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Documents déposés le mercredi 12 février 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-02-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 14 novembre 2019 par Mme Melançon (Verdun) concernant l’intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 73 Ko)  1397-20200212 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-02-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 novembre 2019 par Mme Perry Mélançon (Gaspé) concernant le retour du train à Gaspé (PDF, 86 Ko)  1398-20200212 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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