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La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.
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Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre
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Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec