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Documents déposés le samedi 7 décembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-12-07 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (PDF, 1 Mo)  1281-20191207 Rapport de commissions
2019-12-07 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier Une liasse d’amendements au projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité (PDF, 168 Ko)  1282-20191207 Autres
 

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