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Documents déposés le mercredi 13 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-13 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de Transition énergétique Québec (PDF, 5 Mo)  1164-20191113 Rapport annuel
2019-11-13 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Le rapport annuel 2017-2018 sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d’enfants (PDF, 3 Mo)  1165-20191113 Rapport annuel
2019-11-13 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 617 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait de tous les compteurs numériques communicants ou non (PDF, 66 Ko)  1166-20191113 Extrait de pétition
2019-11-13 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve Un graphique illustrant les résultats d’un sondage mené sur les réseaux sociaux concernant l’augmentation du salaire minimum (PDF, 45 Ko)  1167-20191113 Autres
2019-11-13 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copies de lettres adressées à la présidence de la Commission des finances publiques et de la Commission des institutions demandant la tenue de séance de travail visant à ce que ces dernières se saisissent de mandats d’initiatives concernant la protection des renseignements personnels, ainsi que les procès-verbaux de ces séances de travail, datés des 3 et 19 septembre 2019 (PDF, 378 Ko)  1168-20191113 Autres
2019-11-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205 Loi concernant la Ville de Gaspé. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 615 Ko)  1163-20191113 Rapport du directeur de la législation
2019-11-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 206 Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 81 Ko)  1162-20191113 Rapport du directeur de la législation
2019-11-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 204 Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 83 Ko)  1161-20191113 Rapport du directeur de la législation
 

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