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Documents déposés le mercredi 19 février 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-02-19 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 1 083 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 492 Ko)  1406-20200219 Extrait de pétition
2020-02-19 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 485 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’allocation de dépenses personnelles pour personnes hébergées en ressources intermédiaires (PDF, 487 Ko)  1407-20200219 Extrait de pétition
2020-02-19 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières et consultation générale à l’égard du mandat d’initiative portant sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l’environnement, ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, et ce en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois (PDF, 4 Mo)  1405-20200219 Rapport de commissions
 

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