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Documents déposés le mardi 11 février 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-02-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 novembre 2019 par Mme Ghazal (Mercier) concernant le retrait de tous les compteurs numériques communicants ou non (PDF, 125 Ko)  1391-20200211 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2020-02-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 12 février 2020, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 63 Ko)  1392-20200211 Autres
2020-02-11 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles (PDF, 884 Ko)  1393-20200211 Rapport de commissions
2020-02-11 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin (PDF, 916 Ko)  1394-20200211 Rapport de commissions
2020-02-11 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Copies de deux lettres concernant l’acquisition de terrains pour la construction de nouvelles écoles; la première, en date du 6 janvier 2020, adressée à M. Serge Lamontagne, directeur général de la Ville de Montréal, par M. Frédéric Guay, sous-ministre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation; la deuxième, en date du 6 janvier 2020, adressée à Mme Marie-Hélène Lajoie, directrice générale de la Ville de Gatineau, par M. Frédéric Guay, sous-ministre au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. (PDF, 222 Ko)  1396-20200211 Autres
2020-02-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification à la liste des présidents de séance (PDF, 865 Ko)  1395-20200211 Rapport de commissions
 

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