(Neuf heures quatre minutes)
Affaires du jour
Le
Président : Mmes, MM. les députés, je vous souhaite un bon
mardi. Nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Dépôt d'une lettre du premier
ministre demandant que l'Assemblée
se réunisse en séance ordinaire aujourd'hui, à compter de 9 heures
Mmes et MM.
les députés, je vous rappelle que nous sommes réunis à la suite de la lettre
que m'a adressée M. le premier ministre me demandant de prendre les dispositions
nécessaires pour que l'Assemblée se réunisse à compter de 9 heures, ce
mardi 17 mars 2020, selon l'horaire qui sera déterminé par l'Assemblée.
Je dépose donc cette lettre.
Y a-t-il
consentement pour procéder, à ce moment-ci, au dépôt de documents?
Consentement. M. le
président du Conseil du trésor.
Message du lieutenant-gouverneur
M. Dubé : Alors, M. le Président,
permettez-moi de vous transmettre un message de Son Honneur le lieutenant-gouverneur
du Québec, signé de sa main. Merci, M. le Président.
Le Président : Mmes et MM.
les députés, veuillez vous lever.
Message à l'Assemblée nationale,
17 mars 2020 :
«Conformément
aux dispositions de l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, je
transmets et recommande à la
considération de l'Assemblée nationale une modification aux crédits
supplémentaires n° 1 pour l'année financière se terminant le
31 mars 2020.»
Signé : l'honorable J. Michel Doyon,
lieutenant-gouverneur.
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
M. le président du Conseil du trésor.
Addenda aux crédits supplémentaires
n° 1
pour l'année financière 2019-2020
M. Dubé : Alors, M. le Président, je
vous présente un addenda au budget des dépenses 2019-2020, crédits
supplémentaires. Merci, M. le Président.
Le
Président : Ce document est déposé. Mme la députée de Roberval
et membre de la Commission de la santé et des services sociaux.
Dépôt du rapport de la
commission qui a procédé
à l'étude détaillée du projet de loi n° 43
Mme Guillemette : Merci, M. le
Président. Je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 11, 12, 13 et 18 février,
ainsi que les 10, 11 et 12 mars 2020, a procédé à l'étude détaillée
du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et
d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé.
La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Merci,
M. le Président.
Le Président : Ce rapport est
déposé.
Dépôt des amendements du
ministre au rapport de la commission
qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 41
Pour ma part,
je dépose les amendements reçus du ministre des Finances au projet de loi n° 41, Loi concernant principalement
la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du
17 mars 2016, 28 mars 2017, 27 mars 2018
et 21 mars 2019.
Dépôt de l'amendement du
député de Pontiac au rapport
de la commission qui a procédé à l'étude
détaillée du projet de loi n° 43
Je dépose
également l'amendement reçu du député de Pontiac au projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et
d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé.
Je
comprends qu'il y a une entente entre les groupes pour suspendre la séance à ce
moment-ci, pour une durée de 15 minutes.
Je suspends donc les travaux pour
15 minutes.
(Suspension de la séance à 9 h 8)
(Reprise à 9 h 25)
Le Président : Mmes et MM.
les députés, nous reprenons donc nos travaux. M. le leader du gouvernement.
Motion entérinant la
convocation de l'Assemblée en
séance ordinaire aujourd'hui, à compter de 9 heures
M. Jolin-Barrette : Oui. M. le
Président, je fais motion pour :
«Que l'Assemblée entérine sa convocation en
séance ordinaire aujourd'hui, à compter de 9 heures;
«Qu'il ne soit procédé qu'aux affaires du jour
prévues à la présente motion lors de cette séance;
«Que, dès l'adoption de la présente motion, les
leaders des groupes parlementaires puissent prendre la parole pendant une durée de 2 minutes par
intervenant, dans l'ordre suivant : le leader du gouvernement, le leader
de l'opposition officielle, le leader du 2e groupe d'opposition, le
leader du 3e groupe d'opposition;
«Que les
crédits supplémentaires pour l'année financière se terminant le
31 mars 2020 soient réputés étudiés en commission plénière
puis mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;
«Que le rapport de la commission plénière soit
mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;
«Que le projet de loi n° 58, Loi n° 3 sur les crédits, 2019-2020, soit réputé présenté et
que son principe et son adoption soient mis aux voix à la suite de l'adoption
de la présente motion;
«Que, malgré
l'adoption de ces crédits supplémentaires, un débat de 3 heures ait lieu
devant la Commission des finances publiques
pour permettre aux députés de l'opposition d'échanger sur ceux-ci avec les
ministres concernés, et que la répartition
soit prévue comme suit : 1 heure 30 minutes est allouée au
groupe parlementaire formant le gouvernement; 53 minutes 37 secondes sont allouées au groupe
parlementaire formant l'opposition officielle;
19 minutes 9 secondes sont allouées au deuxième groupe
d'opposition et 17 minutes 14 secondes sont allouées au
troisième groupe d'opposition;
«Que ce débat
puisse avoir lieu une fois que les commissions parlementaires auront terminé
l'étude des crédits annuels 2020-2021 et qu'il n'entraîne aucune
décision ni de la commission, ni de l'Assemblée;
«Qu'une fois ce débat terminé, la Commission des
finances publiques fasse rapport à l'Assemblée;
«Que la première partie du débat sur le discours
du budget de 13 heures 30 minutes à l'Assemblée soit réputée
terminée;
«Que la
seconde partie du débat sur le discours du budget de 10 heures à la
Commission des finances publiques soit réputée terminée, puis rapportée
à l'Assemblée;
«Que l'intervention de 30 minutes du représentant
de l'opposition officielle et la réplique de 1 heure du ministre
des Finances à l'issue du débat sur le discours du budget soient réputées avoir
été faites;
«Que les motions
de grief présentées par le député de Robert-Baldwin, le député de Jean-Lesage
et le député de Rimouski soient réputées rejetées;
«Que la motion du ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement soit
mise aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;
«Que, dans l'éventualité où le gouvernement
présente une mise à jour économique d'ici la présentation d'un prochain budget,
celle-ci soit précédée d'un huis clos pour les députés de l'opposition;
«Que cette mise à jour économique donne lieu à
un débat de 4 heures 21 minutes 15 secondes à
l'Assemblée, réparties de la manière
suivante : 1 heure est allouée au groupe parlementaire formant le
gouvernement; 1 heure 56 minutes et 26 secondes sont allouées au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle; 47 minutes 9 secondes sont
allouées au deuxième groupe d'opposition, 37 minutes 40 secondes
sont allouées au troisième groupe d'opposition;
«Que, sous réserve des dispositions de l'article 97
du règlement, ce débat soit réputé prioritaire et n'entraîne
aucune décision de l'Assemblée;
«Qu'au plus
tard à la séance suivant la fin du débat à l'Assemblée sur la mise à jour
économique, la Commission des finances
publiques entreprenne un débat de 5 heures à ce sujet, et que la
répartition soit prévue comme suit : 2 heures 30 minutes sont allouées au groupe parlementaire
formant le gouvernement; 1 heure 40 minutes sont allouées
au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 25 minutes sont
allouées au deuxième groupe d'opposition et 25 minutes sont allouées au
troisième groupe d'opposition;
«Que le ministre des Finances soit membre de la
commission pour la durée du mandat;
«Que ce débat n'entraîne aucune décision ni de
la commission, ni de l'Assemblée;
«Qu'une fois ce débat terminé, la Commission des
finances publiques fasse rapport à l'Assemblée;
«Que le
rapport de la Commission des finances publiques qui a procédé à l'étude
détaillée du projet de loi n° 41, Loi
concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des
discours sur le budget du 17 mars 2016, du
28 mars 2017 [et] du 27 mars 2018 et du
21 mars 2019, soit réputé déposé;
«Que les amendements du ministre des Finances au
rapport de la Commission des finances publiques qui a procédé à l'étude du projet de loi n° 41, Loi concernant
principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du
17 mars 2016, du 28 mars 2017 [et] du
27 mars 2018 et du 21 mars 2019, déposés
précédemment lors de la présente séance, soient réputés avoir été transmis
selon la procédure prévue au règlement;
«Que les amendements du ministre des Finances au
rapport de la Commission des finances publiques qui a procédé à l'étude du projet de loi n° 41, Loi concernant principalement
la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget
du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018
et du 21 mars 2019, soient mis aux voix en bloc sans lecture à la suite de l'adoption de la présente motion, que
le rapport de la Commission des finances publiques soit mis aux voix à
la suite de l'adoption de la présente motion et que le projet de loi soit mis
aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;
• (9 h 30) •
«Qu'à la
suite de l'adoption de la présente motion, un premier débat restreint de
30 minutes soit tenu à la fois, sur la politique budgétaire du
gouvernement et sur le projet de loi n° 41, Loi concernant principalement
la mise en oeuvre de certaines dispositions
des discours sur le budget du 17 mars 2016, du
28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du
21 mars 2019, que ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée
et que, dans le cadre de ce débat restreint, la répartition des temps de parole
soit prévue comme suit : 10 minutes sont allouées au groupe parlementaire
formant le gouvernement, 10 minutes
sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 5 minutes sont allouées au 2e groupe
d'opposition et 5 minutes sont allouées au 3e groupe d'opposition;
«Que le projet de loi n° 31, Loi modifiant
principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services et autorisant la communication
de renseignements concernant certains enfants autochtones disparus ou décédés à leur famille, soit réputé avoir été
envoyé en commission plénière lors de son adoption, que la commission
plénière soit réputée avoir retiré par amendements l'intitulé précédent
l'article 5.1, les articles 5.1 à 5.6 et le paragraphe 2° de l'article 6 du projet de loi et avoir modifié
le titre du projet de loi modifié pour qu'il se lise Loi modifiant
principalement la Loi sur la pharmacie afin
de favoriser l'accès à certains services, que le rapport de la commission
plénière soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente
motion et que le projet de loi soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la
présente motion;
«Que le
gouvernement s'engage à présenter un projet de loi distinct prévoyant la
communication de renseignements personnels concernant certains enfants
autochtones disparus ou décédés à leur famille;
«Que
l'amendement du député de Pontiac au rapport de la Commission de la santé et
des services sociaux qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi
n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et
d'autres dispositions afin de favoriser
l'accès aux services de santé, déposé précédemment lors de la présente séance,
soit réputé avoir été transmis selon la procédure prévue au règlement;
«Que
l'amendement du député de Pontiac au rapport de la Commission de la santé et
des services sociaux qui a procédé à l'étude détaillée du projet de loi
n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et
d'autres dispositions afin de favoriser
l'accès aux services de santé, soit mis aux voix sans lecture à la suite de
l'adoption de la présente motion, que le rapport de la Commission de la
santé et des services sociaux soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion et que le projet
de loi soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente motion;
«Qu'à la
suite de l'adoption de la présente motion, un second débat restreint de
30 minutes soit tenu à la fois sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi
sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services, et sur le projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi
sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de
favoriser l'accès aux services de santé, que
ce débat n'entraîne aucune décision de l'Assemblée et que, dans le cadre de ce
débat restreint, la répartition des temps de
parole soit prévue comme suit : 10 minutes
sont allouées au groupe
parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 5 minutes sont allouées au deuxième groupe
d'opposition et 5 minutes sont allouées au 3e groupe d'opposition;
«Que le
rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des
ressources naturelles qui a procédé à
l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à
contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières
agricoles, soit mis aux voix à la suite de l'adoption de la présente
motion, et que le projet de loi n° 48 soit mis aux voix à la suite de
l'adoption de la présente motion;
«Que les
délais prévus par les articles 64.1, 64.8 et 176 du règlement soient
suspendus dès l'adoption du présent ordre et jusqu'à la reprise des travaux
parlementaires réguliers;
«Que, dans le but d'optimiser les communications,
de mettre à contribution les 125 députés pour favoriser la diffusion d'information fiable provenant du gouvernement et de maximiser l'efficacité de la mise
en place des mesures décrétées, le gouvernement mette en place des
mesures favorisant la concertation régionale entre les membres du gouvernement
et l'ensemble des élus de toutes les formations politiques;
«Que, pendant que les travaux de l'Assemblée sont
ajournés, le premier ministre ou un représentant du gouvernement assure des communications fréquentes avec les
chefs des autres groupes
parlementaires afin de les
informer de l'évolution de la situation;
«Que toute convocation des commissions
parlementaires faite en vertu des articles 147 et 148 du règlement soit
révoquée;
«Qu'à l'issue
des débats qui se tiendront à la suite de l'adoption de la présente motion
l'Assemblée ajourne ses travaux jusqu'au 21 avril 2020,
13 h 40;
«Que, si
pendant la période où l'Assemblée est ajournée, le président reçoit des avis
des leaders des quatre groupes parlementaires
qu'il est dans l'intérêt public que l'Assemblée demeure ajournée jusqu'à une
date ultérieure ou jusqu'à ce qu'un
nouvel avis soit donné au président par les leaders des quatre groupes
parlementaires, l'Assemblée demeure ajournée en conséquence;
«Que le président prenne les mesures pour que
l'Assemblée siège à la date ainsi déterminée;
«Que chaque vote prévu à
la présente motion se fasse à main levée;
«Que la présente motion ait préséance sur toute
disposition incompatible du règlement.» Merci.
Mise aux voix
Le Président : Merci. Cette
motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Débat restreint sur la
motion entérinant la convocation de l'Assemblée
en séance ordinaire aujourd'hui, à compter de 9 heures
Le Président : Adopté.
Conformément à la motion adoptée, j'entendrai maintenant les leaders des
groupes parlementaires pour une durée de
deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le leader du gouvernement,
le leader de l'opposition officielle,
le leader du deuxième groupe d'opposition et le leader du troisième groupe
d'opposition. M. le leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je tiens à vous remercier,
aujourd'hui, de la présence des parlementaires québécois dans ce contexte particulier. Et, vous pouvez le constater,
dans la Chambre, présentement, on a limité le nombre de députés dans un
souci de respecter les indications de la Santé publique.
Je tiens à
remercier, M. le Président, les collègues leaders des autres formations
politiques, du Parti libéral, de Québec
solidaire et du Parti québécois, pour leur bonne collaboration et leur sens de
l'État dans les négociations que nous avons tenues pour ajourner les
travaux de l'Assemblée nationale.
Il est très clair que nous ajournons les travaux
en guise d'exemplarité, pour faire en sorte que les Québécois saisissent bien le message qui a été lancé par le
premier ministre, par le directeur de la santé publique, M. Arruda,
ainsi que la ministre de la Santé, pour
faire en sorte que les Québécois soient en mode prévention pour limiter la
contagion le plus possible, M. le
Président. Il en va d'une question sanitaire, pour s'assurer que les mesures
que nous prenons présentement permettront
de sauver des vies. Alors, nous demandons à tous les Québécois de respecter à
la lettre les consignes qui sont données à tous les jours, et
fréquemment, et qui sont relayées à la fois par les 125 élus.
C'est
important, M. le Président, de dire que les élus de l'Assemblée nationale vont
être disponibles dans chacune de
leurs circonscriptions pour accompagner leurs concitoyens, leurs commettants,
pour les renseigner, et qu'ils vont être des vecteurs de diffusion, M.
le Président.
Ensemble,
nous réussirons à vaincre cette pandémie. Il faut se serrer les coudes. C'est
le moment de faire preuve de solidarité
envers nous tous. Je remercie d'ailleurs les collègues de la partie gouvernementale,
qui depuis le début font un travail exemplaire. Et c'est le cas de tous
les députés ici, à cette Assemblée.
Alors, M. le
Président, en conclusion, je tiens à remercier encore une fois les collègues
des autres oppositions. Et surtout les mesures que nous mettons en place
aujourd'hui permettront de débloquer à court terme 2,6 milliards pour financer l'aide d'urgence, et surtout d'adopter le
budget, et surtout de donner aux pharmaciens ainsi qu'aux infirmières
praticiennes des outils pour servir durant la pandémie. Et surtout, aussi, les
mesures budgétaires que mon collègue le ministre des Finances avait mises en
place vont pouvoir entrer en vigueur aujourd'hui. Alors, je vous remercie.
Le Président : La parole appartient
maintenant à M. le leader de l'opposition officielle.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, je tiens à vous saluer, saluer les collègues qui sont
ici présents dans un contexte tout à fait
particulier, avec ce que l'on vit au Québec, dans le monde, dans les dernières
semaines. Temps exceptionnels, mesures exceptionnelles.
Je tiens à
saluer également l'ouverture, la responsabilité, l'exemplarité de l'Assemblée nationale, qui va statuer, va prendre des décisions extrêmement
importantes, ce matin, des décisions budgétaires qui vont donner les marges de
manoeuvre nécessaires au gouvernement pour pouvoir répondre, en ce temps de
crise, aux impératifs, impératifs de, d'abord,
santé publique, s'occuper de notre monde, faire en sorte qu'on se serre les
coudes puis qu'on ait les moyens d'aider celles et ceux qui ont des questions et qui peuvent, évidemment, avoir
besoin d'aide. Dans ce sens-là, de participer, nous, l'opposition
officielle, à cet effort collectif là, il allait de soi, il coulait de source.
Santé publique d'abord.
Et également on a déjà commencé... le premier
ministre en a fait mention hier, dans son point de presse, à 16 heures, c'est le... ce qui sera le
soubresaut, les contrecoups, après la santé publique, après le facteur humain,
il y aura évidemment des impacts, que
l'on commence déjà à avoir sur le terrain, des impacts économiques pour nos
travailleurs, travailleuses, nos
entrepreneurs, nos travailleurs autonomes, également les employés. En ce
sens-là, nous voulons permettre au gouvernement de disposer de tous les
outils nécessaires.
Devoir
également, je vous dirais, M. le
Président, pour les députés d'être
sur le terrain, de répondre... Oui, on peut
faire du télétravail, on peut répondre au téléphone, on peut faire des
FaceTime, on peut être également présents sur le terrain pour donner la
bonne information. Et je salue le fait que le gouvernement nous outillera en ce
sens-là.
Évidemment, nous, ce que ça veut dire,
M. le Président, c'est que, point de vue parlementaire, nous
mettons de côté beaucoup de débats. Mais nous avons un rendez-vous,
rendez-vous qui est au 21 avril prochain, pour poursuivre l'analyse importante des décisions budgétaires qui
seront prises. Donc, oui, nous
mettons de côté des droits fondamentaux des oppositions, mais ce n'est que partie remise. Et c'était, M. le
Président, en terminant, la bonne et la seule chose à faire, devoir d'exemplarité et de faire en sorte que l'on
puisse se serrer les coudes et apporter, nous également, notre effort
dans le contexte actuel. Voilà, M. le Président.
Le Président :
Merci. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. D'abord, moi aussi, je veux
remercier les trois collègues leaders
parlementaires, qui dans les dernières heures ont travaillé... on s'est parlé
plusieurs fois hier durant la journée, qui ont travaillé ensemble pour
qu'on arrive à une entente unanime, une entente qui nous permet aujourd'hui,
d'une part, de donner les moyens au
gouvernement, dont il a besoin, pour affronter cette crise sans précédent, mais
une entente qui nous permet aussi de suspendre les travaux de
l'Assemblée jusqu'au 21 avril. On ne suspend pas l'Assemblée, aujourd'hui,
pour faire peur au monde. On suspend l'Assemblée pour montrer l'exemple, pour
faire la démonstration dans notre comportement
que, quand la Santé publique émet des directives, ce n'est pas juste des
conseils, ce n'est pas juste des
suggestions, c'est des directives qu'il faut impérativement suivre. Tout le
monde sait que le travail qu'on fait ici,
il est important, oui, mais même ce travail-là n'est pas plus important que les
directives qui sont données actuellement par la Santé publique, M. le Président. Et, en levant l'Assemblée, en
suspendant ses travaux, c'est le message, je crois, qu'on souhaite
envoyer, tous et toutes.
On
suspend aussi l'Assemblée pour nous permettre, les députés, de retrouver nos
concitoyens et nos concitoyennes sur
le terrain. On entre dans une période qui va être difficile, qui va être
instable, les gens vont avoir des questions, des inquiétudes. Ce sera
notre rôle d'être à leurs côtés pour répondre à leurs questions.
En
terminant, M. le Président, je veux finir avec un souhait. Les crises sociales,
elles sont difficiles, mais elles peuvent
aussi être l'occasion de prendre conscience de certaines choses. Et le souhait
avec lequel je veux terminer, il est tout simple : je souhaite qu'à travers cette crise il y ait aussi pour
nous une prise de conscience, une prise de conscience que notre liberté individuelle, notre confort
individuel, notre richesse individuelle, elle ne dépend pas que de nous, bien
au contraire, elle dépend et elle repose sur la solidité de nos institutions,
sur la force de nos liens sociaux, sur la vigueur de notre solidarité. Et j'espère que c'est ça qu'on va
réaliser, malgré tout ce qui va nous arriver, tous ensemble dans les
prochaines semaines. Bref, j'espère qu'on va réaliser que c'est ensemble qu'on
est forts. Merci.
• (9 h 40) •
Le Président :
Merci. La parole appartient maintenant à M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M.
Martin Ouellet
M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Jamais je n'aurais cru, pensé,
aujourd'hui, de prendre la parole dans
ces temps si difficiles. La Chambre est presque vide, aucun citoyen n'assiste à
nos débats, les journalistes sont pour la plupart cloîtrés. Bref, ce
n'est pas l'Assemblée nationale que je connais et ce n'est pas l'Assemblée
nationale que les citoyens et citoyennes du
Québec veulent. Mais, comme mes collègues l'ont mentionné tout à l'heure,
situation d'exception, mesures exceptionnelles.
Je
tiens à assurer la population, le premier ministre et tous les parlementaires
de la pleine collaboration du Parti québécois à l'intérieur de cette
crise sans précédent. Nous reconnaissons le caractère exceptionnel et universel
de cet événement. Ça pourrait durer des
semaines, des mois, mais nous sommes prêts, M. le Président, à y faire face.
Lorsque nous avons été élus, nous avons accepté de servir nos citoyens sans
condition et nous honorons encore aujourd'hui notre engagement avec dignité et
détermination, avec humanisme et solidarité, à l'image de ce qu'il y a de
meilleur pour le peuple québécois.
Les travaux de
l'Assemblée nationale seront suspendus, mais chacun d'entre nous continuera ses
efforts. À l'égard des citoyens qui nous
font confiance, nous avons un rôle de sensibilisation, d'information et de
support à l'action gouvernementale.
Et, comme le leader parlementaire l'a fait tout à l'heure dans la lecture de la
motion, nous saluons la volonté du
gouvernement de mettre à contribution les 125 députés dans cet effort
collectif par une concertation régionale. Et je pense que c'est de cette
façon que tout le monde pourront diffuser de l'information juste, et fiable, et
utile pour nos concitoyens.
Nous
prenons cette situation très au sérieux, M. le Président. Nous ne laisserons
tomber personne, nous serons responsables
et proactifs. Notre objectif est qu'à l'issue de cette période de turbulence on
n'ait aucun regret et nous avons tout
tenté, il faut avoir la certitude d'avoir tout fait, après la situation que
nous aurons traversée, et nous serons fiers de tout cela collectivement.
Il faut que l'histoire retienne que l'ensemble de l'Assemblée nationale aura
été à la hauteur, à la hauteur des attentes des citoyens et citoyennes du
Québec.
Plus
largement, je tiens quand même à souligner l'énorme travail déjà offert par nos
citoyens et citoyennes dans le secteur
de la santé, de l'éducation. Je veux leur donner tout mon support et toute mon
écoute pour la suite. M. le Président, nous
devons rester ensemble, unis, en solidarité pour le peuple du Québec et en
humanité pour l'ensemble de la population. Merci, M. le Président.
Mise
aux voix des crédits supplémentaires n° 1
pour l'année financière 2019‑2020
Le Président : Cela met fin
aux interventions portant sur la motion du leader du gouvernement. Nous allons maintenant procéder à certaines mises aux voix
prévues par la motion. Je mets d'abord aux voix les crédits supplémentaires
pour l'année financière se terminant le 31 mars 2020. Les crédits
supplémentaires sont-ils adoptés?
Des voix : Adopté.
Mise aux
voix du rapport de la commission plénière
qui a étudié les crédits supplémentaires n° 1
pour l'année financière 2019‑2020
Le Président : Le rapport de
la commission plénière ayant étudié les crédits supplémentaires est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Mise aux voix de la
motion d'adoption du projet de loi n° 58
Le Président : Adopté. Le projet
de loi n° 58, Loi n° 3 sur les crédits, 2019‑2020,
est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Mise aux voix de la
motion du ministre des Finances
proposant que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement
Le
Président : Adopté.
La motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Mise aux voix des
amendements du ministre au rapport
de la commission qui a procédé à l'étude
détaillée du projet de loi n° 41
Le
Président : Adopté sur division. Les amendements du ministre
des Finances au rapport de la Commission des finances publiques qui a
étudié le projet de loi n° 41, Loi concernant principalement la mise en
oeuvre de certaines dispositions des
discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du
27 mars 2018 et du 21 mars 2019, sont-ils adoptés?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Mise aux voix du rapport
amendé de la commission qui a
procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 41
Le
Président : Adopté sur division. Le rapport, tel qu'amendé, de
la Commission des finances publiques qui a étudié le projet de loi
n° 41 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Mise aux voix de la
motion d'adoption du projet de loi n° 41
Le Président : Adopté sur
division. Le projet de loi n° 41 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Des voix : Sur division.
Débat
restreint sur la politique budgétaire du
gouvernement et sur le projet de loi n° 41
Le Président : Adopté sur
division. Conformément à la motion adoptée, nous allons maintenant procéder au
premier débat restreint de 30 minutes, qui portera sur la politique budgétaire
du gouvernement ainsi que sur le projet de loi n° 41, Loi concernant
principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le
budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du
21 mars 2019.
Je vous
rappelle que la répartition du temps de parole est établie comme suit : 10 minutes
sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes
sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition
officielle, cinq minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition, cinq minutes sont
allouées au troisième groupe d'opposition. Mis à part ces consignes, les
interventions ne seront pas soumises à aucune limite de temps.
Je cède maintenant la parole au ministre des
Finances.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Alors, merci,
M. le Président. Je tiens à remercier les oppositions officielles pour leur
excellente collaboration. Et je tiens à vous assurer que cette collaboration va
continuer.
Nous avons, bien sûr,
des circonstances exceptionnelles. Lors du dépôt du budget, nous avions la
propagation de l'épidémie, mais la pandémie
n'était pas déclarée. Et, bien sûr, après les enjeux de santé publique sont venus
les impacts sur l'économie.
Nous avons eu un arrêt de l'économie chinoise, qui représente plus de 20 % de l'économie mondiale, la propagation au reste de l'économie mondiale, la
chute des marchés boursiers de plus de 30 % en un mois, et nous
voici aujourd'hui.
Le projet de loi n° 41 comporte plus de
30 différents sujets, dont certains remontent au budget 2016‑2017 du précédent gouvernement. Il y a
des dispositions qui touchent les citoyens, les événements
sportifs et culturels, le transport actif,
le rapport préélectoral, des activités
qui sont confiées à Revenu Québec pour lutter contre le blanchiment
d'argent. Et il est donc utile et nécessaire
d'adopter ces sujets. Je tiens à mentionner que nous avons décidé de reporter
l'abolition du timbrage parce que des travaux importants doivent
toujours être faits. Alors, ça, c'était principalement pour le projet de loi
n° 41.
Pour ce qui
est du budget que nous avons déposé le 10 mars, le budget a
été préparé avec les données en date du 14 février, mais nous étions bien conscients qu'il y avait des nuages à l'horizon et des difficultés, et c'est pourquoi, à la deuxième
page du budget, la page A.4, nous avons tenu à dire aux Québécois que la
position du Québec face à l'adversité n'avait jamais été aussi bonne. Nous
avons intitulé cette deuxième page Une économie forte et des finances publiques saines. Et je tiens à mentionner que les dernières
statistiques sur l'emploi que nous avons eues, en février, faisaient état d'un taux de chômage de 4,5 %.
Donc, essentiellement, en février 2020, M. le Président, le Québec
était au plein-emploi.
• (9 h 50) •
Et, lorsque
je parle d'une économie forte, je faisais référence, bien sûr, au marché du
travail mais, bien sûr, à la progression
des salaires, au fait que les Québécois étaient moins endettés de plus de
20 % par rapport au reste du Canada, que la baisse des taux d'intérêt et la baisse des prix de l'énergie
aidaient la demande, et que, bien sûr, le gouvernement continuait, pour une troisième année consécutive,
le réinvestissement en santé et en éducation, et que, ces dépenses, la
place du gouvernement dans l'économie allait
les soutenir. Et à ça s'ajoutait quelque chose qui est très important pour le
Québec, qui était quelque chose qui est
important pour mon collègue le président du Conseil du trésor, c'est-à-dire
tenter... amorcer la résorption du
déficit de maintien d'actif avec plus 130 milliards d'infrastructures au
cours des 10 prochaines années dans le Plan québécois des
infrastructures.
Alors, au
niveau des finances publiques, le Québec est nettement moins endetté
aujourd'hui que face... qu'il l'était avant
la dernière récession. Nous estimions que la dette brute par rapport au PIB
atteignait 43 % et que ceci, notre cote de crédit qui a été
rehaussée deux fois, nous permettait et nous permettra d'emprunter à des coûts
avantageux. Pour l'année 2019‑2020, prévision d'un surplus budgétaire de
1,9 milliard, après contribution au Fonds des générations, et un cadre
financier qui brille sur l'horizon. Bref, l'essence de cet encadré face à
l'incertitude économique, c'est que le Québec,
avec sa position économique enviable et ses finances publiques saines, était en
position de force et est toujours en position de force pour faire face à
l'adversité.
Qu'est-ce
qu'il y avait dans le budget, M. le Président? Et je serai bref. Trois thèmes.
La lutte aux changements climatiques,
essentiellement, le gouvernement dit aux Québécois que la lutte aux changements
climatiques est une priorité. Nous
nous donnons collectivement les moyens pour atteindre nos cibles en augmentant
les fonds pour le plan que mon collègue
le ministre de l'Environnement déposera éventuellement en doublant les sommes
qui étaient allouées dans... en doublant les sommes par rapport à ce qui
était alloué dans le plan 2013‑2020. Il y avait là-dedans transport
collectif, électrification des véhicules
personnels, Chauffez vert pour les bâtiments industriels, personnels et, bien
sûr, ÉcoPerformance pour aider nos entreprises.
Au
niveau du deuxième volet, création de la richesse et augmenter le potentiel
d'économie, bien, il y avait... le gouvernement a fait un choix
éditorial parce que, dans la section créer de la richesse, il y avait la
section éducation et enseignement supérieur,
M. le Président, et parce que l'éducation, c'est la clé pour le Québec. Alors,
réinvestissement, au niveau des études supérieures, de plus de
100 millions par année, un budget 2020‑2021 qui est prévu augmenter,
en éducation et enseignement supérieur, de
4,5 %. Remettre de l'argent aux contribuables, une deuxième tranche de la
baisse de taxe scolaire. Et, un sujet qui
m'est particulièrement cher, augmenter la productivité et la compétitivité des
entreprises, alors une
bonification du crédit d'impôt à l'investissement pour l'étendre à l'ensemble
de l'économie, une différenciation, au
niveau des régions, du taux et, bien sûr, un taux d'impôt préférentiel pour les
innovations québécoises, les droits d'auteur, la propriété
intellectuelle.
Les régions, les
ressources naturelles étaient aussi, dans ce budget, une priorité. Et j'arrive
au troisième volet de ce budget, qui était
améliorer les services. Et là, ici, on parle évidemment des services en santé
mais aussi prendre soin des citoyens
en situation de vulnérabilité, parce que la dernière année a été une année
particulière pour le Québec, et le Québec
devait répondre présent à ces urgences. Donc, pour la santé, une hausse du budget de 5,3 %. Je vous
rappelle que la santé, c'est
43 % du budget du Québec, santé et services sociaux, accès et qualité des
services, bonifier les soins aux aînés, prendre soin des jeunes, la santé mentale, les services aux handicapés.
Et, bien sûr, nous avons les moyens, les ressources... Toutes
les ressources qui sont nécessaires pour faire face à la pandémie seront
disponibles pour ma collègue la ministre de la Santé.
Au
niveau des... Et je vais terminer avec ça. Je l'ai mentionné, la dernière année
nous a appelés, tous, à répondre présent
pour certains groupes de personnes en situation de vulnérabilité. Alors, nous
bonifions le crédit d'impôt pour les proches
aidants. Nous aidons... bonifions les sommes pour les enfants majeurs
handicapés, les femmes victimes de violence conjugale. J'ai mentionné, dans le volet santé et services sociaux, que
nous allions aider la DPJ, mettre de l'argent pour les jeunes.
Et, bien sûr, je peux
conclure là-dessus, nous avons eu le rapport Viens, il y a eu un rapport
du gouvernement fédéral sur les femmes et
les filles autochtones disparues, et le gouvernement alloue aussi des sommes
pour travailler avec les autochtones et pour les autochtones.
Alors, sur ce, M. le
Président...
Le Président :
Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à M. le député de
Robert-Baldwin.
M.
Carlos J. Leitão
M.
Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour aussi de
me prononcer sur les affaires du jour, la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui. Donc, nous sommes ici
dans un grand esprit de collaboration. La situation est extraordinaire,
et je pense que c'est le devoir de tous les parlementaires de contribuer à
régler cette situation-là.
Deux choses que moi,
je vais aborder dans le temps qui m'est imparti, donc : le budget
lui-même — on
en parlera un peu — mais
aussi le projet de loi n° 41. Le projet de loi
n° 41, comme vous avez mentionné, vous, M. le Président, c'est que... le leader du gouvernement, concerne plusieurs budgets
précédents. C'est, bon, un projet de loi qui ne fait pas de... il n'y a pas d'enjeu particulier. Ça met en oeuvre,
donc, ces quatre derniers budgets. Donc, c'est quelque chose qui, en temps normal, procéderait aussi
relativement rapidement, et je pense que c'est tout à fait normal qu'on
le fasse ici de cette façon.
Il y a plusieurs amendements;
la plupart, des trucs de concordance, pas de problème. Il y a deux enjeux que j'aimerais soulever ici, rapidement, parce que ce n'est pas ni le moment ni le temps de faire
ça, mais il y a deux enjeux qui nous préoccupent un peu.
D'abord,
les 500 millions de dollars de crédits supplémentaires, c'est très bien.
Moi, j'aurais mis plus. Comme je dis depuis déjà une semaine, j'aurais
mis 1 milliard. Mais, écoutez, on parlera de ça une autre fois.
Deuxième
élément qu'on trouve aussi un peu problématique, c'est la question du timbrage
des bouteilles d'alcool. Encore une fois, ce n'est pas ici le moment ni
le temps de parler de ces choses-là, mais ça nous cause aussi un certain
problème. On en discutera, on en discutera dans quelques semaines, dans
quelques jours, ces questions-là.
Maintenant,
revenons au budget. C'est important et nécessaire qu'on vote le budget, qu'on
approuve le budget. Nous allons voter
contre, je ne pense pas que ça va vous surprendre, mais c'est nécessaire qu'on
procède à cette étape. Ça veut dire
aussi qu'on va quand même, par la suite, veiller au grain. Il y aura des
discussions qui vont se faire par la suite. On va continuer de bien
suivre l'action gouvernementale, les programmes, les mesures qui seront mises
en place et on continuera de faire notre travail de chiens de garde, si on veut
ainsi dire, des dépenses publiques.
Maintenant,
le budget lui-même, M. le Président, nous l'avions dit avant même, donc, il y a
une semaine... Il y a une semaine, ça
semble comme si c'était il y a un siècle, presque, hein, c'est le vieux temps,
le vieux temps du 10 mars. Mais
à ce moment-là déjà on pensait que la situation commençait à tourner et que ça
aurait été préférable d'être encore plus prudents. Le 3 mars, la banque centrale américaine avait baissé les
taux d'intérêt de façon surprenante. Le 4 mars, la Banque du Canada
avait fait la même chose. Donc, on voyait déjà qu'il y avait sur le terrain des
changements importants qui commençaient à se manifester, et donc nous avions
déjà dit, la semaine dernière, que ça aurait été préférable de soit mettre plus
de provisions pour éventualité soit carrément reporter le budget. Mais, bon, on
est là maintenant.
• (10 heures) •
Il
y a beaucoup de mesures, dans ce budget, beaucoup de mesures sociales. C'est
pour ça que c'est important qu'on le
vote aujourd'hui, qu'on puisse mettre ces mesures en oeuvre. Mais ce n'est pas,
à mon avis... Donc, c'est nécessaire, mais ce n'est pas suffisant, et on
y reviendra.
Et,
si ça veut dire que l'année 2020‑2021, l'année fiscale qui va commencer le
1er avril... Si cette année-là finira par avoir un déficit, M. le Président, on ne va pas s'énerver avec ça.
Nous sommes dans une situation de crise, et donc ce serait tout à fait normal de voir le budget de
l'État tomber en déficit. Encore une fois, on ne va pas s'énerver avec ça.
C'est d'ailleurs pour ça que je pense qu'on
aurait pu aller un peu plus loin avec les dépenses additionnelles. Mais, encore
là, on parlera de cela dans les jours et semaines à venir.
Et je remercie le ministre des Finances, nous
avons un bon rapport, on s'échange de l'information, et nous allons continuer à collaborer de cette façon-là, M. le Président, et nous allons continuer à le faire parce que c'est bien de le faire, c'est toujours
bien comme ça, mais surtout, surtout, la situation actuelle est vraiment
préoccupante. C'est vraiment très préoccupant. Ce n'est pas une question
de vouloir alerter... alerter les gens, oui, mais pas de faire paniquer. C'est vraiment
préoccupant. Il y a l'urgence sanitaire, et ça, je laisse les experts
travailler là-dessus. Et, comme on avait déjà dit, même la semaine
dernière, je pense que les ressources financières à la disposition de la Santé
publique doivent être illimitées. Donc, ce
n'est pas une question... je ne voudrais pas que la Santé publique se prive de
certaines mesures par manque de ressources financières. Donc, ça, je
pense qu'on est tous d'accord là-dessus.
Donc, il y a
l'urgence sanitaire, qu'il faut absolument contribuer à la limiter, mais il y a aussi ce qui
commence maintenant à devenir très concret, l'urgence économique. Ce
qu'on voit, c'est un soudain... l'économie s'arrête de façon abrupte, et on ne sait pas vraiment
quand est-ce que ça va repartir, alors c'est vraiment préoccupant. Et puis
en plus ce qu'on voit aussi, c'est
que, dans les marchés financiers, on voit des développements, M. le Président, que moi, je n'avais pas vus depuis
2007‑2008. C'est extrêmement préoccupant. D'ailleurs, on a vu, encore une
fois, les banques centrales, les différents ministères des Finances des
pays du G7 mettre en place des mesures de liquidité extrêmement importantes pour nous assurer que
les marchés financiers fonctionnent, que les banques puissent avoir du crédit.
C'est des choses qu'on avait vues la dernière
fois, en 2007‑2008, donc, ça, c'est préoccupant. Mais, comme M. le ministre des Finances a mentionné, le Québec entre dans cette situation. On pourrait avoir
non seulement une contagion médicale où les personnes attrapent le
virus, mais l'économie aussi peut avoir un
processus de contagion, et un système financier en grande difficulté
peut se répercuter sur l'économie
réelle. Et donc on se retrouve dans un cercle vicieux extrêmement difficile, comme c'était le
cas en 2007‑2008, donc prudence.
Mais le
Québec entre dans cette zone-là, dans cette zone de grandes turbulences, en
position de force. Oui, notre économie était au plein-emploi au mois de
février, nos finances publiques sont très saines, nous avons beaucoup de marge
de manoeuvre. Nous avons baissé la dette au cours des dernières années, nous
avons maintenant la capacité d'y revenir et
de l'augmenter un peu s'il le fallait, et je pense qu'il va falloir le faire.
Donc, nous entrons dans cette situation avec... et je pense qu'on doit avoir confiance dans l'avenir parce que
nous sommes capables de régler cette situation-là.
Aussi, il va
falloir bien s'harmoniser avec le gouvernement
fédéral pour que les mesures des deux
gouvernements soient complémentaires et que ça puisse, les deux ensemble,
contribuer à bien passer à travers toute cette situation.
En
conclusion, M. le Président, je pense que nous sommes ici pour collaborer.
Nous sommes, ici, tous intéressés au bien-être
de nos citoyens, au bien-être de notre économie. Il va falloir garder un oeil
particulier sur les plus vulnérables de notre société, et, encore une
fois, nous avons les moyens d'adresser ça.
Je dirais
seulement que... comme objectifs de politique publique, je vous dirais qu'il y a
cinq objectifs qui devraient toujours guider la politique
publique, mais qui s'appliquent plus particulièrement maintenant.
Le premier objectif, c'est de rétablir la confiance et de contribuer à garder cette confiance-là. Et
je pense que les mesures qu'on prend ici et dans les jours précédents
vont dans la direction de rétablir et maintenir la confiance.
Deuxièmement,
il faut que l'État soit souple et agile, qu'on soit pragmatiques, des choses...
qu'on soit capables de mettre en place les nouveaux programmes
rapidement, quitte à les ajuster un peu plus tard.
Troisièmement,
se concentrer sur le moment présent et ne pas se laisser beaucoup
perdre de vue que l'avenir est incertain.
Ah! on ne peut rien faire, là. Il y a des problèmes à régler aujourd'hui, on va régler ces problèmes aujourd'hui.
Quatrièmement,
comme dirait un président américain, «yes, we can». Oui, nous avons les moyens,
nous sommes capables de passer à travers.
Et finalement,
finalement, miser beaucoup sur la solidarité, la solidarité du peuple québécois,
et l'État du Québec peut aussi contribuer à maintenir et augmenter cette
solidarité-là. Merci, M. le Président.
Le
Président : Merci, M. le député. La parole appartient maintenant à la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Madame.
Mme Manon Massé
Mme Massé : Merci, M.
le Président. La semaine dernière,
quand le ministre des Finances a livré son discours du budget, on est allés au front puis on lui a dit
ses quatre vérités, mais c'était la semaine dernière. Aujourd'hui, le front a changé de place.
Il se déroule dans nos hôpitaux, dans nos cliniques, sur nos lieux de travail,
dans les maisons des gens. Aujourd'hui, on est tous et toutes dans la même équipe. On a
tous un rôle à jouer pour combattre le même terrible adversaire.
Les Québécois
doivent respecter — doivent respecter — les consignes de la Santé publique pour
eux-mêmes et pour les autres. Les
employeurs doivent tout faire pour aider les gens à rester chez eux, laisser
faire les billets de médecin, ça engorge le système, et de continuer à
émettre les chèques de paie aussi longtemps que possible. Pour les banques, les fournisseurs de services, c'est le moment
de donner un break aux gens. Même en politique, le temps est à la collaboration, et c'est ce qu'on voit. Le
gouvernement joue son rôle pour coordonner l'effort collectif des
Québécoises et des Québécois pour freiner la propagation de la COVID-19, et on
les remercie.
Notre job à
nous, à Québec solidaire, c'est de nous assurer que personne ne tombe dans les
craques du sofa. Même les gens qui
n'attraperont pas le virus vont vivre des pertes de revenus, des pertes
d'emploi, des conséquences humaines d'une
économie qui tourne à vide. Tout le monde est vulnérable, tout le monde a
besoin de soutien, et je veux prendre un moment pour ceux qui en ont le
plus besoin.
À l'heure où
on se parle, la population est à pied d'oeuvre pour venir en aide à leur
entourage, aux plus jeunes, aux plus vieux. C'est vraiment beau à voir.
Il y a des gens qui n'ont pas d'entourage, des gens pour qui la fermeture des restaurants, ça ne change rien, mais qui dépendent
des banques alimentaires. Il y a des gens qui n'ont pas besoin d'un lit d'hôpital, mais d'un lit
dans une maison d'hébergement ou dans un centre de crise. Ils comptent sur nous
ici, dans cette pièce, pour ne pas les oublier. On doit être au
rendez-vous, M. le Président, c'est notre devoir.
Quand on voit
ce qui se passe de l'autre bord de la frontière, on a de quoi être fiers de
suivre une autre philosophie ici, au
Québec, le «un pour tous, tous pour un», et vous pouvez le féminiser, bien sûr.
C'est vrai, des fois, l'État québécois a l'air d'un éléphant un peu lourd et encombrant, mais, lorsqu'on en a
besoin, lorsqu'on a besoin de lui, il révèle un autre visage, son vrai visage, un visage profondément
humain. Je veux parler des médecins, des infirmières, des préposés, des techniciens et techniciennes en laboratoire, qui
sont en première ligne actuellement de la lutte contre la COVID-19. Je veux parler des milliers de professionnels de la
santé qui ont envoyé leurs C.V. au ministère dans les derniers jours.
Quand je pense à ces héros et ces héroïnes
du quotidien, M. le Président, ce qui m'habite, ce n'est pas la peur, c'est la
chance que j'ai, la chance que j'ai d'être
en bonne santé, d'être entourée des gens que j'aime, mais surtout la chance de
savoir que, si je tombe malade ou si les gens qui m'entourent tombent
malades, ils vont pouvoir compter sur un système de santé qui n'est pas à l'argent. On va pouvoir compter sur
les autorités de Santé publique compétentes. On va pouvoir compter les
uns sur les autres parce qu'ici, au Québec, quand ça va mal, on se serre les
coudes.
Je veux, bien sûr, souhaiter la meilleure des
chances au premier ministre, à la ministre de la Santé, à tous mes collègues du gouvernement, que je vois comment ils
travaillent à pied d'oeuvre depuis les derniers jours pour nous amener où nous sommes aujourd'hui. Vous jouez un rôle de
chef d'orchestre, et nous, on joue un rôle de musiciens, musiciennes, premiers violons, probablement, mais on est là
parce qu'il faut le faire ensemble. Et aujourd'hui ce qui est beau, ce
n'est pas seulement notre population, c'est
ici aussi, où on est solidaires parce que c'est ce que ça prend, et je vous en
remercie, tout le monde.
• (10 h 10) •
Le
Président : Merci, Mme la cheffe du deuxième groupe
d'opposition. Je cède la parole au leader du troisième groupe d'opposition.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon
tour, à titre de porte-parole des finances, de donner une réplique au projet de loi n° 41. Vous ne serez pas surpris, nous allons voter contre. Nous l'avions
déjà dit par le passé. Le projet de
loi n° 41, on parle de mesures budgétaires de l'ancien gouvernement pour
ce qui est de mars 2016, aussi de 2017,
mais aussi du nouveau gouvernement. Mais là je suis dans la partisanerie, mais
là je veux faire un peu un trait sur cette situation parce que je pense
que la situation le commande.
Une fois
qu'on a dit qu'on voterait contre les mesures du projet de loi n° 41,
notre intention, c'est de discuter de ce
qui s'en vient, et c'est ça, la préoccupation des gens. Le signal qu'on a donné
ce matin, les quatre leaders, en point de presse, et le signal que les 125 députés ont donné aujourd'hui en
ajournant les travaux pour permettre au gouvernement d'avoir les moyens et pour permettre aux
125 députés d'être dans leurs circonscriptions, c'est que le gouvernement
du Québec travaille d'arrache-pied et les
125 députés du Québec travaillent dans la même direction. Dans ces
moments-là, évidemment, la partisanerie est laissée de côté, et on n'est
pas dans un esprit de camaraderie, mais c'est tout comme.
J'échange
avec les collègues de l'opposition officielle sur les stratégies à mettre de
l'avant pour aider nos petites et très
petites entreprises. Le ministre des Finances a placé un appel hier soir, que
j'ai apprécié, sur sa vision de l'état de situation et, assurément, la
suite des mesures qui pourraient être mises en place par le gouvernement pour
faire face à la crise. C'est
important, M. le Président, parce qu'en matière de finances publiques il y a un
pilier qui est important, et
la plupart des collègues en ont fait
mention, ce sont les entreprises du Québec. Et ma préoccupation est
présentement pour les petites et très
petites entreprises. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
titrait ce matin que 25 % des PME et des très petites PME ne survivront pas à la baisse de leur chiffre
d'affaires d'ici un mois. C'est alarmant, c'est important, et je pense que le gouvernement doit s'assurer, dans
ses mesures, d'avoir de l'aide pour l'ensemble des entreprises du Québec.
On le voit
déjà présentement, les restaurants ferment, les bars sont fermés, le commerce
au détail est au ralenti. Et, si on
réussit à contenir quand même la pandémie, il y aura peut-être, ultérieurement,
d'autres mesures qui auront un impact sur
l'économie québécoise. Mais, je pense, il ne faut pas être dupes, l'ensemble de
l'économie mondiale est touchée, et, comme
nous sommes interreliés avec le monde, peu importe ce qu'on fait au Québec, ce
qui se passe ailleurs a directement un impact ici.
Donc, je
tends la main au ministre des Finances d'avoir des discussions, des
propositions, d'être en mode ouverture pour
s'assurer que ce que le gouvernement adoptera ne laissera personne de côté et
que, si jamais un programme qui est présenté,
sans dire qu'il est mal adapté, mais cause une zone d'ombre pour des gens qui
en auront bien besoin, évidemment, avec
la motion qu'on va adopter plus tard sur l'implantation de mécanismes de
concertation régionale, bien, ça va nous permettre, nous, dans nos circonscriptions, de relayer ces situations-là
à l'appareil gouvernemental pour que, rapidement, on puisse paramétrer
des mesures adéquates pour ceux et celles qui en ont extrêmement besoin.
Dans mon
ancienne vie, M. le Président, je travaillais en gestion de changement. On
avait l'habitude d'appeler ces gestions
de changement là... on passait ce qu'on appelait une zone de turbulences et,
dans cette zone de turbulences là... on sait qu'elle existe, et le but, en gestion de changement, c'est de
raccourcir cette zone de turbulences en donnant le plus d'information
possible et en ne laissant aucune question sans réponse.
Alors, c'est
l'engagement, je pense, que les 125 députés ont pris ce matin et qu'ils
vont prendre encore pour les prochains
jours, à savoir d'être le relais d'informations fiables et vérifiées pour être
certains que la population du Québec ait entre les mains les choses
bonnes à faire, et les obligations, et les devoirs qu'ils auront aussi à faire
et à respecter.
Dans une zone
de turbulences apparaissent des menaces. Mais en gestion de changement, on dit
souvent que, dans la menace,
appartiennent aussi des opportunités. Et là j'en appelle à tous ceux et celles
qui sont créatifs et qui sont en train de tester de nouvelles façons de faire leur travail,
de faire leur métier. Le télétravail est le meilleur exemple. Souvent,
les entreprises ont été réfractaires à utiliser ou mettre en place le
télétravail. Présentement, on le teste. Est-ce que c'est efficace? Peut-être pas totalement. Il y a des
entreprises, au lendemain de la crise, qui vont se réveiller et qui vont
dire : Oui, au final, je pense que je peux offrir du télétravail pour
améliorer la qualité de vie de mes salariés, minimiser mes déplacements sur le
territoire et assurer une production efficiente et efficace.
Donc, j'invite les Québécois, dans cette zone de
turbulences, dans ces nuages gris, de voir toute menace, mais surtout de saisir toute opportunité, parce que le Québec,
il est vivant, il est créatif. Soyons solidaires. Je suis Parti
québécois. Merci.
Le Président : Merci, M. le
leader du troisième groupe d'opposition. Cela met fin au débat sur la politique
budgétaire du gouvernement ainsi que sur le projet de loi n° 41.
Nous allons maintenant procéder à certaines
mises aux voix prévues par la motion.
Mise aux voix du rapport
de la commission plénière qui a
procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 31
Je mets d'abord
aux voix le rapport de la commission
plénière ayant étudié le projet de loi n° 31, Loi
modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à
certains services et autorisant la communication de renseignements personnels concernant certains enfants autochtones
disparus ou décédés à leur famille. Le rapport est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Mise aux voix de la
motion d'adoption du projet de loi n° 31
Le Président : Adopté. Le
projet de loi n° 31 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Mise aux voix de
l'amendement du député de Pontiac
au rapport de la commission qui a procédé à
l'étude détaillée du projet de loi n° 43
Le Président : Adopté.
L'amendement du député de Pontiac au rapport de la Commission de la santé et
des services sociaux ayant procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les
infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux services de
santé, est-il adopté?
Des voix : Rejeté.
Le Président : Adopté.
Des voix : Rejeté.
Le Président : Rejeté.
Excusez-moi, rejeté.
Mise aux voix du rapport
de la commission qui a
procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 43
Le rapport de la Commission de la santé et des
services sociaux ayant procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 43 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Mise aux voix de la
motion d'adoption du projet de loi n° 43
Le Président : Adopté. Le
projet de loi n° 43 est-il adopté?
Des voix : Adopté.
Le Président : Adopté.
Débat restreint sur le
projet de loi n° 31
et sur le projet de loi n° 43
Conformément à la
motion adoptée plus tôt, nous allons maintenant procéder au deuxième débat
restreint de 30 minutes, qui portera
sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la
pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services, et sur le projet de
loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et
les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux
services de santé.
Je
vous rappelle que la répartition du temps de parole est établie comme
suit : à nouveau, 10 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement,
10 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle, cinq minutes sont allouées au deuxième groupe
d'opposition et cinq minutes sont allouées au troisième groupe
d'opposition. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à
aucune limite de temps.
Je cède maintenant la
parole à la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle
McCann
Mme McCann :
Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, les Québécois nous regardent.
Nous sommes à un moment charnière.
Les décisions qu'on prend aujourd'hui vont avoir un impact sur notre
population. Chaque jour, on prend des
décisions pour protéger la santé de la population. Chaque jour, nous donnons de l'information à la population
sur les meilleures mesures à prendre
pour éviter la propagation du virus. D'abord, ne pas nuire, ne pas nuire aux
autres, ne pas nuire à nous-mêmes.
Chaque geste posé pour éviter la propagation du virus compte, évite des
hospitalisations et sauve des vies. Le réseau de la santé et des
services sociaux est et sera très sollicité. On a besoin des talents de tout le
monde. La situation est sous contrôle.
Alors,
aujourd'hui, nous procédons à l'adoption du projet de loi n° 31, Loi
modifiant principalement la Loi sur la pharmacie
afin de favoriser l'accès à certains services, et le projet de loi n° 43, Loi
modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres
dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé.
D'abord,
le projet de loi n° 31. Le projet
de loi prévoit notamment
que les pharmaciens pourront prescrire des médicaments en vente libre, administrer un médicament par voie
intranasale, ajuster ou prolonger les ordonnances de tous les prescripteurs, non seulement celles des
médecins, et prescrire et administrer des vaccins et, en situation
d'urgence, certains autres médicaments. Ces
nouveaux actes s'ajoutent aux actes cliniques qui pourront être appliqués lorsque les règlements seront adoptés. Pensons, par exemple, à l'action que les
pharmaciens pourraient jouer contre le zona ou même la grippe. Cette possibilité d'agir sur ces
conditions courantes favorisera l'accès aux soins. Ces nouveaux actes sont
importants et auront pour effet de favoriser un accès plus rapide aux soins et
services de santé.
Comme
vous le savez, les besoins sont grands en santé, et y répondre représente un
défi de taille. Actuellement, il n'y
a pas de vaccin pour prévenir la COVID-19, mais plusieurs laboratoires y
travaillent. Il pourrait donc y en avoir un éventuellement. Dans un contexte de pandémie, la possibilité de pouvoir
potentiellement compter sur près de 1 900 pharmacies
communautaires pour supporter la vaccination, c'est primordial.
• (10 h 20) •
Enfin,
je tiens à souligner la collaboration exceptionnelle de l'Ordre des pharmaciens
du Québec ainsi que celle du Collège
des médecins du Québec à l'élaboration du projet de loi. Je souligne également
et je remercie la participation de l'association des pharmaciens
propriétaires pour, aussi, leur grande collaboration.
M.
le Président, en ce qui a trait au projet de loi n° 43, il s'agit d'une
avancée majeure. Je tiens d'entrée de jeu à souligner la collaboration exceptionnelle de l'Ordre des infirmières et
infirmiers du Québec, du Collège des médecins du Québec ainsi que de l'Office des professions du Québec dans cette
démarche, et de l'association des infirmières et infirmiers praticiens
du Québec.
Ce
projet de loi autorise les infirmières praticiennes spécialisées à exercer
trois nouvelles activités cliniques, soit diagnostiquer des maladies en fonction de sa classe de spécialité,
déterminer les traitements médicaux et effectuer le suivi de certaines grossesses. Une fois en application, ces
changements majeurs vont contribuer à améliorer l'accès aux services de
première ligne.
Enfin,
le projet de loi modifie également plusieurs lois et règlements pour, entre
autres, permettre aux infirmières et infirmiers
praticiens spécialisés d'effectuer certains examens ou d'accomplir certains
actes réservés jusqu'à maintenant aux médecins, notamment en matière de
santé et de sécurité au travail, d'aide aux personnes et aux familles,
d'assurance automobile, de santé et de
services sociaux et de services de garde éducatifs à l'enfance. Ce sont les
Québécoises et les Québécois qui vont en sortir gagnants.
En terminant, je veux
remercier tous mes collègues, particulièrement les députés du gouvernement, en
fait les députés de la Commission de la
santé et des services sociaux et les députés du gouvernement, le député de
Pontiac, la députée de Bourassa-Sauvé,
le député de Jean-Lesage et le député des Îles-de-la-Madeleine pour leur
excellente collaboration, et ils ont contribué tous à enrichir ce projet
de loi.
Et
je vais terminer, M. le Président, en saluant et en remerciant l'ensemble du
personnel du réseau de la santé et des services
sociaux. Comme l'a dit notre premier ministre, et nous le disons tous, ce sont
nos anges gardiens, et je veux les assurer
que nous allons prendre soin de vous, d'eux, du personnel. Nous sommes là pour
vous, nous sommes là avec vous. À la
population, je remercie tous ceux... et toute la population pour votre
solidarité, votre mobilisation. Nous allons tout faire pour prendre soin
de vous, tous ensemble. Merci.
Le
Président : Merci, Mme la ministre de la Santé et des Services
sociaux. Je reconnais le député de Pontiac. M. le député.
M. André
Fortin
M. Fortin : Oui, merci. Merci, M. le Président. Entre les quatre murs de
l'Assemblée, on croirait presque, M. le Président, que c'est une journée bien
ordinaire. Il y a, quoi, une trentaine de députés sur le parquet en ce
moment pour tenir le
quorum, comme à l'habitude. Les tribunes sont vides, mais ça, ce n'est pas
inhabituel, M. le Président, ça arrive souvent.
Officiellement, au feuilleton, on débat des deux projets de loi santé, comme on
le fait depuis toujours à l'Assemblée nationale. Sauf que, comme tout le
Québec, M. le Président, on ne fonctionne pas comme à l'habitude ici. Il n'y a pas juste 30 députés sur le
parquet, il y a 30 députés à l'Assemblée
nationale, tous les autres sont dans
leurs circonscriptions. Il n'y a pas personne dans les tribunes parce qu'on est
entre deux séances de visites de l'Assemblée nationale, il n'y a personne dans les tribunes parce que
les visiteurs ne sont pas admis à l'Assemblée
nationale, dans le lieu de la démocratie québécoise. Et on ne débat pas
juste d'un projet de loi santé comme à l'habitude, on clôt le débat sur deux projets de loi à la fois et sur les mesures
budgétaires en accéléré, tout ça en un peu plus d'une heure, M. le Président. Pas de période de
questions, pas de travaux en commissions, et ensuite on retourne à la maison,
du moins dans nos circonscriptions.
Mais les
circonstances, M. le Président, justifient qu'on adopte les deux projets de loi.
Elles l'exigent, même. Des circonstances
dont, vous le savez, on se serait bien passé. Des circonstances qui ont fait
des milliers de décès à travers le monde,
des dizaines chez nos voisins du Sud, quatre déjà au Canada, M. le Président. Des circonstances qui, malheureusement, vont en faire plusieurs
autres.
Pour ce qui
est des projets de loi, M. le
Président, il n'y a pas à en douter,
ce sont des projets de loi qui peuvent aider
le gouvernement à gérer la crise actuelle. Le projet de loi n° 31, dont
on a terminé l'étude il y a un certain temps déjà, M. le Président,
c'est un tout petit projet de loi, quelques pages à peine, une dizaine
d'articles, mais qui va permettre aux pharmaciens
d'en faire beaucoup plus, comme l'expliquait la ministre de la Santé, qui va
permettre aux pharmaciens de prescrire,
d'administrer des vaccins, de prescrire les médicaments en vente libre, d'administrer
un médicament par voie intranasale,
d'ajuster et de prolonger des ordonnances de tous les prescripteurs, de
substituer un médicament, et beaucoup plus,
M. le Président. De notre côté, on était déjà d'accord avec le
projet de loi et on avait déjà demandé au gouvernement de l'adopter
rapidement.
Mais
aujourd'hui, M. le Président, dans le contexte où, comme État, comme société,
on se doit d'alléger la tâche de nos
professionnels de la santé, des médecins, des infirmières, dans le contexte où
plusieurs pharmaciens ont déjà suivi toutes
les formations nécessaires, bien, la nécessité de ce projet de loi là, elle est
encore plus évidente qu'elle ne l'était il y a quelques semaines,
quelques jours, M. le Président, alors on collabore. On collabore aux procédures
extraordinaires de la journée d'aujourd'hui avec la certitude que le projet de
loi, bien, il va avoir des impacts, oui, à long terme, c'est inévitable, sur le système de santé, mais avec
l'espoir surtout, M. le Président, qu'il va aider les professionnels de la
santé à passer au travers de la crise
actuelle. Enfin, M. le Président, on espère, on a bon espoir qu'il va permettre à
des Québécois, des Québécois qui souffrent, des Québécois qui ne savent
pas où se tourner d'avoir un accès plus rapide.
M. le Président, ce matin, on nous demande également d'adopter le projet de loi n° 43. Le projet de loi n° 43, on vient
tout juste de terminer l'étude article par article jeudi dernier. Le projet de loi n° 43, comme l'expliquait la ministre, c'est pour donner des
pouvoirs supplémentaires aux infirmières praticiennes spécialisées. Le projet
de loi permet aux infirmières praticiennes
spécialisées de faire ce qu'elles
sont formées pour faire, c'est-à-dire diagnostiquer, déterminer les traitements
médicaux, permettre des suivis de grossesse, et encore plus, M. le Président.
C'est clair,
et je pense que ça a été clair depuis le début, on aurait aimé que le projet de loi aille plus loin. On aurait aimé
profiter de l'ouverture de plusieurs groupes qui sont venus s'exprimer en commission parlementaire pour permettre aux psychologues
d'effectuer un diagnostic de santé mentale. Plusieurs collègues ici, de tous
les partis politiques représentés, ont
affirmé qu'on est en crise de santé mentale, et on l'est depuis un certain
temps, M. le Président, au Québec. Alors, il nous apparaissait utile de permettre aux psychologues de
contribuer à leur façon, c'est pour ça qu'on a déposé l'amendement qui a
été voté il y a quelques instants.
Mais à part
cette question-là, M. le Président, où le gouvernement et nous, on avait une
différence d'opinions, à part cette
question-là, vous aurez noté, j'en suis certain, M. le Président, que nous
avons voté, comme formation politique, pour 100 % des articles du projet
de loi qui ont été présentés par le gouvernement et 100 % des amendements qui ont
été présentés par le gouvernement. Si
on veut réellement améliorer l'accès au réseau de la santé, bien, ce projet de
loi là, c'est un incontournable. Si
on veut, en temps de crise, donner plus de flexibilité au réseau de la santé,
bien, effectivement, on se doit de
cesser le débat habituel et de l'adopter aujourd'hui. Collaborer avec le
gouvernement en ce sens-là, M. le Président, en temps de crise, c'est
une évidence même.
Alors, voilà
pour les deux projets de loi, M. le Président. Mais notre collaboration, je
vous l'assure, elle ne s'arrêtera pas
là, et je tiens à le dire à la ministre de la Santé, je tiens à le dire aux
membres du gouvernement qui sont ici présents en tant que porte-parole en matière de santé, mais en tant que député qui a
beaucoup de citoyens, comme tout le monde ici, préoccupés par la
situation actuelle.
• (10 h 30) •
Le Québec, comme le reste du monde, vit une
crise. Nous sommes aujourd'hui, au Québec, en état d'urgence sanitaire. Il y a plus de 50 Québécois qui
ont été diagnostiqués pour un virus qui, souvent, a des conséquences
mortelles. Des milliers de Québécois ont été
testés. Les frontières canadiennes sont fermées. Le gouvernement canadien
demande à tout le monde de revenir au pays.
Nos écoles sont fermées, nos garderies sont fermées, tous les enfants du Québec
sont à la maison. Nos occupations les plus
normales, celles qui occupent le quotidien des Québécois, le gym, la bibliothèque,
la ligue de hockey du mardi soir, sont
toutes interdites, M. le Président. Les cabanes à sucre, emblème du printemps
québécois depuis toujours, sont fermées, comme des milliers d'entreprises. Nos aînés sont
seuls, sont isolés, nous ne pouvons pas les visiter, M. le Président. Les résidences de personnes âgées sont fermées
aux visiteurs. Notre Assemblée
nationale, ici, fermera ses
portes dans une trentaine de minutes.
M. le Président, dans ces moments qui sont inquiétants pour beaucoup
de Québécois, ils doivent savoir qu'ils peuvent compter sur un gouvernement accessible, un gouvernement transparent.
Ils doivent aussi savoir qu'ils peuvent compter non pas seulement sur une, mais sur des
oppositions qui sont solidaires de l'action gouvernementale, solidaires
des efforts des Québécois, mais qui
demeurent également présentes et constructives. Parce que les citoyens ont
encore des questions, on sera leur
porte-voix. Quand les citoyens seront inquiets par rapport à leur santé, à leur
sécurité tant pour leur bien-être,
pour le bien-être de leurs proches, ils questionneront l'approche du
gouvernement, bien, on posera ces questions pour eux. Quand le citoyen n'aura pas le service requis, on le
soulèvera, on demandera, de la façon la plus constructive possible, au
gouvernement de s'adapter là où c'est nécessaire.
Déjà,
M. le Président, on a soulevé certaines de ces questions, on a demandé des
améliorations et, aujourd'hui, l'enjeu,
c'est l'accès aux tests de dépistage, la ligne téléphonique centrale. C'est ce
qu'on entend des citoyens. Et demain, demain,
on le souhaite, demain, on le sait, on l'espère, le gouvernement va s'ajuster,
puis on entendra des préoccupations autres de la part des citoyens et on
portera ce message-là pour eux.
Mais
à ce moment-ci, M. le Président, à ce moment-ci, je tiens à saluer l'action
gouvernementale. Je tiens à saluer le gouvernement
pour sa présence, présence qui est constante, présence qui est rassurante, sa
volonté d'informer la population. En
temps de crise, M. le Président, le nerf de la guerre, c'est
l'information. Et justement, M. le Président, plusieurs diront qu'en ce moment on est en temps de guerre, et, en
temps de guerre, bien, on s'épaule les uns les autres, on épaule nos travailleurs de la santé, on tente, comme avec les
projets de loi qu'on adopte en ce moment, de leur offrir tout ce dont
ils ont besoin comme ressources, mais
surtout on les remercie, on les porte dans notre coeur, M. le Président. Comme
à tous les jours, ils portent dans leurs coeurs leurs patients.
M.
le Président, je tiens à dire à la ministre de la Santé : elle aura notre
pleine collaboration, la mienne, celle de mon chef, celle des
28 élus de notre formation politique et des milliers de citoyens qui nous
appuient. Nous voulons, et je le répète, nous voulons que le gouvernement
réussisse face à la grande tâche qui l'attend.
Et,
M. le Président, pour que la ministre de la Santé comprenne bien tout notre
appui et tout notre engagement envers
la réussite des efforts du gouvernement pour limiter la crise, et bien que,
disons, les règles de distanciation sociale m'empêchent de le faire physiquement, M. le Président, je dis à la
ministre de la Santé : Considérez que nous occupons les chaises qui sont à votre côté en ce moment. Nous
sommes avec vous, Mme la ministre de la Santé, nous sommes à vos côtés
lors de cette crise. Merci, M. le Président.
Le Président :
Merci, M. le député. Je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage. M. le
député, à vous la parole.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Merci
beaucoup, M. le Président. La situation, le défi extraordinaire auquel on fait face aujourd'hui au Québec,
on n'y fait pas face seuls. C'est l'humanité tout entière qui fait face à ça ensemble.
On voit des images sur les réseaux sociaux, dans plein de pays, les gens
qui font preuve de solidarité ou qui inventent de nouvelles façons d'être ensemble
de par leurs... hein, sur leurs balcons et qui chantent des chants que tout le monde connaît, qui sont internationaux, même, parfois. Tout ça est touchant. Et il y a plusieurs pays qui
mettent des mesures extraordinaires en place, et je suis content qu'on en fasse partie. Je me réjouis des
mesures de santé publique qui ont été mises, au Québec, sur pied dans
d'excellents délais en écoutant les conseils de la science. Et ça, c'est
quelque chose, je pense, qu'il faut souligner.
Et j'aimerais aussi
remercier, un peu à l'avance puis un peu pour maintenant, beaucoup de monde.
Alors, à l'infirmière retraitée qui reprend
du service, au préposé aux bénéficiaires qui devra redoubler de précautions
sanitaires dans les prochaines semaines, les prochains mois, au médecin qui
verra ses semaines s'allonger, à tous les gens qui travaillent dans le milieu de la santé, à l'éducatrice qui prendra soin
de ses enfants, à celle qui les fera rire, jouer, apprendre pendant que leurs parents gèrent la crise, au
travailleur du communautaire qui nous prouvera à nouveau à quel point
notre système dépend de sa générosité et de
son professionnalisme et à la bénévole qui rendra notre sortie de crise
possible, à tout ce monde-là je veux dire
merci à tous et à toutes. On est vraiment conscients ici des sacrifices que
vous allez faire pour nous, pour nous tous, et c'est quelque chose dont
on se souviendra.
Maintenant, à toutes
les personnes qui sont ou qui seront infectées par le virus, à leurs proches,
aux petites entreprises qui ont peur de ne
pas passer au travers, aux organismes communautaires, aussi précieux que
fragiles, qui ne savent comment ils
vont boucler leurs budgets, aux travailleurs et travailleuses autonomes qui
vont perdre tous leurs contrats et qui se demandent en ce moment comment
ils vont payer leur loyer, on est avec vous, on ne vous laissera pas seuls,
vous allez avoir notre solidarité.
Les
défis collectifs auxquels on fait face en ce moment révèlent nos vulnérabilités
collectives, c'est sûr, mais ils révèlent
aussi nos forces. Et, lorsqu'il s'agit de prendre soin les uns les autres, de
prendre soin de celles et ceux qu'on aime,
qu'on les connaisse ou pas, hein, qu'on aime nos proches ou simplement notre
prochain, on voit de quoi, collectivement, on est capables. Il y a des
choses qu'on va être capables d'accomplir ensemble, dans les prochaines semaines et dans les prochains mois, qu'on
n'aurait pas cru possibles avant. On va, ensemble, je pense, repousser les
limites de certains possibles, et ça, c'est
une bonne chose. Ça nous servira aussi pour la suite, à voir comment,
qu'importent les défis auxquels on va pouvoir faire face, s'en sortir
toujours.
Et je souhaite
vivement que cette période difficile soit, pour nous, l'occasion de repousser,
donc, les limites de notre solidarité. Je souhaite qu'on s'aide les uns les
autres. Je souhaite qu'on se rende service, qu'on prenne des nouvelles, qu'on s'appelle, qu'on brise la
solitude et, par-dessus tout, qu'on suive de manière exemplaire les
consignes de la santé publique. C'est bien
parti. Félicitations au gouvernement pour les mesures prises! Ils ont notre
entière collaboration. Merci beaucoup.
Le Président : Merci, M. le
député. Je reconnais à ce moment-ci le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau :
Merci, M. le Président. Alors, ce que nous vivons aujourd'hui au Québec et dans
le monde est évidemment exceptionnel
et inédit, une situation sans précédent qui commande des actions sans
précédent. Je crois que le gouvernement
a bien agi depuis le début de la crise. Je crois que ce que nous faisons, notre
manière d'agir, est fait de façon responsable
et rationnelle devant l'inconnu. On doit gérer l'inconnu, mais en même temps ne
rien laisser au hasard, ne pas laisser
personne pour compte ou abandonner qui que ce soit à son sort, peu importe
l'âge, le statut social, la région où ils habitent. Aucun secteur ne doit être laissé à lui-même. Je pense
évidemment aux pêches, aux touristes, mais également à la culture, aux
commerces au détail, au milieu communautaire, aux PME également. L'information,
la concertation, la transparence sont de rigueur et doivent le demeurer.
En
tant que députés, nous serons tous à pied d'oeuvre, chacun dans nos
circonscriptions à partir de cet après-midi, pour soutenir, accompagner les nôtres, répondre à leurs demandes, à
leurs attentes dans la mesure de nos capacités. En l'absence de travaux
réguliers à la Chambre, je ne saurais trop insister sur l'importance de
l'information et de la communication à tout
point de vue, et en particulier dans notre rôle de représentants de la
population, dans ce contexte d'urgence sanitaire.
Parlons des deux
projets de loi en santé que nous avons devant nous aujourd'hui. Ce sont des
projets de loi importants, on l'a dit à
plusieurs reprises. Ils ont en commun l'ouverture, le décloisonnement des
pratiques traditionnelles des
professionnels de la santé. Il est ici question des infirmières praticiennes
spécialisées et des pharmaciens, à qui l'on veut permettre d'aller au bout de leurs compétences pour servir la
population. Nous aurions pu en faire davantage, je crois, on l'a
également mentionné, et nous devrons en faire davantage dans les mois et les
années à venir. Mais, pour l'heure, nous devons saluer les progrès effectués.
Je
remercie la ministre, son équipe, les collègues députés de tous les partis pour
la richesse des échanges que nous avons
eus en commission parlementaire, leur esprit de collaboration et surtout leur
engagement sincère pour l'amélioration de notre système de santé.
• (10 h 40) •
Les
pharmaciens pourront agir encore davantage comme consultants, supporter les
efforts de vaccination, prescrire certains
médicaments, prolonger et ajuster des ordonnances. Du côté des IPS, on pourra
enfin diagnostiquer des maladies, déterminer des traitements et
effectuer certains suivis, des suivis de grossesse, notamment.
Ces
deux projets de loi visent en clair à accroître l'efficacité de notre système
de santé, améliorer l'accès aux soins de
santé de première ligne. Ce qu'on veut, c'est mieux soigner les gens au Québec.
Qui plus est, on souhaite permettre aux
professionnels de donner le meilleur d'eux-mêmes en matière de santé, de mettre
toute l'étendue de leurs compétences au
service de la population du Québec. Est-ce que ce n'est pas exactement ce qu'on
essaie de faire aujourd'hui, dans cette période de pandémie?
J'en
profite pour remercier tous les professionnels de la santé qui sont, plus que
jamais, sur la ligne de front pour prendre soin des Québécois, et je les
remercie du fond du coeur.
En terminant,
j'invite les Québécoises et les Québécois, et plus particulièrement les gens de
chez nous, aux Îles-de-la-Madeleine, à suivre
les consignes, à faire preuve de solidarité, de patience aussi, mais également
de résilience. On a toujours misé, au
Québec et dans nos régions, sur l'entraide, l'esprit de communauté et la
coopération à travers les épreuves.
Il faudra rester attentionné envers nos proches, nos voisins, les personnes
âgées les plus vulnérables d'entre nous. Plus que jamais, serrons-nous les coudes, restons unis, gardons le
contact tout en conservant, évidemment, une saine et nécessaire distance
entre nous. Merci, M. le Président.
Le Président :
Cela met fin au débat sur le projet de loi n° 31 et sur le projet de loi
n° 43.
Nous allons
maintenant procéder aux mises aux voix prévues par la motion.
Mise aux voix du rapport de la commission qui a
procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 48
Je
mets d'abord aux voix le rapport de la Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, qui a procédé à l'étude détaillée du
projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la
taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières
agricoles. Le rapport est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président :
Adopté.
Mise aux voix de la motion d'adoption du projet de loi n°
48
Le projet de loi
n° 48 est-il adopté?
Des voix :
Adopté.
Le Président :
Adopté.
Mmes et MM. les députés, quelques
secondes pour vous dire merci pour votre collaboration. Je sais que vous
serez présentes et présents partout pour
appuyer nos concitoyennes et concitoyens. Merci pour votre attitude, vos
échanges, vos messages. Je pense qu'on a ici
un grand mouvement de responsabilité collective. Je vous en remercie aussi au
nom de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.
Ajournement
au 21 avril 2020
Conformément à la motion adoptée plus tôt, nous
ajournons nos travaux au mardi 21 avril 2020, à 13 h 40. Merci à
toutes et à tous.
(Fin de la séance à 10 h 43)