(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Et nous allons débuter notre séance avec la
rubrique des déclarations de députés. Et nous allons débuter avec Mme la
députée de Châteauguay.
Souligner
le 10e anniversaire de l'organisme Bistro culturel Coeur de village
Mme
MarieChantal Chassé
Mme
Chassé : Merci, Mme la
Présidente. Je souligne aujourd'hui le 10e anniversaire du Bistro culturel
Coeur de village qui est situé dans la jolie municipalité de
Saint-Isidore. Faire rayonner la culture dans le milieu rural, c'est sa mission en y offrant aux citoyens des événements
culturels et des activités artistiques sans qu'ils aient à se déplacer dans
les milieux urbains.
Le Bistro
culturel s'est taillé une place de renom. Il a été reconnu trésor culturel de
la Montérégie en 2016. Un bel exemple :
l'exposition Un peu de culture dans l'agriculture, qui est un jumelage
d'artistes et d'agriculteurs permettant de voir la richesse de
l'agriculture à travers un regard artistique. Un autre : l'exposition
vision jeunesse, qui présente la route du
lait par des artistes visuels et des agriculteurs dans des écoles de la MRC. Et
en mars : l'exposition Il était une fois GSP — Un
géant sans pareil. Saint-Isidore, c'est le village natal de Georges
St-Pierre.
Bon 10e anniversaire à Coeur de village!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Châteauguay. Et maintenant je
cède la parole à M. le député de Jacques-Cartier.
Souligner
la contribution des commissions scolaires Lester-B.-Pearson
et Marguerite-Bourgeoys à la communauté de Jacques-Cartier
M.
Gregory Kelley
M.
Kelley : School boards are a key institution in
my riding. When I think of school boards, I think of Lester B. Pearson, a former Prime Minister of
Canada, I think of Marguerite Bourgeoys, who educated young girls, poor, and
First Nations at a time when none of
those groups had a voice in what was to become Québec. Those prominent names
served as inspiration for the school boards which serve my riding today.
Mais plus encore, Mme la Présidente, je pense
à un groupe d'étudiants qui a demandé aux élus scolaires de réparer les salles de bains dans leurs écoles, et eux répondent
à leur demande. Je pense aux cérémonies des finissants des centres d'éducation aux adultes qui permettent chaque printemps à des
personnes qui n'avaient pas de feuille de route de connaître le succès.
Madam Speaker, when families in my
riding see a need for more services in school, they can rely on school board commissioners to fight for them.
Mme la Présidente, j'aime mes commissions
scolaires. Merci à Noel Burke et
Diane Lamarche qui viennent... de présider ces institutions essentielles
pour l'avenir de tous nos jeunes.
And I would also like to thank those
past and present school board commissioners who served our community with dignity and respect.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député. Maintenant,
je cède la parole à M. le
député de Terrebonne.
Souligner
le 25e anniversaire de l'Association OLO des Moulins
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon : Merci, Mme la
Présidente. Je dédie mon temps de parole, aujourd'hui, à un organisme de ma
région, l'Association OLO des Moulins, qui vient tout juste de fêter ses
25 ans.
L'association a été créée pour offrir aux femmes enceintes et en situation
financière précaire des oeufs, du lait et
des oranges. Les fondatrices de l'organisme ont voulu offrir davantage d'aide pour
améliorer la qualité de vie de ces femmes
et pour favoriser le développement optimal de l'enfant. L'association a fêté son 25e anniversaire en décembre dernier, et je leur souhaite de continuer longtemps
à donner un coup de pouce aux familles de la région. Il est important de mentionner l'engagement des fondatrices, Nicole
Lacroix-Landry, Johanne Lisée et Aline Lanoie, et également la trentaine de
personnes qui donnent de leur temps pour que les activités de l'organisme
soient une réussite.
Bon 25e, OLO des Moulins! Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Terrebonne.
Et maintenant je cède
la parole à M. le député de Mont-Royal—Outremont.
Rendre
hommage à M. Pierre-Étienne Laporte,
ex-député de l'Assemblée nationale
M.
Pierre Arcand
M. Arcand : Merci,
Mme la Présidente. Permettez-moi de
rendre hommage à M. Pierre-Étienne Laporte, qui nous a quittés le
30 janvier dernier à l'âge de 85 ans.
M. Laporte
a été député d'Outremont pour notre formation
politique de 1996 à 2003, à l'Assemblée nationale, où il se distinguait par son indépendance
d'esprit. Et ses collègues le surnommaient d'ailleurs «le philosophe».
Également
grand défenseur de la langue
française au Québec, son engagement
sans faille dans ce domaine a été reconnu par la France, qui lui a
octroyé, en 1995, le titre de chevalier des Arts et des Lettres.
Il a continué
de s'impliquer dans différentes causes pour la Clinique sociale de
psychanalyse, le Comité d'arrondissement sur les relations
interculturelles d'Outremont ou encore pour La Ligue des Noirs du Québec.
J'offre mes plus sincères condoléances à sa
famille et à ses amis, qui le porteront à jamais dans leurs coeurs. M. Laporte,
au nom de tous les Québécois et Québécoises, merci pour toutes ces années que
vous avez consacrées à améliorer la société québécoise.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député. Maintenant,
je me tourne vers Mme la
députée de Saint-François.
Rendre
hommage à M. Thomas Cameron, victime d'un assassinat
Mme
Geneviève Hébert
Mme
Hébert : Merci, Mme
la Présidente. Le 3 août 2019 survenait un tragique événement,
l'assassinat de Thomas Cameron, un jeune
Sherbrookois âgé de seulement 18 ans. Un hommage émouvant lui a été rendu
le 18 janvier dernier lors du Tournoi novice-o-rama de Sherbrooke.
Je tenais, moi aussi, à lui rendre hommage pour la joie qu'il a répandue autour
de lui, entre autres, par son implication depuis quelques années comme bénévole
dans le cadre de ce tournoi. Il a marqué la communauté
sherbrookoise par son grand sourire, son désir d'aider et servir les autres. Il
accomplissait fièrement les tâches qui lui étaient confiées.
Une bannière a été levée, et un trophée à son
nom sera remis à chaque année au bénévole qui s'est le plus démarqué durant le
tournoi. Félicitations pour ce beau geste qui permettra de perpétuer la mémoire
de Thomas!
Chère Karine,
à tous les membres de sa famille et à ses proches, mes pensées sont avec vous.
Chose certaine, vous pouvez être très fiers de ce que Thomas a accompli
au cours de sa trop courte vie.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Saint-François. Maintenant, je vais reconnaître Mme la députée de Joliette.
Dénoncer
le manque de ressources de répit
dans la région de Lanaudière
Mme
Véronique Hivon
Mme
Hivon : Merci, Mme
la Présidente. Je prends la parole aujourd'hui parce que je veux faire écho au cri du coeur lancé récemment par
deux citoyennes de ma circonscription, Josée Thibault et Émylie
Thibault-Lafontaine, qui sont respectivement
la mère et la soeur de Samuel, un beau jeune homme âgé de 16 ans qui vit
avec un handicap sévère.
La condition
de Samuel fait en sorte qu'il ne peut pas s'alimenter, il ne peut pas parler,
il a besoin d'assistance jour et nuit pour faire tout simplement ce que tout
enfant voudrait faire au quotidien. Elles sont, bien sûr, épuisées, physiquement
et mentalement, mais elles n'arrivent pas à trouver du répit pour une situation
de handicap complexe et sévère comme celle de Samuel.
Or, il est
grand temps que ce cri du coeur de ces deux personnes, de Josée et Émylie,
soit entendu par le gouvernement.
Il est grand temps qu'on donne plus de soutien aux organismes, qui ne demandent
pas mieux que de pouvoir offrir du service
un à un. Donc, je demande au gouvernement d'entendre ce cri du coeur et de changer les
choses. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Joliette.
Au tour, maintenant, à M. le
député de Gouin de faire sa déclaration.
Souligner le
60e anniversaire de l'organisme Compagnons de Montréal
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je veux rendre hommage, aujourd'hui, à un organisme de ma circonscription, un organisme exceptionnel qui célèbre cette année ses
60 ans. Je parle des Compagnons de Montréal.
C'est
un organisme-phare dans Rosemont—La Petite-Patrie mais dans toute la région de Montréal
qui permet à des adultes qui vivent
avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme de
faire partie de manière pleine et
entière de leur communauté. C'est un organisme qui permet à ces adultes, à ces citoyens
et ces citoyennes de s'accomplir
pleinement en développant leurs habiletés personnelles et aussi leurs habiletés
sociales. Ils organisent des activités communautaires. Ils ont un
service d'intégration professionnelle. Ils donnent de nombreux services à notre
collectivité. Bref, les Compagnons de Montréal
contribuent à l'autonomisation des personnes qui vivent avec une déficience
intellectuelle ou un spectre de l'autisme et
ils le font de manière positive, de manière dynamique et surtout de manière
inclusive.
Je
veux féliciter chaleureusement toute l'équipe des Compagnons de Montréal
pour leur excellent travail. Je leur souhaite
un joyeux 60e anniversaire et je leur souhaite encore de nombreuses années
à travailler pour le bien commun dans Rosemont—La Petite-Patrie et à Montréal.
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Gouin.
Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée
de Saint-Hyacinthe.
Souligner le succès du sentier illuminé Notre Monde magique
de Noël
Mme Chantal Soucy
Mme
Soucy : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souligne l'impressionnante initiative de deux
citoyens de ma circonscription, Karine Flibotte et Patrick Morin, qui
contribuent depuis 2013 à la magie de Noël.
Le
couple de Saint-Liboire a créé un sentier illuminé que l'on surnomme le Monde
magique de Noël. De novembre à
janvier, 50 000 visiteurs se sont déplacés pour admirer le sentier,
et ce, gratuitement. Sachez, Mme la
Présidente, que des dizaines de milliers de décorations de Noël et
plus de 250 000 lumières étaient installées sur le sentier de près
d'un kilomètre. L'événement a attiré des curieux de partout au Québec et
même quelques visiteurs internationaux.
Il
était important pour moi de souligner l'implication de ce couple
puisqu'il contribue bénévolement à faire rayonner notre région. Sans
leur dévouement, le temps des fêtes n'aurait pas la même saveur en Montérégie.
Et je les salue parce
qu'ils sont ici aujourd'hui, dans nos tribunes. Merci, Mme la Présidente.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée.
Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.
Maintenant, je cède la parole à Mme la députée d'Iberville.
Rendre hommage à la municipalité de Mont-Saint-Grégoire en
récitant un poème
Mme Claire Samson
Mme
Samson : Mme la Présidente, permettez-moi tout d'abord de souligner la
présence parmi nous de Mme Suzanne Boulais, mairesse de
Mont-Saint-Grégoire. Bonjour, Mme Boulais.
Et
permettez-moi également, en ce matin d'hiver, de faire un peu l'éloge de cette
municipalité de ma circonscription avec un petit poème qui va vous
donner un avant-goût du printemps.
«Ah! que la sève va
couler
Mont-Saint-Grégoire
est un jardin de sucre
Ah! que la sève va
couler
Mettez vos bottes,
vos mitaines et [vos tuques].
«À
Mont-Saint-Grégoire, pour les acériculteurs
C'est une histoire
d'amour, de famille et de coeur
Ce n'est pas magique
[puisque], dans leurs enfances, très tôt
Ils sont tous tombés
dans la marmite de sirop.
«Dès février, venez
[à nous] les affamés
Ils sont ouverts
jusqu'en avril
Pour la gastronomie
et les activités
Vous verrez, c'est complètement
débile.
«Allons à la cabane,
c'est la tradition
Se sucrer le bec,
c'est un péché mignon
À très bientôt,
Mont-Saint-Grégoire
Ce n'est qu'un au
revoir!»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup pour cette
belle poésie, Mme la députée, ce matin. Et, Mme la mairesse, nous vous
souhaitons la bienvenue, à vous aussi.
Maintenant,
pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à Mme
la députée d'Argenteuil.
Souligner le travail de l'organisme Ressources
communautaires Sophie
Mme Agnès
Grondin
Mme Grondin :
Il y a 20 ans, Sophie Larose a changé de cap. Elle a quitté sa vie urbaine
et bien nantie pour aller donner de l'air à l'artiste en elle dans la
nature de Wentworth-Nord.
Sous
le tapis bucolique de son nouveau milieu, elle a rapidement remarqué toute la
poussière qui s'y cachait, toute la
pauvreté et l'isolement qu'on refusait de voir. Sa maison de campagne est alors
devenue les Ressources communautaires Sophie,
où, depuis plus de 15 ans, les enfants et les parents y trouvent de
l'écoute, du soutien et de l'amour. Ils y trouvent aussi des repas
sains, de l'aide aux devoirs, de bonnes manières et des bottes d'hiver.
Au
fil des ans, des centaines de jeunes sont passés par ce refuge. Nombreux y sont
ressortis plus confiants, plus épanouis et leurs coffres d'outils mieux
garnis.
Chère
Sophie, l'extraordinaire oeuvre que tu portes est sans doute la plus créative,
délicate et généreuse que tu pouvais offrir puisqu'elle est au coeur de
cette communauté rurale. Merci pour ta bienveillance.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée d'Argenteuil. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations
de députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 53)
(Reprise à 10 h 2)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie.
Veuillez vous asseoir.
Mmes et MM. les
députés, nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation
de projets de loi
À la rubrique Présentation
de projets de loi, M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article
a, s'il vous plaît.
Projet
de loi n° 50
Le
Président : À l'article
a du feuilleton, M. le ministre
de l'Énergie et des Ressources naturelles présente le projet de
loi n° 50, Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques
de la rivière Shipshaw. M. le ministre.
M.
Jonatan Julien
M. Julien : Oui, merci,
M. le Président. Le projet de loi n° 50, Loi
concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la
rivière Shipshaw.
Alors,
ce projet de loi a pour objet d'autoriser le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, conformément à l'article 3
de la Loi sur le régime des eaux, à louer une partie des forces hydrauliques du
domaine de l'État de la rivière Shipshaw à PF Résolu Canada inc.
Le
projet de loi établit notamment la durée du bail, prévoit qu'il est renouvelable
et détermine certaines conditions qui
s'y rattachent, dont l'obligation pour le locataire de réaliser, dans la région administrative du Saguenay—Lac-Saint-Jean, des investissements manufacturiers structurants et de payer une
redevance sur l'électricité produite grâce à l'exploitation des forces
hydrauliques louées. Merci, M. le Président.
Le
Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce
projet de loi? M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Bonjour, M. le Président. On se souhaite tous une belle journée.
Pour
ce projet de loi, nous aimerions savoir deux choses. La première :
Serait-il possible d'avoir des consultations particulières? Et la
deuxième, si possible, la date du bâillon.
Le Président :
Est-ce que l'Assemblée...
Des voix :
...
Le Président : S'il vous
plaît!
Mise
aux voix
Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de
ce projet de loi? Adopté? Adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la
ministre de la Justice.
Rapports annuels de certains
ordres professionnels
Mme LeBel :
Merci, M. le Président. Donc, permettez-moi de déposer les rapports
annuels 2018-2019 des ordres professionnels suivants : Barreau
du Québec, Collège des médecins du Québec, Chambre des huissiers de justice du
Québec, Chambre des notaires du Québec, l'Ordre des acupuncteurs du Québec,
l'Ordre des administrateurs agréés, l'Ordre des agronomes du Québec, l'Ordre
des architectes du Québec, l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, l'Ordre
des audioprothésistes du Québec, l'Ordre des chimistes du Québec, l'Ordre des
chiropraticiens du Québec, l'Ordre des
comptables professionnels agréés du Québec, l'Ordre des conseillers et
conseillères d'orientation du Québec, l'Ordre
des conseillers en ressources humaines agréés, l'Ordre des dentistes du Québec,
l'Ordre des denturologistes du Québec,
l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, l'Ordre des évaluateurs agréés du
Québec, l'Ordre des géologues du Québec,
l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, l'Ordre des infirmières et
infirmiers du Québec, l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec,
l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, l'Ordre des
opticiens d'ordonnances du Québec, l'Ordre
des optométristes du Québec,
l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, l'Ordre des pharmaciens
du Québec, l'Ordre des podiatres du Québec, l'Ordre des psychologues du Québec,
l'Ordre professionnel des criminologues du Québec,
l'Ordre professionnel des
diététistes du Québec, l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec,
l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec,
l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec,
l'Ordre des psychoéducateurs et
éducatrices du Québec, l'Ordre des sages-femmes du Québec,
l'Ordre professionnel des sexologues du Québec,
l'Ordre des techniciens et
techniciennes dentaires du Québec, l'Ordre des technologues en imagerie médicale,
en radio-oncologie et en
électrophysiologie médicale du Québec, l'Ordre des technologues professionnels
du Québec, l'Ordre des traducteurs, terminologues et
interprètes agréés du Québec, l'Ordre des travailleurs sociaux et des
thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, l'Ordre des urbanistes du Québec.
Merci de votre patience, M. le Président.
Le Président : Et ces documents
sont déposés. Il y en avait quand même 46.
Lettre du premier ministre
demandant que l'Assemblée
se réunisse en séances extraordinaires
Pour ma part,
je dépose la lettre que m'a adressée M.
le premier ministre me demandant de
prendre les dispositions nécessaires pour que l'Assemblée se réunisse en séances extraordinaires à compter de 8 heures, ce vendredi 7 février 2020, selon le calendrier et l'horaire qui seront
déterminés par l'Assemblée, afin de compléter le processus d'étude du projet de
loi n° 40,
Loi modifiant principalement la Loi
sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance
scolaires.
Réponse à la lettre du leader de
l'opposition officielle concernant des propos tenus par
le premier ministre et le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur
à l'égard du projet de loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires
Je dépose ma réponse à la lettre que m'a
adressée le leader de l'opposition officielle le 4 février 2020 concernant des déclarations du premier ministre et du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur à l'égard du projet
de loi n° 40,
Loi modifiant principalement la Loi
sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la
gouvernance scolaires.
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay : Merci beaucoup, M.
le Président. Alors, nous allons prendre acte de votre lettre. Nous allons la lire, l'analyser. Et nous nous réservons le
droit prochainement de vous demander une question de directive la
concernant. Voilà. Merci.
Le Président : Bien entendu, M.
le leader de l'opposition officielle.
Dépôt de rapports de commissions
À la rubrique
Dépôt de rapports de commissions, Mme
la présidente de la Commission de
l'économie et du travail et députée de Huntingdon.
Étude détaillée du projet de loi n° 15
Mme
IsaBelle : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui,
les 10, 22 et 23 octobre, 28 et
29 novembre, 4, 5 et 6 décembre 2019 ainsi que les 4 et
5 février 2020, a procédé à l'étude
détaillée du projet de loi n° 15, Loi
sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique. La commission a adopté le texte du projet de loi avec
des amendements. Merci.
Le Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de
Montmorency.
Étude
détaillée du projet de loi n° 37
M. Simard :
Oui. Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances
publiques qui, les 12, 13, 19, 20, 26, 27,
28 et 29 novembre 2019, les 3, 4, 5 et 6 décembre 2019, les
21, 22 et 23 janvier 2020 ainsi que les 4 et 5 février 2020, a procédé à l'étude détaillée du
projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le
Centre d'acquisitions
gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec. La commission a
adopté le projet de loi avec des amendements.
• (10 h 10) •
Le
Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la
Commission des transports et de l'environnement et députée de l'Acadie.
Consultations
particulières sur le projet de loi n° 44
Mme
St-Pierre : Merci, M. le Président. M. le Président, je
dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 21, 22,
23 janvier ainsi que les 4 et 5 février 2020, a tenu des
auditions publiques dans le cadre des
consultations particulières sur le projet de loi n° 44,
Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les
changements climatiques et à favoriser l'électrification. Merci, M. le
Président.
Le Président :
Ce rapport est déposé.
Dépôt
de pétitions
À
la rubrique Dépôt de pétitions, le dépôt de plusieurs pétitions est prévu
aujourd'hui. Comme le règlement le prévoit,
vous le savez, un maximum de 15 minutes est consacré à cette étape. Le cas
échéant, le dépôt de certaines pétitions sera reporté à la prochaine
séance.
D'abord, M. le député
de Jonquière.
Maintenir
la qualité des soins buccodentaires au Québec
M.
Gaudreault : Oui. Alors, M. le Président, je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
734 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que les
dentistes du Québec sont des docteurs en médecine dentaire et qu'ils ont une
expertise unique en matière de prothèses dentaires fixes pour le patient;
«Considérant que les
dentistes ont à coeur de protéger la population;
«Considérant
que la communauté scientifique médicale mondiale a des exigences minimales de
formation et de compétences préalables en matière de connaissances
anatomiques, physiologiques, radiologiques, diagnostiques et pharmacologiques
avant de permettre toute intervention dans les tissus de l'être humain;
«Considérant
que le projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et
d'autres dispositions notamment dans
le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées, modifie, entre
autres, le Code des professions dans le domaine buccodentaire et que l'article 41 change l'exercice de la
denturologie en augmentant les actes posés par ceux-ci;
«Considérant
que le changement permettrait à des techniciens de niveau collégial d'aller
au-delà des pratiques actuelles qui les limitent au traitement des
prothèses dentaires amovibles par le patient;
«Considérant
qu'il est inutile d'exposer la population du Québec à des risques en autorisant
des techniciens de niveau collégial à aller au-delà de la prothèse
dentaire amovible pour le patient;
«L'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec que l'article 41 du projet
de loi n° 29 soit retiré.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, M. le député de Jonquière.
Restreindre
l'utilisation et la fabrication de la mousse de polystyrène
M. Gaudreault : Oui. Alors, une
pétition initiée par une jeune élève de ma circonscription, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 2 091 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont
les suivants :
«Considérant que la styromousse est dommageable pour l'environnement, car il faut plusieurs siècles pour qu'elle se décompose :
«Considérant qu'il existe des produits de remplacement très efficace, en carton ou en aluminium, pour remplacer l'utilisation
de la styromousse dans les épiceries et les restaurants;
«Considérant l'usage unique qui est fait de la
styromousse qui est totalement en contradiction avec les enjeux environnementaux
actuels;
«L'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'adopter une loi pour
interdire l'utilisation de la styromousse
à usage unique et de restreindre considérablement sa fabrication pour diminuer
son utilisation dans tous les domaines.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député de Jonquière, à nouveau.
M. Gaudreault :
Oui. Alors, pour une dernière, toujours de la jeune citoyenne de ma
circonscription. Je dépose l'extrait
d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
128 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que la styromousse est dommageable pour l'environnement, car il faut plusieurs siècles pour qu'elle se décompose;
«Considérant qu'il existe des produits de remplacement très efficace, en carton ou en aluminium, pour remplacer
l'utilisation de la styromousse dans les épiceries et les restaurants;
«Considérant l'usage unique qui est fait de la
styromousse qui est totalement en contradiction avec les enjeux environnementaux
actuels;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'adopter une loi pour
interdire l'utilisation de la styromousse
à usage unique et de restreindre considérablement sa fabrication pour diminuer
son utilisation dans tous les domaines.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député de Pontiac.
Mettre en place un programme de
vaccination contre le zona
M. Fortin : Oui, merci,
M. le Président. Je dépose l'extrait
d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par
7 883 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Attendu que
le zona est un problème de santé important qui touchera 30 % de la population au cours de leur vie;
«Attendu que
le rapport du Comité sur l'immunisation du Québec
recommande un programme de vaccination contre le zona;
«Attendu que le coût moyen du zona pour le système
de santé du Québec est estimé à 25 millions de dollars annuellement;
«Attendu que
le zona touche annuellement 27 000 Québécois
et qu'il est responsable de près de 600 hospitalisations et
10 décès;
«Attendu que l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le 20 février 2019, une
motion pour mettre en place un
programme de vaccination contre le zona dans les meilleurs délais;
«L'intervention réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement
du Québec de mettre en place un programme de vaccination contre le zona dès l'année
financière 2020-2021.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député de Gouin.
Amender
l'article 7 du projet de loi modifiant le Code des professions
afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler
sans ordonnance et en première ligne
M.
Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. J'en profite pour saluer les initiatrices de
cette pétition, qui sont avec nous aujourd'hui dans les tribunes. Et je dépose donc leur pétition... en fait,
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale du Québec, signée par 131 pétitionnaires. Désignation : citoyens,
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que le projet
de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d'autres
dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des
sciences appliquées, est présentement à l'étude à l'Assemblée;
«Considérant que nous
avons au Québec les pires dents de tout le Canada tout en payant le plus cher;
«Considérant que nous voulons améliorer notre santé buccale et
notre santé générale, ce qui constitue un droit fondamental, tout en
réduisant également plusieurs problèmes de santé publique;
«Considérant que notre besoin exprimé n'est pas
l'obligation d'un diagnostic avant les soins, mais plutôt d'améliorer
l'accessibilité des soins buccodentaires avec des services en prévention;
«Considérant que les hygiénistes dentaires
démontrent depuis des années leurs compétences pour accueillir, évaluer,
planifier et prodiguer des traitements et des soins complets dans leur domaine;
«Considérant que nous priorisons des soins
préventifs professionnels, non invasifs, non chirurgicaux et des économies de plusieurs millions de dollars
annuellement grâce aux hygiénistes dentaires autonomes, selon le meilleur
ratio qualité-prix relié au projet de loi n° 29;
«Considérant que les soins buccodentaires ont
des impacts sur la santé, l'apparence et l'employabilité des populations et des
groupes vulnérables;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec que l'article 7 du projet de loi n° 29, qui
modifie l'article 37.1 du Code
des professions, soit modifié afin de permettre aux hygiénistes dentaires de
travailler sans ordonnance et en première ligne, dont la finalité
globale est l'accessibilité, la prévention et l'amélioration optimale de notre
santé buccodentaire.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Cet extrait de
pétition est déposé. M. le député de Gouin, à nouveau.
M.
Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
80 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant
que le projet de loi n° 29 modifiant le Code des professions, notamment
dans le domaine buccodentaire, est présentement à l'étude à l'Assemblée;
«Considérant que nous avons au Québec les pires
dents de tout le Canada tout en payant le plus cher;
«Considérant que nous voulons améliorer notre
santé buccale et notre santé générale, ce qui constitue un droit fondamental,
tout en réduisant également plusieurs problèmes de santé publique;
«Considérant que notre besoin exprimé n'est pas
l'obligation d'un diagnostic avant les soins, mais plutôt d'améliorer
l'accessibilité des soins buccodentaires avec des services en prévention;
«Considérant que les hygiénistes dentaires
démontrent depuis des années leurs compétences pour accueillir, évaluer,
planifier et prodiguer des traitements et des soins complets dans leur domaine;
«Considérant que nous priorisons des soins
préventifs professionnels, non invasifs, non chirurgicaux et des économies
de plusieurs millions
de dollars annuellement grâce aux hygiénistes dentaires autonomes, selon le
meilleur ratio qualité-prix relié au projet de loi n° 29;
«Considérant que les soins buccodentaires ont
des impacts sur la santé, l'apparence et l'employabilité des populations et des
groupes vulnérables;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du
Québec que l'article 7 du projet de loi, qui modifie l'article 37.1 du Code des professions, soit
modifié afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans
ordonnance et en première ligne, dont la finalité globale est
l'accessibilité, la prévention et l'amélioration optimale de notre santé
buccodentaire.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
• (10 h 20) •
Le Président : Cet extrait de
pétition étant maintenant déposé, M. le député de Gouin, à nouveau. Non?
Une voix : ...
Le Président : Parfait. J'en
avais davantage pour vous. M. le député de Bourget.
Modifier les critères
d'admissibilité au Programme de remboursement
des frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la motricité
M. Campeau : Merci, M. le Président.
Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
309 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Et les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec est gestionnaire
du Programme de remboursement des frais relatifs à l'utilisation d'un
chien d'assistance à la motricité;
«Considérant
que ce programme exclut le remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un
chien d'assistance qui permet de compenser une incapacité découlant d'une
déficience sensorielle, d'une déficience intellectuelle, d'un trouble
envahissant du développement ou d'un problème de santé physique ou mentale;
«Considérant que ce programme qualifie seulement
les propriétaires de chiens ayant une déficience motrice permanente;
«Considérant que le recours à un chien
d'aide formé pour les gens atteints de surdité ou malentendants peut remédier
à l'incapacité ou au handicap et assurer la sécurité de son propriétaire;
«L'intervention
réclamée se résume comme suit :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de modifier les critères
d'admissibilité [au] Programme de
remboursement des frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance à la
motricité afin d'y inclure les propriétaires de chiens d'assistance ayant une incapacité découlant d'une déficience
sensorielle, une déficience intellectuelle, d'un trouble envahissant du
développement ou de santé mentale ou physique.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.
Le Président :
Cet extrait de pétition est maintenant déposé. Merci. M. le député de Gouin, à
nouveau.
Amender
l'article 7 du projet de loi modifiant le Code des professions
afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler
sans ordonnance et en première ligne
M.
Nadeau-Dubois : Ça m'apprendra, M. le Président, à ne pas vous faire
confiance. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 612 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que le projet
de loi n° 29, [...]modifiant le Code des professions et d'autres
dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des
sciences appliquées, est présentement à l'étude à l'Assemblée;
«Considérant que nous
avons au Québec les pires dents de tout le Canada tout en payant le plus cher;
«Considérant que nous voulons améliorer notre santé buccale et
notre santé générale, ce qui constitue un droit fondamental, tout en
réduisant également plusieurs problèmes de santé publique;
«Considérant que notre besoin exprimé n'est pas l'obligation d'un diagnostic avant les soins, mais plutôt d'améliorer l'accessibilité
des soins buccodentaires avec des services en prévention;
«Considérant que les hygiénistes dentaires démontrent depuis
des années leurs compétences pour accueillir, évaluer, planifier et
prodiguer des traitements et des soins complets dans leur domaine;
«Considérant que nous
priorisons des soins préventifs professionnels, non évasifs, non chirurgicaux
et des économies de plusieurs millions de dollars annuellement grâce aux hygiénistes dentaires autonomes, selon le meilleur
ratio qualité-prix relié au projet de loi n° 29;
«Considérant que les soins buccodentaires ont des impacts sur
la santé, l'apparence et l'employabilité des populations et des groupes vulnérables;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que l'article 7 du projet de loi n° 29, qui
modifie l'article 37.1 du Code des professions, soit
modifié afin de permettre aux hygiénistes dentaires de travailler sans
ordonnance et en première ligne, dont la finalité globale est l'accessibilité,
la prévention et l'amélioration optimale de notre santé buccodentaire.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée d'Abitibi-Ouest.
Réformer
l'épreuve obligatoire de mathématiques en sixième année
Mme
Blais (Abitibi-Ouest) : Merci, M. le Président. Je
dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée
par 1 123 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes
du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Considérant
que l'épreuve obligatoire de mathématiques à la fin de la sixième année
comprend huit examens que les élèves doivent faire en cinq jours;
«Considérant
que ces examens peuvent être longs et difficiles pour les élèves,
particulièrement pour ceux qui ont [de la difficulté] d'apprentissage;
«Considérant
que les résultats obtenus lors [des] examens ne sont pas toujours
représentatifs du niveau de maîtrise réelle des élèves en mathématiques;
«Considérant
que ces examens peuvent générer beaucoup de stress et d'anxiété chez certains
élèves, ce qui peut diminuer la motivation et la persévérance scolaire;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec de revoir la façon dont se
déroule l'épreuve obligatoire de mathématiques en sixième année,
notamment en :
«Réduisant le nombre
d'examens;
«En
révisant le niveau de difficulté des examens de manière à ce que les questions
portent plus sur les connaissances et les acquis.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
Le Président :
Cet extrait de pétition est déposé. M. le député de Saint-Jérôme.
Ajouter
un lien entre les routes 117 et 333 permettant
un accès à l'autoroute des Laurentides
M. Chassin : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 326 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant qu'une étude confirmant le problème
de capacité routière à la jonction des routes 117 et 333 à Saint-Jérôme a
été réalisée par le ministère des Transports en 2010 et qu'aucun travail n'a
été fait depuis;
«Considérant
qu'entre 2011 et 2016 la population de Saint-Hippolyte a augmenté de 13 %,
passant de 8 083 personnes à 9 113 personnes;
«Considérant qu'en moyenne
15 200 véhicules utilisent cette voie tous les jours;
«Considérant que l'intersection entre la 333 et
la 117 est la seule voie d'accès pour les services d'urgence, le service intermunicipal
des incendies et le transport scolaire vers les écoles secondaires et les
cégeps;
«Considérant que le temps d'attente à cette
intersection augmente de façon exponentielle année après année, affectant la
pollution de l'air et la pollution sonore de ce secteur à cause des émissions
des véhicules immobilisés;
«Considérant que, selon l'étude du ministère des
Transports, plus de 160 collisions dans cette zone ont été recensées entre 2005 et 2009 seulement et que près
des deux tiers de ces accidents sont survenus dans une zone scolaire;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'enclencher le processus de
réalisation d'un nouveau lien entre les routes 117 et 333
permettant un accès rapide vers et à partir de l'autoroute 15.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le
Président : Cet extrait de pétition est déposé. Le temps
imparti pour cette étape étant maintenant terminé, la prochaine pétition... celles restantes, seront
présentées... le 15 minutes est écoulé, selon les données que l'on me
donne également. Alors, on devra reporter la... Malheureusement, je suis
obligé de me consacrer au temps.
Une voix : ...
Le Président : Est-ce qu'il y
a consentement pour la lecture de la pétition? Il y a consentement?
Des voix : ...
Le
Président : Consentement pour lecture de cette pétition.
J'appelle donc à prendre la parole Mme la députée de Saint-Laurent.
Rendre obligatoire l'étiquetage
détaillé des poissons
et des fruits de mer en vente au Québec
Mme
Rizqy : ...merci, particulièrement que celle qui a été... celle qui a
initié la pétition, j'ai eu la chance d'être sur les bancs d'école...
avec, d'ailleurs, le leader. Et merci, M. le Président.
Je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
535 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Considérant
l'état catastrophique de nos océans et de l'effet ravageur des pêches
commerciales non durables;
«Considérant
la demande pressante de changement de nos habitudes alimentaires et de [la]
consommation pour que nous adoptions des
choix durables favorables à la préservation de l'approvisionnement mondial en
poissons et fruits de mer;
«Considérant le manque flagrant d'information à la disposition du consommateur afin qu'il puisse prendre des décisions
éclairées sur ses achats;
«Considérant le nombre exponentiel de
consommateurs voulant prendre des décisions durables;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au
gouvernement du Québec :
«Qu'il rende obligatoire l'étiquetage
détaillé des poissons et des fruits de mer en vente dans les commerces du Québec;
«Qu'il
impose aux commerçants l'obligation de communiquer non seulement la provenance
de ses produits de la mer,
mais également la technique de pêche utilisée afin que le consommateur puisse faire
des achats éclairés quant à son empreinte écologique.»
Je
certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Et je
souligne la présence de Mme Valentine Thomas, qui
parcourt le monde ainsi que le fond des océans. Merci beaucoup.
Le Président :
Cet extrait de pétition est maintenant déposé.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.
Je vous avise qu'après la période de questions
et de réponses orales sera tenu le vote reporté sur la motion du député de
Pontiac débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.
Questions et réponses orales
Nous
en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède
la parole au chef de l'opposition officielle.
Engorgement
du service des urgences dans les hôpitaux
M.
Pierre Arcand
M. Arcand :
M. le Président, ça fait deux jours que je questionne le premier ministre sur
les dossiers de santé, et, pour lui,
les infirmières ne semblent pas avoir d'importance. Seuls les médecins, pour
lui, sont importants. Sa solution à
tous les problèmes, c'est la capitation. Pourtant, M. le Président, les experts
sont assez unanimes, une rémunération par capitation, c'est possible,
mais ce n'est pas une solution miracle.
Le Vérificateur
général de l'Ontario a même révélé que ça n'a ni réglé l'accès aux soins ni le
temps d'attente, sans parler que ça a coûté
1,5 milliard de plus pour une seule année. Un expert de l'Université
Victoria souligne, pour sa part, le
danger que les médecins donnent encore moins de soins. Sans parler, M. le
Président, que ça prend du temps. En Ontario, ça a pris trois ans avant
de s'entendre avec les médecins.
Maintenant,
le premier ministre va vous dire que lui, il va faire mieux. M. le Président,
il y a quand même une solution qui peut être appliquée dès maintenant. La
première ligne, ce n'est pas constitué seulement de médecins. Notre
formation politique propose une solution concrète, les projets ratios, pour
aider les infirmières à améliorer les soins aux patients.
Est-ce
que le premier ministre peut nous dire pourquoi son plan doit se faire au
détriment des infirmières?
• (10 h 30) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, très content de la question parce que ça va me permettre de
rectifier le titre, entre autres, du Journal de Montréal, qui
compare des pommes et des bananes.
M. le Président, dans
le système qu'on veut mettre en place, il y a deux principes importants. Le
premier principe, c'est de payer à la
capitation les médecins de famille. Le deuxième principe, qui n'a pas été suivi
en Ontario, c'est de s'assurer qu'il
y ait un suivi du taux d'assiduité, c'est-à-dire s'assurer que les médecins,
avec les infirmières... qu'on
s'assure qu'ils traitent leurs patients inscrits sept jours sur sept, incluant
les soirs de la semaine. Et, M. le Président, dans un GMF, ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il y a des médecins et
des infirmières, donc en payant à la capitation, il y a un incitatif pour déléguer plus d'actes aux
infirmières. Donc, il ne faut pas mettre la charrue devant les boeufs. Il faut d'abord
s'assurer que tous les Québécois soient pris en charge par les GMF, que ce soit
dans des cliniques privées ou des CLSC,
puis qu'on ait des groupes de médecins et d'infirmières qui prennent en charge
les Québécois. Malheureusement, ce n'est pas ça qui a été fait durant
les quatre dernières années.
Le
Président : Première complémentaire. La parole n'appartient
qu'au chef de l'opposition officielle. J'aimerais entendre les questions
comme les réponses et pas de commentaires.
M. Pierre Arcand
M. Arcand :
Le premier ministre a dit hier : Ce n'est pas en mettant plus de monde
dans les urgences qu'on va régler le
problème. Il a même dit : Tout le monde a compris, suite à notre
proposition, qu'on est en négociation
de conventions collectives, que le syndicat des infirmières aimerait qu'on
mette un minimum de postes additionnels.
M.
le Président, le premier ministre peut-il réaffirmer aujourd'hui, ouvertement
et clairement, que les projets ratios sont pour lui une simple tactique
syndicale?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, les projets ratios sont très importants, mais il faut d'abord
réorganiser le système de santé.
Actuellement, malheureusement, la majorité des Québécois ne sont pas pris en
charge sept jours sur sept, tous les soirs
de la semaine par des GMF. Donc, tant qu'on n'aura pas mis ça en place, on
continuera d'avoir 50 % des patients dans les urgences qui ont des problèmes mineurs. Et donc c'est ce problème
qu'il faut regarder, ensuite on pourra mettre en place partout les
projets de ratios d'infirmières.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M. Arcand :
Ce que le premier ministre veut faire va prendre du temps, parce que, le
printemps dernier, la ministre de la Santé s'était engagée, elle, fermement à
mettre fin au temps supplémentaire obligatoire. C'est justement ça, les projets
ratios. On a besoin de plus d'infirmières et moins de temps
supplémentaire.
Est-ce que la
ministre disait n'importe quoi le printemps passé ou encore s'est-elle trompée
de priorité?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, on est dans une situation où tant qu'on n'aura
pas une première ligne forte, on va avoir
des urgences débordées puis on va avoir des infirmières épuisées. On est dans
une situation où, actuellement, la moitié des Québécois qui vont dans les urgences ne devraient pas aller
dans les urgences. Donc, tant qu'on n'a pas réorganisé ça, on va continuer d'avoir du personnel qui est
épuisé dans les urgences. Et l'erreur qu'ont faite plusieurs
gouvernements, c'est
d'investir plus dans les urgences, alors qu'il faut agir en première ligne,
s'assurer que la moitié des patients ne se retrouvent pas dans les
urgences, mais soient traités dans les GMF.
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
L'ancien ministre de la Santé croyait à ça.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M. Arcand :
Il me semble qu'il faut agir dès maintenant, et les projets ratios sont prêts.
Qu'est-ce que vous attendez? C'est bon pour tout le monde. Tout le monde est d'accord
avec ça.
Pourquoi,
encore une fois, la CAQ refuse de donner un peu d'air à nos infirmières, qui
travaillent si fort pour leurs patients?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, on a ouvert beaucoup de postes pour les
infirmières. On a ajouté 280 millions dans les soins et les services à domicile. Ça
aussi, c'est de la première ligne, M.
le Président. Mais c'est un problème
complexe, ça demande du courage.
C'est certain que la FMOQ, le syndicat des médecins de famille, n'aime pas ça
qu'on mette en place des mesures pour prendre en charge, mais on va le
faire, M. le Président.
Le Président :
Question principale, M. le chef de l'opposition officielle.
Projet de loi sur l'organisation et la gouvernance
scolaires
M. Pierre Arcand
M. Arcand :
M. le Président, quatre bâillons en huit mois, c'est vraiment rendu une
spécialité de la CAQ. Cette fois-ci, M. le Président, c'est le ministre de
l'Éducation qui souhaite passer le bulldozer dans cette Assemblée. Le ministre
a même expliqué qu'après 100 heures d'étude il était maintenant temps
d'avancer. Cependant, son calcul est erroné, c'est 50 heures.
Le
premier ministre a, pour sa part, saisi la balle au bond et a affirmé, M. le
Président, que tout était dit dans ce dossier.
Mais, M. le Président, ça ne s'invente pas, le ministre a déposé 82 nouveaux
amendements cette semaine. C'est plus de 160 pages, M. le Président, de
nouveaux articles à son projet de loi. C'est plus de pages que le livre du
ministre de l'Éducation. C'est simplement ridicule. Et, on le sait, il
va y avoir d'autres amendements.
M. le Président, nous
l'avons dit, les professeurs l'ont dit, les parents l'ont dit, les experts
l'ont dit, plusieurs chroniqueurs l'ont dit,
ce projet de loi qui vise à jouer dans les structures est mal ficelé, il est
brouillon, tellement brouillon que
même le ministre est obligé de refaire tout son projet de loi en catastrophe.
Il faut en débattre, c'est un vrai fourre-tout.
M.
le Président, est-ce que le premier ministre peut se reprendre, nous épargner
cette méthode bulldozer, scinder le projet de loi comme l'avait proposé
la députée de Saint-Laurent?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
le chef de l'opposition officielle sait très bien que l'enjeu principal du projet
de loi n° 40, c'est l'abolition des élections scolaires. Donc, on est dans une situation,
M. le Président, où on a un parti qui a proposé clairement, en campagne électorale, d'abolir les élections scolaires. Actuellement, il y a
une majorité de Québécois
qui sont pour l'abolition des élections scolaires, mais le Parti libéral, le Parti
québécois, Québec solidaire sont contre l'abolition des postes de commissaires. On sait qu'il y a
plusieurs commissaires qui sont dans ces partis comme
militants, même, dans certains cas, comme députés. M. le Président...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Legault : ...on répond à la volonté des Québécois.
M. le Président, après 70 heures de discussion, on n'entend
plus de nouveaux arguments.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Legault : J'invite le chef de l'opposition officielle
à voter contre le projet de loi. Il peut voter contre le projet de loi, mais à un moment donné les Québécois s'attendent à un peu plus d'efficacité de la part
de leurs députés.
Le
Président : Première
complémentaire. Je vous demanderais, s'il
vous plaît, d'être moins bruyants et
d'être attentifs tant aux réponses qu'aux questions. M. le chef de l'opposition officielle, vous êtes le seul à avoir la parole.
M. Pierre Arcand
M. Arcand : M. le
Président, le ministre de l'Éducation a dû redéposer pratiquement tous ses amendements
parce que c'était tout croche. Il
l'a même fait à trois reprises, dans certains cas. Ce n'est pas sérieux, M. le premier ministre. C'est fait sur un coin de table.
Est-ce que, M. le
Président, le premier ministre trouve acceptable d'imposer un bâillon sur un projet
de loi fourre-tout qui nécessitait, jusqu'à hier, des centaines de corrections?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, dans le projet de loi, l'essentiel, c'est l'abolition des élections
scolaires. Il y a des mesures aussi
pour encadrer, entre autres, la formation des enseignants. J'espère que le
Parti libéral est d'accord avec ça. Il
y a des amendements qui ont été apportés à la suggestion des groupes qui sont
venus en commission parlementaire. Puis je dirais que, si on oublie les élections scolaires, le reste du projet
de loi est pas mal consensuel. Donc, on est dans une situation...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît!
M. Legault :
M. le Président, on est rendus dans une situation où ça fait 70 heures...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...la députée nous parle des maternelles quatre ans, elle nous parle de toutes
sortes d'autres sujets. Il est temps qu'on passe à l'action.
Le
Président : Deuxième complémentaire. Je vais vous demander
votre collaboration, d'être attentifs tant aux questions qui sont posées, vous le souhaitez, qu'aux réponses qui sont
données également. Je pense que, par respect pour nos débats, il serait
intéressant qu'on suive cette règle. Je la dis et je demande à tous leur
collaboration. Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M. Arcand :
Ce ne sont pas des réponses d'un grand démocrate, M. le Président. Comme lors
du cafouillage du ministre de...
Le
Président : Je vous demande seulement d'être prudents dans les
propos qu'on va utiliser aujourd'hui, dans des notions...
Des voix : ...
Le Président :
Non, mais seulement d'être prudents dans ce qui est dit de part et d'autre.
M. Arcand : M. le Président, lors du cafouillage du ministre
de l'Immigration, tous les voyants rouges se sont
allumés : improvisation, entêtement, centralisation des décisions vers le ministre.
M. le Président, que le premier ministre se lève en cette Chambre et dise aux Québécois
qu'il est acceptable de modifier, sans discussion et sous bâillon, la
loi fondamentale sur l'instruction publique.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, on n'a pas la même définition
de «sans discussion». Quand ça fait 70 heures, 70 heures
qu'on débat en commission, je pense que l'opposition a eu le temps de dire ce
qu'il y avait à dire.
M. le Président, actuellement, il y a seulement 5 %
des Québécois qui vont voter aux élections scolaires. Ça ne marche pas, ce n'est pas de la démocratie. Les
libéraux, on ne le sait pas, pourquoi, ils ont déjà été pour l'abolition des
élections scolaires, ils n'ont pas eu le
courage de résister aux lobbys. Qu'ils fassent donc comme nous autres puis
qu'ils écoutent donc les Québécois.
• (10 h 40) •
Le Président : Question...
Mme la députée de Saint-Laurent.
Étude
détaillée du projet de loi sur l'organisation et la gouvernance scolaires
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy :
Si c'était si facile, comment se fait-il que le projet de loi n° 40
amende 80 lois? Il y a 37 blocs soumis par le ministre de l'Éducation, oups! il y en a juste un qui concerne...
modalités d'élection. Alors, pourquoi qu'il ne fait pas la chose la plus simple
au monde, scinder son projet en deux? Le fourre-tout, on aura le temps de
discuter plus tard pour vraiment prendre notre temps, et allez-y pour
les élections. C'est simple comme solution, non?
Et, si tout a
été dit, comme le premier ministre l'a dit tellement souvent, comment se
fait-il qu'hier, 5 h 59, on a encore amendé le projet de loi, tout
simplement pour écouter le ministre, qui, dans l'opposition, disait une
chose... On lui a rappelé ce qu'il disait et on a amendé.
Est-ce qu'ils
sont capables de travailler avec tout le monde ou est-ce qu'ils veulent
vraiment bulldozer nos travaux?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation, vous êtes le seul à avoir la parole.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
Merci bien, M. le Président. Je suis content qu'on avance enfin pour moderniser
la gouvernance scolaire, ça va être
une excellente chose. C'est accueilli par une grande majorité de Québécois qui
vont dire : Bon, enfin, on
enlève les élections scolaires, enfin on modernise notre façon de gouverner nos
écoles et de prendre soin des élèves. On
va plus écouter les parents qui s'investissent, qui donnent des heures sur les
conseils d'établissement. On va plus les écouter, on va plus leur donner
des responsabilités. Ils attendent ça.
On va plus écouter nos enseignants, on va les
respecter davantage. D'ailleurs, il y a un article, même pas un amendement,
c'était au départ là, c'est écrit en toutes lettres, hein, on reconnaît pour la
première fois, dans la Loi sur l'instruction
publique, l'expertise pédagogique des enseignants puis surtout on décentralise
la prise de décision vers les écoles.
La transformation des commissions scolaires en
centres de services va nous permettre d'être plus efficaces, d'économiser de
l'argent, pas pour renvoyer ça dans le fonds consolidé, pour investir...
Le Président : En terminant.
M. Roberge : ...davantage dans
les services directs aux élèves puis d'en faire réussir davantage.
Le
Président : Première complémentaire. La parole n'appartient
qu'à la députée de Saint-Laurent, s'il vous plaît.
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy :
Vous savez, M. le Président, ce n'est pas parce qu'on répète quelque chose que
ça devient vrai pour autant. Le
ministre de l'Éducation oublie de dire plusieurs choses, c'est que c'est par
milliers et milliers que les enseignants ont dénoncé l'insulte qu'il leur impose. C'est des parents des
différents comités de parents à travers le Québec qui ont écrit au ministre, qui disent : Non, vous ne
parlez pas en notre nom, vous nous enlevez des pouvoirs. Aujourd'hui, ils
veulent construire seuls, bien, demain ils vont démolir beaucoup dans le
réseau de l'éducation.
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, je m'adresse aux Québécois qui nous écoutent et qui, je pense,
sont tannés, là, de voir des
oppositions qui s'opposent pour s'opposer, qui font de l'obstruction, qui
empêchent l'avancement, malheureusement. Parce que, comme l'a dit le premier ministre, hier, on avait un article
de concordance où on voulait changer dans la loi le mot «commissions scolaires»
par «centres de services», l'opposition a trouvé le moyen de parler d'à peu
près tous les sujets du monde pendant
un nombre incalculable de minutes plutôt que d'adopter cet article-là et
d'aller peut-être discuter plus
sérieusement, d'utiliser bien les minutes pour faire avancer le projet de loi.
Malheureusement, c'est des occasions perdues,
depuis des heures et des heures, de travailler plus sérieusement. Mais, d'une
manière ou d'une autre, on avait...
Le Président : Deuxième
complémentaire... M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Travailler sérieusement, c'est ce qu'on fait, toutes les oppositions et tous
les collègues, j'espère, les 125,
c'est ce qu'on fait. D'insinuer qu'on ne travaille pas sérieusement, c'est
imputer des motifs. Pouvez-vous le rappeler à l'ordre?
Le Président :
Oui. Je vais vous demander tout simplement, encore une fois, dans les outils à
la disposition de chacun, dans nos outils parlementaires, d'évidemment
respecter le travail de chacun et la façon dont on se sert de ces fonctions-là et de ces outils disponibles. Je
pense que nous sommes ici d'abord et avant tout pour respecter le travail de
tous et chacun. Je vous demande également d'être prudents dans chacun de
ces propos et de ne pas imputer de motifs qui puissent avoir une connotation
indigne ou malveillante. Je pense que ce n'est pas le but des travaux
également. M. le ministre.
M. Roberge : Bref, M. le
Président, on a un...
Le Président : ...
M. Roberge : Excusez-moi. Oui.
Le Président : Mme la
députée, sur votre complémentaire. Je m'excuse.
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy :
De toute façon, M. le Président, il aurait répété les mêmes affaires, puis
sincèrement ça s'éloigne très clairement de la vérité et de la réalité.
M. le
Président, si son projet de loi était si bien attaché et si bien ficelé,
comment ça se fait qu'il a dû réécrire le tiers de son projet de loi? On
le sait tous, là, qu'aujourd'hui les parents n'ont pas plus de services et
n'ont pas plus d'écoute d'un ministre qui devrait vraiment, vraiment réapprendre
à écouter son monde.
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
M. le Président, on a un excellent projet de loi qui a été bonifié. C'est vrai
qu'il y a des amendements qui
ont été déposés. La plupart, c'est des amendements de concordance. Plus de 80 % des amendements qui ont été déposés, c'est de la concordance, donc il ne faut pas, là,
se laisser intimider par le nombre de feuilles qui ont été déposées.
Simplement, c'est une bonne façon de
travailler. On a un projet de loi qui va venir enfin éliminer les élections
scolaires, économiser de l'argent,
avoir une gouvernance de proximité, une gouvernance communautaire. Mobiliser
davantage les parents, ce n'est que du positif, M. le Président.
Le
Président : ...question principale. La parole appartient
maintenant au chef du deuxième groupe d'opposition.
Recours
à la procédure d'exception pour l'adoption de projets de loi
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je ne vais pas parler au premier ministre
du projet de loi sur les commissions scolaires, il sait ce que j'en
pense. Non, je veux parler plutôt de leadership. J'ai toujours pensé, dans la vie, qu'il y avait deux genres de
leaders : les leaders qui débattent, qui écoutent, qui reconnaissent que
les gens qui ne pensent pas comme eux autres peuvent parfois aussi avoir
raison, en fait, des leaders qui essaient, après avoir écouté les gens, de rassembler pour qu'on puisse avancer
ensemble, puis, de l'autre côté, bien, il y a les leaders qui disent :
Regardez les sondages, le monde
m'aime, je suis le plus fort, j'ai gagné, je fais ce que je veux. La différence
entre les deux est une énorme
différence. C'est la différence entre le leadership et l'autoritarisme, la
différence entre un chef d'État puis un boss des bécosses ou la
différence entre un grand...
Des
voix : ...
Le Président : Je vais vous demander, Mme la cheffe du deuxième groupe
d'opposition, dans des propos comme ceux-ci, encore une fois... Il y a
tellement...
Des voix :
...
Le Président :
Non, s'il vous plaît! Du calme, s'il vous plaît! Pourriez-vous, s'il vous
plaît...
Des voix :
...
Le
Président : Je vous demande d'être attentifs. Mme la cheffe du
deuxième groupe d'opposition, je m'adresse à vous. Dans les propos tenus, celui-là, malheureusement... un peu des
propos blessants. Je pense qu'il faut être prudents dans ce que l'on
dit. Je vous ai demandé votre collaboration. Ce langage n'est pas souhaité ici,
je vous le dis en toute collaboration. Et je
pense qu'il y a tellement de mots dans le vocabulaire, dans nos vocabulaires,
vous êtes capable d'exprimer une idée sans passer par ces mots-là.
Une voix :
...
Le Président :
M. le leader, je pense que tout a été dit. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demanderais de demander
à la cheffe du deuxième groupe d'opposition de retirer ce terme, «boss des bécosses». On parle du premier ministre
du Québec, M. le Président. Je pense qu'on se doit tous respect ici, dans cette Assemblée. On peut
être en désaccord, mais on n'acceptera pas de s'injurier, c'est blessant.
35.7, M. le Président, vous devez proscrire
ce terme ici et demander à la cheffe du deuxième groupe d'opposition de
retirer.
Le
Président : On peut perdre et on peut faire beaucoup de temps.
Je vous laissais un petit bout, mais je vous demande encore une fois... et je vous rappelle ce que je viens de dire,
je vous demande votre collaboration sur des propos comme ceux-ci, des
propos étant jugés blessants.
M.
le leader du deuxième groupe d'opposition, pour quelques secondes, pour ensuite qu'on puisse clore ce dossier-là.
M. Nadeau-Dubois : La cheffe
de la deuxième opposition n'a pas
qualifié le premier ministre, contrairement à ce que soutient le leader du gouvernement, elle
fait un portrait de deux types de leadership.
Je lui demanderais de laisser la cheffe
de la deuxième opposition terminer sa question pour voir de qui elle parlait
quand elle distinguait deux formes de leadership.
Des voix :
...
Le
Président : ...non, je veux dire, on ne fera pas des
plaidoiries sur ça, je pense que j'ai été assez clair. On ne veut pas de
tels propos ici, je l'ai bien exprimé. Mme la cheffe du deuxième groupe
d'opposition, je vous demande votre entière
collaboration sur des propos qui sont jugés blessants et portent à préjudice,
les gens le mentionnent. Je vous demande votre collaboration à ce
chapitre-ci. Je vous demande de continuer. Merci. M. le leader.
M. Jolin-Barrette : ...à la cheffe du deuxième groupe d'opposition
que c'est un propos blessant. Est-ce que vous lui demandez de retirer le
terme et de le porter à l'index?
Le
Président : Je demande... Oui, bien, écoutez, je pense que,
dans la façon de dire, les choses ont été assez claires. Mme la cheffe
du deuxième groupe d'opposition, je vous demande votre collaboration et de
retirer ce propos.
Mme Massé :
De le retirer? Pas de problème. Je le retire sans problème. La différence,
donc, je disais, c'est la différence entre le leadership et
l'autoritarisme, entre le leadership... entre un chef d'État et un boss
d'entreprise, la différence entre un grand démocrate et un simple politicien.
Hier
soir, on apprend que le premier ministre va bâillonner la démocratie pour la
quatrième fois en neuf mois. M. le Président, je pense qu'on commence à
comprendre quel genre de leadership il est question ici.
Le Président :
M. le premier ministre, en réponse. Vous êtes le seul à avoir la parole.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, en politique, il y a effectivement deux types de
leaders : il y a des leaders qui écoutent
les groupes de pression, j'inclus là-dedans les commissaires d'école élus par
seulement 5 % de la population, j'inclus
là-dedans les syndicats, j'inclus là-dedans le patronat, puis il y a un
deuxième type de leader, le leader qui écoute les citoyens, qui écoute
la population, la population qui n'en peut plus de voir la perte de temps.
Après 70 heures en commission parlementaire, les Québécois du...
• (10 h 50) •
Des voix :
...
Le
Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition,
encore une fois, je comprends bien où vous voulez en venir. Je l'ai dit
il y a deux instants...
Des voix : ...
Le
Président : ...permettez-moi, j'ai dit, il y a deux instants,
M. le leader, que chacun dispose d'outils dont il peut se servir, et il est
légitimé de s'en servir, tant pour le gouvernement que pour les oppositions.
Alors, je vous demanderais de faire
extrêmement attention ici à ce que l'on dit pour ne pas imputer des façons de
faire, des motifs indignes ou de la malveillance
dans la façon dont on se sert des outils parlementaires qui sont les nôtres. Je
vous demanderais... M. le leader, je pense que tout a été dit.
Rapidement.
M. Nadeau-Dubois :
J'ai le droit de vous faire des représentations, M. le Président. Il y a quelques instants, des propos similaires, mais même un peu moins pires, ont été prononcés par
le ministre de l'Éducation, vous l'avez rappelé à l'ordre. Le premier ministre vient carrément,
carrément, au sens propre du terme, de qualifier le travail
des oppositions de, et
je cite, «perte de temps». Si ce n'est pas remettre en question
la conduite des députés, si ce n'est pas des propos blessants, je ne
sais pas c'est quoi. Je vous demande de lui...
Le
Président : Non. Je
viens de le dire, et c'est très clair. Je
pense que tous ont entendu et je
redemande à nouveau, dans un sujet comme celui-ci où les échanges sont vigoureux et sensibles, de ne pas rester sur ce
terrain, de protéger cet équilibre.
Vous avez des outils dont vous disposez. On ne doit jamais imputer des motifs
indignes ou ni non plus une façon d'utiliser portant à une option de
malveillance.
M. le premier
ministre, je vous demande votre collaboration également et d'éviter ce dont on
a parlé il y a quelques secondes à peine. Je pense que c'est également très
clair. Je vous demande, dans ce contexte, de retirer ces propos.
M. Legault : Oui. M. le
Président, je retire «perte de temps».
Dans les
premières heures, quand on a entendu une fois, deux fois, trois fois des
arguments, je pense que c'est utile au débat, mais à un moment donné il
faut rester quand même efficaces. Et, M. le Président, les Québécois souhaitent qu'on abolisse les élections scolaires.
La cheffe de Québec solidaire veut protéger des commissaires d'école
élus par seulement 5 % de la population. C'est son choix, c'est son type
de leadership.
Le
Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième
groupe d'opposition. Gardez en mémoire, s'il vous plaît, ce dont on
vient de discuter.
Mme Manon
Massé
Mme Massé :
M. le Président, moi aussi, je vais expliquer quelque chose au premier
ministre. Je veux rappeler qu'aux
dernières élections, là, même s'il y a seulement 66 % de la population qui
sont allés voter, il y a 1,5 million qui a voté pour ce côté-là de la Chambre, puis, quand on additionne ce
côté-là, c'est 2,5 millions. Alors, quatre bâillons en neuf mois,
on commence à voir quels genres de mandats le premier ministre donne à son
Conseil des ministres.
Le Président : M. le premier
ministre, en réponse. Vous êtes le seul à avoir la parole.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, les gouvernements précédents ont investi des millions de dollars dans des élections
scolaires, ont continué à investir des millions
de dollars dans des élections
scolaires où à peu près personne ne va voter. Nous, ce qu'on dit, c'est qu'on veut prendre cet argent-là puis donner
des services aux enfants. Moi, je suis tellement à l'aise avec ça donner des services aux
enfants plutôt que de défendre des commissaires scolaires.
Le
Président : Deuxième complémentaire... Nous sommes en... Deuxième complémentaire, Mme la
députée de Sherbrooke.
Mme Christine
Labrie
Mme Labrie : Quand le ministre décide de faire un bâillon, c'est l'aveu d'un
échec. Les bons ministres et les bons projets de loi, ils sont
rassembleurs. Mais, en éducation, on fait face à un ministre qui ne réussit pas à
rallier les partenaires autour de son projet de loi ni à nous convaincre qu'il
s'attaque aux vraies priorités. Il a décidé de fermer le dialogue, d'imposer sa réforme de force. Quand le
ministre de l'Éducation fait ça, il n'incarne pas les valeurs et les compétences qu'on veut que nos jeunes
développent ni celles que les gens veulent voir en politique.
J'aimerais ça que le ministre me regarde dans
les yeux puis qu'il me dise s'il est fier de lui cette semaine.
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, je suis très fier de tout ce gouvernement qui est à l'écoute
des Québécois, très fier de ce projet
de loi là qui est appuyé par plusieurs personnes. Bien sûr, il n'est pas appuyé
par Québec solidaire, mais on n'est pas surpris. La Fédération des
comités de parents est venue nous dire qu'il fallait aller de l'avant; deux
associations nationales de directions
d'école sont venues nous dire qu'il fallait aller de l'avant; le Conseil
supérieur de l'éducation nous a dit
que ça allait favoriser la réussite éducative; l'INM est venu nous dire qu'en
décentralisant on allait mobiliser des parents.
Il y a plein de gens qui sont venus saluer plein d'éléments dans ce projet de
loi là. C'est le temps d'aller de l'avant.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Joliette.
Recours
à la procédure d'exception pour l'adoption du projet de loi
sur l'organisation et la gouvernance scolaires
Mme Véronique
Hivon
Mme Hivon :
J'ignorais, M. le Président, que la démocratie se calculait au chronomètre. Eh
bien, c'était sans compter sur
l'arrivée de ce gouvernement, qui semble considérer le pouvoir législatif comme
une nuisance et qui introduit ce concept assez nouveau, tout aussi
bancal qu'inquiétant, je vous dirais, de la démocratie par minuterie.
Alors, si le
temps du ministre est tellement précieux, peut-il bien nous expliquer pourquoi
il a fait le choix de pondre un
projet de loi de plus de 300 articles, 80 lois modifiées, qui ne touche pas,
contrairement à ce qu'on entend tout le temps, que les élections scolaires, qui touche les droits et les devoirs des
enseignants, les écoles de quartier, le partage de ressources avec le privé, mécanismes de fusion, et j'en
passe? Pourquoi aller dans une telle direction? Et en plus, pour ajouter
l'insulte à l'injure, pourquoi avoir
retiré toute la journée de travaux, d'étude qu'on avait de prévue aujourd'hui
quelques minutes après avoir annoncé
le bâillon? Est-ce que le ministre peut réaliser que la démocratie, ce n'est
pas au service du gouvernement, c'est au...
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
M. le Président, on a travaillé plusieurs heures en commission, puis on aurait
pu travailler encore plusieurs
heures, mais il faut bien avancer. Et, quand on a des articles de concordance
où on remplace le mot «commission scolaire»
par le mot «centre de services scolaire» et qu'on se met à parler de tous les
autres sujets du monde pour répéter des
arguments qu'on a déjà dit deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit fois,
bien, on se rend compte qu'avec 10 heures de plus, avec 20 heures de plus, avec 120 heures de plus, on n'aurait pas
réellement avancé. Alors, même si... Au rythme actuel, ça aurait pris
près de 1 000 heures de travaux en commission, on n'aurait même pas pu
adopter le projet de loi à l'intérieur de cette législature, alors que les
Québécois nous ont donné un mandat fort pour abolir les élections scolaires et moderniser notre gouvernance,
transformer nos commissions scolaires en centres de services scolaires. Alors,
oui, on va avancer parce qu'on le fait pour les bonnes raisons, parce qu'on
écoute les Québécois.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique
Hivon
Mme Hivon : Pour
rester sur le terrain privilégié de la CAQ, de la démocratie par minuterie, je
veux juste rappeler... Si ça n'a tellement
pas de bon sens de travailler les choses en commission, comment ça se fait que
le leader du gouvernement, pour un
projet de loi avec lequel il était d'accord, le projet de loi pour la
gouvernance professionnelle, qui soulevait
pas mal moins les passions que celui-ci... il a contribué à ce que ça dure
combien? Plus de 80 heures, mais il était pour et il a voté pour.
Alors, est-ce
qu'on peut réconcilier? Comment ça se fait que ce gouvernement-là, dans
l'opposition, trouvait que c'était donc une bonne idée, les commissions
parlementaires, puis, rendu au gouvernement, comment...
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
M. le Président, quand on travaille les projets de loi, il faut le faire aussi
en ayant bien porté attention à ce que nous ont dit les groupes lors des
auditions particulières. Moi, j'ai trouvé très importante cette période de
consultation lors des auditions
particulières. On a pris en note plusieurs des recommandations et puis on les a
intégrées.
Et c'est
quand même particulier, les oppositions nous reprochent d'avoir amendé notre
projet de loi. Bien, c'est parce
qu'eux utilisaient leur temps pour parler de plein de choses, et nous
l'utilisions pour amender le projet de loi, tenant compte de ce que nous
ont dit les partenaires de l'éducation. C'est ça, être à l'écoute des Québécois
et des acteurs du réseau.
Le
Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de
Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme Hivon :
Moi, j'aimerais ça, M. le Président, que le gouvernement se ressaisisse puis
qu'il comprenne que le temps, quand
on veut faire une loi bien faite, peut-être que c'est une nuance, mais c'est un
allié, ce n'est pas un adversaire de la démocratie. Alors, si on ne veut
pas que les lois soient de simples outils au service d'objectifs partisans d'un
gouvernement, il faut se donner le temps, comme, d'ailleurs, ils le faisaient
lorsqu'ils étaient dans l'opposition.
Comment
on peut justifier d'aller si vite? C'est un chaos annoncé. Comment on va
s'occuper des vraies priorités quand le réseau va se...
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, je veux rassurer ma collègue, on s'occupe des vraies
priorités. On travaille à décentraliser la prise de décision. On travaille à
mobiliser toutes les personnes qui, à chaque jour, vont travailler dans nos écoles pour nos élèves, nos jeunes, nos
adolescents, mais aussi les adultes qui suivent des formations en formation
professionnelle, en formation générale aux
adultes. Puis on est tellement sur les priorités qu'on a ajouté des ressources
professionnelles pour aider les profs à
aider les élèves. On est tellement sur les priorités qu'on répare les pots
cassés des gouvernements précédents
en agrandissant les écoles, en rénovant les écoles, en améliorant les
conditions d'enseignement et d'apprentissage et on va continuer de le
faire tout le long du mandat.
• (11 heures) •
Le Président :
Question principale, M. le leader de l'opposition officielle.
Amendements
au projet de loi sur l'organisation et la gouvernance scolaires
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
M. le Président, il s'agit d'un quatrième bâillon en moins de huit mois,
lorsque vous comptez bien. Il s'agit
d'un précédent depuis l'ère moderne de notre parlementarisme, quatrième mandat
en moins de huit mois. On parle ici d'une loi fondamentale québécoise,
la Loi sur l'instruction publique. Comme l'a dit la collègue de Saint-Laurent, il n'y a pas qu'un seul chapitre. Il y en a des
dizaines, et il faut faire le travail. 312 articles déposés le 1er octobre, et, pas plus tard qu'il
y a deux jours, le ministre
a déposé 82 amendements qu'il juge importants et dont il veut
justifier l'existence. Et, M. le Président, pas plus tard qu'avant la période
de questions le leader est venu nous demander la permission si, lors du bâillon, on pourrait se passer le luxe de lire
lesdits amendements, M. le Président. Alors, non, M. le Président, on va
minimalement faire le débat.
Encore une fois,
réalisent-ils qu'ils agissent de façon arrogante et bâclée?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation... M. le leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, honnêtement, ça m'attriste un
peu, je veux vous le dire, de la façon dont le leader de l'opposition officielle se comporte. Vous savez, M. le
Président, on avait tous convenu, l'ensemble des leaders, pour ce Parlement, de cheminer ensemble. Le leader
de l'opposition officielle, M. le Président, souhaite... référence à des
discussions que nous avons en privé entre leaders, M. le Président, entre lui
et moi.
M.
le Président, dans cette Assemblée au cours des années, il y a des relations
qui se développent entre les collègues de
formations politiques différentes. J'offre au leader de l'opposition officielle
de travailler avec moi comme avec le leader du deuxième groupe d'opposition et du troisième groupe d'opposition. On
ne sera pas d'accord sur la formule, parfois, comme c'est pour le
bâillon cette semaine. Ça ne fait pas plaisir aux oppositions, le gouvernement
a fait un choix.
Mais
je m'adresse au député de LaFontaine, à l'homme, au député qui est élu dans
cette Assemblée depuis plusieurs années,
à faire appel à son côté de gentilhommerie. Je le connais et je sais, M. le
Président, qu'on est capables de travailler ensemble, lui et moi.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Jolin-Barrette :
Il n'appartient qu'à lui de choisir de quelle façon il se comporte en cette
Assemblée.
Le
Président : Première complémentaire. Et j'aimerais encore une fois...
d'être conscient des propos que l'on tient. La parole n'appartient qu'à
vous, M. le leader de l'opposition officielle. Nous sommes tous attentifs.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : M. le
Président, je vais prendre la balle au bond. Croyez-vous que j'aurais été un
député responsable que de garder privée
cette conversation où nous aurions privé la population québécoise d'avoir
lecture de 82 amendements sur la Loi sur l'instruction publique?
Voyons donc!
Le leader a
écrit dans son livre de 2018 J'ai confiance — Réflexions d'un jeune politicien :
«Un bon leader sait recourir à l'expertise d'autrui. Assez modeste [...]
s'ouvrir aux avis extérieurs[...]. Et ne pas avoir la science infuse.»
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Jolin-Barrette : ...j'espère que le leader de l'opposition
officielle l'a acheté, parce que tous les fonds vont à un organisme de
mon comté, l'organisme Intermède, pour une maison d'hébergement, de répit pour
les enfants autistes.
Cela étant
dit, le leader de l'opposition veut référer à des conversations privées entre
lui et moi, et ça ne se fait pas, M.
le Président. Ça ne se fait pas. Comment veut-il bâtir une confiance entre les leaders sur les multiples échanges que
nous avons? Est-ce, à chaque fois que nous
allons nous parler en cette Assemblée pour faire fonctionner le Parlement,
que le leader de l'opposition officielle va dévoiler l'ensemble des conversations qu'il y a
entre les groupes parlementaires? Est-ce
sa façon de travailler pour faire fonctionner notre Parlement, M. le Président? Honnêtement, je pensais qu'il était allé à la bonne
école...
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...avec
l'ancien député de Saint-Laurent. Je me trompe.
Le Président : Deuxième
complémentaire...
Des voix : ...
Le Président : Encore une
fois, calme et attention. M. le leader...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Pas de commentaire. La parole appartient...
Une voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît, M. le leader du gouvernement! M. le leader du gouvernement, je m'adresse à
vous! Vous n'avez pas la parole, et
je ne souhaite pas que vous vous interpelliez. La parole n'appartient qu'au
leader de l'opposition
officielle, et je suis très clair là-dessus. M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : C'est là, M. le Président, où nous avons
une différence de vues complète. Bâillonner l'Assemblée nationale... Il parle de conversations privées.
J'aurais décidé, moi, M. le Président, que lecture ne soit pas faite de 82 amendements fondamentaux parce qu'on veut les passer plus rapidement et qu'il m'a
dit qu'il ne veut pas sortir d'ici à 5 heures du matin, M. le
Président?
Bien non,
on ne va pas s'autobâillonner. Nous sommes une Assemblée nationale, nous sommes
une grande démocratie, M. le
Président, nous avons tous un rôle à jouer et, ce faisant, nous devons pouvoir
compter sur un débat qui soit fait à l'Assemblée nationale.
Le Président : M. le leader
du gouvernement, la réponse vous appartient.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, je veux que tout le monde soit conscient, ainsi que les collègues du
Parti libéral, lorsqu'ils parleront au
député de LaFontaine, sachez que tout ce que vous lui dites, que vous échangez
avec lui, ce n'est pas privé, M. le Président. Alors, M. le Président,
vous nous invitez...
Des
voix : ...
Le
Président : ...être attentifs. La réponse n'appartient qu'au
leader du gouvernement. Vous complétez votre réponse.
Des voix :
...
Le Président :
Attentifs, tous, aux réponses tant qu'aux questions. M. le leader, complétez.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous nous invitez souvent à
collaborer ensemble, à nous parler. M. le Président, j'ai été voir le leader de l'opposition officielle
pour voir comment est-ce que ça pouvait se passer le mieux possible entre nous,
au bénéfice de tous. Il me le reproche. M. le Président, la
confidentialité... Le leader de l'opposition officielle est avocat. Il le
sait...
Honnêtement, M. le
Président, j'en suis désolé. J'aurais cru qu'il se serait inspiré de Jean-Marc
Fournier, un parlementaire qui avait beaucoup plus le respect des institutions.
Le Président :
Question principale...
Des voix :
...
Le Président :
Question principale, maintenant.
Des voix :
...
Le
Président : Encore une fois, je vous demande le calme. Je
demande le silence et je demande que vous donniez la parole et que vous
soyez attentifs maintenant à la question du député de Laurier-Dorion.
Accès au logement
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
Merci, M. le Président. Je me suis levé en cette Chambre plusieurs fois pour
parler de la crise du logement, et on m'a répondu que j'étais alarmiste.
Les faits racontent une autre histoire, M. le Président.
Le
taux d'inoccupation des logements, partout au Québec, est à son plus bas niveau
depuis 15 ans. Le prix des loyers
est hors de contrôle. Airbnb et compagnie s'accaparent des milliers de
logements qui pourraient loger nos
familles. Hier soir, Le Téléjournal dévoilait l'ampleur de l'épidémie des rénovictions à Montréal. Pour
trouver la solution, il faut commencer par reconnaître le problème.
Je
vais donc commencer à la base et poser une question toute simple. Est-ce que la
ministre de l'Habitation va reconnaître que le Québec vit en ce moment
une crise du logement?
Le Président :
Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Oui, merci, M. le Président. Je suis très heureuse de voir que l'habitation
joue un rôle important aujourd'hui dans cette Assemblée. Alors, vous
avez une très bonne question. En ce qui concerne les reprises de logements,
évidemment, on est très... On est au travail pour les reprises de logement. On
a fait l'analyse. Sur un parc immobilier de
1,3 million de logements au Québec, il y a eu 53 demandes de
questions par rapport à la reprise de logement. Sur les 53 demandes des locataires, il y a eu 16 causes en
faveur du locataire. Alors, on peut dire qu'au Québec, quand même, la
reprise du loyer n'est pas vraiment un enjeu inquiétant.
Ceci
étant, avec le projet de loi n° 16... Ça, c'est quand même remarquable
parce qu'on n'est pas très félicités pour le projet de loi n° 16 parce qu'on a donné les effectifs pour
travailler avec les locataires qui font des demandes de reprise de
logement. Il y a 33 préposés de plus, il y a 10 régisseurs de plus au
Québec.
Maintenant,
c'est certain que le projet de loi, il a été adopté à la fin décembre. Ça a été
quand même très, très long. Maintenant,
les entrevues sont passées, nos effectifs sont engagés, on va travailler très
rapidement. Merci d'avoir adopté le projet de loi avant janvier.
Le Président :
En terminant.
Mme Laforest :
Mais ne soyez pas inquiet, l'habitation est une...
Le Président :
Première complémentaire, M. le député.
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla :
On ne se nourrit pas aux mêmes sources, 56, alors que nous, on a des
informations qui parlent de centaines
et de centaines de familles évincées. La réponse de la ministre me confirme
qu'elle est déconnectée de la réalité.
J'ai une proposition à lui
faire pour l'aider à comprendre cette crise-là. Je l'invite à venir avec moi
dans ma circonscription, dans
Parc-Extension, le quartier le plus pauvre du Québec. J'aimerais qu'on visite
ensemble des familles qui vivent des menaces...
Le Président : Mme la
ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Oui. Alors, pour répondre à la question de mon collègue, vous comprendrez qu'un
propriétaire a le droit de reprendre
le logement pour y habiter ou encore un membre de sa famille. Quand même, c'est
son logement à lui, c'est son
immeuble à lui. Ceci étant, les locataires ont des droits également. Ils
peuvent avoir recours à la Régie du logement,
qui, maintenant, est le Tribunal administratif du logement. Pour ce qui est des
propriétaires évincés, on donne même la possibilité d'être accompagné à
la Régie du logement pour entendre leur cause.
Mais
laissez-nous un temps. Le projet de loi a été adopté très, très tardivement, dû
justement aux 152 heures qu'on a passées en commission
parlementaire. Mais on a mis 24 millions...
Le Président : En terminant.
Mme Laforest : On a mis 24 millions
pour la Régie du logement. Vous serez heureux.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député.
M. Andrés Fontecilla
M. Fontecilla : Je répète mon invitation à la ministre
pour qu'elle aille voir concrètement la réalité des familles qui sont menacées de quitter leurs logements
par les rénovictions ou d'autres moyens, là.
Est-ce que la
ministre reconnaît la crise du logement et elle n'est pas prête à aller sur le
terrain pour voir comment viendra avec moi à Parc-Extension voir cette
réalité-là?
• (11 h 10) •
Le Président : Mme la
ministre.
Mme Andrée Laforest
Mme Laforest :
Ça me fait plaisir, je vais y aller avec vous. Invitez-moi, puis je vais y
aller. Ça me fait plaisir. Par
contre, je vous le dis, parfois il faudrait avoir des remerciements. Je donne
un exemple avec l'exemple qu'il y a eu pour les...
Des voix : ...
Le Président : Continuez, Mme
la ministre.
Mme Laforest :
Alors, je peux vous dire une chose, juste un exemple pour tout le monde ici. Dû
au nombre d'effectifs augmenté à la
Régie du logement, les problèmes, par exemple, avec les propriétaires et
locataires des maisons saccagées vont
se régler en 10 jours aujourd'hui grâce au montant qu'on a mis à la Régie
du logement. Alors, autant les propriétaires que les locataires sont
écoutés dans notre nouveau projet de loi n° 16. Merci, M. le Président.
Le Président : Question
principale, M. le député de Pontiac.
Adoption du projet de loi
modifiant la Loi sur la pharmacie
M. André Fortin
M. Fortin : Oui, M. le Président. Il fallait être là pour y
croire. Hier, ici, en Chambre, il y a quatre députés de la Coalition avenir Québec, dont la ministre de la
Santé elle-même, qui se sont levés pour nous vanter à nouveau les mérites
du projet de loi n° 31. Ils nous ont dit que le projet de loi n° 31
améliorerait l'accès à un médecin, réduirait le temps d'attente aux urgences, qu'il offrirait des vaccins gratuitement aux
patients. En fait, ils nous ont répété ce que la ministre nous dit depuis un an, M. le Président, que les
pouvoirs additionnels aux pharmaciens, c'est ça qui va améliorer l'accès.
Le problème, c'est que ça devient de plus en plus indécent de le dire quand la
ministre elle-même refuse d'adopter le projet de loi.
M. le
Président, tout a été dit sur ce projet de loi là. Les oppositions ont
collaboré, ont bonifié le projet de loi, et tout a été complété en novembre. On a travaillé ensemble pour qu'on l'adopte,
pour qu'on avance, pour que les Québécois aient accès au vaccin de la grippe plus facilement, et depuis plus rien,
tout est arrêté, M. le Président. Il ne reste rien à étudier, rien à
débattre.
Vu qu'il ne se passe absolument rien
au salon bleu aujourd'hui, est-ce que la ministre peut dire qu'on va prendre
20 minutes après la période de questions, adopter le projet de loi et en
terminer? Ça ne lui tente pas?
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Bien, M. le Président, moi, j'entends bien que mon collègue de l'opposition
officielle souhaite continuer de
collaborer. Ça me réjouit. Ça me réjouit parce qu'on a plusieurs projets de
loi. D'ailleurs, on a aussi un projet de loi sur les infirmières
praticiennes spécialisées, et ça va demander aussi de la collaboration. Donc,
on continue à collaborer dans ces dossiers-là.
Bien
sûr, l'autre principe que je veux invoquer, M. le Président : comment
c'est important de bien faire les choses dans ces dossiers-là. Bien, tellement important parce que ce sont des
changements profonds pour le système de santé. Alors, nous, on veut travailler en collaboration avec
tous nos partenaires, des pharmaciens, des IPS, les médecins de famille, aussi des médecins en
général. Alors, on veut bien faire les choses, M. le Président.
Jusqu'aux
dernières étapes, par exemple, d'un projet
de loi, il faut que ça soit bien
attaché, bien compris, que ce soit consensuel,
et c'est ce qu'on fait actuellement, M. le
Président. Et effectivement, après notre mandat, le réseau de la santé et des services sociaux du Québec
va avoir vécu des changements majeurs, et, M. le Président, on va bien
faire les choses. Merci, M. le Président.
Le Président :
Question principale, M. le député de Pontiac. Vous êtes le seul à avoir la
parole.
M. André Fortin
M. Fortin : Oui. Merci, M. le Président. La ministre nous dit qu'elle veut bien faire les choses. On a
bien fait les choses, tout le monde a bien fait les choses. Le gouvernement
a présenté son projet de loi, a écouté, pour une fois le gouvernement a écouté quand il y a eu des propositions d'amendements. Les oppositions, toutes les oppositions, ont bien fait leur travail. On a étudié le projet de loi jusqu'à sa toute fin, M. le
Président. La ministre
nous dit : Il faut que ce soit consensuel. C'est consensuel, le projet
de loi n° 31.
Mais,
M. le Président, il y a une chose que le gouvernement n'a pas bien faite, le gouvernement a manqué la saison de la grippe cette année parce qu'il s'est traîné les pieds sur le projet de loi n° 31. Il l'a déposé en juin, on ne l'a pas étudié
jusqu'en octobre, M. le Président. Puis aujourd'hui, là, il y a des Québécois qui continuent à payer
pour des services qui devraient être gratuits à leur pharmacie de
quartier parce que le gouvernement s'est traîné les pieds.
M. le Président, si
elle refuse d'adopter son... Elle refuse d'adopter son projet de loi, et on ne
comprend pas pourquoi. Et on ne comprend pas non plus, M. le Président, pourquoi, quand il y a des projets qui sont en pleine
étude, qu'ils déposent encore des projets de loi. Ils sont prêts à imposer un bâillon, mais, quand il y a des projets
qui sont prêts, qui sont complètement étudiés, ils refusent de les
adopter.
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! La réponse... La parole vous appartient.
Mme Danielle McCann
Mme McCann :
Bien, M. le Président, j'espère qu'on va l'adopter dans les meilleurs délais,
oui, effectivement, oui, oui, oui. Et, M. le Président, les services qui
sont dans le projet de loi seront gratuits, je l'espère.
Alors, évidemment, ce
que j'entends...
Des voix :
...
Mme McCann :
...ce que j'entends, c'est que nous aurons la collaboration des oppositions.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme McCann :
Alors, M. le Président, ce seront des changements très importants pour la
population. Merci.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci.
Une voix :
...
Le Président : S'il vous
plaît, M. le député!
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, je vais avoir besoin de votre
collaboration puisque ma voix est un peu éteinte aujourd'hui.
Votes reportés
Motion proposant que l'Assemblée
reconnaisse l'impact du manque de professionnels de la
santé sur la qualité des soins prodigués aux patients et qu'elle demande au
gouvernement
de mettre en place les nouveaux ratios de prise en charge de patients sans
délai
et d'inclure le financement nécessaire au budget 2020‑2021
Alors,
comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur
la motion de M. le député de Pontiac, débattue hier aux affaires
inscrites par les députés de l'opposition, qui se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte que les professionnels de la santé sont
actuellement en nombre insuffisant dans la plupart des établissements de
santé du Québec;
«Qu'elle
reconnaisse que le manque de professionnels de la santé a un impact sur la
qualité des soins prodigués aux patients;
«Qu'elle
reconnaisse que les professionnels en soins vivent de l'insatisfaction, de la
détresse, de l'épuisement, qu'ils sont plus absents et à risque
d'accidents de travail;
«Qu'elle
prenne acte que plusieurs sit-in se sont organisés dans de nombreux
établissements de santé de différentes régions du Québec pour déplorer
le manque de personnel et la surcharge de travail;
«Qu'elle
prenne acte que les projets pilotes visant à tester la mise en oeuvre de
nouveaux ratios de prise en charge sont terminés et que leurs résultats
sont concluants, autant pour le personnel que pour les patients;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement caquiste de mettre en place les
nouveaux ratios de prise en charge de patients sans délai et que le financement
nécessaire soit inclus au budget 2020‑2021.»
Et que les députés en
faveur de cette motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M.
Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay
(LaFontaine), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),
Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel),
M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre
(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle (Vimont),
Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),
Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles),
Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelly ( Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Sauvé (Fabre),
Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).
Mme Massé
(Sainte-Marie—Saint-Jacques),
M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal (Mercier),
M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion (Taschereau),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),
Mme Richard (Duplessis), Mme Hivon (Joliette),
M. Gaudreault (Jonquière), M. Roy (Bonaventure), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier
(Marie-Victorin).
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette
motion veuillent bien se lever.
Le Secrétaire adjoint : M. Legault (L'Assomption),
M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé
(Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet),
M. Fitzgibbon (Terrebonne),
Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard
(Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel
(Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau),
Mme Lachance (Bellechasse),
M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),
M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire
(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé
(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Samson (Iberville),
Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe
(Papineau), Mme Proulx (Berthier),
Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg),
Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),
M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin
(Saint-Jérôme), Mme Foster
(Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),
Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle),
M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),
M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque
(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay
(Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron
(Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon), M. Girard (Lac-Saint-Jean),
Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire
(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal
(Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Alors, pour le
résultat du vote, M. le secrétaire général.
Le Secrétaire : Pour : 46
Contre : 68
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. M. le leader de l'opposition
officielle.
• (11 h 20) •
M. Tanguay : Oui, Mme la
Présidente, un aspect technique de
nos travaux. Il y a présentement des difficultés avec
le réseau de l'Assemblée nationale. Nous disposons de 30 minutes, soit jusqu'à
11 h 45, pour communiquer les débats de fin de séance. Il y a des discussions en cours avec la table. Juste pour vous en
aviser et nous assurer sur quel support, parce que ça doit obligatoirement
être fait sur un support de... sur lettre, alors qu'il y aura... les droits des
oppositions seront préservés de
suggérer et de communiquer l'intention de débat de fin de séance, probablement
autrement que par lettre. Voilà.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, on m'indique que des
discussions sont en cours et puis que les temps sont notés. Alors, nous
allons vous revenir avec des précisions à ce sujet. Je vous remercie. M. le
leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Il n'y a pas d'enjeu pour nous, peu importe le
support, pour les difficultés techniques d'aujourd'hui.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : D'accord. Je vous remercie.
Motions sans préavis
Alors,
nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis, et, en
fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la
parole à M. le député de Rosemont.
M.
Marissal : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre
pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de
René-Lévesque, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale rappelle que les contribuables québécois ont investi
plusieurs milliards de dollars au fil des ans dans Bombardier;
«Qu'elle
prenne acte des propos tenus hier dans cette Assemblée par le ministre de
l'Économie, qui a qualifié de "justifiée"
la demande du député de Rosemont que la haute direction de Bombardier rende
publiquement des comptes aux Québécois et aux Québécoises de
l'utilisation qui a été faite des fonds publics investis dans l'entreprise;
«Que
l'Assemblée nationale mandate la Commission de l'économie et du travail de
convoquer la haute direction de Bombardier, afin que les parlementaires
puissent questionner celle-ci à ce sujet, de manière à comprendre les
causes profondes de l'échec actuel.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Rosemont. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Il n'y a pas de consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Pour la prochaine motion, je vais
reconnaître M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M.
Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée
afin de présenter, conjointement avec le ministre responsable de la Laïcité, le député
de Chomedey et la
députée de Marie-Victorin, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale dénonce le financement fédéral, octroyé par le
biais du Programme de contestation judiciaire, du recours
devant les tribunaux pour invalider la Loi sur la laïcité de l'État, adoptée
légitimement par ses membres.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Pas de consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder
la parole à M. le premier ministre.
Souligner l'anniversaire de la signature de la «Paix des
Braves»
M. Legault : Oui, Mme
la Présidente. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante avec le chef de l'opposition officielle,
la cheffe du deuxième groupe
d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition, le
député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale souligne le 18e anniversaire de la signature de la «Paix
des Braves»;
«Qu'elle
salue cette entente historique qui a marqué un tournant dans les relations du Québec
avec la nation crie;
«Qu'elle reconnaisse
que ce traité est une source d'inspiration pour approfondir, sur des bases de
respect, de confiance, de partenariat [...] de collaboration, les relations de nation à nation entre le Québec
et les peuples autochtones;
«Finalement,
qu'elle souligne le courage et la vision des "Braves", Bernard Landry
et Ted Moses, qui ont ratifié cet accord historique.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
premier ministre. Alors, y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger : Alors, oui, Mme la Présidente, il y a
consentement pour un débat de deux minutes, en débutant par le premier
ministre, le chef de l'opposition officielle, la cheffe
du deuxième groupe d'opposition et le
chef du troisième groupe
d'opposition.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui, Mme
la Présidente. D'abord, je veux
saluer le grand chef du Grand Conseil des Cris, Abel Bosum, qui est avec nous aujourd'hui. Je vois aussi des
membres de la famille de Michel Létourneau, je vois aussi Luc Ferland, donc des gens qui ont été très impliqués dans ces
négociations. Évidemment que j'ai une pensée aussi pour Bernard Landry, pour Ted Moses aussi, qui ne pouvait pas être ici aujourd'hui. Donc, je suis très heureux aujourd'hui qu'on prenne le temps de saluer ce
18e anniversaire de la «Paix des Braves», une entente qui fait honneur à
nos deux nations.
On
doit d'abord souligner le courage, la vision de Bernard Landry et de Ted Moses.
Ces deux grands leaders, en 2002, ont
fait face à certaines résistances. Évidemment, il y
avait des fonds d'impliqués, il y avait
aussi le renoncement à certains
recours judiciaires. Donc, il a fallu de la bonne volonté, il a fallu de la
confiance mutuelle. Mais cette «Paix des Braves», ça a été le point de départ d'une relation de confiance qui a
permis par la suite de signer des nouvelles ententes, entre autres en santé, en éducation, en
matière de justice, pour les services
policiers, et ça s'est traduit, donc, par une plus grande autonomie de
la nation crie.
Et,
maintenant, on a une nation qui a prospéré, qui s'est
développée, et il faut reconnaître le leadership de la nation crie. On peut être fiers de ce qui a été fait, et,
pour moi, c'est une grande source d'inspiration pour ce que j'aimerais faire
ou ce qu'on aimerait faire avec ma collègue,
avec les autres nations autochtones et avec les Inuits. Ce modèle, donc, est
fondé sur le respect, sur le compromis, sur
une entente gagnant-gagnant. Donc, il faut que les deux parties y participent.
Et
il y a encore beaucoup de possibilités.
On le sait, le Nord-du-Québec regorge de richesses. Je pense, entre autres, à
tous les minéraux stratégiques, entre
autres, qui vont être très utiles pour l'électrification des transports.
D'ailleurs, je serai, en fin de
semaine, avec des gouverneurs des États américains, et il y a un grand intérêt
du côté américain pour que la source d'approvisionnement,
qui est actuellement beaucoup la Chine, soit remplacée par celle du Grand Nord
québécois. Donc, il va y avoir d'autres opportunités.
On
a donc un partenariat de 50 ans, donc ça va jusqu'en 2052, et je pense que
ça donne de l'espoir de signer des partenariats
avec toutes les nations autochtones, avec les Inuits, donc des partenariats
culturels, sociaux, économiques. Et donc,
maintenant qu'on a fait beaucoup du côté de l'hydroélectricité, il faudra aussi
regarder ces minéraux stratégiques pour être capables ensemble d'être plus
prospères mais aussi de participer à la réduction des GES, donc protéger notre
environnement, entre autres avec l'électrification des transports.
Donc, je termine, Mme
la Présidente, en disant longue vie à la «Paix des Braves»! Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
premier ministre. Et maintenant je cède la parole à M. le chef de
l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M. Arcand :
Merci, Mme la Présidente. À mon tour de me lever en Chambre afin de souligner
ce 18e anniversaire de la
signature de la «Paix des Braves». I would like to welcome our guest, Dr. Abel Bosum, Grand Chief of the
Québec Crees.
La
«Paix des Braves» a marqué un moment important au Québec, et c'est à ce moment
qu'on a concrétisé la réconciliation de deux
peuples et qu'on a jeté les bases d'une nouvelle coopération. Soyons honnêtes,
une telle négociation de nation à nation était très audacieuse. Cette
audace a porté ses fruits et nous réunit tous ensemble aujourd'hui.
Avec la «Paix des
Braves», le Québec et la nation crie s'entendaient sur un désir de développer
le Québec, le Nord-du-Québec plus
particulièrement. Et je salue évidemment les membres, également, de la famille
de M. Michel Létourneau, qui sont présents. On souhaitait cultiver
ensemble de nouveaux potentiels de développements économique, social et environnemental. Le Québec souhaitait partager
avec les communautés autochtones du Nord, mais il souhaitait également
apprendre de celles-ci, c'est-à-dire reconnaître leur apport et maximiser encore
leur potentiel à elles. On le sait, il y a toujours devant nous quelques
défis importants dans nos échanges et dans nos visions de développement.
• (11 h 30) •
But, I have to tell you, what
we call «la Paix des Braves»
has promoted values of respect, trust, partnership, and collaboration. «La
Paix des Braves» has allowed us to live great moments
so far, and I invite everyone in this Assembly to be inspired by it in any
future project with the Cree nation.
Enfin,
M. le Président, permettez-moi également cette pensée pour
les deux grandes figures qui sont à la base de cette paix et de cet hommage que nous rendons aujourd'hui. Je pense évidemment à l'ancien grand chef Ted Moses mais également
au travail formidable du premier
ministre Bernard Landry. Tous
ensemble, honorons l'anniversaire de cette entente historique, empreinte
de respect et d'espoir. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
chef de l'opposition officielle. Maintenant,
je cède la parole à Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci. «Wachiya.»
«Kwe.» Mme la Présidente, j'aimerais, dans un premier temps, saluer...
I would like to greet Grand Chief Bosum,
his guests, too, and... Aussi
les personnes qui accompagnent le grand chef du Grand
Conseil des Cris.
Alors, on célèbre aujourd'hui le
18e anniversaire de la «Paix des Braves», bref, cette entente historique
du 7 février 2002 marquant un virage
dans notre rapport avec la nation crie et, bien sûr, ouvrant espoir pour
les autres nations autochtones du Québec. On célèbre nos deux grands braves, les autres
l'ont dit avant moi : le premier
ministre Landry, qui avait clairement une vision, qui souhaitait que les premiers
peuples puissent être reconnus dans ce qu'ils ont de fort en dedans
d'eux, et, bien sûr, le grand chef Moses, qui est un homme assez
surprenant, lorsqu'on le connaît, droit, fort. Bref, on célèbre ces deux braves qui ont su ouvrir
un espace de dialogue véritable fondé sur le respect mutuel, la confiance,
la collaboration de nation à nation, car, oui, ça prenait de la
bravoure. Ça prenait de la bravoure pour briser des siècles de
condescendance, de mépris, de préjugés
coloniaux. Ça prenait de la bravoure pour envisager l'avenir du Québec différemment, envisager un développement commun du territoire. Le mot «partenariat», oui, mais le partage...
encore mieux.
La bravoure
ne se mesure pas seulement à la signature d'une entente, à une fenêtre
ouverte par deux braves de deux
nations. La bravoure se mesure aussi à notre capacité, comme peuple québécois,
de reconnaître en ces peuples leurs droits, leurs possibilités, leur capacité de discuter nez à nez, yeux à yeux, même si on ne pense
pas toujours pareil, et d'en arriver à répondre à leur
grand désir profond d'être reconnus, que leurs droits soient reconnus pour ce
qu'ils sont, c'est-à-dire des droits humains.
Et, dans ce sens-là, s'appuyer, pour nous ici, au Québec, sur la «Paix des Braves», c'est de se donner un
phare, un guide pour la suite des
choses, qui sera, j'en suis convaincue, la mise en application de la déclaration des droits des peuples autochtones, cette déclaration des Nations
unies qui est fort importante pour
ces gens-là. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la cheffe
du deuxième groupe d'opposition.
Maintenant, je cède la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : Mme la
Présidente, la «Paix des Braves» est
une notion ancienne, on en parlait déjà 240 ans avant Jésus-Christ. Elle réfère à une proposition de réconciliation faite en considérant l'honneur
des parties. Elle illustre la sagesse et la maturité des peuples.
Le Québec, sous René Lévesque, était l'un des
premiers États occidentaux à reconnaître les communautés autochtones en tant que nations à part entière.
Nous en sommes fiers. Dans notre cas, ce sont même des peuples fondateurs.
Cette reconnaissance a mené à des avancées importantes, dont la signature de cette «Paix des Braves». On la doit, entre autres, au premier
ministre Bernard Landry, au chef Ted
Moses et aussi à un député de l'Assemblée
nationale, le regretté Michel
Létourneau, issu de notre famille politique. Il fallait de grands leaders pour comprendre la
nécessité pour l'avenir d'établir un
dialogue d'égal à égal, de nation à nation, car, selon toute vraisemblance, nous allions continuer de
partager ce riche territoire. Cette entente historique touchait notamment la
foresterie, l'hydroélectricité, les mines, le développement économique et
communautaire, le partage des richesses et la façon de gérer nos désaccords,
parce qu'il y en aurait encore. Il s'agissait alors de faire entrer nos
relations dans une nouvelle ère, de réparer les injustices commises et de
construire ensemble un avenir inclusif.
Ce sont des
engagements fermes que nous avons pris, en 2002, et que je réitère aujourd'hui
au nom de ma formation politique. On
doit cependant être honnêtes, nos relations pourraient être encore améliorées,
bien sûr. J'ai une pensée pour les femmes et les filles autochtones.
Nous avons le devoir de mieux les protéger. Au cours de l'histoire, elles ont
trop souvent, encore aujourd'hui, été
touchées par la violence et la discrimination. Nous avons aussi le devoir de
mieux les écouter pour assurer leur sécurité, d'une part, mais également
pour qu'elles puissent se réaliser pleinement.
Je pense
aussi aux immenses défis sociaux qui persistent dans plusieurs
communautés : crise du logement, problèmes de dépendance, de violence, peu ou pas accès aux services, manque
d'accompagnement. Il faut se demander qu'est-ce qui cause toute cette
détresse.
Pourquoi en
sommes-nous encore là? Bien, les efforts doivent se poursuivre tous ensemble.
Et je nous appelle à en faire davantage.
Un bon moyen d'y
arriver, c'est de mieux nous connaître, de nous intéresser aux différents
patrimoines culturels, aux sports
traditionnels, par exemple, que tous les Québécois auraient avantage à
découvrir, à certaines traditions ancestrales qui portent une foule
d'enseignements, à la façon dont les peuples autochtones vivent en harmonie
avec la nature, à quel point ils la respectent. N'oublions jamais que
l'identité québécoise est fortement empreinte de la présence des Premières
Nations et des Inuits sur le territoire et des rapports constants que nous
avons entretenus.
Mme la Présidente, je suis fier que ce
soit un gouvernement indépendantiste du Parti québécois qui ait réalisé cet
exploit de faire la «Paix des Braves». C'est
un actif important pour le Québec et c'est une source de fierté qui nous guide
encore aujourd'hui.
Je
remercie le premier ministre d'en avoir fait une motion et de souligner
l'apport de tous ceux qui y ont contribué. Et je salue respectueusement les représentants de la grande nation crie
qui sont ici aujourd'hui. Merci, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef du
troisième groupe d'opposition. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
• (11 h 40) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, pour la prochaine
motion, je vais céder la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.
Souligner la 30e Semaine nationale de prévention du suicide
M.
Polo : Merci. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec mon collègue de Pontiac,
la ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de
Jean-Lesage, le député de Rimouski, le député de Chomedey et la députée de
Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée
nationale souligne la 30e édition de la semaine de prévention du suicide
organisée par l'Association québécoise de prévention du suicide qui se déroule
sous le thème Parler du suicide sauve des vies;
«Qu'elle
porte à l'attention de tous que le suicide est un problème majeur de santé
publique mondial et qu'à ce titre, agir en prévention, en repérage, en
intervention et en postintervention est incontournable;
«Qu'elle
rappelle l'importance d'agir collectivement afin de sensibiliser et mobiliser
l'ensemble de la population autour des enjeux reliés au suicide;
«Qu'elle
encourage tous les acteurs de la société civile à poser un geste concret pour
la prévention du suicide, sachant que tous les jours au Québec, trois personnes
se suicident et qu'environ 75 tentent de mettre fin à leurs jours;
«Qu'enfin,
elle demande à la ministre de la Santé et des Services sociaux de respecter son
engagement pris lors du Forum Adultes et santé mentale quant à l'élaboration
d'une stratégie nationale en prévention du suicide, et ce, d'ici la fin
du mandat.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Laval-des-Rapides. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M.
Schneeberger : Alors, oui, Mme la Présidente, il y a
consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en débutant par le député de Laval-des-Rapides, la ministre
de la Santé et des Services sociaux, le député de Jean-Lesage et le
député de Rimouski.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, M. le député, je vous
recède la parole.
M. Saul Polo
M.
Polo : Mme la Présidente, je prends la parole aujourd'hui grâce à la
collaboration de mon collègue de Pontiac, que je remercie. Je prends également la parole pour montrer le visage de
ceux et celles qui vivent le deuil d'un être cher. Je prends la parole pour contribuer à faire tomber
les tabous et aider ceux et celles qui vivent avec ces pensées sombres, en
leur disant : On vous aime et nous voulons en faire plus pour vous aider à
surmonter votre souffrance.
Une
vie perdue au suicide est une vie de trop. C'est pour ça qu'il faut continuer à
faire tomber les tabous. Il faut en parler pour aider un jeune qui vit une
première peine d'amour. Il faut en parler pour aider celui ou celle qui
souhaite affirmer son orientation
sexuelle. Il faut en parler pour éviter les suicides chez ces nouveaux Québécois
parfois dépassés par les conséquences
qu'apporte s'intégrer dans une nouvelle société. Il faut en parler pour nos
aînés, et parfois ces aînés nouvellement retraités, chamboulés par les
souvenirs de son passé.
Il
faut en parler parce que nous avons fait des progrès importants
auprès de certains groupes, mais il reste beaucoup de travail à faire, parce que
faire tomber les tabous et combattre la stigmatisation nécessite beaucoup
de temps et d'efforts. C'est
pourquoi, au Parti libéral du Québec, nous soutenons l'élaboration d'une nouvelle
stratégie nationale contre le suicide afin de mieux coordonner et mieux
soutenir les mesures destinées aux besoins diversifiés des populations,
que ce soient les jeunes, les groupes
ethnoculturels, les membres de la communauté LGBTQ2S+, les aînés, les
autochtones et les membres des communautés linguistiques minoritaires.
L'accessibilité de l'aide doit être assurée.
Le
suicide, c'est une mort qui est évitable et qu'il est possible de prévenir. Les
valeurs et les croyances face à la détresse
et au suicide ont une grande influence sur notre façon d'appréhender le
problème, et c'est pourquoi il faut continuer d'en parler. Il faut
comprendre pour mieux aider et mieux s'aider.
Mme la Présidente, en
terminant, j'aimerais dire : Papa, je t'aime.
(Applaudissements)
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Laval-des-Rapides. Je vais maintenant
céder la parole à Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme
McCann : Je vous remercie, Mme la Présidente. Puis j'aimerais d'entrée de jeu témoigner à mon collègue de Laval-des-Rapides
de toute ma sympathie et souligner son courage aussi.
Alors, Mme la Présidente, la 30e Semaine
nationale de prévention du suicide se déroule cette année du 2 au
8 février 2020 sous le thème, comme l'a dit mon collègue, Parler du
suicide sauve des vies.
Alors, cet
événement de sensibilisation et de mobilisation, c'est extrêmement important, au Québec. Bien que le taux, au Québec... le taux de suicide ait légèrement diminué, malheureusement, il demeure que plus de 1 000 personnes s'enlèvent la
vie à chaque année, au Québec, et chaque suicide est un suicide de trop.
Par ailleurs,
pour la première fois, l'Institut
national de santé publique du Québec a rendu public le nombre d'hospitalisations liées à des tentatives de
suicide, au Québec, dans les 10 dernières années. Alors, contrairement aux
tendances à la baisse qu'on voit pour les taux de suicide, les taux
d'hospitalisation, Mme la Présidente, pour tentative de suicide sont en hausse.
Alors, ça, c'est très préoccupant. Près de 3 900 personnes ont été
hospitalisées pour une tentative de
suicide en 2018. Et c'est un portrait
partiel, Mme la Présidente, car les tentatives qui n'ont pas requis une hospitalisation n'ont pas été non plus comptées dans ce tableau. Alors, il faut
poursuivre nos actions, et les services
sociaux, les services de santé doivent se pencher sur
chaque cas, chaque situation et en assurer un meilleur suivi.
Alors, Mme la
Présidente, une première rencontre réunissant près d'une soixantaine de
ministères, organismes gouvernementaux,
des groupes communautaires et autres organisations nationales oeuvrant en
prévention du suicide et en santé
mentale ou ayant ces enjeux à coeur va se tenir ce mois-ci à Québec. Alors,
cette rencontre va donner l'occasion de
faire un premier état des lieux, de convenir de mécanismes de travail et de
collaboration, et il y aura deux autres grandes rencontres comme
celle-là d'ici l'été 2020.
Alors, Mme la
Présidente, je conclus en rappelant que, le 29 octobre dernier, en clôture
du Forum Adultes et santé mentale, notre gouvernement a annoncé une
nouvelle stratégie nationale de prévention du suicide. Pour nous, il est
vraiment crucial de poursuivre les efforts de prévention et de renforcer
l'accessibilité et la continuité des services aux personnes qui vivent de la
détresse. Il faut agir en amont, Mme la Présidente, en amont de la détresse, en
amont de la souffrance, en amont de l'irréparable. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre
de la Santé et des Services sociaux. Je cède maintenant la parole à M.
le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M.
Zanetti : Merci, Mme la Présidente. D'abord, je veux offrir mes
sympathies au député de Laval-des-Rapides et saluer son courage. Ce n'est pas tous les jours qu'on voit un homme
partager sa souffrance en public, ça mérite d'être dit.
Bon, là, je
suis tout émotif parce que, là... Je m'excuse. Je vais couper la tension en
citant Frantz Fanon, qui est un psychiatre
antillais, penseur de la décolonisation. Il disait : «La fonction d'une
structure sociale est de mettre en place des institutions traversées par le souci de l'humain. Une société qui
accule ses membres à des solutions de désespoir est une société non
viable, une société à remplacer.»
Il y a à peu
près 27 000 tentatives de suicide par an au Québec. C'est la taille
d'une ville, c'est énorme. Et à ça, certainement, bien, il faut réagir
en mettant des mesures de prévention. Et je salue la ministre, qui décide
d'aller dans ce sens-là, et je salue aussi
tous les groupes qui se sont battus fort pour amener ce thème-là dans
l'Assemblée nationale, pour faire en sorte que ça marche.
Je nous
invite à regarder aussi plus largement, au-delà des efforts individuels et des
efforts gouvernementaux, de regarder
aussi comment l'ensemble de ce que nous faisons ici, par les lois que nous
faisons, a un impact sur la santé mentale
des gens. C'est la société qui fait ça aussi, le stress, l'angoisse de
performance vécus par les jeunes mais tout au long de la vie face à un système, à une organisation sociale qui nous
met en compétition les uns contre les autres, qui fait pression, qui organise des places dont la majeure
partie ne sont pas des bonnes places puis qui dit : Que le meilleur gagne!
Et ça, ce n'est pas des paroles en l'air,
des théories d'université, c'est des choses qu'on voit dans la réalité.
Pourquoi, au Québec, chez les
agriculteurs, il y a un taux de suicide deux fois plus élevé que chez les
autres? Précarisation, néolibéralisme, soumettre
des fermes familiales aux aléas d'un marché mondial et de multinationales. Les
politiques que nous avons ont des impacts. Et moi, je souhaite que cette année
on adopte une politique de prévention, mais qu'on réfléchisse à l'impact
de l'ensemble des lois qu'on adopte ici sur notre santé mentale collective.
Merci.
• (11 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Jean-Lesage. Maintenant, je vais reconnaître M. le député de Rimouski.
M. Harold LeBel
M. LeBel : Merci, Mme la Présidente.
Je vais commencer, moi aussi, en soulignant ton courage, mon cher ami. Ici, tout le monde de l'équipe du Parti
québécois, on est avec toi. Puis, vraiment, merci, merci beaucoup pour ton
témoignage.
Moi, dans mon comté, il y a plusieurs... il y a un agriculteur qui se bat dans un
dossier depuis des années et des années.
Depuis plusieurs mois, j'ai essayé de l'aider. Il est venu à mon
bureau, je l'ai rencontré, j'ai essayé de l'aider. À un moment donné, j'ai réussi à avoir une nouvelle,
quelque chose qui n'était pas ce qu'il voulait, mais je voyais un peu quand même de la lumière au bout du tunnel. Ça
fait que je lui ai fait savoir la nouvelle dans une semaine, puis lui, il ne
voyait pas de lumière. Ça fait que, quand je suis rentré à mon bureau le lundi
matin, on m'a appris qu'il s'était suicidé. C'est la pire affaire que j'ai eue dans mon bout de
député. Puis il y en a peut-être dans vous autres qui avez vécu ça aussi. Puis
je m'en voulais de ne pas avoir vu sa détresse, tu sais, je m'en voulais de ne
pas l'avoir vue, mais...
Puis
ça me permet de parler de la détresse des agriculteurs. Il y a un article du Droit,
ce matin, qui fait état que la situation... suite au suicide récent d'un
producteur agricole de l'Outaouais. En fait, la région d'Outaouais :
quatre suicides en quatre mois, des
agriculteurs. La charge est lourde pour les producteurs agricoles :
pressions financières, caprices de dame
Nature, horaires exigeants et peu de possibilités de vacances. Un problème
largement pris au sérieux depuis plusieurs années par l'UPA. Dans
plusieurs régions, des vidéos de sensibilisation et des lignes d'appel ont été
lancés. Dans plusieurs régions, l'UPA a mis en place des travailleurs et des
travailleuses de rang — il
en manque, il devrait y en avoir plus — pour repérer les signes avant-coureurs de
détresse. 51 % des agriculteurs vivent de la détresse. C'est beaucoup,
c'est beaucoup.
Au
Parti québécois, nous sommes, bien sûr, en faveur de la mise en place d'une
stratégie nationale de prévention du
suicide, mais d'une stratégie complète qui forme un tout, qui agit en amont et
aux besoins en aval auprès des proches qui vivent un deuil
particulièrement difficile.
Je
suis allé aux funérailles, je suis allé au salon funéraire. C'est triste, c'est
vraiment triste, tout ce que ça peut faire.
Autrement
dit, cette stratégie ne doit pas être juste un sous-point d'un plan global en
santé mentale. Comme société, comme
société éclairée, riche et progressiste, on n'a pas les moyens d'échapper ne
serait-ce qu'une seule personne, parce que chacune a quelque chose
d'unique à apporter à notre monde.
Ça touche toute la
collectivité, on a tous un rôle à jouer en tant que citoyens pour soutenir nos
pairs et repérer ceux qui pourraient être en
danger. Et de la part des élus, comme nous autres, il faut de la volonté et du
leadership. Il faut s'assurer que les
gens soient outillés pour faire face à l'adversité, qu'ils puissent gérer les
revers, les déceptions qui font inévitablement partie de la vie. Mais
évidemment il faut des ressources qui soutiennent, qui accompagnent.
Le
centre de prévention du suicide Bas-Saint-Laurent, qui touche aussi la
Gaspésie, répond à près de 15 000 appels de détresse par
année. 15 000, là, c'est beaucoup.
Ça
fait que travaillons donc tous ensemble pour que personne n'envisage jamais le
suicide. Il faut le faire ensemble, c'est important pour bien des
familles. Merci.
Mise
aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Rimouski. Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté.
Avis touchant les travaux des
commissions
Maintenant,
nous en sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et
je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise
cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses
dispositions en matière de protection des personnes, aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 13 heures et
de 15 heures à 18 heures, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 11 février, de
10 à midi, à la salle Pauline-Marois;
La
Commission des institutions poursuivra les consultations particulières sur le
projet de loi n° 39, Loi
établissant un nouveau mode de scrutin, aujourd'hui, après
les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min et de
15 heures à 18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie
et des ressources naturelles poursuivra les consultations
particulières du projet de loi n° 48, Loi visant principalement à
contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l'accès au crédit de taxes foncières agricoles, aujourd'hui,
après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min
et de 15 heures à 16 h 30, ainsi que le mardi 11 février,
de 11 h 30 à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission des finances publiques entreprendra l'étude
détaillée du projet de loi n° 42, Loi donnant suite à
des mesures fiscales annoncées à l'occasion
du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures,
le mardi 11 février, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission de la
santé et des services sociaux entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi modifiant la
Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions afin de
favoriser l'accès aux services de santé, le mardi 11 février, de 10
à midi, à la salle Marie-Claire-Kirkland. Voilà, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader
adjoint. Pour ma part, je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de
travail aujourd'hui, de 14 h 30 à 15 heures, à la salle RC.189,
afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'une pétition concernant le retour
du train à Gaspé.
Renseignements sur les travaux de l'Assemblée
Maintenant,
nous en sommes à la rubrique des renseignements
sur les travaux de l'Assemblée. S'il n'y a
pas de demande de renseignements, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 14 février 2020
portera sur le sujet suivant :
La nécessité pour le gouvernement caquiste de déposer des orientations tangibles et
de faire preuve d'un leadership
fort et consensuel afin de donner suite aux
142 appels à l'action de la Commission
d'enquête sur les relations entre les Autochtones
et certains services publics. M. le député de D'Arcy-McGee s'adressera alors à
Mme la ministre responsable des Affaires autochtones.
Affaires du jour
Maintenant,
la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. Et je vais céder la parole à monsieur...
D'abord,
avant de vous céder la parole, je vais vous informer qu'il y aura deux débats
de fin de séance aujourd'hui. Le
premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de
Saint-Laurent au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur concernant la décision du gouvernement caquiste
d'imposer le bâillon sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur
l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance
scolaires. Le deuxième débat portera
sur une question adressée par M. le député de Pontiac à la ministre de la Santé
et des Services sociaux concernant le refus inexplicable du gouvernement
caquiste d'appeler en Chambre le débat visant à adopter le projet de loi n° 31, Loi modifiant
principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains
services et autorisant la
communication de renseignements personnels concernant certains enfants
autochtones disparus ou décédés à leur famille.
Maintenant, je vous cède la parole, M. le leader
adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger :
Alors, oui, Mme la Présidente, alors, étant donné qu'il y a des débats de fin
de séance, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à
18 heures pour la suite.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien.
Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à
18 heures.
(Suspension de la séance à 11 h 57)
(Reprise à 18 heures)
Débats de fin de séance
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Tel
qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux deux débats de fin de séance. Le premier débat
portera sur une question adressée par Mme
la députée de Saint-Laurent au
ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur concernant la décision
du gouvernement caquiste d'imposer le
bâillon sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur
l'instruction publique relativement à l'organisation et la gouvernance
scolaires.
Je vous
rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, la députée qui a
soulevé le débat et le ministre qui
lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a
ensuite droit à une réplique de deux minutes. Mme la députée de
Saint-Laurent, je vous cède la parole.
Étude détaillée du projet
de loi sur l'organisation et la gouvernance scolaires
Mme Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Pour le projet de loi qui
concerne la réforme du ministre de l'Éducation,
le projet de loi n° 40, il y a maintenant le recours au bâillon. Et
là-dessus c'est une mesure exceptionnelle, sauf maintenant, depuis qu'on a un nouveau gouvernement caquiste, c'est
devenu une grande habitude, malheureusement. Habituellement, on veut l'utiliser parce qu'il y a une urgence, urgence
d'agir, urgence d'être en mesure de bien modifier quelque chose. J'aimerais vraiment comprendre
l'urgence nationale qui est invoquée aujourd'hui pour le bâillon sur le projet de loi n° 40,
qui n'a aucunement un consensus social, dont plusieurs comités de parents, qui
représentent plus de 500 000 élèves
sur le territoire du Québec, sont contre, dont les deux centrales syndicales
qui représentent nos enseignants... Et
d'ailleurs j'en profite pour leur souhaiter une bonne semaine des enseignantes
et enseignants, malgré qu'effectivement, comme ils l'ont si bien souligné, il s'agit ici d'une injure et une
insulte de la part du ministre, car, ici, on leur enlève de l'autonomie. Ça a été une
occasion manquée, un rendez-vous manqué de pouvoir souligner leur autonomie
professionnelle, leur jugement et
leur expertise, et ce, même si j'ai déposé un amendement qui disait mot pour
mot ce que le ministre avait déjà déposé en 2016.
Alors, les
enseignants, on le sait bien, ils sont contre. On a déposé ici une clé USB qui
contenait des milliers et des milliers
de lettres d'enseignants contre son projet de loi. Évidemment, les fédérations
de commissions scolaires sont contre, avec raison, car elles ont expliqué
pourquoi elles étaient présentes et c'était quoi, leur rôle. Le Directeur
général des élections a dit qu'il ne
pouvait pas souscrire à ce projet de loi, bien évidemment. Habituellement, on
se bat pour la démocratie, mais on ne se bat pas pour enlever la
démocratie.
Alors, le
consensus social, il est loin d'être présent. Ça ne s'est pas bousculé aux
portes pour venir supporter le projet de loi. Au contraire, ça s'est
bousculé aux portes du bureau du ministre pour lui dire qu'il n'était pas bon,
son projet de loi n° 40.
Il n'est tellement pas bon qu'il a fallu qu'il réécrive un tiers de son projet
de loi. Les 167 pages d'ajouts déposées mardi, c'est plus que son
livre qu'il a écrit. Quand même!
Alors, c'est quoi, l'urgence? Pourquoi qu'aujourd'hui il nous a enlevé les cinq heures de débat? Est-ce que
le ministre de l'Éducation
croit, en fait, à nos institutions? Est-ce qu'il croit...
Une voix : ...
Mme
Rizqy : Bonjour. Je vois qu'il y a un député qui fait son entrée en
force. Bienvenue parmi nous. Vous arrivez juste au bon moment, où est-ce qu'on parle de démocratie et du respect
de nos institutions. Alors, vous marquez le pas.
Alors, Mme la Présidente, si le projet de loi du
ministre vise uniquement... Et je dis «uniquement» et je mets beaucoup, beaucoup de gants blancs, parce que,
pour de vrai, il faut le faire, adopter sous bâillon un projet de loi qui vise
à enlever de la démocratie. Pourquoi
n'a-t-il pas scindé son projet de loi en deux, tout simplement nous dire les
choses telles qu'elles sont? On veut
abolir les commissions scolaires, on veut abolir les élections. Évidemment,
nous sommes contre, mais au moins on aurait vraiment cerné le débat sur
ce qu'ils veulent.
Mais là, en
fait, avec un magnifique cheval de Troie, ils essaient de nous passer en douce
plein d'autres dispositions : cheminement spirituel, formation obligatoire
des parents qui vont siéger sur les conseils d'administration, formation continue obligatoire des enseignants.
Oh! et, au passage, bien oui, désormais, nos institutions publiques vont
faire des services aux écoles privées. Ah bon! Ça, c'est spécial, hein, quand
même.
Alors,
pourquoi que le ministre est tellement bon, est tellement bien préparé...
Comment se fait-il qu'il s'autofilibuste lui-même en déposant des amendements qu'on n'a même pas le temps de
lire? Alors, il n'est même pas prêt. Son projet de loi, effectivement,
il est brouillon.
Alors, c'est
quoi, l'urgence? Est-ce que le ministre peut juste nous expliquer pourquoi
qu'il a enlevé les deux semaines de
travail où est-ce qu'on aurait pu continuer à bonifier son projet de loi? Parce
que, si ça avait été si bon que ça, il n'aurait pas eu besoin de le
réécrire presque dans son entièreté. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre.
M. Jean-François
Roberge
M.
Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. C'est difficile de discuter,
de débattre, Mme la Présidente, quand il
y a tant de raccourcis, d'interprétations douteuses, de demi-vérités. Je
n'aurai même pas assez de cinq minutes pour corriger tout ce qui a été
dit qui est erroné. C'est juste... Ce n'est pas vrai.
Ma collègue
vient de dire que, parce qu'on avait déposé des amendements d'avance pour
permettre à mes collègues d'en
prendre connaissance avant la lecture des articles, c'est de l'autofilibuste.
Filibuster, là, c'est ce que ma collègue fait, pourtant elle devrait bien savoir de quoi on parle, c'est de faire
des mesures dilatoires, d'utiliser de manière excessive du temps pour
parler d'autres choses. Déposer à l'avance un amendement, ça n'a rien à
voir. Ça ne prend pas de temps en commission,
on dépose un document, ça permet aux collègues de lire les feuilles
à l'avance. Ça prend une seconde? Ça n'a rien à voir. Donc, c'était faux
dans ce cas-ci.
Ma collègue a dit que c'était un projet de loi...
Une voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Juste un instant! Juste un instant,
Mme la députée. Je me suis levée, justement. Il faut faire attention à nos propos, M. le ministre. Je n'ai pas besoin
de vous rappeler qu'on doit prendre la parole d'un député. Alors, je
vous invite à faire attention. Continuez avec prudence, s'il vous plaît.
M.
Roberge : Donc, apporter une autre série de correctifs, parce que ma
collègue a dit... Elle a dit que le projet de loi amenait les écoles à donner des services aux écoles privées.
Encore une fois, c'est inexact, ce n'est pas ce qu'il y a dans le projet
de loi. On parle de faire plus de chemin avec chacun des dollars qu'on investit
comme citoyen, comme contribuable. Est-ce
que ça se peut qu'on partage des infrastructures, qu'on loue de l'équipement
quand il est inutilisé? Bien oui. Ça n'a rien à voir avec donner des
services aux écoles privées.
Elle a
dit : Les enseignants sont contre. Ce n'est pas vrai. Oui, il y a des
enseignants qui, par la voix de certains leaders syndicaux, ont dit : On est contre ce projet de loi là.
C'est arrivé. Il faut être honnête, le reconnaître, c'est arrivé. Ce n'est pas vrai que «les» enseignants sont
contre. Ça, ça veut dire que tous les enseignants sont contre, ce n'est pas
vrai. Il y a
des enseignants qui sont à 100 % en faveur, qui attendent après ça. Il y a
des enseignants qui étaient en faveur mais qui n'aimaient pas, au début, certains articles du projet de loi, qui
ont été corrigés depuis, et qui maintenant sont en faveur. Il y a des
enseignants qui, encore aujourd'hui, ne sont pas en faveur du projet de loi.
Ça, c'est la vérité.
On vit dans
un monde de nuances. J'invite ma collègue à apporter des nuances, à éclairer le
débat avec des nuances comme ça.
Je visite des
écoles fréquemment. Je ne les visite pas, là, deux minutes, on prend une photo
puis on sort, là. Je m'en vais dans
les classes, je parle aux élèves, je parle aux parents, je parle aux
services... aux gens qui entretiennent l'école physiquement, là, aux concierges, je parle aux gens qui sont des
adjoints administratifs, je parle aux directions d'école. Je vais dîner avec l'équipe-école au complet. Je l'ai
fait plusieurs fois avant le dépôt du projet de loi, alors que les gens
savaient qu'on travaillait dessus. Je l'ai fait depuis le dépôt du projet de
loi, je l'ai fait depuis qu'on fait l'étude article par article. Des fois, là, dans ces dîners-là, il
y a des gens qui m'ont interpelé sur tel ou tel article, ils n'étaient pas
d'accord. Il y a des gens qui m'ont
dit surtout : Ne lâchez pas! Ne lâchez pas! Adoptez-le, le projet de loi, on a besoin d'éliminer les commissions scolaires telles qu'on les
connaît.
Il y a
deux points de vue. Et c'est normal. C'est normal de ne pas avoir,
là, l'unanimité en faveur de quelque chose. Ceux qui sont en désaccord, on les écoute. Ceux
qui nous proposent des modifications, des amendements, on les écoute. On bonifie nos politiques, on bonifie nos projets de loi. C'est ça, la
réalité terrain. C'est pas mal plus complexe que dire : Tout le
monde est fâché; tout le monde est pour; tout le monde est contre; le ministre
se filibuste lui-même. Ce n'est simplement pas exact.
Donc,
j'invite ma collègue à... Bien
sûr, elle représente une formation politique qui est contre.
C'est correct. Elle, elle est contre. Ça, c'est sûr. On le sait. Puis c'est
correct. C'est son droit. Bien sûr, sa formation politique est contre. C'est
correct. On ne peut pas dire : Les
Québécois sont contre. Les enseignants sont contre. Il y a des associations de
directions d'école qui ont dit :
Oui, adoptez-le le plus vite possible. Mais il y a sans doute des directions
d'école qui s'inquiètent quand même.
Je ne dirai pas : Toutes les directions sont en faveur, parce qu'on vit
dans un monde de nuances. Et j'invite ma collègue à respecter ça et à
l'exprimer.
• (18 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la
députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole pour votre droit de
réplique de deux minutes.
Mme Marwah Rizqy
(réplique)
Mme Rizqy : Moi, je le crois,
le ministre, lorsqu'il me dit qu'il parle avec les parents, qu'il parle avec
les enseignants, qu'il parle avec les
directions d'école. Par contre, il ne les écoute pas. Est-ce que, de temps en
temps, il va sur sa propre page
Facebook? D'ailleurs, il a mis une vidéo de moi : L'obstruction
libérale continue. Les gens lui répondent : «Il faut être culotté pour affirmer une telle
chose le jour même où vous avez annoncé 80 nouveaux amendements à votre
projet de loi mammouth.» Un autre :
«Selon Mathieu Dion, de Radio-Can, vous avez déposé 167 pages
d'amendements aujourd'hui. Ouf! Bien,
peut-être qu'on vous dérange, hein, M. le ministre? Bien, c'est parce que votre
projet de loi est imposant. Il faut prendre le temps de bien l'étudier.
On ne peut pas bâcler une si vaste réforme, M. le ministre. Ouf! L'obstruction, c'est vous qui la créez en enfonçant
un bâillon dans le fond de la gorge des parlementaires. 80 amendements
déposés à la hâte en pleine étude de projet de loi. Non, mais!»
Ça, Mme la
Présidente, ce n'est pas moi, là. Ce sont les gens qui aiment habituellement la
page du ministre qui lui répondent.
Ce sont ses amis Facebook, si vous voulez. Mais hors d'ordre, mais c'est quand
même quelque chose, là. Les gens
interpellent le ministre... D'ailleurs, lorsqu'on a un enseignant qui, par
lui-même, part un blogue et qui mentionne : C'est ma page personnelle, je signe en mon nom à titre d'enseignant...
En quelques heures, ce sont plus de 10 000 enseignants qui ont signé. Pas les centrales syndicales, des
enseignants. C'est la Semaine des enseignantes et des enseignants au Québec,
puis il a l'audace de faire taire tous les
mouvements de contestation, il a l'audace de dire que, nous, là, les
commissions, ça ne sert à rien, il a l'audace de dire qu'en fait les
institutions du Québec, ça ne sert à rien, parce que, hé! on a la majorité, on fera bien qu'est-ce qu'on voudra.
Est-ce que le ministre est vraiment fier de modifier, charcuter la Loi sur
l'instruction publique de façon non consensuelle?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée.
Alors, nous
allons procéder au deuxième débat qui portera sur une question adressée par M.
le député de Pontiac à Mme la
ministre de la Santé et des Services sociaux concernant le refus inexplicable
du gouvernement caquiste d'appeler en
Chambre le débat visant à adopter le projet de loi n° 31,
Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l'accès à certains services et
autorisant la communication de renseignements personnels concernant certains
enfants autochtones disparus ou décédés à leur famille. M. le député de
Pontiac, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.
Adoption du projet de loi
modifiant la Loi sur la pharmacie
M. André Fortin
M.
Fortin : Merci, Mme la
Présidente. La question que je vais poser à la ministre de la Santé
aujourd'hui, c'est une question que
j'ai déjà posée, c'est une question que la deuxième opposition, la troisième
opposition ont déjà posée également.
On l'a posée ici, en Chambre, on l'a posée à travers les médias, on l'a posée
de toutes les façons, sous tous les angles, avec toutes les belles tournures de phrase
possibles. Alors, je vais essayer une approche plus directe : Pourquoi
la ministre de la Santé n'a toujours pas procédé à l'adoption du projet de loi n° 31 sur les pharmacies?
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la ministre, je
vous cède la parole pour cinq minutes.
Mme Danielle McCann
Mme
McCann : Bien, je vous remercie, Mme la Présidente. Puis ça va me
faire plaisir de répondre à nouveau à mon collègue député de Pontiac pour dire,
Mme la Présidente, que les discussions se poursuivent avec l'Association
québécoise des pharmaciens propriétaires, on
a besoin d'un peu plus de temps, et que, oui, j'ai bien confiance que le projet
de loi va être adopté, je le souhaite bien,
comme d'ailleurs mon collègue de l'opposition officielle. Et c'est sûr qu'il
faut bien faire les choses, c'est un
projet de loi très important, il faut bien s'entendre avec les pharmaciens. Et
ça va donner des pouvoirs aux pharmaciens de vacciner la population, des nouveaux
actes professionnels pour désengorger les urgences, les cliniques médicales aussi. On sait qu'il y a
1 900 pharmacies communautaires au Québec, qui sont ouvertes sept
jours sur sept, le jour, le soir,
c'est des points de service très accessibles. Et je le souligne à nouveau,
parce que ça, c'est très nouveau, la
population le demande, il y a un article de loi, dans le projet, qui va
permettre au gouvernement de prévoir la gratuité de la vaccination et de
certains services pharmaceutiques.
Alors, je
pense que ce sont de bonnes nouvelles. Et je comprends qu'il y a un souhait
d'adopter dans les meilleurs délais ce projet de loi, et c'est mon
souhait aussi, mais je réitère, Mme la Présidente, que c'est important, dans
ces dossiers-là, de bien faire les étapes et
de prendre le temps nécessaire pour arriver à un projet qui va faire une grande
différence dans le réseau de la santé et des services sociaux. Merci,
Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. M. le député de
Pontiac, pour votre droit de réplique.
M. André Fortin
(réplique)
M.
Fortin : Mme la Présidente,
c'est la première fois, ça a pris un débat de fin de séance, c'est la première
fois qu'on a un début de réponse, un début d'aveu de la part de la ministre
de la Santé, à savoir pourquoi son projet de loi n'avance plus ici, à l'Assemblée nationale, pourquoi elle refuse
d'adopter son projet de loi. Elle vient de nous avouer, à vous, à moi puis à tout le monde qui est ici, en
cette Chambre, là, elle nous a avoué, Mme la Présidente, que ça n'avançait
pas parce que sa négociation n'avançait pas,
la négociation avec les pharmaciens n'avance pas, donc le projet de loi, il est
stâlé, en bon français, il ne bouge pas, il n'avance pas, il n'y a plus rien
qui se passe. Mme la Présidente, la ministre de la Santé vient d'avouer en cette Chambre qu'elle a fait ce que le
premier ministre a dit à ses ministres de ne pas faire ce matin :
elle a mis la charrue en avant des boeufs.
Elle a
présenté un projet de loi, elle nous a dit, et elle a dit aux Québécois, elle
l'a dit sur toutes les tribunes : C'est un projet de loi, là, qui est bon,
qui va faire en sorte qu'on va améliorer l'accès, c'est ça, la solution à
l'engorgement des urgences, la
solution à l'accès aux médecins de famille, c'est ça qui va faire en sorte que
les Québécois vont pouvoir voir leurs médecins davantage. Elle nous a
dit : La voilà, la solution. Ça, c'était son discours des derniers mois.
Là, elle nous
dit qu'il y a beaucoup de choses qui ont contribué à ça. On est bien d'accord.
Mais, sur le fond, là, elle nous a dit : Adoptez ça, adoptez ça
rapidement, on veut de la collaboration, on veut que ça avance. Elle nous a
même dit : On va inclure une clause sur les affaires autochtones
parce que c'est un projet de loi qu'on peut adopter rapidement. Un projet de loi sur les pharmaciens, là, on parle des
pharmaciens, on inclut une clause sur les affaires autochtones parce qu'on se disait : Bien,
c'est un projet de loi qui peut bouger vite, on va être capables de l'adopter
avant la fin de la session, dernière,
Mme la Présidente. Puis là, aujourd'hui, bien, on a collaboré, on a collaboré,
on l'a adopté, on a accepté d'inclure
des clauses sur les affaires autochtones parce qu'on pensait que ça pourrait être
fait rapidement, mais aujourd'hui on
voit qu'il n'y a pas de volonté de la ministre de la Santé d'adopter le projet
de loi, parce qu'elle n'a toujours
pas négocié avec les pharmaciens, parce que ça n'avance pas avec les
pharmaciens, et, si ça avance, ça avance à pas de tortue, comme tout le
reste au ministère de la Santé, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député de Pontiac. Ceci met fin aux débats de fin de séance.
Ajournement
Compte
tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés jusqu'à demain,
vendredi 7 février 2020, à 8 heures.
(Fin de la séance à 18 h 18)