(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bon mercredi. Vous pouvez vous asseoir.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Alors,
nous allons débuter nos travaux aux affaires courantes, à la rubrique de déclarations de députés. Et, M.
le député de Portneuf, la parole est à vous.
Rendre
hommage à M. Cassien Pagé pour son engagement communautaire
M.
Vincent Caron
M.
Caron : Mme la Présidente, je souligne aujourd'hui l'implication exceptionnelle de M. Cassien Pagé,
résident de Donnacona.
Depuis plusieurs
années maintenant, M. Pagé s'implique activement dans différents organismes
comme les Chevaliers de Colomb, le marché de
Noël d'antan à Cap-Santé, ou encore l'Opération Nez rouge dans Portneuf et
l'entretien de nos cimetières. Aussi
et surtout, M. Pagé est un véritable pilier du Relais de la pointe aux
Écureuils à Donnacona. Situé dans
l'ancienne église Saint-Jean-Baptiste, le relais s'est donné une mission
sociale en permettant à la population de se rassembler lors d'activités, en offrant au public un musée ou encore en
imaginant des animations pour les enfants. Mais, au sous-sol, on retrouve Le Relais du meuble, un organisme qui permet
aux personnes les moins favorisées d'acquérir du mobilier à un prix
modique. Avec sa conjointe Janice, M. Pagé contribue grandement au succès de
cet organisme.
Au nom des
Portneuvoises et des Portneuvois, je salue M. Pagé et je lui exprime mes
remerciements les plus sincères pour son engagement hors du commun au sein...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant, nous
allons poursuivre avec M. le député de Robert-Baldwin.
Souligner
le succès du projet sur la santé Apni Sehat Apni Parvah
M.
Carlos J. Leitão
M.
Leitão : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est avec plaisir que je
souligne la huitième édition de Apni Sehat Apni Parvah, ou ASAP, une action communautaire en santé destinée à une
population multiculturelle de Montréal, qui a eu lieu le mois dernier
dans mon comté.
Founded
in 2011, ASAP is a free and public seminar that promotes healthy lifestyles and
raises awareness on health issues like
diabetes and mental health. I had the pleasure of discussing these issues with
Drs. Vasudha Gupta and Harmanjit
Singh, the pioneers behind this excellent activity. Today, I am proud to say
that their ambitious and inspiring project has become a mainstay of the
community calendar.
Je tiens donc, en terminant, à souligner la générosité des Drs Vasudha
Gupta et Harmanjit Singh. Bonne continuation.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous
allons procéder... M. le député de Trois-Rivières, la parole est à vous.
Rendre
hommage à trois athlètes de la Mauricie ayant participé
à un événement de soccer unifié à l'Université Laval
M.
Jean Boulet
M. Boulet :
Mme la Présidente, un premier événement de soccer unifié avec l'Assemblée
nationale a eu lieu le 7 novembre dernier au Stade Telus de l'Université
Laval. Je tiens à souligner la participation de tous les athlètes,
particulièrement celle de Félix Berthiaume, de Samuel Charron et de Keven
Dupont, trois athlètes de la Mauricie.
Olympiques
spéciaux Québec organise des activités sportives jumelant des athlètes qui
vivent avec une déficience intellectuelle
à des partenaires sportifs, dans ce cas-ci à des députés. Les deux personnes
sont partenaires de jeu au sein de la
même équipe afin de créer une expérience d'inclusion sociale unique.
L'organisme permet à des personnes présentant une déficience
intellectuelle de développer de saines habitudes de vie, d'améliorer la
confiance et l'estime de soi et d'acquérir une plus grande autonomie par le
sport.
Je veux, une fois de plus, honorer les athlètes
et mes collègues de l'Assemblée nationale qui ont participé à la partie de soccer unifié, et j'en profite pour
faire un clin d'oeil à la prochaine édition, qui aura lieu à Trois-Rivières.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, Mme la
députée de Westmount—Saint-Louis,
la parole est à vous.
Souligner la Grande
Semaine des tout-petits
Mme Jennifer Maccarone
Mme
Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Cette semaine et jusqu'au 23 novembre se
déroule la quatrième édition de la Grande Semaine des tout-petits.
Cet événement est l'occasion de participer à
différents événements un peu partout au Québec afin d'informer, de sensibiliser et de mobiliser la population
autour de la petite enfance. Je profite de l'occasion pour souligner
l'implication des ambassadeurs de
l'événement, des gens de tous horizons, mais aussi des différents partenaires
de la Grande Semaine. Sans vous, rien ne serait possible.
En terminant,
j'invite la population à porter fièrement ce petit carré en signe d'appui aux
tout-petits. Au nom de 530 000
petites Québécoises et petits Québécois de zéro à cinq ans, merci de prendre
soin d'eux et de veiller à leur avenir.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le député de
Nicolet-Bécancour, nous vous écoutons.
Rendre hommage à M.
Clément Dubois, ex-maire de la ville de Nicolet
M. Donald Martel
M.
Martel : Mme la
Présidente, occuper le poste de maire
ou de mairesse d'une localité située en région rurale demande un mélange bien dosé de générosité, de
passion et d'engagement. Je tiens aujourd'hui à souligner la contribution d'une de ces personnes,
passionnée pour sa ville, M. Clément Dubois, de Nicolet, décédé tout
récemment.
M. Dubois
a occupé les fonctions de maire de la ville de Nicolet de 1987 à 1994 et
ensuite de 2001 à 2005. J'ai eu à le
côtoyer alors que j'étais directeur
général de la MRC de Nicolet-Yamaska
et j'ai reconnu en lui un homme qui aimait profondément sa ville et qui
en était très fier.
Au nom de mes
concitoyens de Nicolet-Bécancour, je transmets mes sympathies à sa famille et en
particulier à sa fille,
Mme Geneviève Dubois, qui a suivi les traces de son père comme mairesse de
Nicolet, et je veux rendre un hommage
très sincère à M. Clément Dubois pour sa contribution à sa
collectivité. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Nous
vous écoutons.
Souligner le 30e
anniversaire de La Maison d'aide et d'hébergement L'Accalmie inc.
M. Joël Arseneau
M. Arseneau : Merci, Mme la
Présidente. Depuis 30 ans cette année, La Maison d'aide et d'hébergement
L'Accalmie aux Îles-de-la-Madeleine offre aux femmes victimes de violence un
refuge, une écoute et surtout un accompagnement vers un nouveau départ en eaux
plus calmes.
Permettez-moi
aujourd'hui de saluer le précieux travail et l'engagement de toute l'équipe de
L'Accalmie et de sa directrice, Mme Linda Turbide, ici présente
dans nos tribunes.
Il y a
30 ans, pour décrire la réalité des violences dont les femmes sont victimes,
on parlait de femmes battues. On sait aujourd'hui que le phénomène est beaucoup
plus complexe et insidieux. La violence est multiforme : violences physique, psychologique, verbale, sexuelle,
économique. Ce sont ces violences que les victimes elles-mêmes n'arrivent
pas toujours à identifier, à nommer ou à
admettre. L'Accalmie les aide à y voir plus clair. Pour un trop grand nombre de
femmes, et à tout âge, la violence conjugale ou familiale fait encore partie du
quotidien. Pour celles de ma communauté, et parfois leurs enfants, L'Accalmie représente, depuis 30 ans, le
calme après la tempête, mais aussi une escale en route vers une vie
meilleure. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Beauharnois.
Souligner le
30e anniversaire de l'organisme Espace Suroît
M. Claude Reid
M.
Reid :
Mme la Présidente, aujourd'hui, en ce 20 novembre, les Nations unies
célèbrent la journée internationale de l'enfance, ayant pour objectif de
commémorer l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant.
En cette
journée, je souhaite souligner le travail exceptionnel de l'organisme Espace
Suroît, qui fête cette année son
30e anniversaire de fondation. Très présent dans notre communauté, cet
organisme offre des ateliers de sensibilisation et de prévention de la violence aux enfants de trois à 12 ans, aux
parents et aux membres du personnel éducatif, le tout dans une approche
basée sur le développement du pouvoir d'agir. Au fil du temps, l'équipe
d'Espace Suroît a ainsi rencontré
près de 30 000 jeunes et 5000 parents de la région du Suroît.
Aujourd'hui, Espace Suroît est d'ailleurs présent à l'école primaire
Edgar-Hébert pour créer avec les étudiants une gigantesque fresque illustrant un ruban bleu, symbole de cette
journée.
En
mon nom personnel et au nom des citoyens du comté de Beauharnois, je tiens donc à saluer et féliciter tout le travail accompli par Espace Suroît au sein de
la communauté depuis les 30 dernières années. Longue vie à
Espace Suroît! Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Laurier-Dorion.
Demander
l'accès aux soins de santé universels et aux services de garde subventionnés
pour les enfants de parents ayant un statut migratoire précaire
M.
Andrés Fontecilla
M.
Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. En ce 20 novembre, Journée
internationale des droits de l'enfant, j'aimerais
bien humblement prendre la parole au nom de tous ces enfants du Québec
pour qui l'égalité des chances n'existe pas.
À l'heure actuelle,
tous les enfants québécois n'ont pas accès aux soins essentiels de notre système
de santé, pourtant universel, ou à des services de garde subventionnés, où ils
peuvent socialiser, apprendre, se développer, être soutenus très tôt s'ils éprouvent des difficultés d'apprentissage.
La plupart de ces enfants sont nés ici, ils sont Québécois et, pourtant, pour
des questions bureaucratiques, ils
n'ont pas accès à la couverture de la Régie d'assurance maladie du Québec ou aux services de garde à contribution
réduite. Tout simplement parce que leurs parents ont un statut d'immigration
précaire, ces enfants sont privés de
services essentiels. Nous avons la responsabilité de nous assurer que tous les
enfants du Québec grandissent dans des conditions favorables à leur
plein épanouissement.
J'appelle
donc mes collègues de l'Assemblée nationale à prendre acte de cette situation
alarmante et à s'engager à assurer une véritable égalité des chances
pour tous les enfants de notre société. Merci.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Bourget.
Souligner
la tenue du Forum Mercier-Est en mouvement
M.
Richard Campeau
M. Campeau :
Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la démarche de la table de
quartier Solidarité Mercier-Est pour mettre
en place leur sixième forum, forum qui a fait ses preuves au cours des 30
dernières années. Grâce à lui, on a
vu naître La Maison des familles de Mercier-Est ainsi que le SESAME, un
organisme de dépannage alimentaire dans Mercier-Est.
Le
forum a pour but de définir collectivement les propriétés de développement social, urbain et communautaire.
Il sera question de sensibiliser les citoyens sur l'impact qu'ils peuvent avoir
sur le bien-être dans leur communauté. La préparation
du forum a permis à plus de 800 citoyens d'être consultés depuis mars dernier.
Une quinzaine d'organismes de
Mercier-Est ont été consultés, des miniforums ont été conçus afin de donner une
voix aux élèves des quatre écoles de Mercier-Est
ainsi que des cafés urbains, qui ont permis de rassembler une trentaine de
citoyens à chaque fois. C'est donc un grand bal de réflexions amorcé il
y a plusieurs semaines qui prendra fin ce samedi 23 novembre.
Félicitations
à l'équipe de Solidarité Mercier-Est pour ce bel effort de concertation! Merci,
Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Nelligan, la parole
est à vous.
Souligner
la Semaine mondiale de l'entrepreneuriat
M.
Monsef Derraji
M. Derraji :
Merci, Mme la Présidente. Du 18 au 24 novembre, nous célébrons la Semaine
mondiale de l'entrepreneuriat. Il s'agit de
faire la lumière sur le monde entrepreneurial, ses différentes facettes et
surtout ses différents visages.
Cette
semaine, ce sont surtout les entrepreneurs que je vous invite à célébrer avec
moi. Ils portent en eux des projets porteurs
d'innovation, de croissance et de richesse pour le Québec. Ils agissent avec
coeur, car on ne le dira jamais assez, à quel point le parcours de la
majorité d'entre eux est difficile, truffé d'embûches et de recommencements.
J'appelle
aujourd'hui l'ensemble de la société à rendre hommage à ces talents qui sont
partout autour de nous. Que vous soyez des entrepreneurs, intrapreneurs,
repreneurs, que vous soyez jeunes, hommes, femmes ou issus de la diversité, que vous agissiez dans les secteurs
dits traditionnels, celui de l'économie sociale, du développement durable
ou encore dans les hautes technologies,
manifestez-vous et partagez avez nous vos succès et vos défis, car, cette
semaine, notre objectif est de vous fêter.
Aujourd'hui, je salue
nos PME, nos entrepreneurs partout au Québec. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a
consentement pour permettre à M. le député de Drummond—Bois-Francs
de faire une 11e déclaration de députés?
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, vous pouvez y aller, M. le député.
Féliciter
le cycliste Hugo Houle pour ses performances sportives
M.
Sébastien Schneeberger
M. Schneeberger :
Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, c'est un honneur pour moi.
Je veux rendre hommage au cycliste
drummondvillois, Hugo Houle, originaire de Sainte-Perpétue, dans le comté
de Nicolet-Bécancour.
Après
avoir pratiqué le triathlon à partir de neuf ans, Hugo s'est tourné vers le
cyclisme à 14 ans. Ayant complété une
technique policière en 2011, il entreprend une carrière comme cycliste
professionnel. Parmi ses nombreux exploits, trois titres de champion canadien du contre-la-montre des moins de
23 ans ont fait de lui un spécialiste en cette discipline. Il a participé au Tour d'Italie en 2015, 2016, et
au Tour d'Espagne en 2017. Membre de l'équipe Astana, il est devenu le
troisième Québécois à courir sur le Tour de France en juillet dernier. C'est le
premier Québécois à avoir fait les trois
grands tours d'Europe. Pour 2020, je lui souhaite de devenir le premier
Québécois à disputer deux fois le Tour de France.
Félicitations,
Hugo Houle! Tu es vraiment un champion, tu es vraiment un grand du
cyclisme canadien!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le député. Ceci met fin à la
déclaration de députés.
Je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 54)
(Reprise à 10 h 2)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je
vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Mmes
et MM. les députés, nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui,
il n'y a pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À
la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Tanguay :
Oui, M. le Président. Je vous prierais d'appeler l'article...
Le Président :
A.
M. Tanguay :
...a, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 495
Le Président :
À l'article a du feuilleton, Mme la députée de Verdun présente le projet de loi
n° 495, Loi autorisant la captation de sons et d'images lors des séances
publiques d'un conseil municipal ou d'un conseil d'une communauté
métropolitaine. Mme la députée.
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon :
Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, vous allez me permettre de saluer
Marie-Ève Martel, qui est auteure du
livre Exctinction de voix qui m'a inspiré ce projet de loi. Merci et
bienvenue à l'Assemblée nationale.
Alors,
M. le Président, je dépose aujourd'hui le projet de loi n° 495,
Loi autorisant la captation de sons et d'images lors des séances
publiques d'un conseil municipal ou d'un conseil d'une communauté
métropolitaine.
Ce
projet de loi réaffirme le caractère public des séances d'un conseil municipal
ou d'un conseil d'une communauté métropolitaine.
De
plus, le projet de loi précise qu'une personne ne peut pas être empêchée d'assister
à une telle séance au motif qu'elle ne réside pas sur le territoire de
la municipalité ou de la communauté métropolitaine.
Enfin,
le projet de loi autorise expressément la captation de sons et d'images par une
personne qui assiste au conseil municipal ou au conseil d'une communauté
métropolitaine, tout en permettant au conseil d'encadrer ce droit.
Merci, M. le
Président.
Le Président : M. le leader
de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Oui, merci, M. le Président. Très brièvement, j'aimerais savoir si le leader du
gouvernement va partager, quant à ce projet de loi, l'enthousiasme
exprimé déjà par sa collègue des Affaires municipales pour appeler ledit projet
de loi et faire en sorte qu'il soit loi du Québec. Et, une fois exprimé ce
souhait-là, M. le Président, je vous demanderai un vote par appel nominal.
Le Président :
M. le leader du gouvernement? Appel par vote nominal demandé. Que les députés...
Une voix :
...
Mise aux voix
Le Président :
Bien sûr. Je ne le ferai pas à votre place, madame, assurément.
Que les députés qui
sont pour veuillent bien se lever, s'il vous plaît.
La Secrétaire adjointe : M. Arcand
(Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre
(Acadie), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme David (Marguerite-Bourgeoys),
M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit
(Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte),
Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),
M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Derraji (Nelligan),
M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé
(Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).
M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette
(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel),
Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann
(Sanguinet), M. Fitzgibbon
(Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson),
M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny),
M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel
(Champlain), M. Bonnardel (Granby),
Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes),
M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire
(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé
(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles),
M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert
(Saint-François), M. Dufour
(Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi),
Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx
(Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu),
M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin
(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges),
Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid
(Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau),
M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget),
Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean),
Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean),
Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe
(Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé),
Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),
M. Jacques (Mégantic).
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie
(Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien
(Rouyn-Noranda—Témiscamingue),
M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau),
M. Zanetti (Jean-Lesage).
M. LeBel (Rimouski), M. Roy
(Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Perry Mélançon
(Gaspé).
M. Ouellette
(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).
Le Président : Que les députés qui sont
contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?
M. le secrétaire général, pour le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 110
Contre :
0
Abstentions :
0
Le Président :
L'Assemblée accepte donc d'être saisie de ce projet de loi.
Dépôt de documents
Rapport annuel du Vérificateur général
À la rubrique Dépôt
de documents, je dépose le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée
nationale pour l'année 2019‑2020, tome de novembre 2019.
Il n'y a pas de dépôt
de rapports de commissions ni dépôt de pétitions.
Il n'y a de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions
portant sur une violation de droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes maintenant à la période de
questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition
officielle.
Organisation et
gouvernance scolaires
M. Pierre
Arcand
M. Arcand : M. le Président,
après les maternelles quatre ans, après la réforme sur les étudiants étrangers,
après le projet de loi sur les tarifs
d'Hydro, on s'enligne pour rejouer dans le même film, version commissions
scolaires. Encore une fois, la CAQ a
présenté en grande pompe un projet de loi imprécis et brouillon. Et devinez
quoi, M. le Président. Encore une
fois, ce matin, il y a une manifestation devant le ministère de l'Éducation.
6 000 enseignants ont déposé des lettres signalant l'incohérence du
projet de loi.
M. le
Président, le projet de loi n° 40 doit supposément réduire la bureaucratie et
redonner du pouvoir aux gens qui
connaissent les élèves par leurs noms, mais, dans les faits, la CAQ a
simplement choisi d'investir temps et énergie dans un brassage de structures. Et pendant ce temps les parents du
Québec attendent des services pour leurs enfants et surtout des
enseignants.
Le projet de loi n'apporte rien pour la réussite
éducative de nos jeunes. Les commissions scolaires peuvent certainement être bonifiées, doivent être
modernisées. Y a-t-il moyen de faire un travail constructif? Nous sommes prêts
à travailler en ce sens, sans perdre de vue cette réussite importante. Pour ce
faire, il faut savoir écouter et s'ajuster.
Ce matin, M. le premier ministre, vous avez dit
que vous étiez prêt à ralentir certains dossiers.
Est-ce
que, dans ce dossier-ci, vous allez faire encore la sourde oreille aux
critiques constructives qui sont formulées?
• (10 h 10) •
Le
Président : M. le premier ministre... Je vous demande
évidemment, et vous connaissez la règle, je ne le dirai pas mille fois,
de vous adresser à la présidence, s'il vous plaît. Merci. M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Oui. M. le Président, le chef de l'opposition officielle a assez d'expérience
pour se rappeler — en tout
cas, moi, je m'en rappelle — que le ministre de l'Éducation libéral,
M. Bolduc, avait déposé un projet de loi pour abolir les
commissions scolaires, pour abolir les élections scolaires. Et M. Bolduc
disait à l'époque : Ça n'a pas de bon sens qu'il y ait seulement 5 % de taux de participation aux élections
scolaires. Et, M. le Président, ce qui est arrivé par la suite, c'est qu'il y a eu un lobby des ex-présidents,
présidentes de commission scolaire qui remplissent les bancs du Parti libéral
pour que le gouvernement libéral recule sur son projet de loi.
M. le
Président, je pense que, quand on parle d'un taux de participation de 5 %
à des élections, ce n'est pas de la démocratie.
Donc, M. le Président, ce qu'on propose, c'est qu'à l'avenir, entre autres, les
conseils d'établissement des écoles,
les gens qui sont impliqués quotidiennement avec leurs enfants dans les écoles
du Québec participent à nommer leurs représentants,
donc le nouveau conseil d'administration qui va remplacer les commissaires qui
sont malheureusement élus par seulement 5 % de la population.
Je sais que le Parti libéral tient à garder les élections scolaires. M. le Président, à
5 %, ce n'est pas défendable. Je ne le sais pas, si le chef a
quelque chose à proposer. Ce serait le temps de le faire.
Le Président : Première
complémentaire, la parole au chef de l'opposition officielle.
M. Pierre
Arcand
M. Arcand : M. le Président,
même le Directeur général des élections a dit que le projet de loi, il est
carrément antidémocratique. M. le Président, ce qu'on constate, en fait,
c'est que la CAQ semble avoir comme priorité de jouer dans les structures. C'est ça, le problème. On prévoit mettre tous les
efforts, les sommes d'argent dans les structures plutôt que dans les
services aux élèves.
Est-ce que le
premier ministre pourrait refaire ses devoirs et mettre tous ses efforts sur
les services aux enfants?
Le
Président : M. le premier ministre... Toujours prudence dans le
choix des termes. M. le premier ministre, à vous la parole.
M. François
Legault
M. Legault : M. le Président,
c'est exactement ce qu'on essaie de faire, de décentraliser vers les écoles.
Les meilleurs experts pour choisir les meilleurs moyens pour nos enfants, ce
sont les gens dans les écoles, directeurs, directrices
d'école, les équipes, enseignants, ce ne sont pas des commissaires d'école élus
par 5 % seulement de la population.
Donc, M. le Président, ce que mon collègue ministre de l'Éducation essaie de
faire, c'est justement donner plus de
pouvoirs à ceux qui connaissent les besoins des enfants. Il y a actuellement
des budgets beaucoup trop importants dans les commissions scolaires, des
centaines de millions de dollars qui sont trop centralisés.
Le Président :
En terminant.
M. Legault : Nous, on va
décentraliser.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre
Arcand
M. Arcand : M. le
Président, en fait, le seul gagnant
de ce brassage de cartes, c'est le ministre.
Il se donne tous les pouvoirs.
L'Institut de la gouvernance est sans nuance, la proposition du ministre ne
passe pas le test. Selon eux, la réforme caquiste n'a pas prévu des mesures
crédibles pour les dirigeants des centres de services. M. le Président, ce
n'est pas sérieux. Les fils dépassent de partout, il n'y a rien d'attaché.
Est-ce que le premier ministre peut éviter une
autre réforme brouillonne?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, on ne fera pas une réforme
brouillonne comme l'ancien ministre libéral Bolduc, qui avait retiré son projet
de loi tellement c'était brouillon.
M. le Président, les libéraux veulent protéger les commissaires d'école parce que
ce sont leurs petits amis qui sont...
Le Président : Là, je vais
vous demander de faire...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous savez qu'il y a des termes... Soyons
prudents sur les termes. Vous les
connaissez également, alors évitez... je ne les rappellerai pas, mais,
M. le premier ministre, «petits
amis», je vous demande de le retirer.
Ça fait partie aussi des propos non parlementaires, vous le savez, M. le
premier ministre. Je vous demande votre collaboration.
M. Legault :
M. le Président, je vais retirer «petits amis des libéraux». Mais je vais
dire : Nous, nos petits amis, ce sont les enfants.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Sans commentaire sur les réponses. M. le chef de l'opposition
officielle.
M. Pierre
Arcand
M. Arcand : M. le Président, les enseignants le disent, et, en fait, ce qui
anime le ministre de l'Éducation, c'est d'abolir
ce qu'il appelle les contre-pouvoirs. Il l'a dit lui-même, il ne veut plus
entendre des gens sortir sur la place publique pour parler contre le gouvernement. Donc, évidemment, les commissions
scolaires, elles sont contre, les
communautés anglophones sont contre, le personnel enseignant est contre,
les OBNL sont contre, il y a des parents qui sont contre.
Alors, au
lieu de vouloir faire taire ceux qui pensent autrement, le premier ministre va-t-il encore se précipiter...
Le Président : M. le premier
ministre, la réponse. À vous.
M. François
Legault
M. Legault : M. le
Président, pour une fois, le chef de l'opposition officielle a raison, les anglophones
tiennent à avoir une élection
générale de leurs représentants. Par contre, si le Parti libéral était proche
des francophones, il saurait très
bien que la grande majorité des francophones n'en veulent plus, des élections
scolaires. Il est temps que le Parti libéral se rebranche sur le terrain
avec les francophones.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Partage des ressources
entre l'école publique et l'école privée
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy : La réforme en
éducation, c'est vraiment un autre exemple très patent à quel point on veut tout
centraliser. Quand j'entends le premier
ministre dire que son ministre essaie de décentraliser, qu'est-ce qu'il essaie
de décentraliser, c'est l'exécution des décisions, mais clairement il
s'arroge, à toutes fins pratiques, tous les pouvoirs.
Je
vais vous donner un exemple, M. le Président. L'article 102, pouvez-vous
croire qu'ils sont allés écrire noir sur blanc que les écoles publiques, notre système public va être au service
des écoles privées, vont devoir prêter des ressources humaines? Qui qu'on va prêter? La technicienne? Le
concierge? On va prêter aussi des locaux, peut-être, des gymnases?
Est-ce qu'on peut avoir plus de précisions?
Parce que plusieurs intervenants ont demandé qu'est-ce que le ministre de l'Éducation a derrière la tête
lorsqu'il veut vraiment que notre système public soit au service des écoles
privées.
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
M. le Président, on va... Elle s'intéresse à l'article 102? Ça me fait
plaisir de le faire connaître à l'ensemble des citoyens du Québec.
Article 102,
on modifie l'article 215.1, on va le comprendre ensemble : «Les
centres de services scolaires doivent favoriser
le partage de ressources et de services, notamment de nature administrative,
entre eux ou avec d'autres organismes publics,
dont des municipalités, ou des établissements d'enseignement régis par la Loi
sur l'enseignement privé lorsque cela
permet — il ne
faut pas arrêter de lire ici, hein? — dans le cadre de leur mission — là, on parle de la mission des centres de services — de répondre à des besoins d'efficacité — un nouveau concept pour vous autres — [...]de rentabilité — ça en fait deux — dans
la gestion des ressources humaines, financières et matérielles.»
Y a-tu beaucoup de Québécois qui se lèvent le
matin en disant : J'espère qu'ils ne feront rien pour améliorer l'efficacité dans la gestion des ressources
humaines, financières et matérielles, j'espère qu'ils vont garder le statu quo,
j'espère qu'on va continuer de dépenser
des millions de dollars pour élire des gens? Non, les Québécois ne nous
disent pas ça. Les Québécois nous disent : Soyez efficaces,
décentralisez la prise de décision, partagez les ressources...
Le Président : En terminant.
M. Roberge : ...dans l'intérêt
des élèves. C'est ce qu'on va faire.
Si vous avez d'autres articles, ça va me faire
plaisir.
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Première complémentaire, Mme la
députée de Saint-Laurent. La parole n'appartient qu'à vous.
Mme Marwah
Rizqy
Mme Rizqy :
Les intervenants qui sont venus en consultation, bonne nouvelle, ce sont des
Québécois, la FTQ, la Fédération
autonome de l'enseignement, le Comité de parents de la CSDM — c'est un gros comité — le Mouvement L'École ensemble, tous des Québécois qui ont interpelé le ministre, qui
ont dit : Êtes-vous tombé sur la tête? Comment ça se fait que vous voulez que notre système
public soit au service des écoles privées? Qu'est-ce que vous avez derrière
la tête? Pouvez-vous préciser? Il n'a jamais été capable de répondre.
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : M. le Président,
on a vu que ça lui tentait peut-être moins de s'attarder sur les articles pour
une compréhension fine. On est allés...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Attention aux propos. Attention aux propos qu'on utilise, tout
simplement.
M. Roberge :
Ça lui tente moins qu'on lise les articles pour une compréhension fine. On va
plutôt continuer des «spins», des mauvaises compréhensions. Écoutez, la
Fédération des comités de parents...
Des voix : ...
Le Président :
S'il vous plaît! Je viens... Non, je pense que, là, je viens d'aviser, je viens
de porter à l'attention du ministre
l'utilisation de certains termes. Je vous demande d'être prudents dans les mots
utilisés, histoire de faire en sorte qu'on poursuive une saine période
de questions. M. le ministre, continuez votre réponse.
M. Roberge :
M. le Président, on a, c'est vrai, plusieurs commissaires qui sont venus nous
dire que ce n'était pas une bonne
idée d'abolir les postes de commissaire. On n'a pas fait le saut, on n'a pas
fait le saut. Mais il y a même des commissaires
qui sont venus nous dire : C'est une bonne idée, aussi, les présidents de
deux commissions scolaires, des élus, des commissaires qui sont venus nous
dire : Écoutez, de l'intérieur, là, on constate que ça ne marche pas puis
on fait des suggestions pour le réformer.
Le Président :
En terminant.
M. Roberge :
On devrait peut-être les écouter, ceux-là aussi.
• (10 h 20) •
Le Président :
On s'adresse toujours à la présidence. Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
C'est inquiétant, il centralise des pouvoirs puis il ne comprend même pas les
pouvoirs auxquels il se donne. Aïe!
La FTQ, FAE, comités de parents, Mouvement L'École ensemble, ce n'est pas des
commissaires, ce sont pour la très
grande majorité des Québécois et même des parents. Ils sont inquiets, ils
veulent savoir qu'est-ce que le système public gagne à donner des
services au système privé.
Et la question qu'on
s'est aussi posée : L'article 102, comment ça se fait que ça ne va
pas dans l'autre bord? Pourquoi que le système privé, lui, ne donne pas des
services aux services publics?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation, en réponse.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, en aucun cas le système public ne va donner des services au
système privé, il faut faire attention
à ce qu'on dit, là, il faut faire attention, ce n'est pas vrai. On parle de
partager des ressources, des infrastructures dans un souci d'efficacité
de ressources financières et humaines, pour donner plus de services directs à nos élèves, pour aider nos professeurs à aider
les élèves, plus de décentralisation, impliquer les gens qui connaissent
les élèves par leurs noms dans les décisions
d'ordre pédagogique et leur faire une place dans le conseil d'administration du
centre de services scolaires. C'est une petite révolution qui va faire du bien
et qui est attendue par ceux qui font l'école à tous les jours.
Le Président :
Question principale, M. le député de Nelligan.
Mesures
pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
M. le Président, nous avons à maintes reprises fait état de problèmes de plus
en plus importants de pénurie de main-d'oeuvre qui frappent le Québec.
Il y a 140 000 postes à pourvoir. Le secteur de la transformation alimentaire, secteur névralgique de l'économie
québécoise, subit cette pénurie de plein fouet. C'est un secteur pour lequel
la compétition est mondiale, mais aussi la compétition avec les autres
provinces canadiennes.
Pendant ce temps, le gouvernement fédéral, lui,
agit. Le fédéral a mis sur pied un programme pilote qui assouplira les
règles en vigueur pour aller recruter les travailleurs de cette industrie.
Malheureusement, ce programme pilote ne s'applique
pas au Québec. Il fera en sorte de désavantager nos entreprises face aux
entreprises dans le reste du Canada.
Est-ce
que le ministre de l'Immigration, M. le Président, lui, mettra sur pied un
programme pilote pour les entreprises québécoises qui n'y ont pas accès?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, c'est intéressant
d'entendre le député de Nelligan faire l'apologie du gouvernement
fédéral. S'il souhaite supporter davantage le gouvernement fédéral que le
gouvernement québécois, c'est son choix.
Mais il y a une chose qui est sûre : son rôle, en tant que député de
l'Assemblée nationale, ça devrait être de
supporter le gouvernement du Québec dans ses démarches avec le gouvernement
fédéral relativement, notamment, M. le Président, au Programme des
travailleurs étrangers temporaires.
Ça
fait plus d'un an que je suis en discussion avec le gouvernement fédéral
justement pour répondre aux besoins de main-d'oeuvre des différentes
entreprises. Le député de Nelligan est supposé, censé connaître les besoins des
entreprises du Québec. Eh bien, M. le Président, dans toutes les régions du
Québec, il y a beaucoup d'entreprises qui souhaitent
avoir recours à des travailleurs étrangers temporaires pour une durée plus
longue d'une année, pour faire en sorte aussi qu'il y ait un déplafonnement et surtout aussi pour assouplir les
règles relativement aux études d'impact sur le marché du travail.
Alors,
M. le Président, c'est la position du gouvernement du Québec, qui est supportée
aussi par la Commission des
partenaires du marché du travail à l'unanimité. Et savez-vous quoi? Dans cette
commission-là, M. le Président, il y a à la fois des syndicats, il y a des gens de
l'enseignement, il y a des gens du domaine patronal également, et je les ai
consultés, ces gens-là, et ils me supportent.
Alors, M. le Président,
le travail a été fait. Il faut que le gouvernement fédéral entende raison.
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette : Et j'espère que le député de Nelligan va m'appuyer
dans cette démarche-là avec le gouvernement fédéral.
Le Président :
M. le député de Nelligan, pour votre complémentaire.
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
En août dernier, en commission parlementaire, le P.D.G. d'Olymel était venu
pour expliquer que la transformation alimentaire subissait un manque
criant de main-d'oeuvre. Le ministre a le pouvoir de satisfaire les besoins de l'industrie en faisant un programme
équivalent. Or, il ne fait rien. Le ministre s'est peinturé dans le coin avec un
objectif de 40 000 immigrants, chiffre arbitraire, sorti d'un
chapeau.
Pourquoi refuse-t-il
d'appliquer un pouvoir qu'il possède si ce n'est pour atteindre le chiffre
arbitraire de 40 000 par an?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Alors M. le Président, je veux juste rassurer le député de Nelligan qu'au MEI
nous avons rencontré le CTAQ à plusieurs
reprises et qu'historiquement,
effectivement, l'implication financière d'Investissement Québec était
absente, c'est La Financière agricole qui était en rendez-vous, et on s'est
engagés, avec mon collègue le ministère de
l'Agriculture, qu'Investissement Québec aurait un segment pour aider
l'innovation au niveau de la transformation alimentaire qui est requise
pour pouvoir pallier à la pénurie de main-d'oeuvre. Donc, il va y avoir un programme pour aider les transformateurs à être
plus efficients. Et, pendant ce temps-là, mes collègues de l'Immigration
et du Travail vont s'assurer...
Le Président :
En terminant.
M. Fitzgibbon :
...qu'on a des gens qui sont formés adéquatement pour la cause.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
M. le Président, le P.D.G. d'Olymel a indiqué que le manque de travailleurs a
eu des impacts notamment à l'usine de transformation de porc de Saint-Henri,
dans Bellechasse. Et vous savez quoi? Il a fallu refuser de la... Ils refusent de la croissance maintenant. Il ne peut
plus, il ne peut plus parce qu'il a besoin de votre réponse.
Alors,
M. le Président, je me dirige maintenant à la ministre responsable du
Développement économique régional. Est-ce
qu'elle trouve ça normal que le ministre de l'Immigration n'a aucunement
l'intention, aujourd'hui, de répondre à cette problématique? Est-ce
qu'elle va se lever et rappeler à l'ordre son collègue ministre de
l'Immigration?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, c'est ironique. C'est ironique
que le député de Nelligan se lève parce que ce qu'on vise à faire, c'est justement à répondre aux besoins du marché
du travail, avec la réforme en matière d'immigration. Et, vous savez, la
pénurie de main-d'oeuvre, là, elle n'est pas arrivée soudainement. Elle a été
léguée par le Parti libéral...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Jolin-Barrette : ...qui n'a
pas réussi notamment à s'assurer de sélectionner les personnes immigrantes en
fonction des besoins du marché du travail.
Je
comprends que le fait de faire des réformes, ça ne plaît pas au Parti libéral,
mais il y a des réformes qui sont nécessaires justement pour répondre
aux besoins de l'économie du Québec. Et notamment lorsqu'on sélectionne les personnes immigrantes, bien, il faut qu'elles
soient sélectionnées avec les emplois qui sont disponibles. Alors, le cas qui
est présenté, M. le Président, si le Parti libéral ne m'appuie pas dans ma
réforme...
Le Président : Question
principale... En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...voyez-vous la conséquence que ça a? Il faut
faire en sorte de répondre aux besoins du marché du travail.
Le Président : Question
principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Entente avec la
Fédération des médecins spécialistes
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, le premier ministre tente de nous faire croire qu'il n'a
jamais parlé de réduire de 1 milliard
la rémunération des médecins spécialistes. J'ai cinq déclarations pour lui. La
première : «...le gouvernement paie 1 milliard
de dollars de trop par année...» «...les contribuables paient 1 milliard
de dollars de trop...» «On va réduire de
1 milliard de dollars la rémunération des médecins spécialistes.» «...c'est
1 milliard de dollars de trop qu'on aurait pu investir dans les
services aux citoyens.» «...1 milliard de dollars de trop par année.» Je
dépose le verbatim exact des déclarations du premier ministre, avec le
contexte.
Le premier
ministre a souvent dit : Nous, on ne va pas céder devant aucun lobby. Sauf
les médecins spécialistes en négociation.
J'ai deux
questions pour lui : Est-ce qu'il peut concéder qu'il n'a obtenu que la
moitié de son engagement? Et la deuxième : Est-ce qu'il peut
s'engager à déposer l'entente avec les médecins spécialistes avant la fin de la
session parlementaire pour qu'on puisse le questionner là-dessus?
Documents déposés
Le
Président :
Consentement pour le dépôt des documents? Il y a consentement. M. le premier
ministre, votre réponse.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président, le chef du Parti québécois sait
très bien qu'il y a un an il y avait une étude qui montrait qu'il y avait un écart de 1 milliard entre le
salaire qui est payé, au Québec, aux spécialistes puis ce qui aurait dû être
payé si on avait le même écart que pour les autres travailleurs.
Durant la
campagne électorale, on a promis de faire une nouvelle étude. Dans notre cadre
financier, on n'a pas pris de risque,
on a mis zéro comme récupération. Il y a une nouvelle étude qui a été faite,
qui montre que l'écart, maintenant, est
d'environ 500 millions de dollars, et c'est de l'argent qu'on va
récupérer, de l'argent qui a été gaspillé par le gouvernement libéral.
Donc, M. le Président, quand l'entente va être
signée, finalisée, tous les documents vont être rendus publics.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé : M. le Président, on
est en train de se faire faire le coup des trop-perçus. Des trop-perçus par les
médecins spécialistes, c'est le même
argumentaire. Pourquoi la présidente de la Fédération des médecins spécialistes,
elle, elle le dit avec grande assurance,
qu'on n'est certainement pas en bas de la moyenne canadienne? Est-ce que c'est
elle qui a raison? Est-ce que c'est le
premier ministre? Est-ce que c'est le journaliste qui a rapporté les paroles,
hier, et le premier ministre lui a dit qu'il avait mal fait son travail?
Je lui
redemande à nouveau : Est-ce qu'il peut déposer avant la fin de la session
parlementaire l'entente pour qu'on puisse tous juger de ce qu'il a
obtenu dans sa négociation?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, l'ensemble des travailleurs québécois gagnent en moyenne
9 % de moins que les travailleurs
dans le reste du Canada. Nous, on pense que, par équité, les médecins spécialistes
devraient gagner 9 % de moins
que les spécialistes du reste du Canada. M. le Président, c'est ça, la justice.
C'est ça, l'équité. C'est ça que les libéraux n'ont pas fait, c'est ça
qu'on va faire. Quand ça va être conclu, on va rendre ça public.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
Résumé des épisodes précédents. Le premier ministre s'engage pour
1 milliard, il obtient 500 millions. Là, il arrive avec une autre version qui est 9 %. J'ai de la misère
à comprendre. Si je lui emprunte 100 $, est-ce que je peux juste lui
redonner 50 $, puis ça va être correct? M. le Président, ça ne fonctionne
pas. Pour la troisième fois, je lui demande de déposer l'entente avant
la fin de la session parlementaire.
Est-ce que
c'est ses responsables des communications qui lui ont dit : Ce ne serait
pas une bonne idée de finir la session avec la vérité sur l'entente avec
les médecins spécialistes?
Le
Président : Attention avec les propos, vous le savez, des
termes comme celui que vous venez d'utiliser. Soyez prudents. C'est un
rappel, s'il vous plaît, qui s'adresse à tout le monde.
M. le premier ministre, réponse.
M. François
Legault
M. Legault : M. le Président,
il y a une étude indépendante qui a été commandée par le syndicat et par le gouvernement. Cette étude va être déposée lorsque
la négociation sera terminée, que l'entente sera signée. C'est comme ça qu'on négocie avec les syndicats. Il me semble
que le chef du PQ devrait avoir assez d'expérience pour comprendre ça.
• (10 h 30) •
Le Président : Question principale,
Mme la députée de Sherbrooke.
Réforme
de la gouvernance scolaire
Mme Christine Labrie
Mme
Labrie : M. le Président, le ministre de l'Éducation a de la chance
parce que les problèmes dans son projet de loi sur les commissions scolaires sont aussi graves que ceux de la
réforme en immigration, mais, comme son collègue a monopolisé l'attention médiatique, il a échappé
jusqu'à maintenant aux critiques. Pourtant, on constate que son projet de loi est rempli de vices cachés. Il a été rédigé
sans réfléchir, au point où même le choix des mots laisse à désirer, alors
que chaque mot compte dans un projet de loi.
Le ministre
lui-même a concédé qu'en donnant le droit aux directions d'école de majorer les
notes il s'était trompé et qu'il
aurait dû inscrire «modifier». C'est grave. Ça montre à quel point le projet de
loi est brouillon. Et, même s'il change un mot, c'est une mauvaise idée de laisser les directions jouer avec les
notes. Jamais, dans un cégep ou une université, les enseignants n'accepteraient qu'on modifie leurs notes, et ceux du
réseau scolaire ne l'acceptent pas non plus. Ils sont plus de 6 000 à avoir écrit au ministre dans
les dernières semaines pour lui dire qu'ils se sentent insultés par le projet
de loi. Ils font un sit-in en ce
moment devant le bureau du ministre. Au moment où on a plus que jamais besoin
de recruter des nouveaux enseignants et de retenir ceux qui restent,
c'est inquiétant.
Qu'est-ce que le ministre va faire pour rétablir
la confiance avec les enseignants?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, je visite des écoles fréquemment, je vais
les voir. Je parle, bien sûr, aux leaders syndicaux, mais je parle aussi à
leurs membres. Je m'en vais avec ma boîte à lunch, je dîne avec des profs
d'école du primaire et du secondaire,
et on jase, et il n'y a pas personne sur le terrain qui nous parle d'une crise
de confiance. Ce qu'ils nous disent, c'est que l'espoir est revenu enfin dans
le réseau de l'éducation. Ce qu'ils nous disent, c'est que c'est comme si on avait ouvert les fenêtres, puis
qu'enfin on avait changé l'air qui était vicié par les 15 dernières
années, et qu'il y a de l'espoir qui s'en vient.
Donc, oui,
c'est vrai, on a déposé un projet de loi. Qu'est-ce qui arrive après? On tient
des auditions. On écoute les gens avec sérieux et respect. Il va y avoir des
propositions d'amendement qui vont venir de notre côté, qui vont probablement
venir aussi des oppositions, qui vont nous permettre de bonifier ce projet de
loi là. Est-ce que quelqu'un va être surpris de ça? Absolument pas. Est-ce
qu'il y a une crise avec les enseignants? Absolument pas. J'invite ma
collègue à se promener dans les écoles, à aller dans des forums, à discuter
avec les associations. Les enseignants sont contents, sont rassurés de ce qui
se passe dans le réseau scolaire et par la nouvelle direction que prend
l'ensemble du gouvernement.
Le Président : En terminant.
M. Roberge : Branchez-vous sur les
Québécois.
Des voix : ...
Le Président : S'il
vous plaît! Encore une fois, prudence dans les propos. Vous le savez. Vous les
connaissez, ces propos. Mme la députée de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme
Labrie : On ne fait pas des sit-in quand on est rassurés. À part le
maquillage de notes, la liste des vices cachés est longue : centralisation des pouvoirs au ministère de
l'Éducation, possibilité de conflits d'intérêts, discrimination envers les francophones. Le ministre demande même aux
centres de services de partager leurs ressources avec les écoles privées,
comme si on ne donnait pas déjà assez de
ressources du public au privé, avec 548 millions juste cette année. Ça,
c'est 10 fois plus que ce que le ministre espère récupérer en
quatre ans avec sa réforme.
Si, sa priorité, c'est vraiment
financer les services, il devrait commencer par aller chercher cet argent-là.
Est-ce qu'il est prêt à le
faire?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : M. le
Président, on a des oppositions
qui s'opposent. Ils sont convaincus que c'est la bonne façon de faire de
la politique. On dénonce, peu importe ce qui arrive.
Écoutez,
si on a la Fédération québécoise des directions d'établissement qui sont venus
nous dire que c'était une bonne chose, si on a Mme Hogue, présidente
de la commission scolaire des
Laurentides, une commissaire, si on a M. Demers,
président de la commission scolaire des Navigateurs, si on a la fédération des
comités de parents, les deux associations professionnelles de direction
d'école, si on a autant de gens qui sont venus nous dire...
Une voix :
...
Le Président :
Je m'excuse. M. le député. Continuez, M. le ministre.
M. Roberge : ... — c'est
bon — qui
sont venus nous dire que c'était un bon projet de loi, qui sont venus
nous proposer des amendements
pour l'améliorer, bien, peut-être
qu'on devrait se rebrancher, du côté de l'opposition, avec ceux et
celles qui font l'école à tous les jours puis qui attendent juste qu'on les
écoute.
Une voix :
...
Le
Président : M. le député! M. le député de D'Arcy-McGee, vous
n'avez pas la parole. En principe, je ne devrais pas vous entendre. Elle appartient à ceux qui posent des questions et à
ceux qui répondent. Merci de votre collaboration. Question, Mme la
députée de Sherbrooke.
Mme Christine Labrie
Mme Labrie :
Il y a quelques mois, j'avais dû retirer mes propos en Chambre quand j'ai
comparé les façons de faire du
ministre de l'Éducation à celles de l'ancien ministre de la Santé. Depuis ce
temps-là, les groupes qui ont défilé devant nous en commission
parlementaire ont fait exactement le même parallèle. Et le ministre... et le
député de La Pinière a reconnu lui-même
que la CAQ copiait ses méthodes, et je le cite : «Ils vont vite et
imposent, pour empêcher la résistance de se mettre en place. C'est ce
que j'ai fait.» On connaît les dommages que ça a faits en santé.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
Mme Labrie :
Est-ce que le ministre de l'Éducation peut prendre le temps d'écouter et de
travailler en collaboration pour
réformer le réseau de l'éducation comme tout le monde veut le faire? Mais on
veut le faire ensemble.
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation. Tous attentifs à la réponse, s'il vous plaît.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
D'abord, je trouve cette remarque assez insultante pour notre réforme qu'on
tente de faire. D'ailleurs,
Mme Malorie Flon, directrice du développement à l'Institut du
Nouveau Monde, qui est arrivée et qui nous a dit : «...le
dernier gouvernement a réformé la gouvernance des établissements de santé,
[...]en en réduisant le nombre. [En plus,]
les membres des C.A., tout comme les P.D.G., sont désignés par leurs pairs ou
nommés par le ministre — là, elle parle de la réforme en santé. Les citoyens n'y ont
plus leur place. Les établissements de santé — selon plusieurs
observateurs — [...]ont
perdu leur proximité avec les communautés. Le p.l. n° 40
ne va pas [...] là...»
Et
l'Institut du Nouveau Monde ne travaille pas pour la Coalition avenir
Québec. Je rassure les gens ici.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Aide aux itinérantes et aux femmes en difficulté
Mme Hélène David
Mme David :
Bonjour, M. le Président. M. le Président, la situation des femmes sans abri et
itinérantes est très préoccupante. Elles sont parmi les plus négligées
de notre société. La situation est urgente. Les besoins sont criants. Doit-on
rappeler qu'en 2018-2019 uniquement ce sont 40 458 nuitées dans cinq
centres d'hébergement pour femmes itinérantes
qui ont dû être refusées, à Montréal seulement, faute de place? 40 458, M.
le Président, c'est deux fois le Centre Bell rempli à craquer.
Les femmes itinérantes sont les plus vulnérables
de notre société. Elles vivent dans une pauvreté extrême. Elles sont souvent aux prises avec des problèmes de santé mentale, de consommation, de
violence chronique, mais elles sont invisibles.
Elles marchent dans les lieux publics avec leur vie dans leurs chariots
d'épicerie, tentant de se fondre à la foule. L'aide récente annoncée de
1 million de dollars est nettement insuffisante.
M. le Président,
est-ce que la ministre de la Condition féminine entend enfin agir pour
améliorer...
Le Président :
Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Mme Danielle McCann
Mme
McCann : M. le Président, ma collègue soulève effectivement un dossier très important, et d'ailleurs je veux
tout de suite dire que nous avons rencontré la semaine dernière, mes collègues
et moi, la ministre de la Sécurité publique, la ministre de la Condition féminine aussi est très impliquée
dans le dossier, la ministre de la
Justice... Nous avons rencontré les
regroupements des personnes qui s'occupent de l'hébergement des femmes
itinérantes ou des femmes victimes de
violence conjugale. Effectivement, il y a eu un investissement de 1 million de dollars pour les maisons de deuxième étape, les maisons, hein, pour des femmes qui
sortent de la crise et qui ont besoin évidemment d'être logées, qu'on s'occupe d'elles et de leurs
enfants aussi pour une certaine période de temps. On nous a dit que ça a vraiment
aidé. Mais il faut aller plus loin, M. le Président. Et la première chose à faire dans ce dossier-là, c'était de rencontrer
ces femmes qui s'occupent de tout cet hébergement pour les femmes
violentées, itinérantes...
Le Président :
En terminant.
Mme McCann :
...bien prendre connaissance des problématiques, et il y aura un plan d'action.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme Hélène David
Mme David :
M. le Président, je m'adresse encore à la ministre de la Condition féminine.
Les solutions sont connues. Il faut
augmenter les places en hébergement, rendre plus équitable le financement de
toutes ces places, revoir le
Programme de soutien aux organismes communautaires, revoir les budgets en tenant
compte des nouvelles réalités de l'itinérance, dont la proportion plus
importante de femmes. Le travail à faire est énorme.
Quelle est votre
feuille de route, Mme la ministre de la Condition féminine?
Le Président :
On s'adresse toujours à la présidence. Mme la ministre de la Condition
féminine, en réponse.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest :
Oui, merci, M. le Président. Je suis entièrement d'accord avec les propos de ma
collègue de Marguerite-Bourgeoys. Il y a énormément
de travail à faire. Il y a énormément de moyens financiers qu'il faut déployer aussi
pour pouvoir contrer cette situation qui est encore excessivement déplorable et malheureuse. C'est pour ça qu'on doit travailler en synergie. Et, ma collègue ministre
de la Santé, c'est elle qui est responsable de ces budgets-là. Alors, mon travail est de coordonner ce travail avec
aussi la ministre de la Sécurité publique, la ministre de la Justice. J'ai rencontré les organisations, les
regroupements, l'alliance, et j'ai rencontré ces groupes de femmes...
Le Président :
En terminant.
Mme Charest :
...pour pouvoir coordonner ce travail et je continue de coordonner ce travail.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme Hélène David
Mme
David : La rencontre, la semaine dernière, elles avaient
20 minutes pour présenter, M. le Président. Ce n'est pas beaucoup devant des problématiques aussi
importantes. La ministre de la Condition féminine était représentée par des attachés politiques. Et finalement il y a
encore énormément de questions. Les nuits sont déjà glaciales. L'hiver sera
très long. Les refuges déborderont encore et encore. Il manque de tout, M. le
Président. La ministre de la Condition féminine
doit se faire entendre. Elle doit s'occuper des femmes vulnérables. Elle doit
se battre pour elles. Il reste quelques mois avant le prochain budget.
• (10 h 40) •
Le Président : Mme la
ministre de la Condition féminine.
Mme Isabelle Charest
Mme
Charest : Oui, merci, M. le Président. Donc, effectivement, la
rencontre a eu lieu la semaine dernière. Ce sont mes attachés qui étaient présents parce que j'étais en mission à
Paris. Et, voyant l'urgence de la situation, je n'ai pas voulu retarder
cette rencontre-là, qui est si importante, parce que je n'étais pas présente.
Puis, encore une fois, mon travail, c'est
de, justement, organiser ces rencontres, et je me suis assurée que ce moment-là
était disponible et que ma collègue à
la Santé, à la Justice et à la Sécurité publique puissent rencontrer ces
groupes. Pour ma part, j'ai rencontré tous ces groupes. On a eu beaucoup plus que 20 minutes. J'ai visité des
centres d'hébergement aussi. Alors, je peux vous assurer que nous
faisons le travail et que ma voix est entendue auprès de mes collègues...
Le Président : En terminant.
Mme Charest : ... de tous les
ministères. Merci.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Joliette.
Modification
de la gouvernance scolaire
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon :
Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, en ce qui concerne le projet de
loi n° 40, ce qui est assez
fascinant, ce n'est pas ce que le ministre dit, c'est ce qu'il ne dit pas. Il y
a des tonnes d'éléments dans ce projet de loi qui ne sont pas connus et
qui portent des réformes assez spectaculaires pour la suite des choses en
matière d'éducation.
Le ministre
nous dit que c'est un projet de loi qui vise la décentralisation. Or, il y a
une page complète de nouveaux pouvoirs
pour le ministre, qui sont centralisés dans ses mains, jusqu'à celui de pouvoir
communiquer directement avec les
parents, les enseignants, les élèves dans toutes les écoles du Québec. Et par
ailleurs, les organismes qu'il nous mentionne, les directions d'école qui seraient celles qui connaissent les élèves
par leurs noms et vers qui on décentraliserait, quand on leur demande quels nouveaux pouvoirs elles
acquièrent, silence total, elles sont incapables de nommer un seul pouvoir.
Pourquoi tenir ce discours qui ne tient pas la
route, M. le ministre de l'Éducation?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation, vous êtes le seul à avoir la parole.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, je plaide coupable au fait qu'il y a un
article, dans le projet de loi n° 40, qui permettra à l'avenir au
ministre d'écrire une lettre aux enseignants du réseau. Ça va peut-être arriver
qu'on écrive une lettre au début de l'année
pour les encourager, pour les remercier, ou peut-être à la fin de l'année pour
les remercier encore, pour leur souhaiter de prendre du repos.
Une voix : ...
Le Président : Monsieur, s'il
vous plaît!
M.
Roberge : Ça se peut aussi que le gouvernement et le ministre, moi ou
un autre, écrivent une lettre aux gens qui
travaillent dans le réseau scolaire ou aux parents pour les informer de ce qui s'en vient, pour les
tenir au courant des modifications, notamment pour ce qu'on va faire
avec le cours d'éthique et culture religieuse.
Est-ce que
c'est de la centralisation? Bien non, M.
le Président. Si vraiment
le seul argument qu'ils ont pour dire qu'on
fait supposément une centralisation, c'est de dire que le gouvernement, dans un article bien clair, se donne le droit de
communiquer avec les gens qui font le réseau scolaire, c'est qu'ils n'ont
vraiment aucun argument.
Le
Président : Je
rappelle simplement que j'entends des mots qui sont prononcés, qui ne devraient
pas l'être, par ceux qui n'ont pas la parole. Qu'ils se reconnaissent,
sinon je les indiquerai. Mme la députée de Joliette, à vous la parole.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : Je n'ai toujours
pas entendu les nouveaux pouvoirs des directeurs d'école vers qui cette décentralisation
est supposée aller.
L'autre
chose, c'est qu'aux dernières nouvelles ceux qui connaissent les élèves par
leur nom, la petite ligne de communication
du gouvernement, ce sont les enseignants. Or, les enseignants,
ils s'opposent viscéralement au projet
de loi du ministre, tellement qu'aujourd'hui ils sont en sit-in
au ministère de l'Éducation. Une des raisons : parce que
le ministre donne le pouvoir aux directions d'école — en voilà un, nouveau pouvoir — de majorer les notes contre l'avis des enseignants.
Qu'est-ce qu'il a à répondre à ça, le ministre
de l'Éducation?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation. Nous sommes tous attentifs. Je demande votre collaboration.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : M. le Président, ma collègue nous demande : Mais quels
pouvoirs y aura-t-il davantage dans les écoles, dans les conseils d'établissement? Bien, il y a des articles qui
précisent que les conseils d'établissement pourront maintenant adopter les projets éducatifs. Ce n'est
pas rien, ça. Les conseils d'établissement pourront aussi adopter les plans
de lutte contre l'intimidation. Ce n'est pas
rien, ça...
Des voix : ...
M.
Roberge : M. le Président, j'ai enseigné 17 ans à des préados, je
n'ai jamais eu un groupe qui manquait autant de maturité...
Le
Président : Non, je m'excuse, non. M. le ministre de
l'Éducation, vous êtes appelé à répondre à la question. Je me
chargerai... Non, je me chargerai de faire en sorte... et je l'ai déjà fait, le
rappel.
Une voix : ...
Le
Président : M. le leader du gouvernement, d'abord, je suis
debout. Je vais vous demander... vous vous relèverez. Je vous demande de
vous asseoir. Ça fait partie de nos règles.
Une voix : ...
Le Président : Non, M. le
leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement, je vous demande d'être
prudent et je vous demande de vous calmer, tous.
M. le leader
du gouvernement, on ne se parlera pas de cette façon-là. J'ai demandé et je
demande au ministre de l'Éducation de
poursuivre sa réponse, d'être attentif, d'être prudent aux propos. Il me semble
que c'est très clair. M. le ministre
de l'Éducation, je m'adresse à vous, je me chargerai de faire taire ceux et
celles qui parlent trop fort. Je l'ai dit il y a quelques secondes, je pense que les gens auront compris, sinon je
les pointerai. M. le ministre de l'Éducation, vous poursuivez votre
réponse.
M.
Roberge : Eh bien, M. le Président, donc il y a des nouveaux pouvoirs
aux conseils d'établissement. Les gens qui veulent les voir les voient.
Les gens qui ne veulent pas les voir regardent ailleurs.
Le Président : Mme la députée
de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon : C'est
quoi, ce nouveau pouvoir? C'est le fait de pouvoir adopter sans avoir la
signature de la commission scolaire. Wow! C'est toute une révolution pour nos
directions d'école, M. le Président.
Je veux savoir ce qu'il a à dire aussi à toute
cette question du magasinage d'écoles, qui va devenir
exponentiel parce qu'il enlève toute notion de territoire. Donc, on va
mettre nos écoles publiques, nos écoles de quartier qui vont disparaître — ça va
devenir une vue de l'esprit — en compétition les unes avec les autres.
Est-ce que c'est ça, l'égalité des chances aux
yeux du ministre de l'Éducation?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M.
Roberge : Malheureusement pour ma collègue, ce n'est pas ce que fait
le projet de loi. Tout ce que ça dit, c'est que, si un parent est sur un territoire d'un centre de services
scolaires et qu'il souhaite aller peut-être tout près de chez lui... Parce que les limites des commissions scolaires,
surtout en milieu urbain, c'est des limites qui sont artificielles. Eh bien,
s'il souhaite inscrire
son enfant dans une école du centre du service scolaire juste à côté, s'il y a
de la place de disponible, s'il est
prêt à transporter son élève, bien, il faut que ce soit simple. On prend soin
des gens, on écoute les parents, on offre le meilleur aux élèves. Sincèrement,
il n'y a aucun scandale là-dedans.
Le Président :
Question principale, M. le député de Jean-Lesage.
Programme
de remboursement des lunettes
et lentilles cornéennes pour enfants
M. Sol Zanetti
M.
Zanetti : Merci, M. le Président. Le remboursement des lunettes et des lentilles
pour les enfants, c'est une excellente idée, tout le monde s'entend,
mais cet argent-là devrait aller aux familles et pas aux fraudeurs.
Ce
matin, Le Journal de
Montréal nous apprenait un petit
truc malhonnête pour faire un 250 $
facile. Ce n'est pas compliqué :
on va sur le site de la RAMQ, on met notre numéro d'assurance maladie, le
numéro d'assurance maladie d'un
enfant, n'importe lequel, on met le numéro de TVQ d'un optométriste, n'importe
lequel, et paf! un chèque de 250 $.
Même
pas besoin de facture avec la CAQ, là. Frauder le gouvernement, là, c'est
simple, simple, simple. On sait que la CAQ n'aime pas beaucoup la...
bien, la démocratie, je n'irais pas là tout de suite, la bureaucratie...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Zanetti :
...voir les fonctionnaires...
Une voix :
...
Le
Président : M. le leader du gouvernement, effectivement, à
plusieurs reprises... Je vais vous laisser aller, mais, rapidement, je viens de faire ce rappel à maintes
reprises, alors, M. le... soyez prudent. Effectivement, M. le leader du
gouvernement, c'est bien compris.
Je
pense que vous l'avez compris en le disant également, M. le député. Alors, je
prends ça pour acquis. Continuez.
M. Zanetti :
Je confesse le lapsus.
Combien de demandes
de remboursement est-ce qu'on a effectuées depuis ce matin, à cinq heures?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M.
Carmant : M. le Président, je remercie le député de Jean-Lesage de me
laisser parler de notre programme de lunettes. On parle souvent ici de
ce que les citoyens nous parlent quand on est dans notre comté, mais ça, c'est
un programme dont ils aiment me parler, et
la plupart me remercient, puis les citoyens de Taillon, c'est des gens honnêtes,
des travailleurs honnêtes et qui sont contents de ce programme-là.
Premièrement, il faut
savoir pourquoi on a développé ce programme-là. Ce programme-là fait partie de
notre mission Agir tôt, que je porte
avec le ministre de la Famille et le ministre de l'Éducation, pour la réussite
scolaire de nos enfants. Parce que,
pour réussir à l'école, c'est important d'être capable de voir, de lire et de
reconnaître les gens autour de nous,
et, pour ça, il y avait des gens qui étaient évalués par l'optométriste, ils ne
pouvaient pas payer des lunettes, hein, puis c'est ça qu'on est venus
régler avec ça.
Ce que le député
de Jean-Lesage ne sait peut-être
pas, c'est que la RAMQ, elle a les données des optométristes, elle est capable de croiser les données. Ce qu'on a
eu depuis le début du programme, c'est 31 000 demandes
de remboursement. Il y a eu seulement
une quarantaine de demandes qui ont levé un drapeau rouge, qui ont dû être
vérifiées. Puis on a eu une seule
plainte dans ce programme. M. le Président, c'est un programme dont on est très
fiers, qui, encore une fois, vient aider nos enfants.
Le Président :
Première complémentaire.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Sans commentaire sur les réponses.
C'est la règle. M. le député de Jean-Lesage. S'il vous plaît!
M. Sol Zanetti
M. Zanetti : Sur le fond, tout
le monde s'entend, on est d'accord qu'il faut rembourser ces choses-là, pas de
problème. Mais ce que je comprends de la réponse du ministre, au fond, c'est
qu'il nous dit : Le système fonctionne bien, pas
besoin de plus de vérifications. Même si ça fait la première page du Journal
de Montréal, là, puis que ça va attirer énormément de gens mal
intentionnés, il n'y a pas de problème, on laisse ça aller.
Est-ce que c'est ce
que je dois comprendre, M. le Président?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
M. le Président, on va vers une ère nouvelle. On aurait pu mettre une
cinquantaine de fonctionnaires pour vérifier, regarder les factures,
regarder la TVQ. Nous, on a des systèmes informatiques. On a de l'intelligence artificielle. On a les données qu'on veut demander
aux citoyens. On n'a pas besoin de leur demander. Nous, les systèmes se croisent, les systèmes se parlent. Le taux de
l'inquiétude, ce ne serait à peu près... même pas 1 % des demandes. Je ne
pense pas que 50 fonctionnaires feraient mieux le travail que ce qu'on a
actuellement sur le terrain.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.
M. Sol Zanetti
M. Zanetti :
C'est quand même hallucinant, là. La différence entre hier puis aujourd'hui,
c'est que, là, aujourd'hui, ça a fait la première page du Journal de
Montréal. Je ne m'attendais pas à ce que...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Zanetti :
Je ne m'attendais pas à ce qu'on fasse ça.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Je suis obligé de vous le demander
encore une fois. La règle est que celui qui pose la question est le seul à avoir la parole, celui qui répond
également. C'est la règle à observer. Nous allons tous l'observer. M. le
député.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le...
• (10 h 50) •
M. Zanetti :
Mais où est le shérif de La Peltrie lorsqu'on a besoin de lui? La question
que je me pose, c'est la façon un peu amateur dont est né... les enjeux
numériques entourant ces remboursements-là.
Est-ce
que ça satisfait le député et ministre délégué à la Transformation numérique?
Est-ce que c'est avec cette rigueur-là qu'il va aussi protéger nos
données personnelles?
Le Président :
M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.
M. Lionel Carmant
M. Carmant :
M. le Président, première page du Journal de Montréal... Faire la bonne
chose pour nos enfants, hein, c'est
quoi, le choix, exactement, ici? Moi, ce que je veux, c'est faire le bon choix
pour nos enfants, leur permettre d'aller
à l'école, leur permettre de réussir à l'école, leur permettre de contribuer à
la société de façon adéquate. Tout est là pour que les données soient
vérifiées. On a même un système où, si jamais il le faut, dans cinq ans, on
peut faire les vérifications, comme à Revenu
Québec. S'il le faut, surtout pour les citoyens qui prennent leurs
prescriptions d'optométriste ailleurs qu'au Québec, on leur demande de
garder leurs prescriptions parce qu'eux seront vérifiés. Tout est là, dans le
système, pour éviter la fraude, M. le Président. Nous, ce qu'on veut, c'est aider
nos enfants d'abord et avant tout.
Le Président :
Question principale...
Des voix :
...
Le Président :
Sans commentaire. Question principale, M. le député de Jacques-Cartier.
Services
gouvernementaux offerts aux Québécois d'expression anglaise
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
M. le Président, le 4 novembre dernier, le ministre responsable de la
langue française a affirmé dans une
mêlée de presse vouloir restreindre les services en anglais aux seuls membres
de la communauté anglophone historique et qu'il va créer une liste. Dans la communauté,
beaucoup se sont questionnés au sujet de cette liste. Comment on détermine
qui est membre de la communauté historique?
Le premier ministre a été questionné sur un autre dossier mal ficelé de son
ministre et il a dit : Comment? Comme
par la loi 101. Si vos parents ont étudié dans le système anglophone, vous
pourrez avoir des services en anglais.
Je ne sais
pas si le ministre a lu The Gazette ou les autres médias
anglophones, mais les gens sont inquiets, et le gouvernement ne fait rien pour les rassurer. Le ministre nous répond
depuis mardi que les immigrants doivent avoir des services en français.
Ce n'est pas ce principe-là qui est en jeu.
Ma question est simple, M. le Président :
Comment le gouvernement fera-t-il pour distinguer un anglophone historique
parmi la communauté anglophone du Québec? Quels sont les critères pour être sur
sa liste?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, pour être clair, et on a eu cet échange-là avec le député de
Jacques-Cartier la semaine dernière,
et je pense que c'est important de relater adéquatement mes propos, il n'a
jamais été question de liste, M. le Président. Ce qu'il est question
dans le cadre de la discussion, M. le Président, c'est le fait que l'État
québécois communique en français avec les
nouveaux arrivants. C'est le sens de mes propos et ça a toujours été le sens de
mes propos. Alors, la question qui se
pose ici, M. le Président, c'est : Est-ce que le Parti libéral est en
désaccord avec le fait que, pour les
nouveaux arrivants, l'État québécois s'adresse en français à eux dans le cadre
des communications gouvernementales? C'est fondamental, M. le Président.
Du côté du
gouvernement, nous croyons que, dans le cadre des communications que nous avons
avec les personnes immigrantes, elles
doivent se faire en français, parce que, l'État québécois, la langue officielle
du Québec, la langue de l'État, la langue
commune au Québec, c'est le français. Et donc, lorsqu'on accueille une personne
immigrante, c'est un engagement
partagé. La société québécoise accueille une personne immigrante, qui fait le
choix du Québec, en français, et, en
contrepartie, cette personne-là décide de s'intégrer au Québec en français, et
le gouvernement du Québec développe des cours de francisation, un
parcours d'accompagnement personnalisé...
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...pour
s'assurer que la personne puisse exprimer tout son talent en français au
Québec.
Le Président : Question
principale, M. le député de Jacques-Cartier.
Services gouvernementaux
offerts aux anglophones du Québec
M. Gregory Kelley
M. Kelley :
M. le Président, tout le monde a vu le topo de CTV où on voit clairement le
ministre déclarer qu'il y aura une
liste. «That will be on
the list», il a dit, entre guillemets. M.
le Président, le ministre parle de quelle liste? Depuis cette
déclaration de 5 novembre dernier, le ministre n'a rien fait pour
expliquer son idée.
If he is the one that is saying that
he's cited out of context, he needs to clarify the situation. But you know what, Mr. President? He has not, and
he is not taking the time. The journalist asked a follow-up question, he
refused to answer.
I
give him the opportunity right now in this House to clarify, «What does he mean
by a list and what does he mean by "historic
Anglophone?"» The people deserve to know.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! Encore une fois, la règle est claire, on ne commente
pas sur les questions. La parole n'appartient qu'au ministre. M. le ministre,
votre réponse.
Une voix : ...
Le
Président : M. le député de La Pinière, je vous entends encore une fois. S'il vous plaît. La parole n'appartient qu'au ministre.
M. Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, il n'y a pas de liste, il n'est pas question
de liste. Ce que j'ai souligné en mêlée de presse, c'est le fait que, l'État québécois, la langue
officielle de l'État québécois, c'est le français. Tous les nouveaux arrivants que nous accueillons doivent être
accueillis en français, et, dans le cadre des communications avec l'ensemble
de l'État québécois, les ministères, les organismes, ça doit se passer en
français.
Depuis que je
suis arrivé comme ministre de
l'Immigration, M. le Président, on a développé des cours de francisation,
un parcours d'accompagnement personnalisé. On a donné des allocations supplémentaires en francisation pour que les personnes
immigrantes s'intègrent en français à la société québécoise. Je pense que le
député de Jacques-Cartier devrait nous appuyer sur ce point.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Cela met fin à la période de questions et réponses orales. Merci.
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, comme il n'y a pas de votes
reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. En
fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis,
je reconnais maintenant un membre formant l'opposition officielle. Mme
la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Souligner les Journées
d'action contre la violence faite aux femmes
Mme
David : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le
consentement de cette assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre
responsable de la Condition féminine, la députée de Sherbrooke, la
députée de Gaspé, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale souligne les journées d'action contre la violence envers
les femmes, qui se tiennent du 25 novembre au
6 décembre 2019;
«Qu'elle dénonce la violence faite envers les
femmes, puisque dans toute société libre et égalitaire, aucune violence ne doit
être tolérée;
«Qu'elle
salue et qu'elle soit solidaire de l'implication des organismes, groupes de
femmes, bénévoles qui oeuvrent chaque
jour pour contrer toute forme de violence à l'égard des femmes, dont la
violence conjugale, l'exploitation sexuelle et les agressions sexuelles,
et qui soutiennent les personnes qui en sont victimes.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour
débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.
M.
Schneeberger : Oui. Alors, il y a consentement pour un
débat de deux minutes par intervenant, en commençant par la députée de Marguerite-Bourgeoys, la ministre responsable de la Condition féminine, la députée de Sherbrooke et la
députée de Gaspé.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, je comprends qu'il y
a consentement pour qu'il y ait
quatre intervenants et pour que la
durée des interventions se limite à une durée de deux minutes. Et nous allons
entendre Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme Hélène David
Mme
David : Merci beaucoup. Et merci que ça soit avec
débat parce que c'est extrêmement apprécié d'avoir ne serait-ce que deux minutes par intervenant pour
parler de cette condition épouvantable qu'est la violence envers les femmes.
Alors, des
journées pour quoi? Parce qu'il y en a trop, de violence. Des journées pour
qui? Alors, est-ce qu'on a besoin de
parler de violence conjugale, dans les derniers jours, dans les dernières
semaines? Est-ce qu'on a besoin encore d'insister
pour dire qu'il y a eu un meurtre, un homicide perpétré il y a quelques jours?
Encore un conjoint qui a avoué avoir
tué sa femme. Il y en a eu deux autres précédemment. Est-ce qu'on a besoin
d'insister sur le fait que c'est une situation absolument épouvantable? Doit-on dire aussi qu'il y a des milliers, des
milliers de refus d'hébergement en maisons pour les femmes victimes de
violence conjugale? Les maisons débordent, vous le savez tous. Il faut agir.
La semaine
dernière, par exemple, il a fallu pas moins de 15 appels, 15 — c'est pire que les urgences, Mme la ministre
de la Santé — 15 appels
par SOS Violence conjugale pour trouver une place pour une femme, quelque part
au Québec, pour se réfugier avec ses enfants. Ce n'est vraiment pas une
situation qui est drôle.
On vient de
parler, tout à l'heure, de l'itinérance au féminin. Elle est invisible, cette
itinérance. Tous ceux et celles qui se
penchent le moindrement sur cette question, l'image qui vient de l'itinérance,
ce sont des hommes. L'argent qui vient malheureusement trop souvent pour
l'itinérance, on pense encore aux hommes. Quand il y a des journalistes
qui vont dans les maisons, c'est très, très
rare qu'on aille dans des maisons pour itinérance au féminin. Il faut s'en
occuper, les centres sont débordés.
Et j'ai parlé tout à l'heure de 40 000 nuitées, seulement à Montréal,
seulement dans cinq centres, qui avaient été, donc, refusées.
Les violences
à caractère sexuel, est-ce qu'on a besoin d'en parler? On est deux ans après
#metoo. On l'a souligné. Il y a
50 % des femmes qui disent avoir au moins vécu un épisode — 50 %, c'est une sur deux ici, dans
cette enceinte — au
moins un épisode de violence physique ou
sexuelle depuis l'âge de 16 ans. Les violences sexuelles, évidemment,
visent les femmes les plus vulnérables, les chambreuses dans les logements,
victimes de propriétaires abusifs, victimes d'autres chambreurs. On n'en
parle pas assez souvent.
La loi n° 151, oui, et on en est fiers, notre gouvernement, j'en suis
personnellement très fière, pour contrer les violences, les prévenir, accompagner les victimes dans les collèges et
les universités. Mais il faut aller beaucoup plus loin. J'invite mes collègues du gouvernement à réfléchir
à élargir beaucoup. La violence intersectionnelle, ça, c'est un mot pour
dire que, si on est
autochtone, si on a un handicap, si on est immigrante, si on est réfugiée ou
sans statut, les femmes de la communauté LGBTQ, ce sont les premières
victimes de violence.
On ne parle jamais
du harcèlement de rue. On en a parlé en France, il y a même eu une loi. Mais,
ici, il y en a, du harcèlement de
rue, et ceux qui prennent les transports en commun ont vu des belles publicités
par rapport à ça. Et que dire évidemment, pour terminer, Mme la Présidente — je sais que je prends trop de temps, je suis
désolée, ça vaut tellement la peine — des 30 ans de commémoration, vendredi
le 6 décembre, de la commémoration de la tuerie de Polytechnique? C'est vraiment un drame, un geste posé contre les
femmes, contre leur place dans la société. Malheureusement, et je termine
là-dessus, nous avons encore besoin de ces journées contre la violence envers
les femmes.
• (11 heures) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous allons poursuivre avec Mme la ministre de la Condition féminine.
Mme Isabelle
Charest
Mme Charest : Merci, Mme la
Présidente. Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui sur un sujet qui me préoccupe et qui concerne toute la population.
Je tiens d'ailleurs à remercier ma collègue la députée de Marguerite-Bourgeoys
pour cette motion.
Le 25 novembre
débuteront les 12 jours d'action contre la violence faite aux femmes.
C'est l'occasion de réitérer notre engagement dans la lutte contre la
violence. Et je suis persuadée que nous partageons tous cet engagement.
Il faut
le répéter et le répéter souvent, la violence fait toujours et encore des
victimes, les femmes en particulier, et c'est inacceptable. La violence faite
aux femmes est souvent graduelle et insidieuse avant d'être physique, de
laisser des traces et de faire des victimes.
C'est pourquoi il faut poursuivre nos efforts de sensibilisation pour
nous assurer de faire prendre conscience à toute la population que toute
forme de violence est inacceptable et que les filles et les femmes apprennent à
reconnaître les signes, à les dénoncer et à aller chercher de l'aide.
En plus de la
sensibilisation, il
faut que les ressources
d'aide et le soutien soient au rendez-vous. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons rencontré
les regroupements des maisons d'hébergement, la semaine dernière, afin de les
entendre et de chercher des solutions
pour mieux les soutenir dans leur mission d'accueil et de soutien aux victimes.
Je tiens aussi à rappeler les travaux
du comité non partisan et la mise sur pied du comité d'experts et d'expertes
sur l'accompagnement des personnes victimes d'agressions sexuelles et de
violence conjugale.
Je remercie
mes collègues parlementaires de toutes les allégeances de leur travail
ainsi que les membres du comité d'experts
et d'expertes. Je tiens aussi à saluer le travail des membres de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle
des mineurs, menée par mon collègue député de Vachon. De plus, il faut
reconnaître le travail de ma collègue ministre des Affaires
autochtones, avec qui je collabore,
et d'autres collègues ministres afin que les recommandations de la
commission Viens et de l'ENFFADA ne
demeurent pas sans suite. Il est essentiel de passer par-dessus la partisanerie
pour lutter contre les violences.
En plus des travaux que je viens de nommer,
notre gouvernement poursuit la mise en oeuvre de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les
violences sexuelles 2016‑2021 et le Plan d'action gouvernemental en matière
de violence conjugale. Nous lancerons d'ailleurs une nouvelle campagne de sensibilisation
à l'hiver 2020.
J'aimerais
aussi rappeler qu'il y a de l'aide disponible. Les lignes d'aide
téléphonique SOS Violence conjugale au 1 800 363-9010, la ligne téléphonique d'écoute, d'information
et de référence destinée aux victimes d'agression sexuelle, à leurs
proches ainsi qu'aux intervenants et intervenantes, 1 888 933-9007,
les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et leurs
enfants, les CALACS, les CAVAC. Tous ces organismes terrain et toutes ces initiatives démontrent bien la mobilisation du Québec,
de notre gouvernement, mais aussi de l'ensemble des partis présents
dans cette Chambre afin de lutter contre les violences faites aux femmes.
Alors, je
profite de l'occasion aujourd'hui qui m'est offerte pour lancer un message aux
femmes québécoises. Si vous êtes victime de violence, peu
importe la forme, parlez, dénoncez. Le Québec est derrière vous. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, Mme la
députée de Sherbrooke, la parole
est à vous.
Mme Christine
Labrie
Mme Labrie : Merci, Mme
la Présidente. Chaque année, on se
lève tous ensemble ici, à l'Assemblée
nationale, pour dénoncer les
violences faites aux femmes, et c'est très important de le faire parce
que l'ampleur du problème mérite d'être soulignée et que la première
étape pour régler un problème, c'est de le nommer.
Au Québec,
les données montrent qu'il y a plus de 20 000 infractions contre la personne
dans le contexte conjugal et plus de 5 800 infractions
sexuelles par année. C'est énorme, et pourtant c'est la pointe de l'iceberg
parce qu'il y a seulement 30 % des
victimes de violence conjugale et 5 % des victimes d'agression sexuelle qui portent plainte. On a à
peine un portrait de la situation.
Donc, oui, je
me lève aujourd'hui, comme je le fais très souvent d'ailleurs, pour dénoncer
toute cette violence, mais je me lève
surtout pour demander plus d'action, plus de fonds, plus de soutien réel aux
organismes et aux personnes qui se
lèvent, elles, tous les jours pour soutenir les femmes victimes de violence.
Elles le font avec des conditions de travail et des salaires qui ne rendent pas justice à leurs compétences et à leur
expertise, mais elles le font parce que
la cause leur tient à coeur, et on a le devoir de les soutenir davantage.
Et je m'en voudrais de ne pas utiliser
une minute pour nommer d'autres formes de violences vécues par les femmes. On
pense d'emblée aux violences sexuelles et conjugales. C'est normal et c'est fondamental d'en parler. Mais on oublie qu'il y a des milliers de femmes...
vivent aussi d'autres formes de violence comme la violence institutionnelle.
On
sait, par exemple, que la majorité des personnes qui subissent le temps supplémentaire obligatoire dans nos services publics, ce sont des femmes, que la majorité
des personnes qui ont subi des coupures dans les dernières années et qui sont
poussées vers l'épuisement, ce sont aussi des femmes. Et ça, c'est une forme de
violence. On pourrait parler de la
violence économique aussi et des milliers de femmes qui se battent
encore aujourd'hui pour l'équité salariale. La liste des
violences subies par les femmes est longue.
Alors,
oui, il faut dénoncer toutes les formes de violence faites aux femmes. Et, pour
atteindre notre objectif d'une société libre et égalitaire, comme on s'apprête à le
voter ensemble, tous les ministères doivent faire leur part et poser des
gestes concrets. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec Mme la députée de Gaspé.
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : Mme la Présidente, au nom de ma formation
politique, j'ajoute ma voix à celles
de mes collègues des autres partis pour dénoncer toutes les formes de
violence visant les femmes.
Quel
que soit leur âge et leur origine, partout dans le monde des femmes subissent
des injustices, de l'oppression et
voient leurs droits, leur intégrité et leur liberté bafoués. On ne peut rester
insensibles face à cette situation. Qu'elle soit physique, psychologique, sexuelle, conjugale, financière, la violence
faite aux femmes ne sera jamais acceptable. Il s'agit d'un problème de société très préoccupant qui nous concerne tous, car le Québec
n'est à l'abri de rien. Ensemble, nous devons travailler en amont pour
prévenir les actes de violence et transformer peu à peu les mentalités. Nous
devons collectivement éduquer nos jeunes,
garçons et filles, non seulement pour qu'ils cessent de reproduire les gestes
abusifs commis envers les femmes, mais également pour qu'ils soient en
mesure de les identifier et de les dénoncer.
Je
tiens aussi à souligner le travail exceptionnel des organismes de soutien qui
accompagnent les femmes souhaitant mettre
fin au cycle infernal de la violence. De part et d'autre, ça prend du courage
et de la détermination. À tous ces artisans, ces intervenants, je dis merci. Tout ce que vous faites au quotidien est
important et change la donne. Merci d'affirmer haut et fort qu'être née femme ne doit en rien
constituer une raison d'accepter l'inacceptable ou encore un frein à l'épanouissement et au bonheur. Vous pouvez être
assurés de notre soutien total aujourd'hui et pour le futur, jusqu'à ce
que, permettons-nous de rêver, votre mission soit achevée et votre action ne
soit plus requise.
Du
25 novembre au 6 décembre, unissons-nous, Québécoises et Québécois, et faisons
front commun contre toute forme de
violence visant les femmes. Soyons conscients que nous avons tous un rôle à
jouer dans l'évolution des sociétés vers
plus d'égalité et plus de justice. Ne remettons pas à demain les combats que
nous pouvons mener aujourd'hui. Ne soyons
pas de simples spectateurs, agissons. En matière de violence faite aux femmes,
soyons totalement intolérants. Merci, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce que cette motion est
adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, motion adoptée à
l'unanimité. Maintenant, nous poursuivons. Je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe
d'opposition. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme Lessard-Therrien :
Merci, Mme la Présidente. J'aimerais d'abord souligner la présence dans les
tribunes d'Ugo Lapointe, de la
Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine!, et de Louis St-Hilaire,
porte-parole du Regroupement pour la protection des lacs de la Petite-Nation.
Alors, je demande le consentement de la Chambre pour
débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Laval-des-Rapides, le député de Jonquière, le député de Chomedey et
la députée de Marie-Victorin :
«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec
de s'engager à développer une politique de production et de consommation responsables des minéraux
stratégiques visant l'électrification des transports dans le cadre du
Plan d'électrification et de changements climatiques;
«Que
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de
prioriser : la réduction à la source, l'économie circulaire, la
protection de l'environnement, le respect des populations locales et l'application du principe pollueur-payeur.»
Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.
M. Schneeberger :
Il n'y a pas de consentement.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Comme il n'y a
pas de consentement, je suis prête à reconnaître un membre du troisième
groupe d'opposition. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
• (11 h 10) •
M. Arseneau : Merci,
Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Taschereau,
le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale exprime sa profonde préoccupation à la suite des
résultats d'une récente étude du Conseil
supérieur de la langue française, faisant état de la non-conformité des
pratiques linguistiques des ministères et organismes eu égard au statut
du français comme seule langue officielle du Québec;
«Que
l'Assemblée nationale dénonce ces pratiques qui sont contraires au devoir
d'exemplarité de l'État en matière linguistique,
et qui nuisent à l'atteinte des buts de la Charte de la langue française en
plus de miner les efforts consacrés à la francisation et ceux visant à
faire du français la seule langue commune au Québec;
«Que
l'Assemblée nationale réitère que, conformément à la Charte de la langue française,
l'État du Québec ne peut exiger, sauf
si nécessaire, des membres de son personnel ou des candidats à une charge
publique, qu'ils connaissent une langue autre que la langue officielle;
et
«Que l'Assemblée
nationale exige que toutes les mesures soient prises afin de garantir que
l'administration communique uniquement dans
la langue officielle avec les usagers des services publics, sous réserve des
droits de la communauté québécoise d'expression anglaise et de ceux
reconnus aux peuples autochtones, et sauf circonstances exceptionnelles.»
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y
a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du
gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui, il y a consentement, sans débat.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Oui, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay :
Mme la Présidente, nos amendements ont été refusés, pas de consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, comme il n'y a pas de
consentement, je suis prête à reconnaître un membre du groupe formant le
gouvernement. M. le ministre de la Famille, la parole est à vous.
Souligner
la Journée mondiale de l'enfance
et la Grande Semaine des tout-petits
M. Lacombe :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le député de Pontiac, la députée de Sherbrooke, la
députée de Joliette, le député de Chomedey et la députée de
Marie-Victorin :
«Que
l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de l'enfance qui est
célébrée aujourd'hui, le 20 novembre;
«Qu'à
cette occasion, elle souligne la nécessité de défendre et de garantir les droits
de l'enfant, tels que stipulés par la Convention relative aux droits de
l'enfant, qui a été adoptée par l'Organisation des Nations unies en 1989;
«Qu'elle
profite de l'occasion pour remercier les différents acteurs de notre société
qui sont engagés envers le bien-être des enfants, notamment les parents, les
services de garde éducatifs à l'enfance et les éducatrices, les organismes
communautaires famille, les haltes-garderies
communautaires, les centres de pédiatrie sociale en communauté, ainsi que
tous les intervenants qui oeuvrent en petite enfance;
«Que
cette Assemblée souligne également la Grande Semaine des tout-petits, qui se
tient à travers le Québec, du 17 au 23 novembre;
«Qu'elle
reconnaisse l'importance d'agir tôt et de manière concertée, afin que chaque
enfant, au Québec, puisse développer son plein potentiel, peu importe
ses conditions socio-économiques;
«Qu'elle
mette en lumière la nécessité d'unir nos forces pour joindre tous les enfants
et de travailler tous ensemble pour améliorer leur bien-être et
favoriser leur épanouissement à tous les plans.»
Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il
y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du
gouvernement.
M. Schneeberger :
Il y a consentement, sans débat.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Motion adoptée.
Avis touchant les travaux des
commissions
Maintenant, à la
rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du
gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la
Commission de l'aménagement du
territoire poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 16,
Loi visant principalement
l'encadrement des
inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la
dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de
fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et
diverses dispositions législatives
concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet
de loi n° 27, Loi concernant principalement
l'organisation gouvernementale en matière d'économie et d'innovation,
aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
15 à 18 heures, à la salle Pauline-Marois;
La
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles poursuivra l'étude détaillée du
projet de loi n° 34, Loi visant à simplifier le processus d'établissement
des tarifs de distribution d'électricité, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de
15 à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
Et la Commission des finances publiques poursuivra l'étude
détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions
gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes
jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif, et de 15 à 18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland. Voilà, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. Maintenant, à la rubrique Renseignements sur les travaux
de l'Assemblée...
Affaires du jour
Alors,
la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant
passer aux affaires du jour. M. le
leader du gouvernement.
M.
Caire :
Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article 4 du feuilleton, s'il
vous plaît.
Projet de loi n° 40
Reprise du débat sur l'adoption du principe
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, à l'article 4 du feuilleton, l'Assemblée reprend le
débat, ajourné le 19 novembre
2019, sur l'adoption du principe du projet
de loi n° 40,
Loi modifiant principalement la Loi
sur l'instruction publique
relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires. Nous avions Mme la députée de
Saint-Laurent. Je ne sais pas si vous voulez terminer votre
intervention. Alors, la parole est à vous.
Mme Marwah Rizqy (suite)
Mme Rizqy : Certainement que je vais terminer mon intervention, Mme la Présidente. Vous comprendrez que ce projet de loi, la réforme scolaire, nous préoccupe grandement, surtout lorsqu'on
entend les réponses ou quasi-réponses ou
non-réponses du ministre de
l'Éducation à plusieurs
interrogations que non seulement l'opposition
officielle soulève, mais que
les autres partis d'opposition soulèvent, mais aussi les différents
intervenants.
À
l'heure actuelle, il y a la Fédération autonome de l'enseignement qui
manifeste devant les bureaux du ministère
de l'Éducation. Je vous rappelle que la Fédération autonome de l'enseignement, ce sont
les frères d'armes, hein, étaient les
frères d'armes, aussi, du ministre de
l'Éducation, parce que, dans une
autre époque pas si lointaine, il était lui-même enseignant et il se vantait vraiment d'avoir eu de belles années à titre d'enseignant,
et de bien comprendre la nature et la fonction
d'un enseignant, et que c'est la première fois que nous avons un ministre de l'Éducation qui est enseignant. Alors, on s'attendait à ce que son projet de loi soit chaudement accueilli par ses ex-collègues. C'est une douche
froide, Mme la Présidente.
Ils sont assis... en anglais, on dit un sit-in, donc ils sont vraiment
assis devant les bureaux, ils regardent avec des pancartes qui
disent : Ça ne passera pas, ça ne passera pas, la réforme du ministre de
l'Éducation — je
ne peux pas le nommer, hein? Mais vous comprendrez que sa réforme, elle heurte.
Et
souvent le ministre dit : Moi, je ne cède pas aux lobbys. Le premier ministre aussi le dit souvent : On ne cédera pas. Mais est-ce qu'ils
entendent les enseignants comme des lobbys quand, la dernière fois que nous
avons regardé, c'est quand même eux
qui sont là tous les jours dans nos classes, qui s'occupent de nos tout-petits,
qui, avec eux, développent des liens, les aident dans leur parcours
scolaire à réaliser leurs idéaux, leurs ambitions, leurs rêves, à les aider
malgré certaines difficultés? Certains ont
des déficits d'attention, d'autres ont des troubles d'apprentissage. Et, dans
tout cela, ce sont eux, au coeur de
l'enseignement, qui sont présents, accompagnés des professionnels, le personnel
de soutien aussi. Tout ce monde-là
travaille avec une très grande cohérence pour aider nos tout-petits. Puis
aujourd'hui, bien, le projet de loi n° 40, les professeurs...
pardon, les enseignants sont vraiment inquiets. Puis je vais vous dire
pourquoi.
Allons à
l'article 34 : «Les normes et modalités d'évaluation des
apprentissages visées au paragraphe 4° du premier alinéa ne peuvent avoir pour effet de permettre la
majoration automatique d'un résultat. Elles peuvent toutefois permettre exceptionnellement au directeur de l'école, après
consultation de l'enseignant, de majorer le résultat d'un élève s'il existe des motifs raisonnables liés à son
cheminement scolaire.» Ça, ça s'appelle du tripotage de notes, pour reprendre
l'expression utilisée par Sylvain Mallette, le président de la Fédération
autonome de l'enseignement.
Et là-dessus,
le ministre, il faut se rappeler qu'avant d'être ministre et d'être de l'autre
côté, bien, il était ici, dans l'opposition.
Il a fait ses classes pas mal ici, là, en arrière, tout comme moi. Mais la
différence, c'est que lui déchirait sa chemise
puis dit : Ça suffit, le gonflage de notes. C'est terminé, le gonflage de
notes. Par la suite, il est devenu ministre et il a envoyé une directive pour dire : On ne fait plus le
gonflage de notes automatique. Par exemple, si quelqu'un a 58, bien, ce n'est pas arrondi à 60 et c'est terminé.
Parfait. J'en suis. Par contre, il a fait la tournée des médias au mois de mai
dernier, là, mai 2019, et il a dit :
Vous allez voir, avec moi à titre de ministre de l'Éducation, c'est terminé, le
tripotage de notes, il n'y en aura plus, de gonflage de notes.
• (11 h 20) •
Alors,
pourquoi qu'après l'été le ministre de l'Éducation inscrit noir sur blanc à
l'article 34 de son projet de loi, paragraphe 2°, que, oui, au Québec maintenant, on va pouvoir gonfler
artificiellement des notes? Et il dit pour se justifier : Oui, mais
l'enseignant va être consulté.
Mme la
Présidente, nous, on a déposé une décision arbitrale. Dans cette décision, il y
a un enseignant... l'histoire mérite
d'être racontée. L'enseignant, c'est le soir, il accueille les parents.
Dans son cours, il a donné des notes. Certains parents étaient fâchés, visiblement fâchés, alors ils ont fait part de
leur mécontentement à l'enseignant. Toute la soirée, évidemment, l'enseignant
devait justifier ses résultats auprès des parents qui étaient bien, bien
fâchés. Et l'enseignant, il dit :
Bien, écoutez, ce sont mes critères d'évaluation. On est en début d'année, vos
enfants, on va les faire progresser. Mais l'enseignant était secoué.
Or, le
directeur d'école est allé le voir à ce moment précis. Il est allé le voir
après qu'il soit secoué par plusieurs parents
qui n'étaient pas contents. L'enseignant, bien que visiblement secoué, le
directeur le consulte, dit : Bien, rentre à la maison, si tu veux. Moi, demain, je vais continuer, je vais
rencontrer les autres parents. Il a dit : Es-tu d'accord? On va peut-être changer tes notes. Ça te convient-u?
Puis là il lui dit : O.K. Par la suite, l'enseignant en question est en
retrait de travail. Il reste à la
maison pour s'en remettre et se remet en question. Est-ce que j'ai été trop
difficile? Mon directeur d'école me dit que oui, certains parents me
disent oui. Il est secoué, donc il reste à la maison en arrêt de travail.
Pendant ce
temps-là, l'histoire ne s'arrête pas là. Le lendemain, le surlendemain, des
enseignants apprennent ce qui est
arrivé à leur collègue. Ils disent : Voyons donc! On ne peut pas accepter
qu'un de nos collègues se fasse brasser par des parents puis que le directeur d'école, au lieu de l'accompagner
là-dedans, puisqu'il est visiblement secoué, le retourne à la maison puis dit : Regarde, on va changer
tes notes, fais-toi-z-en pas, les parents vont se calmer. Les enseignants ont
dit : Mais on va faire une
réunion. Sur environ 110 enseignants dans cette école, un peu plus de 80
se sont présentés. Ça, c'est un haut
taux de participation. C'est aussi riche que le lait que le ministre veut boire
des fois, n'est-ce pas? Alors, très, très riche en participation. Et là les enseignants ont dit : Si on
commence à accepter de se faire dicter par l'appréciation des parents
les notes attribuées, de surcroît celle du directeur d'école, on n'est pas
sortis de l'auberge.
Et là la suite des choses, le directeur d'école
envoie aux élèves une lettre qui dit : Toutes vos notes, on va les modifier, inquiétez-vous pas. Les parents
reçoivent la lettre. Bien, dans les autres cours, qu'est-ce que vous pensez qui
est arrivé, Mme la Présidente? La pression est arrivée. Alors, certains
enseignants se faisaient dire par des élèves : Eh, eh, eh! Attention! Si vous ne voulez pas qu'il vous arrive la même
affaire qu'à votre collègue, là, vous allez me donner une meilleure note. C'étaient les élèves qui ont
dit : Bien, si ça a marché avec l'autre, ça peut marcher avec toi
maintenant, puis toi, puis toi, puis toi. Alors, le climat, vous
comprendrez, a été détérioré.
La décision arbitrale là-dessus, Mme la
Présidente, elle est non équivoque. L'autonomie professionnelle des enseignants... c'est seulement eux qui peuvent
attribuer les notes aux élèves, pas la direction d'école. Et là-dessus elle
a aussi... la décision arbitrale fait aussi
mention de la notion de consentement puis de consultation et là-dedans, dans sa
décision, elle met entre guillemets le terme «consentement». Elle dit : Un
instant! «Consentement», là, est-ce qu'on peut parler de consentement lorsqu'on
peut se sentir intimidé? Est-ce qu'on peut parler de consentement lorsqu'on
nous accuse de manquer de jugement?
Est-ce qu'on peut parler de consentement lorsqu'on reçoit de la pression,
pression du directeur d'école,
pression des parents? Est-ce qu'on peut parler véritablement de consentement,
Mme la Présidente, à l'ère 2.0, où est-ce que des fois on peut même se
faire humilier sur les réseaux sociaux?
Pensez-y. Ça,
là, c'est un appel... L'article 34, là, c'est un appel pour que les parents
disent : Si vous voulez faire changer vos notes, allez voir votre
direction d'école. Ils iront consulter le professeur puis, après ça, ils feront
bien qu'est-ce qu'ils voudront, ils
l'auront consulté, hein, dire : Aïe! je ne suis pas content. Je veux juste
te dire, les parents ne sont pas contents.
Donc, après t'avoir consulté, je t'informe que ça ne sera pas 65 %, la
note de quelqu'un, ça va être 75 %. D'ailleurs, Mme la Présidente, l'article 34, là, il ne met pas
de balise. Est-ce que c'est faire passer l'élève ou est-ce que des fois c'est
même carrément pour faire augmenter des
moyennes? 65 %,
ce n'est pas assez. Montons ça à 80 %? Aïe! 80 %, bien non, on sait... toi, là, on sait que tu as quelque chose d'important parce qu'il
faut savoir... Le ministre nous dit souvent : Lisez tous les
mots de mon article : «s'il existe des motifs raisonnables». Bien,
savez-vous quoi? On l'a questionné lors des consultations. Il a été dans l'incapacité de nous dire c'est
quoi, des motifs raisonnables. Est-ce
qu'un motif raisonnable, c'est, lorsqu'on a un élève qui veut appliquer pour un programme
très contingenté, que ses parents disent : Bien, écoute, moi, là, 85 %, ça ne sera pas assez,
ça me prendrait un 92 %,
pouvez-vous modifier ma note? Est-ce que ça, c'est un motif raisonnable?
À un moment
donné, il s'est hasardé dans sa compréhension de la Loi sur l'instruction
publique. Il a dit : Écoutez, l'article 34,
là, finalement, là, du projet de loi n° 40, bien oui, on va pouvoir
majorer des notes, mais c'est vraiment, vraiment pour des cas d'exception, là, des cas humanitaires. Et là on l'a tous
regardé, incluant certaines intervenantes, pour lui dire : Bien, M.
le ministre, bien, les exceptions pour des cas humanitaires, mais ça existe
déjà dans la Loi sur l'instruction publique, donc pas besoin d'ajouter
l'article 34. Finalement, lorsqu'il a vu, après plusieurs semaines,
qu'effectivement l'article 34 dérangeait énormément de monde, il a
dit la chose suivante : Ah! bien, vous n'auriez pas dû lire le terme
«majoration» ni le verbe «majorer», on va marquer «modifier».
Mme la
Présidente, ça ne fait aucun sens. On comprend qu'il ne veut pas gonfler vers
le haut, mais on ne veut pas qu'il
dégonfle non plus. On ne veut juste pas qu'il se donne le pouvoir ou qu'il
attribue le pouvoir à un directeur d'école d'aller jouer dans les notes.
Faisons confiance à l'autonomie professionnelle de nos enseignants.
Et, lorsqu'il arrive des questions exceptionnelles,
humanitaires, savez-vous quoi? Bonne nouvelle, la Loi sur l'instruction
publique a déjà été réfléchie par ses prédécesseurs, qui, eux, avaient déjà mis
une mesure pour s'assurer qu'effectivement, s'il arrivait quelque chose, par
exemple, un décès, la perte d'un être cher, un accident où est-ce que l'enfant, malheureusement, doit manquer l'école,
tout ça, c'est déjà prévu. On peut ajuster les notes. On peut faire des moyennes. On peut l'exempter d'une évaluation. Par
exemple, si l'enfant a fait une évaluation puis que, finalement, on se rend compte que, malheureusement, lorsqu'il a fait
son évaluation, il n'était pas en état de s'asseoir en classe, visiblement
secoué, par conséquent on peut annuler cette
évaluation et prendre la moyenne de d'autres évaluations. On est capables
de s'ajuster.
Alors, ne
donnons pas un nouveau pouvoir aux directions d'école. L'expression suivante a
été utilisée lorsque nous avons reçu
certains intervenants : L'enseignant marche sa classe, la direction marche
son école, les commissions scolaires
marchent leur territoire. Et ça, c'est une belle image à garder, mais ce n'est
pas juste pour ça que les enseignants sont
devant le ministère de l'Éducation en train de manifester silencieusement,
assis, et qu'ils disent : Ça ne passe pas, votre réforme.
Il a écrit
dans son livre qu'il voulait mettre un ordre professionnel pour les
enseignants. Il a aussi écrit, là, que ce
n'était pas souvent la crème de la crème qui s'inscrivait au bac en
enseignement. Ça, Mme la Présidente, je ne sais pas si, un jour, il va refaire un autre livre, mais je
l'invite à être prudent parce que ceux qui décident d'aller en enseignement,
c'est parce que ça leur tente vraiment. Puis
ce n'est pas parce qu'ils ont des mauvaises notes au cégep, contrairement à ce
que lui, il prétend.
Moi, j'ai été
professeure à l'université. J'en ai côtoyé, des étudiants, oui, à la maîtrise
en fiscalité puis au bac en droit.
Mais j'ai aussi côtoyé des étudiants en enseignement, en éducation, et je peux
vous dire qu'ils ont de l'amour, puis de la passion, puis de l'énergie
débordante. Ce sont ça, les critères qu'on regarde, et c'est ça qu'on voit
lorsqu'on se promène dans nos universités,
ce sont, oui, des étudiants en enseignement dévoués. Alors, lorsqu'il mentionne
le niveau de la crème de la crème par
rapport aux étudiants en enseignement, il manque énormément de respect à tous
ses anciens collègues et ses
camarades de classe lorsque lui-même était au baccalauréat en enseignement, si
je ne me trompe pas, à UQAM.
• (11 h 30) •
Mais maintenant revenons là-dessus, sur son
ordre professionnel. Après avoir écrit qu'il voulait un ordre professionnel, il
a rencontré différents syndicats puis il a réalisé que, non, on n'en voulait
pas, d'ordre professionnel. Savez-vous quoi?
Il passe par la porte de derrière avec son projet de loi n° 40, un projet
de loi mammouth, il faut prendre le
temps de le lire, et il dit : Bien oui, je vais vous en mettre un, ordre
professionnel. Ça ne sera pas écrit «ordre professionnel», mais je vais vous imposer... Moi, à titre de
superministre de l'Éducation qui s'approprie presque tous les pouvoirs, je vais vous dire quelles formations
vous allez suivre. Si jamais vous ne les suivez pas, attention, grande première
au Québec, on range les carottes, on sort le fouet puis on met des sanctions et
des pénalités à nos enseignants.
Ça, c'est quand même assez incroyable. C'est du jamais-vu.
Moi, je peux vous dire que... si le ministre
mentionne en Chambre que ça a été accueilli par les enseignants, grandement et
chaudement applaudi, je peux vous dire que c'est le contraire de la vérité.
Oui, ça a déjà été
testé, ça, cette phrase. Je vous vois sourire, Mme la Présidente. Oui, ça a
été testé, cette phrase.
Oui, c'est le
contraire de la vérité parce qu'il y
a, en ce moment, plus de 6 000 enseignants qui lui ont écrit, au
ministre de l'Éducation, puis qu'ils ont expliqué : Bien, votre réforme de
l'éducation, on ne l'aime pas, mais pas du tout. Retirez votre projet de loi. Vous faites mal à vos ex-collègues.
Vous nous insultez. 6 000 enseignants — puis ça vient juste de
commencer — en
une semaine, qui écrivent au ministre.
Évidemment,
ces lettres... on ne s'attend pas qu'il réponde à chacune de ces lettres, mais
à tout le moins qu'il aille un peu plus loin puis qu'il se dise que,
finalement, après avoir regardé le calendrier législatif, je me rends compte qu'effectivement, 319 articles, pour la
plupart très mal ficelés, mal réfléchis, pas certain qu'on va être capables de
passer à travers. Les journées
législatives ici, il nous en reste à peu près 15 jours. Comment qu'on va
faire pour essayer de réparer tous
les pots cassés, tous les vices cachés de son projet de loi? En 15 jours,
je vous le dis, Mme la Présidente, ça va être assez impossible. Juste pour la maternelle quatre ans, déjà que ça, ça
n'était pas très bien ficelé, il y avait 18 articles, on a passé plus de 80 heures en étude article
par article. Ici, à 319 articles, je peux vous dire tout de suite, ça ne
fonctionnera pas, on ne sera pas en
mesure de le faire, surtout que, souvent, nous devons reprendre le ministre de
l'Éducation quand il dit que, dans
son projet de loi, ce n'est pas prévu ce que nous, on mentionne. Clairement, il
ne l'a pas bien lu, son projet de loi.
Il se donne
beaucoup de pouvoirs, mais il y en a un qui est vraiment assez
particulier : «Le gouvernement peut, par règlement, [...]avant [...]
(indiquer ici — entre
parenthèses — la date
qui suit de 18 mois celle de la sanction de la présente loi) toute
mesure utile à l'application de la présente loi ou à la réalisation efficace de
son objet.
«Un tel
règlement peut, s'il en dispose ainsi, s'appliquer à compter de toute date non
antérieure au», puis... on peut inscrire.
Ça, c'est
l'article 310. Ça, Mme la Présidente, c'est une disposition fourre-tout où
est-ce que le ministre peut tout faire par règlement. Bien que son
article soit inscrit dans les dispositions transitoires et finales et que, dans
d'autres projets de loi, il y a
effectivement un libellé qui dit que, pour la mise en oeuvre, le ministre peut
procéder par règlement pour la mise en oeuvre de son projet de loi, ici, ce n'est pas pour la
mise en oeuvre de son projet de loi, c'est une disposition, là, vraiment, là, importante qui lui donne, à
toutes fins pratiques, tous les pouvoirs : «Le gouvernement peut, par
règlement, prendre [...] toute mesure
utile à l'application de la présente loi ou à la réalisation efficace son
objet.» Ça, c'est ce qu'on appelle un
superpouvoir. Et là-dessus nous, on va débattre, nous, là-dessus, sur quoi? Parce
qu'on n'a aucune indication. Il ne
nous mentionne absolument rien là-dedans, mais il se dit : Faites-nous
confiance, puis, par règlement, dans mon bureau, je vais pouvoir vous
dire comment on va fonctionner, quels pouvoirs le ministre va pouvoir davantage
se donner.
Puis je
comprends parce que son projet de loi est tellement mal ficelé qu'il manque
d'éclairage, qu'il est obligé de se
donner un article, dans sa loi, qui lui permet de venir corriger toutes les
lacunes, tous les vices cachés de son projet de loi à travers l'article 310, qui, lui, dit : Bien, oui,
vous pouvez vous corriger par vous-même à l'article 310. Faites-le
dans votre bureau, loin des lumières, derrière les portes closes, faites ce que
vous voulez avec un règlement.
Ça, c'est
totalement inacceptable, Mme la Présidente. L'article 310, là, il doit
être carrément retiré. Qu'il prenne le libellé
qui existe déjà dans plusieurs autres projets de loi et d'autres lois qui vont
être adoptés. On peut, évidemment, par règlement,
mettre une disposition pour la mise en oeuvre de son projet de loi, mais pas
pour corriger, rectifier et remodifier à plusieurs reprises son projet
de loi. Là-dessus, c'est totalement inacceptable.
Mais
savez-vous quoi d'autre qui est tellement inacceptable? Le service public au
service du privé. Et aujourd'hui, en
cette Chambre, questionné encore une fois, le ministre de l'Éducation ne semble
pas saisir la gravité du geste qu'il pose en inscrivant noir sur blanc, dans la Loi sur l'instruction publique,
que désormais les services publics de notre système d'éducation seront dans
l'obligation de servir le privé. Permettez-moi de vous refaire la lecture de
l'article. Alors, si on retourne à
l'article : «Les centres de services scolaires doivent favoriser le
partage de ressources et de services, notamment de nature administrative, entre eux ou avec d'autres organismes publics,
dont des municipalités — et là c'est ici que le bât
blesse — ou des
établissements d'enseignement régis par la Loi sur l'enseignement privé lorsque
cela permet, dans le cadre de leur
mission, de répondre à des besoins d'efficacité ou de rentabilité dans la
gestion des ressources humaines, financières et matérielles.»
Deuxième
paragraphe : «À ces fins, le ministre peut demander à un centre de
services scolaire de produire une analyse
visant à évaluer les possibilités de partage de ressources et de services avec
un [...] centre de services scolaire.
«Le ministre
peut, à la suite de cette analyse, faire des recommandations ou exiger [...]
des mesures favorisant le partage de ressources ou de services soient
mises en oeuvre entre deux [services] de services scolaires.»
Mais c'est
surtout 102, paragraphe un, qui est inquiétant, lorsqu'on exige de notre
système d'éducation public d'être au
service des écoles privées. C'est du jamais-vu. Et plusieurs intervenants... et
contrairement à ce que le ministre prétend,
je ne parle pas ici que des commissaires, je parle de la FTQ, la fédération des
travailleuses et travailleurs du Québec, qui représente aussi le personnel de soutien. Eux sont inquiets.
Pourquoi qu'eux autres sont inquiets? Un, c'est une très grande majorité des corps d'emploi, 81 corps
d'emploi. Mais là-dedans, oui, vous avez des concierges, secrétaires, mais vous
avez aussi des techniciennes en éducation. Vous avez ceux aussi qui... leur
tâche n'est pas toujours à temps complet.
Plusieurs d'entre eux et d'entre elles, parce qu'il y a plusieurs femmes
là-dedans, vivent en précarité d'emploi, dans le sens que leur travail n'est pas à temps complet. Alors, imaginez
si, eux, on leur dit : Hum! Je te donne un poste, mais aujourd'hui, on est lundi, tu vas travailler
à telle école, mardi à l'autre école, puis mercredi, bien, je vais te prêter
à l'école privée parce que, pour
rentabiliser, bien, ton trois heures qui manque dans ta tâche, bien, elle s'en
va là. C'est ce que des intervenants
sont venus nous dire. Leurs inquiétudes étaient palpables. Et le ministre de
l'Éducation avait très peu de mots pour expliquer l'article 102,
alors que, clairement, il y avait une inquiétude qui a été soulevée par des
travailleurs et travailleuses.
La salle,
lorsque la FTQ est arrivée, elle était bondée de monde, des Québécois, des
travailleurs qui, derrière le titre de
travailleurs, c'est aussi des familles, ils ont des bouches à nourrir. Et,
lorsqu'on leur demande de prêter leurs services puis aller dans une autre école, bien, ça change, eux, leur quotidien
parce que... Lorsque vous, là... Vous et moi, on sait où est-ce qu'on vient travailler. On se présente
ici, à l'Assemblée nationale, puis, oui, on a notre bureau de comté. Quand
j'étais professeure, j'allais à l'Université
de Sherbrooke, 2 500, boulevard de l'Université. Puis, oui, j'allais soit
à l'École de gestion ou à la Faculté de droit, mais 2 500,
boulevard de l'Université, c'était clair.
Maintenant,
pour un technicien en éducation ou, par exemple, parce que ce n'est toujours
pas clair, une personne qui travaille
à la comptabilité ou en informatique dans une commission scolaire qui va
désormais porter le nom de centre de
services, elle, sa journée, elle commence où puis elle termine où? Sa semaine,
elle commence où puis elle termine où, sa
semaine? Alors, non seulement précarité aux termes d'heures de travail, mais
maintenant précarité en matière de lieu de travail.
C'est quoi,
l'impact? Je vais vous le dire, c'est quoi, l'impact, parce qu'ils nous l'ont
communiqué, puis nous, on n'a pas
juste écouté, on a entendu leur message. Ils disent la chose suivante :
Moi, si je commence ma journée, puis que je suis, par exemple, à Chambly, puis
qu'on me demande d'aller un peu plus loin, à Granby, bien, O.K., j'embarque
dans mon auto, mais après ça, si je dois
aller chercher ma fille à la garderie, bien, ça me rallonge, ça change mon
quotidien. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a pensé à moi?
• (11 h 40) •
Ça, ça, là,
c'est des cas concrets qui nous ont été rapportés par des travailleurs et des
travailleuses, des personnels de
soutien, ceux, là, qui, présentement, nous regardent, puis qu'eux, là... juste
pour que ça soit très clair, ces gens-là ouvrent l'école et ferment l'école. On a besoin d'eux. Et, si on veut vraiment
les attirer dans notre réseau public, on ne peut pas commencer à les prêter au privé. On ne peut pas
commencer à jouer dans leur tâche horaire. On ne peut pas commencer à leur dire : On ne peut pas vous assurer de
votre lieu de travail. Ça peut juste occasionner un stress supplémentaire,
alors qu'on a besoin d'eux toute la
journée et que, sincèrement, ici, à l'article 102, il manque gravement des
précisions. En fait, l'article 102 devrait être complètement
retiré. Le terme «Loi sur l'enseignement privé», c'est inacceptable.
Et
savez-vous qu'est-ce qui est encore plus inacceptable? C'est lorsque le
ministre de l'Éducation — on entendait M. Vigneault,
qui est à la tête du Mouvement L'école ensemble, poser des questions sur
l'article 102 — il a
donné un petit peu la leçon à un
invité, pour faire changement. Il a dit : Non, non, non,
l'article 102, il faut le lire complètement. Bien, on l'a tous lu complètement puis on est tous tombés
en bas de notre chaise. Puis le ministre continuait, persistait à dire :
Bien non, l'article 102, il n'y en a pas, de problème. Qui qui est
contre l'efficacité? Qui qui est contre la rentabilité?
En ce moment,
là, je peux vous assurer d'une chose, on ne gagne absolument rien pour le
système public à donner des services
au système privé, ils sont bien capables d'avoir leurs ressources. Alors, on va
laisser le système public tranquille, on va consolider tout ce qu'on a
besoin de faire dans le système public puis on ne commencera certainement pas à
déshabiller notre système d'écoles publiques pour commencer à habiller
davantage le système privé, voyons donc.
Je comprends
que le ministre, lorsqu'il a terminé le projet de loi sur les maternelles quatre
ans, est parti sur une grande envolée en disant : Bien, moi, là, le
moratoire sur les agréments — donc les subventions pour les écoles privées — bof! ce n'est pas parce que ça fait
12 ans que les ministres de l'Éducation précédents de tous les gouvernements
précédents qui m'ont précédé, eux, ne
donnaient plus de subventions aux écoles privées que moi, je vais aller dans la
même veine. Donc, on a déjà une
indication, là, que le ministre de l'Éducation est en train de faire son nid,
qu'il apprécie beaucoup le système
privé — mais pas
nous — au point
tel qu'on doit immédiatement dire : Bien, savez-vous quoi? Venez piger
dans nos ressources.
Les questions
suivantes lui ont été posées : Qu'il nous explique, quand il écrit
«ressources humaines», on parle de qui? «Financières», on parle de quoi?
«Matérielles», on parle de quelles bâtisses, de quels gymnases? Est-ce que, là-dessus, il peut nous préciser? Est-ce que c'est
la piscine? Est-ce que c'est le terrain de basket, de soccer? Qu'il précise.
Il n'a jamais été capable de le faire. Et là
la question qui a été encore plus difficile pour lui de répondre, on lui a dit
la chose suivante : M. le
ministre, vous dites que les écoles publiques doivent être au service du privé,
mais est-ce que les écoles privées devraient être, elles aussi, au service des
écoles publiques? Aïe! Silence radio. Il a gelé. Pas de réciprocité. On dit : Donc, vous, vous dites que ça va
juste dans un sens, hein? Donc la rentabilité, bien gérer les ressources, ça va
juste dans un sens. Le public, vous
servez le privé, mais le privé, non, vous, on ne vous achalera pas. Gardez vos
gymnases, gardez vos services
comptables, vos techniciens en informatique. Non, non, non, pas de service de
réciprocité. Franchement, si le
ministre veut être cohérent, lorsqu'il s'est levé en cette Chambre, lors de la
semaine J'appuie mon école publique parce
que je l'aime, bien, qu'il retire cette disposition, Mme la Présidente, parce
que ça, non, ça ne peut pas être écrit par quelqu'un qui aime
sincèrement son école publique.
Et je vais continuer, parce qu'il y a plusieurs
affaires dans ce projet de loi que... vous comprendrez, nous fait énormément craindre son projet de loi. Le
magasinage d'écoles, prochain thème. On a appris au ministre de l'Éducation,
lors des consultations publiques, que son
projet de loi prévoyait la fusion de territoires. Le ministre de l'Éducation
dit : Bon, bon, les intervenants disent n'importe quoi, les
oppositions disent n'importe quoi, ça sort les épouvantails, les oppositions s'opposent. Si je devais être en
mesure de fusionner les territoires, je devrais écrire un nouveau projet de
loi. Je n'ai pas le pouvoir, dans mon
projet de loi n° 40, de pouvoir fusionner les territoires. Alors là, on a
invité le ministre de l'Éducation à
prendre le p.l. n° 40, aller à l'article 46. Nous lui avons fait
la lecture de son article 46. Alors, Mme la Présidente, si vous permettez : «Le gouvernement peut, par
décret — donc,
ça, c'est le ministre — à la demande d'un centre
de services scolaire, d'une majorité de parents d'un élève ou d'électeurs, le
cas échéant, domiciliés sur le territoire d'un même centre de services scolaire, ou de sa propre initiative — ça, c'est lui, là, sa propre initiative — après consultation — puis on
sait ce que ça vaut, hein, lui, ses consultations — des centres de services scolaires
intéressés, apporter toute modification au territoire des centres de
services scolaires.»
Ouf! Ça,
c'est le premier paragraphe. Donc, ici, c'est clair, au premier paragraphe de
l'article 46, le ministre, seul dans son bureau, peut agir par
décret et fusionner des territoires.
«Le gouvernement détermine le centre de services
scolaire compétent sur tout territoire modifié ou nouveau territoire et peut, à cette fin, prescrire qu'un
centre de services scolaire cesse d'exister ou instituer un nouveau centre de
services scolaire. Il détermine, après
consultation des centres de services scolaires intéressés — donc, si vous n'êtes pas intéressés,
laissez faire — le
nom du nouveau centre de services scolaire, le cas échéant.»
Je pourrais
vous lire la plupart des autres paragraphes, mais le dernier est encore plus intéressant : «La cessation d'existence
d'un centre de services [...] décrété en application du deuxième alinéa prend effet à la date de l'entrée
en vigueur des modifications territoriales.»
Donc, tout ça
ici, l'article 46, c'est clair, on peut fusionner et on peut abolir. Et
là-dessus le ministre a répondu, lorsque nous lui avons fait la lecture de
l'article 46 : Ah! je n'avais pas bien compris, moi. Puis il était
fort surpris de l'article 46. Je
peux vous assurer d'une chose, plusieurs mâchoires ont été disloquées à ce
moment-là sur le côté des partis d'opposition.
On a dit : Voyons donc, est-ce qu'il est vraiment arrivé en consultations
sur son projet de loi sans l'avoir lu? Ma
parole, bien, certain. Puis là, après ça : Bien, écoutez, écoutez, ce
n'est pas mon intention, ce n'est pas mon intention de fusionner. Ce n'est pas
mon intention d'abolir des centres de services. Ce n'est pas mon intention de
fusionner les territoires. Là,
c'était du rattrapage, là. Mais, M. le ministre, vous l'avez écrit noir sur
blanc dans votre projet de loi. Vous vous
donnez encore un pouvoir. Vous avez un mégapouvoir. Puis parlez-nous pas de
votre intention, vous avez dit pendant des mois, pour vous justifier,
que vous avez été élus de façon démocratique puis qu'on fait ce qu'on dit.
Bien,
j'espère que vous faites ce que vous dites parce que, si vous êtes conséquent,
je ne comprends pas quand le ministre
nous dit, en consultations, qu'il n'ira pas de l'avant avec l'article 46.
Bien, s'il ne va pas de l'avant avec son article 46, bien, premièrement, qu'il le retire, cet article-là.
Mais je sais pourquoi il ne veut pas le retirer, Mme la Présidente. Vous vous rappelez, janvier 2018, ce
document-là a déjà été déposé, c'est le Plan de gouvernance scolaire — Remettre l'école entre les mains de sa communauté. C'est une super de belle phrase, évidemment, une
ligne de com. Et là on lui a dit : M. le ministre — non
seulement je lui ai dit en cette Chambre, lors de la période de questions, nous
sommes en consultations — ça, c'était votre plan, votre photo, et ici,
à la page 5, vous l'avez déjà inscrite, votre intention. Elle est
claire, votre intention : Avoir des centres de services «moins coûteux et
éventuellement moins nombreux».
Mme
la Présidente, j'ai de la misère à le suivre. J'ai beaucoup de difficultés à le
suivre. D'une part, il dit qu'il n'était pas au courant de l'article 46 de
son projet de loi, d'autre part, il vient se justifier en disant : Bien,
ce n'est plus mon intention de les abolir. Et on lit son plan. Ça, ce n'est pas
le mien, je vous le jure. Ce n'est pas ma photo, là, qui est ici, là, c'est sa face. Je n'en reviens pas. Pour
quelqu'un qui dit qu'il fait ce qu'il dit, bien, en ce moment, on a de la
misère à le suivre, là. Ce n'est pas facile. Ce n'est vraiment pas
facile, je peux vous le dire, parce qu'on a fait les maternelles quatre ans, puis maintenant on est en train de
perdre déjà le fil avec... on essaie de ne pas perdre le fil avec lui parce
qu'il ne sait même plus qu'est-ce qu'il y a dans son projet de loi.
• (11 h 50) •
Mais
savez-vous quoi? Il y a d'autres affaires qui nous inquiètent, et le temps
file. Ce que moi, je n'ai particulièrement
pas aimé des consultations, je vais vous dire c'est quoi, que plusieurs
intervenants voulaient participer, on a reçu plusieurs mémoires; à la fin, si
ma mémoire est bonne, c'est environ 25 mémoires qui ont été déposés de
gens qui n'ont malheureusement pas pu être entendus.
Ce que nous avons constaté, ce sont les choses suivantes. Plusieurs d'entre
eux devaient parler très vite, ils se
sentaient bousculés. On avait des regroupements par régions, mais des grosses
régions. Et savez-vous quoi? Ces
gens-là partaient d'Abitibi. On a le préfet de Val-d'Or. Tout le monde voulait
intervenir pour parler, mais manquait
de temps. On a regroupé aussi les Îles, Gaspésie, qui, eux, nous ont dit : Bien, vous savez
quoi? On a chacun nos propres
réalités, nos propres spécificités, puis en ce moment, bien, on manque de temps
pour parler, donc on va aller à l'essentiel. Et l'essentiel, c'est la chose
suivante, la très grande majorité ont dit : Mais, rappelez-vous d'une
chose, M. le ministre, dans la Loi sur l'instruction publique, les commissions
scolaires ont aussi comme mission le développement
économique régional, vous éliminez cette mission. Ce n'est pas par hasard que
certains maires et préfets sont venus
en appui avec leurs commissions
scolaires. Ils disent : Nous, si
vous fermez une commission scolaire, qui va se tenir debout pour maintenir nos
toutes petites écoles en vie? Parce que ce n'est certainement le ministre puis
ses fonctionnaires, dans un fichier Excel, qui vont dire : Bien oui, c'est
rentable, c'est efficace d'avoir une école avec trois élèves. Je n'exagère pas. Oui, nous avons des écoles de trois
élèves au Québec. C'est un choix de société que nous avons fait parce
que, si on ferme l'école, on ferme le village.
On
a aussi eu d'autres beaux cas où des écoles ont commencé avec 11 élèves, puis
maintenant ils sont 25, 26, 27, 30. Mais
c'est ça, la réalité au Québec. On a un grand territoire. On a décidé de
l'occuper, notre territoire. Et, si le ministre, du haut de sa tour d'ivoire, ne réalise pas l'impact
négatif qu'il fait en fermant des commissions scolaires, en disant aux autres :
Taisez-vous, comme a si bien dit le shérif
de la CAQ, je vous dirais une chose : Qui va se lever maintenant pour ces
voix, toutes ces voix? Parce que, la
vérité, dans les grands territoires, ils ne seront pas assez nombreux pour
lever la main puis dire : Nous,
on a besoin de notre école. Ils ne seront pas assez nombreux pour dire :
Ça ne nous tente pas de mettre nos enfants
dans un autobus le matin puis qu'ils fassent une heure de trajet pour qu'ils se
rendent à l'autre école. Ça ne nous tente
pas de savoir que, maintenant, au Québec, on va pouvoir magasiner nos écoles
parce qu'on n'a plus de territoires, il
y a juste le Québec au complet. Ça ne nous tente pas. On veut avoir des gens
qui, oui, ont été élus démocratiquement, que, oui, ces gens-là se
battent pour sauver les petites écoles.
Et
ici, Mme la Présidente, j'en ai plusieurs. Dans la revue de presse, vous
comprendrez que le ministre, lui, sélectionne
qu'est-ce qui lui tente. Nous, on a tout imprimé, hein, tout, ce qui est bon,
ce qui est mauvais, parce que ça nous permet de comprendre les arguments
pour, les arguments contre. Mais plusieurs écoles existent à ce jour parce qu'il y a des commissaires qui se sont levés.
L'école Saint-Philémon va rester ouverte, une autre école sauvée. Quand j'ai rencontré différents commissaires scolaires
et différents maires lors de ma tournée en régions, en Mauricie on m'a parlé de l'école... pardon, Félix-Leclerc. Ça,
c'est une commissaire qui a dit : Hé! pourquoi qu'on n'a pas une école de
musique, nous autres, en Mauricie? Puis
évidemment le commissaire, au début, a dit : Non, il n'y a pas de demande,
vous ne rentrez pas dans le fichier
Excel, déficit de bâtiments, ça ne marche pas, le pourcentage n'est pas rencontré.
Finalement, la commissaire et
d'autres parents se sont mobilisés, puis ils l'ont eue, leur école. Un an plus
tard, il y a trop de demandes. Alors,
en ce moment, non seulement au début on leur disait qu'il n'y avait pas assez
de places, pas assez de demandes, maintenant il y a trop de demandes. Et
je peux vous dire qu'en Estrie c'est l'histoire de plusieurs petites écoles
qui, aujourd'hui, sont toujours ouvertes
parce qu'il y a des commissaires qui se sont battus puis qui ont dit :
Non, on en a besoin, et que ce n'est
pas vrai qu'on va commencer à mettre nos élèves dans des autobus pour leur
faire du voyagement très tôt le matin, surtout nos tout-petits. Et
là-dessus c'est clair que le ministre n'a pas réalisé la portée de son projet
de loi.
Et,
lorsqu'on parle, dans un autre sujet, le magasinage d'école, pensez-y, Mme la
Présidente, quand j'ai rencontré les
commissaires de Chaudière-Appalaches et aussi Rivière-du-Loup, leur inquiétude,
c'est la suivante : les plus petites écoles, qui, eux, là, ont fait le choix de ne pas avoir de projet
pédagogique particulier, qui disent : Non, nous, on y croit, à
l'école publique où est-ce qu'on peut, à travers différents programmes, avoir
des enrichissements, puis on n'ira pas faire
une équipe de hockey, une équipe de basketball, bien, eux, là, qu'est-ce que
qui va arriver avec eux? Parce qu'il y a de la compétition, quand même, là, on va se le dire, là, bien
franchement, là, il y a de la compétition. Il y a d'autres écoles qui, eux, offrent plusieurs autres projets
pédagogiques particuliers. Alors, qu'est-ce qui va arriver si jamais une école
qui avait 20 élèves, tranquillement
pas vite, bien, les parents disent : Bien, pour moi, c'est pas mal plus
facile de déposer mon enfant sur le
chemin du travail, à cette école-là, donc je vais la changer d'école, je vais
la mettre là-bas? Ah! puis tant qu'à faire, j'amène aussi sa soeur.
Donc, on passe de 20 élèves à 18 puis, à un moment donné, à 15. Est-ce que, là,
les fonctionnaires vont dire : C'est
encore rentable de garder cette école
en vie, ouverte? Qu'est-ce qui va
arriver dans les endroits où, en ce
moment, étant donné du poids de la population, il y a une liste très
importante? C'est quoi, la priorité? Comment qu'on va faire pour
sélectionner les élèves? Puis ça, on ne le sait toujours pas.
Donc, une
personne qui habite à Laval pourra aller à l'école à Montréal. Une personne qui
habite à Saint-Jérôme pourra aller à
l'école à Laval. Une personne qui habite à Trois-Rivières, bien, elle aura
l'embarras du choix, en Mauricie, pour aller à l'école. En Estrie, tout dépendamment
d'où est-ce que le parent travaille, on va pouvoir choisir nos écoles,
du gros magasinage.
Alors,
l'école de quartier, celle que moi, j'ai connue et que plusieurs d'entre nous
avons connue ici, vous savez, celle
qu'on a juste besoin de traverser une rue puis que nos parents, le matin,
lorsqu'ils s'en vont nous porter, ont le temps de parler avec nos enseignants ou avec la technicienne de garde, si
jamais on arrive plus tôt, pour savoir comment ça va à l'école, vous
savez, cette école de quartier, alors on en fait quoi maintenant au Québec?
Est-ce qu'elle va continuer d'exister avec le projet de loi n° 40?
J'en doute fortement.
Et
permettez-moi de terminer sur l'élément le plus important, la démocratie. Au
Québec, le fait français, c'est une
bataille de tous les jours. Au Québec, nous avons une obligation d'être les
leaders en français, chefs de file, de protéger notre langue, mais aussi de donner l'exemple à toutes les autres
provinces où est-ce que nous avons des francophones et des francophiles hors Québec. Plusieurs d'entre
eux ont dit la chose suivante : Comment un projet de loi qui discrimine les francophones, qui leur enlève un droit de
participation à la vie démocratique peut aider les francophones hors Québec
dans leur bataille à eux qui sont une
minorité linguistique francophone dans les autres provinces et territoires? Ils
sont inquiets parce que c'est à nous,
à nous, au Québec, nous, les Québécois, de donner le ton, de dire
qu'effectivement ce n'est pas vrai que les francophones vont avoir moins de
droits qu'un anglophone. On est tous des citoyens à part entière.
Et le fait
français, aujourd'hui, en prend pour son rhume avec le projet de loi
n° 40. Ça n'aidera pas la cause des francophones hors Québec. Ainsi, je ne peux pas concevoir que le
ministre de l'Éducation ne réalise pas à quel point qu'il nous fait mal à notre
image. Nous allons devenir... Ici, au Québec, on va maintenant enseigner à nos
enfants qu'au lieu de promouvoir la
participation à la vie démocratique on veut l'abolir, et on fait même des
blagues au passage. Moi, quand j'entends
le directeur des élections du Québec, je ne suis pas réjouie. Lui-même est
inquiet. Le ministre a parlé de plusieurs intervenants, mais il a oublié de nous dire une chose : la
quasi-totalité des intervenants ont dit qu'effectivement, en matière de
démocratie, là, ce n'est pas un exemple, ce projet de loi.
Alors, Mme la
Présidente, vous comprendrez que nous ne pourrons jamais voter en faveur de ce
projet de loi. Nous allons voter
contre parce que ce n'est pas vrai qu'au Québec nous allons avoir une société
avec deux classes de citoyens. Ce
n'est pas vrai qu'au Québec nous allons faire reculer des droits. Ce n'est pas
vrai qu'au Québec nous allons retirer des droits à des francophones,
c'est inconcevable. Et, Mme la Présidente, j'espère sincèrement que les
collègues du gouvernement, de la Coalition
avenir Québec réalisent que ce projet de loi omnibus a plusieurs vices cachés.
Mais le plus grave dans tous les
vices cachés, c'est l'atteinte à des droits fondamentaux et aussi une attaque
directe au fait français québécois et aussi au fait français partout
dans le reste du pays. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
• (12 heures) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède
maintenant la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Alexandre Leduc
M. Leduc : Merci, M. le Président. Je trouve ça dommage
qu'on n'ait pas adopté la motion, hier, de report parce qu'à la lumière de ce
que j'entends, des groupes, des consultations particulières... qui se sont donc
exprimés pendant les consultations
particulières, bien, ce n'était pas très, très positif. Et puis on entend,
d'ailleurs, ce matin, une occupation, je
pense, donc, visiblement, ce n'est pas la joie par rapport à ce projet de loi
là. C'est encore le temps de reculer. Il y aura peut-être d'autres
motions cette semaine sur le même sujet. On verra ce que ça donne.
J'aimerais
intervenir sur la question, d'abord, évidemment, de la démocratie. Moi, j'ai
fait des études en histoire, M. le
Président, à l'UQAM. Puis je pense que c'est assez clair, quand on étudie dans
ce domaine-là, que ce n'est jamais souhaitable,
des reculs, en démocratie, aussi petits soient-ils, ce n'est pas souhaitable.
Et puis avec le projet de loi n° 40, le ministre vient mettre la hache dans un palier de gouvernement local. Ce n'est pas la même chose qu'une ville,
ce n'est pas la même chose qu'une
entité comme le Québec ou voire que le Canada, bien sûr,
mais c'est un recul qu'il faut noter, qu'il faut dénoncer, je pense,
aussi.
Nous, on participe, M. le Président, à vouloir
renforcer cette démocratie-là. Je pense que l'État de fait des commissions scolaires, ce n'est pas quelque chose qui est parfait,
peu de personnes vont réclamer la perfection actuelle du modèle des commissions scolaires, mais quelque chose qui n'est pas parfait, c'est
qu'il est perfectible. Et plutôt que de
mettre la hache dedans, nous, on aurait préféré un projet de loi qui travaille
à rendre perfectible cette institution, comme les gouvernements
scolaires.
L'abolition des élections scolaires, ça vient effriter l'exercice démocratique et l'engagement citoyen, et moi, je veux vous parler un peu, dans les quelques minutes
qui me sont imparties, de l'expérience que j'ai des commissions scolaires dans ma réalité d'Hochelaga-Maisonneuve, un
quartier de l'est de Montréal.
D'abord, je
veux le souligner, les élus scolaires sont directement redevables à la population.
Nous le sommes, tous et toutes, ici, dans cette Chambre, on a été élus.
Alors, de la même manière, les élus scolaires l'ont été. Plus tôt aujourd'hui, à la période des questions, le premier ministre évoquait le pourcentage de participation aux élections scolaires comme un argument pour délégitimer le processus.
Il disait : Il y a à peine 5 %
de gens qui votent aux élections scolaires. Bon, il y aurait tout un débat à faire sur le processus électoral
scolaire, qui serait à réviser de fond en comble. Les gens connaissent
bien la question des listes : on tombe de facto dans la liste des
francophones et non nécessairement des anglophones.
C'est un bordel sans nom, la gestion des listes scolaires. Donc, une raison de
ce faible taux de pourcentage se trouve là.
Il y a aussi toutes
sortes de choses qui expliquent ça. Ce n'est pas quelque chose qui est très
bien couvert. Médiatiquement, on n'a pas la
coutume de couvrir médiatiquement les élections scolaires. En Ontario, par
exemple, ils ont décidé
de les jumeler avec les élections municipales, de faire les deux en même temps,
la même journée. Alors, les gens se déplacent
déjà, dans un processus électoral municipal qui, lui, est mieux couvert
médiatiquement, mieux compris aussi peut-être.
Mais bref, ils ont l'occasion de voter au même moment, peut-être sur le même
bulletin de vote, là, j'avoue, je ne connais
pas les subtilités de ce processus-là, mais, au même moment, votent pour leur
commissaire scolaire et, devinez quoi,
sans grande surprise, le taux de participation est dramatiquement plus élevé en
Ontario, aux élections scolaires, qu'il l'est ici, au Québec, entre
autres pour cette raison-là.
Mais,
M. le Président, là où je veux arriver avec cet argument-là, c'est que, même si
on gardait le système actuel, même si on n'avait que 5 % de gens
qui participent aux élections scolaires, bien, ça sera toujours bien mieux
qu'une nomination, soit directement de la
part du ministre, comme on la connaît maintenant dans le réseau de la santé
pour les P.D.G. des CIUSSS, ou d'une
élection interne de comités de parents, qui est valable en soi, là, j'entends,
là. Je ne veux pas dénigrer, bien
loin de là l'idée, le travail des parents puis des comités de parents dans les
différentes écoles. Mais on peut-u
imaginer qu'il y a pas mal moins que 5 % de la population qui vont
participer à ce processus d'élections là, internes, scolaires et des
comités de parents? On risque d'être dans les 0,01 % de participation.
Alors,
de me dire qu'on va remplacer un processus qui n'est pas assez populaire, à
5 %, par un processus qui le sera
nécessairement encore moins, moi, je n'achète pas cet argument-là, M. le
Président. J'aurais préféré qu'on cherche une alternative, j'aurais préféré qu'on étudie un scénario comme celui
de l'Ontario, qui a donné des résultats. On aime ça, des fois, se comparer à l'Ontario sur toutes sortes de sujets. Bien,
là-dessus, voilà, pourquoi on n'a pas été piger une bonne idée chez nos voisins
ontariens, qui ont appliqué cette solution-là et qui fonctionne?
Le
travail des commissaires, lui, participe à une répartition équitable et nuancée
des ressources. Ils sont la voix des
élèves, ils sont la voix des parents, ils sont la voix d'une communauté, et
c'est là-dessus, peut-être, que je trouve qu'on perd le plus, parce que, bien sûr, des parents qui seront élus à
l'intérieur de la structure du comité de parents auront leur légitimité.
Ils vont parler au nom de leurs parents, bien sûr, mais n'auront pas
nécessairement la légitimité de parler au
nom d'une communauté, et l'école, elle n'appartient pas juste aux élèves, pas
juste aux parents, elle appartient à une communauté. Elle a une
influence sur une communauté.
Et
moi, je veux vous parler de ce que j'ai connu dans Hochelaga-Maisonneuve. Ma
première tentative d'élection était
en 2012, M. le Président; j'ai fait celle de 2014 par la suite aussi. Bref,
tout ça pour vous dire que, dans ma première élection, en 2012, tout
jeune candidat que j'étais, on vivait un drame à Hochelaga-Maisonneuve, qui
était le désert scolaire de la
rue Adam. Alors, coup sur coup, trois écoles primaires ont dû fermer à
cause de champignons, de l'air vicié. Donc,
c'était invivable. Il y avait des problèmes de santé, le Dr Julien
constatait ça chez les jeunes qui fréquentaient son centre. Ils
passaient leurs journées à l'école, à respirer des moisissures.
Bien,
sans grande surprise, ils avaient des maux de tête et des problèmes en arrivant
dans les activités parascolaires au
centre de pédiatrie sociale du Dr Julien. Le syndicat des enseignants
notait les mêmes problèmes, bref, la santé publique s'en est mêlée. Sans
grande surprise, il fallait faire ce qu'il fallait faire, il fallait fermer
l'établissement.
Ça
a nécessité tout un chambardement, parce que,
là, on a envoyé les écoles dans un autre quartier plus à l'est. On a mis des écoles primaires dans une école
secondaire. Il a fallu subdiviser, avec des clôtures, la cour pour pouvoir
garder un espace. On ne mélangera pas
ça, hein, des élèves de primaire puis de secondaire dans la même cour d'école.
Ça serait une très mauvaise idée.
Bref, on a séparé la cour d'école en deux. Donc, ça a nécessité une
cohabitation, et les enfants de
l'école secondaire ont perdu un peu au change. Bien sûr, il y avait une cohabitation à faire. Ça a
chambardé tout, des enfants qui se rendaient à pied à l'école ou avec leurs
parents, bien là, ils se faisaient envoyer en autobus à plusieurs kilomètres. Et là on a perdu... il y a des écoles
qui ont été fermées jusqu'à sept ans, M. le Président. Il y en a d'ailleurs
une qui est toujours fermée, l'école
Hochelaga est toujours fermée pour cause de moisissures. On a réouvert, cette
année, l'école Saint-Nom-de-Jésus. On a réouvert, il y a un an et demi, bientôt
deux ans, l'école Baril. Alors, deux sur trois sont fonctionnelles, ont été
reconstruites. Ça a été tout un travail.
Là, où je veux
atterrir avec ça, M. le Président, c'est que tout ce travail-là ne s'est pas
fait uniquement par le ministère de l'Éducation,
par la ville avec le comité d'urbanisme. Il s'est fait, d'abord et avant tout,
par le travail de la commissaire
scolaire qui a su mobiliser une communauté alentour de ce projet-là de
reconstruire rapidement nos écoles. Il y
avait des enjeux de patrimoine, c'étaient des écoles qui étaient presque
centenaires, alors, de la raser... parce que, là, c'était tellement
vicié, M. le Président, là, qu'il fallait la raser. On a été seulement capable
de garder la devanture de l'école Baril. Tout le reste a été jeté à terre, et
on a reconstruit à partir de zéro. On a réussi à garder la coquille de l'école Saint-Nom-de-Jésus; donc, d'un point de
vue patrimonial, architectural, on est correct. Pour l'école Hochelaga,
j'attends de voir la suite des choses.
Mais
tout ça pour vous dire à quel point on partait de loin, des années de déficit
zéro, des années de sous-investissements en éducation qui ont fait en sorte qu'on a coupé à quelque part, c'était
dans la bâtisse, puis on s'est retrouvé avec le désastre scolaire de la rue Adam, un drame de mon quartier
pendant presque une décennie, qui n'est pas tout à fait terminé, comme
je vous le disais. On attend toujours des nouvelles de la troisième école
Hochelaga.
Tout
ça pour vous dire que la commissaire scolaire a joué un rôle central là-dedans.
Ma prédécesseure, Mme Carole Poirier,
la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, aussi a joué un rôle central là-dedans,
mais elle n'aurait jamais pu jouer ce rôle-là seule. C'était d'abord à
la base que ça se mobilisait. Il y a eu des marches, il y a eu des lettres, il
y a eu des rencontres, il y a eu des
campagnes publicitaires, il y a eu des tournées de médias pour mettre de la
pression sur le ministre de l'Éducation. Bien, la commissaire scolaire, là,
était au centre de tout ça, elle organisait tout ça, elle mobilisait
tout ça. C'est elle qui avait l'information,
c'est elle qui la faisait circuler, l'information. Et, sans ce rôle central de
la commissaire scolaire, que je vais nommer, elle s'appelle Diane
Beaudet, commissaire d'Hochelaga à la commission scolaire de Montréal, bien, je
suis convaincu qu'on ne serait pas arrivé à rouvrir ces deux écoles-là dans un
délai assez rapide.
La commissaire, elle est là également pour les
élèves et les familles qui se sentent délaissés par le système. Dans mon quartier, M. le Président, je peux vous
confirmer qu'il y a plusieurs personnes qui sont délaissées par le système et, encore plus, qui se
sentent délaissées par le système pour toutes sortes de raisons, mais ces
personnes-là ont quand même des
besoins, ces personnes-là ont quand même des inquiétudes sur l'avenir de leurs
enfants, sur la qualité de l'école, sur
la qualité de l'enseignement qu'on va leur offrir. Où peut se canaliser cette
inquiétude-là, outre que par la commissaire scolaire qui est présente sur le terrain, qui a une page Facebook
ouverte jour et nuit, je vous dirais? On a des horaires parfois assez alambiqués, vous en conviendrez avec moi, M.
le Président, comme député. Bien, l'horaire de la commissaire scolaire, même si elle est libérée puis elle est payée pour
faire ce travail-là comme une demi-tâche, moi, je peux vous garantir qu'elle
travaille toute la semaine, la fin de
semaine y compris, les soirs de semaine aussi. Le téléphone, il ne dérougit
pas, là. Des parents inquiets, là,
ils ne s'attendent pas à un service de 9 à 5 d'une commissaire scolaire. Alors,
ça appelle, ça manifeste des
inquiétudes : Comment ça se fait que la cour n'est pas rénovée? Comment ça
se fait que c'est toujours une remplaçante dans la classe de mon fils? Est-ce qu'il y aura encore un repas à
1 $ l'année prochaine, malgré les annonces faites par la ministre? Alors, toutes ces inquiétudes-là, bien,
elles se manifestent à quelque part. C'est la commissaire scolaire qui joue ce
rôle-là.
• (12 h 10) •
Moi, je suis
vraiment fâché qu'on ait, à travers les années, autant dénigré ce travail-là
des commissaires scolaires. Je ne
sais pas si elles sont toutes aussi vaillantes que celles que je connais dans
Hochelaga-Maisonneuve, M. le Président, mais je suis convaincu que la grande majorité le sont. Et c'est un
travail essentiel, puis je vous dirais que je suis assez inquiet par
rapport à nos définitions de tâches de nous, ici présents, là, les députés de
cette Assemblée, parce que, quand on aura
aboli les commissaires scolaires, M. le Président, cette inquiétude-là, elle ne
va pas avoir disparu. Autant le
ministre de l'Éducation met beaucoup d'efforts pour investir dans les
communautés, investir dans les écoles, puis, je veux dire, on peut saluer ce travail-là, mais l'inquiétude ne
disparaîtra pas. Cette manifestation citoyenne de vouloir prendre en charge l'avenir de son éducation dans son
quartier, pour sa famille, elle va se canaliser où, si c'est un centre de
services partagés qui gère ça? Ils
vont aller à la direction de l'école? La direction de l'école, ce n'est pas un
rôle public ou un rôle politique dans un quartier, c'est un administrateur. Elles vont aller où, ces
personnes-là, pour poser des questions, pour
demander à un élu de faire quelque
chose? Ce n'est pas un directeur
d'école qui va se mobiliser pour sauver la mesure alimentaire, M. le Président. Lui, il
reçoit ses budgets. Il peut émettre des... bien, c'est-à-dire, pas des
revendications, mais des
recommandations au ministre, aux directions de services de centres partagés,
mais ce n'est pas lui qui va se mobiliser pour sauver la mesure alimentaire, pour reconstruire une école. Ce n'est
pas son travail. C'est un cadre. Il fait bien son travail, puis on le
remercie.
Mais ce mouvement-là, populaire, alentour de
l'avenir de l'éducation, où est-ce qu'il va s'exprimer si on fait disparaître le commissaire scolaire? Est-ce que ça
va être au conseiller municipal, au maire d'arrondissement, au préfet d'une MRC... Ça n'a pas vraiment rapport. Ce n'est
pas lui qui contrôle les budgets de l'éducation. Il contrôle une fonction
publique municipale. Il a un rôle à jouer
sur l'école, par rapport à l'urbanisme, par rapport à où ce qu'elle est située.
Mais ce n'est pas un conseiller municipal qui décide ou qui devrait
décider de l'avenir scolaire d'une région, ou d'une municipalité, ou d'un arrondissement. Moi, je pense qu'où ça va
retomber, ça va être chez nous, M. le Président. Ça va être nos bureaux
de circonscription qui vont avoir à gérer ce nouveau flux d'appels,
d'inquiétudes.
Et, laissez-moi vous le dire, je ne sais pas
pour vous, là, et pour mes collègues, mais, moi, mes collègues qui travaillent au bureau de circonscription
d'Hochelaga-Maisonneuve, eh bien, ils en ont par-dessus là avec tout l'enjeu
des problèmes sociaux qu'on gère
déjà, M. le Président. Alors, s'il faut rajouter en plus la question scolaire,
l'entièreté de la question scolaire,
parce qu'on en gère déjà une bonne partie, là, s'il faut rajouter en plus
l'entièreté du dossier scolaire dans nos définitions de tâche, bien là
il va falloir qu'on prépare des budgets supplémentaires, là, pour les bureaux
de circonscription. Il va falloir qu'on
puisse embaucher un quatrième ou un cinquième attaché politique. On n'y
arrivera pas, là.
En tous cas,
moi, je n'y arriverai pas, dans Hochelaga-Maisonneuve, parce que les besoins
sont criants, parce que la communauté
a besoin d'appui, et puis la commissaire scolaire fait ce travail-là, occupe ce
rôle-là. Puis, si elle disparaît, qui
va faire ça? Ça va être nous. Nécessairement, c'est nous, les députés de
l'Assemblée nationale. Même si je ne suis pas au pouvoir, même si je ne suis pas ministre à l'Éducation, ou ministre
délégué à l'Éducation, ou député dans le caucus parlementaire... gouvernemental, pardon, bien, c'est vers moi que les
gens vont se retourner quand ils auront des enjeux avec leur école. Même si c'est des microenjeux,
bien, je n'aurai pas nécessairement le temps, moi, dans mon agenda prévu,
de gérer ça. Je vais le faire pareil, M. le
Président, parce que c'est important, parce que c'est fondamental, mais il va
falloir que j'aie de l'aide supplémentaire, là, parce qu'avec les
budgets actuels on n'y arrive pas.
Un
commissaire scolaire ou une commissaire scolaire... Je devrais toujours dire
«une», en fait, parce que c'est un des
seuls paliers de gouvernement qui est majoritairement féminin. La majorité des
personnes qui oeuvrent, qui sont des élues
scolaires, à la grandeur du Québec, sont des femmes. C'est le seul palier
décisionnel majoritairement féminin. Ce n'est pas le cas ici. Ça ne l'a jamais été. Ça va prendre un petit bout
avant que ce ne le soit, peut-être, encore. Ce l'est encore moins... le cas au
fédéral. Ça progresse, hein, on va se le dire. Parfois, il y a des tendances à
la hausse. Il faut les saluer, mais on est loin du compte. On n'est même
pas proche de la zone paritaire, M. le Président.
Mais le
gouvernement de proximité, le gouvernement scolaire, lui, il l'est, paritaire.
C'est le seul. On devrait s'en réjouir.
On devrait le favoriser, en quelque sorte, lui dire : Bravo! Vous avez
réussi à mobiliser des femmes à occuper des sièges de responsabilité publique. Des fois, les gens dénoncent ça
comme étant un tremplin pour une carrière politique par la suite. Bien, c'est quoi, le problème? Si
des femmes ont commencé leur implication publique au niveau scolaire, c'est quoi, le problème qu'après ça elles puissent
vouloir devenir députées à l'Assemblée nationale ou à la Chambre des communes, ou maires, préfètes de MRC? C'est quoi,
le problème? C'est tout à fait normal. C'est tout à fait sain d'avoir
des expériences d'élue à un autre niveau, qu'on puisse ensuite transposer à un
autre palier.
Les gens qui
composent l'Assemblée nationale, ici, là, on vient de toutes sortes de milieux.
Moi, c'est le milieu syndical. J'ai été un élu syndical dans mon milieu.
Bien, je bénéficie de cette expérience-là, de cette connaissance-là dans l'ensemble des
travaux qu'on fait. Quand il y a un projet de loi du ministre du Travail, bien,
je connais un peu ça parce que j'ai été là-dedans. Donc, je ne parle pas à
travers mon chapeau. Je suis capable de voir des trucs assez pointus. Je
connais un peu plus le détail de ces projets de loi là et de l'univers dans
lequel ils évoluent. Bien, c'est la même chose
pour des gens qui sont des collègues ici députés puis qui pourraient provenir
de la filière des élus scolaires. On en a. Bien, tant mieux, ils nous amènent leur éclairage. On n'est pas obligés
d'être d'accord avec ça, mais leur expérience est valable en soi, tout
autant qu'elle l'est pour l'ensemble des provenances de tous les députés ici,
M. le Président.
Et la
présence des femmes, elle est importante dans les commissions scolaires. Il y
en a qui parlent de tremplin. Moi, je
le salue. Mais elle est importante en soi parce que la plupart des recherches
en sciences politiques vous le diront, c'est
toujours plus difficile de recruter une femme comme candidate qu'un homme. Les hommes, souvent, on a tendance à dire : Oui, je suis capable, ne pas trop se
questionner, puis on saute dans l'arène, pour le meilleur ou pour le pire. Les
femmes ont tendance à un peu plus se poser la question, des fois trop se poser
la question, pour être honnête. Suis-je compétente, suis-je capable de faire
ça? Elles le sont dans l'écrasante majorité des cas, M. le Président, mais
elles ont tendance à se retenir un peu avant de faire le saut.
Le palier
scolaire offre cette possibilité-là, parce
qu'il y a peut-être
des responsabilités moins publiques,
moins de présence à la télévision, par exemple, en direct, moins de
pression, donc. Et ce palier scolaire là offre, quand même de l'expérience de gestion importante, qu'il faut saluer, qu'il
faut préserver... Et je sais que plusieurs femmes ont commencé leur expérience et leur implication citoyenne
et politique au palier scolaire et je trouverais ça vraiment dommage qu'il
disparaisse parce qu'il y aura nécessairement une répercussion sur les autres
paliers d'élus si celui-là disparaît.
Je veux aussi
saluer le rôle important de la commissaire scolaire comme étant celui d'une
personne indépendante d'esprit. La
commissaire scolaire sera remplacée vraisemblablement par soit une direction,
un P.D.G., on ne sait pas trop comment on va l'appeler, là, à la tête
des comités de services partagés, et de toutes sortes de personnes alentour
d'un C.A. Mais il n'y a rien de plus
indépendant d'esprit pour défendre une institution qu'une personne qui a été
élue par la population. Il en retourne
de la même logique pour l'État du Québec par rapport à l'État du Canada. Rien
de plus indépendant pour défendre les
intérêts du Québec que des gens qui ont été élus par les Québécois pour le
faire. Alors, c'est la même logique qui devrait s'appliquer au niveau
des commissaires scolaires.
Il y a un
autre enjeu sur lequel je veux souligner l'importante collaboration qu'on a eue
dans Hochelaga-Maisonneuve par
rapport aux commissaires scolaires. Je l'ai évoqué par bribes dans les quelques
minutes qui ont précédé, c'est la question de la mesure alimentaire. La mesure alimentaire, c'est le repas qu'on
offre à 1 $ dans certaines écoles, et les collations aussi, gratuites, qu'on offre dans certaines
écoles. Et comment on fait pour choisir quelles écoles ont droit à la mesure
alimentaire? Bien, c'est en fonction d'un
indice de défavorisation, toutes sortes de... un paquet de calculs, là, qui
sont mis dans une machine, là, puis
on décide, telle, telle, telle école font partie d'un endroit, d'une zone qui
est défavorisée, en dessous d'un
certain pourcentage, et elles ont donc droit à une subvention spéciale pour
offrir cette collation et ce repas à 1 $.
Bon. L'an dernier, une révision de cette carte a été faite, et, dans
d'Hochelaga-Maisonneuve, M. le Président, j'ai perdu trois écoles : Saint-Nom-de-Jésus, Maisonneuve,
Notre-Dame-de-l'Assomption et Saint-Anselme. Saint-Anselme, c'est dans
le secteur Sainte-Marie, mais c'est dans la circonscription
d'Hochelaga-Maisonneuve. Donc, quatre écoles perdent leurs mesures
alimentaires... l'année passée.
C'est un
drame. Savez-vous pourquoi? Parce que, quand on perd la mesure alimentaire,
c'est parce qu'il y a eu un changement démographique. C'est un secret de
polichinelle qu'il y a un processus de gentrification en ce moment en cours dans plusieurs quartiers centraux de
Montréal, dont Hochelaga-Maisonneuve. On construit beaucoup plus de condos que
de logements sociaux, si je veux le résumer comme ça. Sauf qu'en construisant
des nouveaux condos, M. le Président, ça
amène des nouvelles familles qui ont des plus grands revenus, ça hausse la
moyenne, ça hausse la médiane nécessairement
aussi. Mais, quand on refait la carte puis le calcul, woups! des écoles qui
étaient dans une situation de défavorisation, parce que le quartier
avoisinant a des nouveaux arrivants plus aisés, woups! on sort de la zone dite
de défavorisation, on perd la mesure
alimentaire. Mais les familles qui étaient dans le besoin, qui habitent dans la
zone, là, elles, elles ne sont pas
disparues. Ce n'est pas des familles qui sont toujours remplacées. Oui, ça
existe, des rénovictions, où est-ce qu'on prend un triplex qui n'est pas super
en bon état mais qui a un logement pas trop cher, on sort le monde, on retape ça, mais on revend à fort prix. Ce n'est
pas supposé être légal, mais ça se fait souvent, M. le Président. Oui, ça
existe, puis certaines familles moins
aisées sont évacuées au profit de familles plus riches. Mais la réalité, c'est
que c'est surtout des nouvelles
constructions, donc des nouveaux riches qui s'en viennent, mais les familles
moins aisées ne disparaissent pas,
elles sont encore là. Et leurs enfants auraient tout autant besoin de mesures
alimentaires à l'école, mais, parce qu'une communauté plus riche s'est
installée, la mesure alimentaire disparaît.
• (12 h 20) •
C'est un
problème fondamental, ça, M. le Président, il faut s'y opposer. Qui s'y est
opposé? Bien, les commissaires scolaires.
Ils ont levé le drapeau rouge rapidement, ils nous ont informés, au bureau de
circonscription, ils nous ont dit : Regardez, les chiffres sont sortis, on va perdre telle, telle, telle
mesure. Bien, ensemble, on a réussi à se mobiliser, ensemble, on a réussi à trouver d'autres façons de le
calculer, on a fait des pressions sur le ministre, on a trouvé des solutions.
Bien, qui va faire ça si ça
disparaît? Ce ne sera certainement pas le directeur d'école, ce n'est pas dans
sa définition de tâche. Ce ne sera
certainement pas le P.D.G. du Centre des services partagés, ce n'est pas dans
sa définition de tâche. Qui va faire
ça, M. le Président? Moi, je le ferais tout seul, à la limite, mais je n'aurais
peut-être pas accès à ces chiffres-là aussi facilement que l'avait la commissaire scolaire. Et ça, ça a un impact fondamental sur l'avenir de
l'école au Québec, sur l'avenir
de l'école dans mon quartier, sur l'avenir des familles, parce que
l'adage le dit bien, hein, on n'apprend pas le ventre vide. Bien, en attendant d'avoir trouvé une solution, là, la
mesure alimentaire universelle, plusieurs pays le font, les pays scandinaves, entre
autres, avec des intérêts sur plusieurs plans, l'intérêt nutritionnel, notamment,
l'intérêt socioéconomique, l'intérêt
de l'estime de soi. Ce n'est pas évident non plus d'être un enfant puis de dire
que, moi, mon lunch, il est à 1 $, puis tous mes
petits amis, eux, ils ont leur lunch qu'ils amènent de la maison. Le fait
d'avoir un lunch pour tout le monde fait en sorte d'éliminer cette
stigmatisation-là qui peut être héritée, M. le Président.
Mais qui va se battre pour ça? Qui va lever le
drapeau aussi rapidement que le faisait ma commissaire dans Hochelaga-Maisonneuve et dans plein d'autres quartiers, le quartier
Ville-Marie, notamment, avec Stéphanie Heng, avec qui je collabore également? Bien, ça va avoir
un impact, et cet impact-là, moi, je le crains énormément parce que
je ne fais pas confiance nécessairement à la nouvelle structure qui va
être mise en place pour être aussi vigilante puis être aussi mobilisée sur ces
causes sociales là qui sont fondamentales pour l'école, notamment à Montréal.
Je vous ai
parlé des trois écoles de la rue Adam, le désert scolaire de la rue Adam, qu'on
est en train de reconstruire. Il y a plein d'autres enjeux avec lesquels on a
travaillé et où la commissaire scolaire s'est illustrée. Je pense, entre
autres, à l'enjeu de l'école
Irénée-Lussier, qui a un projet de construire une plus grande école. C'est une
école pour les personnes qui sont
avec des handicaps, M. le Président, et qui ont besoin d'adaptation. Ils sont dans un
vieux bâtiment. Il y a des escaliers
quasiment en pente, en pente glissante... qui n'est pas du tout adapté à leur
réalité. Il faut qu'il y ait quelqu'un
qui puisse coordonner à long terme ces
projets-là. Oui, il y a un comité de parents, oui, il y a
une direction. Mais, pour assurer une
pression sur la commission scolaire, une pression sur le ministère de l'Éducation, il faut une personne qui a une visée
large de l'éducation d'un secteur, et, à mon sens, ça ne pourra être autre
qu'une commissaire scolaire.
Ça fait que
c'est le genre de travail qui est fait au
niveau du terrain. C'est un genre de
travail qui est fait au quotidien par
la commissaire scolaire, qui n'est payée qu'une demi-tâche, M. le Président, mais qui en accomplit beaucoup plus, qu'une
demi-tâche, qui pourrait largement être payée à temps plein, puis il y aurait
encore du travail à faire pour le scolaire.
Je voudrais
terminer mon intervention, entre autres, sur la question de l'avenir de
l'éducation au sens plus large. On a
demandé un report du débat à l'année prochaine, et ça a été refusé. Moi, je
pense que ma collègue de Sherbrooke,
la députée de Sherbrooke, a évoqué quelque chose d'intéressant en début d'année, l'année dernière, qu'on était dus pour
une nouvelle commission Parent 2.0 pour
faire le tour du dossier de l'éducation. Il y a plusieurs
choses qui ne vont pas super bien
dans le dossier de l'éducation. Et là de penser que l'abolition des élections
scolaires va amener un quelconque bénéfice
aux enjeux réels du secteur de l'éducation, c'est se bercer d'illusions, M. le Président, c'est se magasiner des déceptions et surtout magasiner des déceptions
pour les Québécois et les Québécoises.
Nous, ce
qu'on demande, c'est une commission d'enquête large. On verra combien de temps,
combien de commissaires, là. Tout ça
est à discuter, bien sûr. Mais le principe est le même, de se dire :
Prenons un temps d'arrêt. C'est réclamé par une foule d'acteurs dans le milieu de l'éducation, autant des syndicats
que des personnalités, des chercheurs, qui disent : Prenons un temps d'arrêt. Il y a
eu plusieurs ratés dans le réseau dans les dernières années.
Et là il faut mettre une pause et
voir, dans une vue d'ensemble, ce qui pourrait être fait et en débattre
intelligemment, à la hauteur de ce que mérite ce réseau-là.
Visiblement,
ce n'est pas ce qui est dans les cartons. Visiblement, on préfère prendre des
actions très rapides, voire trop
rapides, peut-être même précipitées, notamment sur les maternelles
quatre ans. Il n'y a pas de panique, là, à mettre des maternelles quatre ans partout. C'est un bon
projet, une maternelle quatre ans, tout
le monde est d'accord
avec ça. Mais est-ce qu'il faut en mettre partout, dans toutes les régions? Est-ce qu'il faut vider les CPE pour faire ça? Est-ce qu'il faut abolir les
élections scolaires? Ça presse? Ça va remettre le réseau scolaire en bon état?
Je ne comprends pas, là. Ce sens des priorités, il me semble
complètement à côté de la track.
Je le disais
en entrée de jeu, une commission
scolaire, ce n'est pas parfait, c'est
perfectible. Il y a certainement des choses qu'on aurait pu faire
dans le passé pour l'améliorer. Le jumelage des élections scolaires aux
élections municipales, ça fait des
années que c'est réclamé par plusieurs personnes. Ça serait très simple à faire, pas mal
sûr que le DGEQ aurait une opinion
favorable avec ça aussi, lui-même qui s'est déjà positionné très en
défaveur de l'abolition des élections scolaires.
Puis ça a été
déjà dit, mais je vais le répéter, on a des voisins... Je parle de l'Ontario,
mais on a des voisins, au Nouveau-Brunswick, qui ont eu des débats similaires dans les années
90, qui ont dit qu'il fallait, pour faire avancer le dossier de l'éducation, abolir les commissions scolaires. C'était ça, la solution. Bien, grande surprise,
quelques années plus tard, ils les
ont réinstaurées. Ils les ont remises en place parce qu'ils se sont rendu compte que c'était la meilleure façon de faire en sorte que la communauté
s'implique dans son école, pas juste la communauté des gens qui utilisent
l'école, l'ensemble de la communauté.
Moi, M. le Président, j'ai une petite fille de deux ans et quelques mois
maintenant, quelques semaines,
devrais-je dire plutôt. Elle est encore loin d'aller à l'école. Elle le sera
assez vite, probablement trop vite à mon goût, évidemment, mais elle le sera bientôt, mais je suis déjà intéressé
par l'avenir de mes écoles dans mon quartier. Je l'étais même quand j'étais un étudiant qui venait d'arriver dans
Hochelaga-Maisonneuve. L'avenir des écoles de mon quartier
m'intéressait. Ça devrait intéresser tout le monde.
Victor Hugo
disait : Quand on ouvre une école, on ferme une prison. Ça date du
XIXe siècle, mais ça tient toujours. Plus on va mettre de l'accent sur l'éducation, plus on va faire en sorte
que la communauté au sens large va s'émanciper. Et là j'utilise l'émancipation, là, vraiment d'un point de vue
politique. Dans la vie, là, on va avoir toutes sortes de défis comme individus. On va avoir des interactions, on
va avoir un employeur, on va avoir à négocier un loyer, on va avoir à faire appliquer des normes du travail. Il y aura
peut-être des gens qui vont essayer de nous avoir avec des hypothèques. Il y aura tellement de choses à faire, tellement
de défis à faire face qu'il faut qu'il y ait une école solide qui soit vraiment
présente très, très tôt dans l'éducation
citoyenne de notre jeunesse, celle qui va grandir, celle qui va prendre les
commandes du Québec dans quelques
années pendant que nous, on va bénéficier de nos pensions et qu'on va espérer
avoir la maison des aînés qui sera construite d'ici là. On verra bien.
Mais là où je veux en venir, c'est que l'école
doit être au centre de nos préoccupations, mais la gestion communautaire de cette école-là doit être au
centre de nos préoccupations. Toutes sortes de mondes sont présents dans
une école. Il y a des profs, il y a des
parents, mais il y a des utilisateurs aussi, des citoyens qui viennent, qui
aident. Il y a des
bénévoles, il y a toutes sortes de personnes dans le personnel scolaire. On
n'en parle presque jamais. On parle toujours des professeurs. Ils sont au centre, bien sûr, mais il y a une foule de
personnel. C'est selon des interactions. Comment on va faire en sorte de faire que l'école soit au centre du
développement du Québec dans les prochaines années? Je doute, M. le Président, que ça soit en abolissant les
élections scolaires. Bien au contraire, c'est central. C'est quelque chose qui
peut être amélioré, bien sûr, mais abolir,
faire reculer la démocratie, ça n'a jamais rien causé de bon. Ça a toujours
créé soit des fausses illusions, soit des déceptions.
Et moi, je
fais le pari, M. le Président, que, si le projet de loi va de l'avant, que, peu
importe la couleur du prochain gouvernement... je le souhaite, en tout
cas, qu'il y ait un retour de la démocratie scolaire, que ça ne disparaisse pas
de manière permanente du paysage québécois.
On l'a vu au Nouveau-Brunswick, c'est revenu. C'était la raison même, il
fallait qu'il y ait une prise en charge de
la communauté de l'école. Bien, je fais le souhait, M. le Président, d'abord qu'on
n'aille pas jusqu'au bout de ce projet de loi
là, que le gouvernement recule, comme il l'a fait sur le Programme de
l'expérience québécoise, qu'il réfléchisse, qu'il fasse une pause, qu'il
appelle un états généraux.
Mais, si
jamais il va de l'avant, que ça soit ici, ou par bâillon, ou peu importe,
j'émets le souhait que le prochain gouvernement,
quelle que soit sa couleur, ramène la démocratie scolaire, fasse la promotion
de la démocratie scolaire, fasse la
promotion du rôle des commissaires scolaires au sein des communautés, parce
qu'ils sont importants. Elles sont importantes,
M. le Président. Je tiens à les remercier pour leur travail, je tiens à saluer
leur mobilisation passée, présente et future et je veux qu'elles sachent
qu'on est avec eux et elles. Merci, M. le Président.
• (12 h 30) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. D'autres
interventions? Oui, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.
Mme Hélène David
Mme David :
Merci, M. le Président. Je suis heureuse de parler après le député
d'Hochelaga-Maisonneuve, hein, qui a
eu des propos extrêmement pertinents et je dirais que je vais continuer sur
beaucoup d'éléments qu'il a apportés.
Dans le mot
«démocratie scolaire», il y a le mot «démocratie». Et est-ce que c'est parce
qu'on est dans une société extrêmement privilégiée qu'on est dans une
société où on n'a jamais à remettre en question le fait que nous sommes démocratiques? On est dans un pays démocratique.
On est nés avec ça et on ne se pose plus la question : Que veut dire
le mot «démocratie»? C'est rarissime qu'on
aille vers moins de ce mot «démocratie» et de ces instances démocratiques.
Habituellement, on veut en ajouter. Ce n'est pas pour rien.
Il faut
vraiment connaître un peu son histoire, connaître l'histoire non seulement de
notre province, l'histoire du droit
de vote des femmes qui a été acquis, ma foi, tellement longtemps après celui
des hommes. On l'oublie, il faut le dire et le redire, mais non
seulement la démocratie de notre province, la démocratie de notre pays, la
démocratie de notre continent, qui est
malmenée dans certains pays et qui est malmenée dans tellement d'endroits au
monde qu'on se surprend aujourd'hui à
parler de démocratie et à en parler en disant : N'enlevons pas des droits
démocratiques. C'est surréaliste. Ne serait-ce
que pour ça, il est extrêmement difficile de comprendre le gouvernement dans
des finalités qui sont, on peut le comprendre,
l'efficacité, le rendement, la gestion. Mais arrêtons-nous, comme société,
faisons un peu de sociologie aussi et demandons-nous : Mais
qu'est-ce que ça veut dire que ces instances démocratiques?
Et, oui, il y
aura toujours les gens qui vont dire, et c'est vrai : Il n'y a pas assez
de gens qui participent au vote, c'est
une couche démocratique de trop dans notre société. Ça, il y a tellement de
pays où des gens perdent leur vie pour avoir
plus de démocratie qu'entendre ça, c'est vraiment épouvantable. Il y a trop de
démocratie, il y a trop de structures, il faut en enlever. Mais prenons un peu de recul, prenons un peu de temps
de réflexion historique, sociologique, démographique, j'oserais dire, planétaire pour se dire : À
quoi est-on en train de toucher? Et prenons-nous la question, je pourrais dire,
les problèmes qui sont soulevés... parce qu'ils ne sont pas tous mauvais, ces
problèmes-là qui sont soulevés, mais les prenons-nous par le bon côté de la
lorgnette? Les prenons-nous dans le bon angle?
Et le député d'Hochelaga-Maisonneuve disait
aussi : Bien, peut-être qu'on aurait pu regarder ça autrement, peut-être qu'on devrait le regarder autrement. Et
le DGEQ dit la même chose. Pourquoi... Ne le regardons pas en disant :
Il y a un problème de participation
démocratique. C'est vrai. Les chiffres parlent par eux-mêmes, comme dirait le
premier ministre, et je ne pensais
pas le citer. Souvent, les faits sont têtus. Mais des faits, un pourcentage de
votes, ça ne veut pas dire qu'on ne
peut pas travailler à une meilleure participation citoyenne de ce vote en
matière de démocratie scolaire. Mais, non,
on dit : On va enlever la démocratie scolaire, ça va régler le problème.
C'est sûr que ça va régler le problème. Si tu as mal à un orteil puis tu coupes l'orteil, tu n'auras peut-être plus mal à
l'orteil, mais tu n'auras plus d'orteil, puis ça va être autrement plus
compliqué après pour continuer à faire tes activités quotidiennes.
Est-ce que le
remède est le bon remède? Je pense qu'il n'y a personne en Chambre ici qui ne
dit pas : Il faudrait peut-être
améliorer la participation citoyenne. Ça n'a pas de bon sens, le 5 %. Oui,
mais pourquoi on ne rêverait pas plus grand,
justement? Pourquoi de 5 % il faut aller à zéro, en disant : De toute
façon, c'est juste 5 %? Est-ce qu'on s'est posé la question nous-mêmes, comme citoyens? Est-ce qu'on
s'est posé la question : Pourquoi je ne suis pas allé voter moi-même
aux élections, disons, scolaires? Pourquoi
ci, pourquoi ça? Quand on se met à se poser des questions, il y a bien des
choses qu'on ne fait pas qu'on
devrait faire. Puis, quand on se fait sensibiliser à ça ou, mieux encore, que,
comme Assemblée nationale, on décide
de prendre les bons moyens pour favoriser cette participation démocratique,
bien, on serait étonnés, M. le Président, on serait étonnés comment les
gens iraient voter plus.
Par exemple,
évidemment, il y a toujours deux façons qui reviennent, mais qui auraient le
mérite d'être regardées. On n'y pense
même pas. On coupe l'orteil, c'est réglé, c'est fini. Non, on pourrait passer de
5 % à 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 40 %, je ne
sais pas, mais en faisant énormément, un, de sensibilisation, deux, en jumelant
ça avec des élections municipales.
Par exemple, tu vas voter pour ton maire ou ta mairesse, pour tes conseillers
municipaux... Ça aussi, tant qu'à
faire, on pourrait dire : Bof! Finalement, ce n'est pas bien, bien
important, le niveau municipal. On va tout mettre ça au provincial puis on va sauver beaucoup
d'argent. La démocratie n'a pas de prix. Je suis désolée, la démocratie n'a
pas de prix. C'est très important. Oui, il faut qu'elle soit efficace, qu'elle
soit bien organisée, que les citoyens soient sensibilisés, comprennent ce que
ça veut dire. On parle beaucoup, beaucoup de technologie en ce moment. Il y a
des technologies, maintenant, de vote qui
sont vraiment beaucoup plus faciles qu'elles ne l'étaient. Pourquoi on se
refuse à regarder des meilleures
façons de passer d'un 5 % à un 25 %, ou à un 30 %, ou un
40 %, je ne sais trop, mais qu'on voit en rétrécissement plutôt qu'en agrandissement? Et ça, je trouve que
c'est capituler, M. le Président, sur la démocratie dans notre société.
Il y a une chose que le député d'Hochelaga a dite
et avec laquelle je suis tout à fait d'accord, je pense que tous,
collectivement, nous ne savons pas suffisamment ce que fait un commissaire
scolaire, à quoi ça sert, à quel point ils sont
dévoués, à quel point ils travaillent fort et pourquoi ils sont là. Et
là-dessus, évidemment, on est tous députés, on a tous notre circonscription. On a probablement, oui, je suis sûre, tous des écoles dans nos circonscriptions. Ces écoles-là relèvent évidemment d'une commission
scolaire. Et, moi, c'est la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys dans ma circonscription
et c'est une commission scolaire, comme tout le monde sait, extrêmement surchargée d'élèves, extrêmement... avec des défis énormes de nouveaux arrivants, de réfugiés, de conciliation, avec beaucoup, beaucoup d'écoles
multiculturelles, avec de la surpopulation dans les écoles. Vraiment, je
la voyais encore, la présidente de la commission scolaire, il y a trois semaines, j'étais à ses bureaux à ville
Saint-Laurent, et, c'est incroyable, elle dit : Chaque semaine encore, on
a au moins 10 nouveaux arrivants que nous devons placer quelque
part, et il n'est pas question
de les laisser à la maison. Mais il y
en a qui doivent être laissés à la maison tant qu'on ne leur trouve pas de
place en classe d'accueil, francisation, etc.
Ce n'est pas
simple, ces questions-là. C'est déjà énorme comme gestion, je
dirais, non seulement des ressources
humaines pour enseigner, mais aussi pour placer ces enfants-là puis leur donner
les services auxquels ils ont droit. Alors, la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys se casse la tête, mais à tous les jours, pour
savoir qu'est-ce qu'elle va faire. Mais,
si, justement, la notion de territoire n'existe pas,
voulez-vous bien me dire qu'est-ce que va faire un nouvel arrivant, qui
est souvent un peu perdu dans tout ça et, là, bon, se fait dire : C'est
l'école de la commission scolaire, tu es sur tel territoire? S'il n'a plus ces
repères-là, je ne peux même pas imaginer cette catégorie d'enfants et de parents qui vont être complètement
démunis, dépassés par rapport à cette question-là.
Maintenant,
je reviens à la question de la démocratie. Puis là vous allez reconnaître mes
intérêts, évidemment, c'est la question des femmes. On le dit, tout le
monde le sait, les chiffres sont là, c'est le seul palier, j'oserais dire, de gouvernance publique et d'élus, le palier de la
démocratie scolaire, où il y a plus de 50 % qui sont des femmes. Pourquoi?
Pourquoi? J'étais avec — je peux la nommer, c'est une ex de nos
collègues — Marie
Malavoy dans le Groupe Femmes, Politique
et Démocratie. Marie Malavoy m'avait invitée à aller avec elle donner une conférence
dans un club qui a été inauguré au mois de juin dernier, ici, au cercle
de la garnison, Les Elles du pouvoir. C'est bien trouvé comme nom, E-l-l-e-s,
Les Elles du pouvoir. Ce sont celles qui veulent et... qui sont intéressées par
la politique.
Par la politique, on pense toujours : Ah!
fédéral, provincial. Mais, non, il y a aussi le municipal, il y a aussi le
scolaire. Le parent pauvre, et on le voit bien, là, c'est le niveau de
démocratie scolaire, alors qu'étonnamment... Et là j'y vois vraiment un grand, grand problème de dénigrement, je dirais, de
ce qu'on fait au niveau scolaire avec le retrait éventuel de tout ce palier électif. Je pourrais dire, bien, on vient de
dire à au moins 51 % des élus scolaires : Vous n'êtes pas des élus importants finalement et vous n'êtes
pas élus suffisamment avec un grand intérêt de la population, un grand
pourcentage, alors vous ne valez pas la peine d'exister comme élus.
Mais, oui,
comme dit le premier ministre... ou même le ministre de l'Éducation qui
dit : Mais ce n'est pas grave, ce
n'est pas vrai qu'on enlève aux femmes la gouvernance scolaire. Le ministre
dit : La réforme ne touchera pas la parité. Mais, attention, là, la parité, il dit : «Je ne suis pas inquiet du
tout de ça.» Je pense qu'il dit ça le... bien, il n'y a pas très longtemps, là. Je n'ai pas la date exacte, là,
mais ce n'est pas... le 26 septembre, alors il dit : «Je ne suis pas
inquiet du tout de ça. On va remettre les écoles dans les mains des
communautés, on va valoriser les gens qui sont sur les conseils
d'établissement, et c'est déjà pas mal des femmes qui sont sur les conseils
d'établissement.»
• (12 h 40) •
Bien oui,
c'est des femmes. C'est des femmes qui sont enseignantes aussi. Bien oui, c'est
des femmes qui sont infirmières
depuis toujours et, Dieu merci, les religieuses qui ont formé tant de femmes à
être infirmières. Bien oui, c'est des
femmes qui sont dans beaucoup de milieux de soins. Les femmes, on est tellement
bonnes à prendre soin des autres, à être
des proches aidantes, à se dévouer, etc. C'est correct, on est plein de femmes là-dedans, puis ça va les
rassasier, les femmes, là, sur leur besoin de pouvoir, si tant est
qu'elles ont envie d'avoir du pouvoir.
Ce n'est pas
la même chose, se présenter en politique, même au niveau scolaire. Et n'ayons
pas de sentiment que c'est moins important et puis n'ayons surtout pas une
attitude qui peut être méprisante par
rapport à ce niveau-là. Les femmes
peuvent commencer là et elles sont très contentes, il faut
qu'elles se fassent élire. Évidemment, si on améliorait
la participation citoyenne, ça serait encore plus intéressant pour ces
femmes-là, qui diraient : Il y a pas mal de monde qui a voté finalement, puis, oui, on a fait ça en même
temps que les élections municipales, puis, oui, on pouvait faire un vote
électronique. C'est drôle, les partis politiques, ils mettent ça beaucoup, le
vote électronique dans leurs élections à la chefferie,
élection de ci, élection de ça. Pourquoi on n'est pas capable de le faire pour
des élections au niveau scolaire? Donc,
je reviens à ma question, de dire : On pourrait peut-être regarder le
problème par l'autre bout de la lorgnette et de dire : On va pouvoir élire des commissaires scolaires en augmentant
la participation parce que ça va être jumelé à d'autres choses. Ce n'est pas honteux de dire ça, de
«jumeler à d'autres choses», c'est peut-être que les gens, ils sortent pour un,
ils sortent pour l'autre, ils sortent pour l'autre, et puis là, finalement, ils
sont tannés. C'est comme si on disait : Bien là, il y a une élection partielle, on n'en fera pas,
d'élection partielle, parce que ça coûte trop cher — c'est un des arguments pour les commissions
scolaires — parce
que ça prend trop de temps, puis finalement ça ne sera pas nécessaire, on va
s'en sortir sans député jusqu'à la prochaine élection. Ça ne marche pas
de même, M. le Président.
Alors, les
femmes, quand je suis allée avec Marina Lavoie donner une conférence sur
pourquoi les femmes ont de la
difficulté à faire ce fameux saut en politique, tout le monde est d'accord,
tout le monde qui a participé à du recrutement de candidates... Et c'est souvent des femmes à qui on demande, qui ont
une certaine expérience politique : Peux-tu approcher telle femme, telle femme, telle femme? Et ça a été
vraiment le branle-bas de combat aux dernières élections provinciales parce que, là, tous les chefs de parti
voulaient — et grâce
au Groupe Femmes, Politique et Démocratie d'ailleurs — dire : On a la parité, on a la parité, on a la parité. Et, tout le monde, tout
à coup, c'était la course à la parité. Mais là, de reléguer la parité à dire : Bien, de toute façon, il
va y avoir pas mal de femmes dans les conseils d'établissement... Bien oui! Il
y en a toujours eu, ça a toujours été
des femmes dans les écoles, pour enseigner, pour être sur les conseils
d'établissement, etc.
Alors, ce n'est pas un progrès de société et
surtout pas de démocratie que de dire : Bien, ce n'est pas grave s'il n'y a pas de poste élu, elles sont là
«anyway». Effectivement, elles vont rester là parce que c'est souvent les
femmes qui se dévouent à ce genre de choses là et qui s'y intéressent, à
l'éducation, M. le Président. Depuis toujours, ce sont des femmes qui
s'intéressent. Marguerite Bourgeoys, qui est ma célèbre référence, parce que je
suis la députée de Marguerite-Bourgeoys, bien, on est bien contents qu'elle ait
été là et que d'autres religieuses, entre autres, se soient impliquées... puis enseigné à des femmes à devenir
des enseignantes, des maîtresses d'école, comme on disait dans le temps, et puis des infirmières. Et puis qu'est-ce
que les médecins auraient fait s'ils n'avaient pas eu leurs infirmières à leurs
côtés, souvent pour les servir un petit peu, d'ailleurs?
Alors là, je
reviens toujours à cette fameuse conférence sur Les Elles du pouvoir. Il y
avait beaucoup de femmes qui étaient
là, on était à Sherbrooke, et il y avait beaucoup d'élues de commission
scolaire qui étaient déjà inquiètes. On est au mois d'août. Ça sentait le dépôt
d'un projet de loi. On le savait. Et elles étaient vraiment très inquiètes
parce que ces femmes-là
disaient : Nous, on est mobilisées. Nous, on y croit, aux commissions
scolaires. Les gens ne savent peut-être pas suffisamment ce qu'on fait, mais on est très engagées dans ce qu'on
fait. Et juste de dire : Je suis une élue, même si ce n'est pas payé très, très cher, là... Ce n'est pas
le 20 millions d'économies, ça, on y reviendra sur ce 20 millions qui
est vraiment à la marge complètement.
Et, je suis convaincue, avec, de toute façon, les budgets dont dispose le gouvernement,
ce n'est certainement pas la raison principale, ce genre d'économie. Mais ces
femmes-là y croyaient à leur travail.
Et, quand on
dit que c'est un palier politique... c'est le seul palier où il y a plus que
50 % des élues, de dire, et ça, on
l'a entendu, le premier ministre, de dire : On sait bien, le Parti
libéral, il est pour ça parce que c'est son club-école, mais, écoutez, bien, ce n'est pas, ça, très, très
gentil pour les dames qui ont été présidentes de commission scolaire et qui...
Après, comme disait le député d'Hochelaga,
c'est normal, elles peuvent avoir le goût d'aller plus loin, de s'investir au
niveau provincial, ou au niveau fédéral, ou
au niveau municipal, etc. C'est tant mieux, on a tous un club-école quelque
part. On a tous été quelque chose quelque
part avant de venir en politique, pour l'immense majorité des gens. On a pu
être professionnel, on a pu être enseignant, on a pu être dans les syndicats.
On a tous notre club-école. Savez-vous
quoi? Le club-école — puis
c'est valable pour vous, M. le
Président, je suis sûre — le
club-école de la politique, c'est la vie, tout simplement. Puis la vie, bien, ça veut dire que tu as une
job, puis ça veut dire que tu as des aspirations, puis, tout à coup, tu
te dis : O.K., je vais aller, pour toutes sortes de raisons, aider mes
concitoyens, concitoyennes, je me présente.
Mais, quand
tu es commissaire scolaire, tu t'es
présentée. Ça t'a donné une belle, belle façon d'avoir quelque chose à dire et un regard sur une communauté qui est la
communauté scolaire. Et puis ce n'est pas vrai que c'est la même chose que d'être membre d'un comité, d'un conseil
d'établissement. Tu es une élue, puis une élue, ça veut dire quelque chose.
Si ça ne voulait rien dire, bien, on n'est
plus des élus ici, appelons-nous conseil d'administration de la province de
Québec. Ce n'est pas la même chose,
là. On a des commettants. On retourne dans nos comtés les fins de semaine. On
sait que, si on veut se représenter
aux prochaines élections, on a des comptes à rendre, qu'on va devoir aller
devant la population, puis qu'ils vont sortir, ils vont aller faire un x
sur notre nom, et c'est très, très important.
Alors, quand
les femmes, à cette rencontre où j'étais avec Mme Malavoy, disaient : Oui,
mais comment vous faites, c'est
tellement dur, la politique, ça n'a pas de bon sens?, bien, la politique, c'est
dur, mais la vie, c'est pas mal dur aussi par bouts, hein? Alors, il y a
des moments où, vraiment, on trouve ça difficile. Les règles du jeu sont de
plus en plus instantanées, je dirais, des
fois violentes, effectivement. Mais il y a beaucoup d'humanité aussi dans ce
qu'on fait. Et il faut expliquer aux
femmes que, oui, elles ont le droit de prendre leur place dans la société,
puis, en prenant leur place dans la
société, M. le Président, ça veut dire qu'elles osent s'afficher — puis on dit toujours les affiches
électorales... — bien
oui, qu'elles osent s'afficher pour la démocratie scolaire.
Alors, c'est
un peu triste, c'est un peu beaucoup triste, ce projet de loi là. Je ne prends
pas tous les aspects. J'aurai plein
de collègues qui pourront prendre d'autres angles. Mais cet angle de cette
attaque sur le droit des femmes à vouloir s'investir à un niveau de palier démocratique, cette attaque à la
démocratie en disant : On va enlever un palier, c'est d'une grande
tristesse, et puis c'est même assez inquiétant. Mais, M. le Président, je
tenais donc à aborder particulièrement ce point-là. Je vous remercie d'avoir
écouté.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant
la parole à Mme la députée de Gaspé. Allez-y, Mme la députée de Gaspé.
Mme Méganne Perry
Mélançon
Mme Perry
Mélançon : Merci, M. le Président. Alors, c'est à mon tour, en fait,
là, de m'exprimer par rapport au
principe, là, qui conduit le projet de loi n° 40 sur l'abolition des
commissions scolaires. Ce n'est pas le titre exact, là, du projet de loi, mais, bon, c'est, finalement,
essentiellement ça, le principe, là, du projet de loi, donc abolir. Abolir,
mais on aurait
dû retrouver dans le titre aussi pour abolir les commissions scolaires... pour
l'ajout d'une énième structure qui va gouverner
finalement de la même façon, qui va probablement avoir des améliorations, des
améliorations que les élus... Les commissaires élus étaient très
conscients qu'on avait à travailler sur certaines problématiques, là, au niveau
du système de gouvernance des commissions scolaires.
Je me suis
entretenue avec les commissaires de ma région, donc, bien, des trois régions de
l'Est du Québec, qui sont venues
déposer un mémoire la semaine dernière, je crois, durant les consultations
particulières, et c'était très intéressant. Et je pense que tout le
monde l'a interprété de la même façon, qu'on apportait une réalité qui n'a pas
été prise en considération par le ministre
de l'Éducation. Eh bien, d'entrée de jeu, nos commissaires ont tout de suite
déploré le fait qu'il n'y ait pas eu
de consultation dans l'Est du Québec. Et j'imagine qu'il y a d'autres régions
aussi qui n'ont pas été consultées dans le processus, là, d'élaboration
du projet de loi, et ça, c'est très, très dommage.
• (12 h 50) •
Parce qu'on
sait que le gouvernement qui est au pouvoir, le parti qui est au pouvoir est
très campé dans les régions urbaines.
Alors, ce ne serait pas mauvais que, de temps en temps, il aille consulter plus
loin que Québec et les grands centres et
qu'il aille voir c'est quoi, la réalité des commissions scolaires dans les plus
petits milieux, les régions dites éloignées, isolées, bon, bref, on connaît les termes utilisés pour ces régions-là.
Parce que nos commissaires nous disaient : Est-ce qu'on prend en considération tout le travail que
font les commissions scolaires pour sauver les petites écoles, les écoles
du village? Moi, je suis en politique depuis 2014, élue depuis seulement un an, mais quand même
on a eu beaucoup de cas de petites écoles qu'on a dû travailler fort pour les maintenir en vie, là,
dans certains villages. Et on parle de la vitalité de ces villages-là, là. Ça passe par une école, des
services financiers. Ça prend vraiment les outils de base pour qu'un village
puisse demeurer en vie.
Alors là, ça,
ce n'est vraiment pas pris en compte, alors que les commissions scolaires, eux, travaillent très fort, travaillent très fort pour les maintenir en vie et
pour le recrutement, par exemple, du personnel. On a besoin d'enseignants, on a besoin, bon, de soutien particulier pour
certains étudiants. On le sait, que la CAQ veut régler le problème des troubles
d'apprentissage, et là je ne vois rien, dans
cette réforme et dans cette abolition des commissions scolaires, qui va
venir pallier à ces vrais problèmes là auxquels on doit s'attaquer en
priorité.
J'ai un cas citoyen
en ce moment... Je me permets de le partager ici parce qu'il va falloir qu'on
trouve une façon, là, de pallier à ce
problème-là. Il n'y a pas d'orthophoniste en ce moment chez nous, à Gaspé,
et toutes les écoles autour, dans les
plus petits villages, bien, ils se font dépister par une orthophoniste qui
descend de Rimouski. Alors, ces jeunes-là, une fois qu'on sait qu'ils ont des problèmes de
diction, ou peu importe, doivent se faire suivre par des orthophonistes qui
sont à l'extérieur, au privé. Il y a
trois postes en ce moment, au CSSS de la Gaspésie, qui sont à combler, qui sont
vacants, pour avoir le service d'orthophonie dans nos écoles.
Alors, ça,
c'est de réels problèmes. Ça, c'est de vouloir, comme les commissions scolaires, améliorer la réussite scolaire, la
persévérance scolaire, et on ne peut pas savoir comment s'y prendra la
prochaine structure, les centres de services,
qu'on appelle, gérés par des gens qui ne sont pas nécessairement
liés à l'éducation comme c'est le cas présentement. Nos commissaires ont de réelles expériences, qui
datent de plusieurs années, là. La commissaire, justement,
de la Côte-Nord, par
exemple, était depuis une trentaine
d'années directrice, professeure, et tout. Donc, c'est de l'expertise qu'on
perd.
Et ces
commissaires-là sont vraiment en contact direct avec les gens. Ce n'est pas vrai
que, parce qu'ils ne connaissent
pas le nom de tous les élèves, ils ne se rendent pas disponibles quand les
parents appellent pour des conseils, pour
savoir comment gérer un cas plus particulier. Les commissaires, ils répondent à
ces appels-là. Ils sont vraiment en proximité, là, avec la communauté et
jouent un rôle majeur à ce niveau-là.
Toutes les
décisions aussi qui ont été prises par les commissions scolaires dans le
passé, par exemple pour s'assurer qu'il y ait une offre de programmes diversifiée dans nos centres de
formation professionnelle... À Sainte-Anne-des-Monts, on a ça. Donc, ça va vraiment au-delà de seulement gérer et coordonner, mais ça
va aussi dans le développement d'infrastructures,
des gymnases où il n'y en a pas. Ils font vraiment un... Ils jouent un très
grand rôle à ce niveau-là et sont en
collaboration directe aussi avec nos élus municipaux. Il y a beaucoup d'élus,
là, qui sont préoccupés en ce moment, à savoir comment ce sera géré avec
les centres de services, qui ne sont pas du tout composés de la même façon que
nos C.A. de commission scolaire.
Alors, il y a
toutes sortes d'autres enjeux. Si on prend juste, par exemple, la
centralisation, bon, là, le ministre nous dit que c'est parce qu'il veut
décentraliser, là, qu'il s'y prend de cette manière-là, alors que tout le monde
s'entend... en tout cas, une bonne majorité
des gens s'entendent pour dire qu'encore une fois on va centraliser toutes les
décisions. Ça va être le ministre qui
va pouvoir vraiment prendre des décisions que nous, on considère dangereuses,
là. Par exemple, le ministre, lui, il
est d'accord pour que les directeurs puissent contredire un enseignant et
rehausser une note ou réviser, finalement,
les notes. Le tripotage de notes, ça a pris beaucoup... ça a fait l'objet de
beaucoup de discussions, en ce moment, et
avec raison, là. On connaît tous, les enseignants, comment ils sont dévoués,
comment ce n'est pas facile pour eux, là, parfois, de voir... mettre à échec un étudiant, ou un jeune, ou... Bon,
ils sont maîtres de leurs classes, ils connaissent les besoins, ils font tout
pour arriver à ce que ces jeunes-là réussissent. Donc là, de leur enlever cette
confiance-là qu'on a en eux en
disant : Bien, le directeur va pouvoir trancher, lui, puis avoir la décision
finale sur vos notes, c'est quel message qu'on envoie à nos enseignants, qui sont tellement dévoués, qui font
tellement des miracles avec le peu de ressources?
On en manque et là on va encore leur enlever des
pouvoirs qui sont importants, à nos enseignants. Ce n'est pas pour rien qu'on avait des manifestations
devant le bureau du ministre de
l'Éducation, alors qu'il dit que les Québécois sont
en faveur. On ne parle clairement pas aux mêmes personnes, là, parce que,
là, c'est vraiment... C'est illusoire, là, de dire que les Québécois sont d'accord
avec ça. O.K., le principe, il y en a qui sont d'accord,
il y en a qui ne sont pas d'accord. Mais c'est dans ce
qu'on nous offre, là, c'est... Le projet
de loi, il offre une nouvelle
structure qui centralise puis qui donne des pouvoirs au ministre encore
une fois, qui sème le doute avec les
élus municipaux, avec nous, parce
qu'on a des cas à gérer, puis je suis
certaine que le volume va s'accentuer avec cette réforme-là. Alors, moi, je ne
vois pas du tout ça d'un bon oeil, on est plusieurs à le dire, puis, sincèrement, là, le principe
de ce projet de loi là ne tient pas la route. Alors, voilà.
Le
projet de loi n° 40, comme il est adopté, bon, les représentants des commissaires scolaires... des commissions scolaires qu'on a rencontrés... ça ouvre la voie à la
fermeture de petites écoles dont le maintien pourrait être perçu comme un fardeau financier, alors qu'on parle de
vitalité de nos régions, qui jouent un rôle beaucoup plus important que seulement d'enseigner
à ces jeunes-là. Savez-vous que, dans ma région, par exemple, à titre
d'exemple... bien, en fait, les trois régions... On va y aller avec
l'Est du Québec. Les trois régions qui étaient représentées durant les consultations
particulières occupent 21 % du territoire québécois. Seulement à eux
seuls, les trois régions ont 21 %, couvrent 21 % du territoire, de la
superficie du Québec, et puis il y a à peu
près 43 000 jeunes élèves, là, si on ne considère pas ceux qui sont à
l'éducation pour adultes. Donc, c'est
l'équivalent d'un aller-retour Gaspé-Ottawa avec à peu près 17 jeunes par
kilomètre carré. Donc là, là, vous
voyez comment ça peut être difficile à gérer si, justement, ce sont des centres
de services qui n'ont pas, eux, à préserver, finalement, là, la représentativité
territoriale.
Donc, il y a beaucoup
d'autres éléments. Je ne sais pas si je dispose encore de... Je peux
consulter... je peux continuer. Bon, j'ai
perdu mon idée. Dans les centres de services, ce n'est pas, comme je le disais,
la même composition, il y aura des
parents membres, il y aura des gens de la communauté. Est-ce qu'on va tenir
compte des particularités vraiment de
chacun des petits milieux? Le centre de services, il va être implanté à quelque
part, souvent dans les plus grands centres. Moi, chez moi, on a un bel exemple, il y a la ville de Gaspé, qui est
une beaucoup plus grande ville que toutes les autres municipalités qui se retrouvent dans la MRC de La
Côte-de-Gaspé. Bien, c'est sûr qu'elle tire souvent la couverte sur des subventionnements.
Donc, les élus ont toujours à tenter de trouver des moyens de bien répartir le
financement, les investissements, et
tout, mais il y a encore beaucoup, là, de disparités dans les régions. Alors,
si le centre de services est inscrit
à... se situe à un endroit en particulier, bien, les besoins des autres
villages, et tout, ne seront peut-être pas tenu en compte, là, dans
cette réforme-là.
Alors,
je vais poursuivre. Je regarde beaucoup le temps parce que je sais qu'on est à
la veille, là, de terminer les travaux... Ça, c'est dit, la
représentation territoriale.
Il
y a aussi tout l'aspect bureaucratie. Ça, le changement de structure, ne va pas
pallier au fait qu'il y a beaucoup trop
de bureaucratie, et ça, ça avait été mentionné par les commissions scolaires,
et elles étaient prêtes à tendre la main au gouvernement, au ministre pour alléger, finalement, le fardeau
bureaucratique, là, qu'on demande aux commissions scolaires. Alors, il n'y aura pas de différence
dans la reddition de comptes, et, la transformation des écoles en leaders de la
réussite, bon, ça sera plutôt des établissements qui sont encore assujettis aux
exigences bureaucratiques du ministère.
Il
y a aussi l'aspect économique. Bon. Le Québec prévoit économiser
45 millions de dollars. Si on regarde plus particulièrement ces
chiffres-là, on voit que c'est à peu près...
Le Vice-Président
(M. Picard) : Mme la députée de Gaspé...
Une voix :
...
Le
Vice-Président (M. Picard) : Mme la députée de Gaspé, il est
maintenant 1 heure, et, avant d'ajourner le débat, je dois vous
demander si vous voulez poursuivre votre intervention lorsque le débat va
reprendre.
• (13 heures) •
Mme Perry
Mélançon : Est-ce que je dois vraiment vous dire si ce sera nous... ce
sera moi...
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Bien, à titre indicatif. Mais, si vous n'êtes pas là lorsque nous allons
reprendre le débat, bien, nous allons considérer que vous ne poursuivez
pas.
Donc,
compte tenu de l'heure et afin de permettre cet après-midi le débat sur une
affaire inscrite par les députés
de l'opposition, le présent débat sur l'adoption du principe du projet de loi
n° 40 est ajourné.
Les travaux sont
suspendus jusqu'à 15 heures.
(Suspension de la séance à
13 h 1)
(Reprise à 15 heures)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Veuillez vous asseoir.
Affaires
inscrites par les députés de l'opposition
Motion
proposant que l'Assemblée mandate la Commission de la santé et des services
sociaux afin qu'elle procède à des consultations particulières concernant
les services offerts aux personnes autistes
Alors,
toujours aux affaires du jour, les affaires inscrites par
les députés de l'opposition. À l'article 48 du feuilleton,
aux affaires inscrites par les députés de l'opposition,
Mme la députée de Westmount—Saint-Louis présente la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale mandate la Commission de la santé et des services sociaux afin
qu'elle procède les 22 et 23 janvier
2020 à des consultations particulières et auditions publiques concernant les
services offerts aux personnes autistes, notamment lorsqu'elles
atteignent l'âge de la majorité;
«Que la
commission entende les personnes et organismes suivants ainsi que [toute
personne ou organisme] qu'elle jugera
nécessaire de convoquer : Autisme Québec conjointement avec Autisme
Montréal, Réseau pour transformer les soins
en autisme, Autisme sans limites, M. Charles Lafortune, vice-président Contenu
et réalisation, Pixcom, The Little Red
Playhouse, Autism Speaks, Dre Srividya Lyer, professeure adjointe au
Département de psychiatrie à l'Université McGill et chercheure au Centre de recherche de l'Hôpital Douglas,
l'Association de médecins psychiatres du Québec, l'Association des directions générales des commissions scolaires,
Association of Directors General of English School Boards of Québec, Saccade, Mme Brigitte Harrison,
l'école À pas de géant, Dr Alexis Beauchamp-Châtel, psychiatre, chef de service médical du programme de
psychiatrie neurodéveloppementale adulte [à] l'IUSMM, professeur adjoint
de clinique au Département de psychiatrie de
l'Université de Montréal, la Fédération québécoise de l'autisme, la Coalition Autisme Québec, [Dr] Tung Tran, directeur du
programme Santé mentale et dépendance au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, conjointement avec
Mme Geneviève Chabot, directrice adjointe de la réadaptation au CIUSSS du
Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal;
«Qu'une période de 12 minutes soit prévue
pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :
6 minutes au groupe parlementaire
formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant
l'opposition officielle, 1 minute au [...] groupe d'opposition et
1 minute au troisième groupe d'opposition;
«Que la durée maximale de l'exposé de
chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la
commission soit d'une durée maximale de
35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes
pour le groupe parlementaire formant
le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition
officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe
d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe
d'opposition;
«Que
l'organisation des travaux soit confiée au comité directeur de la commission,
notamment l'aménagement de l'horaire selon les éventuelles demandes de
changements des personnes et des organismes.»
Je
vous informe que la répartition du temps
de parole pour le débat restreint sur
la motion inscrite par Mme la députée
de Westmount—Saint-Louis s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à
l'auteur de la motion pour sa réplique, 53 min 30 s sont
allouées au groupe parlementaire
formant le gouvernement,
31 min 52 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,
11 min 23 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 10 min 15 s sont allouées au troisième groupe d'opposition; que chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s. Toutefois, lorsqu'un seul député
indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes. Dans le
cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par
l'un des groupes parlementaires sera redistribué
entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis
à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.
Enfin, je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent
intervenir au cours de ce débat, ils ont 10 minutes à partir de maintenant
pour en aviser la présidence.
Je cède maintenant la
parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Mme Jennifer
Maccarone
Mme Maccarone : Merci, Mme
la Présidente. Je suis contente
d'être entourée par mon équipe. Mes amis, ma famille savent que je suis un peu nerveuse; pas parce que ce n'est pas
un sujet que je maîtrise, mais parce que c'est un sujet qui est
personnel pour moi.
Je
regrette de me lever encore une fois
à ce sujet, mais je sais que, si je
me lève pour moi, pour Samuel et Bianca, mes amours, c'est parce qu'il y a 1 000 familles derrière moi
qui sont en train de m'épauler, qui sont en train de me tenir debout, qui osent espérer que le gouvernement aura
un coeur tendre, qu'ils vont accepter de faire entendre ces familles, parce
que c'est un sujet qui nous interpelle tous.
J'aurais
voulu vraiment parler à ce sujet apolitiquement. Je me suis
levée ici, dans cette Chambre, pour interpeler les 125 députés. Je connais plusieurs collègues, l'autre
bord de la salle, il n'y a personne, personne, personne au Québec qui
ne connaît pas une personne autiste, qui ne connaît pas une famille qui a une
personne autiste dans leur entourage. On sait les statistiques, Mme la Présidente, c'est une personne sur 64 ici, au
Québec, ça représente à peu près 150 000 personnes, et c'est
en croissance. Il faut agir.
Je
sais que le gouvernement va dire qu'ils sont en train de regarder des choses.
C'est ça que nous avons partagé quand
on a étudié ceci, quand j'ai déposé le mandat d'initiative, qui a été refusé.
Mais j'ai l'impression que peut-être on a mal exprimé, moi et mon collègue
le député Marquette, qu'est-ce qu'on voulait accomplir pour la communauté des personnes autistes, puis c'était vraiment
d'étudier la transition. Ce n'était pas d'entendre qu'est-ce que nous sommes en
train de faire, mais c'est de faire faire
entendre ces familles qui sont en train de vivre de la détresse, les personnes
autistes eux-mêmes qui sont en train
de vivre quelque chose qui est spectaculaire, parce qu'ils ne font pas partie
de ce dialogue-là, parce qu'ils ne
font pas partie de ce film, ils ne sont pas là, aux alentours de cette
table-là, pour savoir qu'est-ce qui se passe. Puis ils se sentent non
seulement isolés, ils se sentent rejetés, ils ne se sentent pas importants puis
pas pris en considération.
Le
13 septembre dernier, oui, j'ai déposé le mandat d'initiative avec le
député de Marquette, puis, oui, c'était pour étudier la transition de l'âge mineur à l'âge majeur, parce que ce n'est
pas rendu à ta 18e année, à ta fête, que tu n'es plus autiste. Puis, oui, c'est vrai, Mme la Présidente,
je parle au nom des personnes autistes parce que ça m'interpelle
personnellement, parce que je sais
que ça fait partie de mes dossiers. Puis, chose intéressante pour tout le
monde, pour tous mes collègues ici,
je suis la seule porte-parole au Canada, que ce soit au parti de gouvernement
ou à l'opposition, à avoir «autiste» dans son titre, c'est unique. Je remercie encore le chef de l'opposition pour
avoir... m'accorder ce titre-là, cette responsabilité, parce que je pense que c'est quelque chose qu'il
faut changer dans notre façon de voir ce diagnostic-là, ces personnes-là.
Puis tout ce
qu'on va faire pour aider des personnes sous le spectre de l'autisme, ça va
aider toutes les personnes qui
souffrent d'un handicap, qui souffrent d'un déficit ou une difficulté, parce
que, j'ose croire, tout ce qu'on peut entendre, dans une commission, tout ce qu'on peut discuter,
tout ce qu'on va entendre, ça va être quelque chose qui pourrait être réapproprié pour les autres. C'est un départ, puis
il faut commencer quelque part. Mais il faut commencer quelque part à entendre la communauté, les personnes sur le
terrain, les chercheurs, les experts, les groupes communautaires, les parents,
les personnes autistes eux-mêmes. Je serais ravie de partager mes expériences
au bénéfice de la population, au bénéfice des personnes qui eux-mêmes
sont en train de souffrir, si j'aurais la possibilité d'aider leur vie.
Je dis
souvent que je n'ai jamais rêvé d'être députée, c'est vraiment un changement de
vie total pour moi, mais je suis fière d'être une porte-parole pour ma
communauté de Westmount—Saint-Louis,
mais je suis fière d'être la porte-parole en
matière de famille pour la clientèle à handicap et les personnes autistes.
C'est une richesse pour moi, ça m'amène
énormément à ma vie, et je veux bien faire ça. I don't want to let anybody down. Je veux réussir dans mes dossiers. Mais ce que je veux réussir, d'ici les trois
prochaines années, c'est de bouger le système même un peu pour faire réaliser
les déficits, pour aider ces personnes-là.
• (15 h 10) •
Je sais que
j'ai l'appui des deuxième et troisième groupes de l'opposition, je suis
contente de ça. Et aujourd'hui je vois
que peut-être nous avons une deuxième chance, une deuxième chance de se faire
entendre, ces familles-là, comme je dis, pas moi mais ces familles-là, toutes
les personnes sur le terrain. C'est ça, une commission parlementaire.
C'est ça, être porte-parole. Être
porte-parole, être parlementaires, ça veut dire que nous sommes à l'écoute de
la population. Ce n'est pas des décisions
que nous prenons personnellement, c'est des décisions que nous prenons parce
que la population, les Québécois et Québécoises nous interpellent. Et je
me suis fait interpeler. Je ne suis pas seule.
Mais, si je partage un peu l'expérience, pour moi,
personnellement, qui m'a quand même
donné l'idée... Je ne vous le cache
pas, Mme la Présidente, le parcours avec mes enfants, comme parent, ça a été
hyperdifficile. Je n'aurais pas pu imaginer
ma vie autrement, mais je ne pouvais pas imaginer comment que ça a pu être
difficile de voir ton enfant souffrir, de
voir ton enfant qui s'automutile, de voir ton enfant avec qui tu ne peux pas
communiquer, que tu ne peux pas toucher. Ça, c'est difficile, Mme la Présidente. Mais on se rend à un moment où
on dit... Puis ça, c'est vrai pour chacun d'entre nous qui sont parents. Il y a des moments où on
dit : C'est un bon moment, puis : Un moins bon moment, à chaque âge
de nos enfants. C'est la même affaire quand on a des enfants autistes ou
handicapés.
J'ai passé
une passe où j'ai dit : Ah! ça va s'améliorer, ça commence. J'ai travaillé
des heures et des heures, j'ai des
semaines derrière moi, des nuits blanches. J'ai dû lâcher mon emploi pour
rester à la maison, pour prendre soin de mes enfants. Il n'y avait pas des services pour moi puis mes enfants.
Mes enfants ont 16 et 18, alors, au moment où ils ont eu leur diagnostic, il y avait beaucoup moins de
diagnostics, et j'étais isolée. Alors, j'ai dû bâtir quelque chose moi-même,
à mon sous-sol, parce que je savais qu'agir
tôt, à trois ans, c'était l'âge. Quatre ans, c'était trop tard. Cinq ans,
c'était trop tard. J'ai dû agir au
moment que j'avais le diagnostic. Puis juste d'avoir un diagnostic, ça a été
vraiment hallucinant, le travail
qu'il faut faire, pour les parents, pour trouver ce chemin-là, parce que ça
prend cinq disciplines, ce n'était tellement pas facile. Puis c'était 40 heures par semaine de thérapie,
c'étaient deux hypothèques sur ma maison, je paie encore mon hypothèque.
Mais j'ai dit : Si c'est la seule chose que je fais pour investir pour mes
enfants, non seulement que mes enfants vont
en bénéficier pour le futur, mais la société québécoise aussi, ils vont en
bénéficier, parce que ça va être des enfants
adultes qui vont être indépendants. Alors, je voyais vraiment ça comme le plus
gros cadeau que j'aurais pu faire pour mes enfants.
Ça fait que j'en ai fait, des choses. Je les ai
mis dans des situations difficiles. Je suis allée au cinéma, je m'en souviens, c'étaient des semaines où je suis allée
au cinéma, puis ma fille, elle ne pouvait pas tolérer des bruits, ma fille,
elle ne pouvait pas tolérer être entourée
par du monde qu'elle ne connaissait pas, c'étaient des lumières, c'était tout
nouveau pour elle. Puis, chaque fois que j'y allais, elle vomissait sur
moi. Et moi, j'allais à la salle de bains, puis laver dans la toilette, parce que je ne pouvais pas faire ça
devant tout le monde, puis je pleurais, puis je pleurais. Puis il y avait le
gérant de cinéma qui est venu puis il
m'a donné plein de laissez-passer, parce que je ne pouvais pas regarder un film
en entier, et il m'a dit :
Madame, revenez n'importe quand, vous êtes la bienvenue. C'est ma communauté.
C'est ça que je veux apporter à ces
personnes ici aujourd'hui, c'est le même sens d'ouverture, c'est le même effet.
Des fois, juste de se faire entendre,
ça change la vie des gens, d'avoir une oreille ouverte qui dit : Je
comprends. J'ose croire qu'il y a quelque chose qu'on peut faire qui est
petit.
Quand mon enfant, mon fils Samuel a fait le saut
à l'âge majeur, c'était le mois d'avril, puis j'ai dit : Je pensais que, mon Dieu! les choses vont
s'améliorer. Je suis chanceuse, les choses vont s'améliorer, c'est bon, il est
adulte. Il était superexcité. Mais la
transition du secteur jeunesse de l'éducation... Puis j'ai de la chance, lui,
il a de la chance, il a été accepté au cégep. Il a été refusé aux deux
cégeps, tous les programmes, mais finalement j'ai appelé le cégep, puis ils ont dit : Oui, on pense qu'on a un
programme qui serait bien pour lui. Parfait. Mais la transition, pour lui,
c'était tellement lourd que je ne reconnais plus mon enfant. Je ne sais pas
c'est qui, Samuel. Samuel est revenu comme un enfant de trois ans. Samuel, il
est revenu... il s'automutile, il passe sa journée dans sa tête à faire des
gros bruits, il a zéro focus. Il ne
dort pas, il parle à lui-même, il se frappe sur le mur. Je me dis : C'est
qui, cette personne-là? Mon Dieu! Je pensais que j'avais dépassé toute cette étape-là dans ma vie, parce qu'on a fait la
thérapie du ICI. Puis, je dis souvent, c'est un enfant que, quand on a commencé la thérapie, juste pour
qu'il vienne, il avait juste à s'asseoir à la table puis... La thérapeute a dit :
«Do this.» Ça a pris trois heures. Il a
craché dans sa face, il a essayé de la mordre, il a crié, il a hurlé. Il
faisait ça : Maman, viens, viens
à ma rescousse. Eh boy! Puis moi, j'ai passé trois heures à regarder : Tu
es capable, tu es capable, tu es capable.
Ça a été la pire... une des pires journées dans ma vie. Puis je voyais cet
enfant-là encore. On l'a brisé puis on l'a rebâti, mon fils, puis
c'était hallucinant.
Ça fait que j'ai dit : Bon, bien, on a
besoin d'un médecin, on va aller le voir. Puis la pédiatre a dit :
Désolée, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis — mais elle ne m'a pas appelée de même — je suis désolée, là, mais je ne peux plus prendre votre enfant, il a 18 ans.
Je peux continuer des médicaments s'il a des prescriptions. À ce moment-là, il
n'avait pas de
prescription. Je peux vous référer à quelqu'un. J'ai dit : Oui, bien, il a
besoin de consulter, il a absolument besoin
de voir un médecin, sinon il va falloir que je l'amène à l'urgence, parce que
je ne sais pas quoi faire, il est plein de bleus sur son corps. Je ne sais plus quoi faire puis je m'inquiète,
je ne dors plus, je ne dors plus. Puis j'ai dit : Bon, bien, je vais m'inscrire sur la liste d'attente
pour un médecin, mais je ne peux pas... Ça fait que j'ai pris un rendez-vous
avec mon médecin de famille, puis elle a dit...
Ce n'est pas parce qu'elle ne voulait pas, mais c'est parce qu'elle a une
liste de patients, puis c'était plein. J'ai
dit : Bon, bien, tu enlèveras mon nom puis tu mettras le nom de mon
enfant, parce que mon enfant a besoin
de consulter. Ça fait que, finalement elle a accepté, elle a vu mon fils. Puis
c'était urgent non seulement parce
qu'il avait besoin de soins médicaux, mais parce que maintenant il a commencé
le cégep, il n'est plus autiste. Tous
les anciens diagnostics que j'avais pour lui, ça ne comptait plus. Puis, pour
qu'il ait du service, ça prenait un document qui était rempli par le
médecin, mais je n'avais pas de médecin. Ça fait que j'ai dit : Mon Dieu!
tu sais, «catch-22», je ne peux pas gagner.
Qu'est-ce que je vais faire? Puis entre-temps il attend, il attend. And the
situation gets worst, and worst, and worst.
Ça fait qu'il
n'a eu aucun service parce que, le réseau de l'éducation puis le réseau des
cégeps, universités, il n'y a rien
qui se passe. Je veux dire, je trouve ça donc bien bizarre. Pourtant, je viens
du milieu de l'éducation. La raison que je suis ici aujourd'hui, c'est parce que j'ai milité pour mes enfants au
niveau scolaire, parce que j'ai commencé un conseil d'établissement, comité de parents, conseil de
commissaires. Puis je suis fière d'être parmi ma formation politique parce
qu'elle rejoint mes valeurs. Puis j'ai
dit : Vous savez quoi? Je dis : C'est à cause d'eux, c'est à cause du
scolaire que je suis ici, c'est donc bien un réseau que je connais bien.
Mais évidemment que non, parce que j'étais la première à être surprise que ces réseaux-là ne se parlent pas.
J'ai dit : Oui, mais mon fils, il a un code 50, vous avez toute la
documentation. Elle dit : Non,
non, non, les réseaux, ça ne se parle pas du tout. J'ai dit : Bien, je
peux vous donner son plan d'éducation individualisé.
Oui, mais, tu sais, ça... il faut recommencer à nouveau. Mais il a commencé
l'école au mois d'août, puis ce
n'était pas avant la mi-octobre qu'il a pu avoir de l'accompagnement scolaire,
ça fait qu'il échoue, il est en train d'échouer chacun de ses cours, à part de l'éducation physique, qu'il aime
beaucoup, mais... Puis il adore aller à l'école, il adore être entouré
par du monde.
• (15 h 20) •
Quand il a eu
son premier rendez-vous avec le médecin, je comprends, c'est un premier
rendez-vous, mais là j'étais face avec le secret professionnel. Il a
18 ans. Ce n'est pas parce que... Vous n'avez plus le droit de rentrer.
Oui, certainement, si le patient demande
d'être accompagné, on va prendre ça en considération, mais, étant donné que
c'est une première rencontre, ça va
être important qu'on fait ça tout seuls. C'est un enfant. C'est un enfant
majeur, mais c'est mon bébé. C'est un
enfant qui ne peut pas s'exprimer, il ne peut pas s'exprimer pour expliquer
tout ce qui se passe d'une façon qui
va être claire et logique. Il ne maîtrise pas l'anglais, il ne maîtrise pas le
français. Il a des déficits de compréhension et expressifs,
linguistiques, alors je savais bien que ce n'était pas pour bien aller. Mais,
O.K., je comprends, c'est un autre âge, on va
voir, on va essayer de vivre avec ceci. Puis il a quitté avec une prescription
pour quelque chose que j'ai dit :
Bon, je ne sais pas. Je n'ai pas eu le pouvoir de donner mes conseils, mon
opinion là-dessus. Ça fait qu'encore une fois il y a eu un déficit d'attente pour changer ceci, parce que, là,
j'ai dû essayer d'aller dans mon réseau. Puis j'aurais pensé que, comme j'ai dit, quelqu'un comme moi qui
a toujours milité pour mes enfants, j'ai milité pour ma communauté, je connais la communauté des personnes autistes,
je devrais être bien connectée, mais ce n'est pas le cas. Puis, si j'ai de
l'information, aujourd'hui, de comment ça
fonctionne, c'est parce que je suis députée. Ça, ce n'est pas correct, Mme la
Présidente. Ça, ce n'est vraiment pas
correct. On ne devrait pas être dans une position de pouvoir pour être éligible
pour avoir de l'information de
comment ça fonctionne, le système. Ça,
ça devrait être sur la place publique, prêt
pour tout le monde, mais, c'est malheureux, ça ne fonctionne pas comme
ça. Puis ce n'est pas un reproche. Si je partage ce que je partage, ce n'est
pas un reproche, je vous dis comment ça se passe sur le terrain, c'est tout,
parce que j'ose croire qu'il y a des façons de s'améliorer, ceci.
J'ai perdu
toutes les subventions financières puis, oui, je suis dans une situation de ma
vie... je suis monoparentale, alors
peut-être je n'ai pas une deuxième source de revenus qui rentre dans la
famille, mais ça reste que, je comprends, en comparaison avec plein de
familles québécoises, je suis dans une situation... je suis chanceuse, je suis
très chanceuse. Mais vous pouvez imaginer
que le 200 $ par mois, le 300 $ par mois que plusieurs familles
québécoises perdent lors du 18e anniversaire
de leur bébé, hein, qui est toujours un bébé, qui est toujours autiste parce
qu'on ne perd pas le diagnostic avec
une fête, pour eux, là, oh mon Dieu! ça, là, c'est du répit, c'est les services
que je prends pour mes enfants, c'est la liberté pour moi d'aller faire du magasinage toute seule, ça représente
vraiment toutes les choses qu'on peut imaginer pour des familles qui en ont un besoin. Mais ils ne sont pas au courant,
ils ne sont pas au courant qu'il y aura une perte. Puis, même s'il y a un «fast
track» qui existe aujourd'hui, si je n'étais pas ici, à l'Assemblée nationale,
je n'aurais pas su qu'il y avait un «fast track». Il y a des familles
qui ne sont pas au courant de ceci du tout, du tout.
Mme la
Présidente, je pense énormément à l'avenir de mes enfants, qu'est-ce qui arrive
après 21 ans. Comme j'ai dit, j'ai de la chance; mon fils, il a eu un
accès au cégep. Aucune idée qu'est-ce qui attend pour ma fille. Je me
suis fait demander souvent, souvent,
souvent : Vous espérez quoi pour vos enfants? Bien, savez-vous quoi?
J'espère juste qu'ils vont être heureux, parce que je ne peux pas rêver
de qu'est-ce qu'ils vont vivre, je ne peux pas rêver qu'ils vont choisir de marier, ou choisir d'avoir des enfants, ou choisir...
ou qu'il y aura de gens qui vont dire : J'aimerais être ton ami, parce
qu'ils sont souvent très isolés, mes
enfants, malgré qu'eux, ils ne voient pas ça, ce qui est une bonne chose. Mais,
rendu à 21 ans, qu'est-ce qu'on
va faire? Parce que le réseau de l'éducation, ça aussi, ça change. Et, oui, il
y a une évolution dans qu'est-ce
qu'on offre à cette communauté-là. Ça peut aller jusqu'à la trentaine. Et
souvent les personnes ne sont pas au courant. Il n'y a pas assez de places,
puis ce n'est pas ouvert pour tout le monde.
Et j'ai des
témoignages que je vais lire à ce sujet-là, parce que le réseau, il n'est pas
prêt pour accueillir ces personnes-là, puis
ces personnes-là qui aimeraient trouver un emploi, des personnes, là, qui
aimeraient avoir un hébergement à part, les mamans qui aimeraient que les enfants
quittent la maison, pas parce qu'on ne les aime pas, mais parce que nous
aussi, on aimerait peut-être avoir un peu
notre vie. Et je pense à vendre ma... personnellement, je pense à vendre ma
maison pour acheter un duplex, parce
que comme ça je vais pouvoir surveiller. Ils pourront vivre en haut... ou moi,
je vivrai en haut, mais ça donne une
surveillance puis, je pense, peut-être ça va me donner un peu de liberté, s'ils
n'ont pas de clé pour ma porte. Mais
ça, c'est un rêve pour moi. Il y a plein d'autres familles qui rêvent juste
d'avoir du répit, parce qu'ils savent clairement
que leurs enfants ne pourront jamais avoir ce sens de liberté. Mais c'est des
personnes, c'est des êtres humains, ils ont le droit de contribuer à la
société. On a le devoir de travailler là-dessus, on a devoir d'entendre ces
familles en commission, on a le
devoir de leur aider. Les personnes vulnérables puis les personnes en situation
de vulnérabilité, ils ont besoin de nous. Je suis ici pour ça.
Je
pense à qu'est-ce qui arrive si moi, je ne suis pas là. C'est qui qui va
s'occuper de mes bébés quand je ne suis pas là? Je prends la route, c'est trois heures aller, c'est trois heures
pour le retour, c'est l'hiver. Qu'est-ce qui arrive si moi, je ne suis pas là. Puis je ne suis pas dans
une situation où je peux préparer mes enfants on mon entourage pour dire :
Bien, voici qu'est-ce que tu peux faire si
je ne suis pas là, parce que même moi, je ne sais pas. Puis on peut bien me montrer plein de tableaux, mais, si moi, je ne le sais
pas, puis je suis députée de l'Assemblée
nationale, j'ose croire que, toute la
communauté qui est derrière moi, eux aussi ne savent pas. Eux, ils ont besoin
de se faire entendre. Eux, ils ont besoin d'avoir
l'information. Ils ont besoin de partager leur expérience sur
le terrain, ils ont besoin de partager leurs parcours personnels, ils
ont besoin d'expliquer qu'est-ce qui fonctionne puis qu'est-ce qui ne
fonctionne pas.
Parce que, c'est sûr,
il y a des choses qui fonctionnent. J'étais présente pour le lancement du plan
d'action, en 2017, avec Mme Charlebois,
puis j'étais supercontente parce que c'était un plan d'action... c'était un
départ, c'était une première ici,
dans notre province. Puis je comprends que le gouvernement prend la balle au
bond puis continue, ça fait que je suis contente de l'entendre. Mais on
ne sait pas où est-ce qu'on est rendu là-dessus.
J'ai
toujours milité pour un intervenant pivot, «a navigator», pour le système,
c'est un rôle hyperimportant, mais, quand
je rencontre les gens sur le terrain, le CIUSSS de l'Ouest ou autres, ça
n'existe très plus ou très pas... pas du tout. Il y a du monde qui ne
sont pas formés là-dessus, c'est presque inexistant. Alors, pourquoi? «Again»,
ce n'est pas un reproche, c'est pour comprendre puis pour que la communauté
eux-mêmes aussi, ils comprennent, pas juste moi.
Quand
j'ai demandé... quand j'ai déposé le mandat d'initiative, ce n'était pas pour
me faire entendre, mais c'était pour
faire entendre ces personnes-là. Pour moi, c'était très important. Puis, je dis
encore, pour moi, c'était vraiment une idée
d'avoir une démarche non partisane, je croise mes doigts qu'on peut toujours
aller vers l'avant de cette façon-là. Je vois mes collègues du gouvernement, eux, qui étaient présents en
commission. Quand on a reçu le refus, je ne vous cache pas, mes
collègues le sachent, je me suis cachée dans la salle de bains pendant un bon
bout de temps parce que j'étais hyperémotionnelle,
hyperémotionnelle parce que, oui, j'étais fâchée, oui, j'étais insultée,
j'étais déçue, mais je ne savais pas
qu'est-ce que j'étais à dire aux familles, les milliers de familles qui sont
derrière moi, qui m'appellent, qui m'envoient des courriels, qui font ça avec mes collègues puis, j'ose croire, à vous
aussi, ils doivent en parler pour dire : Comment ça se fait que c'est
un non? J'étais la première à être surprise.
Ça
fait que, si je suis ici aujourd'hui, je ne parle pas avec ma voix, je parle
avec leurs voix. Puis... I don't want to beg. Je ne veux pas dire ça.
It's not what it is. But they need to be heard, they deserve to be heard.
What
I've shared is just a small snippet of one personal experience. There are
thousands of personal experiences, some that are significantly more
touching than mine, more emotional than mine, more difficult than mine. I'm
lucky because I have my family. Moi, je suis
entourée par ma famille. And they hold me up when I don't think I can stand all
by myself, so I'm lucky. Merci.
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Oh! Excusez-moi. Alors, poursuivez.
• (15 h 30) •
Mme Maccarone :
Puis j'avoue que j'avais beaucoup d'espoir quand j'ai vu l'émission Autiste,
bientôt majeur. Ça m'a évidemment
énormément touchée, parce que j'ai dit : Mon Dieu! C'est ma vie. C'est ma
vie, c'est exactement comme ça que je
me sens. C'est comme si quelqu'un est venu chez moi, puis ils ont filmé moi, ma
famille puis comment ça se passait.
Puis j'ai vraiment eu de l'espoir quand j'ai vu notre premier ministre dire à
Charles Lafortune qu'il a été sensible à ceci puis qu'il voulait, lui aussi, aider
ces personnes-là. Alors, j'avoue, j'ai été très surprise d'avoir un refus.
Ça fait que, pour cette raison-là, on est
ici avec la motion de mercredi, encore une fois, je répète, pour avoir une
deuxième chance, pour peut-être changer cette idée-là.
Puis parce que je dis
souvent que je ne parle pas seulement en mon nom, je veux... j'ai sorti juste
quelques témoignages, parce que, mon Dieu!
on en a eu vraiment une tonne, quelques témoignages des gens qui se sont mis en
contact avec nous par rapport à la démarche. Alors, si vous permettez,
Mme la Présidente, je vais lire quelques-uns.
Je
vais débuter avec M. Jean-Daniel Genest, qui dit : «Je parle rarement
de mon syndrome d'Asperger et plus
rarement au sérieux. Mais je trouve [ça] désolant que le gouvernement de la
Coalition Avenir Québec n'ouvre la commission d'enquête proposée par la députée [de] Westmount—Saint-Louis. Un des gros problèmes que je vois
chez les personnes qui, comme moi,
ont, un, le syndrome d'Asperger ou
l'autisme est de se faire abandonner. [...]beaucoup, à l'âge adulte, ne sont ni suivis ou ne
savent pas ce qu'ils peuvent avoir. Les syndromes et troubles ne partent pas à
la majorité ou à l'obtention d'un diplôme.
Ils restent toute notre vie. Il faut que ça cesse et qu'on revoie notre modèle
de soutien envers nous et/ou nos
proches. Car un crédit d'impôt n'est
pas utile quand on n'a ni le moyen ou la connaissance de l'obtenir. Ce
n'est pas en laissant les adultes neurodivergents sur le parquet qu'on va les
intégrer.»
Suite au
refus de l'étude d'un mandat d'initiative, il y a une maman qui a écrit un
blogue. Écoute, c'est très long, Mme
la Présidente, je ne pourrai pas le lire parce que le temps file, mais j'ai
sorti juste quelques extraits parce que ça m'a énormément touchée. Puis le blogue, ça s'appelle
Je suis une maman, puis c'est écrit Cri du coeur d'une maman : «Je
lisais jeudi soir un article paru dans La Presse concernant
le refus du gouvernement [caquiste] de tenir une commission parlementaire sur les services offerts aux
personnes autistes, notamment lorsqu'elles atteignent la majorité. Services qui
sont, outre la précieuse collaboration de
nos écoles, quasi inexistants au moment opportun et qui, pour être mis en
place, relèvent des efforts soutenus des parents d'enfants différents
dans ce parcours du combattant.
«[...]Permettez-moi
d'être claire : l'autisme ne se guérit pas. C'est une condition
permanente. On ne peut qu'aider les
autistes à développer leur plein potentiel en tenant compte de cette condition
et en les dotant d'outils pour "survivre" en société.
«[...]Ah,
puis je n'ouvrirai même pas la canne de verre de ce qui se passe après 21 ans
pour les autistes! Rien. Il ne se passe rien. C'est le néant. Nos
enfants, rendus grands, et nous vieillissants, qui s'occupera d'eux?
«M. [le premier ministre], des enjeux de société
plus importants que vos intérêts restreints refoulent à vos hautes
barrières : l'État doit rapidement trouver une solution concrète pour
encadrer les services offerts à la population dans le besoin pour une période
permanente.
«La
population qui n'est pas touchée par l'autisme ne fera pas de ceci un combat,
puisqu'elle ne se sent pas visée. Ce combat doit être relayé à vous, les
politiciens, qui êtes responsables de faire entendre la voix du peuple.»
Et
elle termine en disant : «Je souhaite que ce message soit lu, que la
population non touchée par l'autisme se joigne aux familles bleues pour
faire entendre notre voix. Merci de faire circuler sur les réseaux sociaux.»
Puis
je rajouterais une famille, puis j'ai déjà parlé avec le ministre délégué à
leur sujet, la famille Falcone, ils ont un enfant, Julian, puis je sais que le ministre essaie d'aider, le
ministre délégué essaie d'aider ces personnes-là, mais ça m'a tellement frappée, parce qu'elle a milité au sein
du réseau, que ce soit l'éducation, santé ou services sociaux. Son fils a maintenant 19 ans. Ça fait plus qu'un an qu'elle
essaie d'aider cet enfant-là, et là elle est face à un problème où elle sait
qu'il va falloir qu'elle place son fils.
C'est une famille qui ne va jamais... they'll never recover. Tu ne rebondis pas
de ça. Tu ne rebondis pas de ça. Mais
elle a dit : «Il est important de savoir que nous avons été de fervents
défenseurs de notre fils, qui a maintenant 19 ans. Julian a été
diagnostiqué à l'âge de deux ans, et nous avons commencé le programme d'autisme à l'Hôpital Douglas.» Puis elle a dit
qu'elle a fait presque toutes les thérapies. Elle a payé ça de sa poche. «Et
maintenant je suis maintenant confrontée à
la réalité que mon fils sera institutionnalisé le reste de sa vie, à 19 ans.
Pour cette raison, ma famille
pleurera toujours. Mais je crois fermement que son dossier a été traité et géré
avec un minimum d'attention. Il n'y a pas de réponse bureaucratique qui ne me
convaincra jamais du contraire. Les actions du CRDI l'ont prouvé. Je suis devenue cynique là où je pense
maintenant que leur but premier est de décourager les familles d'arrêter
de plaider. Mon mari et moi sommes tous des
citoyens canadiens de 50 ans, chacun d'entre nous travailleur à temps plein
depuis plus de 30 ans. Julian est né au Québec. Nous sommes fiers d'être
Québécois et Canadiens.»
Mme
la Présidente, avant de m'asseoir, j'espère d'avoir une bonne nouvelle des
membres du gouvernement. Je me prépare pour un non. J'ose croire... J'ai de
l'espoir parce que je suis une personne qui... J'ai beaucoup
d'espoir, je suis juste faite de même, ça fait que j'ai de l'espoir.
J'espère que ce ne sera pas un non parce qu'il y a des familles, des milliers de familles, des personnes autistes et
moi-même qui comptent sur vous d'agir en leur nom et à dire oui, d'avoir
une commission tenue le mois de janvier pour faire faire entendre la communauté
des personnes autistes. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Maintenant, nous poursuivons avec M. le ministre délégué, Santé et Services
sociaux.
M. Lionel
Carmant
M. Carmant :
Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, je comprends tout à fait la
motivation de la députée de Westmount—Saint-Louis, ma collègue, et partage avec elle le
désir d'améliorer les choses. Et, comme elle, je n'aurais jamais rêvé
être député, mais j'aimerais quand même partager avec elle ma motivation dans
ce dossier-là.
Comme
vous le savez, moi, j'étais neurologue pour enfants et je me suis occupé,
pendant des années, des enfants qui
avaient les formes les plus sévères d'épilepsie. On m'envoyait des patients du
Québec, des États-Unis, d'un peu partout, c'est moi qui les voyais. Et parmi ces formes très sévères d'épilepsie,
il y avait un fort pourcentage qui développaient un trouble du spectre de l'autisme. Puis, même si
j'étais capable de les guérir de leur épilepsie, plusieurs demeuraient avec
les problèmes au niveau du
neurodéveloppement. Ça causait vraiment une limitation fonctionnelle à ces
enfants-là et à ces familles. Et pour
ce point-là, j'ai lancé une étude pancanadienne pour, justement, un essai
thérapeutique pour améliorer le trouble du spectre de l'autisme chez ces
enfants et changer la vie de ces familles-là.
Par
la suite, plusieurs de mes patients, ils nous racontaient, comme l'a mentionné
la députée, que beaucoup avaient des
difficultés à se trouver des camps d'été, beaucoup étaient refusés parce qu'en
plus de l'épilepsie il y avait le trouble de socialisation, il y avait souvent les troubles de comportement. J'ai
moi-même créé un camp pour ces enfants où j'étais moi-même moniteur
pendant l'été au lieu de faire ma job à l'hôpital parce que c'était important
pour moi que ces enfants-là et que ces
familles-là aient un peu de répit. Puis l'accès aux services, c'est quelque
chose de tellement important pour moi et notre gouvernement que c'est
pour ça que j'ai fait le saut en politique.
Donc, je suis ici pour
aborder avec vous un sujet très important pour moi, soit celui des services
offerts aux personnes vivant avec un trouble
de spectre de l'autisme et leurs proches. Nous savons toutes et tous à quel
point il est crucial d'offrir les
meilleurs soins et services possible aux personnes vivant avec un TSA, à leurs
familles et à leurs proches. Il en va
de leur santé, certes, mais également de leur mieux-être global, incluant le
développement de leur plein potentiel, chose dont on parle beaucoup ici.
C'est ce que nous nous devons de favoriser en tant que société, autant du côté
des intervenants, des experts, des élus que de la population. Il s'agit, à mes
yeux, vous le savez, d'une priorité.
• (15 h 40) •
Depuis plusieurs années, nos équipes
du ministère de la Santé et des Services sociaux, de concert avec différents
partenaires, qu'ils soient gouvernementaux
ou du milieu des différents organismes, sont à pied d'oeuvre pour changer
les choses et améliorer l'offre de services
pour ces personnes. Puis c'est pour ça que j'ai été surpris tantôt quand la
députée a mentionné le forum de 2016.
Le fait est que nous sommes actuellement en plein milieu du plan
d'action 2017‑2022 et que ce
forum-là a été organisé par ma prédécesseure, Lucie Charlebois. Je vous
rappelle que, dans ce forum, on réunissait des gens atteints du trouble du spectre de l'autisme, leurs familles,
les acteurs clés de ce secteur, les experts et les partenaires, les
mêmes personnes dont on parle aujourd'hui qui veulent se faire entendre mais
qui ont été entendues à l'époque. Ensemble,
ils ont eu l'occasion de discuter de leurs préoccupations. Les sujets abordés
incluaient : évaluation des besoins et diagnostics, petite enfance, enfance et adolescence, adultes et
projets de vie, famille, résidentiel et milieu de vie, diversité des profils, complexité des problématiques,
recherche, formation et transfert des
connaissances. Suite au forum, ils ont voté pour déterminer 10 grandes priorités visant à
guider le gouvernement dans les actions à mener pour mieux répondre
aux besoins de ces clientèles et assurer la pérennité et l'amélioration de la
gamme des services offerts.
En
mars 2017, le Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme 2017‑2022 a été... des actions structurantes
pour les personnes et leurs familles. Et
c'est le plan d'action qui prévaut actuellement, et ce, pour les trois
prochaines années, puis les actions
ont déjà débuté. Ce plan d'action est élaboré avec la collaboration des
ministères et des organismes suivants : ministère de la Famille, ministère de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur, ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministère de la Justice,
ministère de la Sécurité publique, Société d'habitation du Québec et l'Office
des personnes handicapées du Québec, donc vraiment un plan interministériel qui
voulait toucher à toutes les parties et à
tous les points qui avaient été soulevés. Un comité consultatif formé de
représentants des établissements de santé et des services sociaux, la Fédération québécoise de l'autisme, l'Institut
national d'excellence en santé et en services sociaux et du Réseau
national d'expertise en TSA a aussi été mis à contribution pour la rédaction du
plan.
Ce
plan d'action regroupe des mesures coordonnées au profit des personnes ayant un
TSA et de leurs familles et a pour objectif de favoriser le
développement de leur plein potentiel tout en soutenant leurs proches. Il se
décline, Mme la Présidente, en 35 mesures
concrètes visant à rehausser les services en matière de TSA et à réduire les
listes d'attente. Puis ce que j'ai
entendu de la députée, c'est... en fait, il y a sûrement un manque de
communication dans l'évolution de ces
travaux, et ça, c'est quelque chose qui devrait... qui, j'ai compris, va devoir
être amélioré parce que plusieurs de ces travaux sont en cours. Nous, on a des niveaux d'évolution de ces
travaux-là par rapport à ce qui était attendu, et c'est sûr que je comprends la frustration des personnes dans
le réseau, des familles, et tous ces gens qui ont participé à ces travaux
s'ils n'ont pas eu le suivi requis.
L'objectif numéro un
de ce plan d'action est de définir, de mettre en place des trajectoires
d'évaluation diagnostique pour tous les
groupes d'âge, tant pour les enfants, les adolescents que les adultes, qu'ils
soient à 18 ans ou 21 ans et plus. Voilà pourquoi les deux
premières mesures du plan d'action sont les suivantes : «Définir [les]
balises nationales pour une trajectoire
d'évaluation diagnostique au sein du [réseau]; mettre en place une trajectoire
territoriale d'évaluation diagnostique intégrée à l'intérieur d'une
trajectoire de services.» Notre priorité est que personne ne soit oublié dans le cadre de ces actions. Toutes les
personnes ayant un TSA doivent être soutenues, et ce, peu importe leur
âge. Un financement non récurrent de
11 millions a été attribué pour l'année 2017‑2018 au réseau de la santé et
des services sociaux afin d'améliorer
l'accès à ces services et réduire l'attente par l'ajout de ressources
temporaires et permanentes.
De
plus, dans le cadre de plan d'action, un financement récurrent annuel de
29 millions de dollars a également été annoncé, réparti dans les établissements du réseau :
5 millions pour les enfants et adolescents de six à 17 ans,
9,8 millions alloués à
l'ensemble des clientèles, puis là où je rejoins la députée de Westmount—Saint-Louis, 3 millions avaient été alloués aux adultes de 18 ans et plus. Puis je
pense que c'est une des causes des difficultés que l'on entend aujourd'hui,
le financement, à cette époque-là, avait été
probablement insuffisant. Les mesures entreprises à la suite de ce plan
d'action ont, en partie, porté leurs
fruits, comme je le disais, puis nous, on a un suivi de ces différents 35
points là et on va les communiquer.
On a constaté, par exemple, une augmentation de 26 % du nombre d'usagers
en adaptation, réadaptation ou en stimulation intensive entre mars 2017
et le 31 mars 2019.
Depuis
2017, les ministères et les organismes engagés dans la mise en oeuvre du plan
d'action TSA travaillent ensemble pour l'actualisation des mesures
concrètes qui couvent tout le continuum de services, de l'évaluation à la réadaptation, et ce, pour tous les groupes d'âge.
Je suis très fier d'offrir mon soutien à la poursuite de ces démarches, car
j'ai à coeur de poursuivre les efforts entrepris jusqu'à maintenant et d'en
faire encore davantage pour soutenir ces personnes qui sont précieuses pour notre société. En effet,
elles constituent une richesse pour nous tous. Leurs différences s'avèrent une
force pour le Québec, et la neurodiversité,
c'est important, et l'inclusion, c'est important. Cette richesse, il faut bien
sûr la préserver, mais également la
développer, et c'est ce que j'ai à coeur de faire au cours de ce mandat et pour
les prochaines années.
De
notre côté, on a vu, d'entrée de jeu, plusieurs points à bonifier. Puis
évidemment, avec mon expérience de vie, la première chose qui m'a sauté aux yeux, c'est l'importance au niveau de
la jeune enfance. Et c'est pour ça qu'on a inclus, évidemment, dans le programme
Agir tôt, d'importantes directives et initiatives pour les jeunes avec un
trouble... une suspicion, en fait, de trouble du spectre de l'autisme.
Comme
le nom du projet le dit, il nous faut intervenir le plus en amont possible
auprès des jeunes et des enfants si
on veut leur offrir les meilleurs outils de développement. En fait, on a même
démontré que, si on agit assez tôt en amont, dès qu'il y a les moindres petits troubles de suspicion d'un trouble de
la communication — ça,
c'est avant l'acquisition du langage, là — on peut intervenir dès
l'âge de quelques mois chez un enfant chez qui on voit des anomalies dans la communication sociale, et là on est capables de
modifier le devenir de cet enfant-là, et cet enfant pourra poursuivre une
scolarisation tout à fait normale. Donc,
pour nous, le premier point clé, c'est de s'améliorer le plus en amont possible,
de suivre aussi les enfants qui ont une
histoire familiale de ce trouble du spectre de l'autisme pour essayer de
prévenir les difficultés scolaires et sociales qui pourront survenir
chez ces jeunes enfants là.
Agir tôt a été un
engagement-phare de notre gouvernement. Nous y avons investi 48 millions
de dollars dès 2019‑2020, et ces
investissements atteindront progressivement 88 millions de dollars d'ici
2023‑2024. Il est certain qu'une telle
approche profitera à l'ensemble des personnes ayant un TSA et à leurs familles.
On va également installer une façon d'intervenir
qui va permettre aux intervenants d'aller dans les milieux familiaux, d'aller
dans les services de garde pour non
seulement favoriser le parcours de l'enfant et de la famille, mais de tous ceux
qui l'encadrent. Puis par ça, ça va être superimportant parce que nous, on croit que ça va être une façon de
diminuer tous les troubles de comportement qui sont associés avec des attentes qui ne sont pas en lien
avec ce qu'on devrait rechercher chez ces enfants-là, ce qu'on devrait
valoriser chez ces enfants-là. Donc, c'est important pour nous.
D'ailleurs,
il y a un autre programme dont on a fait la promotion qui s'appelle Au-delà du
TSA : des compétences parentales
à ma portée. C'est un programme qui a été lancé dans la région de
Trois-Rivières et que l'on compte diffuser à travers la province, parce que c'est important d'outiller les parents,
puis ça leur prend des... C'est sûr que le fait d'envoyer des
psychoéducateurs, des psychologues dans les familles, dans les services de
garde, ça va faciliter ce processus-là.
J'ai
également participé à l'annonce, tout récemment, il y a quelques jours, du projet
Q1K, pour 1 000 familles, du CHU
Sainte-Justine, un projet multidisciplinaire qui rassemblera des cliniciens et
des chercheurs qui possèdent des expertises exceptionnelles reconnues
et, surtout, complémentaires pour maximiser la force de frappe dans chacun des domaines de recherche en autisme. Puis le message
que je leur ai lancé, c'est de regarder particulièrement les enfants qui ont un
trouble de comportement associé, parce que partout où je suis allé à travers la
province cet été, c'était un problème qui m'est intervenu. Ces enfants qui ont
des problèmes de comportement associés sont ceux qui ont des problèmes d'intégration scolaire, sont ceux qui ont des
problèmes dans les activités récréatives, sont ceux qui ont des problèmes au
niveau de l'hébergement également. Puis ça,
c'est un petit peu la suite des travaux que j'avais effectués quand j'étais à
Sainte-Justine, et ça, c'est important pour
moi que cette initiative unique et novatrice qui mettra à contribution
1 000 familles d'ici et qui ne
peut que donner lieu à des avancées... aura un impact positif majeur pour
toutes les personnes vivant avec un TSA et leurs proches.
• (15 h 50) •
Pour la transition vers la vie adulte, là, qui
est le projet principal dont on... la partie principale dont on parle aujourd'hui, j'aimerais aussi rappeler que nous
sommes soucieux d'offrir des services résidentiels adaptés aux besoins de la réalité des personnes vivant avec un TSA ou
une déficience physique ou intellectuelle. Depuis l'année 2018‑2019,
notre gouvernement a investi de façon récurrente une somme annuelle de
8,5 millions de dollars pour soutenir le développement
de projets résidentiels pour ces clientèles. Ainsi, nous souhaitons soutenir le
réseau dans le développement de
projets novateurs et modernes basés sur les meilleures pratiques cliniques. En
plus, je pense que toute la communauté aussi
s'est mobilisée. On a plusieurs donateurs, philanthropes qui veulent aider dans
ce sens-là, et nous, on veut les aider à réussir ces projets-là pour qu'il y
ait du résidentiel dans toutes les
régions du Québec pour que tout
le monde ait accès à des services appropriés, quel que soit leur code
postal. Ceci s'inscrit d'ailleurs dans le cadre de nos efforts pour doter le
Québec d'une toute première politique en matière d'hébergement et de soins de
longue durée, laquelle proposera une approche
novatrice encore mieux adaptée aux besoins de différentes clientèles, dont les
jeunes et adultes ayant un TSA ou une
déficience. N'oubliez pas non plus que de nombreux services sont en place au
sein de notre réseau pour mieux soutenir ces clientèles.
Puis j'en
ai déjà parlé ici, je pense qu'on a vraiment quatre grands besoins à combler pour ces jeunes
et leurs familles. Le premier grand
besoin, c'est le répit et l'hébergement. Ce qu'on est en train de faire, actuellement, au ministère, puis je
sais que ça prend du temps, je fais tous les efforts possibles pour faire
sortir les résultats le plus rapidement possible, mais c'est d'avoir une liste régionale de ce qui est offert dans chaque
région du Québec pour pouvoir le bonifier et s'assurer que toutes les familles aient accès à des ressources
en répit et en hébergement et que ceux qui veulent nous aider, comme je
parlais tantôt, au
niveau de la philanthropie puissent
s'installer dans les différentes régions et s'assurer qu'il n'y ait pas
de redondances ou de régions qui ne sont pas bien couvertes à ce niveau-là.
Au niveau
des activités socioprofessionnelles, ça, c'est pour ceux qui veulent continuer,
après 18 ans, vers des activités professionnelles et qui veulent continuer au niveau
d'ateliers de travail, 15 millions
de dollars sur cinq ans a été
ajouté au dernier budget par le ministère du Travail, et donc auquel nous avons
également contribué au niveau du ministère de la Santé. Et, encore une fois, comme pour l'hébergement, j'ai demandé un décompte des programmes pour les
enfants qui sont non seulement moins aptes dans ces activités-là, mais qui
pourraient bénéficier d'ateliers pour les plus sévèrement atteints.
Un autre
point qui était superimportant, c'est que certains parents nous ont dit également
que... moi, à 18 ou à 21 ans, mon
enfant, il a encore un potentiel éducatif. On voit que, dans ses dernières
années, il continue à s'améliorer, je pense qu'il peut faire plus. Moi,
j'aimerais qu'il puisse rester dans des ressources éducatives. Puis ça aussi,
c'est important de donner cette opportunité-là. Puis il y avait
un projet qui avait été adopté en 2018, le projet SASEFA, qui n'est toujours pas sur pied, que je suis en train de travailler
très fort pour trouver des locaux appropriés pour ces jeunes qui veulent
continuer au niveau éducatif.
On a mis sur
pied également, avec le ministère de l'Éducation, le projet TEVA pour qu'aucun
enfant qui présente une déficience
intellectuelle, physique, un trouble
du spectre de l'autisme... qui finissent leurs activités scolaires puissent...
soient sans plan, sans plan de vie, pour que
tous les enfants soient évalués à la fin de leur parcours scolaire et qu'on
puisse déterminer d'emblée un plan de
vie pour ces enfants-là. Puis le ministère du Travail a également mis sur pied
un plan de soutien à la préemployabilité qui va venir faire exactement
la même chose.
On a
également du travail à faire au niveau du soutien à domicile et résidentiel. On
a injecté 280 millions de dollars dans ce programme-là. On vient tout
juste d'élargir le chèque emploi-service, puis une des choses qu'on a
demandées, c'est d'élargir,
justement, à la famille. Puis je pense que, pour les personnes vivant avec un
trouble du spectre de l'autisme, c'est un phénomène clé parce que les parents, les
gens avec qui ils sont familiers seront beaucoup plus aptes à leur offrir
des services que d'autres formes de déficits
intellectuels ou physiques. Et ça, c'est important parce qu'il y a seulement
10 % des personnes qui sont sur le... qui, potentiellement, ont besoin de
ces services qui en bénéficient, actuellement. Donc, ça, c'est important
aussi à mentionner.
L'accompagnement
pour développer les habiletés, réduire les obstacles des personnes ayant une
déficience, c'est des projets qui
sont en cours. On veut équiper mieux également nos professionnels qui
interviennent au maintien des acquis des
personnes ayant une certaine vulnérabilité. Les services aux familles doivent
être améliorés, services socioprofessionnels, et également la transition
entre l'école et la vie active.
Ce
ne sont là que quelques exemples, mais ceux-ci démontrent que nous sommes bien
actifs et que nous avons à coeur de
fournir aux personnes ayant un TSA les services auxquels ils ont droit de
s'attendre dans une société inclusive telle que la nôtre. Les besoins de ces
personnes de tous âges sont grands, variés et évoluent avec le temps, on
en est bien conscients. Nous voulons les
soutenir dans leur besoin de s'accomplir et de participer activement à la
société. Cette volonté, nous la
partageons, heureusement, avec l'ensemble des Québécoises et des Québécois. De
nombreux efforts de sensibilisation sont en place et contribuent à nous
mobiliser pour les personnes ayant un TSA et leurs proches.
J'aimerais
remercier nos équipes du réseau, qui font, de plus, un travail remarquable. Et
j'ai à coeur, dans le cadre de mes
fonctions de ministre délégué, de leur offrir mon soutien. Je me suis attelé à
cette tâche il y a un peu plus d'un an et
je mets tout en oeuvre pour répondre le mieux possible aux besoins de toutes
les personnes ayant un TSA et leur famille.
Pour
conclure, j'aimerais dire que je comprends la demande de la députée de
Westmount—Saint-Louis et
que nous allons continuer à discuter
avec elle pour s'assurer que ses aspirations soient entendues. Encore une fois,
comme je vous dis, si c'est une
question, simplement, de mise à jour des progrès, je m'engage à voir avec elle
ce que notre ministère peut faire. Si
c'est par l'entremise d'autres membres du gouvernement également, on veut voir
ce qu'il est possible de faire.
Donc,
oui, on veut améliorer la qualité de vie de tous nos citoyens. On a à coeur le
devenir de tous les jeunes qui ont un déficit, que ce soit intellectuel,
physique ou un trouble du spectre de l'autisme. Puis, Mme la Présidente, soyez
assurée qu'on va continuer tous nos efforts pour que ces jeunes soient inclus
dans la société. Merci beaucoup.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre délégué.
Maintenant, je suis prête à entendre un autre intervenant. M. le député
de Jean-Lesage.
M. Sol
Zanetti
M. Zanetti :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens à dire d'entrée de jeu que je
soutiens entièrement la demande de ma
collègue de Westmount—Saint-Louis
pour le mandat d'initiative. Et j'espère que le gouvernement va dire oui
et aller dans ce sens-là, et je vais expliquer pourquoi.
L'enjeu,
là, pour moi, là-dedans, là, c'est ce qu'il en est devenu de nos institutions
démocratiques. On est supposés être
dans la maison du peuple. C'est dur de se rendre ici. Moi, des fois, même, je
me demande... J'habite à Québec, je ne fais
pas beaucoup de train, d'autobus, de voiture, je n'ai pas d'enfants non plus,
même moi, je trouve ça difficile. Imaginez une mère monoparentale qui a des
enfants autistes et qui habite à Montréal. Juste le fait d'avoir milité comme
ça si longtemps pour la situation de
ses enfants, mais de tous les autres enfants et de leurs parents, et d'avoir
réussi, là, pas juste à écrire à son député pour le rencontrer, pas
juste à avoir fait une pétition, pas juste à être venue... je ne sais pas,
avoir écrit des lettres, avoir fait une lettre, on parle de... elle a mis
l'effort jusqu'au point de se faire élire pour faire mettre de l'avant cet enjeu-là. Non seulement ça, c'est un exploit
extraordinaire de détermination, de persévérance, mais là, rendue députée, bien là, elle amène... elle
demande au gouvernement, pour dire les choses simplement : Cette
question-là, on doit l'étudier, et là
le gouvernement, avec des raisons... on dit : Bon, le mandat n'est
peut-être pas assez large, etc. On dit : il y a des choses qui se font de
toute façon, etc. Mais, quand on regarde les services qu'il y a, là, on ne peut
pas nier le fait qu'il y a un besoin
d'entendre les gens du milieu, spécifiquement du milieu, des gens qui donnent
des services aux enfants autistes ou
qui sont des parents. Et là le gouvernement dit non à ça. Et là la députée
amène ça jusque dans une motion du
mercredi. On parle quand même de l'artillerie lourde de la démocratie, là.
C'est-à-dire que, si ça, cet après-midi, ça ne donne rien, quel message on envoie aux gens au sujet de la maison
du peuple? Ça veut dire : Écris à ton député, cause toujours. Ça veut dire : Fais une pétition,
cause toujours. Ça veut dire : Fais-toi élire, cause toujours. Ça veut
dire : Propose un mandat
d'initiative, cause toujours. Ça veut dire : Viens-t'en faire une motion
du mercredi, la réalité, c'est que tu n'en as pas, de pouvoir.
• (16 heures) •
Si
on décide de faire ça, là, c'est ça, le message qu'on envoie. Et on ne peut pas
envoyer ce message-là aux parents qui ont des enfants autistes, aux gens qui
travaillent avec eux et qui les voient passer à la majorité et tomber dans un vide de services dans une société si riche.
Dans une société si riche et qui partage par ailleurs, beaucoup, déjà, pas assez, évidemment. C'est de ça que je
m'inquiète en plus de la situation qu'on ne réglera peut-être pas.
Je
pense que, pour envoyer un message positif par rapport à ce qu'on fait
ici, par rapport à ce que veulent dire ces institutions, par
rapport au pouvoir que le peuple est
supposé avoir, il faut que, quand une mère monoparentale qui a des enfants autistes non seulement
elle écrive à son député, non seulement elle fasse des pétitions, mais non seulement elle
se fait élire, puis elle fait des mandats
d'initiative, puis elle s'en vient à
la motion du mercredi, là, pour avoir un débat, il faut que ça donne quelque
chose, il faut que ça donne quelque chose. Est-ce qu'après ça on peut dire : Ah! élargissons le mandat? Bien
sûr, si c'est ce qu'elle voulait
proposer, à un moment donné. Oui, oui, tu sais, oui, oui. Je suis certain
qu'elle va sûrement
être d'accord, là, mais surtout pas juste fermer la porte en
disant : Il y a des choses parallèles qui se font, puis on le traite dans
d'autres sphères. Il faut un message qui donne plus d'espoir que ça pour tous
les gens qui font de cet enjeu-là leur vie et puis pour les enfants et
les adultes, particulièrement, que ça concerne.
C'est l'essentiel du message que je voulais
livrer ici aujourd'hui. Je vous remercie.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de Jonquière.
M. Sylvain
Gaudreault
M. Gaudreault : Oui. Merci
beaucoup, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir de me lever aujourd'hui pour cette
motion qui a été inscrite par la députée de Westmount—Saint-Louis.
Je voudrais
commencer par une citation qui m'interpelle particulièrement : «L'autisme
n'est pas une maladie. C'est une condition neurologique permanente avec
laquelle il faut apprendre à vivre. Dans certains cas, des autistes devenus adultes acquièrent la maturité
correspondante et peuvent vivre de
façon autonome avec un minimum d'assistance.»
Moi, je pense que tout est là, tout est là. Ça
vient d'un article, un blogue de Pierre Martin dans Le Journal de Québec,
Le Journal de Montréal, jeudi 22 août dernier, Pierre Martin, un
blogueur qui vit avec un enfant autiste qui est maintenant adulte. Et,
vous savez, dans la portion de la citation qui dit «une condition neurologique
permanente avec laquelle il faut apprendre à vivre», la personne elle-même doit
apprendre à vivre avec cette condition permanente, la personne elle-même qui est dans le trouble du spectre de l'autisme, je
ne veux pas dire qui souffre, mais, bon, qui vit avec cette réalité, mais
apprendre à vivre avec cette condition neurologique aussi pour les proches puis
la société. C'est à nous à apprendre à vivre avec cette condition
neurologique permanente partagée, M. le Président, par un adulte sur 64.
C'est comme s'il y en avait deux ici, en
cette Assemblée nationale, M. le Président. Donc, c'est une condition
neurologique permanente importante et présente de façon importante dans
notre société.
Donc, moi, je
me retrouve ici à intervenir sur cette motion qui a été testée en commission
parlementaire pour un mandat d'initiative. C'est très frustrant quand on est
député de l'opposition parce qu'on arrive souvent avec des motions pour des mandats d'initiative en commission
parlementaire, et le gouvernement, avec sa majorité, les rejette rapidement
ou facilement. Il y a certaines motions de
mandats d'initiative qui ont été acceptées, je le reconnais, mais il pourrait y
en avoir plus parce que notre travail
de députés, oui, c'est un travail de législateur, mais c'est aussi un travail
d'intermédiaire entre la population
et l'appareil administratif, l'appareil gouvernemental. Et être un
intermédiaire, c'est aussi être capable de rendre compte d'enjeux de société
comme celui de la condition des gens qui vivent avec la réalité du spectre
de l'autisme et qui arrivent à l'âge adulte.
Je pense que c'est un enjeu de société dont l'Assemblée nationale doit se
saisir. Et c'est pour cette raison que notre formation politique, ici,
va appuyer cette motion de la députée de Westmount—Saint-Louis,
parce que c'est un enjeu de société dont nous devons nous saisir à l'Assemblée
nationale et étudier l'ensemble des contours et des questions qui
relèvent de cet enjeu-là.
En gros, moi,
j'en vois quatre, des enjeux sur
cette situation. D'abord, la question de l'emploi. Si on veut éviter qu'une personne qui vit avec un trouble du spectre
de l'autisme tombe entre deux chaises quand il arrive à l'âge de 18 ans... je
veux dire, il y a quelque chose d'arbitraire, là, avec le 18 ans. Avant, à
l'âge de mes parents, là, la majorité était à 21 ans. Bon, alors, il y a quelque chose d'arbitraire
là-dedans. Mais toujours est-il que, parce que cette personne qui vit avec
la réalité de l'autisme arrive à
l'âge de 18 ans, bien là, elle tombe entre deux chaises, elle tombe dans
un système qui fait en sorte qu'elle est un peu pas mal perdue.
Et le premier
enjeu pour moi, c'est celui de l'emploi parce que l'emploi, c'est aussi une
question de confiance, c'est aussi
une question d'estime de soi. Et il y a différents niveaux, je dirais, dans le
spectre de l'autisme qui font en sorte que,
par exemple, dans le secteur de l'emploi, des personnes
autistes autonomes ont des aptitudes particulières, des aptitudes singulières, je dirais, qui peuvent faire en sorte
qu'ils sont très employables dans différents milieux de travail. Alors, il faut
rendre ça attrayant pour eux, mais aussi pour les employeurs. Alors, ça prend
des programmes spécialisés. Je sais que le ministre
a parlé de tout ça, mais est-ce qu'on ne pourrait pas l'aborder de façon plus
exhaustive, de façon plus complète dans une commission parlementaire? La
réponse, c'est oui.
Même chose
pour les personnes qui vivent avec un trouble
du spectre de l'autisme, mais qui sont dans une situation moins autonome ou
plus défavorisée. Alors là, ça prend des programmes d'intégration à l'emploi
encore plus précis, encore plus
accompagnants, encore plus aidants, particulièrement dans des milieux ruraux ou
des milieux plus isolés, pour
permettre à ces personnes de mettre en valeur aussi leurs compétences
particulières, mais surtout, surtout, au-delà de l'apport économique en termes de main-d'oeuvre, surtout contribuer à
l'estime de soi et à la confiance des personnes qui vivent avec le
trouble du spectre de l'autisme.
Le deuxième
enjeu après l'emploi, c'est celui du répit. Alors, je peux comprendre très
facilement et simplement que, pour
les proches des personnes qui vivent avec l'autisme, c'est important d'avoir
des périodes de répit pour les parents, pour les proches, pour les familles, donc il faut du soutien, et que ce
soutien, ces activités de répit, ça peut être des camps de vacances, ça peut être des fins de semaine, ça
peut être des aidants ou des éducateurs spécialisés qui viennent à la maison.
Il faut que ça soit disponible partout sur
le territoire. Et moi, très franchement, M. le Président, j'aimerais pouvoir
évaluer ça dans une commission parlementaire parce que je ne suis pas
convaincu, loin de là, que les ressources en répit sont disponibles de façon égale, de façon équitable
partout sur le territoire du Québec. Et des enfants vivant avec le trouble
du spectre de l'autisme, il y en a partout à
travers le Québec. Donc, des ressources de répit, il faut l'avoir également
partout à travers le Québec.
Troisième
enjeu, c'est celui de l'hébergement. Et là il y a des parallèles à faire avec
l'emploi autant au niveau de la
construction de la personnalité en termes d'estime de soi, en termes de
confiance envers la personne elle-même... pour la personne elle-même, mais aussi au niveau de l'adaptation parce
que, que ce soit une personne qui vit avec l'autisme et qui est autonome ou l'autre qui est
semi-autonome, il faut être capable de prévoir de l'hébergement qui va
contribuer justement à faire en sorte
que cette personne construise davantage son autonomie. Il faut être capable de
comprendre qu'il faut prendre les
personnes là où elles sont et les amener à plus d'autonomie, à plus de liberté,
à plus de confiance en soi comme
personnes humaines. C'est un enjeu de dignité. Ça passe par l'emploi, j'en ai
parlé tout à l'heure, mais ça passe aussi par l'hébergement parce que la
capacité de vivre dans un appartement de façon autonome ou semi-autonome,
puis j'en ai visité dans ma circonscription,
pour un certain nombre de personnes, c'est tout un geste de libération puis un
geste important de prise en charge
d'eux-mêmes. Donc, c'est important de soutenir l'hébergement avec des
programmes qui sont adaptés et,
encore une fois, partout sur le territoire, M. le Président. Puis ça, j'ai
besoin, moi, d'avoir de l'information là-dessus et d'avoir une
commission parlementaire qui se pencherait sur le sujet, nous permettrait
d'aller plus loin.
• (16 h 10) •
L'autre
enjeu, et là, c'est une question que
je pose parce que je n'ai pas la réponse, c'est l'enjeu que
j'appellerais du long terme.
Bon, moi, je n'ai pas d'enfant, mais j'essaie de me mettre dans la peau d'un parent
d'enfant autiste, puis j'entendais tout à l'heure la collègue de Westmount—Saint-Louis, il doit y avoir un peu d'anxiété, là. Tu te dis : Quand je ne
serai plus là, qu'est-ce qui va arriver à mon enfant qui est autonome ou
semi-autonome, mais qui vit avec l'autisme? Et ça, c'est important de trouver des solutions à ça. On ne veut pas que ça
soit des personnes qui soient confinées dans un CHSLD avec des conditions parfois qui ne sont pas adaptées à leur
réalité parce qu'ils sont avec d'autres personnes qui vivent d'autres problèmes de santé physique
plus lourds, mais pour lesquels ils ont besoin de soins. Alors, il faut aussi
avoir une vision sur le long terme. Et là-dessus je me sens démuni, moi, comme parlementaire.
Donc, j'aimerais être capable d'entendre les spécialistes là-dessus.
Donc,
vous voyez, M. le Président, on va appuyer cette motion. La seule chose, si
elle passe, je comprends que la commission parlementaire aura un mandat,
là, moi, j'aimerais qu'on soit capable d'identifier des groupes en région parce qu'il y a beaucoup d'organismes
associés à la région métropolitaine, ce qui est tout à fait correct, mais des
associations en région, ça serait important également de les entendre. Alors,
M. le Président, merci. On va appuyer ça.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la
parole à Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.
Je vous indique qu'il reste 31 minutes à votre groupe.
Mme Marguerite
Blais
Mme Blais
(Prévost) : Merci beaucoup, M. le Président. En principe, je ne devais
pas prendre la parole aujourd'hui, mais j'ai été touchée par le témoignage de
la députée de Westmount—Saint-Louis.
Je dois lui dire que je suis grand-mère d'un enfant autiste, et cet enfant
autiste est rendu adolescent. Alors, tout comme la députée de Westmount—Saint-Louis, je me pose énormément de questions
par rapport à ce moment de vie quand il va devenir adulte et comment ma fille, cette fille-là que j'ai
accueillie dans ma vie, sera en mesure de pouvoir bien vivre sa vie de femme,
parce qu'elle vieillit elle aussi, elle a
aujourd'hui 50 ans, comment elle sera en mesure de pouvoir s'occuper de
son enfant. J'ai tendu la main à la
députée de Westmount—Saint-Louis
pour lui dire que j'étais prête à la rencontrer. Vous le savez, M. le Président, je suis revenue en politique
parce que toute la question des proches aidants, c'est une question qui me
touche particulièrement à coeur. Et, comme on va faire une politique nationale
des proches aidants qui va toucher l'ensemble
des proches aidants, il est évident que toute la question des parents qui ont
des enfants en situation de handicap adulte va faire partie de cette
politique.
Alors,
je réitère à la députée de Westmount—Saint-Louis ma volonté de l'écouter. Et comment
nous allons pouvoir intégrer ce qu'elle vit, comme ce que vivent d'autres
parents qui ont des enfants autistes... ou des parents qui ont des enfants trisomiques qui vieillissent aussi,
parce qu'auparavant l'espérance de vie d'un enfant trisomique était de
21 ans et, aujourd'hui, c'est de 65 ans.
De plus, je voudrais
rassurer le député de Jonquière, M. le Président. Actuellement, on travaille
aussi sur de l'hébergement, de l'hébergement différent. On travaille sur des
maisons de répit. On s'est engagé à faire, au cours du premier mandat, huit maisons de répit avec la Fondation Gilles-Carle.
Nous avons déjà, à l'intérieur d'un an, annoncé quatre maisons de répit. Il y en a d'autres. Et, dans ces maisons de
répit, il n'y a pas de discrimination au niveau de la maladie. Il y a aussi un centre de jour où les
proches aidants peuvent tout simplement amener, aller reconduire ou en autobus
la personne qui est l'aidée pour se permettre d'avoir plus de répit.
Alors,
je ne veux pas prendre du temps, parce que mes collègues ont tant de choses à
dire, mais je veux rassurer sincèrement
à la députée de Westmount—Saint-Louis
que ce que vous vivez, en tant que grand-mère, je le vis, moi, chez moi, avec mon petit-fils et je sais combien c'est
difficile pour vous. Et, dans la politique, il y aura une pensée pour vous,
c'est évident.
Alors, ma main est
tendue. J'espère que vous saurez la prendre parce que, si vous ne la prenez
pas, j'irai vous chercher parce que j'ai
besoin de vous pour réussir à faire une belle politique nationale des proches
aidants qui va au-delà de la partisanerie politique. Merci, M. le
Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède la
parole à Mme la députée de Sherbrooke. Il vous reste six minutes.
Mme Christine
Labrie
Mme Labrie :
Merci, M. le Président. Ma collègue de Westmount—Saint-Louis nous propose aujourd'hui de mandater une commission de tenir des consultations
sur les services offerts aux personnes autistes, en particulier ceux qui
ont atteint la majorité, et c'est le genre de sujet dont on s'attend vraiment
que ça fasse l'unanimité.
Vous savez, au Québec en 2015, il y
avait un jeune sur 64 qui vivait avec un trouble du spectre de l'autisme, et
c'est en augmentation constante, au point où
il faut vraiment se questionner sérieusement sur les causes profondes de cette
augmentation de l'autisme parce que ce n'est clairement pas seulement dû au
fait qu'on diagnostique plus souvent.
Mais,
en attendant, on a en ce moment un sérieux problème d'accès aux services. Et,
vous savez, pour avoir accès à des
services dans le réseau de la santé en autisme, ça prend très souvent un an, un
an et demi d'attente, en tout cas, c'est le cas dans ma région, et parfois les familles, quand elles obtiennent
enfin des services, ça va être une heure, deux heures par semaine de
soutien.
Il y a vraiment très
peu de services spécifiques pour les personnes autistes, et souvent ce sont les
mêmes que ceux offerts aux personnes ayant
une déficience intellectuelle, alors qu'il y a seulement le tiers des personnes
autistes qui ont une déficience intellectuelle. Il manque aussi des
services pour les personnes autistes de haut niveau.
Mais le pire, c'est
vraiment le trou noir des services pour les adultes autistes, qui est l'objet
de la motion. La transition entre l'école et
la vie active est vraiment un moment très, très difficile dans leur trajectoire
de vie, et il existe en ce moment
certaines solutions. Il y a des plateaux de travail adapté, par exemple. Mais,
moi, ce que je peux vous dire pour ma
région, c'est que le temps d'attente pour avoir une place, c'est plus d'un an
et demi. Et, quand ils réussissent à avoir une place, ça les occupe une
ou deux journées par semaine. Et, malgré tous leurs talents, tout leur
potentiel, les personnes autistes ont de la difficulté à trouver leur place et
à trouver une manière de contribuer à la société.
Et
il y a aussi beaucoup de personnes autistes qui ont de la difficulté à subvenir
seules à leurs besoins de base, en particulier financièrement. Il y a
69 % des adultes autistes qui vivent avec leur famille. Il y a très peu de
familles d'accueil spécialisées et il y a aussi très peu de logement adapté et
supervisé pour leur permettre de développer leur autonomie. Et ça, ce que ça veut dire, c'est que la vaste majorité
d'entre eux vivent avec leurs parents. Ce sont les parents qui en prennent soin au quotidien. Et souvent un
des deux parents doit arrêter de travailler. Et, même avec tout l'amour qu'on peut avoir pour son enfant, c'est une charge
quand même lourde à supporter, surtout avec la rareté des services, et
les familles se sentent souvent laissées à elles-mêmes.
Moi,
j'en ai rencontré, dans ma circonscription, des familles qui vivent ça, des
familles qui ont un enfant adulte devenu
autiste, qui sont inquiètes parce qu'ils vieillissent, comme parents, et ils ne
savent pas ce qui va arriver avec leur enfant
quand ils ne seront plus en mesure d'en prendre soin eux-mêmes. Et,
sincèrement, moi, ça me brise le coeur de voir leur détresse parce que j'ai le privilège d'avoir des enfants qui
sont en train de devenir autonomes et qui, éventuellement, vont quitter la
maison et aller faire leur vie. Et éventuellement je vais pouvoir vieillir
l'esprit tranquille parce que je n'aurai pas à m'inquiéter pour eux. Ils
seront autonomes.
Mais,
quand je me mets dans la peau de ces parents qui ont peur de devenir malades ou
de vieillir parce qu'ils s'inquiètent pour leur enfant, je trouve ça très
difficile et je trouve ça d'autant plus difficile en tant que députée que je
ne sais pas quoi leur dire quand ils
viennent me voir, quand ils m'interpellent, parce que les ressources de
soutien, elles sont rares et elles ne fournissent pas du tout à la
demande. Même si je les réfère à des ressources, je le sais, qu'elles
n'obtiendront pas nécessairement de l'aide ou pas au moment où elles en ont
besoin.
Et
ça, c'est très préoccupant parce qu'on a un très grand nombre de personnes
autistes mineures en ce moment. Elles
sont dans le réseau scolaire, elles ne reçoivent évidemment pas assez de
services, on en parle régulièrement, mais elles en reçoivent quand même plus que les personnes adultes. Et on a
une vague immense de personnes autistes qui vont atteindre la majorité
dans les prochaines années, et la réalité, c'est qu'on n'est pas prêts du tout
pour ça.
On
ne fournit déjà pas pour soutenir les personnes autistes qui sont majeures en
ce moment, et la vague, elle n'est pas
arrivée. Et ma collègue a raison de s'inquiéter et de vouloir qu'on se penche
là-dessus comme société ici, à l'Assemblée nationale. Et je vous dirais que refuser de documenter la situation, de
tenir des consultations pour entendre les groupes et se préparer pour ça, c'est un peu refuser de voir
la réalité en face, c'est laisser dans la détresse des milliers de familles
et des milliers de personnes autistes qui
vivent des défis au quotidien qu'on ne peut même pas imaginer. Et je trouve ça
complètement irresponsable, en fait.
Alors,
sincèrement, j'aimerais ça que le gouvernement arrête d'essayer de nous faire
croire qu'il en fait déjà assez parce que c'est faux. Les familles nous
le disent que c'est faux. Les personnes autistes nous disent que c'est faux. Ce
qu'on sait, c'est qu'on n'en fait pas assez. Et il n'y a pas de mal à ça, on
peut simplement le reconnaître. C'est une problématique
qui est en émergence depuis les dernières années et c'est correct de s'adapter
et de reconnaître que, bon, jusqu'à maintenant, on n'en a pas fait assez, mais
on veut en faire plus. Donc, j'aimerais ça qu'on le reconnaisse et qu'on
se mette au travail.
Et,
même si le ministre nous a dit qu'on n'avait pas besoin de tenir ces
consultations-là, j'aimerais ça l'inviter à y penser encore un peu et à
se reconnecter avec le médecin qui s'est fait élire parce qu'il voulait offrir
le mieux aux enfants du Québec. Je le sais,
que le ministre est là avec toutes les meilleures intentions du
monde. Je le crois sincèrement.
Et j'aimerais vraiment l'inviter à écouter
ce qui se passe au fond de lui... de cet enjeu-là. Il connaît très bien
l'autisme. Il connaît très bien
la problématique et le niveau des services qui existent en ce
moment. J'aimerais l'inviter à sensibiliser son caucus à ça et à considérer sérieusement d'appuyer la motion de ma collègue
de Westmount—Saint-Louis. Je pense que c'est ce qu'on devrait faire : d'abord,
écouter les familles, les chercheurs, les organismes concernés par
l'autisme pour améliorer nos services.
Et c'est comme ça qu'on va savoir comment mieux répondre aux besoins, en les
écoutant nous parler de leurs inquiétudes.
Ces familles-là, on doit les soutenir, et ce qui s'en vient en ce moment si on ne se prépare pas, ça va être vraiment difficile.
• (16 h 20) •
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole
à Mme la députée de Soulanges.
Mme Marilyne
Picard
Mme Picard : Merci, M. le
Président. Je souhaite commencer mon intervention en remerciant la députée de Westmount—Saint-Louis de son engagement et de nous permettre aujourd'hui de discuter sur ce sujet pendant deux belles longues heures. Je sais que notre collègue
de Westmount—Saint-Louis parle de l'autisme... elle ne le fait pas seulement en
tant que députée, elle le fait en tant que non seulement politicienne,
mais elle le fait surtout avec son coeur de maman. Je sais que son engagement est sincère. Je
sais qu'elle s'est impliquée en politique pour ça et je tenais à la saluer d'entrée de jeu. Nous sommes souvent réunis ici, au salon bleu, pour faire de la politique.
Nous parlons souvent comme des adversaires. Aujourd'hui, nous sommes ici comme mères, comme pères de
famille. Nous sommes ici pour parler de choses sensibles. Nous sommes
tous ici pour aider les gens.
M. le Président, notre gouvernement est à l'écoute. Je sais que le ministre délégué des Services sociaux rencontre
des gens et des groupes chaque semaine. En
tant qu'adjointe parlementaire, je rencontre aussi régulièrement des parents,
des proches aidants et divers regroupements
de personnes en situation de handicap. Il ne se passe pas une journée depuis
que je suis élue où je ne parle pas avec un
citoyen, avec une mère de famille ayant un enfant avec un handicap, avec un
collègue député et parfois avec un collègue de l'opposition. Il n'y a pas une
journée où je ne travaille pas à faire avancer
la cause des enfants et des adultes en situation d'handicap ou autistes et
celle de leurs parents et proches aidants. Notre gouvernement est à
l'écoute, mais il est aussi surtout dans l'action. Nous avons déjà agi et nous
continuons de le faire, M. le Président.
Nous continuons de travailler sans relâche pour aider le plus de gens possible,
qui en ont le plus de besoin.
M. le
Président, dernièrement, j'ai rencontré un groupe qui représente des personnes
handicapées, et on m'a dit qu'on en a
fait déjà beaucoup plus en... 13 derniers mois qu'il s'en était fait
depuis des décennies. On m'a confirmé qu'on était sur la bonne voie, que
nous sommes proactifs.
Oui, M. le
Président, dernièrement, nous avons choisi de ne pas se saisir d'un mandat
d'initiative proposée par notre
collègue la députée de Westmount—Saint-Louis et par notre collègue le député de
Marquette. Je tiens à leur souligner que
nous ne manquons pas de sensibilité ou de considération, loin de là. Et je veux
les rassurer. Chers collègues, je suis votre amie.
L'accès à des
soins adaptés à la réalité des adultes autistes majeurs est un enjeu réel et
préoccupe fortement notre gouvernement.
Je le dis sincèrement, nous avons un plan, nous sommes dans l'action, mais nous
prenons le temps de bien faire les choses. D'ailleurs, notre porte est
ouverte pour en discuter avec vous.
M. le
Président, ce n'est pas un secret pour personne, mais je vais quand même
aborder le sujet. Je suis la mère d'une belle petite cocotte lourdement
handicapée, Dylane, qui a maintenant sept ans. Dans ses quatre premières années
de vie, elle avait fait plus de
27 trajets en ambulance et elle avait été hospitalisée une trentaine de
fois. M. le Président, dans mon cellulaire, ici, j'ai une application qui me
permet de voir ma petite fille dans son lit quand je veux et grâce à la magie d'Internet. Je le fais plusieurs fois par
jour. Je le fais parce qu'évidemment je l'aime, parce que je suis inquiète
quand je ne suis pas là. Je le fais aussi parce que c'est bien que je me
rappelle pourquoi je suis à Québec, loin d'elle.
M. le
Président, chaque lundi soir, quand je pars pour Québec pour venir représenter
mes citoyens à l'Assemblée nationale,
je ne sais pas si je vais revoir ma petite fille le jeudi. Dans les quatre
derniers mois, trois de mes amies proches, Marie-Ève, Karine et Anouk,
ont perdu leur enfant qui avait un lourd handicap.
Alors, vous
comprendrez que je n'oublierai jamais pourquoi je suis ici en politique. Je
n'accepterai jamais que quelqu'un
prétende que je suis insensible au sort des enfants et adultes handicapés ou
autistes ou encore au sort de leurs parents.
J'ai fait des levées de fonds. J'ai aussi calculé les articles de mon panier
d'épicerie en ne sachant pas trop si mon compte vide serait... après la
transaction. J'ai accompagné ma fille trop souvent à l'hôpital. J'ai dû
m'acheter une voiture adaptée et
adapter mon domicile. Je sais très bien qu'à 21 ans ma vie sera bousculée
parce que l'école s'arrête. Je suis
aussi très craintive à l'idée que ma cocotte me survive. C'est ma réalité,
c'est mon quotidien. Je suis des vôtres.
Pendant des
années, je me suis impliquée avec le regroupement Parents jusqu'au bout! et
maintenant je suis ici pour changer
les choses. Vous savez, lorsque j'ai fait des multiples rencontres avec le
parti au pouvoir en 2015‑2016, nous avons
poussé pour que les adultes aussi reçoivent un meilleur soutien financier.
Cette demande a été rejetée catégoriquement. Et je suis très fière de faire partie d'un gouvernement qui, justement,
est en train de changer les choses pour de vrai et comme il faut.
Je suis venue
en politique pour ceux qui ont un lourd handicap, comme celui de ma fille, mais
aussi pour toutes les personnes,
enfants et adultes, qui ont besoin de nous : Naomi, la tornade de
Geneviève, André, le poussin de Marie-France, Kieran, Célia, Laurence,
Joanie, Mélo.
Encore une
fois, je répète à mon collègue de l'opposition : Je suis votre alliée,
nous sommes vos alliés. Il n'y a pas
ici de camp adverse. Oui, on peut différer d'opinion sur certains moyens à
adopter, oui, on peut être en désaccord sur certaines façons de procéder, mais, fondamentalement, nous voulons tous
la même chose : aider les personnes qui ont besoin de nous. Elles
comptent sur nous.
M. le
Président, les anciens gouvernements ont placé tous les handicaps dans des
petites boîtes séparées, si bien qu'aujourd'hui
il n'est pas superfacile de s'y retrouver. Notre gouvernement a le souci de
bien faire les choses. Concrètement,
ça veut dire quoi? Ça veut dire de mieux épauler les parents qui ont
présentement du mal à se retrouver dans de trop nombreux programmes
existants, faire un gros ménage dans les programmes, les harmoniser, les rendre
équitables entre les régions.
Et
maintenant, si nous faisons un tour de tout ce qui est fait en moins de
13 mois... mes collègues l'ont mentionné tantôt, mais je tiens à les redire. Nous travaillons à faire avancer le
projet de loi n° 18, qui aidera nos familles ayant un besoin de protection et d'assistance. Nous avons
lancé une stratégie nationale d'intégration en emploi pour les personnes
handicapées. Nous
déposerons bientôt la politique nationale pour les proches aidants. Nous avons
instauré un deuxième palier au SEHNSE.
Nous continuons notre plan d'action sur le TSA. Nous avons injecté
7,8 millions au programme de soutien
à la famille, qui n'avait pas eu de financement supplémentaire depuis des
décennies. Nous avons fait l'ajout de personnel dans le réseau, ergos,
orthos, etc., dans le cadre du programme Agir tôt.
Nous sommes
en travaux pour offrir l'école aux 21 ans et plus. Nous aurons de
l'hébergement pour personnes handicapées
dans une aile alternative des maisons des aînés. Nous avons ouvert un programme
chèque emploi-service pour les membres de la famille n'habitant pas à la
même adresse. Nous avons injecté des nouvelles sommes pour les programmes d'adaptation à domicile. Nous avons
injecté 280 millions en soins à domicile. Nous avons ajouté de l'aide
aux enfants handicapés pour les soutenir
dans leur milieu de garde. Nous avons injecté 3 milliards supplémentaires
aux programmes de transport adapté.
70 millions ont été investis pour l'accompagnement des élèves en
difficulté, handicapés. Nous avons
rehaussé le programme de l'organisme Kéroul pour améliorer l'accessibilité des
établissements touristiques aux
personnes à mobilité réduite. M. le Président, je vous l'ai dit plus tôt, nous
sommes proactifs, nous le sommes plus que nos prédécesseurs. Depuis le 2
octobre 2018, nous avons fait plus que dans les dernières décennies.
• (16 h 30) •
Notre plan,
c'est de proposer une approche globale. La transition d'enfant en situation de
handicap qui devient adulte concerne
plusieurs handicaps différents. Un regroupement pour personnes vivant avec une
déficience intellectuelle me disait dernièrement qu'avec l'ancien
gouvernement les budgets ont principalement été dirigés vers les personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme et
qu'eux ont été coupés, ils ont été mis de côté. Nous ne voulons pas aller
dans cette direction. Ce que nous voulons,
c'est créer une trajectoire de vie à tous et à toutes les personnes handicapées,
déficience intellectuelle, déficience physique, trouble du spectre de l'autisme,
en améliorant l'ensemble des mesures, les activités
socioprofessionnelles, dont l'école 21 ans et plus, réduire l'écart entre les
familles naturelles et les familles d'accueil
et créer des places d'hébergement adaptées aux besoins des usagers, des mesures qui
ont été en souffrance depuis trop longtemps. Nous ne regardons pas en
arrière, à savoir c'est la faute de qui, mais nous travaillons en avant pour améliorer les choses le plus rapidement
possible pour nos familles. Nous sommes conscients que les besoins sont criants
et nous sommes déjà dans l'action.
M. le Président, ce matin, dans Le Quotidien, Sylvain Lirette, de l'Alliance du
personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, publie une lettre ouverte. D'entrée
de jeu, il nous implore de nous entendre et de travailler ensemble. Sur certains points, il est en désaccord
avec nous, sur certains points, il nous appuie. Et, si j'en parle aujourd'hui,
c'est justement parce que nous ne sommes pas
ici pour faire de la politique partisane, mais nous sommes ici pour travailler
ensemble et pour aider ceux qui ont besoin
de nous. Dans sa lettre, M. Lirette mentionne que les besoins sont criants et
que, si l'Assemblée devait tenir un
mandat d'initiative, le mandat devrait inclure les personnes avec une
déficience intellectuelle, qui elles aussi se voient privées de services
une fois sa majorité atteinte. Il dit aussi que, bien qu'il s'agisse de deux populations vivant des réalités différentes, elles
ont tout de même certains points communs, dont le manque d'autonomie dans de
nombreuses circonstances. M. le Président, nous sommes d'accord sur ce point.
C'est précisément pour ça que nous
voulons une approche globale. Ce n'est pas parce qu'on ne tient pas maintenant
un mandat d'initiative qu'on ne pose pas
des actions, au contraire. Ce n'est pas parce qu'on ne tient pas des
consultations publiques qu'on ne consulte pas les familles et les
groupes d'experts. Je tiens à le réitérer encore une fois : nous sommes à
l'écoute.
En terminant,
je l'affirme pour ma collègue de Westmount—Saint-Louis, ma porte est ouverte pour discuter.
Son expérience de mère compte beaucoup pour moi, ses idées aussi. Je lui
tends la main. Je tends la main aussi à toutes les familles et les proches aidants. Nous avons le devoir de travailler
tous ensemble pour aider ceux qui en ont le plus de besoin. Et être à l'écoute, aider les autres, ça
peut prendre plusieurs formes. Je sais que nous avons des désaccords sur ce point, mais nous devrions miser sur ce qui nous
unit, soit le désir d'aider et de changer les choses. J'espère sincèrement
que la discussion que nous avons
présentement nous aidera toutes et tous à mettre nos énergies en commun, et je
le dis avec une grande sincérité. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. D'autres
interventions? Mme la députée de Roberval, je crois que vous voulez
intervenir.
Mme
Nancy Guillemette
Mme
Guillemette : Tout à fait, M. le Président. Merci, M. le Président.
Merci, M. le ministre, de me permettre de m'exprimer cet après-midi sur ce
sujet, sujet auquel nous sommes tous sensibles. Moi-même mère de trois enfants
et grand-mère de deux petits-enfants, ça me
touche beaucoup d'être ici aujourd'hui. Je peux imaginer les inquiétudes de mes
deux collègues pour leurs enfants qui ont
une différence. Je dis que je peux imaginer, mais personne ne peut imaginer
l'inquiétude de ces parents, personne ne peut se mettre à leur place, à moins
de le vivre au quotidien. À chaque jour, j'exprime ma gratitude d'avoir la
chance d'avoir des enfants en santé.
Nous sommes
tous ici interpelés par cette réalité. Dans nos bureaux de comté, on ne peut en
faire fi, M. le Président. On
comprend un peu plus ces personnes courageuses qui doivent composer avec des
situations difficiles, qui finissent par
perdre espoir à force d'avoir entendu, année après année, la même ritournelle.
Il faut aussi penser aux parents qui vivent avec la réalité d'enfants handicapés ou atteints de déficiences. Pour
eux, il n'est jamais question d'abandonner. La preuve, M. le Président, la présence ici de deux d'entre elles, mes
collègues de Soulanges et de Westmount—Saint-Louis, qui se battent corps et âme pour elles, mais aussi pour les
familles québécoises touchées.
Je me demande
quand même à quoi ils pensent quand ils se remémorent tout
ce qui a été discuté, tout ce qui a été promis, toutes les consultations qui
ont été tenues par le passé. Afin de faire un petit survol historique des
mesures promises par les gouvernements qui se sont
succédé, laissez-moi vous ramener à une date récente, M. le Président, celle
d'avril 2018.
Ça ne fait
pas si longtemps, à peine un an et demi. Ce 12 avril 2018,
l'ancien député de Mercier, Amir Khadir, déposait une motion, conjointement avec l'actuel ministre de l'Éducation, qui
se lisait comme suit : «Que l'Assemblée
nationale rappelle l'importance des impacts sociaux des troubles du spectre de
l'autisme au Québec[...];
«Qu'elle prenne acte des difficultés rencontrées
par les parents[...];
«Qu'elle
souligne le travail essentiel de ces parents auprès de leurs enfants, notamment
lorsqu'ils se voient souvent forcés de diminuer, voire [même] de quitter
leur travail;
«Qu'elle s'engage à diminuer le temps d'attente
pour l'obtention d'un diagnostic du [...] spectre de l'autisme;
«Qu'elle
reconnaisse la nécessité d'augmenter le nombre d'orthophonistes et de
professionnels dans le réseau des écoles publiques.»
Pour ceux qui avaient déjà le privilège de
siéger à ce moment, savez-vous quel fut le résultat de cette motion, M. le Président? Eh! bien, l'actuel leader de l'opposition
officielle, à l'époque leader adjoint
du gouvernement, a pris la parole pour indiquer à l'Assemblée : «Pas de consentement, M. le Président.» Au nom de ces collègues, et ce, à peine un an et demi, il a expressément refusé de
débattre d'une motion qui traite du même point que du sujet dont nous traitons
aujourd'hui. Aujourd'hui, les rôles sont inversés. C'est un peu particulier, M.
le Président, qu'on veuille coincer le gouvernement actuel en le mettant devant le fait accompli,
alors qu'il n'y a pas si longtemps on préférait s'en tenir au statu quo.
En 2016, un
forum a été tenu sur le spectre de l'autisme pour identifier des solutions, et
améliorer, et pérenniser les
services, comme le mentionnait le ministre tout à
l'heure. Le plan d'action sur le
spectre de l'autisme 2017‑2022, Les
actions structurantes pour les personnes et
leurs familles, a été déposé au
printemps 2017. Il comporte de bonnes
choses et nous l'avons conservé. La réalisation d'un bilan à mi-parcours est prévue
pour faire le point sur la mise en oeuvre et effectuer des ajustements nécessaires. Ce plan d'action possède 35
actions, réparties sur huit axes d'intervention touchant l'évaluation, l'habitation, l'emploi, les services
et autres. Entre autres, au chapitre 5 de ce plan d'action, nous pouvons
lire une gamme variée de services pour répondre aux besoins des adultes et à
leurs projets de vie.
Quelques
exemples de mesures, M. le Président : celle d'assurer une offre de
services coordonnée et concertée aux
jeunes à la fin de la scolarisation; accroître les services socioprofessionnels
et communautaires pour les adultes ayant terminé leur scolarisation; renforcer les services de répit, de
dépannage et de gardiennage dans chaque région afin de mieux répondre aux
besoins; réviser le programme de soutien aux familles pour améliorer l'accès,
la qualité et l'équité de l'offre de services.
Du côté du
soutien au revenu, des travaux sont en cours en lien avec le futur programme de
revenu de base, qui vise à offrir un
soutien plus important aux adultes qui ne peuvent intégrer le marché du travail
d'ici 2023, notamment en raison d'un
handicap. À cet égard, un comité de travail composé de représentants de
personnes handicapées présentera au ministre, d'ici la fin de l'année, des recommandations visant à assouplir l'accès
au futur revenu de base et les programmes d'assistance sociale.
• (16 h 40) •
Dans le même
plan d'action, à la mesure 26,
«favoriser l'accès à des logements sociaux et communautaires aux adultes
présentant un TSA». 12 unités de logement du programme ACL volet III
se trouvent à l'étape en voie de réalisation. Ces unités sont situées dans la
région du Bas-Saint-Laurent et dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Nous avons eu la visite de la ministre des Proches aidants pour
annoncer chez nous, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, une maison Gilles-Carle. Merci, Mme la ministre. Nous travaillons à créer une trajectoire de vie
à toutes les personnes handicapées en améliorant les activités socioprofessionnelles, en réduisant
l'écart entre les familles d'accueil et les familles naturelles et en créant
des places d'hébergement adaptées aux besoins des usagers.
C'est un
enjeu très important pour ces familles et leurs jeunes adultes. C'est pourquoi
il faut travailler ensemble pour améliorer les services qui leur sont
offerts. Il faut rendre les services plus faciles, plus humains. Ça va
peut-être prendre un peu plus de temps, pas
beaucoup quand même, mais nous y arriverons avec des programmes beaucoup plus
humains et beaucoup plus fonctionnels qui vont réellement faire une différence
dans leur vie.
En ce sens, la ministre vient de leur tendre la
main en préparation de sa politique nationale sur les proches aidants en
invitant ma collègue, la députée de Westmount—Saint-Louis, à une rencontre en sa
compagnie et celle du ministre délégué à la
Santé et des Services sociaux pour discuter ensemble des enjeux, des vrais
enjeux, pour parler de la vraie vie
et de sa réalité, de celle des autres familles qu'elle défend. C'est un pas de
géant, un pas dans la bonne direction. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais
maintenant Mme la députée de Saint-François.
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert :
Merci, M. le Président. Nous avons l'opportunité aujourd'hui d'échanger sur un
enjeu sensible. Au-delà des politiques et des commissions
parlementaires, il ne faut pas oublier les milliers de familles qui vivent au quotidien avec la réalité engendrée par les
troubles du spectre de l'autisme. Et cette réalité est de plus en plus commune,
comme nous a partagé notre collègue la
députée de Westmount—Saint-Louis
avec coeur et émotion, sa réalité en tant que maman de deux enfants
vivant avec un TSA.
M. le
Président, la société québécoise fait face à de nombreux défis. Et il faudra travailler
avec l'ensemble des acteurs impliqués dans la vie des personnes vivant
avec un TSA pour améliorer leur qualité de vie et aussi pour leur permettre de s'épanouir
pleinement. J'aimerais aussi prendre l'occasion pour saluer tout le travail et
le dévouement des organismes de
soutien aux personnes atteintes d'un TSA et à leurs familles. Ce sont souvent
des institutions portées à bout de
bras par des gens dévoués et dont le travail est indispensable. Par exemple,
dans ma région, en Estrie, je pense au centre La Libellule, qui a pour mission d'accueillir et d'accompagner au
quotidien les enfants aux besoins particuliers qu'ils aient un diagnostic ou non, ainsi que leur entourage.
D'ailleurs, les fondatrices, Keila et Véro, travaillent présentement avec
acharnement et passion au développement de
ce centre qui accueille de nombreux enfants aux besoins particuliers afin
de leur offrir stimulation, soutien et répit.
Je pense
aussi à la Société de l'autisme et des TED de l'Estrie qui est une source
d'accompagnement indispensable pour
les parents d'enfants atteints d'autisme, mais aussi pour les adultes qui
vivent eux-mêmes avec différents troubles envahissants du développement.
Il y a aussi Autisme Estrie, qui organise un camp d'été chaque année ainsi que
des activités de loisir, d'intégration, d'information pour les autistes de haut
niveau et Asperger en plus de conférences et d'activités
de sensibilisation à la réalité des personnes vivant avec un TSA. Bref, je
pense à tous les acteurs du milieu de la santé et des services sociaux aussi bien dans le réseau public que
communautaire et privé, qui ont à coeur l'épanouissement des personnes
autistes et le bien-être de leurs familles.
M. le
Président, au gouvernement, nous croyons qu'il faut mettre de l'avant des actions
concrètes et des mesures spécifiques.
Si la Commission de la santé et des services sociaux a choisi de ne pas se
saisir du mandat d'initiative présenté par le collègue de la
circonscription de Westmount—Saint-Louis,
c'est aussi parce que la tenue d'une commission parlementaire n'est pas
l'unique façon de faire avancer ce type de dossier.
D'ailleurs, comme ma collègue la députée de Roberval l'a
mentionné avant moi, en avril 2018, le Parti libéral du Québec a
refusé de débattre d'une motion portant sur l'importance des impacts sociaux
des troubles du spectre de l'autisme au
Québec, pas en 2003, pas en 2014, mais bien en 2018. Alors, quand on nous dit
qu'il y a une urgence d'agir et qu'on
nous accuse, le gouvernement, d'insensibilité à l'égard des personnes autistes
et de leurs familles, permettez-moi, M. le Président, de rappeler qu'il
y avait déjà urgence d'agir en avril 2018.
Depuis notre élection, le Québec s'est remis en
marche. C'est aussi vrai dans ce dossier, M. le Président. Nous avons agi. Notre gouvernement a pris
connaissance du manque de services pour les personnes ayant un TSA âgés de 21 ans et plus et du stress que cela
occasionne aux parents. Nous travaillons de concert avec les gens du ministère
de la Santé et des Services sociaux
pour identifier des pistes de solution viables et adaptées à la réalité du
terrain. Les personnes autistes et leurs familles peuvent compter sur
notre gouvernement, et nous sommes déjà en action pour qu'il y ait une
continuité des services à la fin de la scolarisation.
D'ailleurs,
il y a, en vigueur, un plan d'action étalé sur cinq ans, que nous avons
amélioré de plusieurs mesures de
financement. On parle ici, M. le Président, de 3 millions par année à
compter de 2019‑2020 pour bonifier la Stratégie nationale de l'intégration et le maintien en emploi des personnes
handicapées. L'enveloppe budgétaire servira à diversifier l'offre de services socioprofessionnels et
communautaires aux adultes ayant une déficience intellectuelle, une déficience
physique ou un TSA. Voilà une démonstration
flexible dans l'adaptation des programmes de financement qui viendra
agir directement et concrètement dans la vie des personnes.
Il ne s'agit
pas d'une initiative élaborée par les parlementaires, ou d'une commission, ou
d'une séance de travail, mais une mesure que nous avons élaborée en
collaboration directe avec les groupes de parents. M. le Président,
c'est là une autre preuve que nous sommes un
gouvernement qui est près des Québécois et des Québécoises, un gouvernement
qui travaille avec les acteurs concernés qui
ont une connaissance pratique de la situation. Vous savez, ce n'est pas toutes
les solutions qui peuvent émaner de la
colline Parlementaire. Il faut savoir adapter notre gouvernance et être à
l'écoute des gens au sein de leurs
milieux. C'est ainsi que nous pourrons contribuer à améliorer leurs conditions
de vie de façon concrète et tangible.
D'ailleurs,
nous croyons que cela passe aussi par une meilleure insertion sociale des
personnes vivant avec un TSA. À ce titre, le ministère de l'Éducation élabore
présentement un nouveau programme de participation sociale dans le cadre
de la formation générale des adultes. Ce programme aura pour but de permettre à
l'adulte en situation de handicap de
développer son plein potentiel et ses compétences à partir d'un projet qui,
lui, prépare à la vie active. Des mesures
sont aussi à prévoir, dans les prochaines années, pour mieux encadrer et
financer le développement d'activités communautaires
et de ressources d'hébergement. C'est de cette façon que nous serons en mesure
d'assurer un service continu et stable à travers les différents stades
de la vie des personnes vivant avec l'autisme.
M. le
Président, notre gouvernement connaît la situation et est déjà dans l'action.
Nous sommes porteurs d'une vision
d'inclusion sociale et de développement du plein potentiel des personnes vivant
avec un TSA. Soyez assuré que les différents ministères vont travailler
conjointement et mettre tout en oeuvre pour leur permettre une trajectoire de
vie stimulante et d'aspirer à la pleine réalisation de leurs rêves et de
leurs ambitions. Merci, M. le Président.
• (16 h 50) •
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de
Westmount—Saint-Louis
pour sa réplique.
Mme Jennifer Maccarone (réplique)
Mme Maccarone :
Merci, M. le Président. Plein de choses à partager. Je vous ai tous entendus,
merci pour vos interventions. Merci aux collègues des deux autres partis
de l'opposition pour leur appui.
Moi, j'ai
parlé de la transition de l'âge mineur à l'âge majeur. Je n'ai pas entendu ça
du tout. J'ai entendu le collègue de
Saint-François... dise qu'on est en train de travailler avec nos ministères,
mais vous n'êtes pas en train de travailler avec les gens sur le terrain. On
est un gouvernement près de la communauté, mais vous avez refusé un mandat
d'initiative, qui aurait duré deux jours d'auditions, avec peut-être deux jours de
travail. C'est ça, un mandat d'initiative. C'est supposé d'être restreint, c'est supposé d'être rapide.
J'ai entendu... ma collègue de Roberval dit que ma formation politique, quand ils étaient au pouvoir, ont refusé un mandat
d'initiative qui était assez similaire. Mais, quand vous étiez à l'opposition,
vous avez appuyé cette motion; maintenant
que vous êtes au gouvernement, vous refusez. Alors, la seule chose qui passe
en ma tête, c'est «shame on you», parce que
moi, j'ai l'impression que vous êtes en train de le refuser parce que
maintenant vous êtes au gouvernement puis vous voulez
passer une leçon. C'est ça que j'entends.
J'ai entendu,
la députée de Soulanges dit qu'il
n'y a pas un jour que je ne travaille
pas pour aider les familles des personnes
autistes, mais, le 7 novembre, vous n'étiez pas là. Parce que
ça a été le jour du refus d'un mandat d'initiative. Notre gouvernement est à l'écoute. Car, preuve... Vous avez tout le
pouvoir, vous avez le pouvoir de dire oui pour une commission de deux
jours.
Je remercie
la ministre des Aînés et Proches aidants qui se tend la main.
Merci beaucoup. J'ai eu le courriel qui disait qu'ils voulaient parler de leur refus du
mandat d'initiative. Je reconnais l'invitation, mais ce n'est pas avec moi que
je veux que vous... intervenir, c'est avec
les gens du terrain, c'est avez les gens de la communauté. Je ne suis qu'une
voix, M. le Président. Il y
en a une armée, de familles, derrière
moi, et des personnes qui aimeraient partager leur histoire, partager leur
connaissance, partager leur expertise, partager leurs idées avec les 125
députés de l'Assemblée nationale.
Moi-même,
j'ai une idée, encore une fois, je parle de la transition de l'âge mineur à
l'âge majeur, puis je comprends
qu'on est en train d'étudier la question, on est en train de mettre plein
d'affaires ensemble. Pas une fois, M. le Président, j'ai parlé de l'argent. Moi, j'ai parlé de la
rupture de services. Pas une fois, je n'ai pas voulu mettre ça au niveau
politique, alors je suis déçue que
c'est un peu la réponse que j'ai eue, que nous n'avons pas assez fait dans le
passé. Je n'ai pas abordé ce
sujet-là, j'ai même dit, mes paroles n'étaient... ce n'est pas un reproche,
c'est parce que je veux travailler ensemble pour améliorer.
Je comprends
même que, pour un gouvernement qui est en pouvoir pour quatre ans, huit ans, 15
ans, je n'étais pas toujours ici. Le
Parti libéral du Québec m'a recrutée parce que j'étais maman des enfants
autistes. Ils savaient d'où je venais puis ils savaient qu'est-ce qui
était important pour moi, personnellement. Je n'ai jamais abordé ça comme niveau politique, puis j'ose croire qu'à
l'intérieur d'un mandat de quatre ans ou huit ans, ce serait impossible de tout
faire. Ce n'était pas mon but.
Mon but,
aujourd'hui, c'est de militer pour ces milliers de familles, les 150 000
personnes qui aimeraient se faire faire entendre. Ce n'est pas ma voix,
c'est leur voix qu'il faut faire entendre. Encore une fois, je dis : Deux
jours. J'ai entendu mon collègue le ministre
délégué, qui a dit : On a déjà fait la consultation en 2016. C'est quatre
ans plus tard, il y a plein de choses qui ont évolué. Je n'ai pas
demandé pour une politique, je n'ai pas demandé pour faire une étude profonde. J'ai compris ma collègue du troisième
groupe de l'opposition qui parlait de plein, plein, plein de choses qu'on
aura pu étudier, j'aurais pu interpeler la
commission pour parler d'emploi, de l'éducation. J'ai choisi une commission que
j'ai dit : Ce serait un départ. Je suis déçue et insultée parce que je
sais que ce que moi, j'ai entendu, c'est un non.
J'ai compris
que le ministre, le délégué, a parlé d'un plan interministériel, puis oui, il a
dit qu'il y a un manque de
communication. En effet, c'est peu connu. Alors, pourquoi ne pas tenir une
commission de deux jours avec des gens sur le terrain qui peuvent dire : Savez-vous
quoi, M. le ministre? Ce que nous pouvons faire, c'est peut-être envoyer une
lettre aux familles quand leurs enfants ont
16 ans ou 17 ans pour leur préparer. Voici une idée qui sort, juste de même.
Mais ça ne devrait pas venir de moi, ça
devrait venir des gens du terrain, les groupes qui sont sur la liste. Puis,
oui, je serais prête à rajouter des noms des gens pour incorporer plus
qu'est-ce qu'il se passe sur le terrain dans la région. J'ai bien entendu ceci, et je serais très ouverte, je pense même
que c'est une bonne idée. Mais ce n'est pas à continuer à discuter avec moi, c'est à continuer à discuter avec eux,
c'est eux qui veulent se faire faire entendre. J'ai mis 16, 16 groupes sur
la liste. Ce n'est pas nombreux.
Et il y a...
on a du temps. On a du temps, on est ici pour ça. Puis, oui, je sais qu'une
commission parlementaire, ce n'est pas la seule façon qu'on va interagir
avec les membres de la communauté, mais c'est une de leurs façons de communiquer avec nous, effectivement, tous les
membres de l'Assemblée nationale, pas dans mon bureau de comté, pas que j'écris quelque chose, puis que je partage une
lettre, puis que je dis : Il faut aider cette personne-là, pas à la
miette, mais en groupe, ensemble.
Agir tôt,
oui, mais il faut agir plus tard aussi. J'étais un des parents qui a dit :
Il faut agir tôt. J'ai agi tôt, puis c'est superimportant. Puis le
ministre a dit qu'il a ça à coeur, puis j'y crois, je crois que le ministre
délégué, il a ça à coeur. Mais j'aimerais qu'il fasse preuve en acceptant une
commission de deux jours.
Il a abordé
le sujet, là, le Q1K, les 1 000 familles. Mais il y a zéro argent du
gouvernement pour ce projet-là. Le 10 millions de dollars, c'est
venu de Jean Coutu. C'est pour TACC, Transforming Autism Care Consultancy.
J'étais consultante avec eux, c'est un
organisme que je connais très, très bien. J'ai travaillé avec eux, je vais
continuer à travailler avec eux, je
suis fière de qu'est-ce qu'ils sont en train de faire, et, oui, en effet, je
suis d'accord, c'est un projet qu'on va étudier, qui va aider ces familles-là. Mais ça n'aborde pas la
transition de l'âge mineur à l'âge majeur. Ça n'aidera pas ces
familles-là qui sont en train de vivre cette expérience-là pour les personnes
autistes. Mais, comme j'ai dit... Parce qu'une commission parlementaire, quand
on dit «un mandat d'initiative», c'est supposé d'être restreint. J'aurais pu marquer : toutes les personnes handicapées,
autistes, déficit intellectuel, j'aurais pu mettre ça large. Mais j'ai
dit : C'est une commission parlementaire, mandat d'initiative, je
veux que ça soit court. Je veux que ça soit accepté, je veux commencer quelque part, parce que j'ose croire que
qu'est-ce que nous allons discuter ensemble entre députés, ça va être
quelque chose qui pourrait être reproduit pour toutes les autres personnes en
situation de vulnérabilité, handicap.
On aurait pu
discuter d'autres idées comme... En commission parlementaire, j'entends les
gens derrière moi qui disent :
Quand les gens sont en train de faire la transition, pourquoi ne pas leur
assigner un travailleur social? Pourquoi ne pas faire ça? Pourquoi ne
pas faire signe? Mais je suis triste, parce qu'ils ne se feront pas entendre.
It's a sad, sad day. We're elected to listen to
the community. We're elected to be their voice, but most of all we're elected to give them our time. I'm very, very disappointed that this
turned into a more political discussion, when everything
that I was trying to do was to avoid that, because it shouldn't be a political
discussion, it should be apolitical.
La communauté et les personnes autistes méritent ça. Ils méritent ça,
parce que, oui, c'est en croissance. Puis ce n'est pas parce qu'il n'y a jamais été assez qui a été fait dans le
passé... Je n'étais pas là, je n'étais pas là. Le plan d'action qui a été déposé en 2017, c'était un gros pas vers
l'avant, puis on est en plein milieu. Le ministre délégué, il a dit : On
ne sait pas où est-ce qu'on est
rendu, on n'est pas rendu à la fin. Mais il n'y a rien qui nous empêche
d'entendre la communauté à mi-chemin,
il n'y a rien qui nous empêche de dire : Ça se peut qu'il va falloir qu'on
change ou qu'on s'améliore, parce qu'on ne sait pas vraiment c'est quoi,
la réalité de ces familles-là actuellement.
Puis,
si vous votez contre cette motion, c'est vous qui êtes en train de dire non à
ces familles-là, c'est vous qui sont en
train de dire que vous ne voulez pas leur faire entendre, c'est vous qui disent
que ce n'est pas un sujet qui est important. Pour moi, c'est important,
puis ça devrait être important pour les 125 députés à l'Assemblée
nationale.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci. M. le leader du gouvernement.
• (17 heures) •
M.
Schneeberger :
M. le Président, au début de son intervention, la députée de Westmount—Saint-Louis a tenu un propos blessant ici, en
cette Chambre. Je ne suis pas intervenu, compte tenu du caractère émotif de nos
discussions cet après-midi. Par contre, j'aimerais ça qu'elle retire
cette expression en anglais.
Le
Vice-Président (M. Picard) : M. le leader, le terme employé est
blessant, mais il n'est pas antiparlementaire.
Puis je n'ai pas voulu interrompre non plus, mais, à l'avenir, il faudrait
faire attention tout simplement.
Donc,
je vais maintenant mettre aux voix la
motion de Mme la députée de Westmount—Saint-Louis, qui se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale mandate la
Commission de la santé et des services sociaux afin qu'elle procède les
22 et 23 janvier 2020 à des consultations particulières et auditions publiques
concernant les services offerts aux personnes autistes, notamment lorsqu'elles
atteignent l'âge de la majorité;
«Que la commission entende les
personnes et organismes suivants ainsi que toutes les personnes ou organismes
qu'elle jugera nécessaire de
convoquer : Autisme Québec conjointement avec Autisme Montréal, Réseau
pour transformer les soins en autisme, Autisme sans limites, M. Charles
Lafortune, vice-président Contenu et réalisation, Pixcom, The Little Red Playhouse, Autism Speaks, Dre Srividya
Lyer, professeure adjointe au Département de psychiatrie à l'Université McGill et chercheure au Centre de recherche de
l'Hôpital Douglas, l'Association de médecins psychiatres du Québec, l'Association des directions générales des
commissions scolaires, Association of Directors General of English School
Boards of Québec, Saccade, Mme Brigitte
Harrison, l'école À pas de géant, Dr Alexis Beauchamp-Châtel, psychiatre,
chef de service médical du programme de
psychiatrie neurodéveloppementale adulte de l'IUSMM, professeur adjoint de clinique au Département de psychiatrie de
l'Université de Montréal, la Fédération québécoise de l'autisme, la Coalition
Autisme Québec, M. Tung Tran, directeur du programme Santé mentale et
dépendance au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal,
conjointement avec Mme Geneviève Chabot, directrice adjointe de la réadaptation
au CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal;
«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les
remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6
minutes au groupe parlementaire formant le
gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,
1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe
d'opposition;
«Que la durée maximale de l'exposé de
chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la
commission soit d'une durée maximale de 35
minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le
groupe parlementaire formant le
gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition
officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe
d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe
d'opposition;
«Que
l'organisation des travaux soit confiée au comité directeur de la commission,
notamment l'aménagement de l'horaire selon les éventuelles demandes de
changements des personnes et des organismes.»
Cette motion est-elle
adoptée? Oui, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.
Mme
Melançon : M. le Président, je vous demanderais un vote par appel
nominal, s'il vous plaît.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci. M. le leader.
M.
Schneeberger :
Je vous demande de reporter ce vote à demain, jeudi, lors des affaires
courantes.
Vote
reporté
Le Vice-Président
(M. Picard) : Donc, le vote est reporté à demain lors de la période
des affaires courantes.
M. le leader du
gouvernement, pour la suite de nos travaux.
M.
Schneeberger :
Oui. Alors, pour la suite de nos travaux, je vous demanderais d'appeler
l'article 5 du feuilleton.
Projet
de loi n° 43
Adoption du principe
Le
Vice-Président (M. Picard) :
À l'article 5 du feuilleton, Mme la ministre de la Santé et des Services
sociaux propose l'adoption du
principe du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et
les infirmiers et d'autres dispositions afin de favoriser l'accès aux
services de santé. Mme la ministre, je vous cède la parole.
Mme Danielle McCann
Mme McCann : Merci, M. le Président.
Alors, Mmes et MM. les ministres, Mmes et MM. les députés, M. le Président, le 9 octobre dernier, j'ai
présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 43, Loi
modifiant la Loi sur les infirmières et infirmiers et d'autres
dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé. Ce projet de loi
vise à bonifier l'exercice des infirmières
praticiennes spécialisées dans une optique d'amélioration de l'accès aux
soins et aux services de santé, et cela, au bénéfice de toutes les Québécoises
et de tous les Québécois.
Je tiens d'entrée de jeu à souligner la collaboration
exceptionnelle de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec,
du Collège des médecins du Québec
ainsi que de l'Office des professions du Québec dans cette démarche. Afin
de relever le défi que représente
l'amélioration de l'accès aux services de santé, il est nécessaire de pouvoir
compter sur la contribution optimale
de tous les professionnels de la santé et à favoriser une pratique
collaborative orientée sur le patient partenaire.
Les
infirmières praticiennes spécialisées font partie des acteurs clés qui doivent
être davantage mis à contribution pour améliorer l'accessibilité aux soins et
services et, conséquemment, la qualité de l'offre de services du réseau
de la santé. Pour ce faire, les infirmières
praticiennes spécialisées doivent pouvoir exercer en toute autonomie et être en
mesure d'occuper pleinement leur champ d'exercice et que celui-ci soit
bonifié à la hauteur de leurs compétences.
Les
infirmières praticiennes spécialisées possèdent une formation universitaire de
haut niveau. Elles sont titulaires d'une
maîtrise en sciences infirmières et d'un diplôme d'études supérieures
spécialisées. Elles possèdent des compétences de niveau expert qui leur permettent de répondre aux besoins de la santé
de la population. Leurs compétences en font des expertes en soins
infirmiers et des partenaires incontournables pour l'accès aux soins.
Ce projet de
loi autorise les infirmières praticiennes spécialisées à exercer trois
nouvelles activités cliniques, soit diagnostiquer
les maladies courantes, déterminer les traitements médicaux et effectuer le
suivi de certaines grossesses. Rappelons que, dans un communiqué diffusé le
22 février dernier, le Collège des médecins du Québec annonçait que
les membres de son conseil d'administration
avaient adopté, le 21 février 2019, une résolution visant à améliorer
l'accès aux soins en modifiant sa position à l'égard du diagnostic. Le
Collège des médecins annonçait que les infirmières praticiennes spécialisées
seraient autorisées à diagnostiquer. Le projet de loi s'inscrit dans cet
engagement.
Des changements introduits en 2016 à la suite de
la révision des règlements encadrant la pratique des IPS ont permis des avancées. Néanmoins, on constate que
des restrictions imposées par le cadre législatif et réglementaire qui régit
l'exercice des IPS les empêchent de mettre à
profit toutes les compétences qu'elles détiennent. Nous sommes conscients
que ce projet de loi doit éviter de
reconduire des entraves à l'exercice des IPS qui limiteraient leur exercice et,
conséquemment, l'accès aux soins.
Notons aussi
que le Québec accuse un retard sur les juridictions des autres provinces du
Canada en termes d'étendue des
activités professionnelles à la portée des infirmières praticiennes
spécialisées. Le diagnostic des maladies courantes constitue une avancée
majeure pour l'accès aux soins. À cet effet, l'évaluation de la condition
physique et mentale de la personne
qui est au coeur de l'exercice infirmier est une activité centrale dans un
système de santé. La conclusion de cette évaluation permet de poser le diagnostic et d'établir le plan de
traitement approprié. Il importe donc que cette évaluation et le plan de
traitement soient établis rapidement afin de réduire des risques de
détérioration de l'état de santé et les allers-retours entre les professionnels
de la santé.
Rappelons que présentement au Québec plus de
536 000 personnes sont en attente d'un médecin de famille. Rappelons aussi que le Québec est en queue de peloton, parmi les pays développés, pour l'accès à
une consultation le jour même ou le lendemain, selon le Commissaire à la
santé et au bien-être, dans un écrit de 2017.
Aujourd'hui,
il est plus que temps d'avancer avec des solutions qui permettent d'optimiser
l'exercice des IPS, dans tous les
milieux où elles oeuvrent, afin d'offrir à la population du Québec un meilleur
accès aux soins et aux services au
moment opportun. Il serait irresponsable de ne pas agir en ce sens si nous en
avons la possibilité. Or, cette possibilité est bien réelle, et nous
devons saisir l'occasion, sans plus attendre.
Les
changements législatifs que je soumets à l'Assemblée nationale visent à agir
concrètement en ce sens. Afin d'améliorer
l'accès aux soins, on doit compter sur des professionnels de la santé qualifiés
qui peuvent agir au bon moment pour évaluer
l'état de santé, établir des plans de traitement, faire des suivis requis. Tout
comme c'est le cas dans les autres provinces
canadiennes, en autorisant les IPS à diagnostiquer des maladies courantes,
elles seront en mesure d'établir des plans de traitement sans délai.
Ceci aura également pour effet de libérer des ressources médicales.
L'accès aux
soins signifie d'avoir un plan de traitement dans les meilleurs délais afin
d'éviter des complications et de
répondre aux besoins de santé. Le projet de loi vise notamment à autoriser les
IPS à déterminer des plans de traitement médicaux, élargissant ainsi
leur champ d'exercice et optimisant l'utilisation de leurs compétences.
De plus,
permettre aux IPS d'effectuer le suivi de grossesse normale ou à faible risque
sans contrainte réglementaire donnera
aux femmes enceintes un meilleur accès aux soins requis. Le projet de loi
propose d'élargir le champ d'exercice des IPS pour ce faire.
Par
ailleurs, les conditions et les modalités d'exercice des activités des IPS sont
actuellement déterminées par un règlement
adopté par le Collège des médecins du Québec. Le projet de loi propose que
l'exercice des IPS soit dorénavant déterminé
par un règlement adopté par l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Le
Collège des médecins du Québec en a
fait la demande. Le projet de loi propose donc que l'Ordre des infirmières et
infirmiers du Québec soit habilité à déterminer, par voie réglementaire, les
conditions et les modalités selon lesquelles les activités de l'IPS seront
exercées.
• (17 h 10) •
Conséquemment,
toutes les activités des IPS seront dorénavant des activités infirmières
comprises dans la Loi sur les
infirmières et infirmiers, et la surveillance de ces activités sera ramenée
sous la responsabilité des soins infirmiers. À cet effet, le projet de loi modifie certaines lois du domaine de la
santé, notamment pour ajuster les fonctions des directeurs des soins infirmiers des établissements de santé
et des services sociaux. Le rapatriement des activités des IPS dans la loi
des infirmières et infirmiers représente une
occasion pour lever des contraintes et revoir la gouvernance de leurs activités.
En bref, les nouvelles activités autorisées
aux IPS leur permettront de prendre en charge plusieurs personnes actuellement
en attente au guichet d'accès aux médecins de famille et d'en assurer le suivi.
Le projet de
loi propose également de modifier la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du
Québec afin de prévoir la prise en charge médicale de patients inscrits
au guichet par des infirmières praticiennes spécialisées. Il est proposé
d'élargir les lieux de pratique où peut être utilisé le Rendez-vous santé
Québec afin que les infirmières praticiennes spécialisées n'exerçant pas en
groupe de médecins de famille puissent également utiliser ce système.
Enfin, le
projet de loi suggère diverses dispositions de concordance. Il modifie
également plusieurs lois et règlements pour, entre autres, permettre aux
infirmières praticiennes spécialisées d'effectuer certains examens ou
d'accomplir certains actes réservés
jusqu'à maintenant aux médecins, notamment en matière de santé et de sécurité
au travail, d'aide aux personnes et aux familles, d'assurance
automobile, de santé et de services sociaux et de services de garde éducatifs à
l'enfance.
Comme déjà
mentionné, les besoins sont grands en santé, et y répondre représente un défi
de taille. On ne saurait donc manquer l'occasion de mettre à
contribution pleinement tous les professionnels de la santé à la hauteur de
leurs compétences, ce qui inclut les
infirmières praticiennes spécialisées. Nous avons ici l'opportunité de mettre à
profit les compétences des IPS. Leur
permettre de poser des diagnostics et d'établir des plans de traitement
appropriés fera en sorte que les IPS contribueront davantage à l'offre
de service du réseau.
Encore une
fois, j'insiste là-dessus, il s'agit d'une occasion qu'il ne faut pas manquer
parce qu'elle permettra, entre
autres, d'apporter des éléments de réponse aux doléances de longue date des Québécois
face aux délais d'accès au système de
santé.
Alors, je
vous offre, M. le Président, de même qu'à mes collègues parlementaires, toute
ma collaboration dans le cadre de l'exercice législatif que nous
entreprenons. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci, Mme la ministre. Je reconnais maintenant M. le député de Pontiac.
M. André Fortin
M.
Fortin : Merci, M. le
Président. Bonsoir. Je commence en disant à la ministre, et à vous, et à
l'Assemblée, M. le Président, que le
projet de loi n° 43, c'est un bon projet de loi, M. le Président. C'est un
projet de loi positif. Et je n'ai pas
de problème à le dire. Il faut le dire, hein? Il faut le dire. Quand il y a des
choses positives qui se font au gouvernement, il ne faut pas avoir peur
de le dire.
Ce n'est pas
parce qu'on est l'opposition officielle qu'il faut systématiquement s'opposer.
Il faut systématiquement s'assurer
que les choses sont bien faites. Il faut systématiquement s'assurer que les
choses sont faites dans l'ordre, que les préoccupations de tout le monde
sont prises en compte, qu'on a bien entendu les gens qui sont venus faire des représentations en commission parlementaire. Et ça
va être ça, notre travail d'opposition dans ce dossier-là. Notre travail
d'opposition va être de s'assurer que le
projet de loi qui est devant nous, c'est le meilleur projet de loi possible
dans le contexte où on ouvre des lois
qu'on n'ouvre pas souvent, où on a fait des consultations avec certains
groupes, et il y a une ouverture qu'on ne voit pas toujours. Alors, notre
travail d'opposition, ça va être celui-là, M. le Président.
Et disons que
le projet de loi n° 43, comme le projet de loi n° 31, d'ailleurs,
parce que ce sont deux projets de loi, disons, avec le même principe, principe
de base sur qui fait quoi dans le réseau de la santé et l'élargissement des
pouvoirs pour certains groupes, certains professionnels, certains des
professionnels de la santé que, comme patients, on voit régulièrement, disons
qu'il tombe au bon moment, parce que j'ai beau dire que le projet de loi
n° 43 est positif, je dis qu'il
arrive au bon moment parce que je ne peux pas dire que tout va bien dans le
réseau de la santé en ce moment, M. le Président.
Juste cette
semaine, juste cette semaine, on apprend des choses, disons, qui sont
frappantes, qui sont décevantes, qui
sont... Pour le citoyen, là, pour celui qui veut avoir accès à des services,
pour celui qui se dit : Bien, j'espère qu'il y a des gens au gouvernement
du Québec qui s'assurent qu'on fait tout en notre possible pour que moi, pour
que mes enfants, pour que mes
parents, pour que mes proches reçoivent les meilleurs services possible, bien
il y a des nouvelles alarmantes cette
semaine, entre autres. Les soins palliatifs à domicile n'ont pas lieu, n'ont
pas lieu. Il y a 32 groupes qui devraient être reconnus, qui devraient être sur le terrain, qui devraient donner
des soins, qui ne le sont pas. Ça, ça veut dire que les gens ne peuvent pas mourir chez eux avec toute la
dignité qu'ils voudraient avoir, avec
probablement ce qui est leur dernier souhait, de décéder à la maison. Bien,
dans bien des cas, ça ne se passe pas. Et ça ne se passe pas pourquoi? Parce que le ministère de la Santé, la ministre de la Santé n'arrive
pas à s'entendre avec la Fédération des médecins omnipraticiens.
Juste cette
semaine, M. le Président, on apprend qu'une personne sur cinq qui est
passée par la DPJ va aller dans la rue, va vivre dans la rue au cours
des années où la DPJ ne suit plus cette personne-là. Une personne sur cinq,
c'est immense, M. le
Président, c'est beaucoup. Ça veut dire que collectivement, la direction de la
protection de la jeunesse et collectivement,
nous, comme société, là, on n'outille pas de façon appropriée ces enfants-là,
ces adolescents-là pour qu'ils
arrivent à un âge adulte et qu'ils retrouvent les ressources nécessaires pour
ne pas se retrouver dans la rue. Et une fois qu'on est dans la rue, je
ne peux pas vous dire que les problèmes diminuent, M. le Président.
Juste cette
semaine, si on regarde le taux d'occupation aux urgences, M. le Président,
dans la Capitale-Nationale, ici, au
Centre hospitalier de l'Université Laval, 140 %; à Saint-François
d'Assise, 121 %; à l'Hôtel-Dieu de Québec, 127 %; à L'Enfant-Jésus, 123 %; à Saint-Sacrement,
109 %; Sainte-Anne de Beaupré, 150 %; à Baie-Saint-Paul, c'est
100 %, ils sont chanceux, ils
ont des lits pour tout le monde; et à l'Institut universitaire de cardiologie
et de pneumologie de Québec, c'est 135 %. Et je ne peux pas vous
dire que c'est la pire région.
Dans le
Centre-du-Québec, on atteint 150 % à l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska. Sur la
Côte-Nord, on atteint 190 %, M. le Président, il y a
19 patients pour 10 lits à Hôpital Le-Royer. En Estrie, c'est
168 % à l'Hôpital Fleurimont. Dans
Lanaudière, 179 % au Centre hospitalier régional de Lanaudière, 178 %
à Hôpital Le Gardeur. Dans les Laurentides, 240 % à l'Hôpital de
Mont-Laurier, 151 % à Laval. M. le Président, je pourrais continuer.
Je pourrais continuer. Il y a des 200 %
à Douglas, 238 % à l'Hôpital général juif. 238 %, ça veut dire qu'il
y a plus du double de patients pour le nombre de lits disponibles.
Ça, c'est
sans compter, M. le Président, toutes les heures de temps supplémentaire
obligatoires auxquelles doivent faire face les infirmières. Combien
d'infirmières aujourd'hui, là, pensent que leur quart de travail se termine
dans 40 minutes, à 6 heures?
Combien d'entre elles vont avoir la mauvaise surprise de se faire dire :
Bien, je m'excuse, tu ne peux pas quitter — bien, le «je m'excuse», en fait, on espère
qu'il va y avoir un «je m'excuse» — mais tu ne peux pas quitter, on a besoin que tu restes, on n'a pas
assez de monde. Tu es pognée pour faire un autre quatre heures, six heures,
huit heures, 12 heures, peu importe, M. le Président.
Combien d'infirmières
manque-t-il en ce moment dans le réseau de la santé? Si vous le savez, M. le
Président, j'aimerais ça le savoir.
Nous, on a fait des demandes d'accès à l'information, on attend encore, mais
combien d'infirmières manque-t-il en
ce moment? Je vais vous donner un petit aperçu, là, c'est probablement dans les
quatre chiffres. Combien de préposés
aux bénéficiaires manque-t-il? Il manque des préposés aux bénéficiaires dans le
système de santé, qui font en sorte
que, dans les CHSLD, il y a des gens qui ne reçoivent pas les services qu'ils
aimeraient avoir, que leur famille s'attendrait
à ce qu'ils reçoivent. J'aimerais ça vous dire que tout va bien dans le réseau
de la santé, M. le Président, mais avec
des choses comme ça, je ne peux pas vous le dire. Je ne peux pas vous dire que
tout va bien dans le réseau de la santé.
• (17 h 20) •
Alors, quand
je vous dis que le projet de loi n° 43 arrive à point, c'est parce que ça
prenait une bonne nouvelle, disons.
Ça prenait une bonne nouvelle dans le réseau de la santé, parce que les
premières actions du gouvernement, les premiers
projets de loi, les premiers jalons, les premiers jets, les premières actions
du gouvernement en santé ici
ont été le projet de loi n° 2... Disons qu'il allait
probablement... enfin, pas probablement, qu'il allait, selon tous les experts,
à l'encontre de ce qui est bon pour la santé publique des Québécois.
Le
projet de loi n° 28, je sais que le député de Nicolet s'en souvient parce
qu'on en a débattu abondamment, le député de Drummond aussi, en commission parlementaire, il me dit que
c'est un bon projet de loi. Pas de problème à le croire. J'ai voté pour. Mais, M. le Président, ce n'était pas le projet
de loi qu'il avait présenté aux Québécois en campagne électorale, hein? C'était un recul total. Alors,
peut-être que ça a ajouté du cynisme. Mais le député de Nicolet me dit :
Ce n'est pas moi qui avais promis ça.
Il a raison. C'est son premier ministre, M. le Président. Alors, s'il veut me
corriger comme ça, il peut le faire toute la journée, ça va me faire
plaisir, M. le Président.
Le Vice-Président (M.
Picard) : ...à moi.
M. Fortin : Bien, je
m'adresse à vous...
Le Vice-Président (M.
Picard) : Il y a seulement vous qui a le droit de parole. Donc, les...
M. Fortin : ...M. le
Président.
Le Vice-Président (M.
Picard) : C'est bon. On continue.
M. Fortin : Je
remercie le député de Nicolet-Bécancour à travers vous, M. le Président. Il y a
peut-être une mauvaise influence dans cette Assemblée.
Enfin, M. le Président, quand je
vous disais qu'on a besoin de symboles, d'actions positives, de la part du gouvernement, en santé, bien en voilà une qui
s'inscrit dans la foulée de ce qui était déjà amorcé, disons, par le précédent
gouvernement. C'est quelque chose qui s'en
venait. Je pense, tout le monde le sait. Le ministre de la Santé de l'époque
en avait déjà parlé.
Mais
je dois vous dire une chose, par exemple, M. le Président. Si on arrive avec le
projet de loi n° 43 aujourd'hui, et je tiens à le dire d'entrée de jeu, si on
arrive avec le projet de loi n° 43 aujourd'hui, si on a pu arriver avec le
projet de loi n° 31 à propos des
pharmaciens, c'est en grande partie, et je les en remercie, je l'en remercie en
particulier, grâce au Collège des médecins.
Le Collège
des médecins, au cours des derniers mois, au cours de la dernière année,
démontre une très grande ouverture
face au décloisonnement de certaines tâches de certaines professions. Et je
crois et je pense que c'est accepté par beaucoup de monde que le Dr
Mauril Gaudreault a un grand rôle à jouer là-dedans, M. le Président. Alors, je
l'en remercie. Je le
remercie de son ouverture parce que ça peut mener à des actions comme celle-là.
Ça peut permettre à la ministre de la
Santé... Ça peut simplifier son travail qui est complexe. Le travail de la ministre de la Santé, là, il
n'y a rien de facile là-dedans, M. le
Président. Ça peut permettre à la ministre de la Santé d'avancer plus
facilement. Alors, je crois sincèrement que le Dr Gaudreault a un grand
rôle à jouer dans ce qui se passe aujourd'hui, ce qu'on a pu présenter aujourd'hui. Je le remercie de sa collaboration,
de la collaboration du Collège des médecins. Et, pour nous, M. le Président,
c'est très simplement de la collaboration qui, on l'espère, devrait se faire de
la part de tous les ordres professionnels.
Et on en a
entendu plusieurs se prononcer à propos du projet de loi n° 43.
Et, à ce stade-ci, disons, de notre débat, M. le Président, à ce stade-ci de l'évolution du projet de loi n° 43 dans les différentes instances parlementaires, bien on a eu la chance
d'entendre beaucoup de monde se prononcer sur le projet de loi n° 43. Et, quand je vous dis qu'on est pour, mais qu'on a très certainement des bonifications, des améliorations
qu'on va suggérer, bien je veux vous en faire part, aujourd'hui, de certaines d'entre elles, de
certaines choses qu'on a entendues, qui nous ont fait dire : Oui, on est
d'accord avec le projet de loi, mais on a des améliorations certaines
qu'on entrevoit, qu'on va proposer. Et la ministre pourra s'inspirer de ce que j'ai dit aujourd'hui ou elle
pourra même, M. le Président, se préparer pour la commission parlementaire
à venir, pour l'étude article par article du
projet de loi. Elle pourra comprendre exactement où on va, où notre formation
politique, où le Parti libéral du Québec va cibler ses interventions, où le Parti
libéral du Québec voudra intervenir, où l'opposition officielle voudra faire
avancer certains points, et elle pourra se préparer en conséquence.
Mais je vous le
dis, M. le Président, c'est sûr qu'on a beaucoup de choses à faire
valoir, mais on est pour le projet
de loi n° 43 parce
que le projet de loi n° 43 fait en sorte que les infirmières praticiennes spécialisées, les 600 infirmières
praticiennes spécialisées qu'on a en ce moment au Québec et toutes celles qui
vont suivre, toutes celles qui sont en formation
en ce moment, toutes celles qui se disent... Et j'utilise le
féminin parce que c'est une très grande majorité
de femmes, M. le Président. Toutes celles qui considèrent la profession, qui se lanceront dans les
études pour se rendre à la profession
d'infirmière praticienne spécialisée, toutes celles qui sont sur les bancs
d'école en ce moment et toutes celles qui vont pratiquer au cours des
prochaines années, bien elles vont pouvoir le faire avec un cadre qui reflète beaucoup, beaucoup mieux les études qu'elles font. Parce qu'aujourd'hui les infirmières praticiennes
spécialisées font des études, et elles ne peuvent pas utiliser certaines
de leurs connaissances. Elles sont tout à fait formées pour faire des actes
supplémentaires, mais elles ne peuvent pas le faire parce que le cadre légal,
le cadre législatif les empêche de le faire.
Et, pour le
patient, ce que ça veut dire, c'est que le patient est obligé d'aller voir un
médecin pour pas mal de ces choses-là.
Et aller voir un médecin, pour un patient, ce n'est pas toujours facile. Ce
n'est pas toujours facile dépendamment de
la région où on est. Ce n'est pas toujours facile dépendamment de si on a un
médecin de famille ou on n'a pas de médecin de famille. Ce n'est pas toujours facile parce qu'on n'est pas toujours
malade aux heures où la clinique est ouverte, aux heures où le médecin est disponible, entre autres
dans le milieu rural, où ce n'est pas nécessairement évident d'aller voir un
médecin, où il n'y en a pas beaucoup, et, si ce médecin-là n'est pas disponible
cette journée-là, bien c'est difficile de le voir. Quand il y a des urgences qui sont bondées, comme c'est le cas en
ce moment, dans la région de Québec, dans la région de Montréal, dans les banlieues un peu partout, chez nous en
Outaouais, ce n'est pas toujours facile de voir un médecin.
Et, si ce
projet de loi là, en permettant aux infirmières praticiennes spécialisées de
référer les patients aux médecins spécialistes, hein, de ne pas nécessairement
être obligées de passer par un médecin omnipraticien pour pouvoir référer
quelqu'un à un médecin spécialiste... Si les infirmières praticiennes
spécialisées peuvent diagnostiquer les maladies courantes, si les
infirmières praticiennes spécialisées peuvent déterminer des traitements
médicaux, si les infirmières praticiennes
spécialisées peuvent effectuer le suivi de certaines grossesses, si elles
peuvent prescrire des médicaments et
d'autres substances, si elles peuvent prescrire des examens diagnostiques, si
elles peuvent ordonner un internement de
72 heures à un patient qui pose un danger pour lui-même ou pour les
autres, M. le Président, bien, ce qui va arriver, c'est qu'il y a des gens, il y a des patients qui
vont pouvoir avoir accès à des services sans nécessairement être obligés
de passer par un médecin. Et ça, pour le
patient, c'est une bonne chose. Pour le papa qui arrive à la clinique avec sa
petite fille qui est malade, qui a
une otite, qui ne file pas bien, M. le Président, bien c'est une bonne affaire
d'être capable de voir une infirmière praticienne spécialisée au lieu de
nécessairement passer par un médecin. C'est une bonne chose.
Alors, il y a
du bon dans le projet de loi parce que les infirmières praticiennes
spécialisées aujourd'hui, au Québec, elles
en font moins que dans toutes les autres provinces canadiennes. Et je vous le
disais tantôt, il y en a 600 au Québec. On en veut pas mal plus que ça. L'objectif, c'est d'en avoir 2 000
d'ici 2024‑2025. 2024‑2025, ça s'en vient vite, c'est dans quatre, cinq ans, M. le Président. Alors, si on
veut passer de 600 à 2 000 sur cette période-là, bien ça prend
nécessairement une certaine
attractivité à la profession, qui passe bien sûr par des salaires compétitifs,
qui passe bien sûr par des horaires à temps
complet, qui passe bien évidemment, M. le Président, par des conditions de
travail adéquates, appropriées, mais qui
passe aussi par un rehaussement de la valorisation de la profession. Et ça,
pour les infirmières praticiennes, de ne pas toujours être obligées de se référer à un médecin omnipraticien, d'être
capable de faire des actes supplémentaires, bien, ça fait partie des mesures
qu'on doit mettre de l'avant pour rendre la profession plus attractive.
Mais, M. le
Président, elles ont quand même... et ça, ce n'est pas le Parti libéral du
Québec, ce n'est pas l'opposition officielle, les infirmières praticiennes
spécialisées ont quand même certaines bonifications, certaines améliorations à
proposer au projet de loi, et certaines d'entre elles, M. le Président, font
beaucoup de sens, font énormément de sens.
Et je veux commencer par la question de la définition
de la maladie courante, parce qu'on a des groupes, en commission parlementaire, qui sont venus nous voir, et c'était la
première question que, systématiquement, la ministre de la Santé posait aux groupes, là : Est-ce
qu'on devrait définir la maladie courante? Est-ce que ça devrait être «maladie»
plutôt que «maladie courante»?
Et je ne sais
pas ce que les autres parlementaires ont compris de cette intervention-là,
peut-être que le député de Jean-Lesage
pourra nous en parler dans son intervention un peu plus tard, mais moi, j'ai
compris que la ministre de la Santé
elle-même n'était pas certaine de ce qu'elle voulait faire avec ces mots-là qui
sont dans son projet de loi. C'est comme si on avait laissé quelqu'un d'autre écrire le
projet de loi et que là on se posait la question : Bien, c'est-u vraiment
la bonne affaire à faire, maladie
courante, pas maladie courante? Qu'est-ce qu'ils font dans le reste du Canada?
Qu'est-ce que vous en pensez? C'était un peu la question de la ministre
à chacun des groupes qui venait nous voir.
Et là il y a
des groupes qui ont dit : Il faut restreindre ça le plus possible, hein?
On a entendu, entre autres, là, des groupes
qui se disent en faveur du projet de loi parce que c'est écrit «maladie
courante» dans le projet de loi. Les infirmières ont le droit... Les IPS, les infirmières praticiennes spécialisées
pourraient diagnostiquer la maladie courante, traiter la maladie
courante. On parlait du diabète, des choses comme ça, M. le Président.
Au Canada,
dans plusieurs autres provinces à tout le moins, on ne parle pas de maladie
courante, on parle simplement de
maladie. Alors, il y a des groupes, comme les médecins résidents, qui sont
venus en commission parlementaire et
qui nous ont dit : Bien, on appuie le projet de loi, mais ne changez
surtout pas ça parce que vous n'aurez plus notre appui au projet de loi.
• (17 h 30) •
Il y a des groupes, comme les infirmières
praticiennes spécialisées, qui nous ont dit : On ne veut pas avoir de définition de «maladie courante» dans le projet de
loi, il faut harmoniser la législation avec celle des autres provinces. On veut avoir essentiellement les mêmes droits que
partout au Canada. Et, quand on sait que les études pour être infirmière
praticienne spécialisée sont aussi, sinon
plus importantes ici que dans les autres provinces, on peut comprendre pourquoi
elles ont cette demande-là à la ministre de
la Santé. Mais il y a des groupes comme le Collège des médecins qui a dit que
c'était important de définir le mieux possible c'est quoi, une maladie
courante.
Alors là, on
a à peu près quatre positions. On a les infirmières praticiennes spécialisées
qui veulent la même chose que les
autres provinces en disant : Ne définissez pas c'est quoi, une maladie
courante. On a des groupes qui nous disent : Bien, ça devrait être inscrit juste «maladie». On
a des groupes qui nous disent : Il faut définir le plus possible c'est
quoi, une maladie courante. Puis il y
a des groupes qui nous disent : Bien, nous, on va retirer notre appui au
projet de loi si vous ne gardez pas le libellé actuel.
Alors, on aura beaucoup de questions pour la
ministre sur la définition qu'elle a. Si la volonté politique de la Coalition avenir Québec, c'est de ne pas définir
c'est quoi, une maladie courante, de le laisser le plus large possible, bien on va quand même avoir des questions, à savoir à
quoi exactement elle fait référence. Si la volonté de la ministre de la
Santé, c'est de le définir davantage, bien il faudra voir c'est quoi, cette
définition-là, M. le Président.
Alors, je
pense que c'était la première vraie
intervention de l'Association des infirmières praticiennes spécialisées.
Mais il y a deux, trois choses sur
lesquelles on a très clairement, nous, accroché, sur lesquelles on a très
clairement compris leur point de vue.
Les infirmières praticiennes spécialisées viennent en commission parlementaire et
nous disent : M. le Président, on
aimerait avoir le pouvoir d'admettre les patients et de leur donner un congé
hospitalier. Ça, vous savez c'est quoi, là. Moi, le congé hospitalier, je me souviens de ça. Entre autres, là, quand
ma femme a accouché de mes... hein, le congé hospitalier... Et là on était dans une chambre avec deux lits, évidemment
un lit pour mon épouse, un lit pour la patiente qui était dans le... qui venait également d'accoucher et qui était avec son petit enfant.
Et éventuellement, là, le médecin nous
dit : O.K., c'est beau, vous
pouvez aller à la maison, on pense que tout est beau pour vous, madame, on
pense que tout est beau pour le bébé également. Vous recevez votre
congé, vous pouvez aller à la maison.
Est-ce qu'il y a une raison... Je m'adresse à
vous, M. le Président. Est-ce qu'il y a une raison à laquelle vous pouvez
penser qui ferait en sorte qu'une infirmière
praticienne spécialisée, avec toutes les années d'études qu'elles ont, ne
serait pas en mesure de dire : On peut donner le congé hospitalier à des
patients, à des patientes partout à travers le Québec? On a beau se questionner et, depuis l'intervention de
l'Association des infirmières praticiennes, on a beau essayer de penser
à un contexte dans lequel ce ne serait pas approprié, compte tenu du fait que,
partout ailleurs au Canada, elles ont ce pouvoir-là,
pourquoi les infirmières praticiennes spécialisées ne pourraient pas donner un
congé hospitalier aux patients? Au
nombre d'études qu'elles font, M. le Président, ça nous apparaît quelque chose
qui serait évident. Si, réellement, on veut redonner plus de temps aux médecins pour que, réellement, ils
s'adonnent à la médecine, à voir le plus de patients possible, à désengorger nos salles d'urgence, nos
hôpitaux, nos lits aux étages, dans les hôpitaux, les infirmières praticiennes
spécialisées peuvent aider avec ça.
Question plus
délicate, M. le Président. Les infirmières praticiennes spécialisées demandent
le pouvoir d'administrer l'aide
médicale à mourir. L'aide médicale à mourir, c'est un dossier qu'on a étudié
ici, à l'Assemblée nationale, de long en large. On était les premiers au Canada à vraiment faire une étude aussi
poussée, aussi détaillée, les premiers au Canada à arriver avec une pièce législative autour de cette question-là, et le
gouvernement canadien l'a fait par la suite. Et il y a certains critères
très précis pour administrer l'aide médicale à mourir.
Alors, on
aura l'opportunité au cours des prochaines semaines, lorsqu'on en débattra, de
comprendre le point de vue de la
ministre de la Santé, qui ne s'est pas vraiment avancée sur cette question-là.
Et, je vous le dis d'entrée de jeu, aux infirmières praticiennes spécialisées
qui ont fait cette demande-là, on va poser la question à la ministre de la
Santé ne serait-ce que pour comprendre son point de vue autour de tout ça. Et
on sait que, suite au jugement sur... le jugement Gladu-Truchon, M. le Président, il y aura nécessairement des
changements, la ministre de la Santé l'a déjà annoncé, à la réglementation et à la législation sur l'aide
médicale à mourir. Alors, peut-être que le contexte, c'est celui-ci pour avoir
la discussion, parce que la proposition nous vient en ce moment, peut-être que
le contexte viendra plus tard. Mais on voudra
quand même avoir une certaine indication de ce que pense la ministre de la
Santé par rapport à cette question-là, qui est quand même importante.
Les
infirmières demandent également de pouvoir faire des suivis de grossesse,
incluant celles à risque. M. le
Président, les suivis de grossesse,
au Québec, devraient pouvoir être faits par les infirmières praticiennes spécialisées. Maintenant,
pour celles qui sont à risque, peut-être que ça nous prend des balises, M. le Président. Peut-être que ça nous prend un certain niveau d'études avant de savoir
dans quelle situation ce suivi-là peut être fait par une infirmière praticienne spécialisée et à quel moment un patient doit voir
un médecin. Et ça, c'est la raison pour laquelle... On a beau dire, M. le
Président, qu'on est en faveur du projet de
loi, mais c'est ce type de demande là qui fait en sorte qu'il faut prendre le
temps d'étudier le projet de loi
comme il faut, qu'il va falloir prendre le temps de vraiment comprendre chacune
des répercussions du projet de loi,
parce qu'elles sont importantes. Elles sont importantes pour les patients, pour
les patientes du Québec, entre autres
pour les femmes qui sont enceintes et qui pourraient bénéficier des services
additionnels des infirmières praticiennes spécialisées, mais dans un
contexte bien particulier et dans un moment bien particulier.
Je dois vous
dire, M. le Président, on a entendu, de la part des fédérations et des médecins
également... Et je vous ai donné mon
point de vue un peu plus tôt par rapport au Collège des médecins, que je trouve
très constructif dans le dossier des pouvoirs additionnels tant aux pharmaciens
qu'aux infirmières praticiennes spécialisées. La Fédération des médecins
omnipraticiens est également intervenue en commission parlementaire. Et je dois
vous dire, M. le Président, qu'ils avaient...
qu'ils s'opposaient à certains points qui, pour nous, nous apparaissent plutôt
logiques, plutôt simples. La Fédération des médecins nous dit : Bien, on est pour le projet de loi, hein,
on est en faveur. Mais, à chaque fois qu'il y a un autre dossier qui apparaît, comme ceux que je viens de discuter,
M. le Président, disons qu'ils étaient beaucoup moins réceptifs aux
demandes additionnelles.
Par exemple,
la question des maladies courantes. La Fédération des médecins omnipraticiens
nous dit essentiellement que les
infirmières devraient seulement pouvoir diagnostiquer les maladies courantes et
que c'est fait dans un souci de
sécurité du public. Bien humblement, je trouve qu'ils vont loin un peu. Un
souci de sécurité du public, là? Le
public devrait avoir confiance aux infirmières praticiennes spécialisées. Si on
savait collectivement au Québec les études que ça prend pour se retrouver infirmière praticienne... Souvent, ce
sont des femmes qui, déjà, étaient... — des femmes et des hommes — qui, souvent, étaient déjà infirmières, qui ont dit : Je vais
prendre un pas de recul dans ma carrière pour revenir de l'avant un peu plus tard, qui ont dit : Je vais prendre
du temps que je pourrais passer autrement, que je pourrais passer avec ma famille, que je pourrais passer
avec mes amis, je vais le prendre pour étudier, pour avoir une spécialité,
celle d'infirmière praticienne spécialisée.
Et ce n'est
pas un programme d'études qui a été fait à la va-vite, ce n'est pas un
programme d'études qui a été fait sur le coin d'une table. C'est un programme
d'études qui est très complet, et ce, même, M. le Président, même si ce
qu'on a entendu de la part des médecins
résidents était, sur le coup, à tout le moins, inquiétant. Les médecins
résidents, là, sont venus en commission parlementaire et ils nous ont
dit : Ah bien, on a des préoccupations par rapport au projet de loi parce que, quand il y a des stages avec les
infirmières praticiennes spécialisées, c'est nous autres qui les supervisons,
et disons qu'il y a différents niveaux, hein, selon où les infirmières
sont allées à l'école. Selon quelle université... selon l'université qu'elles ont fréquentée, bien, il y en a qui sont bonnes à
certaines tâches, il y en a qui sont bonnes à d'autres choses, mais on
ne voit pas une uniformité.
• (17 h 40) •
M. le
Président, on l'a regardé par après, on en a discuté avec l'ordre des
infirmiers, ce n'est pas ça pantoute qu'ils nous ont dit. Ils nous ont dit d'ailleurs : Un, les médecins
résidents n'ont pas le droit de supervision lors du stage, et, deux, le programme de formation pour
les IPS, il est standardisé, il est établi selon certains critères bien précis
et il devrait être le même un peu
partout à la grandeur du Québec. Et je vous avoue, M. le Président, pour avoir
fait les recherches subséquentes nécessaires,
qu'on est pas mal d'accord avec l'ordre des infirmiers et des infirmières dans
ce dossier-là, parce que ces programmes-là sont faits correctement,
M. le Président.
Dernière
chose que je tiens absolument à aborder : la question
de la rémunération. On en a beaucoup parlé lors de l'étude du projet de loi, et l'IRIS est venu en commission
parlementaire, hein, l'Institut de la
recherche d'informations socioéconomiques,
nous a parlé pas nécessairement de l'organisation des soins, mais nous a parlé de la question
de la rémunération pour les médecins. Parce que, vous le savez, M. le
Président, en ce moment, les médecins, disons qu'ils pratiquent en GMF, par
exemple... je prends un exemple,
là, ça pourrait être ailleurs, mais disons qu'ils pratiquent en GMF, et il y
a des infirmières praticiennes spécialisées qui pratiquent à leurs côtés, qui font partie de la clinique, bien, les
médecins reçoivent une prime pour
superviser les infirmières
praticiennes spécialisées. Mais, si
celles-ci ont des tâches additionnelles, si elles sont beaucoup plus autonomes, si ce lien de supervision là
n'existe plus, est-ce que la rémunération aux médecins est nécessaire? Selon nous, non, M. le Président. Le médecin
n'a pas à être rémunéré pour quelque
chose qu'il n'a plus à faire.
Alors, très clairement,
on voudrait entendre la ministre se proposer... se positionner par rapport à cette proposition-là d'abolition
de cette rémunération additionnelle. Et là on va vouloir une vraie
abolition de la rémunération, M. le
Président. On va vouloir s'assurer
que ce qui est dit est vrai, qu'on ne fera pas une demi-mesure, qu'on ne
partira pas de 1 milliard pour arriver à 500 millions, là. Dans ce
cas-ci, M. le Président, il va falloir s'assurer que la rémunération des médecins reflète effectivement leurs tâches. Et les gens de l'IRIS nous ont dit que, si on ne faisait
pas ça, c'était très clairement un gaspillage de fonds publics. Alors, la ministre
ne s'est pas prononcée clairement sur le sujet, et il va falloir qu'elle le fasse.
Elle pourra le faire lors de l'étude détaillée du projet de loi. Mais, pour
nous, c'est très clairement quelque chose qu'il faudra aborder.
Enfin, M. le
Président, je ne peux pas outrepasser le fait que la Fédération des infirmières
nous a dit une chose, la Fédération
des infirmières nous a dit : Vous avez l'opportunité en or, vous avez un
projet de loi qui fait en sorte d'ouvrir une loi qu'on n'ouvre pas à
tous les jours, M. le Président, et de donner des pouvoirs additionnels aux
infirmières praticiennes spécialisées pour que l'accès soit simplifié aux
patients. Et, à la base, c'est pour ça qu'on appuie le projet de loi, c'est
pour ça qu'on va être en faveur du projet de loi. Mais la FIIQ nous a aussi
dit : Vous pouvez aller beaucoup plus
loin; si vous adoptez le projet de loi tel quel, vous allez quand même être en
retard par rapport à toutes les autres provinces canadiennes, par
rapport à ce que toutes les autres provinces canadiennes permettent aux
infirmières praticiennes spécialisées de faire. Ça veut dire qu'un patient au
Québec va continuer d'avoir des difficultés d'accès parce
qu'il y a des professionnels de la santé
qui, à formation égale ou supérieure, et fort probablement supérieure, n'ont
pas les mêmes droits, n'ont pas les mêmes
responsabilités, ne peuvent pas voir les mêmes patients pour les mêmes maladies
qu'ailleurs au Canada.
Alors, il faudra très certainement, M. le
Président, lors de l'étude article
par article, regarder ce qui se passe
dans le reste du Canada et ce qui se passerait au Québec
suite à l'adoption du projet de loi, si adoption il y a, on ne le présume pas, mais
on y serait favorable.
Qu'est-ce
qui va se passer? Est-ce qu'il va quand
même demeurer une immense disparité
entre le reste du Canada et le
Québec pour nos infirmières praticiennes spécialisées? Si on veut les
respecter, il faut faire un paquet de choses, M.
le Président. Il faut les payer de
façon adéquate, il faut leur donner des horaires de travail convenables, il
faut leur donner des milieux de
travail adéquats, où elles peuvent réellement traiter des patients avec
humanité et avec soin comme elles veulent
le faire, mais il faut aussi leur donner la possibilité d'utiliser tout ce
qu'elles apprennent dans leurs cours, dans leur formation universitaire, et, M. le Président, ce sera au coeur des discussions qu'on aura avec la
ministre de la Santé au cours des
prochaines semaines. Et on souhaite que le gouvernement... et je le dis pour
donner un argument de plus à la ministre
de la Santé auprès de son leader, on souhaite que le projet de loi soit appelé
rapidement, parce que c'est un projet de
loi qui aura un impact positif s'il est adopté, mais s'il est adopté
correctement, avec des correctifs nécessaires. Je vous remercie, M. le
Président.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député de Pontiac. D'autres interventions?
M. le député de Jean-Lesage.
M.
Sol Zanetti
M.
Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, évidemment, on est favorables
à ce projet de loi là qui amène des choses extrêmement importantes puis qui vont faire du bien. Il y a beaucoup de
conséquences de ce projet de loi par contre qui vont découler de réglementations qui vont être faites après coup puis
qui ne sont pas incluses dans le projet de loi. Alors, évidemment, disons qu'on place beaucoup d'espoir
là-dedans. On va essayer de faire en sorte que ce soit modifié de manière
à donner le plus d'autonomie possible,
évidemment, aux infirmières praticiennes spécialisées puis également de
permettre la plus grande amélioration
possible de la réponse en première ligne, parce qu'au Québec, on sait, on a
beaucoup besoin de ça.
Je
souligne au passage le moment historique auquel on a assisté en voyant... bien,
on n'y a pas assisté en direct, là, mais auquel on assiste, disons, de façon
générale, en voyant justement le Collège des médecins assis à la table avec
les infirmières praticiennes spécialisées
pour consentir puis s'entendre sur une délégation d'actes importante. C'est
quelque chose qui indique vraiment un
changement. Je pense que c'est un changement qu'il faut saluer, puis il faut
saluer aussi cette nouvelle prise de
direction, là, du Collège des médecins. On en prendrait plus souvent des choses
comme ça. Et donc voilà.
Donc,
la plupart des nouveaux actes, maintenant, ce sont des actes que... bon, ça
fait 13 ans, là, qu'elles sont formées pour le faire, et puis, là, bien, on commence à le reconnaître. Donc,
effectivement, on peut dire que ça a pris vraiment beaucoup de temps avant
qu'on en arrive là. Ça explique aussi notre enthousiasme. On l'a attendu
longtemps, et c'est peut-être un pas,
justement, vers une nouvelle ère de collaboration interprofessionnelle
intéressante. C'est ce qu'on souhaite et c'est dans ce sens-là qu'on va
travailler.
Toutefois,
à cause de considérations qui ne relèvent pas entièrement du projet de loi, on
demeure quand même dans une
dynamique, au Québec, où ces infirmières-là praticiennes spécialisées ont quand
même demeuré sous une certaine forme
de surveillance par les médecins, et ça, c'est problématique, et on aimerait,
pour nous, qu'il y ait un véritable... une plus grande autonomie, un plus grand affranchissement. On sait que les
médecins sont bel et bien rémunérés présentement pour superviser les IPS. Elles reçoivent aux alentours de... Ils
reçoivent aux alentours, ils ou elles, de 30 000 $ pour la supervision, justement, des IPS et un autre
30 000 $ pour le matériel et le bureau qu'ils leur donnent. Ça, on
peut considérer que c'est normal.
En
2017, les médecins de famille se sont partagé 7 millions pour cette
surveillance générale, et la Coalition avenir Québec elle-même dénonçait
la situation l'an dernier. Selon le cabinet de la ministre, cette
rémunération-là n'est plus justifiée et sera
abolie dans les meilleurs délais possible. Alors, ça, c'est une bonne nouvelle.
Par contre, on est soucieux d'exiger,
là, que les choses soient mises en place pour ne pas que ça fasse comme la
prime jaquette, parce qu'on sait ce qui
s'est passé avec la fameuse prime jaquette, là, cette prime que les médecins
anesthésiologistes touchaient pour mettre, disons, une paire de gants, un masque et une jaquette pour voir un
patient isolé. Ça coûtait à l'État 66 $ le jour et 170 $
lorsque c'était la nuit, puis c'était facturé près de 10 000 fois par
année. Alors, cette prime jaquette là, bien sûr, on l'a annulée, mais l'argent n'a pas été économisé, il a été redistribué
autrement dans la rémunération. Alors, est-ce que l'argent issu de la supervision des IPS, est-ce qu'il va
être véritablement sauvé ou est-ce qu'on va simplement le redistribuer? Ça,
c'est des choses qui ne sont pas détaillées
encore et qu'on espère qui seront réglées dans le sens de l'intérêt de la
population, c'est-à-dire qu'on fasse
des économies puis qu'on puisse mettre cet argent-là à engager d'autre
personnel dans le milieu de la santé, qui en a tellement besoin, on le
sait.
Ce
qu'on souhaite donc, c'est une réelle autonomie professionnelle pour les IPS,
évidemment, et on souhaite qu'il y ait une plus grande ouverture, je
dirais, aux cliniques d'infirmières, dont il a été question, qui ont été
réclamées par plusieurs personnes qui sont
venues nous voir en commission parlementaire. Ces cliniques-là, dont certaines
ont été très connues, comme la
clinique SABSA à Québec, elles font des choses qui sont extrêmement
importantes, elles soulagent énormément
le réseau de la santé. Alors, si on pouvait avoir une plus grande ouverture du
côté du ministère de la Santé pour
pouvoir en avoir davantage et puis... bien, ce serait vraiment très apprécié,
et je pense que ça donnerait un coup de main à l'ensemble du réseau.
Donc, il y a beaucoup
de règlements à suivre qui vont nous indiquer et nous faire
connaître la portée réelle de ce projet
de loi sur l'autonomie professionnelle des IPS. Alors, on
trouve donc que ça va dans la bonne direction, et en même temps il faut
voir jusqu'où ça va aller, puis on ne pourra pas le savoir tout de suite. On
espère, entre autres, que les règlements qui
vont encadrer les ententes de partenariat entre les IPS et les médecins vont
respecter l'autonomie des IPS et ne
viendront pas limiter l'accessibilité aux soins, non plus limiter les
conditions d'exercice des infirmières spécialisées. Alors, c'est des sujets sur lesquels on aura le
temps de... par rapport auxquels on aura le temps de discuter, évidemment,
puis on va s'arranger pour faire un travail
très constructif et, aussi, expéditif, parce que, comme disait le collègue de
Pontiac, on a besoin que ce projet-là soit appliqué le plus tôt
possible, en même temps qu'il aille le plus loin possible. Je vous remercie, M.
le Président.
• (17 h 50) •
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. M. le
député de Vimont.
Mais normalement ça serait à M. le député des Îles-de-la-Madeleine,
si on suit la rotation normale, je crois.
M. Arseneau :
...je suis prêt à céder mon droit de parole, si je ne le perds pas. Je peux le
reprendre plus tard? Parce qu'il...
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Vous allez le reprendre, pas aujourd'hui, à moins que M. le député de Vimont soit très court.
M.
Arseneau : À un autre
moment, c'est ça. Bien, monsieur
était prêt. Je vais l'écouter et puis moi, je reviendrai la prochaine
fois.
Le Vice-Président
(M. Picard) : O.K. M. le député de Vimont, allez-y.
M.
Jean Rousselle
M.
Rousselle : Merci. Merci, M. le Président. Écoutez, comme mon collègue
de Pontiac le mentionnait, c'est vraiment un
très bon projet, un bon projet... une bonne loi, parce qu'il faut toujours
penser aux patients, il faut toujours penser
à la population, et peu importe où on est, je veux dire, l'accessibilité à la
santé, je pense, c'est le plus important. Je le sais, parce que, de un, quand tu gagnes en âge, tu le sais encore
plus, c'est encore plus important. Vous devez en savoir quelque chose, vous aussi. Bien, je le sais, vous êtes... Mais on
le sait d'une manière ou de l'autre, peu importe, et puis je pense que
c'est important.
Même,
j'aurais pensé même que ce projet de loi là aurait été appelé plus de bonne
heure. Parce que, là, c'est le projet
de loi n° 43, il me semble que j'aurais mis ça à la place du
numéro 2, comprenez-vous, le numéro 2, que j'ai participé, au numéro 2. Je trouvais ça même drôle qu'il soit là, le numéro 2, déjà là. Donc, le numéro 2, je l'aurais mis peut-être au numéro 43, mais, peu
importe, ça, c'est un choix gouvernemental, mais... parce que c'est un projet
de loi tellement important, puis je
pense que ça presse qu'on accentue, justement, le pouvoir des infirmières
praticiennes dans le milieu. Je le
sais... Puis c'était une promesse, aussi, électorale du gouvernement :
90 minutes. Donc, je m'aurais attendu effectivement qu'elle arrive plus vite, mais ils ont tenu promesse.
90 minutes, on y est arrivés, mais peut-être dans l'autre sens.
Donc, c'est pour ça que je pense que ça aurait dû arriver plus vite, ce projet
de loi là.
Quand
on parle... Puis d'ailleurs, le fait que les infirmières praticiennes
spécialisées aient plus de pouvoirs, je pense que notre gouvernement, avec
l'ancien ministre de la Santé, avait pavé pas mal le chemin pour en arriver là.
C'est sûr qu'il fallait... Je sais
qu'il y a eu des échanges avec le Collège des médecins pour en arriver à là et
je pense que... Et, comme mon
collègue de Pontiac le mentionnait, bien, c'est tout en leur honneur,
justement, qu'ils ont décidé d'améliorer la situation, parce que c'est toute la population qui va en gagner.
D'une manière ou l'autre, ici, on travaille tous pour la même
population.
Les
infirmières praticiennes ont des études... D'ailleurs, je peux vous en parler,
je suis entouré, moi, chez moi, d'infirmières, mais aussi d'amis
omnipraticiens. Donc, il y a des échanges, des fois, divergents, c'est certain,
mais je pourrais juste vous dire : Que
ça soit le médecin ou que ça soit l'infirmière, ils ont juste une idée dans la
tête, c'est de donner un bon service
et de s'occuper de la population. Ils l'ont vraiment dans l'âme, puis je pense
qu'on peut reconnaître ça facilement.
Les
études d'une IPS, d'une infirmière... Je vais dire une IPS, mais c'est une
infirmière praticienne spécialisée. La
candidate doit détenir un grade de bachelière en sciences infirmières avant
de... et avoir pratiqué comme infirmière au moins deux ans. Donc, ce n'est pas n'importe qui qui peut arriver... ou
se lancer dans ces études-là. Il faut que tu aies une connaissance du terrain et il faut que tu aies un
niveau, aussi, de scolarité, donc, puis être dans le domaine, on s'entend,
c'est certain.
Par
la suite, la candidate entreprend une formation universitaire du deuxième
cycle. Donc, elle obtient une maîtrise en la matière. Donc, je peux vous
dire que... Et, comparativement... Mon collègue de Pontiac le mentionnait tantôt,
j'ai des chiffres ici, côté enseignement théorique, en heures, c'est le Québec
qui en a le plus, 630 heures au Québec, comparativement à celui qui suit,
je vous dirais, c'est la Colombie-Britannique, avec 492. Mais ça, je vous parle
enseignement théorique. Après ça, on peut
s'en aller de l'enseignement clinique... parce que les deux s'additionnent,
hein, pas besoin de vous le dire.
Bien, au Québec, dans toutes les universités qu'on a au Québec, c'est 910 à
980 heures, comparativement à... je vous dirais, le plus proche,
c'est le Manitoba.
Donc, nos
infirmières praticiennes, je vous dirais qu'elles ont une formation encore
meilleure que partout au Canada. Donc,
je pense qu'il faut le reconnaître, mais avec... Elles ont plus d'heures de
formation, mais elles ont moins d'autonomie professionnelle.
Juste pour vous dire, c'est que, dans les autres provinces, je regarde, j'ai
une grille devant moi, et la seule chose que
le Québec n'a pas comparativement aux voisines, Nouveau-Brunswick,
Nouvelle-Écosse, toutes les autres provinces,
dans le fond... poser le diagnostic, on ne l'a pas, communiquer le diagnostic,
on ne l'a pas non plus, puis amorcer un
traitement pour une maladie chronique, on ne l'a pas non plus, et toutes les
autres l'ont. Moi, je pense qu'on devrait vraiment s'enligner... On n'est pas obligés de copie-coller avec les
autres provinces. Mais, je pense,
l'important, c'est de leur donner la
capacité de pratiquer avec les connaissances qu'ils ont. Quelque part, je lisais dans des mémoires justement
que ça se peut qu'une praticienne soit
formée dans une autre université qui n'a pas exactement... ou le stage...
n'ont pas eu la même formation, mais
qu'on leur donne la possibilité justement de pouvoir pratiquer avec les connaissances
qu'ils ont.
C'est comme
la même chose qu'un omnipraticien qui va être dans son cabinet et qui va être à
la clinique, et puis que, lui, il y a une maladie qu'il ne connaît pas, ou quoi que ce
soit, il va s'informer. Il va s'informer à un chirurgien ou il va s'informer à un spécialiste. Donc, c'est la
même chose. Donc, je pense que, si chacun pratique dans son domaine où il
a été formé, c'est la population qui va en gagner.
C'est sûr
que, quand je vous disais tantôt que, les échanges que je participe, temps en
temps, avec ma famille, justement, chacun tire sa couverte un petit peu sur son
côté, bien, ça, c'est normal, c'est correct, là. Comprenez-vous? Chacun veut protéger sa zone un peu. Mais
l'important là-dedans, c'est que tout
le monde travaille dans le même sens
pour protéger, justement, le citoyen puis donner le plus de services
possible aux gens.
Les IPS
pourront maintenant, avec le projet
de loi n° 43,
justement... elles vont avoir un
champ de compétence plus élargi. On
parle ici... Elles pourraient dorénavant exercer des tâches qui étaient
réservées aux médecins. Donc, grâce à
l'ouverture des médecins, justement, du Collège des médecins, bien, on est
arrivés là. Ainsi, non seulement les superinfirmières
pourraient recommander des patients à un médecin spécialiste, mais elles
pourront diagnostiquer aussi les patients en cas de maladie courante ou
chronique.
Là, je viens
de dire le mot «courante». Mon collègue en parlait tantôt, justement, dans les
consultations, et même la ministre ne semblait pas savoir où exactement statuer
sur c'est quoi, «courante». Mais ça, que ça soit les omnipraticiens ou les infirmières, les deux voudraient... une
voudrait que ça soit plus large, dans le fond, que ça soit vraiment élargi, et
c'est certain que les médecins et le Collège
des médecins voudraient que ce soit comme... qu'on pourrait vraiment le cadrer
vraiment, cette zone-là. Il va falloir en
parler, ça va être article par article qu'on va pouvoir, justement, regarder
ça. Mais, je vous dirais,
l'important, c'est d'encore une fois déterminer à quel endroit que la
protection de la population se trouve. Donc, chacun a sa zone.
Donc, dans
leur mandat, il va y avoir aussi des pouvoirs qui vont s'ajuster, comme
déterminer des traitements médicaux,
effectuer le suivi de certaines grossesses, prescrire des médicaments et
d'autres substances, prescrire des examens diagnostiques puis ordonner un internement de 72 heures à un
patient qui présente un danger pour lui-même ou pour les autres.
On peut en donner d'autres. Mon collègue en
parlait justement, donner le congé aux patients. Souvent, ça m'est arrivé d'être à l'hôpital, pour moi ou pour
ma famille, puis effectivement... — excusez, j'ai un petit problème de gorge — d'attendre le médecin. Mais, si
l'infirmière, elle a la capacité et les connaissances pour donner le congé, je
ne vois pas là pourquoi qu'on attendrait le médecin.
Moi, je pense
que l'intérêt là-dedans, c'est que le médecin et l'infirmière peuvent se
communiquer entre eux autres, faire une équipe.
Le
Vice-Président (M. Picard) : M. le député, il est 6 heures. Je
voudrais savoir si vous allez vouloir poursuivre votre intervention lors
de la reprise du débat. Est-ce que vous allez poursuivre?
M. Rousselle : ...
Le Vice-Président (M. Picard) : Oui?
O.K., c'est parfait.
Ajournement
Donc, compte
tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont ajournés à demain, jeudi
21 novembre 2019, à 9 h 40.
(Fin de la séance à 18 heures)