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Documents déposés le mardi 18 février 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-02-18 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice La réponse du gouvernement au rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales pour la période 2019-2023 (PDF, 424 Ko)  1402-20200218 Autres
2020-02-18 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bérubé (Matane-Matapédia) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 19 février 2020, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 70 Ko)  1403-20200218 Autres
2020-02-18 Rousselle, Jean, Député de Vimont L’extrait d’une pétition, signée par 467 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’accès aux soins de la Clinique de la douleur de l’Hôpital de la Cité-de-la-Santé (PDF, 64 Ko)  1404-20200218 Extrait de pétition
 

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