la ministre responsable
des Aînés a l'heure juste, parce qu'on est encore en quête de réponses.
Beaucoup de questions ont été posées pour la gestion de la crise, et on
n'a pas de réponse.
Alors,
clairement, je redis à la ministre responsable des Aînés : Quand va-t-elle
climatiser les chambres des résidents dans les CHSLD, et non pas les
pièces communes auxquelles ils n'auront pas accès?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, je vais répéter ma réponse, ce n'est pas
compliqué. Ce matin, les P.D.G. ont
reçu une consigne pour leur dire : Faites tout ce que vous pouvez faire
pour proposer des zones de fraîcheur, de la climatisation, mettez à l'extérieur des génératrices, faites appel à des
entrepreneurs pour qu'on puisse insuffler de l'air frais à l'intérieur. Tout sera mis en place, ce
n'est même pas une question d'argent. Souvent, dans les CHSLD qui sont
vétustes, l'électricité ne peut pas prendre une quantité phénoménale de
climatiseurs.
Donc, on va avoir des
moyens qui sont beaucoup plus agiles, on va être créatifs et on va faire en
sorte que...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...partout au Québec, le plus possible, on puisse protéger
nos travailleurs de la santé et les...
• (14 h 50) •
Le Président :
Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Protection des lanceurs d'alerte
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
Merci, M. le Président. Joyeux anniversaire au premier ministre!
Ceux
que le gouvernement nomme les anges gardiens, nos fiers travailleurs et
travailleuses du réseau de la santé, ont
peur de dénoncer des situations où la sécurité et la santé ou la vie des
bénéficiaires est en jeu. Un exemple de dénonciation sur le site de la
FIQ, je cite : «Bonjour. J'aimerais rester anonyme par peur de
représailles de mon employeur. [...]la
moitié des employés sont devenus [COVID] positifs, et ce soir nous avons des
patients positifs mélangés avec des [patients] négatifs...»
Un autre : «J'ai
vu que, sur la liste du gouvernement, mon CHSLD a seulement 40 [cas] infectés.
En réalité, il y en a [...] 111. On a besoin d'aide.»
Ces personnes qui
dénoncent, elles risquent des mesures disciplinaires graves. Si on veut que les
choses s'améliorent rapidement, on a une
proposition à faire au premier ministre : qu'il adopte un décret qui fait
en sorte d'arrêter les mesures de
représailles à l'égard des travailleurs de la santé et des gestionnaires qui
sont en contact avec des situations potentiellement dangereuses pour les
patients. Il y aura une motion tout à l'heure.
Est-ce
que le premier ministre est en faveur de cette motion et va permettre qu'on
mette fin à l'omerta dans le domaine de la santé?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, depuis le début de la crise, à chaque fois que j'ai eu des
informations, j'ai demandé à mes gens
de les rendre publiques, les informations, donc, que ça soit dans les CHSLD,
que ça soit dans les négociations avec les syndicats qui ont lieu actuellement.
M. le Président, actuellement, la ministre a mis en place une façon facile pour les employés
qui n'ont pas l'écoute de leurs
patrons, ça peut arriver... et donc être capable de communiquer directement avec le ministère, puis il
y a une analyse qui est faite de chaque cas. On a déjà des
milliers de personnes qui se sont exprimées. Donc, M. le Président, je pense que ce qui est en
train d'être mis en place, c'est un grand changement par rapport à la culture qui existait depuis plusieurs années.
Donc,
je pense qu'actuellement il y a une différence entre garder la confidentialité de
certaines informations et s'assurer
que ça se rende jusqu'en haut quand il
y a un problème, quand il y a
un mauvais nombre de décès, quand il
y a des conditions qui ne sont pas acceptables.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé : M. le
Président, la réalité, c'est que ce
n'est pas suffisant. Le gouvernement a son courriel, on vous lit, mais sait également de qui il s'agit. Et
qu'est-ce qui arrive? C'est que les
gestionnaires essaient de trouver qui a parlé. C'est ça qui se passe présentement dans le réseau.
Alors, il y a des gens qui doivent parler aux médias en dernier recours
et qui nous préservent de dangers imminents pour les patients.
Alors,
je lui demande : Par décret, oui ou non, est-il prêt à faire en sorte
qu'on sauve davantage de vies en permettant aux travailleurs de la santé de dénoncer des situations qui sont
inacceptables présentement dans notre réseau de santé?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann :
M. le Président, c'est un changement de culture majeur qu'on fait actuellement.
On le débute, et effectivement tous les suivis sont faits. On a reçu
2 000 courriels, plus de 2 000 courriels. Et, là-dedans, il
y en a qui ont des suivis très
prioritaires. Par exemple, des gens, des employés qui se déplacent d'une zone
chaude à une zone froide, des
problèmes au niveau de la prévention des infections. C'est un changement, là,
qu'on fait, une communication à partir du
terrain, puis on veut que ça s'instaure partout, dans tous les établissements,
parce que l'important, c'est que ça se règle. Et c'est ça qu'on veut. On
veut régler ces situations-là le plus tôt possible...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...et on prend les moyens pour le faire, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, le changement de gestion, il pourrait commencer par l'adoption
de la motion, justement, parce que
c'est la ministre de la Santé qui parle. Je l'ai entendue, à Tout le monde
en parle dimanche dernier, dire
que c'était interdit, le transfert entre les différents centres. Ce n'est pas
le cas. Alors, qui nous l'a dit? Les travailleurs du terrain qui nous l'ont dit puis qui ont des représailles
présentement parce qu'ils ont commenté ce que la ministre a dit.
Alors, je l'invite à être au courant de ce qui se
passe présentement parce que les gens ont peur des représailles. Et, si
on continue de les pénaliser, on va perdre du monde, Mme la ministre. Il y a
des gens...
Le
Président : Mme la ministre de la Santé et des Services
sociaux. On s'adresse évidemment à la présidence. Mme la ministre.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann :
Oui, M. le Président. Oui, je me souviens très bien de ce que j'ai dit à Tout
le monde en parle puis je le
maintiens. Je le maintiens, et on va s'assurer que ça soit appliqué. Et c'est
pour ça qu'il faut qu'on ait le contact avec le terrain puis qu'on fasse
les suivis avec les P.D.G. Et, M.
le Président, on veut que cette
culture-là s'intègre dans notre réseau
parce qu'avant c'était du «top-down»
complètement. Il n'y avait pas d'information qui venait suffisamment du
terrain, inégale à travers tous les établissements. C'est ce qu'on va changer,
M. le Président.
Le Président :
Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Stratégie du gouvernement pour contenir l'épidémie du
coronavirus
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Au début de la crise, le premier ministre nous assurait
que le Québec faisait partie des
meilleurs. On était les meilleurs pour la distanciation sociale, on avait le
meilleur système de santé, on faisait plus
de dépistage qu'ailleurs. Tout allait bien, tout allait bien aller parce qu'ici
au Québec, et je le cite : «...quand on se met ensemble, il n'y a
rien qui peut nous arrêter.»
Bien,
ce matin, le Québec est maintenant dans le top cinq mondial du nombre de décès
par million d'habitants. On est loin
d'être les meilleurs, M. le Président, on est parmi les pires. Le Québec s'est
mis ensemble comme jamais, mais, quand même, 4 139 Québécois
et Québécoises sont décédés.
Il
faut faire la vérité sur ce qui s'est passé. On ne peut pas réécrire l'histoire
de la première vague quand on est dedans encore, mais on peut
définitivement faire mieux pour la deuxième. Le gouvernement doit apprendre de
ses erreurs pour ne pas les refaire, pour ne
pas pleurer encore des morts inutiles. Sauf que, pour apprendre de ses erreurs,
il faut être capable de les identifier.
Alors,
c'est ça que je veux demander au premier ministre aujourd'hui. Puis là je ne
veux pas qu'il me parle des libéraux — quoique — et je
ne veux pas qu'il me parle des syndicats. Je veux l'entendre parler de son
travail.
Le
premier ministre peut-il nous dire quelles erreurs son gouvernement a commises
depuis le début de la crise sanitaire?
Le Président : M. le premier
ministre
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, il faut être prudent quand on regarde le nombre de décès au
Québec. Il faut comparer avec des comparables. D'abord, il faut
s'assurer que les endroits où on se compare déclarent tous les décès reliés à
la COVID-19. Ce n'est pas le cas partout.
Deuxièmement, il faut regarder aussi la situation spéciale du nord-est de
l'Amérique du Nord.
Quand on
regarde les grandes villes du nord-est des États-Unis et du Canada, on voit que
les chiffres sont à peu près tous les
mêmes ou même pires. Si on regarde, par exemple, des villes comme Détroit ou
Chicago, ils sont à peu près au même
endroit que nous par million d'habitants. Si on regarde une ville comme Boston,
il y a deux fois plus de décès, toutes proportions gardées, qu'ici. À
New York, il y en a trois fois plus.
Il y a une
exception dans les six grandes villes nord-américaines du nord-est des
États-Unis et du Canada, c'est Toronto.
Et on peut se poser des questions : Pourquoi Toronto est si
exceptionnelle? Mais les cinq autres grandes villes, là, les cinq villes qu'on appelait les Original Six du hockey, ont toutes des taux soit égaux soit
supérieurs au Québec. Donc, soyons prudents dans nos comparaisons.
Et, pour
revenir à la question, qu'est-ce
qu'on a fait de pas correct, bien, il
manquait 10 000 personnes
dans les CHSLD avant la crise. C'est ça, le plus grand problème qu'on a
vécu au cours des deux derniers mois.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
En fait, c'est ce que je m'attendais comme réponse, mais je pensais qu'il avait
une capacité quand même de reconnaître qu'il y a eu des erreurs.
Je vais
parler juste ici, par exemple, de la question du dépistage. Le dépistage, il
est plutôt évident que c'est un outil
essentiel dans le coffre à outils de la lutte contre le COVID. On a réussi,
grosso modo, à atteindre 12 500 tests par moyenne la semaine
dernière, même si ça faisait plusieurs semaines qu'on en parlait.
Quand est-ce et comment le premier ministre
entend atteindre les 30 000 prévus par M. Arruda?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
d'abord, jeudi et vendredi dernier, on a fait 15 000 et 16 000 tests
par jour.
Maintenant,
quand on regarde le nombre de tests qu'on a faits par million d'habitants, le
Québec est bien meilleur que
l'Italie, le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Ontario, l'Allemagne. M. le
Président, quand on regarde le tableau de tous les pays et tous les États, là, le Québec est un des
endroits qui a le plus testé. Donc, ça, c'est la vérité. Ça choque peut-être la
cheffe de Québec solidaire, mais c'est la vérité.
Puis 15 000, 16 000 tests par jour
jeudi et vendredi derniers, là, c'est ce qu'on visait. C'est au-delà de nos
espérances...
Le Président : En terminant.
M. Legault : ...on visait
14 000.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé : C'est ce que vous
visiez, M. le premier ministre, il y a déjà plusieurs semaines de ça.
Un autre
élément que vous auriez pu nommer comme étant un enjeu, c'est la question du
déplacement. Les gens se promènent.
Les travailleurs, travailleuses de la santé, ils se promènent à cause des
agences privées qui les trimballent partout.
Ils se promènent à cause des mégastructures héritées des libéraux. D'ici la
deuxième vague, il va falloir régler tout ça.
Alors, je demande encore au premier
ministre : C'est quoi, le plan pour y arriver?
Le Président : Et je vous
demande toujours de vous adresser à la présidence. M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, je mets au défi la cheffe de Québec solidaire de me donner un
endroit au monde où on teste plus que
15 000 par jour, compte tenu de notre population de 8,5 millions
d'habitants. Une place, qu'elle me nomme une place où on teste plus
qu'au Québec.
Maintenant, M. le Président, concernant les gens
qui passent des zones chaudes aux zones froides, il nous manque 10 000 employés. C'est l'héritage
libéral. Je le sais, qu'elle n'aime pas ça que je lui parle des libéraux, mais
on répare les dégâts des libéraux. 10 000 personnes qu'il nous manque. On
va le régler, le problème, puis on va le régler rapidement.
• (15 heures) •
Le
Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Consultation des experts en éducation
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy : C'est fou comment on oublie vite que, pendant des
mois, ils ont refusé de parler de pénurie. Même, au niveau de l'enseignement puis l'éducation, ça n'existait pas,
la pénurie.
Le ministère de
l'Éducation, c'est comme un gros bateau, pour ne pas dire un mégapaquebot. Un
paquebot, difficile de le faire bouger. C'est pour ça que nous, là, jour 1
de la crise, immédiatement on s'est dit qu'on va aider le capitaine à essayer
de naviguer dans tout ça. Pourquoi? Parce que les enfants ont besoin de nous,
ont besoin qu'on se mobilise, parce qu'en ce moment, déjà, on sait qu'il y a du
décrochage scolaire qui existe, au Québec, déjà on sait qu'il y a de l'anxiété chez nos jeunes, mais, avec une crise aussi
importante que la COVID-19, ça ne fait qu'augmenter. Tous les ingrédients sont réunis, en ce moment,
selon les experts, pour une augmentation du décrochage scolaire. C'est
pour ça que nous, on a tout de suite proposé au ministre de l'Éducation des
pistes de solution.
Mais
à nous tous, là, ici, on n'a pas tous les éléments de réponse. C'est pour ça
qu'on dépose aujourd'hui une motion pour entendre des experts, des
pédiatres, des chercheurs qui, eux, ont déjà su répondre à certaines questions.
Aujourd'hui, est-ce
que, oui ou non, le ministre de l'Éducation veut entendre ces experts?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
M. le Président, on veut tellement les entendre qu'on leur parle déjà. La
semaine dernière, ils ont rencontré
notre équipe, le sous-ministre et l'équipe du ministère, je les ai rencontrés
moi-même aussi, toute une équipe de
comité expert, en plus, bien sûr, de l'ensemble des partenaires du réseau de
l'éducation, quand on parle aux fédérations de comités de parents, bien sûr, qui sont aux premières loges, aux
associations de direction d'école, aux centrales syndicales aussi. Bref, tous les partenaires et énormément
d'experts d'une très grande crédibilité travaillent avec le gouvernement,
avec l'équipe du ministère de l'Éducation
pour consolider nos bases puis s'assurer d'avoir la plus belle rentrée qui soit
dans le contexte de la pandémie mondiale,
pour offrir une rentrée, une vraie rentrée. Ça veut dire que les élèves mettent
leurs sacs à dos, là, et marchent jusqu'à
l'école ou prennent l'autobus et se rendent sur les lieux des écoles. C'est
important de le mentionner, c'est
important pour la qualité des services, c'est important aussi pour briser
l'isolement, c'est important pour la
qualité de vie des familles puis c'est important pour la santé mentale de nos
adolescents et nos jeunes. On travaille avec les experts pour livrer une
belle rentrée en septembre.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy :
Olivier Arvisais, Véronique Dupéré, Marie-Julie Béliveau, Égide Royer, Delphine
Collin-Vézina : tous des experts
des différentes universités. Le premier ministre est revenu en politique pour
l'éducation, il a dit que c'était sa
priorité. Est-ce qu'on a le temps, une journée, pour entendre ces experts,
pour, justement, savoir si, oui ou non, on peut mettre en place
immédiatement, là, par exemple, des récupérations, des camps de
perfectionnement, du soutien psychologique?
Nous, on a envie d'entendre ces experts. Je me demande pourquoi que le
ministre, lui, ne veut pas les entendre devant tout le monde.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : Bien, M. le Président, encore une fois, il faut
que je répète à ma collègue qu'on n'a pas attendu, là, son intervention à la
période des questions pour consulter et de manière très large l'ensemble des
partenaires et pour agir, hein? On a créé le site École ouverte, qui est la
référence, en francophonie, sur l'enseignement à distance au monde. On a des ressources numériques didactiques.
On a Allô prof qu'on a subventionné davantage pour prendre des appels des élèves jusqu'à 20 heures le soir. On a eu des
plateformes avec Télé-Québec, des émissions avec Télé-Québec.
On a eu des ententes avec les maisons
d'édition pour avoir les cahiers numériques. Et à chaque semaine on fait plus
et mieux avec les experts et en les écoutant pour donner des meilleurs
services aux élèves.
Le Président :
En terminant.
M. Roberge :
Puis on est à peu près le seul État en Amérique du Nord à avoir ouvert nos
écoles...
Le Président :
Mme la députée de Saint-Laurent, votre deuxième complémentaire.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
On a rouvert les écoles pour rejoindre les enfants plus vulnérables. Or, selon l'article
de Marie-Michèle Sioui dans Le Devoir, 53 % des élèves, oui,
sont à l'école, mais on n'a pas été capable de rejoindre la totalité. C'est
quand même grave.
Écoutez,
un Québec fou de ses enfants, ça commence par un Parlement fou de ses enfants.
Par conséquent, je demande au
ministre de vraiment vouloir travailler avec tout le monde, incluant les
pédiatres et les experts, pour s'assurer le meilleur plan. On a déjà
raté le retour à l'école de ce printemps. Est-ce qu'on peut ne pas rater celui
de septembre?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
M. le Président, je suis content que ma collègue parle des pédiatres parce que,
je pense, il y a 24, 48 heures, j'étais
en rencontre, évidemment en visioconférence avec eux pour prendre les
meilleures décisions, pour faire un
post-mortem sur ce qui s'est passé ce printemps, pour regarder ce qui s'est
passé ailleurs en Amérique aussi, où ils n'ont pas choisi non plus de réouvrir aucune de leurs écoles. Nous, on a
travaillé très fort pour ouvrir nos écoles primaires. On a essayé de les ouvrir partout.
Malheureusement, ça n'a pas été possible. Mais nous sommes ceux qui avons
ouvert nos écoles avant les autres,
parce que l'éducation, c'est une priorité. Et, les pédiatres avec qui j'ai
parlé, bien, j'ai d'autres rendez-vous pour leur parler encore, parce
qu'ils font partie des experts que nous consultons.
Le Président :
Question principale, M. le député de Rimouski.
Mesures
de prévention pour atténuer les effets de la canicule dans
les centres d'hébergement et de soins de longue durée
M. Harold
LeBel
M.
LeBel : Merci, M. le Président. Depuis au moins trois ans, si je me
souviens bien, à chaque mois de mai à peu près, je pose la question au gouvernement : C'est quoi, vos
solutions pour faire face à la canicule dans les CHSLD? L'an passé, la ministre m'avait répondu que plus que
90 % des CHSLD allaient être équipés de zones climatisées et déshumidifiées communes; c'est une solution qui
était temporaire. Là, ce que je comprends de la réponse à ma collègue,
c'est : Bien, ceux qui en ont de besoin, allez vous en acheter un.
Je
suis un peu découragé, je vais vous dire, puis parce que la situation, elle va
être vécue... Il y a des milliers de décès,
dans nos CHSLD, à cause de la COVID. On annonce la canicule bientôt, puis il y
a seulement 25 % des unités en CHSLD
qui ont des climatiseurs. Je sais que l'été passe, là, mais là, les gens, il
faut qu'ils le passent comme il faut, ces gens-là, qui sont déjà
malheureux de vivre ces situations-là.
J'aimerais
savoir de la ministre un détail de son plan. Est-ce qu'il y a quelqu'un de
responsable pour l'opération? Puis
est-ce qu'il va y avoir un échéancier puis des climatiseurs dans les chambres?
En lui disant qu'en octobre il va être trop tard.
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : Alors, je vais
répéter ce que j'ai mentionné tout à
l'heure pour le collègue de Rimouski,
M. le Président : On n'a pas attendu la pandémie pour mettre en
place des actions. On a fait un comité de travail, en 2018, et l'année dernière il y avait 100 % des
CHSLD qui sont en zone très chaude, chaude ou modérée qui avaient soit de la
climatisation soit de la
déshumidification, c'est ce qu'on a fait, avec des zones de fraîcheur, pour un
total de 94 % des CHSLD.
Ce
que je dis, maintenant, c'est qu'à une époque ils devaient louer des
climatiseurs, et puis finalement ça a été levé
pour que les gens, s'ils le souhaitent, puissent acheter un petit climatiseur
portatif. Je ne dis pas que c'est ça qu'il faut faire, je dis qu'on va
continuer notre plan et qu'avec la pandémie, la COVID-19, nous allons ajouter
plus de zones de fraîcheur. Qui plus
est, les P.D.G. ont jusqu'au 1er juin pour transmettre au ministère de la Santé et des Services sociaux...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...tout ce qu'ils vont mettre en place pour davantage
assurer de la fraîcheur dans tous nos établissements.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rimouski.
M. Harold
LeBel
M.
LeBel : Seulement 25 % des unités en CHSLD ont des climatiseurs
aujourd'hui. Puis on nous parle encore de climatiser des zones communes.
Je ne sais pas, là, je ne suis pas un spécialiste, mais je pense qu'on n'est
pas dans l'époque des
zones communes, là, dans les CHSLD où la pandémie est là. On a parlé d'un cas
tantôt. Il y a des gens qui vivent difficilement,
qui sont confinés depuis des mois, qui sont confinés, et ils n'ont pas de
climatiseur, et là la canicule va frapper.
Qu'est-ce
qu'elle leur dit, à ces gens-là? Et c'est quoi, son plan d'action? Est-ce qu'il
y a quelqu'un qui est en contrôle,
ailleurs qu'un comité? Est-ce qu'il y a du monde qui sont responsables de cette
situation-là et qui vont la corriger?
Le Président :
Mme la ministre responsable des Aînés. Mme la ministre.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : Je pense qu'il ne comprend pas ce que je viens de dire,
là. Je viens de dire qu'on va multiplier... Je pense qu'on...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Soyez seulement prudents dans les termes que l'on emploie. Tout va très
bien. Mme la ministre, à vous la parole. Nous sommes attentifs.
Mme Blais
(Prévost) : Ce que je viens de dire, c'est qu'on va multiplier les
zones de fraîcheur à la fois dans des établissements
où il y a de la COVID-19, pour la COVID-19, dans une autre section où il n'y en
a pas, il y aura plus de zones de fraîcheur.
On ne va pas faire circuler les gens comme ça puis les mettre tous ensemble
dans une zone, là, on va en multiplier.
De plus, il y aura
des génératrices, il y aura des entrepreneurs qui vont pouvoir se brancher aux
génératrices, propulser de l'air à l'intérieur de certains CHSLD qui sont plus
vétustes...
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : ...qui ont plus de difficultés à supporter l'électricité.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.
M. Harold
LeBel
M. LeBel :
Avec beaucoup de respect, je vais vous dire, chaque député ici comprend très
bien la situation. Chaque député ici vit des
situations dans leurs circonscriptions, ils savent exactement... ils
comprennent dans quels milieux vivent
nos aînés. Tout le monde ont eu, ici, des gens qui leur... ont appelé. Ce que
je vous demande, Mme la ministre, c'est
de ne pas arriver avec les mêmes réponses que les autres années. Ça fait trop
d'années que j'entends les mêmes affaires, qu'on va dépanner, on va en mettre, des génératrices, on va faire ci, on
va faire ça, puis en se disant : L'été va passer, puis on n'en parlera plus en septembre. Tout ce que je
veux, c'est que ce ne soit plus comme ça que ça se passe aujourd'hui
puis qu'on investisse de l'argent rapidement. Pas en octobre, aujourd'hui.
Le
Président : Mme la ministre responsable des Aînés et des
Proches aidants. On s'adresse toujours à la présidence.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : M. le Président, la vaste majorité des CHSLD n'ont pas la
COVID-19, pour commencer, hein? Il y
a des zones plus chaudes, il y en a de plus fraîches aussi, par exemple la
Côte-Nord. Ce n'est pas la même situation qu'à Montréal et à Laval.
On a un plan permanent.
On va reconstruire des CHSLD. On a investi 2,5 milliards de dollars
justement pour qu'il y ait de la ventilation
mécanique et qu'il y ait de la climatisation à la fois dans les chambres et
dans les unités de vie. C'est pour ça
qu'on fait des maisons des aînés aussi. Ce n'est pas seulement du béton, c'est
comment prendre mieux soin à la fois
des professionnels de la santé puis des personnes qui résident à l'intérieur et
comment prévenir aussi les infections.
• (15 h 10) •
Le Président :
En terminant.
Mme Blais
(Prévost) : C'est ça qu'on va faire.
Le Président :
Question principale, M. le député de Vimont.
Protection des travailleurs de la santé
M. Jean
Rousselle
M.
Rousselle : Merci, M. le Président. On ne surprendra pas personne ici
en disant que les travailleurs de la santé travaillent dans des conditions extrêmement difficiles. Après deux mois,
la plupart n'ont pas encore accès à l'équipement adéquat pour se protéger. On le répète et on le lit partout dans les médias :
Hécatombe chez les travailleurs de la santé. Les patients sont
vulnérables, et nos anges gardiens sont mal équipés.
Ce sont plus de
5 000 personnes du personnel soignant qui ont été ou qui sont encore
infectées. On compte même des décès
là-dedans. En voulant accomplir leurs tâches, elles se mettent à risque, y
compris leurs patients et leurs familles.
Comment le ministre du Travail peut-il expliquer
que les normes de santé et sécurité ne sont pas suffisamment connues et
mal appliquées? Quelle est sa responsabilité?
Le Président :
M. le ministre... Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann :
Bien, M. le Président, par rapport à la question, là, de l'équipement de
protection, Dieu sait qu'on a fait des tours de roue et des tours de
roue, on a beaucoup amélioré la logistique, parce que c'est une question
d'approvisionnement aussi. Et on a aussi cette possibilité de nous dire, là,
par On vous écoute, qu'est-ce qui se passe.
Alors,
je dois dire, M. le Président, que j'ai posé la question, parce qu'il y a eu
des courriels qui touchaient à ça, à
la situation des équipements de protection. Ce n'était pas qu'on en manquait,
c'est qu'on voulait plus de formation, comment
utiliser l'équipement de protection. Et, M. le Président, on a tout un plan qui
est actif, actuellement, on a des équipes qui forment les gens, parce
que, M. le Président, il y a vraiment à dire comment on utilise le matériel de protection, c'est crucial, et il y a des
formations qu'on donne là-dessus parce que c'est comme ça qu'on peut éviter de
s'infecter, M. le Président. Alors, c'est notre effort, on va le faire.
Puis
on ajoute du monde qui ont été coupés, évidemment, il y a quelques années, là, dans l'ancien gouvernement, on ajoute des gens qui
s'occupent de prévention des infections...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...et on protège nos travailleurs de la santé.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Vimont.
M. Jean
Rousselle
M.
Rousselle : M. le Président, les efforts ne sont pas suffisants, là. D'ailleurs, c'est la responsabilité du ministre au niveau
de la CNESST. L'absence de clarté dans les directives génère, justement, un
manque d'uniformité. Des professionnels sont laissés à eux-mêmes. Il y a
un mois, je demandais au ministre d'aller plus loin, de revoir même les conditions de travail de ces personnes. Hier, même, des microbiologistes jugeaient que le personnel
était mal protégé. Ces experts nous disent même que ça prendrait des
masques N95 et des lunettes fermées.
Le
ministre peut-il nous dire aujourd'hui clairement
c'est quoi, les directives de la CNESST dans ce domaine?
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean
Boulet
M. Boulet : Merci, M.
le Président. La CNESST, mon collègue
le sait très bien, joue un rôle de premier plan dans le
contexte pandémique actuel. Partout au Canada, on reconnaît que le rôle de
cette commission-là est essentiel.
Il y a
une application mobile qui permet d'avoir accès à toute l'information nécessaire, il y a des guides avec des normes sanitaires en milieu de travail par secteur
d'activité, avec des guides de vérification quotidienne, avec des affichettes. La CNESST a 300 inspecteurs. Il y a
des ministères et organismes qui ont aussi pris soin de nous donner des personnes qui sont des agents de prévention
extrêmement actifs. Merci, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député.
M. Jean
Rousselle
M.
Rousselle : M. le Président, ça ne marche pas, les directives
ne sont pas assez claires. M. le Président, moi, je suis sur le côté des travailleurs de la santé. La loi est claire,
l'employeur doit prendre des mesures pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs en fournissant
tous les moyens et l'équipement de protection nécessaires. La CNESST et le
ministre doivent faire respecter la loi.
Après deux mois, force est de constater que les directives ne sont pas assez
claires et qu'elles ne sont pas respectées.
Que fait le ministre
pour faire respecter les directives auprès des employeurs?
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean
Boulet
M. Boulet :
Merci, M. le Président. Je suggérerais à mon collègue d'aller sur le site de la
CNESST, de lire le guide des nouvelles normes sanitaires applicables en milieu
de travail. Elles sont très simples, faciles d'application. On a maintenant
1 000 agents de prévention qui informent, sensibilisent les
employeurs et les milieux de travail, accompagnent les travailleurs. Et, si mon collègue
a besoin d'être accompagné, moi, ça me fera plaisir de l'aider à lire le
guide avec lui. Il va facilement comprendre. Merci, M. le Président.
Le Président :
Question principale, M. le député de Marquette.
Reprise des activités sportives
M. Enrico
Ciccone
M. Ciccone : Merci, M. le Président. Depuis le 11 mai dernier, nous voyons les garderies, les écoles
primaires rouvrir dans des conditions
sécuritaires. Même la vice-première
ministre a dit qu'elle ne voyait pas
de problème à ce que 10 enfants jouent dans une ruelle.
Par
contre, on constate que les mesures de déconfinement ne sont pas claires pour tout le monde. Des jeunes, des parents et
les fédérations sportives se demandent pourquoi il est possible de respecter
ces règles dans une école mais pas sous supervision lors d'un
entraînement sur un terrain sportif, comme un terrain de soccer à l'extérieur.
J'aimerais
que la ministre explique aux Québécois pourquoi la reprise des sports d'équipe ne peut
pas se faire sous certaines conditions, par exemple le retrait de tout
volet compétitif. Pourquoi y a-t-il des contradictions et de l'incohérence entre les déconfinements sportifs et
les autres secteurs? Et, par ailleurs, pourquoi ne pas avoir une stratégie
modelée à la réalité de chacune des régions?
Le Président :
Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle
Charest
Mme Charest :
Oui, merci, M. le Président. Merci, M. le député de Marquette, pour la
question.
Évidemment,
avec la lettre que M. le député a publiée aujourd'hui, je pense que je partage
tout à fait ses préoccupations quant à la situation de nos jeunes et la
sédentarité. Maintenant, il faut comprendre qu'on est dans un contexte de pandémie où on a besoin d'avoir
l'accord de la Santé publique, d'avoir l'assurance qu'on place nos enfants
dans un milieu sain et sécuritaire, parce
qu'au-delà de la situation qu'on vit présentement et de la détresse qu'ils
vivent parce qu'ils n'ont pas accès à leurs lieux de pratique, ce qui
serait encore pire, c'est qu'on ait à reconfiner à nouveau.
Donc, ce qu'on fait,
c'est un plan graduel, étape par étape, où on s'assure que les mesures sont en
place pour pouvoir, justement, assurer cette
sécurité de nos enfants. Et on travaille avec les fédérations, on travaille
avec les différents partenaires dans
le milieu pour, justement, adapter la pratique sportive, parce qu'on ne se
mentira pas, là, il faut adapter la
pratique sportive, parce que, comme on la connaît présentement, ce ne sera pas
possible cet été. Alors, maintenant...
Le Président :
En terminant.
Mme Charest :
...on travaille sur ce plan-là avec tous les différents acteurs.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Marquette.
M. Enrico
Ciccone
M. Ciccone : Il faut absolument voir à la sécurité et la santé des jeunes. Depuis
plusieurs semaines, le gouvernement parle
de l'importance de bouger, notamment pour la santé mentale, mais il ne faut pas
oublier la situation particulière des jeunes avec un handicap. Ce sont
ces jeunes incapables de bouger qui paient le prix du confinement également.
Cette situation amplifie le problème de
sédentarité. Le gouvernement a le devoir de veiller sur tous. Les fédérations
sportives et les centres
d'entraînement adaptés nous disent qu'ils sont prêts à faire bouger nos
enfants. N'est-il pas temps d'agir, maintenant?
Le Président :
Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle
Charest
Mme Charest :
Bien, je suis tout à fait d'accord. Non seulement il est temps d'agir,
maintenant, mais nous agissons maintenant
aussi. Je travaille avec mon collègue, justement, pour l'adaptation des camps
spécialisés puis l'accompagnement. On
est très conscients qu'il y a une problématique encore plus grande, encore plus
grande, plus exacerbée, avec la situation de la pandémie, donc, l'accompagnement d'une personne qui a des besoins
de proximité et d'accompagnement très serrés. Donc, évidemment, ça fait partie des différents travaux sur lesquels on
planche à tous les jours. Merci, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député.
M. Enrico
Ciccone
M. Ciccone : Merci. Un autre effet pervers de ce confinement
est l'incertitude pour les fédérations sportives, qui naviguent dans le noir, et plusieurs sont au bord du gouffre. On ne sait pas encore si
nos jeunes joueurs et joueuses de soccer, de baseball, de football pourront jouer
cet été ou s'entraîner et dans quelles conditions. M. le Président, plus vite les jeunes feront
du sport de façon sécuritaire, plus rapidement ils lâcheront leurs écrans et jeux vidéo. Bouger,
ce n'est pas un luxe, M. le Président.
Le Président :
Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Mme Isabelle
Charest
Mme Charest :
Je pense que la clé de la question, c'est «milieu sécuritaire». Donc, c'est là-dessus
qu'on se concentre et qu'on travaille, pour
être certains que nos enfants vont pouvoir évoluer dans les milieux
sécuritaires et faire en sorte
qu'on ne reconfine pas tout le monde après quelques semaines. Merci, M. le
Président.
Le Président :
Je vous remercie. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Motions
sans préavis
Nous
passons maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Je vous
rappelle qu'en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions
sans préavis je reconnais maintenant
un membre de l'opposition officielle. Mme la
députée de Saint-Laurent, à vous la parole.
Mme Rizqy : Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Joliette, le
député de Chomedey
et la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale mandate la Commission de la culture et de l'éducation afin qu'elle procède à des consultations particulières d'ici le 12 juin 2020 concernant les mesures à
mettre en place dans les écoles du Québec en prévision de la rentrée
scolaire 2020‑2021 en situation de pandémie;
«Qu'à
cette fin la commission entende notamment : l'Institut national de santé
publique du Québec, Dr Jean-François Chicoine, pédiatre au CHU
Sainte-Justine, M. Olivier Arvisais, professeur au Département de
didactique de la Faculté des sciences de l'éducation de l'Université du Québec
à Montréal, directeur scientifique de l'Observatoire canadien sur les crises et
l'action humanitaire et coprésident scientifique de la Chaire UNESCO de développement curriculaire, Mme Véronique
Dupéré, professeure agrégée à l'École de psychoéducation de l'Université
de Montréal, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la transition à
l'âge adulte, cotitulaire de la chaire Myriagone McConnell-Université de
Montréal en mobilisation des connaissances jeunesse, chercheuse du Centre
de recherche en santé publique de
l'Université de Montréal et du CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal,
chercheuse de l'Institut universitaire Jeunes en difficulté et
chercheuse du Groupe de recherche sur les environnements scolaires, Mme Marie-Julie Béliveau, psychologue,
professeure adjointe à l'Université de Montréal, M. Égide Royer,
psychologue et professeur associé à
la Faculté des sciences de l'éducation à l'Université Laval, Dre Delphine
Collin-Vézina, Ph. D., directrice
du Centre de recherche sur l'enfance et la famille et professeure agrégée à
l'Université McGill, Dre Marie-Claude Roy, pédiatre, CIUSSS de l'Estrie-CHUS, Dr Gilles Julien, pédiatre social,
président et fondateur de la Fondation du Dr Julien;
• (15 h 20) •
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,
répartie de la manière suivante :
5 minutes 34 secondes pour le groupe parlementaire formant le
gouvernement, 3 minutes 43 secondes...» Pardon. «...5 minutes 34 secondes pour les
groupes parlementaires formant le...» Bien, voyons! Désolée, je pense
qu'aujourd'hui j'ai un peu de misère à lire.
«Qu'une période de 12 minutes soit prévue
pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :
5 minutes 34 secondes pour le
groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 minutes 43 secondes pour l'opposition officielle, 56 secondes au deuxième groupe
d'opposition, 56 secondes au troisième groupe d'opposition et
51 secondes à la députée indépendante;
«Que
la durée maximale de l'exposé de chaque organisation soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la
commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi — je vais essayer de l'avoir, cette fois-ci :
16 minutes 15 secondes pour
le groupe parlementaire formant le gouvernement,
10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle,
2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition,
2 minutes 43 secondes pour le troisième groupe
d'opposition et 2 minutes 30 secondes pour la députée
indépendante;
«Que
le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur soit membre de ladite
commission pour la durée du mandat;
«Qu'enfin,
l'organisation du mandat soit confiée au comité directeur de la commission.»
Merci, M. le
Président.
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette :
Pas de consentement, M. le Président.
Le Président :
Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la
cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Souligner le 25e anniversaire de la marche Du pain
et des roses
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Je suis vraiment très heureuse de pouvoir déposer cette
motion-là, aujourd'hui, conjointement avec le premier ministre du Québec, la
cheffe du deuxième groupe... du premier groupe d'opposition, le chef du deuxième... du troisième groupe
d'opposition — je suis
un peu émue, hein? — et la
députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le 25e anniversaire de la marche Du pain et des
roses qui s'est tenue du 26 mai au 4 juin 1995;
«Qu'elle
souligne l'engagement et l'apport de milliers de femmes, marcheuses,
organisatrices, donatrices dans la réalisation de cet événement
féministe sans précédent qui a notamment permis des avancées en matière
d'égalité et de justice pour toutes les femmes avec l'augmentation du salaire minimum,
la perception automatique des pensions alimentaires, la réduction du temps de
parrainage pour les femmes immigrantes et une loi sur l'équité salariale;
«Qu'elle
rappelle que, malgré les progrès accomplis depuis 1995, trop de femmes vivent
encore dans la précarité, la pauvreté et l'exclusion;
«Qu'elle
reconnaisse que ce sont majoritairement des femmes qui oeuvrent avec dévouement
dans les commerces et services essentiels, souvent dans des conditions
difficiles, comme nous le rappelle la crise de la COVID-19;
«Que
l'Assemblée nationale s'engage à soutenir les féministes de tous horizons qui
travaillent à l'égalité entre les femmes et les hommes [et] de même qu'à
l'égalité entre les femmes elles-mêmes;
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement du Québec de saisir l'occasion d'élaborer un
plan de relance pour le Québec qui vise à
réduire encore davantage les inégalités entre les hommes et les femmes, ainsi
qu'entre les femmes elles-mêmes.»
Le Président :
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : M. le Président, il y a consentement pour un
débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la cheffe du deuxième groupe
d'opposition, le premier ministre, la cheffe de l'opposition officielle, le
chef du troisième groupe d'opposition.
Le
Président : Je comprends donc qu'il y a consentement pour qu'il
y ait des intervenants et que la durée maximale des interventions soit limitée
à un maximum de deux minutes chacune. Mme la cheffe du deuxième groupe
d'opposition.
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Le 26 mai 1995, je me suis réveillée au cégep de
Rivière-du-Loup avec deux heures de sommeil dans le corps et des fourmis
dans les jambes. Ce jour-là, c'était le coup d'envoi de la marche Du pain et
des roses : 10 jours, 250 kilomètres de marche, de marche contre
la pauvreté.
Mais,
quand je fouille dans mes souvenirs, ce n'est pas le coup d'envoi qui me rend
le plus nostalgique, c'est plutôt la ligne d'arrivée. C'est le moment où les
trois contingents de marcheuses se sont rejoints ici même, à Québec, des
autochtones main dans la main avec des
femmes immigrantes, main dans la main avec des femmes lesbiennes, main dans
la main avec des femmes croyantes, peu importent
leurs croyances, main dans la main avec des syndicalistes, avec des femmes de 18 ans, il y en avait certaines,
même, un peu en bas de 18 ans, d'autres en haut, et voire même des
marcheuses qui avaient 80 ans.
En regardant cette marée de femmes épuisées mais fières, je ne voyais plus la
distance qui nous séparait les unes
des autres avant cette marche, je voyais des féministes marcher ensemble pour
soulager le fardeau de toutes les femmes.
Ce jour-là, le mouvement des femmes s'est rejoint dans toute sa diversité, et
je me suis permis de croire, juste un instant, qu'on allait réussir à
déplacer des montagnes.
Les
femmes ont fait quelques gains, mais, 25 ans plus tard, on est encore loin
de la ligne d'arrivée, M. le Président. Ce sont des femmes qui s'épuisent au front dans nos hôpitaux, 90 %
des infirmières sont des femmes. Ce sont des femmes qui prennent soin de nos aînés dans les CHSLD,
88 % des préposés aux bénéficiaires sont des femmes. Ce sont des femmes
qui soignent nos malades, qui éduquent nos enfants, qui gardent nos enfants,
qui nous servent à la caisse du marché d'alimentation.
À la maison, c'est encore elles qui passent, aujourd'hui, en 2020, une heure de
plus par jour, M. le Président, pour s'assurer de la bonne marche de la
maisonnée, même si elles travaillent à temps plein.
Reconnaître
le fardeau qu'elles portent, reconnaître la valeur de leur travail, ça ne devrait pas prendre une
marche de 250 kilomètres.
Ça devrait commencer ici, à l'Assemblée
nationale, et commencer maintenant.
Merci, M. le Président.
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui. Merci, M. le premier ministre. Je
suis assez vieux pour... M. le
Président, hein, c'est ça? C'est
moi, le premier ministre.
Le Président :
...bien, M. le Président.
M. Legault :
On commence à être un peu fatigués.
M. le Président, je me rappelle le 26 mai 1995. D'abord, effectivement, c'était ma fête, mais, je me rappelle aussi, j'étais en affaire, à l'époque, et j'avais été
impressionné par ce groupe. Je sais que... j'allais dire «Manon», mais, disons,
pour l'instant... qui était dans l'organisation, avec Françoise David, de cette grande marche Du pain et des roses
pour que les femmes s'affirment. Je me rappelle aussi, quand je suis
venu en politique, entre autres, en 2000, j'avais eu une première rencontre avec Françoise David et Lucien
Bouchard, qui était premier ministre à l'époque. Ça a été pour moi une rencontre qui a
été marquante, parce que c'était difficile de dire non à Françoise David,
puis disons qu'elle était très exigeante quand on parlait, entre autres,
du salaire minimum, qui était important pour les femmes. Et, par la suite, puis c'est peut-être surprenant pour beaucoup
de gens, j'ai gardé un bon lien avec Françoise David, même si on n'est pas
tout à fait dans le même parti. On s'est rencontrés souvent, puis j'ai toujours
apprécié le fait que Françoise défendait, effectivement, une cause qui aurait
dû être réglée depuis longtemps.
Et,
oui, les femmes ont fait beaucoup de gains dans les dernières années, dans les
dernières décennies. J'ajouterais les
services de garde, les services
de garde qui font qu'aujourd'hui on est un des endroits au monde, ce n'est pas exagéré, là, comme les tests, c'est vraiment
un des endroits au monde où on a le plus de femmes qui travaillent. Et ça,
c'est grâce aux avancées qui ont été
faites, grâce aux efforts qui ont été faits par des groupes de femmes, entre autres la Fédération des
femmes du Québec mais tous les groupes qui étaient autour de la marche pour... Du
pain et des roses.
• (15 h 30) •
Content
aussi, puis je pense qu'on devrait tous être fiers de ça... On a une
législature qui a un nombre record de femmes,
un gouvernement qui a un nombre record de femmes. Je sais qu'il y a
encore beaucoup de choses à faire pour aider les femmes. Puis je pense aussi qu'on doit
se dire la vérité. La crise qu'on vit, depuis deux mois et demi, quand on
regarde ce qui se passe dans les CHSLD,
bien, ce sont beaucoup des femmes qui
sont au front depuis deux mois et demi, et c'est pour ça que, oui, il faut mieux les payer. Il y a d'autres
groupes aussi, les enseignants, je vois le ministre de l'Éducation.
Évidemment, quand on dit «les enseignants», on parle d'une majorité
d'enseignantes, et là aussi il y a du travail à faire pour améliorer la rémunération parce que ça devrait être une des
responsabilités les plus grandes dans notre société.
Donc,
même s'il y a encore beaucoup de travail à faire, je pense qu'on peut quand
même, le Québec, reconnaître qu'on
est un des endroits au monde les plus égalitaires entre les droits des hommes
et des femmes. Je pense qu'on peut être
fiers de ça. Et, bien, il faut s'inspirer de cette marche historique de 1995 et
souhaiter à toutes les Québécoises plus de pain et plus de roses pour
les prochaines années. Merci.
Le Président :
Mme la cheffe de l'opposition officielle.
Mme Dominique
Anglade
Mme Anglade :
Merci, M. le Président. J'avais 10 ans lorsque ma mère m'a posé la
question suivante, elle m'a demandé : Dominique, sais-tu qui est plus
pauvre que l'homme le plus pauvre au monde dans le pays le plus pauvre?
À cette question, j'ai répondu : Probablement personne. Ma mère m'a
dit : Oui, sa femme et, bien souvent, ses enfants.
10
ans plus tard, c'était un départ, le vendredi 26 mai 1995, de Montréal. 10
jours de marche, 57 villages parcourus, plus de 800 marcheuses arrivées le 4 juin 1995 à Québec.
C'est, en quelques chiffres, la marche Du pain et des roses, initiée
par Françoise David, par Diane Matte et par
la cheffe du deuxième groupe d'opposition il y a 25 ans. Elles ont marché
pour dénoncer les iniquités dont les femmes
faisaient trop largement les frais dans notre société. Elles ont marché et
ainsi rappelé au Québec tout entier
que les femmes ne se voient jamais octroyer des droits sans avoir à les
revendiquer puis elles ont obtenu des droits, gagné des batailles qui
ont radicalement changé la vie des Québécoises.
De
tout temps, les femmes ont dû se lever, se mobiliser, persister, souvent dans
l'adversité, pour que des droits leur
soient concédés, des droits qui, par ailleurs, ne devraient jamais être
considérés comme acquis. La situation des femmes a évolué au Québec, ceci est indéniable. De Marie-Claire
Kirkland-Casgrain, première femme élue sous Jean Lesage et première
femme à intégrer un conseil des ministres, au premier Conseil des ministres
paritaire formé par le premier ministre Charest, l'accession des femmes à des
postes décisionnels a considérablement bondi, traduisant progrès et avancements dans les conditions de vie. Et, en
tant que cheffe de ma formation politique, j'ai été touchée de recevoir une
lettre de Mme Pauline Marois, première
femme à accéder au poste de première ministre du Québec et qui, elle aussi, a
tracé la voie pour bien des personnes dans cette enceinte.
Mais
toutes les femmes n'ont pas la même chance et n'ont pas les possibilités de
s'émanciper pleinement. Nous avons le
devoir de travailler à changer cela, un devoir de mémoire envers celles qui
nous ont précédées et devoir de renvoyer l'ascenseur social vers celles dont les voix sont encore et toujours
inaudibles. Nous avons le devoir de penser l'articulation de nos politiques publiques en termes d'égalité
entre les genres et les sexes, en termes de valorisation de toutes les forces
vives qui composent la société et surtout en termes de justice sociale.
J'aimerais,
en tant qu'élue, que nous soyons beaucoup moins frileux à reconnaître que la
majorité des anges que nous remercions depuis le début de la pandémie
sont des femmes, souvent marginalisées, précarisées, épuisées, mais toujours résilientes. Plus que simplement
remercier, pourrions-nous reconnaître que ce travail invisible des femmes est
largement sous-valorisé? Alors, aujourd'hui,
je dis merci à celles qui persistent dans l'ombre comme dans la lumière. Je
pense à celles qui subissent encore des violences sous toutes leurs formes et
je nous demande aussi de les avoir en tête. Les femmes continueront de
briser des plafonds de verre, de se hisser plus haut, plus loin, il le faut, à
cause de la pluralité de leurs vécus, de
leur réalité des points de vue, parce que c'est ça qui va être garant de notre
santé sociale et de notre santé démocratique.
Pourrions-nous
honorer la mémoire de cette marche Du pain et des roses en incluant,
dans le plan de relance du Québec,
des mesures qui visent à réduire encore plus les inégalités entre les hommes et
les femmes? En ce 25e anniversaire d'un événement féministe ayant marqué un tournant
dans notre histoire récente, rappelons-nous que toutes les femmes, sans distinction d'origine, d'ethnie,
d'orientation sexuelle, de classe sociale, de bagage éducationnel et personnel,
ont droit d'avoir voix au chapitre, que leurs voix soient entendues.
Le Président : M. le chef du
troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, je salue ma collègue députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, qui, il y a 25 ans, a
participé activement à l'organisation de la marche Du pain et des roses.
Nous la sentons fébrile et fière du travail accompli
avec des milliers de femmes de partout au Québec. L'initiative avait, à
l'époque, retenu l'attention, c'est le moins qu'on puisse dire. Il faut dire que c'était spectaculaire. Pendant
10 jours, des centaines de femmes québécoises de tous horizons ont marché pour réclamer quoi? Davantage
de justice et de meilleures conditions de vie pour leurs semblables.
Elles ont convergé vers Québec, ici, devant notre parlement.
Le 4 juin, elles étaient environ 15 000
pour entendre le premier ministre Jacques Parizeau répondre à leurs revendications. Il était accompagné de Jeanne
Blackburn, ministre de la Sécurité du revenu et ministre responsable de la
Condition féminine, et de Louise Harel,
ministre de l'Emploi, deux femmes fortes pour une image tout aussi forte. Et
les femmes rassemblées devant
l'Assemblée nationale n'auront pas été déçues. Le gouvernement du Parti
québécois annonçait, à cette
occasion, qu'il hausserait le salaire minimum de 0,45 $, ce qui était
perçu trop peu pour plusieurs, mais c'était la plus importante
augmentation depuis 20 ans. Il s'est aussi engagé à geler les frais de
scolarité, à construire 1 200 unités de logement
abordable et à investir 225 millions sur cinq ans pour générer des emplois
pour les femmes. Parmi toutes les autres mesures mentionnées ce jour-là,
la Loi sur l'équité salariale, adoptée quelques mois plus tard, a fait
l'histoire. Imaginez, en 1994, les femmes
constituaient près de 45 % de la main-d'oeuvre, et leur salaire
n'atteignait globalement que 70 % de celui des hommes. Il fallait
corriger cela, et ça a été fait, et ça doit se poursuivre.
En 1995, le
gouvernement de Jacques Parizeau lançait une nouvelle politique
interministérielle d'intervention en violence conjugale. C'est aussi ce
gouvernement qui a adopté, en 1997, la Loi facilitant le paiement des pensions
alimentaires, en plus d'instituer un nouveau modèle de fixation des montants
versés.
Puis le 24 août 2000, alors que le premier
ministre... c'était dans le gouvernement de M. Bouchard, le gouvernement du Québec dévoilait un nouveau
programme en matière de condition féminine, L'égalité pour toutes les Québécoises, 58 actions concrètes dans les
secteurs de l'emploi, du travail-famille, lutte à la pauvreté, inégalités
sociales, lutte contre la violence, relations internationales et combien
d'autres.
Et puis il y
a les CPE, les services de garde, qui sont précieux aux yeux des Québécois.
Régulièrement, plusieurs formations
politiques s'unissent ensemble pour les défendre. C'est une avancée importante
pour les femmes. Alors, tout ça pour dire que c'est un narratif bien
différent de ce qu'on entend souvent sur ces gouvernements successifs de Jacques
Parizeau et de Lucien Bouchard.
«Du pain et des roses, pour changer les
choses», c'est un tournant important dans la mobilisation des Québécoises. Les femmes se sont approprié un
pouvoir qu'elles possédaient mais qu'elles n'avaient jamais aussi peu exercé.
Elles se sont donné un rapport de force qu'elles n'ont plus jamais échappé
depuis.
Évidemment,
il y a encore du chemin à faire, et nous sommes tous interpelés comme
parlementaires, toutes les femmes et
tous les hommes qui doivent être des alliés. Nous devons continuer à dénoncer
les inégalités, la discrimination, l'exclusion
et toutes les autres formes d'injustice dont les femmes sont les premières à
être victimes. Toutes les femmes, et
peut-être plus particulièrement les femmes autochtones, les femmes handicapées,
les femmes immigrantes et celles issues
de la diversité sexuelle et de genre, mesdames, nous sommes à vos côtés. Je
fais partie de ceux qui reconnaissent entièrement et depuis toujours
l'égalité entre les hommes et les femmes et je m'engage, comme élu et au nom du
Parti québécois, à ce que ça devienne chaque
jour de plus en plus une réalité dans les faits. Merci, M. le Président, et
merci surtout à toutes ces femmes qui ont marché pour toutes celles qui suivaient.
Merci.
Mise aux voix
Le
Président : En
application de l'ordre spécial, j'invite maintenant les leaders
parlementaires à m'indiquer le vote de leur groupe sur cette motion,
suivis des députés indépendants. D'abord, M. le leader du deuxième groupe
d'opposition?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président : Mme la députée
de Marie-Victorin?
Mme Fournier : Pour.
• (15 h 40) •
Le
Président : Nous
comprendrons que cette motion est donc adoptée. Toujours dans cette rubrique,
je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition. M.
le député des Îles-de-la-Madeleine, à vous la parole.
M.
Arseneau : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de
présenter, conjointement avec le
député de Pontiac, le député de Jean-Lesage, le député de Chomedey
et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'adopter, dans
les plus brefs délais, un décret d'urgence pour interdire formellement
toute forme de représailles contre un lanceur d'alerte, soit un employé ou un
cadre d'un établissement du réseau de la santé ou d'une résidence pour
aînés qui aurait divulgué, publiquement ou dans les médias, un acte
répréhensible commis ou sur le point d'être commis.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : ...de
consentement, M. le Président.
Le
Président : Pas de
consentement. Je reconnais, à ce moment-ci, un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre responsable de la Condition
féminine — on change de place, mais je vous retrouve — à vous
la parole.
Souligner le Mois de
sensibilisation et de prévention
des violences à caractère sexuel au Québec
Mme Charest : M. le Président,
je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec la députée de Verdun, la députée de Sherbrooke, la
députée de Gaspé, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale souligne la clôture du Mois de sensibilisation et
de prévention des violences à caractère sexuel, qui a lieu pour la
première fois en mai cette année;
«Qu'elle
rappelle que l'égalité entre les femmes et les hommes est l'un des fondements
de la société québécoise;
«Que tous les
membres de l'Assemblée reconnaissent que la lutte contre les stéréotypes
sexuels et sexistes est l'affaire de toutes et [de] tous;
«Qu'ils reconnaissent également l'importance de
l'implication des hommes et des garçons à titre d'alliés;
«Que
l'Assemblée souligne l'excellent travail du comité d'experts et d'expertes sur
l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de
violence conjugale, mis sur pied en janvier 2019;
«Qu'enfin,
elle se joigne à moi pour reconnaître les apports essentiels des organismes
qui viennent en aide aux victimes et
ceux qui travaillent à prévenir la violence sexuelle à travers le Québec en
soulignant que leur connaissance du terrain
est essentielle et que nous leur sommes très [reconnaissantes] et
[reconnaissants] du travail accompli pour soutenir les victimes de
violences sexuelles.»
Le Président : Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, nous proposons l'adoption sans débat.
Mise aux voix
Le
Président : L'adoption sans débat est proposée. En application
de l'ordre spécial, j'invite tout de
même les leaders parlementaires
à m'indiquer le vote de leur groupe sur cette motion, suivi des députés
indépendants. M. le leader du
gouvernement?
M. Jolin-Barrette : Pour.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle?
M. Tanguay : Pour.
Le Président : M. le leader
du deuxième groupe?
M. Nadeau-Dubois : Pour.
Le Président : M. le leader
du troisième groupe d'opposition?
M. Ouellet :
Pour.
Le Président :
Mme la députée de Marie-Victorin?
Mme Fournier :
Pour.
Le Président :
Cette motion est donc adoptée.
Nous
allons maintenant suspendre les travaux quelques minutes et ensuite
nous reprendrons ceux-ci. La séance est donc suspendue. Merci à toutes
et à tous.
(Suspension de la séance à
15 h 43)
(Reprise à 15 h 58)
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, aujourd'hui, il n'y a pas d'avis touchant les travaux des
commissions.
Par
contre, je vous informe que trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui : le premier débat portera sur
une question adressée par M. le
député de Pontiac
à Mme la ministre de la Santé et des
Services sociaux concernant la mise en place de projets ratios dans le
secteur de la santé; le deuxième débat portera sur une question adressée par Mme la députée de Fabre à la ministre responsable
des Aînés et des Proches aidants concernant la condition de vie indigne
de certaines personnes aînées présentement en confinement; le troisième débat
portera sur une question adressée par Mme la
députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur concernant les services requis par les élèves du Québec afin
d'éviter un recul dans leurs acquis et la nécessité de consulter les experts à
ce sujet.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Maintenant, nous
poursuivons à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Oui, M. le leader du gouvernement?
M. Jolin-Barrette :
Juste vous informer, je comprends qu'il y a un consentement de la part des
groupes parlementaires pour devancer les débats de fin de séance à
17 heures?
• (16 heures) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement? Mme la... Il y a
consentement, parfait.
Avis
de sanction du projet de loi n° 62
Maintenant,
je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 62, Loi
n° 2 sur les crédits 2020‑2021, demain, à 9 h 30, au
bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.
Je
vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de
l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de
Saint-Laurent. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que le confinement découlant de la pandémie
de la COVID-19 a eu un impact profond sur le quotidien des élèves
québécois;
«Qu'elle
reconnaisse que la poursuite à distance des activités scolaires et éducatives
s'est déroulée de façon inégale et que tous les élèves n'ont pas [eu] le
même niveau de service;
«Qu'elle
reconnaisse que des retards importants et un recul de leurs acquis ont
notamment pu être encourus par les élèves les plus vulnérables;
«Qu'elle
rappelle que selon plusieurs experts, le niveau d'anxiété chez les jeunes du
Québec connaît une hausse importante;
«Qu'elle
demande au gouvernement du Québec d'offrir aux élèves du Québec un accès à des
services de soutien, notamment en psychologie, en orthophonie ainsi
qu'en orthopédagogie, et ce tout l'été, en vue de la rentrée scolaire 2020-2021
et que ces services soient désormais offerts de façon continue;
«Qu'enfin, elle
demande au gouvernement du Québec de mettre sur pied une période de
perfectionnement volontaire d'une durée de
trois semaines pour tous les élèves, en priorisant les élèves graduant du
niveau primaire au niveau secondaire
et du secondaire au niveau collégial afin de leur permettre de compléter
certains apprentissages susceptibles de favoriser leur réussite scolaire
et d'assurer une meilleure transition.»
Affaires du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, je vous demande d'appeler l'article 1 du feuilleton, s'il vous
plaît.
Débats sur les rapports de commissions
Reprise
du débat sur la prise en considération du rapport de la commission qui a
procédé
à des consultations particulières et à une consultation générale sur les
impacts des
pesticides sur la santé publique et l'environnement, ainsi que les pratiques de
remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de
l'agriculture et de l'alimentation, et ce en reconnaissance de la
compétitivité du secteur agroalimentaire québécois
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, à l'article 1 du
feuilleton, l'Assemblée reprend les débats ajournés le 10 mars 2020 sur le rapport de la
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles, qui, le 28 mai 2019,
a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations
particulières et, le 23, 24, 25 et 26 septembre 2019, à des auditions
publiques dans le cadre d'une consultation générale à l'égard du mandat
d'initiative portant sur les impacts
des pesticides sur la santé publique et l'environnement, ainsi que les
pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les
secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire
québécois. Elle s'est également réunie en séance de travail les 28 mars,
9 mai, 19 septembre et
5 décembre 2019, et le 18 février 2020 relativement à ce mandat.
Ce rapport a été déposé le 19 février 2020, contient des recommandations. Je vous rappelle qu'en vertu du deuxième
alinéa de l'article 95 ce débat n'entraîne aucune décision de
l'Assemblée.
Je vous
informe que le temps de parole qu'il reste à écouler pour la durée de ce débat
est de 13 min 51 s au groupe parlementaire formant le gouvernement, 12 secondes au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle, 1 min 34 s
au groupe parlementaire formant le deuxième groupe d'opposition,
18 secondes au groupe parlementaire formant le troisième groupe
d'opposition, pour un total de 15 min 55 s.
Je suis prête à céder la parole au prochain
intervenant, M. le député d'Orford.
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oui, excusez-moi. Mme la leader de l'opposition officielle, la
parole est à vous.
Mme Melançon : Merci, Mme
la Présidente. Juste avant de
reprendre ce débat, j'aimerais savoir, pour des questions de directives, là, savoir si le gouvernement entend utiliser
l'entièreté du temps qui leur est consenti et j'aimerais bien aussi
savoir la séquence des interventions, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le leader du gouvernement, voulez-vous répondre à la question?
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme
la Présidente. Oui, le gouvernement va utiliser l'ensemble de son temps, et, pour la séquence, bien,
c'est l'ordre habituel en alternance.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Donc, nous poursuivons avec M. le député d'Orford.
M. Gilles
Bélanger
M. Bélanger : Merci, Mme
la Présidente. Bien, ça me fait
plaisir de retrouver mes collègues du gouvernement
ainsi que la collègue de la première opposition, le collègue de la deuxième
opposition et, bon, il n'y en a pas dans la troisième opposition.
Je suis assez
content de prendre part à ce débat en tant que membre de la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de
l'énergie et des ressources naturelles. C'est une commission importante, et le
mandat d'initiative qui nous intéresse maintenant, pour lequel le rapport
a été déposé, l'est tout autant.
L'utilisation
des pesticides, c'est une question d'environnement, et nous savons tous que
l'environnement, c'est un des enjeux
des plus préoccupants de notre époque. L'utilisation des pesticides, c'est
aussi... et on a eu la chance de s'en rendre compte pendant la durée du
mandat, c'est un sujet avec beaucoup d'implications pour nos agriculteurs et
tout le monde de l'alimentation. Justement,
l'utilisation des pesticides, c'est donc aussi, et surtout, ce qui se retrouve
dans nos assiettes. C'est un sujet
important, les Québécois s'attendaient à ce qu'on travaille ensemble et en
collaboration. Je suis fier des
travaux qui ont été tenus par la commission et je suis fier du rapport qui a
été déposé, autant les observations que les recommandations qui ont
suivi.
Mme la
Présidente, je viens d'un comté rural, un comté avec plusieurs vignerons,
plusieurs agriculteurs et plusieurs cours d'eau, que ça soit le lac Orford, le
lac Stukely, Fraser, lac Lovering, de nombreux milieux humides et, bien sûr, le
merveilleux et magnifique lac Memphrémagog, que nous partageons avec nos
voisins du Vermont. Je suis aussi
représentant du comité exécutif du Caucus législatif des Grands Lacs, une
organisation composée d'élus de huit États américains qui bornent les Grands Lacs ainsi que deux provinces canadiennes, l'Ontario
et le Québec, une organisation
non partisane, qui a notamment comme mandat
de suivre les questions environnementales et économiques qui ont une incidence sur les populations habitant la région
des Grands Lacs et peuvent avoir un impact au niveau du fleuve Saint-Laurent. C'est donc vous dire à quel point
que je m'intéresse à l'environnement et la qualité des eaux. C'est pourquoi,
entre autres, cette commission sur l'utilisation des pesticides m'a fortement
interpelé.
Il est primordial de mieux protéger nos cours
d'eau. En ce sens, il y a, dans notre rapport, quelques recommandations qui
touchent plus particulièrement cet enjeu, et j'aimerais vous en parler. Mme la
Présidente, j'aimerais porter à votre attention...
sur la recommandation n° 15 du rapport, qui se lit comme suit : «Que
le gouvernement rappelle les devoirs des municipalités et des
municipalités régionales de comté — les MRC — de
faire respecter l'application des bandes riveraines et intervienne activement
dans le soutien de l'exécution de cette obligation afin de réduire la migration
des pesticides dans les eaux.»
On a maintes fois répété qu'on devrait
travailler ensemble et produire un rapport qui allait servir et qui allait faire une différence. Cette recommandation, la 15,
si tout le monde travaille dans le même sens, si cette recommandation est appliquée, on aura réellement fait avancer les
choses. La protection des bandes riveraines, c'est un enjeu majeur. Voilà
un endroit où le gouvernement, les
municipalités et les MRC peuvent avoir un impact majeur sur l'environnement et
la qualité de l'eau au Québec.
Une autre
recommandation, Mme la Présidente, qui est importante pour la qualité de l'eau,
c'est la n° 26, qui se lit comme suit : «Que le ministère de l'Environnement et de la Lutte
contre les changements climatiques poursuive de façon rigoureuse les suivis et la diffusion des
résultats sur la présence de pesticides dans l'eau souterraine en milieu
agricole et dans les rivières, et ce,
sur une base régulière et prévisible.» Encore une fois, c'est une
recommandation sérieuse. Un tel suivi rigoureux, ça fait preuve... ça
peut faire énormément la différence.
Mme la Présidente, je suis, jusqu'à présent, pas
mal concentré sur la qualité de l'eau, mais, quand on parle de pesticides, c'est... à quoi les gens pensent en
premier, c'est à ce qu'il y a dans notre assiette, et c'est normal, ce qu'on
mange, c'est directement lié à notre santé.
La recommandation 27 est en lien avec ceci. Elle se lit comme suit : «Que le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation renforce
le programme québécois de surveillance des résidus de pesticides dans les aliments en augmentant et
en diversifiant l'échantillonnage, en publiant les résultats sur une base
régulière et prévisible.» Les Québécois
ont le droit d'avoir une nourriture de qualité et ont aussi le droit d'être
informés. Je crois que, dans la
gestion des pesticides, tous doivent faire preuve de plus de transparence, et
c'est la moindre des choses, faire preuve de transparence quand on parle
de ce qu'il y a dans l'assiette des gens.
Mme la Présidente, je terminerais en vous parlant de la recommandation 28 du rapport,
qui se lit comme suit : «Que le
gouvernement du Québec fasse les représentations nécessaires afin d'inciter le
gouvernement fédéral à réformer le
processus d'homologation des pesticides par l'Agence de réglementation [et] de
la lutte antiparasitaire, notamment par :
«La prise en considération plus importante des
études indépendantes dans l'homologation;
«L'utilisation du principe de précaution lors de
la mise en marché de nouveaux pesticides en agriculture;
«La révision des délais d'homologation;
«[Ainsi que] l'amélioration de l'accessibilité
des études utilisées.» Encore une fois, c'est une question de transparence, Mme
la Présidente.
En terminant,
je tiens à remercier, encore une fois, tous les collègues pour leur travail
sérieux et consciencieux sur cette
commission. Je veux aussi remercier les experts qui sont venus nous rencontrer
et aussi les agriculteurs, surtout les
agriculteurs, qui ont pris le temps d'accueillir chez eux, dans leurs champs,
des membres de la commission,
autant ici au Québec
qu'en Europe. Notre travail peut parfois sembler abstrait pour certaines
personnes, mais, quand on a la chance de
travailler sur un mandat d'initiative comme celui-là, et d'aller véritablement à la rencontre des gens, et d'ensuite pondre un rapport qui
touche directement la qualité de l'eau du Québec et la qualité des aliments de
tous les jours que les Québécois consomment, ce n'est pas abstrait. C'est du
concret, c'est du sérieux. Et je remercie toutes celles et ceux qui ont
travaillé avec autant de rigueur. Merci, Mme la Présidente.
• (16 h 10) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Je suis prête à entendre le prochain intervenant. Mme la
députée de Verdun, la parole est à vous. Je vous rappelle qu'il vous reste 12
secondes.
Mme Isabelle
Melançon
Mme Melançon : Alors, je
souhaite déposer, donc, formellement les 50 recommandations de ma collègue la députée
de Maurice-Richard, en réitérant l'importance que le gouvernement en tienne compte s'il est sérieux dans sa volonté de protéger la
santé des agriculteurs et celle des consommateurs. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la...
Document
déposé
Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du
document? Consentement. Alors, merci, M. le leader.
Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jean-Lesage,
et je vous rappelle qu'il vous reste 1 min 34 s.
M.
Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci,
Mme la Présidente. J'en ferai bon
usage. Dans l'enjeu des pesticides au Québec, là, il
y a un bras de fer à faire avec l'industrie des pesticides, et, pour l'instant, je ne vois
pas, du côté du gouvernement, le courage nécessaire de faire ce bras de
fer là pour vraiment protéger la santé des gens.
Quand on
congédie un lanceur d'alerte, là, qui a fait la lumière sur l'ingérence des
lobbys des pesticides dans les activités du MAPAQ et dans la recherche en agriculture, on n'a pas ce courage-là. Ignorer à
répétition les avertissements et les recommandations des
experts qui nous informent sur les pratiques douteuses qui ont des impacts
directs sur la santé de la
population, ça manque de courage aussi. Consulter 26 groupes, organiser des
visites sur le terrain, étudier 80 mémoires, éplucher plus de 700 recommandations pour déposer, en bout de ligne, une
coquille vide, ça manque de courage. Déposer un deuxième rapport en laissant de côté plusieurs propositions qui ont
fait consensus et n'inclure aucune mesure de suivi, ça manque de courage aussi. Ne pas reconnaître la
maladie de Parkinson, qui est liée à l'exposition aux pesticides, comme maladie
professionnelle pour les producteurs et les travailleurs agricoles par peur de
déranger les lobbys des pesticides, ça manque de courage.
Le
gouvernement n'arrête pas de dire qu'il défend l'intérêt des Québécois. Mais
c'est quoi, l'intérêt des Québécois, si
ce n'est pas d'avoir un environnement sain et des aliments qui sont sans risque
pour leur santé? Ça fait trop longtemps que le gouvernement se range du côté des intérêts de l'industrie plutôt
que de ceux du public. J'espère que la crise que nous avons traversée et celle que nous traversons
actuellement nous feront réaliser une chose : la politique du
laisser-faire, que ce soit en santé, en économie ou en agriculture, ça
ne fonctionne pas.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je
cède la parole à M. le député de Masson, et je vous rappelle qu'il reste
6 min 39 s à votre groupe parlementaire.
M. Mathieu
Lemay
M. Lemay : Merci, Mme la
Présidente. Donc, c'est un... Merci de... Je suis très heureux de prendre la
parole aujourd'hui pour ce sujet, ce mandat
d'initiative que nous avons porté au cours de la dernière année tous ensemble
avec la commission de la CAPERN.
C'est aussi un grand plaisir pour moi d'être de retour aussi dans cette
enceinte de l'Assemblée nationale suite à la pandémie de COVID-19, et
d'ailleurs j'ai une pensée particulière pour toutes les victimes.
Alors, je
crois pouvoir parler au nom de tous mes collègues en disant que nous aurions
aimé conclure le débat sur ce rapport
plus tôt cette année, mais, compte tenu des circonstances, nous en sommes
maintenant aujourd'hui à cette fin de débat sur le rapport.
Alors, depuis
notre dernière rencontre, beaucoup de choses se sont passées. On a adopté des
nouvelles mesures sanitaires
d'urgence, Mme la Présidente, pour protéger la santé des Québécoises et des
Québécois et on a aussi adopté des nouvelles mesures économiques
d'urgence pour les supporter en cette période de pandémie, autant les citoyens,
les agriculteurs que les entreprises. Et,
malgré ces mesures d'urgence, Mme la Présidente, je suis persuadé que tous les
députés de la CAPERN croient toujours que le rapport que nous avons
soumis est une base solide pour structurer l'action du gouvernement dans le
futur.
Nous croyons toujours que plusieurs
recommandations qui s'y retrouvent constituent des pistes de solution essentielles pour améliorer la situation des
pesticides au Québec. Nous croyons aussi que la réduction de l'utilisation des
pesticides doit demeurer une priorité malgré
cette pandémie. Nous en sommes tous convaincus, c'est une priorité qui nous
permettra de maintenir notre position de tête en matière d'agriculture durable.
Mme la Présidente, nous avons entendu à plusieurs reprises, et la littérature est claire
à cet effet : le gouvernement
est engagé dans la réduction de l'utilisation des pesticides, et de l'agriculture
durable, et ceci est un fait.
Donc, le Québec
devra aussi mettre à jour sa stratégie
phytosanitaire dans un futur non lointain, puisque la stratégie actuelle 2010‑2021 tire à sa fin. Nul doute que
nos travaux vont alimenter les réflexions futures pour cette nouvelle
stratégie.
Mme la
Présidente, on doit aussi se donner des objectifs ambitieux en matière de
réduction de l'utilisation des pesticides,
et ça, la COVID-19 ne nous empêchera pas de le faire. On a d'ailleurs vu, sur
les médias sociaux, plusieurs de nos citoyens ont pris des... et notre
voisinage immédiat aussi, plusieurs de nos citoyens ont pris des actions pour
s'intéresser à l'agriculture urbaine durable. Donc, les Québécois ont développé
un réel intérêt pour l'autosuffisance alimentaire.
Et pourquoi, Mme la Présidente? Parce qu'il n'y a pas de meilleure façon de s'assurer
de qu'est-ce qu'on met dans notre
assiette que si on le fait nous-mêmes. Donc, ça se résume à un seul mot, Mme la
Présidente : production locale.
Bon, on devra quand même, selon moi, faire
preuve de patience en ce qui concerne les échéanciers qui seront proposés pour
réaliser les objectifs de réduction de l'utilisation des pesticides, mais,
comme vous le savez, Mme la Présidente, toute la province a été mise sur pause
par la pandémie, et le secteur agricole n'a pas été épargné. Toutefois, malgré ce
ralentissement, je crois que cette pandémie nous aura permis collectivement
d'amorcer des réflexions importantes sur des sujets qu'on mentionne dans notre
rapport. Plus spécifiquement, je le répète, il y a beaucoup de Québécois
qui nous ont montré, au cours de cette crise, qu'ils saisissent l'importance
grandissante de l'achat local, surtout en matière d'alimentation.
J'ai un autre exemple
pour vous, Mme la Présidente. Vous avez sûrement entendu parler de
l'initiative du Panier bleu. Qui qui n'a pas entendu parler de
l'initiative du Panier bleu, hein, une initiative 100 % québécoise? Fait au Québec, achat local, Panier bleu. C'est quoi,
la mission du Panier bleu, Mme la Présidente? Je vais vous la lire, c'est
l'initiative du Panier bleu : ça
encourage les Québécois à privilégier les produits et les commerces d'ici, tout
en favorisant la pérennité des entreprises de toutes les régions du
Québec.
Et là on l'a
déjà répété à plusieurs reprises tout au long de notre mandat d'initiative sur
les pesticides, mais c'est la manière la plus efficace de nous assurer que les
aliments qu'on consomme, ils ne contiennent aucun produit dangereux pour
la santé.
J'ai une anecdote pour vous aussi, Mme la Présidente. Comme le disait si bien mon entraîneur de natation lorsque j'étais en sport-études en préparation pour des
compétitions, il nous disait : on doit se concentrer seulement sur les facteurs qu'on peut contrôler. Mais, si je fais une
analogie, là, bien, vous allez comprendre, là, que, si on l'applique à l'agriculture,
bien, on a du contrôle juste sur les normes
de production provinciales, donc ce qui est de compétence provinciale. Donc
maintenant... c'est
pour ça que c'est important, l'achat local, si on veut faire une réelle
différence dans tout ce qui a trait avec les pesticides. Maintenant...
Je vois déjà que mon temps file.
On
a aussi les circuits courts qui font partie de... vous comprenez le principe,
là, c'est toujours l'achat local. Les circuits courts, ça fait en sorte
que c'est fait ici puis c'est tout le monde qui en sort gagnant.
Bon,
ça, c'est le projet à long terme qu'on doit se donner, puis je crois que la
pandémie... qui nous aura permis de voir
que c'est réalisable dans un futur plus proche que lointain. Il y a une volonté
claire de la part des Québécoises et des
Québécois de changer leurs habitudes de consommation. Puis là je vais le
répéter encore, Mme la Présidente, là, une volonté claire de la part des Québécois et des Québécoises de favoriser
l'achat local. Puis pourquoi? Je vous l'ai dit tout à l'heure,
simplement parce qu'on contrôle ce qu'on met dans notre panier d'épicerie.
Alors,
moi, j'ai espoir que notre rapport qu'on a déposé va faire en sorte, combiné
avec la volonté des Québécois et des Québécoises, qu'on puisse agir à
titre de catalyseur de programme en matière de réduction de l'utilisation des pesticides. Le mandat qu'on a tenu est très
complet. On a rencontré les acteurs provinciaux et fédéraux responsables de ce
dossier. On a été voir ce qu'il se faisait
de mieux sur le terrain, notamment en matière de lutte intégrée. On est allés
voir, entre autres, Phytodata, qui nous ont montré comme exemple les mouches
roses stériles dans la production des oignons, pour ne nommer que cet exemple. On a rencontré plus de 26 groupes différents
lors de la commission et on a fait toutes les consultations. Vous l'avez
mentionné tout à l'heure, au début de votre allocution, Mme la Présidente.
• (16 h 20) •
Et
puis, bien, je veux, à ce stade-ci, remercier tous les gens qui ont contribué
de façon inestimable, les différents groupes
qu'on a entendus lors des consultations, les membres de la commission qui ont
participé. Je veux donner un merci spécial
à notre député de Bonaventure, qui a eu l'audace de demander le mandat
d'initiative, qui a été accordé, puis qui... et découlé de tous les
travaux qu'on a... eu lieu durant la dernière année. Tous les groupes qu'on a
rencontrés, ils partageaient un désir
d'aller de l'avant. Puis c'est quelque chose qu'on a tous pu constater, là. Ça,
c'est un fait, là, tout le monde veut avoir une réelle amélioration en
matière des pesticides.
Donc,
bien, je veux aussi remettre... On n'a pas juste rencontré des groupes. Il y en
a qui ont soumis des mémoires, puis
on n'a pas pu les rencontrer. Donc, je veux les remercier, ceux aussi qui ont
soumis des commentaires, parce que c'était aussi possible de soumettre
des commentaires.
Bref, c'est un sujet
difficile qu'on a abordé au début de notre mandat. Je crois que mon temps est
terminé, Mme la Présidente. C'est ça? Bon, bien, en tout cas, pour terminer, d'abord, ça va bien aller. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Masson. Alors, cela met fin au débat sur le rapport de
la Commission de l'agriculture, des
pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Je crois que, M. le leader du gouvernement, vous aviez un avis.
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, je vous demanderais de
suspendre jusqu'aux débats
de fin de séance, qui auront lieu à 17 heures.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à 17 heures pour
permettre les débats de fin de
séance.
(Suspension de la séance à
16 h 22)
(Reprise à 17 heures)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.
Débats
de fin de séance
Et,
tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant passer à...
procéder, pardon, aux trois débats de fin de séance. Et le premier débat
portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac au ministre
délégué à la Transformation numérique gouvernementale en remplacement de la ministre
de la Santé et des Services sociaux concernant la mise en place de projets
ratios dans le secteur de la santé.
Je
vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement,
le député qui a soulevé le débat et le ministre
qui lui répond ont chacun un temps de parole
de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.
Alors, M. le député de Pontiac, la parole est à vous.
Révision
des ratios entre le personnel soignant et les patients
M. André
Fortin
M. Fortin : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je salue le ministre délégué à la Transformation numérique, je salue son nouveau look également, qui lui va particulièrement bien, sa voisine de banquette, qui écoutera notre débat
d'une oreille attentive, j'en suis certain.
Depuis le début de la pandémie, Mme la
Présidente, on a tenté, à plusieurs reprises et par tous les moyens possibles, d'être l'opposition la plus constructive
possible. On a pris part, avec le premier ministre, l'ancien chef du parti,
le député de
Mont-Royal, que je salue, on a pris part à des rencontres presque hebdomadaires
avec le premier ministre. On a mis
sur la place des propositions constructives en matière de santé, en matière
d'éducation, en matière de logement, en
matière de soutien à nos petites et moyennes entreprises, et aujourd'hui on
continue, Mme la Présidente, dans cette avenue-là en faisant une proposition pour aider le personnel soignant, ceux
qu'on appelle, ceux que le premier ministre appelle nos anges gardiens, ceux qu'on remercie à tous les jours, ceux à
qui on pense, ceux qui méritent tout notre respect, toute notre
admiration depuis le début de cette bien malheureuse époque que l'on vit en ce
moment.
Et la
proposition qu'on fait, elle est simple, elle est claire, elle demande au
gouvernement de mettre en place ce que
le jargon, le jargon du milieu de la santé, appelle des ratios, mais ce qui
s'explique tout simplement en disant un nombre maximal de patients pour chaque professionnel, un nombre maximal de
patients pour une infirmière, un nombre maximal de patients pour une infirmière
auxiliaire, un nombre maximal de patients pour un ou une préposée aux
bénéficiaires.
Ce que le projet fait, Mme la Présidente, c'est qu'il garantit des services à la population. Si votre père, si
votre mère doit aller vivre en CHSLD, vous aurez une garantie qu'il y aura tel
nombre de préposés à tout moment, tel nombre d'infirmières à tout moment sur son étage ou dans son unité de soins. Ce
n'est pas plus compliqué que ça, Mme
la Présidente. C'est une garantie du service qu'on aura dans le
milieu de la santé, et ça, si je me transpose, Mme la Présidente, dans la
tête des Québécois, je ne peux pas voir comment quelqu'un
qui recevrait un tel service, que ce soit en CHSLD ou en milieu
hospitalier, serait contre. Je ne vois pas comment on peut s'opposer à une
garantie de service.
D'un autre
côté, Mme la Présidente, ce que ça fait, c'est que ça garantit des
conditions de travail aux travailleurs du
réseau de la santé. Pour toutes les infirmières, lorsqu'elles se présentent au
travail, bien, elles sauront qu'elles ne seront pas seules cette journée-là, qu'il va toujours y avoir une, deux,
trois collègues, selon le ratio choisi, à leurs côtés pour les épauler,
pour donner les soins nécessaires aux patients.
Alors,
j'entends la réponse que nous offre le premier
ministre aujourd'hui, j'entends la réponse que nous offre la ministre de la Santé et je me
demande, Mme la Présidente, comment on peut être contre une telle
proposition, une telle proposition
qui a fait ses preuves ailleurs, qui a été mise en place par une loi, comme
celle qu'on a présentée aujourd'hui,
en Californie, qui... Dans d'autres
juridictions, Mme la Présidente, lorsqu'on a mis en place de tels ratios, le
nombre de gens qui se sont présentés pour travailler dans le milieu de
la santé a augmenté de façon drastique.
On parle beaucoup
de la question du salaire. Oui, ça prend des salaires
intéressants. Mais ça prend des conditions de travail intéressantes. Si on choisit la profession de préposé aux
bénéficiaires, c'est parce qu'on a un coeur gros comme la terre, Mme
la Présidente. Et ces gens-là, quand
ils font le choix de cette profession-là, ils veulent être en mesure de donner un niveau de soins qu'en ce moment, là, et
pas juste pendant la pandémie mais avant la pandémie également,
là... Au mois de janvier, au mois de
février, là, ils n'étaient pas en mesure de donner tous les soins, de donner
toute l'attention nécessaire à leurs patients.
On sait, Mme la Présidente, qu'il y a des gens, au gouvernement, qui ne sont pas contre la proposition qu'on a faite.
J'ai entendu la ministre déléguée aux Aînés
dire qu'elle n'est pas contre. J'ai entendu le ministre du Travail dire qu'il
est pour. Mais, de la part de la ministre de la Santé, de la part du président
du Conseil du trésor, de la part du premier ministre, de la part de ceux qui
tiennent les cordons de la bourse, on n'a jamais entendu d'ouverture par
rapport à un tel projet, Mme la Présidente.
Et c'est un grand projet. C'est un projet qui coûte 350 millions de
dollars par année, on ne s'en cache pas, mais c'est un projet qui
garantit une qualité de soins à la population.
Alors, je demande au gouvernement, je demande au gouvernement de réviser sa position, de revoir sa position,
de permettre cette garantie de soins là pour
tous les patients du Québec, de rendre la profession infirmière, la profession
de préposé plus attractive avec le projet de loi qu'on a déposé, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Pontiac.
Alors, M. le ministre délégué à la Transformation
numérique gouvernementale, vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de cinq minutes.
M. Éric Caire
M.
Caire : Merci,
Mme la Présidente. Donc, ça me fait
plaisir d'échanger avec mon collègue de Pontiac au nom de
la ministre de la Santé et des
Services sociaux. Ça me fait d'autant
plus plaisir, Mme la Présidente, que ça me ramène un peu en arrière, au tout
début de ma carrière politique, peut-être quelques collègues s'en souviennent, au moment où j'ai été élu pour
la première fois avec l'opposition
officielle adéquiste. J'étais porte-parole en santé et services sociaux. Et qui était le ministre de la Santé à ce
moment-là, Mme la Présidente? Vous vous en souvenez très certainement, c'était l'ancien premier
ministre, Philippe Couillard. Et
c'est drôle parce que les acteurs ont changé, mais les débats sont les
mêmes. Je me souviens très bien
d'être assis là. Je me souviens très
bien d'avoir l'ancien premier ministre assis juste là et d'avoir ces
échanges sur la situation en CHSLD, avoir ces échanges sur la situation
dans les urgences, avoir cet échange sur la pénurie de main-d'oeuvre.
Je vous ramène en 2007, Mme la Présidente, là,
je vous ramène en 2007, où on avait exactement les mêmes échanges sur les mêmes sujets, les mêmes tenants
et les mêmes aboutissants. Mme la
Présidente, 13 ans plus tard, on
a les mêmes échanges. Pourquoi?
Pourquoi? Parce
qu'on n'a pas mis en place les
projets ratios? Non. Parce que les solutions qu'il fallait mettre en place n'ont pas été mises en place. Puis là ce n'est
pas... J'apprécie le ton de mon collègue, puis j'apprécie
le niveau qu'il veut donner à l'échange, puis je vais m'efforcer de rester au
même niveau, mais ce que je tente de
lui expliquer, c'est que la stratégie du gouvernement, c'est très exactement de corriger cette situation-là,
qui est à la base.
Quelle
est-elle, cette situation-là? C'est le manque de personnel. Personne n'a
dit à mon collègue, et je n'ai pas entendu ça, que l'idée de projet ratio était une mauvaise idée, que la
garantie de service était une mauvaise idée. Je n'ai pas entendu ça. Ce que j'ai entendu par contre,
clairement, de la part de la ministre
de la Santé, de la part du premier ministre et probablement de la part de ma collègue responsable des
Aînés, c'est cette pénurie de
main-d'oeuvre là qui, à la base,
fait en sorte que, même si on le souhaitait, le projet ratio, on ne peut pas le
mettre en place.
Le premier ministre l'a dit tout à l'heure à la période
de questions, juste pour les préposés aux bénéficiaires, on a un déficit de main-d'oeuvre de
10 000 postes, 10 000 personnes qu'il faut trouver pour arriver
à combler les besoins. Et là, si on met les projets ratios en place, ce n'est
plus 10 000, c'est 20 000, si je me fie, et j'ai toutes les
raisons de le faire, là, à ce
que le premier ministre a avancé. Puis je n'ai pas entendu, d'ailleurs, mon
collègue de Pontiac contester cette assertion-là.
Alors, la question qui se pose, c'est :
Comment on fait pour combler ce fossé-là de main-d'oeuvre? Comment on fait pour
attirer des gens? Le collègue de Pontiac dit : Il faut rendre la
profession attractive, et la garantie de service,
les projets ratios, aurait cet avantage-là. Bon, on peut avoir des échanges
là-dessus, mais, fondamentalement, ce que
le gouvernement tente de faire, c'est effectivement de rendre la profession
attractive de deux façons. La première et la plus importante, c'est par une augmentation de salaire qui est
extrêmement significative. Je pense que mon collègue devra admettre que l'effort que le gouvernement est en
train de faire pour augmenter l'échelle salariale des préposés aux bénéficiaires
et rendre la profession attractive sur le plan salarial, cet effort-là, il est
considérable, et ça, je pense que mon collègue va le reconnaître.
• (17 h 10) •
Ensuite,
l'autre élément qui est fondamental et dont on discutait à l'époque,
d'ailleurs, avec l'ancien ministre de la Santé et ancien premier ministre, M. Couillard, c'est la formation.
Je me souviens très bien, à l'époque, on avait le même débat, et on nous disait : Oui, mais là on
manque de places de stage, on ne peut pas en former plus que ça, les
infrastructures ne sont pas capables
d'admettre plus de candidats à cette profession-là. Et aujourd'hui on fait cet
effort-là avec la ministre responsable
des Aînés, avec la ministre de la Santé et avec le ministre de l'Éducation pour
s'assurer qu'on ouvre plus de postes,
plus de possibilités pour former plus de gens, parce qu'on veut des gens, quand
même, qui ont une formation. On ne veut pas laisser entrer n'importe qui
à ce poste-là.
Donc,
meilleure formation, plus de formation offerte pour former plus de gens, pour
les attirer avec des meilleurs salaires et les garder, et les garder en
profession, je pense que c'est comme ça qu'on va régler le problème de déficit
de main-d'oeuvre. Et après ça on pourra avoir les autres débats, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
ministre. Et maintenant je vous recède la parole, M. le député de
Pontiac, pour votre droit de réplique de deux minutes.
M. André Fortin (réplique)
M. Fortin : Merci, Mme la Présidente. Le collègue ministre
tente de nous ramener dans le passé, hein? Il nous a ramenés en 2007, à
l'époque où il était effectivement porte-parole en matière de santé. On
pourrait retourner aussi en 1997, Mme la Présidente, où le premier
ministre était ministre de la Santé à l'époque.
On pourrait retourner 10 ans plus loin, on
pourrait retourner en 1987. Vous savez ce qui s'est passé dans ces années-là, Mme la Présidente? Il y a un film qui
est sorti. Le film, c'était un de mes films fétiches, là, quand j'étais haut
comme ça, là, c'était Field of Dreams,
Champ de rêves. Puis, dans Champ de rêves, qu'est-ce qu'on dit?
On dit : «If you build it, they will come.»
Bien, ça, c'est l'attitude que devrait avoir le gouvernement
en ce moment, «if you build it, they will come». Donnez-leur des conditions gagnantes, et ils vont vouloir s'intéresser à
la profession, ils vont vouloir s'inscrire dans la profession. C'est ça, le débat, Mme la Présidente. C'est ça qui s'est passé ailleurs, c'est ça qui s'est passé en
Californie, c'est ça qui s'est passé dans d'autres pays. Lorsque les
conditions gagnantes étaient au rendez-vous, les gens sont revenus à la profession. Lorsqu'on leur a enlevé
des embûches, lorsqu'on leur a enlevé les bâtons qui étaient dans leurs roues, les gens se sont dit : Mon Dieu! je
vais avoir la capacité, je vais avoir le temps, je vais avoir l'énergie, je
vais avoir tout ce que j'ai besoin
pour soigner le patient de la façon que je veux le soigner, pour retourner à la
raison pour laquelle je me suis intéressé à cette profession-là, c'est-à-dire
donner un certain niveau de soins.
Mme la Présidente, je reviens en 2020. En 2020,
là, il y a 76 000 membres de la FIQ, de la Fédération interprofessionnelle du Québec, qui demandent un projet comme celui qu'on a
présenté. Il y a 76 000 membres de la FIQ qui disent :
Ça, c'est des conditions qui font en sorte qu'on peut exercer notre profession
de façon efficace, de façon à démontrer tout
le coeur qu'on a à chaque patient qu'on traite. 76 000 fois, Mme la Présidente, ils sont en train de dire non
aux membres de la Fédération interprofessionnelle du Québec, 76 000 fois, ils refusent le projet de loi qu'on dépose aujourd'hui.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Pontiac. Ceci met fin à ce premier débat de fin de
séance.
Et nous
allons maintenant procéder au deuxième débat qui portera sur une
question adressée par Mme la députée de Fabre à la ministre
responsable des Aînés et des Proches aidants concernant les conditions de vie indignes de certaines personnes aînées présentement en confinement. Mme la
députée de Fabre,
je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.
Conditions de vie dans les centres
d'hébergement et de soins de longue durée
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Aujourd'hui, j'ai parlé effectivement des conditions, des conditions de nos aînés dans les CHSLD, qui sont
confinés dans leurs chambres depuis bien, bien des jours. J'ai parlé de M. Robert
Tremblay, mais j'aurais pu parler de milliers d'autres aînés qui vivent cette
même situation, des jours, des semaines sans pouvoir
sortir de leurs petites chambres et, bien sûr, ne pas voir personne.
Vous savez,
j'ai parlé à M. Tremblay, moi, aujourd'hui. Ce n'est pas compliqué, hein? Il veut un peu de
liberté, il veut un peu d'humanité.
Il veut pouvoir sortir dans la cour arrière, à distanciation sociale, dans les
règles, mais avoir cette liberté de
se promener un tout petit peu, de sortir de sa chambre, de pouvoir peut-être
voir au loin sa conjointe qu'il n'a
pas vue depuis 70 jours, et aussi d'avoir un peu plus d'information,
quelle est la situation dans l'établissement où il est. Je pense que ce sont des
demandes qui sont plus que légitimes, c'est une question d'humanité, Mme la
Présidente.
Alors, quand j'ai parlé de cette réalité qui est
celle de M. Tremblay, j'ai parlé aussi de la réalité de l'été, la canicule qui est là, présentement, qu'on vit. Vous savez, Mme
la Présidente, là, l'été, il arrive à
chaque année. Ce n'est pas une
surprise. Puis il y a bien des années où ça arrive au mois de mai. On a
des aînés qui sont particulièrement fragiles parce
qu'on est dans une situation
exceptionnelle. Fragiles, fragiles, très fragiles, ils sont. Alors, il faut
être capable de se dire : On
peut-u se prendre un peu d'avance? Non
seulement c'est l'été à tous les ans,
puis ça se peut qu'il y ait une période chaude, mais, en même temps, en même temps, pourquoi attendre à la dernière minute, sachant très bien
que, quand on lance un décret ou une directive, ça prend au moins deux,
trois semaines avant qu'il y ait un résultat sur le terrain?
Alors, ce
n'est pas compliqué, là, il faut climatiser les chambres. Alors, quand on dit
ça à la ministre puis qu'on rappelle la réalité de M. Tremblay
et de milliers de M. Tremblay, on est en train de dire : Climatisez
les chambres, pas les zones communes.
Les zones communes, ils ne peuvent pas y aller de toute façon parce qu'on les garde dans les chambres. Alors, moi, franchement, là, si on parle
d'humanité, il faut être capable d'entendre ça. Il faut être capable de voir
sur le terrain ces réalités-là
d'aînés. On ne peut pas concevoir, et je ne peux pas concevoir, Mme la Présidente, qu'on pense à climatiser des zones auxquelles ils n'auront même
pas accès.
Quand je
disais tantôt : Vous savez, l'été arrive à tous les ans... Puis
je sais que le collègue de Rimouski a aussi dit :
À chaque année, on demande qu'il y ait la climatisation dans les chambres. Je
vais vous lire un extrait, un verbatim du
Journal de débats, l'étude des
crédits. Vous allez voir, la réponse
aurait pu très bien être ce qu'a dit la ministre aujourd'hui, et pourtant cet extrait, il date du 29 avril 2019. Alors,
j'ai clairement demandé, face à l'été, à la ministre
quel est le plan de match en
prévision de l'été, et elle m'a répondu : On va demander aux établissements, aux CHSLD, «une procédure
qui va permettre de faire face aux épisodes de chaleur extrême. On veut qu'il y ait
des pièces de fraîcheur, de la climatisation. On doit dire aussi que,
dans 92 %... dans les régions tempérées, qu'il y a 97 % des endroits
qui sont actuellement climatisés ou déshumidifiés.»
C'est la même
réponse qu'aujourd'hui. Qu'est-ce qui s'est passé entre le 29 avril et
aujourd'hui? Il y a une pandémie. Il y a une fragilité qui est plus,
plus, plus pour nos aînés qui décèdent et qui vivent des conditions de vie inhumaines. Moi, j'ai le goût, Mme la Présidente,
de vous parler d'imputabilité parce que, quand je lis aujourd'hui que la
ministre répond : Il faut de la
créativité, il faut trouver des solutions, être dans la créativité... et là je
prends une expression en anglais,
«who's in charge»? Elle est la ministre responsable des Aînés et, plutôt que de prendre ses responsabilités,
d'avoir prévu le coup en fonction de la
fragilité des aînés, bien, elle dit aux P.D.G. des CISSS et des CIUSSS :
Réglez-le. Puis ce n'est pas un
problème pour le gouvernement, l'argent, bien non, ce n'est pas un problème
pour le gouvernement, elle l'a dit cet après-midi, les gens qui veulent
avoir un air climatisé, ils peuvent se le payer, ils vont se le payer. C'est
sûr que ce n'est pas un problème pour le gouvernement.
Écoutez, je
demande de l'humanité. Je demande de l'imputabilité. «Who's in charge»? Tout simplement. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Fabre. Alors, Mme la ministre responsable des Aînés et des
Proches aidants, vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de cinq
minutes.
Mme Marguerite Blais
Mme Blais
(Prévost) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Comme vous le savez, on
vit un moment de notre histoire qu'on
n'a jamais vécu auparavant. C'est une pandémie à l'échelle internationale qui a
touché beaucoup de pays, et, en
particulier, les pays occidentaux se sont retrouvés à peu près avec la même
situation où, par exemple, on a travaillé beaucoup sur les hôpitaux pour dégager des lits, et ça a affecté
beaucoup nos personnes âgées qui sont hébergées dans nos CHSLD.
C'est un
virus, la COVID-19, qu'on apprivoise à tous les jours. On en apprend
énormément. Et, quand on s'est retrouvés
avec des établissements, en particulier à Montréal et à Laval — la députée de Fabre est très touchée dans sa
circonscription, dans sa région — à cause de certains CHSLD, on a été obligés
d'isoler certaines personnes qui étaient touchées par la COVID-19,
comparativement à d'autres personnes qui ne l'étaient pas.
• (17 h 20) •
Et, quand la
députée me parle de M. Tremblay, au CHSLD Notre-Dame-de-la-Merci, elle lui
a parlé aujourd'hui, mais moi, je lui
ai parlé hier. On a même fait une émission de radio ensemble. C'est vrai que M. Tremblay
est dans sa chambre. Ce qui le désole
énormément, c'est qu'il possède un climatiseur mobile ou portatif, mais qu'il
n'y a personne qui voulait
l'installer. Et l'une des raisons pour laquelle on ne voulait pas installer
immédiatement les climatiseurs, c'est parce qu'on attendait aussi un
avis de l'INSPQ et un avis des experts.
La question
est la suivante : Est-ce que la COVID-19 peut se propager par la
climatisation, par l'air ambiant? Et ça, c'est extrêmement important aussi. Est-ce qu'on va affecter davantage les gens qu'on a voulu protéger, déjà
qu'ils sont en confinement? Là où on
s'est rendu compte... Parce qu'on avait aussi empêché les visites de proches
aidants. À un moment donné, il a
fallu aussi, dans la balance, mettre les pour et les contre, et nous avons finalement fait entrer les proches aidants.
Ça a énormément
soulagé les résidents qui étaient psychologiquement très affectés. Cette
semaine, on a eu un rapport, et il y a 7 064 proches aidants
qui sont retournés auprès de l'être cher.
Maintenant,
concernant ce que la députée de Fabre m'attribue et de mon imputabilité, quand
nous sommes arrivés au pouvoir, on a mis en place un comité de travail pour
justement faire en sorte que, dans nos établissements... Et la députée le sait, qu'on a un parc immobilier
extrêmement vétuste, qui ne date pas d'hier. Et, sans parler de gouvernements
précédents, il y a des CHSLD qui ont 25,
30 ans, qu'on aurait dû reconstruire au fil des ans, un peu comme nos
écoles. C'est ça, l'héritage, et cet
héritage-là fait en sorte qu'on ne peut pas installer n'importe quoi quand on
veut au niveau de l'électricité. Donc, c'est plus complexe pour certains
CHSLD que pour d'autres CHSLD.
Alors,
l'année passée, on a réussi à faire en sorte que 100 %... qu'il y ait soit
de la climatisation dans les chambres, dans les aires communes, soit de
la déshumidification, des aires de fraîcheur. C'est ça qu'on a fait.
Cette année,
quand je parle de créativité, c'est comment faire pour nos CHSLD où la COVID-19
est installée, comment multiplier les
zones de fraîcheur pour les personnes qui sont dans des zones COVID, comment
multiplier les aires de fraîcheur
pour les autres, pour permettre la sortie. Et, très prochainement aussi, il y
aura un déconfinement. On ne peut pas
tout déconfiner en même temps, mais c'est certain qu'à un moment donné on va
permettre aux gens de pouvoir sortir. Maintenant, ils peuvent même
sortir avec une supervision. C'est vrai qu'ils peuvent sortir, mais il y a des établissements plus critiques, là où il y a de la
COVID. Et, quand je demande aux P.D.G. d'être créatifs, c'est de faire en
sorte de répertorier tous leurs
établissements et de nous dire d'ici le 1er juin qu'est-ce qu'ils vont
faire précisément pour améliorer la qualité de fraîcheur à la fois pour
le personnel et à la fois pour les résidents.
Bien, Mme la
Présidente, on est encore en train de sauver des vies. C'est ça qu'on fait. Et
on m'aurait reproché il y a quelques semaines de parler sans avoir lu,
je dirais, les avis de l'INSPQ et des experts.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
ministre. Et maintenant
je vous recède la parole, Mme la députée de Fabre, pour une réplique de
deux minutes.
Mme Monique Sauvé
(réplique)
Mme Sauvé : Écoutez, Mme la
Présidente, encore une fois, ça fait maintenant quelques semaines que je pose des questions
à la ministre, et je n'arrive toujours pas à savoir quelle a
été sa véritable action dans la gestion de crise depuis le début.
Alors là, on
parle de déléguer aux P.D.G. et on leur demande d'être créatifs. L'année
passée, l'été passé, on n'était pas
en pandémie et pourtant, et pourtant, on n'était pas capable d'arriver à
climatiser les chambres des résidents. Il me semble que c'est simple. Alors, elle parle du passé, elle parle souvent
de l'avenir et là elle nous fait les constats. Les constats sur le terrain, on est tous des députés très près
de nos citoyens, on les voit, les constats et ce qui touche nos
aînés, je peux vous le dire. Et c'est
dramatique, ce qui se passe. Je demande à la ministre, Mme la Présidente, non pas de la créativité de
sa part, mais de l'imputabilité et de prendre les responsabilités pour que ça se
règle rapidement. Nous sommes dans une canicule, et nos
aînés souffrent, Mme la Présidente.
Alors, moi,
j'ai bien hâte qu'on ait clairement des actions pour maintenant,
pour régler les situations, pour faire
en sorte que, dans cette chaleur extrême, on devrait déjà
être prêts. Comment se fait-il qu'on ne s'est pas préparés avant? Comment se fait-il qu'on est, encore une fois, en réaction avec des semaines et des semaines à prévoir avant que ça se
règle? Alors, Mme la Présidente, j'entends
ce que j'entends, et je ne trouve pas encore de réponse, et je n'entends
surtout pas un leadership
de la ministre responsable des Aînés à vouloir donner un peu d'humanité avec un peu de
fraîcheur dans les chambres des résidents. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Fabre.
Et nous allons maintenant procéder au troisième
débat qui portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation et
de l'Enseignement supérieur
concernant les services requis par les élèves
du Québec afin d'éviter un recul de leurs acquis et la
nécessité de consulter les experts à ce sujet. Mme la députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole pour
une durée de cinq minutes.
Consultation des experts en
éducation
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Depuis le début de la pandémie, j'ai eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises avec le ministre de l'Éducation ainsi
que son cabinet. D'entrée de jeu, je tiens à souligner son écoute à lui, celle de son équipe au complet. Ça n'a jamais
arrêté, en fait. On a eu la chance de partager différents sujets, que ce soit, par
exemple, le Club des petits
déjeuners, pour le remettre en place, de parler de l'achat de tablettes. Il y a
eu, déjà, un premier jet qui a été fait, un premier pas,
l'achat de 15 000 nouvelles
tablettes au Québec. On sait que ça n'a pas été facile, puis on parle
souvent de l'Éducation comme un ministère qui est quand même assez colossal.
Pour faire une comparaison, on parle souvent
du paquebot. Et, en ce moment, avec la pandémie, bien, il traverse vraiment une
période trouble, une période en
crise. Et on voit qu'il y a un gros orage, puis, le capitaine à bord, le
ministre de l'Éducation, moi, jamais, en aucun temps, je n'ai douté de sa bonne
foi, hein? Je sais qu'il veut qu'on
traverse tous ensemble cette période qui est assez trouble, qui est
angoissante, anxiogène pour nous tous.
Évidemment, on
comprend, là, qu'il n'avait pas un plan détaillé à la minute près à nous
déposer. Par contre, on a été capables tout
le long de trouver des alternatives, de réfléchir ensemble, de proposer, de
faire des réunions avec les différents partis d'opposition, avec le ministre
et son équipe puis dire : O.K., si jamais on va à l'école en alternance, est-ce qu'on pourrait, par exemple, sortir les enfants de la maison puis les mettre dans un autre local
avec, par exemple... on
sait qu'il manque des enseignants, tout le monde le sait, mais aller chercher
des étudiants du baccalauréat en éducation et adaptation scolaire? Qu'est-ce
qu'on fait avec les 330 000 jeunes élèves du secondaire qui, eux,
n'ont pas eu de prestations, là, de cours en
classe, que les parents, bien, oui, sont en télétravail, mais pas parce qu'ils
sont à la maison qu'ils ne sont pas
en train de travailler? Et la réalité, c'est que, souvent, on a un, deux ou
trois enfants, ou même des fois plus, et on ne peut pas partager
l'ordinateur, la connexion Internet. Donc, c'est sûr qu'immanquablement il va y
avoir une prestation de cours à géométrie variable un peu partout au Québec.
Plusieurs
experts l'ont dit, il va y avoir des retards. Égide Royer disait déjà, avant la
pandémie, que la période d'été, souvent, occasionnait un retard pour les
élèves qui avaient déjà une vulnérabilité.
(Interruption)
Mme Rizqy : Oh! j'aurais peut-être dû fermer mon
cellulaire, hein? Alors, moi, je me dis, bien, si on se met tout le monde encore ensemble, il n'est pas trop tard.
On est à la fin du mois de mai, mais il est encore temps d'agir pour qu'on
se dise : Moi, la députée de Saint-Laurent, je n'ai pas toutes les réponses, le ministre de l'Éducation n'a
pas toutes les réponses, les autres députés non plus, mais il y a des experts
qu'eux c'est ça, leur recherche qu'ils font à l'université.
Je
vais prendre, par exemple, Olivier Arvisais. J'ai eu la chance de lui
parler au téléphone, puis j'aimerais
partager toute son expertise en cinq
minutes, mais ce sera impossible, Mme la Présidente. Mais, lui, savez-vous
quoi? Bien, il est allé étudier l'éducation dans des pays en zones de guerre.
Je ne dis surtout pas que le Québec est en zone de guerre, mais, oui, on est en guerre contre la COVID-19. Et la
COVID-19, oui, elle s'est attaquée en priorité à nos aînés, malheureusement,
mais, malheureusement, ça a aussi fait des conséquences sur les jeunes.
• (17 h 30) •
Alors,
pourquoi qu'on n'écouterait pas quelques experts? Et je sais que le temps nous
presse, ça, je le sais, mais, si on
mettait tous les acteurs qu'on a au Québec, toute l'intelligence qu'on a au Québec,
tous nos experts, les pédiatres, si
on mettait tout le monde ensemble en Zoom ou en Teams — on est rendus habitués maintenant en plus,
on fait assez ensemble — alors si on faisait une période où est-ce
qu'on entend les différents intervenants, les différents experts qui peuvent nous dire : Écoutez, peut-être qu'il
y a une bonne solution, on pourrait faire de la récupération dès maintenant.
Peut-être que ça nous prendrait des
psychologues, une équipe-choc de psychologues qui viendrait en tout temps, même
l'été, pour ceux qui en ont besoin. On
n'arrête pas d'avoir un problème de dysphasie au 22 juin, là. Ça continue
aussi l'été. Ah! peut-être
qu'eux vont dire : Tant qu'à faire, réfléchissons en dehors de la boîte.
Pourquoi ça ne serait pas un service en
continu? Tout ça, là, ça serait pour le bénéfice de qui? Bien, des enfants puis
aussi des parents, qui, eux, maintenant,
nous regardent et ils veulent qu'on continue
à travailler tous ensemble. Je le sais, que le ministre, c'est aussi son
intention.
Là,
je le presse un peu pour qu'il dise : O.K., faisons-le une journée, par exemple la semaine prochaine. Regardons nos agendas. Bouquons avec des
experts pour les entendre, pour la réussite éducative, la persévérance
scolaire, parce qu'il y en a plusieurs maintenant
qui disent : En ce moment, tous les ingrédients sont malheureusement
rencontrés pour augmenter le nombre
de décrocheurs. Et ce n'est pas ça qu'on veut, ce n'est pas ça que le ministre
veut. Ça, je le sais. J'en ai assez parlé, quand même.
Alors,
maintenant, M. le ministre, ce serait la dernière étape, qu'on pourrait avoir
un plan bonifié pour un retour à l'école pour tous les enfants du Québec
en septembre. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Saint-Laurent. Maintenant, M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur, vous disposez d'un temps de parole de cinq minutes.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci bien, Mme la Présidente. Je remercie ma collègue d'arriver avec des
propositions. C'est toujours apprécié quand quelqu'un arrive avec des
suggestions, des propositions. Elle arrive avec cette idée de consulter pour ne pas avoir, au gouvernement, des
décisions qui seraient malavisées, qui arriveraient parce que, je ne sais
pas, ce serait simplement le ministre avec
son cabinet, là, qui prendrait une direction comme ça sans avoir nécessairement
consulté.
Bien, je veux
rassurer ma collègue, ce n'est pas ce qui arrive. Elle arrive et nous suggère
de consulter des spécialistes, des
professeurs d'université, des experts. C'est ce qu'on fait depuis le
1er octobre 2018. C'est ce que je fais depuis que j'ai commencé. Au départ, je pense que j'avais 23 ans quand
j'ai siégé au Conseil supérieur de l'éducation, à la commission de l'enseignement primaire. Je suis tombé dedans quand
je suis petit, cette potion qui vise à consulter des experts, à lire des avis, à lire des mémoires avant de prendre une
direction. L'ensemble de notre programme électoral a été fait après de
longues consultations.
Mais
là, si je reviens sur notre façon de prendre soin de nos élèves les plus
vulnérables, que des fois on appelle nos
élèves plus vulnérables, nos élèves qui ont des difficultés d'apprentissage,
des fois on dit les termes HDAA, handicapés ou en difficulté d'adaptation, d'apprentissage, peu importe, en donner
un peu plus à ceux qui en ont un peu plus besoin... Puis comment on fait ça dans un contexte qui est
nouveau? Là, c'est une question qui est nouvelle. C'est une raison pour laquelle on a encore plus besoin de ne pas se fier
à notre réflexe premier, de dire : Bien, voici, ça fait 10 fois que
ça arrive, puis on sait quoi faire.
Là, on est dans une situation nouvelle, où, en plein milieu de l'année, on a
été obligés de fermer les écoles parce que la Direction de la santé publique a dit : Bon, bien, voilà, dans
24 heures, c'est terminé, vous fermez vos écoles. Quand est-ce qu'on les
réouvre? On verra.
Et
là, finalement, on a pu en rouvrir. Évidemment, on est bien contents de le
faire. Comment on fait pour donner des services à tous les élèves du
Québec pour ne pas qu'il y en ait de plus en plus qui deviennent vulnérables?
Comment on fait pour assurer un suivi, pour donner des balises de contact
continu avec des professionnels qu'ils connaissent
déjà? Comment on fait pour prévoir un été qui ne viendra pas accroître les
difficultés? Puis comment on prévoit une
rentrée en septembre, alors qu'on n'a pas toutes les informations? C'est des
questions qu'on s'est posées. Ma collègue se les pose. Très bien. Mais ça fait déjà quelques semaines qu'on se les
pose. C'est pour ça que les consultations ont été amorcées bien avant que ma collègue nous fasse
cette suggestion de consulter des experts. D'abord, on est en discussion
constante avec les responsables, les
porte-parole, les têtes dirigeantes de tous les réseaux. On les appelle nos
partenaires. Mais aussi, aussi, on a des experts.
Donc, il y a
ce comité qui travaille avec le ministère, que j'ai rencontré, que je vais
rencontrer encore à nouveau, sur
lequel il y a un ergothérapeute, un orthopédagogue, un docteur en
neurosciences, orthopsychologue, orthophoniste, professeur à l'université, plusieurs professeurs à l'université,
d'ailleurs, ensuite conseiller en orientation, psychologue,
psychoéducateur. Et ce sont tous non seulement des gens qui savent de quoi ils
parlent, mais des sommités dans leur domaine
qui sont heureux de contribuer aux travaux du ministère, qui sont heureux
d'avoir l'oreille du gouvernement, sont heureux de participer à cette
prise de décision pour qu'ensuite on échange aussi avec ceux qui sont sur le
terrain.
Parce qu'il
faut faire attention aussi de ne pas consulter un groupe d'experts puis, après
ça, de tout imposer. Il faut tenir compte de ce qui se passe directement avec
les experts que sont aussi les enseignants, avec les experts que sont
aussi les directions d'école. Je ne veux pas
antagoniser ceux qui sont dans les classes puis les experts. Il y a un dialogue
qui se fait entre le gouvernement, les comités d'experts et les experts
du quotidien, les experts de la pédagogie que sont les enseignants, les employés de soutien, les professionnels, les directions
dans nos écoles. Et, même, je vais même dire les personnels cadres et
les conseillers pédagogiques.
Donc, cette
concertation, elle a lieu, et c'est pour ça qu'on va être capables d'annoncer
très, très, très bientôt les conclusions
de ces consultations qu'on a faites pour dire : Voici ce qu'on met en
place maintenant pour bonifier nos services cet été et réussir la
rentrée de septembre. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
ministre. Maintenant,
votre droit de réplique, Mme la députée, d'une durée de deux
minutes.
Mme Marwah
Rizqy (réplique)
Mme Rizqy : Moi, je suis tellement contente d'entendre
le ministre dire que, depuis le 1er octobre 2018, il
consulte. Je l'invite à garder cette
habitude puis justement de dire oui à notre demande de consultation. Un, ça va être public. D'autre part, on pourra comprendre davantage
certaines conditions gagnantes que nous devons mettre en place pour accompagner
les équipes-écoles dans leur mandat d'offrir les cours en classe, en présence
physique. On a besoin, nous aussi, de comprendre,
là, c'est quoi, les matériaux qu'ils ont besoin, c'est quoi, les outils qu'ils
ont besoin, comment on peut outiller les parents.
Et je donne
un exemple très concret. Il y a quelques jours, j'ai parlé avec le ministre
par rapport aux enfants qui sont dans les centres
jeunesse. Je lui ai indiqué que, là... qu'ils n'ont pas reçu d'offre de
services. Il m'a dit : Non, non. Ils
ont tous reçu une offre de services. Moi, cette information-là, comment je l'ai
eue, Mme la Présidente? Bien, en parlant avec des experts de différentes universités qui, eux, font de la
recherche spécifiquement sur les enfants de la DPJ et les enfants de centres jeunesse. Ils sont allés sur le
terrain. Non, depuis le 13 mars, ils n'ont pas eu de service dans certains
endroits.
Alors, c'est
pour ça que, si on se met tous ensemble, M. le ministre, on va être capables
d'avoir réduit nos angles morts, parce
qu'on a tous des angles morts, tout le monde, incluant le ministre, incluant
moi-même. Et, si on est capables de tendre la main aux différents réseaux, puis
je suis entièrement d'accord avec lui, il ne faut surtout pas antagoniser
les différents groupes... Alors, nous, on a marqué «notamment». Donc, on peut
ajouter des groupes, s'il veut. Mais je comprends
qu'il a déjà entendu les enseignants, il a déjà entendu les équipes-écoles.
Moi, aujourd'hui, j'aimerais aussi entendre
Santé publique. Comment se fait-il que c'est correct pour un jeune de 14,
15 ans d'aller travailler au dépanneur, mais ce n'est pas correct pour lui d'aller à l'école? J'aimerais
vraiment entendre la réponse de Santé publique à cet effet. Ça, je suis
convaincue que tous les Québécois puis les parents voudraient une réponse
aussi.
Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Saint-Laurent. Ceci met fin à ce troisième débat de fin de
séance.
Maintenant,
pour la suite de nos travaux, je cède la parole à M. le ministre de l'Éducation
et de l'Enseignement supérieur.
Ajournement
M. Roberge : Mme la Présidente,
je vous demande d'ajourner nos travaux jusqu'à demain, 9 h 40.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, cette motion est-elle
adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Cette motion est adoptée. Très bien.
Alors, en conséquence, j'ajourne nos travaux au
mercredi, 27 mai, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 17 h 39)