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Documents déposés le jeudi 14 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-14 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 969 Ko)  1170-20191114 Rapport de commissions
2019-11-14 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 43, Loi modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d’autres dispositions afin de favoriser l’accès aux services de santé (PDF, 856 Ko)  1171-20191114 Rapport de commissions
2019-11-14 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 802 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 74 Ko)  1172-20191114 Extrait de pétition
2019-11-14 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 262 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’intervention dans la gestion municipale à Saint-Élie-de-Caxton (PDF, 72 Ko)  1173-20191114 Extrait de pétition
2019-11-14 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 207 Loi concernant la Ville de Murdochville. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 81 Ko)  1169-20191104 Rapport du directeur de la législation
 

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