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Documents déposés le jeudi 21 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-21 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan stratégique 2020-2023 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail. Ce document est accompagné d’un tableau synoptique (PDF, 1 Mo)  1181-20191121 Plan stratégique
2019-11-21 Charbonneau, Francine, Députée des Mille-Îles L’extrait d’une pétition, signée par 81 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un fichier central d’identification par photo pour les transactions et le financement (PDF, 51 Ko)  1182-20191121 Extrait de pétition
2019-11-21 Dorion, Catherine, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 753 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajustement des dettes des personnes assistées sociales (PDF, 47 Ko)  1183-20191121 Extrait de pétition
 

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