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Documents déposés le jeudi 13 février 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-02-13 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 388 citoyens et citoyennes du Québec concernant le contrôle de la qualité de l’air au Québec (PDF, 48 Ko)  1399-20200213 Extrait de pétition
2020-02-13 LeBel, Harold, Député de Rimouski Copie d’une carte de vœux adressée à M. Legault, premier ministre, à l’occasion de la Saint-Valentin (PDF, 57 Ko)  1400-20200213 Autres
2020-02-13 Tanguay, Marc, Leader parlementaire de l’opposition officielle Une liasse de courriels concernant un dossier d’allégations de maltraitance et de négligence au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux Centre-Ouest et au Centre Miriam (PDF, 2 Mo)  1401-20200213 Autres
 

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