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Documents déposés le mardi 19 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-19 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 1 Mo)  1174-20191119 Rapport annuel
2019-11-19 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 4 Mo)  1175-20191119 Rapport annuel
2019-11-19 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 novembre 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 118 Ko)  1177-20191119 Autres
2019-11-19 Perry Mélançon, Méganne, Députée de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 2 335 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retour du train à Gaspé (PDF, 36 Ko)  1178-20191119 Extrait de pétition
2019-11-19 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Gaspésie (PDF, 2 Mo)  1176-20191119 Rapport annuel
 

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