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Documents déposés le vendredi 29 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-29 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (PDF, 887 Ko)  1196-20191129 Autres
2019-11-29 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel 2018-2019 du Comité consultatif de l’environnement Kativik (PDF, 11 Mo)  1197-20191129 Rapport annuel
2019-11-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 novembre 2019 par M. Fortin (Pontiac) concernant l’abolition des frais de stationnement dans les hôpitaux et les CHSLD (PDF, 73 Ko)  1198-20191129 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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