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Documents déposés le vendredi 7 février 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-02-07 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 805 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le contrôle de la qualité de l’air au Québec (PDF, 44 Ko)  1386-20200207 Extrait de pétition
2020-02-07 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 3 Mo)  1387-20200207 Rapport de commissions
2020-02-07 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Une liasse d’amendements au projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 346 Ko)  1388-20200207 Autres
2020-02-07 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Une liasse de messages adressés à M. Legault, premier ministre, concernant la procédure législative d’exception en vue de l’adoption du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 803 Ko)  1389-20200207 Autres
2020-02-07 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Copie d’un gazouillis provenant d’un réseau social concernant le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 62 Ko)  1390-20200207 Autres
 

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