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Documents déposés le mercredi 27 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-27 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 208 Loi concernant la cession d’un droit d’emphytéose en faveur de la Ville d’Alma. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 88 Ko)  1185-20191127 Rapport du directeur de la législation
2019-11-27 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 3 Mo)  1186-20191127 Rapport annuel
2019-11-27 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’École nationale de police du Québec (PDF, 9 Mo)  1187-20191127 Rapport annuel
2019-11-27 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières sur la question de la fuite de données personnelles chez Desjardins (PDF, 4 Mo)  1188-20191127 Rapport de commissions
 

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