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Documents déposés le jeudi 28 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 91 concernant les données manquantes de l’inspection de la conformité des travaux du rapport de la Ville de Québec sur l’application des dispositions du chapitre VI.1 de la Loi sur le patrimoine culturel (Chapitre P-9.002), inscrite au Feuilleton et préavis du 31 octobre 2019 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 58 Ko)  1189-20191128 Réponses aux questions écrites
2019-11-28 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 94 concernant les sommes annoncées au Plan budgétaire du Québec 2019-2020 dans le cadre du Programme d’aide aux organismes communautaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 novembre 2019 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 95 Ko)  1190-20191128 Réponses aux questions écrites
2019-11-28 Hivon, Véronique, Députée de Joliette Copie d’un article intitulé «Le régime québécois d’assurance parentale : un système discriminatoire à l’endroit des enfants adoptés» (PDF, 527 Ko)  1194-20191128 Autres
2019-11-28 Polo, Saul, Député de Laval-des-Rapides Copie d’un document d’Hydro-Québec intitulé «Évolution des comptes d’écarts et de reports et autres actifs» (PDF, 929 Ko)  1195-20191128 Autres
2019-11-28 Charbonneau, Francine, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (PDF, 6 Mo)  1192-20191128 Rapport de commissions
2019-11-28 Leitão, Carlos J., Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics – 40e rapport (PDF, 6 Mo)  1191-20191128 Rapport de commissions
2019-11-28 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services (PDF, 2 Mo)  1193-20191128 Rapport de commissions
 

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