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Documents déposés le mardi 26 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 5 novembre 2019, que lui a adressée M. Gérard Larcher, président du Sénat français, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 1er octobre 2019, à la suite du décès de M. Jacques Chirac (PDF, 84 Ko)  1184-20191126 Autres
 

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