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Documents déposés le mercredi 11 mars 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-03-11 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 2 277 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement de la construction de la ligne rose du Métro de Montréal (PDF, 68 Ko)  1471-20200311 Extrait de pétition
2020-03-11 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (PDF, 18 Mo)  1470-20200311 Rapport de commissions
2020-03-11 Fortin, André, Député de Pontiac Copie d’une lettre, en date du 11 mars 2020, destinée à Mme McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux, par quatre médecins de l’Université McGill concernant les préoccupations entourant la COVID-19 et les championnats du monde de patinage artistique (PDF, 137 Ko)  1472-20200311 Autres
 

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