(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Vous
pouvez prendre place, et nous allons débuter nos travaux avec la rubrique des
déclarations de députés, et je
vais céder la parole à notre premier intervenant, qui sera M. le député de
Rivière-du-Loup—Témiscouata.
Féliciter
les lauréats des prix Hommage aînés décernés par la Table
de concertation des personnes aînées du Bas-Saint-Laurent
M. Denis
Tardif
M. Tardif :
Bonjour, Mme la Présidente. Merci. Le 25 octobre dernier, la Table de
concertation des aînés du Bas-Saint-Laurent a souligné l'importance du
bénévolat dans son organisation en remettant huit prix Hommage pour l'année 2019. Parmi les méritants,
Mme Marcelle Morin, de Squatec, au Témiscouata,
M. Éloi Simard et Mme Marielle Raymond, de Rivière-du-Loup, ont été félicités.
Mme Morin
est qualifiée comme marathonienne du bénévolat. M. Simard a été la bougie
d'allumage de l'aménagement d'un
terrain de pétanque, alors que Mme Raymond a travaillé sur des moyens pour
sortir les personnes aînées de leur
solitude. Des belles actions qui contribuent à la création d'un meilleur tissu
social pour toute notre communauté.
Alors, félicitations
aux récipiendaires! Merci à tous ces bénévoles pour ce travail inestimable.
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Vanier-Les
Rivières.
Rendre
hommage à MM. Normand Beaulieu et Claude Champagne,
récipiendaires de la Médaille de l'Assemblée nationale
M.
Mario Asselin
M. Asselin :
Merci, Mme la Présidente. Le 12 novembre 2018, une dame de
70 ans était prisonnière de sa voiture en flammes tout juste à côté de mon
bureau de circonscription. In extremis, deux hommes ont réussi à l'extirper, à
extirper la dame de son véhicule en
fracassant une des vitres arrière. Malgré les risques encourus, ces deux hommes
n'ont pas hésité à mettre leur propre
vie en danger. Ils ont accompli un acte de bravoure comme bien peu de
gens auraient eu le courage de faire.
J'aimerais souligner
la présence de ces deux hommes, accompagnés, dans les tribunes, par leurs
épouses. M. Normand Beaulieu,
M. Claude Champagne, messieurs,
j'aimerais vous féliciter devant mes collègues ici, à l'Assemblée nationale, pour votre courage et votre sang-froid pour avoir
aidé cette dame au péril de votre vie. Je vais leur remettre d'ailleurs une médaille du député pour souligner
ce geste d'altruisme exceptionnel. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Je vous remercie, M. le député, et nous vous
souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale. Pour la prochaine
déclaration, je me tourne vers M. le député de Viau.
Souligner
le 20e anniversaire de l'organisme Cyclo Nord-Sud
M.
Frantz Benjamin
M.
Benjamin : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'apporte ici, à cette Assemblée, une belle
histoire qui existe depuis 20 ans dans la circonscription de Viau.
C'est celle de Cyclo Nord-Sud, un organisme montréalais qui utilise le vélo comme outil de développement depuis 1999. Leur mission : revaloriser des vélos usagers
collectés au Québec et à travers des projets de développement à l'international, et, avec ces mêmes valeurs, au niveau local aussi à
travers le projet Vélorution.
Cyclo
Nord-Sud a permis, jusqu'à présent, à plus de 73 000 cyclistes de
pouvoir bénéficier d'un vélo, un vélo revalorisé
à partir de l'oeuvre, du travail de 250 bénévoles répartis partout dans
toutes les régions du Québec. Cyclo
Nord-Sud travaille à Vélorution pour
permettre à des jeunes du quartier Saint-Michel, du quartier Côte-des-Neiges,
Notre-Dame-de-Grâce d'avoir accès à un vélo et aussi comme mode de déplacement
actif et durable.
Aujourd'hui, ce soir, sera leur activité soulignant le 20e anniversaire, et je
veux leur souhaiter... je veux leur dire merci. Merci à
Mme Marie-Lys Turcotte, la présidente, et à toute l'équipe de Cyclo
Nord-Sud!
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Je vous
remercie, M. le député de Viau. Et, maintenant,
je vais céder la parole à M. le député de Beauharnois.
Rendre
hommage à Mme Céline Lefebvre, lauréate
du premier prix Céline-Lefebvre
M. Claude
Reid
M.
Reid : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux rendre
hommage à Mme Céline Lefebvre, intervenante impliquée depuis plus
de 30 ans en prévention des dépendances. Au cours de sa carrière,
Mme Lefebvre a cofondé l'organisme
Liberté de choisir en plus de développer des programmes éducatifs et de
présenter des conférences et des formations
à l'échelle régionale, nationale et internationale. Ces différents projets ont
permis de rejoindre plus de 200 000 jeunes afin de les
outiller dans la recherche de saines habitudes de vie.
Tout
récemment, l'Association québécoise des centres d'intervention en dépendances a
créé le prix Céline-Lefebvre. Ce
dernier sera remis à une personne oeuvrant en prévention des dépendances pour
souligner son travail, son implication et
son dévouement auprès de cette cause. Première récipiendaire de ce prix,
Mme Lefebvre aura su laisser sa marque dans le domaine avec sa
forte capacité de mobilisation.
Je
tiens donc à transmettre mes plus sincères félicitations à Mme Lefebvre
pour son apport à la communauté et son implication auprès des jeunes.
Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauharnois. Et, maintenant,
M. le député de Jonquière, à votre tour de faire votre déclaration.
Souligner
le 40e anniversaire du Service budgétaire
et communautaire de Jonquière
M.
Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, Mme la Présidente. Je souhaite souligner le travail de l'équipe du Service budgétaire
et communautaire de Jonquière, qui fête son 40e anniversaire de
fondation.
Le
service budgétaire de Jonquière a vu le jour en 1979 lorsqu'il est apparu que des
personnes de notre milieu avaient de
la difficulté à se procurer des biens essentiels parce qu'elles
ne pouvaient les payer comptant et que le crédit était à des taux d'intérêt exorbitants. Mme Marie-Josée Baril, avec
l'énergie qu'on lui connaît, s'est alliée avec quelques bénévoles pour fonder cet organisme, qui
intervient auprès des consommateurs afin qu'ils développent leur capacité à
gérer sainement leurs finances personnelles.
Agissant avec professionnalisme, le Service budgétaire et communautaire
est un organisme reconnu par le Secrétariat d'action communautaire du Québec et membre de la Coalition des associations
de consommateurs du Québec.
Pour
ce 40e anniversaire de fondation, je souhaite offrir mes félicitations au
président de l'organisme, M. Marcel
Halley, à la directrice, Mme Mélanie Gagnon, à tous les membres du conseil d'administration, le personnel, les bénévoles qui permettent d'offrir des services nécessaires,
essentiels auprès de la population appauvrie de chez nous. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Jonquière.
Et, maintenant, je cède la parole à M. le député de Vachon.
Féliciter
l'équipe de football les Rebelles, gagnante de la Coupe d'or
M. Ian
Lafrenière
M.
Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de souligner le récent succès
d'une équipe de football bantam AAA
de Longueuil, les Rebelles de Saint-Hubert. Le 3 novembre
dernier, ils ont remporté la finale de la Coupe d'or par la marque de 24
à 14 contre les Raiders de Châteauguay devant une foule qui était en délire.
Ils deviennent ainsi les champions
provinciaux de la Ligue de football bantam du Québec. Ces jeunes de 14 et 15
ans sont un exemple de persévérance, de rigueur et de résilience.
Durant
toute la saison, ils ont travaillé d'arrache-pied avec leur coach, M. Mathieu
Racine, que je veux souligner son
apport, afin de peaufiner leur jeu et leur tactique. Les Rebelles font maintenant
face à un défi de taille : la finale du Bol d'or, qu'ils disputeront contre les Myers Riders d'Ottawa.
Ce trophée est décerné au champion bantam provincial. Alors, il en va de soi de dire que nos jeunes
d'ici se démarquent à l'échelle du pays. La finale du Bol d'or se déroulera
ce dimanche le 10 novembre, à 15 h 30, au stade TD d'Ottawa.
En
mon nom personnel, et au nom des citoyens de Vachon, et au nom de tous les Québécois,
nous leur souhaitons le meilleur succès. Étant moi-même un fan de football,
un ancien joueur, je leur dis, à ces athlètes : Go, Rebelles, go! Bonne
victoire! Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Vachon. Je reconnais maintenant M. le député de Chomedey.
Féliciter MM. Anass El Oukid et Simon Lévesque, lauréats au
gala Forces Avenir
M.
Guy Ouellette
M.
Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner aujourd'hui
l'engagement remarquable de deux jeunes
hommes de Chomedey, MM. Anass El Oukid et Simon Lévesque. Ces deux
étudiants de l'école d'éducation
internationale de Laval ont remporté une médaille d'argent lors du
12e gala secondaire Forces Avenir pour leur implication sociale dans la
communauté.
C'est
pour répondre à un besoin criant d'organisation au sein de l'établissement
scolaire que ces deux étudiants passionnés
d'informatique ont mis sur pied la plateforme monbenevolat.com pour faciliter l'administration de tous les dossiers d'engagement communautaire
pour les 1 500 élèves de l'école secondaire. Leur initiative a permis
d'assister les étudiants et le corps enseignant dans le processus d'inscription
et de gestion des activités communautaires et, par le fait même, de permettre
aux jeunes d'apprécier encore plus leur expérience d'engagement social.
J'espère que cette réalisation inspirera d'autres écoles à faire de même pour qu'un jour tous les élèves de
la province aient le privilège de s'engager dans leur communauté.
C'est
donc avec enthousiasme que je félicite pour ce merveilleux projet et leur
médaille d'argent ces deux jeunes. Je leur souhaite bon succès dans
leurs études. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Chomedey. Maintenant,
je cède la parole à Mme la députée d'Argenteuil.
Rendre
hommage aux membres de l'organisme La Halte des
proches pour leur soutien aux proches aidants
Mme Agnès
Grondin
Mme Grondin : Merci,
Mme la Présidente. En cette semaine
des proches aidants, j'aimerais souligner la contribution vitale de ceux dont on parle trop peu souvent,
soient les proches des personnes souffrant d'une maladie mentale. Ces personnes
ont assurément besoin d'être accompagnées, et ce, sans jugement, par des gens
de confiance. Ce sont donc très souvent leurs proches qui s'avèrent ce contrefort
capital. Une grande majorité des proches aidants en santé mentale
disent vivre leur rôle avec difficulté. Ils sont épuisés, dépassés ou stressés.
Je veux, Mme la
Présidente, que les proches aidants sachent qu'il existe des organismes
communautaires qui peuvent les soutenir
partout au Québec. Chez nous, dans Argenteuil, dans les Laurentides, la référence s'appelle La
Halte des proches. Merci à Denise
Page et à toute son équipe, qui travaillent au quotidien à démystifier la santé
mentale. Enfin, plus particulièrement, je souhaite transmettre, avec tendresse, tout mon courage à une amie
de mon comté, Diane Vezeau. Merci.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée d'Argenteuil. Maintenant, au tour de Mme la députée de Côte-du-Sud
de faire sa déclaration.
Féliciter
la Fromagerie Île-aux-Grues, gagnante de
trois médailles aux World Cheese Awards
Mme Marie-Eve
Proulx
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Merci, Mme la Présidente. En ce Mois de l'économie sociale, j'aimerais
souligner les prix récemment
remportés par la fromagerie de l'Isle, une coopérative de producteurs laitiers
de l'Isle-aux-Grues, dans Côte-du-Sud, qui me rend très fière.
En effet,
la fromagerie de l'Isle brille à nouveau sur la scène mondiale en récoltant,
cette fois, trois médailles aux
prestigieux World Cheese Awards, parmi les 3 804 fromages en
compétition en provenance de 42 pays. C'est en Italie, le 21 octobre dernier, que le fromage Riopelle de
l'Isle s'est mérité le bronze dans la catégorie Fromage à pâte molle fait de lait non pasteurisé. Il avait d'ailleurs
été nommé meilleur fromage à croûte fleurie du Québec en septembre. Et le
fromage Curé Quertier de l'Isle a
reçu deux médailles de bronze dans les catégories Fromage à pâte semi-ferme et Nouveau fromage
introduit sur le marché depuis moins d'un an. C'est tout un honneur et un
exploit pour cette fromagerie qui, malgré d'importants défis reliés à son
insularité, parvient à fabriquer des fromages réputés mondialement.
Bravo à cette
dynamique coopérative de producteurs laitiers qui me rend très fière! Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, Mme la
députée de Côte-du-Sud. Et, maintenant, pour
clore cette rubrique de déclarations, je cède la parole à M. le député de Nelligan.
Souligner
le jour de l'indépendance de la République
algérienne démocratique et populaire
M.
Monsef Derraji
M.
Derraji : Merci, Mme la Présidente. Tous les Algériennes et Algériens reconnaissent cette date mémorable
qu'est le 1er novembre, date à laquelle ce
digne et fier peuple a aspiré à l'indépendance et a résolu de se guider selon
les principes
de liberté et de démocratie. Cette démonstration ne s'est jamais
démentie. Pour preuve, le peuple algérien en Algérie et à travers le monde par le biais de sa diaspora, notamment
ici, au Québec, atteste, une nouvelle fois, son aspiration
à la liberté et à la démocratie.
Je
saisis donc l'occasion de cette date mémorable au coeur de cette noble enceinte
qu'est l'Assemblée nationale, symbole
de démocratie, de liberté et d'État de droit, pour leur rendre un hommage
sincère et les féliciter pour cet élan démocratique
et pacifique qui les a motivés durant plus de huit mois. Quelle belle façon de civisme,
de pacifisme et de savoir-vivre qu'il nous est donné d'être les témoins.
Chers citoyens et concitoyens algériens, libres, fiers, dignes et pacifiques,
je vous rends, ici et en ce jour, un hommage vibrant. (S'exprime dans une
langue étrangère). Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Nelligan.
Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 53)
(Reprise à 10 h 12)
Le Président :
Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Des voix : ...
Le Président :
Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.
Présence de l'ambassadrice de la
République du Sénégal,
Mme Viviane Laure Elisabeth Bampassy
Mmes
et MM. les députés, j'ai d'abord le plaisir de souligner la présence, dans les
tribunes, de l'ambassadeur de la
République du Sénégal, Son Excellence Mme Viviane Laure Elisabeth
Bampassy, à l'occasion de sa visite officielle. Madame.
Présence d'athlètes québécois
ayant participé aux Jeux olympiques
spéciaux mondiaux d'été aux Émirats arabes unis
Et
je souligne également la présence, dans nos tribunes, des membres
d'Équipe Canada qui ont participé aux Jeux olympiques spéciaux
d'été 2019.
(Applaudissements)
Le Président :
Nous poursuivons maintenant les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles.
Présentation de projets de loi
À la rubrique Présentation
de projets de loi, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.
Projet de loi n° 42
Le
Président : À l'article a du feuilleton, M. le ministre
des Finances présente le projet de loi n° 42, Loi
donnant suite à des mesures fiscales
annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à
certaines autres mesures. M.
le ministre.
M. Eric Girard
M. Girard
(Groulx) : Merci, M. le Président.
Ce
projet de loi vise à donner suite à des mesures fiscales
annoncées lors du discours sur le budget du 21 mars 2019 ainsi que dans
divers bulletins d'information publiés en 2017, en 2018 et en 2019.
Dans le but
d'introduire ou de modifier des mesures propres au Québec, le projet de loi
modifie notamment :
1° la Loi sur
l'administration fiscale, afin d'uniformiser la pénalité relative à
l'attribution des pourboires avec d'autres pénalités prévues dans cette loi;
2°
la Loi sur l'impôt minier, afin de mettre en place une allocation pour
certification en développement
durable;
3° la Loi sur
les impôts, afin d'apporter des modifications qui concernent entre
autres : dans le cadre du crédit d'impôt remboursable accordant une
allocation aux familles, l'élargissement du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins
exceptionnels; l'instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour les petites
et moyennes entreprises favorisant le
maintien en emploi des travailleurs d'expérience; l'ajout de nouvelles dépenses
admissibles pour l'application du
crédit d'impôt remboursable relatif à la déclaration des pourboires; la
bonification temporaire du crédit d'impôt remboursable pour
investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation;
l'instauration de déductions additionnelles pour amortissement;
4° la Loi sur
l'administration fiscale, la Loi sur les contrats des organismes publics et la
Loi sur les impôts, afin de mettre en
place des mesures additionnelles visant à protéger l'intégrité et l'équité du
régime fiscal québécois, notamment
un régime particulier pour mieux contrer les stratagèmes fiscaux basés sur un
trompe-l'oeil;
5° la Loi
concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, afin d'y
apporter des modifications qui
concernent notamment la réduction du seuil des dépenses
d'investissement applicable à un grand projet d'investissement réalisé
dans une région éloignée.
De plus, le projet de loi modifie la Loi sur les impôts et la Loi sur la taxe de vente du Québec
afin d'y apporter des modifications semblables à celles qui ont été apportées à
la Loi de l'impôt sur le revenu et à la Loi sur la taxe d'accise par des projets
de loi fédéraux sanctionnés
principalement en 2017 et en 2018. Ces modifications concernent entre autres :
le traitement fiscal de certaines indemnités
ou prestations versées aux militaires et aux vétérans des Forces canadiennes;
l'impôt sur le revenu fractionné; les
conséquences fiscales relatives à la détention de certains placements ou à
l'octroi de certains avantages par
des régimes enregistrés d'épargne-études ou des régimes enregistrés
d'épargne-invalidité; les règles visant
à faciliter la réorganisation de certains fonds de placement avec report de
l'impôt; les règles relatives au remboursement de la taxe de vente du Québec
visant les régimes de pension.
Enfin, le projet de loi apporte des modifications à caractère technique, de concordance ou de
terminologie. Merci, M. le Président.
Mise aux voix
Le Président : Est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix : Adopté.
Le Président : Adopté.
Dépôt de documents
À la rubrique
Dépôt de documents, M. le ministre
des Finances. M. le ministre des Finances, à vous la parole.
Comptes publics 2018-2019
M. Girard
(Groulx) : M. le Président, conformément aux
dispositions de l'article 87 de la Loi sur l'administration
financière, je dépose les comptes publics 2018-2019, volumes 1 et 2.
Merci, M. le Président.
Le Président : Ces documents
sont déposés. M. le leader du gouvernement.
Réponses à une pétition et à des questions inscrites au
feuilleton
M.
Jolin-Barrette : M. le
Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au
feuilleton le 18 septembre par
la députée de Mercier, le 3 octobre par la députée de Maurice-Richard, ainsi qu'à la pétition présentée en
Chambre le 24 septembre par la députée de Mercier.
Le Président : Ces documents
sont déposés.
Lettre du leader du troisième groupe d'opposition
concernant la lettre
du vice-président exécutif Affaires corporatives et juridiques et
chef de gouvernance d'Hydro-Québec relative à une question
de privilège soulevée le 29 octobre 2019
Pour ma part,
je dépose une lettre que m'a adressée le leader du troisième groupe
d'opposition concernant la lettre datée du 4 novembre 2019 de M.
Pierre Gagnon, vice-président exécutif Affaires corporatives et juridiques et
chef de la gouvernance d'Hydro-Québec, relativement à la question de
droit ou de privilège soulevée le 29 octobre dernier.
Réponse à la lettre de la whip en chef de l'opposition
officielle
concernant le décorum à l'Assemblée nationale
Je dépose ma
réponse à la lettre datée du 1er novembre 2019 que m'a adressée Mme
la whip en chef de l'opposition officielle concernant le décorum à
l'Assemblée nationale.
Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions
ni dépôt de pétitions.
Il n'y a pas de réponses orales aux
pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de
privilège.
Questions et réponses orales
Nous en sommes
maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole au chef de l'opposition officielle.
Effets
de la réforme de l'immigration sur le développement économique
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, depuis une semaine, on assiste à l'improvisation du premier
ministre en matière d'immigration. Chaque jour, il est de plus en plus
isolé. Il se défend en pourfendant à peu près tout le monde.
Hier,
il nous a dit qu'il avait rencontré des gens d'affaires, qu'il leur avait
exposé sa vision et que tout baignait dans
l'huile. Ça n'a pourtant pas empêché les chambres de commerce, le Conseil du
patronat et plusieurs autres de nous dire au lendemain de son passage
que la réforme du gouvernement n'est pas bonne.
Ce
qu'ils disent essentiellement, c'est que vouloir choisir des étudiants sur la
base de la liste de métiers ou des professions demandées constitue un
pari qui est, et je cite, «indûment risqué». Ces listes sont très restrictives,
plutôt imprécises et fluctuent dans le temps. Les partenaires du marché du
travail sont catastrophés et abasourdis par la liste aucunement crédible de la CAQ et ils demandent encore aujourd'hui, déjà,
de la réviser. C'est quand même ironique quand on voit qu'un
gouvernement qui se prétend économique est incapable d'avoir des appuis pour sa
réforme.
M.
le Président, quand le premier ministre cessera-t-il de faire la sourde
oreille? Il ne peut pas affirmer qu'il fait ça pour le monde des affaires et combler les besoins de main-d'oeuvre. Ils
sont tous contre. Vous devez refaire votre travail.
Allez-vous respecter l'institution qu'est l'Assemblée nationale et donner suite à la motion dûment adoptée hier soir?
• (10 h 20) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, on vit effectivement, depuis une semaine, un débat qui aurait dû avoir
lieu il y a plusieurs années, plusieurs années. La pénurie de main-d'oeuvre au Québec, ce n'est pas nouveau. Ce n'est pas arrivé
avec le gouvernement de la CAQ,
c'était là depuis plusieurs années. Et la plupart des gouvernements dans le monde ont réagi,
mais malheureusement on avait un gouvernement qui n'a pas réagi
et qui semble encore persister dans l'approche premier arrivé, premier
servi.
M. le Président, actuellement, on manque de personnel, entre autres en
informatique. Et avec toute la numérisation, avec toute la robotisation, avec tout ce qui se passe dans le monde des
affaires, avec l'intelligence
artificielle, les besoins vont être
grandissants, et les sociétés qui vont avoir le plus de main-d'oeuvre
qualifiée, entre autres en informatique, vont être les sociétés qui vont
le mieux prospérer.
Donc,
M. le Président, c'est important de modifier nos critères pour l'immigration.
C'est important d'accueillir les
personnes qui répondent aux besoins des Québécois. Je comprends que Michel
Leblanc, président de la Chambre de commerce
de Montréal, voudrait qu'on fasse exploser le nombre d'immigrants, voudrait
qu'on ait de la main-d'oeuvre disponible, le plus possible, dans tous les
domaines, avoir des gens qui sont prêts à accepter des salaires à 12 $...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...15 $ de l'heure. M. le Président, moi, je travaille pour les Québécois.
Le
Président : Première complémentaire, la parole appartient au
chef de l'opposition officielle. À vous la parole.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, l'Université de Sherbrooke met en garde la CAQ que la liste de
programmes ne répond même pas aux besoins du marché du travail. En
entrevue hier, le recteur de l'Université de Montréal parlait, quant à lui, d'un appauvrissement collectif, d'une
approche négative. Il a même dit qu'il ne comprenait pas la logique du
premier ministre.
Que
répond le premier ministre aux experts qui anticipent une atteinte à l'image du
Québec et à la rétention de nos meilleurs talents? Est-ce que c'est
encore de leur faute?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, le chef de l'opposition
officielle sait très bien que nos
cégeps, nos universités sont financés essentiellement par un montant par
étudiant. Donc, plus ils ont d'étudiants, plus ils ont de financement.
M. le Président, le vrai
enjeu, là, le vrai débat qu'on a à avoir aujourd'hui, c'est : Est-ce qu'on veut que nos cégeps, nos universités
accueillent plus d'étudiants en sciences infirmières, plus d'étudiants en
informatique, ou ce n'est pas important, le domaine d'études? C'est ça,
les deux visions qui s'affrontent. Ce que je comprends, c'est que les trois
partis de l'opposition disent...
Le Président :
En terminant.
M. Legault :
...continuez d'accepter n'importe qui, premier arrivé, premier servi, puis
oubliez l'économie.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Deuxième question complémentaire, M. le chef de l'opposition
officielle.
M. Pierre Arcand
M. Arcand : Incroyable, M. le Président! Nos
entreprises se battent à l'international pour les meilleurs talents.
Selon le premier ministre, aucun travailleur relié aux secteurs de
l'informatique ou de l'intelligence artificielle ne sera ignoré, dit-il. Les Ubisoft, Microsoft, Moment Factory et plusieurs
autres cherchent tous également des créateurs, des artistes, des
mathématiciens, des avocats, des formations qui ne sont plus acceptées par la
CAQ.
Comment ose-t-il
parler d'une vision à long terme et d'arrimage avec les...
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le
Président, je parlais hier d'une
rencontre que j'ai eue lundi,
organisée par Monique Jérôme-Forget. Il
y avait des présidents de compagnie comme Moment Factory. Et, M. le Président, ces entreprises, ce qu'elles souhaitent, c'est d'avoir de la main-d'oeuvre, entre autres en informatique, entre autres en intelligence artificielle. Elles souhaitent qu'on choisisse mieux les nouveaux arrivants au Québec. Le Parti libéral préfère aller premier arrivé,
premier servi. Je pense que c'est une mauvaise idée.
Donc,
heureusement, on a un gouvernement qui se soucie de créer de la richesse. Ce
n'est pas une fin en soi, créer de la richesse, mais c'est comme ça
qu'on finance nos programmes sociaux pour l'ensemble des Québécois.
Le Président :
Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M. Arcand :
M. le Président, le premier ministre, il aime ça se comparer avec l'Ontario.
Ils sont morts de rire, en Ontario.
Au Nouveau-Brunswick, on dit d'ailleurs aux étudiants ignorés par la CAQ qu'on
va les accueillir et qu'on va prendre soin d'eux. M. le Président, les
provinces voisines salivent à l'idée de récolter les fruits de cette
destruction caquiste.
Comment le premier
ministre peut-il accepter que son ministre insensible désavantage nos
entreprises, nos universités et nos entrepreneurs?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, ça adonne bien que le chef de l'opposition officielle parle de
l'Ontario. J'ai eu plusieurs conversations
avec le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford. Il est absolument d'accord
avec notre approche. On a besoin... on a besoin de plus d'immigrants
économiques qui répondent aux besoins des entreprises.
Donc, j'invite le
chef de l'opposition officielle à aller s'asseoir avec Doug Ford. Peut-être
qu'il va mieux comprendre en anglais ce qu'on essaie de faire.
Le Président :
Question principale...
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Les questions sont importantes,
les réponses également. Les sujets sont importants. M. le député de
Nelligan.
Réactions à la réforme du
Programme de l'expérience québécoise
M. Monsef Derraji
M. Derraji : M. le Président,
depuis que le ministre a déposé sa réforme, tout le monde semble se concerter contre lui. Le milieu économique dit que ce serait
franchement hasardeux que de supposer les besoins du marché du travail dans quelques mois. Un emploi qui semble en équilibre aujourd'hui peut tomber en déficit important en quelques mois. Les
milieux académiques, eux, craignent que les étudiants qu'ils ont formés ici,
qu'ils ont intégrés, puissent devoir quitter le Québec pour des raisons arbitraires. Les étudiants
étrangers ont, avec beaucoup de conviction, démontré la décision qui
était inhumaine.
Alors, je suis parti
à la recherche de quelqu'un qui serait d'accord avec le ministre, quelqu'un qui
serait prêt à défendre sa position, et c'est
hier que j'ai découvert les supporteurs du projet du ministre.
Hier, lors du débat de la motion, il y avait trois députés caquistes
pour défendre la proposition du ministre, seulement trois sur 75.
Alors,
j'ai la solution aujourd'hui. Je lance un avis de recherche. Qui appuie le ministre
de l'Immigration dans sa réforme?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, quiconque ici, dans cette Chambre, sait que nous
avons besoin de faire une réforme en
matière d'immigration, que ce que nous avons fait depuis le mois de
février dernier, c'est absolument nécessaire pour
s'assurer de répondre aux besoins du marché
du travail, pour répondre aux besoins
des entreprises, M. le
Président.
Et je trouve ça de la
plus grande ironie du monde, M. le Président, quand le chef de l'opposition
officielle nous dit : On ne veut pas répondre aux besoins des entreprises.
Au contraire, M. le Président. Et lui-même, en son for intérieur, il le sait très
bien, que c'est la chose à faire. À
l'époque où il était ministre du gouvernement précédent, il aurait dû faire pression justement pour répondre aux
besoins des différentes entreprises dans toutes les régions du Québec.
Mais, M. le Président, savez-vous quoi, on l'a vu lors du dernier
mandat libéral, à quel point les régions, ça ne leur tenait pas à coeur, M.
le Président. Et ils ont eu une
démonstration le 1er octobre à quel point ça ne leur tenait pas à coeur. Ils
n'ont pas réussi à franchir Jean-Talon, M. le Président.
Alors, M. le
Président, sachez que tous nos efforts, toutes nos décisions sont pris en
fonction des besoins des entreprises et pour répondre aux emplois qui sont
disponibles, en fonction des emplois qui sont en déficit, justement, parce que
ça ne prend pas uniquement des diplômés universitaires.
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette : Ça prend des gens qui ont des compétences professionnelles
et techniques, et c'est ce que nous faisons.
Le
Président : Première
complémentaire, M. Nelligan. Je vous demande toujours d'être attentifs, et
on utilise des propos appropriés.
M. Monsef Derraji
M.
Derraji : Hier, à l'émission
24/60, les avocats en immigration de la Chambre de commerce de Montréal
sont allés expliquer pour quelles raisons le recul caquiste n'était pas
satisfaisant. Lorsqu'on décide de faire des réformes sans consulter les partenaires, on se retrouve dans le cas du ministre,
avec un projet rouillant et isolé. Le ministre ne peut faire
qu'une chose pour répondre adéquatement à cet isolement, respecter la volonté de l'Assemblée nationale et mettre en oeuvre la
motion adoptée.
• (10 h 30) •
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, nous devons faire des
réformes en matière d'immigration de façon à sélectionner les gens, le profil des candidats à l'immigration
en fonction des besoins du Québec. Si on reste dans la logique libérale de faire les choses, M. le Président, sans
critère, hein, avec uniquement une grille de sélection qui va faire en sorte
que peut-être que, dès que vous avez un diplôme, un doctorat en droit,
supposons, vous allez avoir davantage de points, M. le Président, vous n'allez
pas nécessairement vous trouver un emploi, vous n'allez pas réussir
à occuper un emploi à la hauteur de
vos compétences, vous n'allez pas participer pleinement et activement, à la
hauteur de votre expérience, à l'économie
du Québec et à la société québécoise. Pourquoi
le député de Nelligan refuse de comprendre ce principe-là...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette :
...et refuse de faire la réforme au bénéfice des personnes immigrantes?
Le Président :
Deuxième...
Des voix :
...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! Attention! Je vous demande... La parole...
Des
voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! Je demande d'éviter de vous
interpeler, ça n'ajoute pas au débat. La parole... S'il vous plaît! Je vous demande d'être prudents de
part et d'autre. Je vous le rappelle à nouveau, la parole n'appartient qu'au
député de Nelligan. Soyons tous attentifs, tant à la question qu'aux réponses.
M. Monsef Derraji
M. Derraji :
Et pourquoi son collègue ministre de l'Économie est incapable de nommer un seul
acteur économique qui l'appuie?
Lundi, ils reculent sur l'intelligence artificielle. Mercredi, ils reculent
avec une clause grand-père. Hier, les milieux
académique et économique expliquent au ministre que la proposition de sa
réforme fait mal, fait mal à l'ensemble des régions.
La
réponse qui s'impose, elle est toute simple : Honorez la volonté de
l'Assemblée nationale, et abandonnez votre réforme, et revenez faire
votre travail.
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration. La parole n'appartient qu'à vous.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, en cette Chambre, on peut être en
désaccord, mais je ne crois pas qu'on
doit s'invectiver avec des qualificatifs. Le député de Robert-Baldwin
m'a traité de stupide suite à ma question. Alors, M. le Président, je trouve ça complètement inacceptable...
Des voix :
...
Le
Président : Je
m'excuse. Deux secondes. Monsieur... Je suis extrêmement attentif à tout ce
qui se dit et qui se passe, je pense que vous le remarquez, mais, très honnêtement,
je ne peux pas toujours entendre tout ce qui se dit, probablement que des
choses m'échappent. Je viens de vous dire que, si tel est le cas, si tel est le
cas, c'est tout à fait inacceptable. Je vous
demande, s'il vous plaît, de modérer et de faire attention, chacune et
chacun, à vos propos. Continuez, s'il vous plaît, dans votre réponse.
M. Jolin-Barrette : Je sais que le député de Robert-Baldwin a plus de classe que ça et je suis convaincu qu'il va me
présenter ses excuses, M. le Président.
Deuxièmement, M. le
Président, pourquoi c'est nécessaire de faire une réforme en matière d'immigration?
Le Parti libéral refuse de créer une
adéquation, un maillage entre les emplois qui sont disponibles et le profil des
candidats à l'immigration. M. le
Président, on est une société qui accueille des milliers de personnes, mais il
faut s'assurer que ce soit en fonction des besoins du Québec, en
fonction des besoins de chacune des régions...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette :
...en fonction des besoins de l'économie du Québec, et c'est ce que nous allons
faire.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Effets de la réforme de l'immigration sur la formation en
région
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Le ministre de l'Immigration est capable d'entendre les commentaires de mon
collègue mais n'est pas capable
d'entendre les larmoiements d'étudiants dans la tribune, il n'est pas capable
d'entendre les cris du coeur des étudiants qui sont en ce moment devant
l'Assemblée nationale en train de manifester. Mais est-ce que le ministre de l'Enseignement supérieur, que tout le monde
cherche, lui, est capable de les entendre? Est-ce que lui est capable de
défendre son réseau collégial, son réseau universitaire, qui en ce moment est
sous attaque par son collègue de l'Immigration?
C'est
pas mal en région, la dernière fois que j'ai regardé, le cégep de Baie-Comeau,
Rivière-du-Loup, Saint-Félicien, Rimouski,
de Gaspé, l'UQAT, l'UQAR. Tout ça, c'est en région. Est-ce que vous êtes
capables d'entendre ça, que... Toutes les
universités, tous les cégeps, tous les professeurs qui écrivent des lettres, en
ce moment, qui font des entrevues, est-ce que, ça, vous l'entendez? Est-ce que
quelque part vous avez aussi entendu, quelque part, là, qu'il y a une motion
qui a été adoptée par l'Assemblée
nationale qui vous demande de reculer et de revenir à l'essentiel puis aider
nos régions, aider nos universités?
Le Président :
M. le ministre de l'Enseignement et de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge : M. le Président,
on n'a aucune leçon à recevoir du Parti libéral sur le recrutement d'étudiants étrangers. Quand nous sommes arrivés aux affaires,
il y a un an, le réseau universitaire était en panique suite à une décision
qu'ils avaient prise de déréglementer les frais
universitaires qui antagonisait le réseau francophone et le réseau anglophone.
Les universités francophones payaient un prix très fort pour un cadeau fait du
Parti libéral et qui venait cannibaliser le
réseau francophone. On a remplacé ça par une politique d'internationalisation
de nos universités, on a donné à nos
cégeps et à nos universités cette capacité d'aller chercher des étudiants
étrangers et, oui, on a pris soin de notre réseau universitaire et collégial francophone pour ne pas
qu'il fasse les frais de cette internationalisation comme il l'avait fait.
Mais ils ne s'en vantent pas, aujourd'hui. Ils s'improvisent maintenant
donneurs de leçons.
Pour ce qui est du
recrutement des étudiants étrangers, bien sûr, le PEQ, c'est un argument pour
recruter des étudiants étrangers, mais c'est
insultant pour le réseau de penser qu'il n'y a que cet argument quand on sait
très bien que les étudiants viennent ici pour la qualité du diplôme,
pour la possibilité d'étudier en Amérique du Nord...
Le Président :
En terminant.
M. Roberge :
...en français, pour recevoir des diplômes reconnus.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée... Oh!
Des voix :
...
Le Président :
Mme la députée de Mille-Îles, question complémentaire.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Question
complémentaire. La parole n'appartient qu'à la députée.
Des voix :
...
Le
Président : Je vous demande votre attention, s'il vous plaît!
Je vous demande votre... Je vais vous demander à nouveau d'éviter de vous interpeler, de vous adresser à la présidence.
Ne jouons pas à ça. La parole n'appartient qu'à la députée pour sa
question.
Mme Francine Charbonneau
Mme Charbonneau :
Merci, M. le Président, d'arrêter le party, de l'autre côté.
On
parle d'université, de cégep et de formation professionnelle. En formation
professionnelle, le secteur touché sont
les diplômes d'études professionnelles en région. Par exemple, ébénisterie, à
Victoriaville, le programme serait mis en péril.
Qu'est-ce que le
député d'Arthabaska dit à son ministre de l'Immigration? Le ministre va-t-il,
oui ou non, respecter la volonté de l'Assemblée nationale de mettre en oeuvre
la motion qui a été adoptée hier?
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, avec la réforme du
Programme de l'expérience québécoise que nous mettons en place, nous rendons des diplômes admissibles
qui n'étaient pas admissibles. Auparavant, là, sous le Parti libéral, là, sous le Parti
libéral, M. le Président, là, c'étaient uniquement les diplômes de plus de 1 800 heures
qui étaient admissibles, collégiaux, universitaires. Ce qu'on fait, avec la réforme, c'est qu'on élargit, on permet aux
diplômes de 900 heures de maintenant avoir un accès au Programme de l'expérience
québécoise. Les diplômes de 900 heures, M. le Président, ça va être des diplômes avec des compétences
professionnelles et techniques, des emplois notamment manuels, parce qu'il n'y a personne ici, en cette
Chambre, qui croit réellement qu'on n'a pas ces besoins-là. Alors, on élargit...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette :
...justement pour répondre aux besoins du marché du travail.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Les étudiants disent non, les D.G. disent non,
les recteurs disent non. À part Doug Ford qui dit oui, là, sincèrement, est-ce qu'on peut avoir, là, un début
de commencement de preuve que ça peut
aider le Québec, qu'est-ce
qu'ils sont en train de faire? Parce
qu'en ce moment ils sont en train de mettre à terre tous nos réseaux
internationaux. Le ministre de
l'Immigration et moi sommes allés à la même faculté de droit, même année, mêmes
profs. Quand c'est rendu Jean Leclair qui dit : C'est la pire
politique publique des dernières années, est-ce que vous allez reculer,
finalement?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation. Votre attention, pour tous.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, je veux qu'on prenne garde à l'enflure verbale, là. Mettre à
terre le réseau international...
Cette semaine, elle parlait de démantèlement de l'État. Les exagérations ne la
mènent nulle part, il faut arrêter de faire peur aux gens.
D'abord, la
plupart des étudiants internationaux viennent ici non pas pour avoir le PEQ...
Certains viennent pour avoir le... certains viennent pour ça, mais la
plupart viennent pour la qualité de la formation.
Ensuite,
après, ils ne doivent pas quitter le pays tout de suite. Ils ont un permis de
travail, ils vont pouvoir décrocher un
emploi et faire leur demande en vertu de cette fonction de travailleur. Il ne
faut pas penser que tout le monde va quitter le Québec...
Le Président : En terminant.
M. Roberge : ...et que nos
formations ne seront plus attrayantes. C'est faux.
Le Président : Question
principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
Réforme
du Programme de l'expérience québécoise
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
M. le Président, la saga du Programme de l'expérience québécoise a commencé
comme une tragédie, c'est en train de devenir une farce. Le règlement du
ministre de l'Immigration était tellement mauvais, tellement décrié qu'hier, dans la panique générale, devant la colère
généralisée, le gouvernement a dû reculer. 24 heures plus tard,
pourtant, on est au même point, rien n'est réglé.
Ce matin, le ministre de l'Immigration a le
choix entre deux avenues : l'humilité ou l'humiliation. S'il choisit l'humilité, s'il fait marche arrière, le Québec en
entier va l'applaudir. S'il choisit de s'entêter et de s'empêtrer encore plus,
ça va juste faire plus mal le jour où, inévitablement, il va devoir reculer sur
son règlement insensé. La crédibilité du ministre est en jeu, bien sûr, mais
aussi la crédibilité du gouvernement et, en fait, la crédibilité du Québec.
Est-ce que le ministre va mettre fin au cirque
et retirer son règlement?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, la réponse claire et courte à
cette question, c'est non. C'est non parce que, savez-vous quoi, M. le Président, ça prend des réformes, en matière
d'immigration, justement pour s'assurer de structurer le système d'immigration québécois, s'assurer de
faire en sorte que les gens qu'on accueille ici, ils puissent contribuer
pleinement à l'économie québécoise,
contribuer pleinement aux emplois qui sont disponibles, les emplois qui sont en
déficit, M. le Président.
Je le sais,
que, pour Québec solidaire, l'aspect économique est peu important dans la
réflexion, M. le Président. Et hier,
hier, j'ai écouté les gens, les étudiants qui étaient ici, les travailleurs qui
étaient déjà ici, et c'est pour ça que j'ai fait des modifications dans le cadre du Programme de l'expérience
québécoise pour le volet Diplômé, justement parce que je suis à l'écoute,
justement parce que je les ai écoutés. Mais, pour la suite, M. le Président,
c'est important de comprendre qu'on est face à un choix de société.
Est-ce qu'on veut orienter la sélection des personnes immigrantes, dans notre catégorie de sélection économique, en
fonction des besoins du Québec, en fonction des besoins de l'économie? Moi, je
le crois profondément, M. le Président. Je comprends que Québec solidaire, le
Parti libéral et le Parti québécois ne partagent pas mon opinion...
• (10 h 40) •
Le Président : En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...mais
c'est pour le bien du Québec que nous prenons cette décision.
Le Président : Première
complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
M. le Président, ce débat-là aura eu au moins un avantage, il aura été
révélateur, révélateur de l'étroitesse
et de la pauvreté de la vision du gouvernement en matière d'immigration. Le
ministre parle de répondre aux
besoins du marché du travail. Le ministre de l'Environnement est diplômé en
histoire, la ministre déléguée à la Santé... aux Aînés et aux Proches aidants est diplômée en piano, et lui est
diplômé en droit, trois programmes qui sont exclus de sa liste. Est-ce
qu'il dit que lui et ses collègues ne servent pas l'économie québécoise?
Le Président : M. le ministre
de l'Immigration. Votre attention à tous.
M. Simon
Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, il y a
deux façons de faire les choses. On peut personnaliser le débat comme le
député de Gouin souhaite le faire, je pourrais le référer à son propre diplôme,
M. le Président.
Cela étant dit, ce
qui est important pour nous, c'est de répondre aux besoins de l'économie du Québec,
M. le Président. Des ingénieurs informatiques, M. le Président, on en a de besoin, au Québec. Des soudeurs, on en a de besoin, M. le Président. Des gens qui travaillent dans les mines, M. le Président, en Abitibi, on en a de besoin pour extraire le minerai, M. le
Président.
Pourquoi
est-ce qu'on a besoin de répondre aux besoins économiques du Québec, à la rareté de main-d'oeuvre? C'est justement qu'en ayant une économie forte on
va réussir à assurer la pérennité de nos programmes sociaux. Et ça, je ne pense pas que Québec solidaire est contre ça,
le fait de s'assurer que tous, au Québec, aient leur part du gâteau, M. le
Président.
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette :
Et on fait ça pour ça, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois :
C'est rare, mais le ministre
a raison sur un point. C'est vrai que le Québec a besoin de tous
les gens dont il parle. Mais ce dont le Québec
aurait aussi besoin, c'est d'un ministre
de l'Immigration et d'un gouvernement qui comprennent qu'en 2019 notre programme d'études ne détermine pas
pour toute notre vie nécessairement l'emploi qu'on va occuper. La preuve est dans son propre gouvernement et dans les formations que ses ministres ont reçues par le passé.
Le
ministre parle de répondre aux besoins du marché du
travail. C'est drôle, hein, le marché du travail, le milieu des affaires
lui parle et lui dit qu'il se trompe.
Le Président :
M. le ministre de l'Immigration.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, on fait des raccourcis, de
l'autre côté. Et, depuis mardi, j'ai eu l'occasion de l'expliquer, le fait de réformer le Programme de l'expérience québécoise au niveau du
volet Diplômé ne vous disqualifie pas
d'être sélectionné, dans le Programme de l'expérience québécoise, du volet des
travailleurs étrangers temporaires, ne vous
disqualifie pas d'être sélectionné en vertu du Programme régulier des
travailleurs qualifiés, M. le Président. Mais, si on veut s'assurer de
répondre à l'économie du Québec au bénéfice des régions, il faut s'assurer de
sélectionner les diplômés qui sont
directement en lien, lorsque vous graduez, avec les besoins immédiats du marché
du travail, M. le Président. Et c'est ce que nous faisons en instaurant
cette réforme.
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, l'économie du Québec est
importante, on doit s'en soucier. Et c'est ce qu'on fait, contrairement
à Québec solidaire.
Le Président :
Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
Liste des domaines de formation admissibles
au Programme de l'expérience québécoise
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, d'abord, des félicitations à faire au premier ministre pour
s'être rendu aux arguments de son
ministre et réaliser les préjudices qui étaient faits aux étudiants qui sont
présentement ici, au Québec... ou l'inverse, je vais les laisser se
démêler là-dedans.
Sur
l'essentiel, par contre, le premier ministre a dit quelque chose mardi. Il a
dit : «Ce n'est pas vrai qu'on va commencer
à amener des gens dans des domaines où on n'a pas de besoin sur le marché du
travail juste pour remplir des cégeps.» Il se trouve que ce n'est pas le
cas. On a nommé une série de programmes à 100 % avec des étudiants internationaux qui parlent français, qui sont
intégrés, des gens qui veulent vivre l'expérience québécoise. Donc, la liste n'est pas correcte. On a des
exemples dans les régions. Il y en a à Matane, à Baie-Comeau, on l'a dit, il y
en a à La Pocatière, il y en a à
Saint-Félicien, il y en a en Abitibi.
Il y en a dans les circonscriptions de ses députés, je l'invite à
échanger avec eux, j'ai l'impression qu'il va en apprendre beaucoup.
Puis
ce n'est pas pour rien que le ministre responsable de l'Économie, ce matin,
n'était pas capable de nommer un intervenant économique qui était en
faveur des réformes apportées par la Coalition avenir Québec.
Il n'est pas trop tard pour changer d'idée. Je
compte sur le premier ministre là-dessus.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, le chef du Parti québécois sait très bien que je connais bien
les cégeps, on a travaillé ensemble
au ministère de l'Éducation. Il sait très bien que, dans les cégeps en région,
il en a nommé quelques-uns, il y a des domaines, par exemple sciences
infirmières, techniques de l'informatique, où honnêtement, là, moi, je suis
prêt à doubler, tripler, quadrupler le nombre d'étudiants dans ces secteurs-là.
Mais la question qui se pose, puis là, évidemment,
le Parti québécois ne souhaite pas y répondre, c'est : Est-ce qu'on veut, dans les domaines où il manque de façon
urgente de main-d'oeuvre, se concentrer sur ces domaines-là pour attirer des étudiants dans nos cégeps en région ou
si on ne veut pas prioriser ces domaines-là? C'est ça, la question
qui se pose. Est-ce que
le chef du PQ est d'accord pour prioriser, par exemple, sciences
infirmières ou informatique ou s'il est contre? Il faudrait savoir.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : Défi relevé. Les
étudiants français qui viennent au cégep de Matane, animation 3D, 100 % de
placement, c'est des internationaux;
aménagement du territoire aussi. On est capables de faire les deux, d'inciter
des gens à s'inscrire dans des
programmes qui sont importants, mais, si on a de la demande, puis les gens
parlent français, ce qui devrait être
une préoccupation du gouvernement, qui se dit nationaliste, c'est quoi, le
problème? Ça fonctionne, la formule actuelle. Votre liste n'est pas
bonne.
Donc, la
proposition qu'on vous fait : Regardez la liste. Il y a des belles
histoires partout au Québec, je suis sûr que vos députés en parlent...
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, on avance, on avance. Ce que le chef du Parti québécois est en
train de dire, c'est qu'il est d'accord pour prioriser, d'accord pour
prioriser, mais il dit : Peut-être que la liste a besoin de raffinement.
Mais il vient de nous dire qu'il est d'accord pour prioriser. C'est
exactement ce qu'on veut faire.
Le Président : Deuxième
complémentaire...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'au chef
du troisième groupe d'opposition. S'il vous plaît!
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé :
M. le Président, ça me rappelle la fois qu'il a rencontré la première ministre
de l'Ontario, c'est rapporté tout
croche. Je vais vous dire une chose, si ça fonctionne... Quelqu'un qui veut
aller en animation 3D, il ne veut pas aller en soins infirmiers. Alors,
il y a des vocations pour tout le monde. On est capables de faire les deux,
mais, quand ça fonctionne, changez-le pas.
Je commence à comprendre pourquoi qu'il y avait juste trois députés hier. Eux
aussi, ils ne veulent pas appuyer votre réforme.
Le Président : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : M. le Président,
je pense que, si on demandait aux 125 députés dans cette Chambre, là...
Une voix : ...
M. Legault :
...125, 125 : Est-ce que vous souhaitez, à l'avenir, que les nouveaux
immigrants répondent plus aux besoins du marché du travail?, savez-vous
quoi, je pense qu'il y en aurait bien plus que 75 qui voteraient pour.
Le Président : Question
principale... Question principale, s'il vous plaît, Mme la députée de Fabre.
Des
voix : ...
Le
Président : Je vous demande, s'il vous plaît, votre... S'il
vous plaît! Votre attention, tout le monde. La parole n'appartient qu'à
vous, Mme la députée.
Effets de la réforme de l'immigration sur la pénurie de main-d'oeuvre
Mme Monique Sauvé
Mme Sauvé : M. le Président, dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, le
ministre de l'Immigration joue à l'apprenti sorcier en voulant prévoir
les besoins au détriment du marché du travail. Sa réforme ne tient pas la
route. Pourquoi? Parce qu'il y a des experts
comme le Conseil du patronat, la Fédération des chambres de commerce, et j'en
passe, qui forment la Commission des
partenaires du marché du travail, et ils sont inquiets. Je les cite : «On
est catastrophés et abasourdis. On ne comprend pas d'où sort ce changement de
cap, [ni] à quoi correspond la liste — des 218 métiers en demande. [Ça]
ne correspond en rien à la réalité du marché...»
M.
le Président, le gouvernement détermine lui-même les gagnants et les perdants de sa réforme. La CAQ
fait de mauvais choix et nuit au
marché de l'emploi. La Commission des partenaires, experts du marché du travail, est sous la responsabilité du ministre de l'Emploi.
Est-ce
que le ministre de l'Emploi va rappeler son collègue
de l'Immigration à l'ordre? Le premier
ministre peut-il appliquer la
motion adoptée hier et exiger du ministre de l'Immigration un recul complet sur
sa mauvaise réforme?
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi.
M. Jean Boulet
M. Boulet : Merci, M.
le Président. Ma collègue
de Fabre connaît bien la méthodologie rigoureuse de confection de la liste des emplois qui sont en déficit au Québec.
Il y en a 153. Par la suite, on travaille en collaboration, mes collègues
du MIFI et de l'Éducation, pour établir les domaines de formation requis, qui
sont adéquats avec cette liste d'emplois déficitaires. Il n'y a pas que
la Commission des partenaires, il y a les comités sectoriels qui sont
consultés, il y a les économistes. C'est fait en s'appuyant sur des données
concrètes, des statistiques.
Et il n'y a pas que
l'immigration, on est un... Dans notre plan d'action pour la main-d'oeuvre, il
n'y a pas que l'immigration pour répondre au phénomène de pénurie de
main-d'oeuvre. Pour les immigrants, on a annoncé des mesures concrètes, pour les travailleurs expérimentés, pour les
personnes en situation de handicap, pour les autochtones, pour les jeunes. On est là de façon complète,
globale et compréhensive. On est en action, on a fait plus en un an que les
libéraux ont fait pendant 15 ans.
Le Président :
En terminant.
M. Boulet :
Merci, M. le Président.
Des voix :
...
• (10 h 50) •
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande
encore une fois... Vous le savez très bien. Pas de commentaire, pas de
commentaire, question et réponse, pas de bravo.
Première
complémentaire, M. le député de Viau.
M. Frantz Benjamin
M. Benjamin :
Au nombre des perdants, M. le Président, l'industrie du tourisme, une industrie
qui est en forte croissance et dont
la main-d'oeuvre continuera d'être primordiale, entre autres, par l'apport de
travailleurs étrangers. Au cégep de
Matane, il y a une technique en tourisme qui se trouve exclue du PEQ, et ce,
malgré les besoins de main-d'oeuvre importants dans ce secteur et les
bons taux de placement.
La
ministre du Tourisme va-t-elle se lever pour appuyer les demandes de cette
industrie en respectant la volonté de l'Assemblée nationale par la mise
en oeuvre de la motion adoptée?
Le Président :
Mme la ministre du Tourisme.
Mme Caroline Proulx
Mme Proulx
(Berthier) : Merci, M. le Président. S'il y a quelqu'un
dans cette Chambre qui a à coeur l'industrie touristique, c'est bel et bien la Coalition avenir Québec, la députée de
Berthier et la ministre du Tourisme du Québec, qui est allée faire une tournée de consultation, qui a
rencontré 1 400 entrepreneurs, ce que le précédent gouvernement n'a
jamais fait. Je me suis assise avec 1 400 entrepreneurs.
Les 20 000 emplois qui
manquent dans notre industrie, M. le Président, ce n'est pas arrivé en 2019,
c'est arrivé bien avant ça. Le
20 000 qui manque dans notre industrie, avant d'avoir 20 000, il
devait y avoir 15 000, il devait y avoir 14 000? Jamais le Parti
libéral n'a répondu à...
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Mme la députée de Verdun, vous êtes la seule à avoir la
parole.
Mme Isabelle Melançon
Mme Melançon : Merci. Yves Rocray, qui représente notamment
l'École de danse contemporaine de Montréal,
l'École nationale de cirque, les
conservatoires, est furieux. Il rappelle que 39 % des étudiants étrangers constituent la clientèle de ces
écoles. En excluant la culture des listes de professions, on met la survie de
ces écoles en péril.
La ministre de la
Culture peut-elle se lever et demander à son premier ministre de mettre en
oeuvre la motion adoptée hier à l'unanimité et reculer sur cette forme
assassine... une réforme assassine pour le milieu de la culture?
Le Président :
Mme la ministre de la Culture et des Communications.
Mme Nathalie Roy
Mme Roy :
Oui, merci beaucoup. Ça me fait plaisir de prendre la parole, M. le Président,
sur ce sujet fort important. Nous
avons de très belles écoles en culture, en arts, au Québec, plusieurs d'ailleurs
qui sont soutenues par le ministère de la Culture et des Communications.
Et ce qu'il faut faire, à ce moment-ci, et c'est très important, il faut
rassurer les étudiants et leur dire, et je
vais le souligner... arrêter de faire peur et leur dire qu'il y a un droit
acquis. Il y a un droit acquis qui
est reconnu pour tous les étudiants étrangers actuellement en sol québécois,
peu importe la discipline dans laquelle ils étudient. Ça, c'est la réalité. Alors, cessons de faire peur. Il y a
de la place pour les étudiants en arts et en culture. Et vous savez
quoi? On en est très fiers.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Effets de la réforme de l'immigration sur l'offre de
formation en région
Mme Émilise
Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien :
Merci, M. le Président. Pour les régions, ce gouvernement est une enfilade de
mauvaises nouvelles. Encore une fois, il prétend connaître ce qui est
bon pour nous alors qu'il n'en a aucune idée.
La
réforme du PEQ, c'est une autre attaque beaucoup plus sournoise. Le Programme
de l'expérience québécoise est
crucial pour les régions. Les étudiants étrangers jouent un rôle vital au sein
des cégeps, des universités et sur le marché du travail. Juste à l'UQAT, ça met en péril quatre programmes en génie
minéral et en foresterie, sans parler de fragiliser son Études autochtones et en création et nouveaux
médias. Perdre ces programmes, c'est perdre 35 ans d'efforts pour les
mettre sur pied, c'est perdre une expertise
fondamentale pour le Québec. Et des besoins, sur le marché du travail, il y en
a.
On a beaucoup entendu
le ministre de l'Immigration ce matin; j'aimerais entendre le ministre
responsable de l'Abitibi-Témiscamingue : Est-il conscient des impacts de
la réforme du PEQ dans notre région?
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, encore une fois, peu de nuances dans les commentaires de nos
collègues, beaucoup d'enflure
verbale. On parle de perte de programmes. Parce qu'il y a des étudiants
étrangers dans certains programmes, on
tente de faire croire que, si ce programme-là n'est pas dans la liste pour des
besoins de main-d'oeuvre, bien, il n'y a plus personne qui va s'inscrire dans ces programmes-là, ils vont être fermés, on a entendu
«démantèlement de l'État», on a
entendu «assassine», j'imagine qu'ils cherchent le pire des qualificatifs pour
essayer de faire peur aux gens, alors que
les gens viennent ici, bien souvent, pour la qualité des diplômes, pour la
qualité de la formation; certains, bien sûr, dans le but de
s'établir au Québec, et ils auront le PEQ à la diplomation. D'autres
auront plutôt, après le diplôme, un permis de séjour, un permis de travail qui va leur
permettre de décrocher un emploi, et ensuite de faire une demande, et ensuite
d'être acceptés.
Donc, cessons de
faire peur au monde. On va continuer d'accueillir...
Le Président :
M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois :
Notre règlement est clair, on ne peut pas prêter d'intentions, on ne peut pas
dire «faire peur au monde». Je vous demande de rappeler à l'ordre le
ministre de l'Enseignement supérieur.
Le
Président : M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : M. le Président, le ministre de l'Éducation
répond à la question d'une façon qui est factuelle. On voit toute
l'agitation que Québec solidaire, le Parti libéral et le Parti québécois
mettent de l'avant, ils agitent des épouvantails. On répond la vérité.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Non. S'il vous plaît! S'il vous
plaît! Je vous demande d'être tous conscients des mots qu'on utilise, de
la façon de faire. Et je souhaiterais entendre la finale de la réponse du
ministre de l'Éducation.
M. Roberge :
M. le Président, nous avons consolidé nos cégeps en région. Nous avons donné à
nos universités francophones les moyens de leurs ambitions pour aller à
l'international, pour internationaliser nos formations. Les programmes ne
fermeront pas.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme Émilise
Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien :
M. le Président, ma question n'était pas pour le député de Chambly mais bien
pour le ministre responsable de ma région.
Ce que je dis, ce n'est pas moi qui le dis, c'est le recteur de l'UQAT en
Abitibi-Témiscamingue. Les étudiants
étrangers, c'est 12 % de la clientèle. Il y a des programmes où il y a
jusqu'à 60 % des étudiants étrangers qui restent en région après.
Le
premier ministre s'en vient en Abitibi-Témiscamingue avec le ministre
responsable de la région aujourd'hui. Quand
il va mettre les pieds sur le tarmac, est-ce qu'il peut garantir le maintien
des programmes cruciaux pour l'UQAT...
Le
Président : M. le ministre de l'Éducation. Je vous demande de
vous adresser à la présidence tout le temps.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, je suis très confiant que les programmes qu'on a développés à
l'UQAT comme ailleurs vont perdurer. Je
suis très confiant que le nombre d'étudiants internationaux va non seulement
demeurer stable, mais va augmenter,
dans les dernières années, parce qu'on est allés plus loin que personne avant
nous, comme gouvernement, pour
soutenir nos universités en région avec un financement qui leur permet de
déployer les ailes et leur donne des moyens pour aller à l'international pour prendre leur place. Alors, ça va
continuer de se faire. On va déployer encore les ailes de notre réseau
d'enseignement supérieur partout au Québec.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée.
Mme Émilise
Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien :
M. le Président, au cégep de l'Abitibi-Témiscamingue, la technique en travail social n'est pas sur la
liste. Le ministre dit que la liste est pour garantir des travailleurs aux
emplois. Chez nous, à la DPJ, 44 000 heures
de travail ne seront pas comblées cette année, c'est l'équivalent de
20 postes, faute de personnel. La liste de rappel est vide.
Va-t-il admettre que
de se priver de nos étudiants étrangers, c'est mettre en péril les services
dans ma région?
Le Président :
M. le ministre des Forêts, des Faunes et des Parcs.
M. Pierre Dufour
M. Dufour :
...M. le Président. Très heureux de pouvoir répondre à la question de ma
collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Premièrement,
peut-être qu'elle ne le sait pas, mais, hier, j'ai eu une conversation avec le
recteur de l'université après avoir...
après son intervention qu'il a faite médiatiquement. J'ai rassuré
M. Martel que, le programme en foresterie, par exemple, tout était bien ficelé, bien attaché pour le PEQ. Ce serait
peut-être intéressant qu'à un moment donné vous ayez des bonnes informations, avant de vous lever en Chambre, un petit
peu comme dans l'autre dossier que vous avez.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Je vais vous demander, s'il
vous plaît, de faire attention aux
propos qu'on utilise, de ne pas prêter, également, et d'avoir... Oui, M.
le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : On ne peut pas remettre en question
la parole de la députée, on ne peut pas laisser entendre qu'elle ne dit pas la vérité, vous le savez très bien,
ce sont des règles claires dans notre règlement. Je vous demande de rappeler à l'ordre le
ministre.
Le Président : Non, je vais vous demander, à ce moment-ci... Bien, je pense, c'est assez clair. Je pense qu'on... Respect des collègues dans vos interventions, il y a
une notion de respect. On perd du temps. Je suis debout et je demande au
ministre de poursuivre sa réponse.
M. Dufour :
Si la députée veut, je pourrai lui donner le téléphone de M. Martel, comme
ça elle pourra avoir l'information. Ce sera un plaisir de vous le donner,
madame, parce que...
Des voix :
...
Le
Président : Monsieur...
C'est parce qu'on vient juste... Non, mais, M. le leader du... Je veux seulement
vous dire qu'on vient juste d'échanger sur cette question-là. Alors, il
en va de la collaboration de chacun.
En intervention
rapide. Mais on perd du temps sur la période. M. le leader.
M. Nadeau-Dubois : Bien, M.
le Président, merci d'avoir rappelé à
l'ordre le ministre, vous aviez raison de le faire.
Le Président :
M. le leader, très rapidement.
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, le ministre dit qu'il
offre la possibilité à la députée d'avoir un accès pour
comprendre comment elle est, la réaction, M. le Président.
Le
Président : Tout est
dans le ton, tout est dans la façon de dire. Prudence dans les mots. Complétez
votre réponse, s'il vous plaît. Avec la collaboration de chacun.
M. Dufour : Merci,
M. le Président. Je vais finir par
pouvoir compléter. Donc, juste dire qu'encore aujourd'hui, même, cet après-midi, je vais avoir la chance d'avoir le premier ministre avec moi en région pour justement faire des belles entrevues médiatiques. Merci
beaucoup, M. le Président.
• (11 heures) •
Le Président :
Question, député de Bonaventure. À vous la parole.
Refonte
du Programme de l'expérience québécoise
M. Sylvain Roy
M. Roy : Merci, M. le Président. Écoutez, il n'y
a rien comme la pédagogie puis de
répéter les questions, hein?
M. le Président, un acteur qui a été peu interpelé jusqu'à maintenant dans le
dossier du Programme de l'expérience
québécoise, c'est bien le ministre du Travail et de l'Emploi. Les principaux
acteurs économiques disent tous la
même chose : La réforme est une absurdité, elle est improvisée,
elle ne peut que nuire au marché de l'emploi au Québec.
Qu'est-ce que le
ministre répond à des acteurs comme le Conseil du patronat, Fédération des
chambres de commerce du Québec, Chambre de commerce du Montréal métropolitain,
Manufacturiers et exportateurs? Et je ne rajouterai
pas les recteurs, les enseignants, les chercheurs, etc. Ce qu'ils nous disent,
c'est que ça prend de tous les profils de formation pour soutenir la
croissance économique et le développement des affaires. Il y a une pénurie dans
tous les secteurs.
Et
ma question au ministre, c'est la suivante : Vous répondez quoi aux acteurs
économiques qui affirment que la réforme
ne tient pas la route? Et est-ce que le ministre est d'accord avec la liste
arbitraire, limitative, condescendante par rapport aux sciences
humaines, qui a été déposée par le ministre de l'Immigration?
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Merci, M. le Président. Vous savez très bien que je suis en communication
constante avec tous les partenaires
qui font partie de la Commission des partenaires du marché du travail, et ils
sont totalement d'accord avec cette
liste-là. Elle est confectionnée sur une base annuelle, elle n'est pas
statique, elle est évolutive, elle s'adapte aux besoins changeants du
marché du travail et, au début de chaque année, elle fait l'objet de
modifications.
Je rappellerai que le
phénomène de rareté de main-d'oeuvre, il y a un manufacturier qui me
mentionnait, hier à un gala, que c'est une
opportunité, une opportunité pour réduire l'écart de productivité entre le Québec,
l'Ontario, les pays européens, les
États-Unis. Il y a un écart qui est extrêmement important. Il faut en profiter
pour aller vers la robotisation, l'informatisation,
la numérisation, la recherche, le développement. L'effet sur le PIB par
habitant de l'heure, si on avait le
même taux de productivité qu'en Ontario, serait équivalent à l'ajout de
500 000 nouveaux emplois sur le marché québécois. Sachons-le.
Merci, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député.
M. Sylvain Roy
M. Roy : Écoutez, M. le
Président, on va faire un peu de sociologie, M. le ministre...
Des
voix : ...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Roy :
...même si ce n'est pas dans la liste des professions ou formations valorisées
par le gouvernement. Vous venez de dire le contraire, mais ce qu'on
perçoit, c'est que vous agissez comme si le monde du travail était un milieu
immuable, figé, tétanisé puis statique, O.K.? J'ai une nouvelle pour vous, les
sociétés évoluent...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. Roy :
Je peux continuer? Oui? Les sociétés évoluent et changent constamment. Personne
ne peut prévoir que sera le marché de l'emploi dans 10 ans.
Le Président :
M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
M. Jean Boulet
M. Boulet :
Merci, M. le Président. Au risque de me répéter, cette liste-là n'est pas
immuable. Le marché du travail est en
constante mutation. Nous nous adaptons. Tout ce que nous faisons vise à
répondre aux besoins concrets du marché
du travail. Le PEQ est une voie, le PTET en est une autre. Tous les
entrepreneurs, quand j'ai fait la tournée des 17 régions administratives du Québec, me disent : La procédure
actuelle, elle est compliquée, les délais sont longs, c'est coûteux.
On
est vraiment en action. Allez sur le site du MTESS, vous allez voir ce que contient, comme mesures
concrètes, ce plan d'action là. Il est facile d'utilisation...
Le Président :
En terminant.
M. Boulet :
Rien n'est statique dans le marché actuel. Merci, M. le Président.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gaspé.
Mme Méganne Perry Mélançon
Mme Perry
Mélançon : Merci, M. le Président. Mon coeur souffre, en ce moment,
d'entendre le gouvernement et de
constater, encore une fois, le manque de vision pour la vitalité de nos
régions. On a besoin d'une offre diversifiée de programmes dans nos cégeps pour demeurer attractifs, attractifs, oui,
pour les étudiants internationaux, mais attractifs pour nos jeunes qu'on tente,
par tous les moyens, de les garder chez nous. Dans les petits milieux, la
contribution des étudiants et des
travailleurs étrangers est énorme, et leur taux de rétention est élevé. On ne
peut se permettre de perdre personne en région.
Qu'est-ce que la
ministre, elle, pense... la ministre déléguée au Développement régional pense
de la réforme?
Le Président :
M. le ministre... Mme la ministre... M. le leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, nous sommes très sensibles
à la réalité des régions, et c'est justement pour ça que
nous mettons en place cette réforme, M.
le Président. Parce que
la députée de Gaspé le sait très bien, dans sa région et dans toutes les régions du Québec, il y a
des besoins en matière de main-d'oeuvre, M. le
Président. Mais, si on veut relever
ce défi-là, qui nous a été laissé gracieusement par le Parti libéral par leur inaction à agir dans ce dossier-là, M. le Président, ça prend des changements, ça prend des modifications, ça prend des
bonifications, et c'est ce que nous faisons avec le Programme de
l'expérience québécoise.
J'aimerais savoir si
la députée de Gaspé est d'accord avec moi lorsqu'on élargit le PEQ à des
diplômes de 900 heures, des emplois
manuels, des emplois professionnels et techniques justement
parce que, dans certaines usines, ça prend des gens qui ont des compétences dans ces
domaines-là. Est-elle d'accord avec ça? C'est une bonne réforme.
Le
Président : Cela met
fin à la période de questions et de réponses orales. Je cède la place à Mme la vice-présidente pour la suite des
travaux.
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la
rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre
de présentation, je vais céder la parole à un membre du groupe formant le gouvernement,
et ce sera Mme la ministre déléguée à l'Éducation.
Souligner
l'accomplissement des athlètes québécois membres d'Équipe Canada qui
ont participé à la 15e édition des Jeux olympiques spéciaux d'été et
inviter les
parlementaires à assister au match de soccer amical entre les membres
de l'Assemblée et les athlètes olympiques spéciaux du Québec
Mme Charest : Merci, Mme
la Présidente. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Marquette,
la députée de Gaspé, la députée de Sherbrooke, le député
de Chomedey :
«Que
l'Assemblée nationale souligne l'accomplissement des athlètes québécois,
membres d'Équipe Canada, qui ont participé à la quinzième édition des Jeux olympiques spéciaux d'été, qui se sont déroulés
à Dubaï et à Abu Dhabi, du 14 au 21 mars 2019 dernier;
«Qu'elle souligne la performance exceptionnelle
de nos athlètes, qui leur a permis de récolter 20 médailles;
«Qu'elle souligne leurs exploits et leur
détermination, faisant d'eux des modèles de réussite et une source
d'inspiration pour leurs pairs, la relève et l'ensemble des Québécois;
«Qu'enfin, elle invite les membres de cette
Assemblée à assister au match de soccer amical, qui se déroulera aujourd'hui, au PEPS de l'Université Laval entre
les membres de l'Assemblée nationale et les athlètes olympiques spéciaux
du Québec.»
Et parce
qu'ils sont avec nous, Mme la Présidente, permets-moi de les nommer, et je les
invite à se lever. Nos athlètes : Julien Cardinal-Moffet, Manon Cliche,
Sara Jane Daigle, Maxime Duguay, Gabriel Dupuy, Jessica Larivée, Lisa McDermott, Andréanne Patry-Landry, Audrey
Vincent. Ils sont accompagnés des entraîneurs québécois d'Équipe Canada, Mme Céline Gélinas, Michel
Guay et Mario Inkel, de même que les représentants de la Sûreté du Québec,
des services de police des villes de
Montréal et de Laval ainsi que le président du conseil d'administration
d'Olympiques spéciaux du Québec, M. Daniel Granger. Merci d'être
là.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme
la ministre. Y a-t-il consentement
pour débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Alors, il y a consentement, sans débat.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la prochaine motion, je vais céder la parole à un membre
du groupe formant l'opposition officielle, et ce sera M. le chef de
l'opposition officielle.
Souligner le jour du
Souvenir
M. Arcand : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter
la motion suivante conjointement avec le premier ministre, la cheffe du deuxième groupe
d'opposition, le chef du troisième groupe d'opposition et le
député de Chomedey :
«Que l'Assemblée
nationale, à l'occasion du jour du
Souvenir, rende hommage à ces femmes et ces hommes qui ont donné leur
vie pour le maintien de la paix, la défense de notre liberté et le respect des
droits humains;
«Qu'elle observe un moment de recueillement en
leur mémoire.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef
de l'opposition officielle. Y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion?
M. Schneeberger :
Alors, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en
débutant par le chef de l'opposition
officielle, le premier ministre, la cheffe du deuxième groupe d'opposition et
le chef du troisième groupe d'opposition.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, M. le chef de
l'opposition officielle.
M. Pierre
Arcand
M. Arcand : Merci, Mme la
Présidente. Ensemble, nous soulignons le jour du Souvenir, une journée
instaurée à la mémoire de tous les
soldats qui ont combattu lors des grands conflits qui ont bouleversé et qui,
malheureusement, bouleversent toujours notre monde.
Nous avons
collectivement un devoir de mémoire envers ceux et celles qui ont servi pour la
paix, pour la justice et la
démocratie. Et ce devoir, nous le devons également aux familles de ces héros.
Plus les années passent, plus il devient essentiel de nous rappeler les
sacrifices faits au nom de la liberté.
Grâce
à ceux qui ont mis leur vie en jeu pour la noblesse d'une cause qui les dépassait, nous pouvons aujourd'hui bénéficier de la liberté
d'expression. Nous avons conservé le droit d'être qui nous sommes, de pouvoir
faire des choix et d'agir tel que
nous l'entendons. On nous a offert la possibilité de vivre dans un monde meilleur. On nous a offert
la possibilité d'améliorer ce
monde. On nous a offert la chance de léguer ce monde à nos enfants. Cela n'a
aucun prix.
Malheureusement, encore aujourd'hui, de sérieuses menaces pèsent sur la paix
mondiale. Plusieurs populations vivent dans la crainte d'une attaque, et
des millions de personnes fuient toujours le danger.
Donc, Mme la Présidente, à l'occasion du jour du Souvenir, profitons-en pour saluer l'engagement
de milliers de Québécois
qui font face encore et toujours au danger à travers le monde. Des fils, des
filles, des conjoints, des mères, des
pères quittent pour des missions à l'étranger avec une grande fierté. Enfin,
ayons également une pensée pour leurs familles. Ayons une
pensée pour une cause qui nous dépasse tous.
Soyons fiers
d'être Québécois, d'être Canadiens et de lutter à notre façon pour
un monde meilleur. Accompagnons dignement
ceux et celles qui se sont mis en danger pour nous protéger et soyons fiers
d'accueillir avec ouverture les gens qui doivent fuir ces conflits. Encore
une fois, Mme la Présidente, aujourd'hui, rendons-leur hommage.
• (11 h 10) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef
de l'opposition officielle. Maintenant,
je cède la parole à M. le premier
ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Merci, Mme
la Présidente. Aujourd'hui, on a le devoir de rendre hommage aux femmes, aux hommes qui ont
pris des risques énormes, parfois au prix de leur vie, pour défendre ce qu'on a
de plus cher dans notre société, la liberté,
la liberté de parole, la liberté d'être en désaccord, la liberté de pensée, la
liberté de circuler, cette liberté qui nous permet ici, aujourd'hui, à
l'Assemblée nationale, de débattre, même si on n'est pas d'accord.
Ce qui est
paradoxal, c'est que parfois nos démocraties doivent aller au combat pour préserver cette
liberté, pour préserver cette paix
dans beaucoup d'endroits. Et, Mme la Présidente, à la suggestion
du député de La Peltrie, on
avait pris l'engagement en campagne électorale de mettre en place une nouvelle
plaque où il y a ce logo sur la plaque, et cette plaque est disponible seulement pour les vétérans. On me dit qu'il
y en a 15 000 ou 20 000, déjà, qui ont cette
plaque. Et ce qui me faisait plaisir,
je rencontrais dernièrement des vétérans qui me disaient : Il y a des
citoyens qui voient la plaque, qu'elle
soit dans l'entrée de garage ou dans un stationnement, et qui viennent nous
dire merci. Je trouve que c'est un beau geste puis j'invite tous les Québécois et les Québécoises qui voient
cette plaque, qui voient des vétérans, à leur dire merci.
Et aujourd'hui c'est important de rendre
hommage, de saluer la mémoire de toutes ces personnes à qui nous devons la liberté. Et j'en profite aussi pour
saluer tous les soldats, hommes et femmes, qui servent actuellement au sein
des Forces armées. J'aurai l'occasion lundi
d'aller les visiter, entre autres, à Valcartier. Donc, aujourd'hui, on se dit
tous : Je me souviens. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
premier ministre. Et maintenant je cède la parole à Mme la cheffe du
deuxième groupe d'opposition.
Mme Manon
Massé
Mme Massé : Merci, Mme la
Présidente. C'est avec émotion qu'à mon tour je tiens à rendre hommage à ces femmes et à ces hommes qui ont donné leur vie pour
le maintien de la paix, la défense de notre liberté et le respect des
droits humains.
Le jour du
Souvenir, c'est un événement solennel. C'est une journée où il faut prendre une
pause, réfléchir aux affres de la
guerre et rendre hommage à ceux et celles qui ont combattu, parfois dans des
guerres justes, comme la Deuxième, parfois dans des guerres inutiles,
comme la Première Guerre mondiale.
Je pense que c'est important de savoir d'où
vient ce jour du Souvenir. La date du 11 novembre fait référence à l'armistice qui a été signé à cette date et qui
mettait fin à la Première Guerre mondiale. Ce 11 novembre, en 1918, dans
un wagon de train, dans la forêt de
Compiègne, en France, un cessez-le-feu a été signé, et à 11 heures, cette
même journée, les fusils se sont tus. Le carnage allait enfin pouvoir
arrêter.
Vous savez,
chaque jour du Souvenir, je me fais un devoir de porter le coquelicot rouge,
dont je suis fière, et le blanc, dont je suis tout aussi fière. Le rouge parce
que sa signification nous rappelle qu'il y a des gens qui sont tombés au
combat, et je respecte profondément ces personnes. Le blanc nous rappelle que
d'innombrables personnes ont péri dans ces
guerres, des civils, et ce sont souvent des victimes oubliées. Alors, en portant les deux, notre objectif
n'est pas d'enlever de l'importance à
l'un, mais bien de rappeler que les guerres créent plusieurs
victimes, dont plusieurs sont des civils. Ils sont complémentaires.
Alors, en
terminant, je dirais ceci : C'est rare que la guerre apporte la paix.
Voilà pourquoi je m'inquiète de la... voyons, je vais le dire, militarisation — voyez-vous,
c'est un mot qui est dur dans ma bouche — militarisation grandissante du Canada, et cette militarisation,
elle est réelle.
Donc, au nom
de ma formation politique, je salue la mémoire des femmes et des hommes qui ont
donné leur vie pour la défense de nos droits et libertés. Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Maintenant, je cède la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé :
Mme la Présidente, nous vivons dans un monde libre, pour lequel des gens se
sont battus. Certains avaient la vie
devant eux, mais ils l'ont quand même donnée, volontairement ou non. D'autres
ont perdu, sur les champs de bataille, une partie d'eux-mêmes, car nul
ne peut revenir de la guerre sans séquelles, visibles ou invisibles.
C'est
important de se souvenir, de se recueillir, de rendre hommage à tous ceux et à
toutes celles qui ont fait passer la
patrie d'abord, nos valeurs d'abord. C'est important aussi de parler de leurs
familles, car la guerre, ça touche tout le monde. Il y a d'énormes répercussions sur l'entourage. La vie change
complètement et pour toujours. Nos vétérans sont des vrais héros. Ils
ont bravé 1 000 périls pour le bien commun.
Je
vais laisser les derniers mots de cette allocution à un soldat de Val-Brillant,
dans la Matapédia. M. Lorenzo Tremblay, sergent au sein du Régiment
de la Chaudière, était présent au débarquement de Normandie en juin 1944 : «La nuit, en rêve, je fais la
guerre. Je suis pris dans un bombardement. C'est dur à expliquer, mais ça
arrive très souvent encore. Je suis
resté marqué par ça. Je n'étais pas vieux. Quand j'ai vu disparaître les côtes
du Canada en quittant Halifax, j'aurais voulu ne pas
pleurer, mais j'étais incapable. Je me disais : "Je [reverrai] mon
pays si je suis chanceux." J'ai été assez chanceux pour revenir.»
Chanceux,
en effet, mais à quel prix? Pour M. Tremblay et des milliers d'autres, ce
moment de recueillement est bien peu de chose, mais nous pensons à eux.
Merci, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef
du troisième groupe d'opposition.
Alors, cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Je vous invite maintenant à vous lever puisque nous allons observer
une minute de silence pour souligner le jour du Souvenir.
• (11 h 18 — 11 h 19)
•
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Vous pouvez vous rasseoir.
Alors,
nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. Et je
vais maintenant céder la parole à Mme la cheffe du
deuxième groupe d'opposition.
Souligner
la Journée internationale des Inuits
Mme
Massé : «Nakurmiik», Mme la Présidente. Je demande donc le consentement de la Chambre
pour débattre de la motion suivante
conjointement avec la ministre
responsable des Affaires autochtones,
le député de D'Arcy-McGee, le député de Jonquière et le député de Chomedey :
«Que l'Assemblée
nationale souligne la Journée internationale des Inuits;
«Qu'à
cette occasion, elle souligne la résilience des communautés inuites qui sont
les premières touchées par les impacts des changements climatiques au Québec;
«Qu'elle
reconnaisse que ces changements
climatiques ont un impact important
sur la capacité des communautés à perpétuer et [à] transmettre leurs
pratiques traditionnelles et leur culture;
«Que
dans la poursuite de son engagement à reconnaître et [à] mettre en oeuvre la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
des Nations unies, l'Assemblée
[nationale] s'engage à soutenir [des]
Inuits dans la lutte et l'adaptation aux changements climatiques dans le
respect de leur autonomie et de leur capacité d'agir.»
Merci, Mme la
Présidente.
• (11 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
cheffe du deuxième groupe d'opposition. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Il y a consentement, sans débat.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme
la Présidente. Je vous demanderais
qu'on procède à un vote par appel nominal.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Nous avons une demande
de vote par appel nominal et nous allons procéder immédiatement.
Mise aux voix
Et que les députés en
faveur de cette motion veuillent bien se lever.
La
Secrétaire adjointe :
Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin),
Mme Ghazal (Mercier),
M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke),
Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve), M. Zanetti (Jean-Lesage).
M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas),
Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé
(Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet),
M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay
(Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour),
M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel
(Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),
M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),
M. Carmant (Taillon), Mme Blais
(Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska),
M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi),
Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose),
Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour
(Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier),
Mme Charest (Brome-Missisquoi),
M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand),
M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),
M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond
(Richelieu), M. Bachand
(Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme),
Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford),
Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif
(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin
(Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau
(Verchères), M. Lévesque (Chapleau),
M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais
(Abitibi-Ouest), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf),
Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean),
Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux
(Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Bussière
(Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),
M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).
M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão
(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),
Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre
(Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce),
Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Montpetit (Maurice-Richard),
Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard
(Laporte), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Charbonneau
(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),
M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo
(Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),
M. Ciccone (Marquette).
M. Bérubé
(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Roy (Bonaventure),
Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau
(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).
M. Ouellette
(Chomedey).
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Y a-t-il des députés contre cette motion ou
des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire
général.
Le
Secrétaire : Pour : 108
Contre :
0
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. M.
le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme
la Présidente. Je vous demanderais de
faire parvenir une copie de cette motion à la Société Makivik, au gouvernement
régional de Kativik ainsi qu'au Qarjuit Youth Council. Merci
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien et ce sera fait. Nous en sommes toujours
à la rubrique des motions sans
préavis, et je vais reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition,
et ce sera M. le député de Jonquière.
M. Gaudreault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je
sollicite le consentement des membres
de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Rosemont
et le député de Chomedey, la motion suivante :
«Que
l'Assemblée nationale mandate la Commission de l'économie et du travail
pour faire le bilan sur le respect des
conditions de l'entente de continuité conclue entre Rio Tinto et le
gouvernement du Québec en 2006 et renouvelée en 2018 concernant les
investissements prévus au Saguenay—Lac-St-Jean;
«Que cette commission
entende les parties prenantes, incluant les syndicats.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député. Y a-t-il consentement pour
débattre de cette motion?
M. Schneeberger :
Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.
Avis touchant les travaux des commissions
Nous
en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des
commissions, et, avant de vous céder la
parole, je vais demander à ceux qui doivent quitter l'enceinte du salon bleu de
le faire dans l'ordre et le silence, s'il vous plaît. M. le leader
adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger :
Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission
de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant
à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution
d'électricité, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à
18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le
mardi 12 novembre, de
10 heures à midi, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission des finances publiques entreprendra
l'étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement
à instituer le Centre d'acquisitions
gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec, le mardi
12 novembre, de 10 à midi, à la salle Pauline-Marois;
La Commission de la culture et de l'éducation
poursuivra l'étude détaillée... particulière, l'étude particulière, pardon... non, les consultations particulières,
voilà, sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur
l'instruction publique relativement à
l'organisation et à la gouvernance scolaires, aujourd'hui, après les affaires
courantes pour une durée de
1 h 30 min, et de 15 à 18 heures, et le
lundi 11 novembre, de 14 à 17 h 45, ainsi que le
mardi 12 novembre, de 10 à midi, à la salle
Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de la santé et des services sociaux entreprendra, quant à elle, les
consultations particulières sur le projet de loi n° 43, Loi
modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions
afin de favoriser l'accès aux services de santé, le
mardi 12 novembre, de 10 à 11 h 45, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine. Voilà, Mme la Présidente
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du
gouvernement.
Pour ma part,
je vous avise que la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des
mineurs se réunira en séance publique
aujourd'hui, après les affaires courantes et jusqu'à 13 heures puis de
15 heures à 18 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin
de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions
publiques sur l'exploitation sexuelle des
mineurs au Québec. Cette même commission se réunira ensuite en séance de
travail, de 18 heures à
18 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland, afin de faire le bilan des
auditions publiques.
Je vous avise
aussi que la Commission des
institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 13 h 30, à
la salle RC.161, afin de statuer sur la possibilité que la commission se
saisisse d'un mandat d'initiative concernant le rapport sur le Bureau
d'enquêtes indépendantes.
Et enfin je vous avise que la Commission de la
santé et des services sociaux se réunira en séance publique aujourd'hui, après les affaires courantes et
jusqu'à 13 heures et de 16 h 30 à 18 heures, ainsi que le
vendredi 8 novembre, de 9 h 30 à 12 h 30, à la
salle Pauline-Marois, afin de procéder à des consultations particulières
et de tenir des auditions publiques dans le
cadre du mandat d'initiative sur l'augmentation préoccupante de la consommation
de psychostimulants chez les enfants et les jeunes en lien avec le
trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Avis
de sanction du projet de loi n° 5
Nous en sommes maintenant à la rubrique des
renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et, s'il n'y a pas de demande de
renseignements, je vous informe qu'il
y aura sanction du projet de loi
n° 5, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et
d'autres dispositions à l'égard des services de l'éducation préscolaire
destinés aux élèves âgés de 4 ans, aujourd'hui, à 14 heures,
au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.
Je
vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain,
vendredi 8 novembre 2019, M. le député de Laval-des-Rapides s'adressera à M. le
ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles sur le sujet suivant :
L'absence de remboursement des
trop-perçus aux consommateurs québécois promis par la Coalition avenir Québec
et l'affaiblissement de la Régie de l'énergie.
Je vous avise de plus en plus que l'interpellation prévue
pour le vendredi 15 novembre 2019
portera sur le sujet suivant : L'incapacité du
gouvernement d'agir pour la préservation de la qualité de l'information au
Québec, alors que Mme la députée de Taschereau s'adressera alors à Mme
la ministre de la Culture et des Communications.
Affaires
du jour
Alors, la période des affaires courantes étant
terminée, nous allons passer aux affaires
du jour. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du
gouvernement.
• (11 h 30) •
M. Schneeberger : Alors, merci,
Mme la Présidente. Alors, je vous demanderais d'appeler l'article 5 du
feuilleton.
Projet de loi n° 41
Adoption du principe
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 5 du
feuilleton, M. le ministre des Finances propose l'adoption du principe du projet de loi n° 41, Loi concernant
principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du
28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019. Y a-t-il des interventions? Alors, M. le député... Ah!
excusez-moi. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, je vous cède la parole.
Mme Émilie
Foster
Mme Foster : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Nous en
sommes maintenant à l'adoption de principe du projet de loi n° 41, Loi concernant principalement la mise
en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du
27 mars 2018 et du 21 mars 2019. Il me fait plaisir aujourd'hui de
prendre la parole au nom du ministre des Finances.
Il s'agit
d'un projet de loi assez costaud qui regroupe principalement des modifications
législatives qui ne sont pas de
nature fiscale et qui permettront de mettre en oeuvre des mesures des quatre
derniers budgets. Il faut savoir que plusieurs modifications n'ont pas
été adoptées, car elles étaient incluses dans des projets de loi qui sont morts
au feuilleton. Nous venons donc, avec ce projet de loi, régulariser la
situation, en incluant également certaines mesures annoncées dans notre premier
budget.
Je ne vous
ferai pas la liste de toutes les mesures comprises dans le projet de loi, très
costaud, comme je le disais, mais en
résumé son adoption permettrait d'abolir graduellement la contribution
additionnelle payable pour des services de garde à l'enfance, de faciliter le paiement des pensions
alimentaires, d'imposer la détention d'une attestation de Revenu Québec pour exécuter certains contrats d'entretien
ménager d'édifices publics, de faire en sorte que les règles concernant les modules d'enregistrement des ventes
s'appliquent aux camions de restauration, de modifier certaines règles
relatives aux appels sommaires en matière fiscale, notamment en haussant
les seuils d'admissibilité pour présenter un recours devant la division des petites créances de la Cour du Québec ainsi qu'en
offrant gratuitement la possibilité de recourir à la médiation, de modifier certaines dispositions
relatives à l'Agence du revenu du Québec, de confier à Revenu Québec les responsabilités relatives à l'application de
la Loi sur les entreprises de services monétaires, également de permettre
l'embouteillage de tout spiritueux importé
pour le compte d'un tiers et d'en permettre la vente à la SAQ, d'augmenter
le soutien aux événements sportifs et au patrimoine culturel en haussant le
produit de l'impôt sur le tabac qui est viré au Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique et au
Fonds du patrimoine culturel québécois et en permettant aux organismes budgétaires de virer des sommes au
Fonds de partenariat touristique également, d'appliquer de nouvelles
dispositions concernant certains organismes qui permettront notamment
d'améliorer les prévisions budgétaires des organismes du gouvernement, de
modifier la Loi sur la publicité légale des entreprises pour notamment
améliorer la transparence corporative à cet
égard-là, de préciser les nouvelles règles entourant l'assurance des
copropriétés et de modifier les règles de gouvernance de Capital
régional et coopératif Desjardins et également d'appliquer d'autres
dispositions touchant différents secteurs d'activité.
Alors, voilà, Mme la Présidente, pour le résumé
très succinct du projet de loi n° 41. Nous avons beaucoup de travail devant nous pour l'étude détaillée qui
suivra, mais je veux vous dire que mes collègues et moi abordons cette étape-là,
ainsi que le ministre, avec une ouverture
certaine. On est convaincus qu'on va pouvoir compter sur leur collaboration
pour que les travaux se déroulent
rondement dans un climat constructif et respectueux. On souhaite, évidemment,
adopter le projet de loi dans les meilleurs délais pour l'intérêt de toutes les
Québécoises et tous les Québécois. Donc, voilà. Merci beaucoup, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.
Maintenant, je cède la parole à M. le député de Robert-Baldwin.
M. Carlos J. Leitão
M. Leitão :
Très bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour aussi de faire
quelques commentaires sur l'adoption
de principe de ce projet de loi n° 41, loi qui met en vigueur des
dispositions des discours des budgets de 2016, 2017, 2018 et celui de 2019. Donc, vous comprendrez, comme notre
collègue l'a mentionné, Mme la Présidente, qu'il y a beaucoup, beaucoup de mesures qui sont ici. Un bon nombre de
ces mesures sont déjà en vigueur, et maintenant il faut les régulariser,
les confirmer. Pour la plupart, la grande majorité de ces mesures, nous sommes
entièrement d'accord, puisque cela provient des quatre derniers budgets. Donc,
par souci de cohérence, on est, bien sûr, d'accord. Il y en a certaines que
nous ne sommes pas d'accord, mais on en discutera.
Permettez-moi
juste, tout simplement, de mentionner deux ou trois éléments que je trouve
qui sont particulièrement importants. Ce n'est pas nécessairement les plus spectaculaires de ces quatre derniers budgets,
mais il me semble qu'ils font
une différence dans la vie de tout le
monde. Et un de celui-là, c'est le
cinquième élément dans le projet de
loi, celui qui change les
règles en matière fiscale, donc, permettant aux particuliers et aux petites
entreprises de faire appel des décisions de
Revenu Québec dans la Cour des petites créances. C'était quelque chose qu'on
regardait depuis longtemps et quelque
chose que, surtout, les petites entreprises se plaignaient, et les particuliers
aussi, de la lourdeur du processus administratif
et donc des tribunaux pour faire appel de ces décisions. En donnant l'accès à
la Cour des petites créances, donc,
ça facilite les choses et ça augmente la rapidité de la décision finale ainsi
que de mettre en place des mesures de médiation
pour éviter d'aller en cour. Donc, ça, je pense que ça fait une différence
importante dans la vie de tout le monde.
Le septième sujet est aussi... ça n'a l'air de
rien, mais je pense que c'est important de confier au ministre du Revenu, donc au gouvernement, l'application sur la
Loi sur les entreprises de services monétaires. C'était un peu une zone floue. Et, en donnant à Revenu Québec maintenant
cette possibilité, cette mission, ce mandat, je pense que ça aussi, ça va
améliorer le contrôle fiscal.
Des mesures
concernant les contrats spéciaux en électricité pour favoriser
l'investissement... Et il y a une nouvelle mesure, donc, qui n'était pas les budgets, donc qui a été rajoutée par
le gouvernement, mais avec laquelle nous sommes entièrement d'accord — donc, c'est certain, on en discutera un peu
en commission parlementaire, mais, je pense, c'était important
de le faire — donc,
des dispositions dans le Code civil concernant l'assurance de copropriété. Ce
sont des mesures qui avaient été mises en
oeuvre dans le projet de loi... dans la loi n° 141,
la dernière législature, et là maintenant... où certains groupes nous
ont mentionné qu'il y avait certaines difficultés d'application de cette loi-là
concernant les assurances. Alors, le
ministre des Finances vient ici préciser ces règles d'application, et c'est
tout à fait bienvenu, et cela, nous sommes d'accord avec ça, avec cette
partie-là.
Alors, voilà,
Mme la Présidente. Donc, nous sommes généralement d'accord avec le principe du
projet de loi, mais vous comprendrez
que, puisqu'il y a quelques éléments, quelques éléments, avec lesquels nous ne
sommes pas d'accord, donc, je pense que ce sera adopté sur division.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Robert-Baldwin. Et maintenant je reconnais M. le député de René-Lévesque.
M. Martin Ouellet
M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Comme
porte-parole de ma formation politique en matière de finances, j'ai l'opportunité de pouvoir faire
une heure sur cet omnibus budgétaire. Vous comprendrez que je serai très
bref quant à ma présentation, tout ça pour être simplement conséquent.
Cet omnibus
budgétaire, pris individuellement, peut sembler, dans certains cas, être de
bonnes mesures, mais fait référence, dans tous les cas, à des budgets de
l'ancien gouvernement libéral et du dernier budget du gouvernement de la CAQ. Alors, par souci de cohérence et par souci
aussi de voter dans le même sens que nous avions voté à l'époque lorsque les budgets ont été déposés, vous comprendrez, Mme
la Présidente, que mettre en application des mesures pour lesquelles nous
étions contre, on va toujours garder la même ligne, nous serons contre, donc
sur division, pour l'adoption de ce principe.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le
député de René-Lévesque. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Alors,
il n'y en a pas.
Mise aux voix
Est-ce que le principe du projet de loi
n° 41, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du
17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du
21 mars 2019... est-il adopté? M. le leader de l'opposition
officielle.
• (11 h 40) •
M. Tanguay :
Mme la Présidente, effectivement, considérant que le projet de loi comporte le
dernier budget de la CAQ, nous allons voter sur division.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, le principe du projet de loi est-il
adopté?
Des voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté sur division.
Maintenant, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui, alors, pour la suite de nos travaux, je vous demanderais... Ah! oui,
alors, ça... un instant. Voilà. Il ne faut pas aller trop vite.
Renvoi à la Commission
des finances publiques
Alors, Mme la
Présidente, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais
motion afin que le projet de loi n° 41, Loi
concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des
discours sur le budget du 17 mars 2016,
du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, soit déféré
à la Commission des finances publiques pour son étude détaillée.
Mise aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, cette motion est-elle
adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la suite de nos
travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui, alors, pour la suite de nos travaux, je vous demanderais d'appeler
l'article 21 du feuilleton.
Projet
de loi n° 38
Adoption
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, à l'article 21
du feuilleton, M. le ministre responsable de
l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor propose
l'adoption du projet de loi n° 38, Loi
modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public.
Et je suis prête à céder la parole au prochain intervenant. Ce sera M. le ministre responsable de l'Administration
gouvernementale et président du Conseil du trésor.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. En fait, je voudrais vous... non
seulement vous remercier de me donner
cette possibilité aujourd'hui, maintenant, de procéder à l'adoption du projet
de loi n° 38, et je le clarifie, la Loi modifiant
certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public.
Comme je l'ai
fait hier en cette Chambre, Mme la Présidente... ce projet de loi propose
diverses modifications à certains
régimes de retraite applicables aux employés de l'État, et il importe de mentionner
qu'il s'inscrit dans les activités courantes
du Secrétariat du Conseil du trésor en matière de retraite. Puisque les régimes
de retraite des employés du secteur public sont enchâssés dans des lois,
toute modification nécessite l'adoption du projet de loi.
Le présent
projet de loi propose des modifications nécessaires pour reconduire les
dispositions de dérogation à la Charte
canadienne des droits et libertés. En effet, certains régimes de retraite
offerts aux employés de l'État prévoient des dispositions de dérogation à la
Charte canadienne, soit le Régime de retraite des enseignants, le Régime de
retraite des fonctionnaires, le
Régime de retraite de certains enseignants, le Régime de retraite des employés
du gouvernement et organismes publics, que l'on appelle le RREGOP, et le
Régime de retraite du personnel d'encadrement, le RRPE.
Il propose
aussi d'introduire, dans la Loi sur le RRPE, une habilitation afin de donner le
pouvoir au gouvernement de prévoir
des modalités particulières, dès le retour au travail, par voie réglementaire
pour les retraités du RRPE qui font le choix de ne pas participer au
régime lorsqu'ils reviennent occuper un emploi dans le secteur public.
En contexte
de pénurie de main-d'oeuvre, Mme la Présidente, nous croyons que les retraités
du RRPE pourraient présenter une
alternative intéressante pour pallier à certains besoins de main-d'oeuvre et
donner aux employeurs du secteur public
un accès élargi à un bassin de main-d'oeuvre expérimentée, qualifiée, et
rapidement disponible, et fonctionnelle pour répondre à certaines
situations particulières.
Il importe
donc de rappeler que des dispositions des régimes de retraite font l'objet de
discussions en continu avec les associations représentant les employés.
Ce sont des fruits de ces consultations et de ces ententes qui mènent à des
modifications et à l'évolution des dispositions des régimes de retraite.
En terminant,
c'est avec enthousiasme que nous présentons aujourd'hui l'adoption du projet de
loi n° 38. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre.
Et
maintenant, avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous informe
que deux débats de fin de séance se
tiendront aujourd'hui : le premier débat portera sur une question adressée
par M. le député de Nelligan au ministre de l'Immigration, de la
Francisation et de l'Intégration concernant l'isolement du gouvernement
caquiste au sujet de la réforme du Programme
de l'expérience québécoise; le deuxième débat portera sur une question adressée
par Mme la députée de Saint-Laurent
au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur concernant l'impact négatif de la réforme du gouvernement caquiste concernant le Programme de l'expérience
québécoise sur les établissements d'enseignement
supérieur.
Alors, nous poursuivons ce débat, et je cède la
parole à M. le député de La Pinière.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : Alors, Mme
la Présidente, j'ai une bonne
nouvelle pour vous. J'ai pris la parole au moins trois fois cette semaine dans divers débats, ma voix
s'améliore, et peut-être que je vais moins vous indisposer par ma toux
récurrente. Mais je vais quand même
souhaiter avoir un verre d'eau supplémentaire, s'il vous plaît. Mais les
choses s'améliorent de jour en jour,
peut-être au grand désespoir de certains, là, mais... Et je
ne peux que souligner mon plaisir, aujourd'hui, Mme la
Présidente, d'avoir une grande assistance aujourd'hui, plus que trois. Je trouve ça vraiment
très bien. Vous savez, on peut faire un peu
d'humour, amicalement, ici, en cette Chambre. Alors, je vois qu'il y a quelques
sourires en face. Alors, prenons-le comme
ça. C'est un petit moment de détente, là, aujourd'hui, et on le prend
comme ça. Voilà, il ne faut pas en ajouter.
Ceci dit, Mme la Présidente, c'est la troisième fois que je prends la parole, mais la deuxième fois
en deux jours sur ce sujet-là. Et il y a beaucoup
de gens qui suivent quand même nos travaux, des gens intéressés. Ils ont le
temps de le faire. Il y a
des gens qui les regardent en différé. C'est rare, mais ça existe, mais ce
n'est pas la majorité des Québécois. Et évidemment
nos débats ici ne sont pas toujours relayés dans les médias. Et on écoute tous. Je
pense qu'on s'écoute tous mutuellement. Et on voit peut-être,
parfois, même si on ne s'y attend pas, une certaine évolution
dans les commentaires. Et je dois vous dire, Mme la Présidente,
que, là, j'ai entendu le président du Conseil du trésor, qui a la responsabilité du dossier des retraites, faire une
courte allocution en changeant un petit peu les points sur lesquels il a
insisté précédemment. Et je le
souligne parce que je trouve ça très intéressant. Et je m'interroge si ce n'est
pas annonciateur d'une réflexion qui va aller un peu plus loin. Et je trouve ça très
intéressant, je le dis au président du Conseil du trésor, peut-être qu'il a changé sa formulation aujourd'hui par
rapport à celle d'hier pour toutes sortes de raisons qui ne m'appartiennent
pas, mais peut-être que c'est annonciateur,
qui sait, mais je vais quand même le souligner, ce qui m'amène à changer
l'ordre de mon propos par rapport à ce que j'ai dit hier.
Je le répète
encore aujourd'hui pour ceux qui n'ont pas suivi les travaux sur ce projet de
loi ci, le projet de loi n° 38, alors,
c'est un projet de loi qui traite, évidemment, de retraite, mais qui a deux
volets. Et, comme je l'ai dit hier, il aurait été même justifiable, mais
non nécessaire, de scinder le projet de loi en deux, en faire deux, puisqu'il y
a une partie du projet de loi qui s'adresse
à des situations de retraités particuliers et il y a une autre partie du projet
de loi qui ne contient essentiellement qu'un seul article, à toutes fins
utiles, qui traite du retour au travail de certains retraités. Et j'ai constaté avec plaisir, avec plaisir, que le
président du Conseil du trésor, dans son allocution, a insisté pas mal plus sur
cet aspect-là aujourd'hui, et, je le souhaite, je le dis, Mme la Présidente, je
le souhaite, si ça pouvait être annonciateur de changements dans cet état d'esprit là, dans la situation des retraités,
ça serait, à mon avis, bienvenu. Et je vais commencer, essentiellement,
la substance de mon propos là-dessus.
• (11 h 50) •
Mme la Présidente, ça fait maintenant, je
dirais, une année que l'on parle d'immigration dans un contexte de pénurie de
main-d'oeuvre. Je dis «une année» parce qu'on vient de passer la première année
de ce gouvernement-là. Et il serait très,
très, très... vraiment inapproprié de nier le fait que le thème des dernières
années, et ça inclut les dernières années de notre mandat précédent, n'ait pas
été sous le thème ou, du moins, n'ait pas porté un intérêt très particulier
sur la problématique de la main-d'oeuvre via
la lorgnette de l'immigration. Avec la semaine qu'on vient de passer, je pense
que c'est un point culminant. Alors, aujourd'hui, là, cette semaine, on
a eu une période qui a été parlementairement, je dirais, peut-être difficile,
vécue difficilement en face, mais ça a été vécu très difficilement par ceux que
ça concerne. Et nous, on considère qu'il y a un enjeu là qui est important et
qui doit être traité dans son ensemble, bien que, dans l'ensemble, il y ait des angles particuliers. Et évidemment
ce serait hors propos pour moi de revenir sur le programme excellence Québec...
expérience Québec, pardon, mais il n'en reste pas moins que ce
sujet-là fait partie d'un grand ensemble qui est celui de la pénurie de main-d'oeuvre.
Et, dans le
grand ensemble de la pénurie de main-d'oeuvre, s'il y
a un angle qui est assez évident pour
le PEQ, il y en a un autre qui est moins évident, moins fréquemment
exprimé ou auquel on s'adresse moins souvent, c'est celui de la
possibilité de gens qui sont à la retraite de revenir sur le marché du travail,
et ça, j'en ai parlé hier. J'en profite encore
aujourd'hui d'en parler peut-être plus en détail parce que
le président du Conseil du trésor lui-même y a référé avec plus d'insistance aujourd'hui. Et, quand on regarde exactement quelles sont les problématiques que
l'on voit dans ce secteur-là, bien, à la case départ, il y a quoi? Il y
a une pénurie de main-d'oeuvre dans tous les secteurs. Est-ce que la pénurie de main-d'oeuvre affecte le
secteur public également, autant, plus, c'est selon, que d'autres secteurs
dans la société? La question, pour moi, elle est absolument évidente, la
réponse est évidente, c'est clair que le secteur public souffre d'une certaine pénurie. Est-ce
qu'elle est très grande? Est-ce qu'elle est moyenne? Est-ce qu'elle est petite?
À quelque part, ça importe peu, Mme la Présidente. Est-ce qu'il y a une
pénurie? La réponse, c'est oui, là aussi.
Est-ce que la
pénurie dans le secteur public peut venir nuire, avoir un effet délétère, avoir
un effet de frein sur la dispensation de certains services publics ou
encore affecter la qualité des services publics? Et ça, ce n'est pas une mauvaise intention, là, c'est une résultante de
choses qu'on ne souhaite pas, parce que moi, je pense que le président du
Conseil du trésor, comme tous les parlementaires qui sont présents ici,
dans cette pièce, souhaite avoir une capacité maximale
de donner des services exprimés dans les faits, à la hauteur des moyens dont on
dispose. Et là, actuellement, force est de constater qu'il y a des problèmes.
Ces problèmes-là, bien, ils ont des conséquences, et les conséquences sont,
en premier lieu, sur ceux qui sont dans nos
grands réseaux, qui doivent s'adapter, parfois redoubler d'efforts pour donner
ces services-là.
Alors, s'il y a pénurie, s'il y a pénurie, y
a-t-il moyen de mettre en place des moyens additionnels pour qu'on l'atténue ou qu'on atténue les effets de cette
pénurie-là? Bien, c'est là qu'arrive le projet de loi dont on dispose
aujourd'hui, le projet de loi
n° 38, qui ne s'adresse qu'à une seule catégorie d'individus dans le
secteur public. Et ça, ça m'a surpris, Mme
la Présidente, ça me surprend encore aujourd'hui parce que le projet de loi
s'adresse spécifiquement sous cet angle-là et exclusivement aux cadres, au personnel d'encadrement. Je trouve ça un
peu malheureux, Mme la Présidente, parce que, par définition, là, je pense que personne ne va apprendre quelque chose
quand je vais dire : Les cadres, il y en a moins que les autres
employés. On vit dans un système, une société où il y a une structure qu'on
peut qualifier de pyramidale. Elle n'est pas
pyramidale dans tous les secteurs de la société, là, c'est bien évident, là. Je
vois le président du Conseil du trésor
chasser des mouches autour de lui, là, ce geste. Alors, Mme la Présidente, elle
n'est pas pyramidale partout. Il y a des
mouvements coopératifs, c'est plus horizontal. Mais, dans les organisations
autres, Mme la Présidente, c'est vertical. Il y a des employés qui sont sous la
responsabilité d'un chef d'équipe, qui sont sous la responsabilité d'un cadre,
qui sont sous la responsabilité d'un cadre supérieur, et on remonte jusqu'au
dirigeant principal, qui peut être un président, un directeur, et ainsi de suite, peu importe, mais il y a un aspect vertical de l'organisation du travail.
Alors, les cadres, par définition,
sont moins nombreux que les employés. Alors, quand on parle de pénurie de main-d'oeuvre, là, spontanément,
est-ce qu'on va conclure spontanément, sans
faire d'analyse, qu'il y a une pénurie plus grande chez les cadres que chez
les employés? Et, même si la pénurie était
proportionnelle, la même proportion, là, on manque 10 % de cadres comme
on manque 10 % d'employés, bien, comme
toujours, les pourcentages... Vous savez, Mme la Présidente, l'humanité a
évolué, là, et à un moment donné on a
inventé le calcul, et à un moment donné l'être humain a inventé les
pourcentages, parce que les
pourcentages, ça devenait nécessaire pour la conversation parce que les nombres
étaient trop grands. Mais, comme on
dit, comme j'ai toujours dit, 10 % de 1 milliard, c'est pas mal plus
gros que 10 % de un, c'est une réalité. Mais dans les deux cas,
c'est 10 %.
Alors,
l'humanité a choisi ce langage-là. Puis c'est extraordinaire, quand on regarde
l'évolution du langage de l'être humain, comment il s'est adapté à diverses
situations. Alors, qu'il manque 10 % de cadres, on comprend que ça
a un effet. Qu'il manque 10 % des
employés, on comprend que ça a un effet. Mais la mesure qui va avoir peut-être
le plus d'effet pourrait peut-être être celle qui amène plus d'employés si tu
es en situation de pénurie, la pénurie, je le répète, entraînant à la fois, possiblement, une diminution
de capacité de dispensation des services ou encore une altération, ne
serait-ce que minimale, de la qualité desdits services.
Bon, un coup
qu'on a dit ça, y a-t-il lieu pour un gouvernement, pour une société, de penser
au moins à ramener plus de monde qui
sont à l'âge de la retraite? Hier, je faisais une métaphore, je vais la refaire
aujourd'hui. Ceux et celles d'entre
nous qui sont dans la soixantaine — je m'inclus, Mme la Présidente, vous n'êtes
pas là — alors,
ceux et celles d'entre nous qui sont
dans ce groupe d'âge là ont déjà été plus jeunes et se rappellent de ceux qui
étaient dans la soixantaine lorsqu'ils étaient plus jeunes. Et tout le
monde sait aujourd'hui, là, il n'y a personne qui, par leur vécu, ne peut nier
le fait qu'aujourd'hui, dans le monde
occidental, être dans la soixantaine, ce n'est pas la même affaire. Et c'est
tant mieux pour nous. L'espérance de
vie augmente, on vieillit en santé, et on le souhaite à tout le monde. Mais il
y a une chose qui est certaine, le
nombre d'individus qui sont entre 55 ans et 65 ans et plus, qui
manifestent aujourd'hui un intérêt, pour toutes sortes de raisons, pour occuper un poste dans la société, ça, ça
augmente à tous les jours, on le voit. Mais ce que l'on voit aussi, Mme
la Présidente, c'est que bien des gens qui ont la possibilité de le faire ne le
font pas parce qu'ils n'y trouvent pas leur
compte. Et ça, en quelque part, c'est malheureux dans la situation de pénurie
que l'on vit actuellement.
Mme la
Présidente, je reviens à la pénurie de main-d'oeuvre. Et l'équation est
simple : pénurie de main-d'oeuvre, il faut trouver des moyens pour
combler la pénurie de main-d'oeuvre. Il y a trois moyens possibles. Je ne pense
pas qu'il y en ait 15, mais il y en a
certainement trois qui sont admis et seulement deux sur lesquels le
gouvernement peut avoir un impact significatif.
• (12 heures) •
Entendons-nous,
la pénurie de main-d'oeuvre ne va pas se régler par une hausse de la natalité,
le gouvernement n'a aucun contrôle
là-dessus. Les sociétés occidentales sont là où elles sont. Nous connaissons
quel est l'état de la pyramide des
âges des sociétés occidentales. La situation de la pyramide des âges du Québec
n'est pas différente de celle du reste du
Canada, ressemble beaucoup à celle du Japon, ressemble à celle de l'Europe. On
est dans une situation problématique pour
les, je dirais, 30 prochaines années. La pyramide va se, en guillemets,
normaliser. Puis c'est un très mauvais mot que j'utilise, parce que je ne pense
pas qu'elle va se normaliser, mais la pyramide des âges est telle que nous
allons faire face, de façon répétitive, à une problématique de
main-d'oeuvre à partir de maintenant jusqu'en 2030, qui est notre pic de vieillissement de la population,
qui va entraîner une période d'une vingtaine d'années avant que la pyramide des
âges s'inverse. Là, on aura des difficultés.
Alors, la
natalité n'est pas une solution à cette problématique-là. Elle en est
une dans les faits, mais elle n'en est pas une utilisable, si on peut le dire
comme ça, aujourd'hui. Vous savez, Mme la Présidente, là, la
pyramide des âges, là, le beau sapin, là, quand il y avait beaucoup de
natalité dans ce qu'on appelle le baby-boom, bien, ça, c'est parce que ça a marché, là, ça a vraiment
marché. Mais c'est parce qu'on ne contrôle pas ça puis ce n'est pas demain matin
que ça va revenir à ça. Puis je ne le
critique pas. C'est ainsi. Il y a des choses dans la vie, là... Comme le lever du
soleil, il se lève à tous les matins à l'est puis, demain matin, il ne
se lèvera jamais à l'ouest.
Alors, il y a
cet élément-là. Les deux autres éléments... Il y en a trois, éléments. Les
deux autres, on peut agir dessus. L'immigration, on a vu une partie du débat cette semaine et des parties du débat dans la dernière
année. Et l'autre élément, c'est
l'âge de la retraite. L'âge de la retraite, ça, implicitement, inclut le retour
au travail lorsqu'on est à la retraite. Ce sont deux éléments sur
lesquels l'État peut jouer, deux.
Alors, moi, je vais vous dire une chose, Mme la
Présidente, je ne ferai pas le débat ici sur ce qu'il se passe actuellement en immigration. On le fait à tous les
jours ici, en Chambre, à l'Assemblée nationale et dans nos commissions. Alors, ce serait hors propos. Je sens que le
leader se lèverait pour me dire : Mme la Présidente, il est hors sujet.
Alors, je vais épargner le leader adjoint cet effort de se lever pour me
dire de parler du projet de loi comme tel.
Par contre,
sur la retraite, ça, c'est sur le sujet. Alors, sur la retraite, il y a des
éléments sur lesquels on peut jouer. Et,
je l'ai dit et je le redis encore aujourd'hui, nous vivons, avec le projet de
loi n° 38, une évidente opportunité manquée. Pourquoi? Parce que le projet de loi n° 38,
sur la question du retour de la retraite au marché du travail, on a
choisi — «on»
excluant notre parti, évidemment — de ne s'adresser qu'aux cadres. Je n'ai pas
de problème avec le fait qu'on ne s'adresse qu'aux cadres. S'il manque 10 % de tout le monde, bien, il y a
10 % des cadres puis il y a 10 % des employés, c'est clair,
mais pourquoi ne s'adresser qu'aux cadres?
Le ministre,
le président du Conseil du trésor nous a dit en commission parlementaire qu'il
les avait consultés. C'est correct.
J'ai exprimé ma grande déception — je l'exprime encore aujourd'hui — de ne pas avoir pu entendre les représentants des grandes organisations
syndicales. Je ne pense pas que les grandes organisations syndicales ne soient
pas venues, se soient désistées, alors
qu'elles étaient inscrites, par manque d'intérêt. Je pense qu'elles ne sont pas
venues parce qu'il y a eu des
négociations à l'extérieur de notre structure parlementaire, qui prévoit que
les parlementaires de toutes les
factions puissent entendre ces gens-là. Il y a eu là peut-être une espèce de
déni de consultation. Et, s'ils sont contents,
bien, tant mieux, ils sont contents. Mais je leur dis : Peut-être qu'il y
a des bouts qui ont été manqués. Peut-être qu'il y a des messages qui auraient pu être envoyés, qui auraient été
repris, qui auraient permis d'office d'avoir un effet de levier dans
d'autres secteurs, dont celui dont je parle actuellement.
Mme la
Présidente, on a parlé des cadres. On n'a pas parlé des autres. Et les autres,
moi, je leur pose la question. Vous
savez, Mme la Présidente, je pense que tout le monde le sait dans cette pièce,
je viens du réseau de la santé. J'ai eu le plaisir de travailler pendant plus
de 30 ans, bien, en fait, plus que ça, dans le système de santé et je peux
vous dire que j'y ai travaillé plus
de 40 ans avant d'entrer en politique. Et j'ai eu le plaisir d'y pratiquer
à peu près, pas tous, mais pas loin, tous les emplois qui ne demandaient pas une qualification
particulière. J'ai tout fait les emplois dans tous les secteurs. Et je peux
vous dire une chose, là, ces gens-là, là, évidemment, que je fréquente encore,
là, quand je leur pose la question :
Revenez-vous, là, parce qu'on manque de monde dans le réseau de la santé... Et
moi, je pense qu'on manque de monde
dans le réseau de l'éducation. Je pense qu'on manque de monde dans l'État comme
tel. Puis on leur demande : Revenez-vous?
Pourquoi vous ne revenez pas? Vous êtes des gens expérimentés, là. Alors, vous,
là, vous n'avez pas à apprendre, vous
êtes des gens efficaces, puis vous revenez dans le réseau, ça roule, vous êtes
bons, vous êtes contents. Bien, ils me répondent tout le temps la même
affaire.
Mme la Présidente, je vois que je détends
l'atmosphère de l'autre bord, je suis tellement content.
Mme la
Présidente, ces gens-là reviennent, et ils reviennent, et ils sont contents,
puis on est contents de les voir revenir.
Puis je leur dis : Pourquoi vous ne revenez pas d'une façon plus régulière
et permanente? Réponse, c'est toujours la
même chose, toujours la même chose... Il y a deux éléments qui font que les
gens vont revenir : s'ils peuvent contrôler leur horaire et leur
secteur d'activité et si, fiscalement, c'est rentable.
Vous savez,
ces gens-là, qu'est-ce qu'ils font, là? Puis d'ailleurs le président du Conseil
du trésor, il est comptable, lui-même,
là, il va comprendre l'argument, et sa collègue, sa collègue qui est aux
Affaires municipales, elle va comprendre ça, elle aussi, sans aucun doute, la fiscalité des choses. Alors, les
gens qui sont à l'extérieur du système, quand ils reviennent, ils vont voir leurs conseillers financiers, ils
font le calcul, et est-ce que l'addition qui leur est permise est, à terme, un
résultat suffisamment positif. Ça
veut dire quoi, ça? Ça veut dire que les gens qui sont dans les grands réseaux,
actuellement, ont la possibilité de
revenir et de cumuler leurs rentes et leurs salaires dans le poste dans lequel
ils reviennent. Ils ont cette possibilité-là. Mais, quand ils font le
calcul, ils se retrouvent dans une fourchette d'imposition qui fait en sorte
que la résultante n'est pas suffisamment attirante. Et là on est dans le
pécuniaire. Ça, c'est de l'arithmétique. Ça, ce sont des éléments qui sont totalement et sans aucune
exception sous l'autorité du gouvernement du Québec, et donc du président
du Conseil du trésor, qui, avec son collègue
des Finances, ont la possibilité, à eux deux, de poser un geste pour le faire.
Vous savez,
je suis surpris qu'on n'en parle pas plus, parce que moi, j'ai entendu, là,
toutes sortes d'hypothèses, là. Il y
a une négociation, là, qui s'en
vient, dans le secteur public, hein? Je pense que tout le monde le sait, actuellement, tout
le monde, disons, préparent leurs arguments pour la bataille qui s'en vient,
les couteaux sont en train d'être aiguisés, les manifestations sont en train de s'organiser. Bref, il va y avoir une
collision dans la société québécoise au printemps prochain. On le comprend, il y a beaucoup
de sous. On comprend que, cet après-midi, le ministre des Finances va
annoncer un paquet de mesures dont l'objectif
non avoué est évidemment de vider les coffres pour faire face à une négociation en disant, à la case
départ : On n'a pas d'argent. Bon, c'est parce qu'il n'y a personne qui va
le croire. Je peux vous le dire, là, aux gens qui nous écoutent :
Ne le croyez pas, il va y avoir de l'argent, il va y en avoir à chaque année.
Alors, j'ai
entendu, même de la part des gens qui entourent le gouvernement, la possibilité d'avoir des augmentations asymétriques.
Des gens ont évoqué la possibilité d'avoir des aménagements fiscaux, puis j'en nomme
un, parce qu'il a fait les médias, de
ne pas imposer, si j'ai bien compris, le temps supplémentaire. Ah! Mme la Présidente?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Schneeberger : Oui. Article 211, pertinence. Le député
de La Pinière est totalement hors sujet. Je le prierais de revenir à
son sujet du projet de loi. Merci.
M. Barrette : ...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Oui, M. le député de La Pinière.
• (12 h 10) •
M.
Barrette : Très bien, Mme la Présidente. Je vais vous aider dans votre avis, parce que l'article, le seul qui
traite de ce dont je parle pour les cadres, est un article qui traite de la
mise en place de conditions par voie réglementaire
favorisant le retour au travail, et, dans
ces conditions-là, il y a des éléments de nature fiscale. C'est bien plate,
Mme la Présidente, là, mais je
parle précisément du projet de loi, à une différence près : le substrat,
l'objet sur lequel l'article s'applique, qui
est seulement celui des cadres, bien, on aurait pu l'appliquer
sur les autres. J'exprime ma déception de ne pas avoir saisi cette opportunité-là, et l'expression de cette déception-là
m'apparaît tout à fait légitime, Mme
la Présidente, à moins que vous n'y concluiez au contraire. Je me
soumets à votre appréciation de la chose, mais ne vous voyant pas vous
lever, je vais continuer mon exposé.
Alors, je
reviens, Mme la Présidente, sur l'élément
fondamental qui pourrait faire en sorte qu'on pourrait tabler, pallier,
amoindrir les effets d'une pénurie de main-d'oeuvre si nous mettions en place,
pour l'autre groupe aussi, des conditions favorables pour que les gens
reviennent sur le marché du travail.
L'article en
question du projet de loi fait ça. C'est un article qui dit : Voici, là,
vous et seulement vous, le personnel d'encadrement,
on va vous permettre de revenir à certaines conditions que nous établirons par
voie réglementaire et qui vous permettront d'occuper un poste soit
similaire au poste précédent, soit un tout autre poste.
Et, Mme la
Présidente, imaginez-vous, là, on en a discuté à l'étude détaillée, bien, on y
traite exactement de ce dont je viens
d'exprimer, hein? Est-ce que l'employé... le cadre, pardon, parce que l'employé
est exclu... est-ce que le cadre va
pouvoir cumuler entièrement sa rente et le salaire qu'il va obtenir pendant
qu'il travaille? Un exemple simple : il revient deux jours par semaine sur le même poste qu'il avait dans le
même endroit où il travaillait, directeur d'école. Non, mauvais exemple,
parce que ce n'est pas...
Alors, il est au ministère de l'Éducation, il
est cadre supérieur au ministère de l'Éducation. Est-ce que ce cadre-là va cumuler 100 % de sa rente même...
et son salaire s'il revient à deux jours par semaine? Bonne question, mais
on n'a pas la réponse
dans le projet de loi. Mais cette hypothèse-là, bien, on l'a évoquée, et la
réponse n'est pas encore là, mais on va voir. Mais le projet de loi
permet ça.
L'exemple que je viens de vous donner est un
exemple qui a sans doute été utilisé dans les consultations hors Assemblée nationale, hors commission
parlementaire, entre le président du Conseil du trésor et le syndicat qui
représente le personnel d'encadrement
du gouvernement du Québec. On aurait aimé, nous, pouvoir discuter de ça avec
ces représentants-là, mais malheureusement on n'a pas pu le faire.
Mme la Présidente, aujourd'hui, le temps qui
m'est alloué?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Vous disposez de 60 minutes, M. le député.
M. Barrette : Ah!
60 minutes. Merci, Mme la Présidente. Je pensais que c'était
30 minutes. J'étais en train d'organiser
ma pensée pour savoir si je devais arriver, arrêter dans les deux prochaines
minutes, mais là je vois que j'en ai un petit peu plus. Je vois les gens
satisfaits en face de moi. Je vais prendre un toast à...
Alors, Mme la Présidente, ils auront donc la
possibilité de faire ces arrangements-là. En quelque part, là, une personne pourrait se lever puis dire : Est-ce
discriminatoire? Pourquoi eux et pas nous? Là, je pense que c'est pousser
un petit peu loin la chose parce que je ne pense pas que ce soit
discriminatoire. Mais sur la pensée, là, sur la façon de s'adresser à la problématique,
ça l'est un peu. Ça l'est un peu.
Alors, les
cadres vont se voir... offerts un certain nombre de possibilités
dont... qui n'est pas réglé, dont celles que je vous ai
exposées il y a quelques instants. Est-ce que la personne, par exemple, là, qui
est retraitée, si elle revient deux jours
par semaine, est-ce qu'on va lui imposer, dans les règles de retour au travail,
si vous revenez à deux jours, vous allez pouvoir cumuler 60 %,
l'équivalent de trois jours sur cinq de votre rente et du deux jours
travaillés? C'est une autre possibilité,
ça. Et là des gens pourraient poser des questions. Du côté des employés, ils
peuvent cumuler 100 % de leur rente
plus le salaire de deux jours par semaine dans l'exemple que je donne, mais ils
changent de bracket, là, ils changent de fourchette d'imposition.
Là, vous
allez me dire : Oui, c'est ça, ce n'est pas le même effet du bord des cadres,
parce que, du bord des cadres, souvent,
ils sont déjà dans la fourchette supérieure. Donc, pour eux autres, ça ne pose
pas un problème, c'est pour ça qu'ils reviennent. Mais est-ce qu'ils
vont cumuler le total ou pas le total, et ainsi de suite?
Ça va aussi loin, Mme la Présidente, que de mettre
en place des règles qui vont permettre ou non — je dis «ou non» — de
cotiser, participer à leur régime de rentes. Alors là, on imagine des gens qui
sont rendus à la retraite. Ils ont
cotisé pendant 35 ans. Ils ont une retraite qui leur donne une rente. Ils
reviennent. Est-ce qu'ils cotisent encore pour augmenter leur rente? C'est une question, ça.
Alors là, ça devient un débat actuariel. Alors là, évidemment,
l'État doit arriver... ou les
actuaires de l'État doivent faire leurs évaluations. Est-ce que
ça change et la solvabilité et la capitalisation du régime de retraite? C'est des gens qui arrivent
plus tard, donc qui vont être moins longtemps dans le régime de retraite, et ainsi de suite. J'ai consulté là-dessus
moi-même, Mme la Présidente, pour avoir l'opinion d'actuaires chevronnés, et
la réponse a été : Non, il n'y a pas de problème. La seule chose...
Et là je fais
une parenthèse, Mme la Présidente, là. Je m'excuse auprès du leader adjoint, mais
ça va sûrement l'intéresser. Au moment où on se parle, dans le calcul
des retraites, on arrive dans une période où il y a peut-être des choses qui vont changer. Je vous annonce ça parce que,
vous savez, l'actuariat, c'est fait sur des prévisions, les durées de vie, surtout dans le cas des retraites. Et là
on arrive dans une période où, malheureusement — puis
ça, on ne peut pas le contrôler comme
ça, évidemment, là, malheureusement — il
semble qu'on tombe dans une période où l'espérance de vie de l'homme et
de la femme occidentaux s'en va vers la baisse plutôt que de s'en aller vers le
haut.
Alors, si cette tendance se maintenait, comme
dirait un animateur célèbre, si cette tendance se maintenait, ça viendrait affecter le calcul, la gestion des
régimes de retraite de tout le monde, particulièrement des régimes de retraite
à prestations déterminées, parce qu'à partir du moment où la durée de vie
diminue ça veut dire que vous devez payer avant.
C'est mathématique. Et, si vous devez payer, bien là les décaissements
augmentant plus tôt, se faisant plus tôt, bien, ça vient affecter l'équilibre du régime de retraite en défaveur de ceux
qui contribuent. Donc, il faut que quelqu'un contribue plus.
Alors, bref,
tous ces éléments-là, il faut les prendre en considération, puis c'est
parfaitement normal, mais c'est de l'arithmétique, là. Il y a une
certaine complexité, mais c'est de l'arithmétique.
Mon point, il
est très simple, Mme la Présidente. Mon point, c'est que l'État a à prendre des
décisions. L'État ne pourra pas jouer de façon significative sur la natalité,
heureusement, là, parce que ce n'est pas quand même l'État qui va venir gérer
cet aspect-là de nos vies. L'immigration, bon, on voit comment ça se passe.
C'est un outil qui a une grande puissance, mais aussi un outil qui mène
à des débats profonds, tout aussi intenses que puissants, et ça ne finit pas
toujours bien. On l'a vu cette semaine. Et là il y a la question de ce que l'on
permet ou favorise chez les citoyens et citoyennes
du Québec qui sont aujourd'hui à l'âge de la retraite, donc qui sont retraités,
et qui peuvent revenir ou non sur le marché du travail.
Donc, à la
question : Est-ce qu'on crée des situations incitatives par des
aménagements fiscaux appropriés pour que
ces gens-là reviennent sur le marché du travail?, à date, la réponse
gouvernementale a été non. Je l'ai posée, la question, en commission
parlementaire, à l'étude détaillée. Le président, qui nous écoute aujourd'hui,
de cette commission-là a sûrement trouvé ça
intéressant, j'en suis convaincu, mais il n'y a pas eu de réponse. Mais, après
le long laïus que je viens de faire,
bien, qui n'était pas si long que ça, mais, après le laïus que je viens de
faire, vous comprenez, Mme la Présidente, que j'ai été étonné de voir le président du Conseil du trésor, dans le
sien, prendre beaucoup de temps sur cet aspect-là. Ça m'a intéressé.
• (12 h 20) •
Bien,
je vous le dis, Mme la Présidente, je le souhaite, que le président du Conseil
du trésor aille dans cette direction-là, au
moins qu'il engage et commence une discussion sur cet élément-là. Je pense que
ça serait à l'avantage de la société
québécoise, à mon avis, particulièrement dans une situation budgétaire aussi
favorable que celle que l'on connaît aujourd'hui, parce que, dans la grande
équation économique, là, hein, l'État étant le récipiendaire des impôts
et des taxes payés par les citoyens et les
entreprises, personne ne va contester le fait que l'État, qui est un
récipiendaire de dollars des individus et des entreprises, lesquels il
utilise pour donner des services, personne ne va contester que, si l'économie
roule, c'est bon pour l'État, c'est bon pour la société. Alors là, à un moment
donné, il y a un équilibre, là.
Est-ce
qu'on est mieux d'avoir des aménagements fiscaux qui vont faire en sorte que
des gens vont revenir sur le marché du travail, faire tourner l'économie, faire
entrer de l'argent dans le gouvernement, qui va nous permettre de donner des services en quantités appropriées, ou
bien on doit oublier ça, et vivre avec ce qu'on vit actuellement, et prendre
uniquement la voie de l'immigration? Moi, je pense qu'on devrait regarder ça.
C'est arithmétique.
On
s'entend, Mme la Présidente, là, les employés, s'ils veulent revenir, là, la
condition incitative idéale est de faire en sorte qu'au net il y ait vraiment un avantage positif pour le
citoyen. En français, il faut qu'il en ait, de l'argent dans ses poches, s'il revient travailler. Parce que
revenir travailler, on s'entend, là, il y a un effort là-dedans. Ça n'intéresse
pas tout le monde, mais il y a bien du monde
qui disent : Ah! bien, ça vaut la peine, parce que, si je reviens
travailler deux jours par semaine
puis que j'ai tant d'argent de plus dans mes poches, bien, je fais le calcul,
là, il y a une valeur ajoutée à ça puis je le prends, moi, ce
risque-là... pas le risque, mais je prends cette décision-là, parce qu'au bout
de la ligne c'est bon pour moi, c'est bon pour mon partenaire, mes enfants, ma
vie, et ainsi de suite. Là, actuellement, quand on regarde la situation, bien,
les gens tirent la conclusion contraire.
Alors,
est-ce qu'il y a lieu de regarder ça? Parce que, si c'est fiscal, ça veut dire
que c'est moins de rentrées fiscales pour un petit segment de la population.
Parce que, regardons les choses en face, là, on ne s'attend pas, personne,
à ce que... s'il y avait un avantage
incitatif fiscal pour des retraités à revenir sur le marché du travail,
personne ne s'attend à ce que tous les retraités reviennent sur le
marché du travail. Il y en a 10 % qui reviennent. Je reviens à mon
10 %.
Il
y en a 10 % qui reviennent, Mme la Présidente. On a-tu fait quelque chose
d'utile pour l'économie québécoise? La
réponse, c'est oui, à la condition qu'il y ait un équilibre, que la perte de
revenus potentielle, fiscale, parce qu'on a mis un incitatif pour des gens qui reviennent au travail, qui permet de
faire rouler l'économie, soit compensée par un roulement économique qui soit accentué. C'est la roue qui
tourne puis c'est de même que ça marche. Puis je n'ai rien inventé, là, c'est
comme ça que ça marche depuis, disons, pas
des temps immémoriaux, mais certainement depuis qu'on vit dans un système
économique que l'on connaît, donc depuis, je dirais, au moins les dernières 150 années.
Alors, c'est là qu'on
est, Mme la Présidente — puis
je vais terminer là-dessus — pour
ce volet-là du projet de loi. Je pense qu'on
entre dans un cycle économique un peu différent, et nos systèmes économiques
doivent s'adapter, particulièrement dans
les sociétés vieillissantes. Ces adaptations-là peuvent être de divers ordres.
J'expose aujourd'hui une possibilité qui... je ne dis pas que j'ai raison sur
toute la ligne puis je ne dis pas que c'est la solution miracle, je dis
que c'en est une, solution, par exemple. Je
dis que c'est une possibilité qui serait fructueuse pour la société québécoise
et je pense que, dans ce projet de loi là, on a manqué une opportunité,
tout simplement.
Alors,
dans le projet de loi, il y a donc un article qui traite, presque en détail, de
ce que je viens de vous dire mais qui
ne s'adresse qu'à un seul groupe dans la société, qui est celui des cadres de
l'État, le personnel d'encadrement... je m'excuse, pas de l'État, mais des régimes publics. Et ça, écoutez, moi,
je ne peux pas... je ne vais pas me répéter pendant cinq minutes, là, je
pense que ça, c'est un manque. On le manque et peut-être que ça va revenir, là.
Aujourd'hui, on a le projet de loi n° 38, ils auront un budget l'année prochaine. On verra le succès de la démarche
que le gouvernement aura actuellement
entreprise dans le secteur de l'immigration. Bref, c'est tout un ensemble. On
n'est certainement pas rendu à destination,
on est en chemin de quelque chose. On peut parfois trébucher. Actuellement, on
manque une opportunité, et, comme l'a
dit si bien à plusieurs reprises le premier ministre actuel, on verra. Mais je
pense avoir... je le souhaite, je ne pense pas, je souhaite avoir, par
mon allocution, éclairé cette Assemblée vis-à-vis d'autres possibilités.
Alors,
le projet de loi, Mme la Présidente, je vous disais qu'il y avait deux
volets : un premier volet qui était celui que je viens de traiter,
et le deuxième volet, je pense que vous l'avez compris, un deuxième volet qui
est purement administratif.
Alors,
au Québec, Mme la Présidente, on vit une situation très particulière qui nous
ramène à avant la Révolution tranquille ou plutôt pendant la Révolution
tranquille. Alors, au Québec, on vit une situation où il y a divers
citoyens, citoyennes qui ont oeuvré dans des
environnements de ceux d'avant, et qui ont migré, et qui ont fait leur
carrière, pour en arriver aujourd'hui dans l'environnement d'aujourd'hui
et à qui l'État a dû, et avec justesse et équité, s'adresser.
Alors,
j'explique, Mme la Présidente. Il y a certains régimes de retraite qui existent
aujourd'hui qui ont été adaptés à l'évolution de la situation que l'on a
connue autour de la Révolution tranquille. Je ne vais pas, Mme la Présidente, m'étendre très longuement là-dessus. Mais je vais
prendre quand même quelques instants, pour le bénéfice de ceux qui nous
écoutent, pour qu'ils puissent comprendre pourquoi essentiellement trois,
quatre régimes de retraite vont être adaptés aujourd'hui comme ils l'ont
été il y a cinq ans, et les cinq années précédentes, et ainsi de suite.
Mme la Présidente, le cas de figure, il est simple. Peut-être
que vous n'êtes pas au courant de la chose. Moi, je ne l'étais pas. Alors, Mme la Présidente, par contre,
on a tous connu... bien, peut-être pas tous, mais on est encore suffisamment nombreux dans la société pour se rappeler le temps où l'enseignement était donné par les communautés religieuses.
On est assez nombreux, là, pour se rappeler de ça. Et on est assez nombreux
pour avoir connu la migration des communautés religieuses vers le système
que l'on connaît, actuel.
Moi,
je peux parler de mon expérience personnelle. Peut-être que ça va
vous rappeler des souvenirs pour ceux qui
sont plus âgés. Alors, moi, j'ai connu les séminaires. C'était quelque chose, les séminaires, Mme la
Présidente. Il faut que je fasse quand même quelques commentaires là-dessus. Alors, moi, j'ai connu les séminaires. J'en ai
connu deux. J'ai même été pensionnaire dans un des deux.
Une voix :
...
M. Barrette : Non? Il veut
encore...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, M. le leader adjoint du
gouvernement, vous avez raison, nous
devrions rappeler à l'ordre
M. le député de La Pinière. Vous devez intervenir sur le contenu du projet de loi n° 38. Alors, vous disposez encore de
18 minutes et je vous recède la parole.
M. Barrette : Mme la
Présidente, excusez-moi. Si vous me permettez, c'est parce que mon écran s'est mis en mode veille et il
faut absolument que je le ressuscite, renaître...
Une voix : ...
M. Barrette : Non, ce n'est pas... Oui, c'est le projet de loi qui était sur mon écran. Et vous allez comprendre, Mme la
Présidente. C'est parce qu'il faut que je vous nomme une chose...
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Oui, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Barrette : Oui, j'allais justement
m'adresser à ça.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Un instant, M. le député. M. le leader de l'opposition
officielle.
M. Tanguay : Juste sur le rappel au règlement,
Mme la Présidente, je pense qu'en matière de la pertinence, 211 de
notre règlement, le collègue de La Pinière parle de la retraite, qui est un processus
de longue main qui s'imagine et débute...
On doit penser à la retraite très,
très tôt dans sa vie. Et je pense
qu'il était là, son propos, lorsqu'il parlait de ses années académiques.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader, mais je vais demander à M. le député de revenir sur le contenu du projet
de loi, s'il vous plaît.
• (12 h 30) •
M. Barrette : Mais non, Mme la Présidente, je vais
continuer parce que vous allez voir à quel point j'étais sur le
sujet. Alors, mon écran s'était mis en mode veille. Il est revenu, il est maintenant
éveillé.
Alors, vous savez, Mme la Présidente, j'allais
vous expliquer ce qu'il s'est passé et pourquoi nous avons aujourd'hui un projet de loi qui s'adresse à la Loi sur le régime de retraite
de certains enseignants. Quels sont ces certains enseignants? Ce sont les enseignants qui ont vécu la transition de la
Révolution tranquille. Ce sont les enseignants qui m'ont enseigné, que je salue
d'ailleurs, s'ils sont encore avec nous, hein, et que je
remercie. Et justement je disais que ce sont les enseignants qui
étaient dans des institutions religieuses. Moi, je suis allé au séminaire de Trois-Rivières,
et il
n'y avait pas juste des religieux.
Puis après, parce qu'on a déménagé, je suis allé au Séminaire de Sherbrooke, où là ça avait commencé à
migrer. Alors, moi, j'ai connu les séminaires où il y avait beaucoup
de religieux, puis, après ça, il
n'y avait pas mal plus de religieux.
D'ailleurs,
à la fin, Mme la Présidente, je peux
vous dire que, lorsque le Séminaire de Sherbrooke s'est vu octroyer l'autorisation d'avoir une formation collégiale,
il n'y en avait plus. Mais moi, je les ai connus, là, ces religieux-là. Alors,
pas besoin de vous dire que j'ai connu des
religieux qui sont devenus plus religieux,
qui s'en sont sortis... bien, «qui s'en sont sortis», qui sont sortis, pas «qui s'en sont sortis», mais «qui
sont sortis», lapsus non intentionnel, et sans intention, et sans jugement. Alors, ils sont sortis de la
religion, mais ils sont restés dans l'enseignement. Et la parenthèse que je voulais faire, c'est que c'était quelque chose, les séminaires, parce qu'ils allaient chercher les gens, ils faisaient
exprès, ils allaient dans les rangs,
quand on était bons, ils venaient nous chercher puis ils faisaient des
arrangements, là, puis c'était vraiment
extraordinaire.
Bref, tout ça pour dire, Mme la Présidente, que
ces gens-là qui étaient dans un environnement religieux, non seulement
environnement, mais même qui étaient des religieux, avec la migration vers le système
public, qui est le résultat de la
Révolution tranquille, bien, ces gens-là, ces gens-là, là, à un moment donné, surtout s'ils sortaient de leur nature religieuse, là, ils étaient peut-être mal pris. Parce que les religieux, ils avaient
une culture intrinsèque qui faisait en sorte qu'ils s'occupaient d'eux
entre eux. Leur financement était celui que l'on connaissait. Ça, on le sait,
c'est comme disparu progressivement avec le temps. Je vois la ministre des
Affaires municipales, elle a certainement connu ça à Chicoutimi, la communauté
religieuse. Non, pas elle, pas elle personnellement, là, mais il y avait une entité, quand même, il y avait des écoles, là
aussi, religieuses, d'excellentes, d'ailleurs, à ma connaissance, là, mais je
ne pense pas que la collègue est passée par là, elle est trop jeune. Moi, je
suis vieux. Alors, Mme la Présidente, ces gens-là, il fallait s'en occuper, il
fallait s'en occuper pour leur retraite.
Alors,
qu'est-ce que l'État a fait, ou les différents gouvernements dans le passé?
Alors, ce qu'ils ont fait, Mme la
Présidente, c'est qu'ils ont permis aux
gens qui étaient dans cet environnement-là, qui ont migré vers l'environnement
actuel, de pouvoir racheter des années et
bénéficier d'un régime de retraite équivalent à ce que tout professeur, «eur» ou
«eure», dispose aujourd'hui. C'est beau. Quand on regarde cette histoire-là, c'est une belle
histoire. C'est important de le savoir.
Alors,
j'étais sur mon propos, qui est en plein... Puis, Mme la Présidente, je pourrais donner des exemples pour chacune
des lois concernées. C'est parce qu'il y en a quatre. Mais je vais choisir de
prendre seulement un cas de figure pour ne pas prendre trop de temps parlementaire, parce que je
vais épargner au leader adjoint l'obligation pour lui de se lever et de me dire que je
ne suis pas sur le sujet. Vous voyez comment je suis généreux et collaborateur.
Alors, Mme la
Présidente, c'est ce que l'on a fait. Et là je l'aime... Il faut que je la
raconte, celle-là, parce que je la trouve
tellement bonne, ça montre à quel point, quand même, les gouvernements font des
bonnes choses. Vous savez, la loi, la
loi, là, elle prévoit une dérogation à la charte des droits. C'est rare, ça,
qu'on prévoie dans une loi une... Bien, c'est rare, bon, c'est sûr qu'il y a la loi n° 21,
là, mais ça, c'est un autre débat. Alors là, ici, dans ces lois-là, ce sont des
dérogations positives, en ce sens
que... La charte des droits dit quoi? On ne peut pas traiter différemment, de
façon discriminatoire, les hommes et les femmes. Il y a une charte... il y a un
élément, là, dans la charte des droits du Canada, de la Loi constitutionnelle de 1982, qui est spécifique à
cet égard. Nous ne pouvons pas faire preuve de discrimination envers un ou
l'autre sexe. Et ça, c'est...
Une voix : ...
M. Barrette : Oui, c'est
l'article 15. Effectivement, on me rappelle que c'est l'article 15.
Et effectivement, Mme la Présidente, le
projet de loi, à chacun des objets, des articles qui traitent de ça, fait
référence à l'article 15 de la charte des droits, contenu dans la
Loi constitutionnelle de 1982. Bien, Mme la Présidente, on l'a fait au Québec.
Dans
l'exemple, le cas de figure que je vous ai exposé, qui est, je pense... qui a
été compris par tout le monde, bien,
de mémoire, c'est 1978 à 1986, là, parce que ça remonte à ces années-là, nous
avons fait une dérogation à la charte des droits pour cause de discrimination
positive envers les femmes. Bien, ça, c'est une maudite bonne idée. Pourquoi?
Parce que, dans l'enseignement des années
précédentes, dans ladite Révolution tranquille, dans l'éducation que l'on...
connue des religieuses, il y avait un
méchant paquet de femmes, là, et ces femmes-là, là, à un moment donné, elles
ont oeuvré... Bien des gens sont le
résultat de leur éducation aujourd'hui, là. Elles sont à la source de notre héritage québécois, puis ça, c'est clair. Puis d'ailleurs il faut leur
lever... J'ai juste à regarder à Québec, là, l'importance, dans la grande région de
Québec, de la Capitale-Nationale, des communautés religieuses. Je ne fais pas
la promotion de la religion, là. Je comprends qu'on a enlevé le crucifix, là. Mais il ne reste pas moins que
l'histoire du Québec, elle est celle qu'elle est, puis il faut la
noter et la saluer lorsque c'est opportun, et, dans le cas présent, ça l'est.
Ces femmes-là,
à un moment donné, quand arrive le moment de mettre tout le monde à niveau, bien, il a fallu des provisions qui faisaient en sorte qu'il y avait littéralement un
choix responsable et volontaire des gouvernements précédents, peu importent leurs couleurs, pour leur permettre d'atteindre un niveau
de retraite qui soit comparable à ce que l'on voit aujourd'hui. Et ça a donc exigé qu'il y ait une dérogation à la charte des droits, parce que
quelqu'un aurait pu lever la main puis dire : Un instant, là, c'est discriminatoire, vous donnez
plus à un qu'à l'autre. Bien, non, les gouvernements
précédents ont dit plutôt : Bien, oui, on va le faire parce que c'est le
gros bon sens.
C'était
tellement le gros bon sens, Mme la Présidente, que... Vous savez, les choses
qui sont acceptées dans la société,
on les oublie. C'est toujours de même. Alors, cet événement-là, là, que je
relate, il s'est passé à un moment donné. Il n'y a pas eu de débat. Ça a passé. Puis aujourd'hui on est obligés
d'y réfléchir pour dire c'est quoi exactement qui s'est passé, mais
c'est un bon souvenir. Il faut se souvenir des choses, rappeler des choses qui
sont appropriées.
Maintenant,
qu'est-ce qui arrive, Mme la Présidente, c'est que les dérogations à la charte
des droits, lorsqu'elles sont faites,
elles sont faites pour une durée limitée de temps, c'est ma compréhension, et
il faut les renouveler aux cinq ans. Alors,
aujourd'hui, en 2019, nous sommes au moment de la fin de la dérogation et nous
devons la reconduire jusqu'à ce que
les personnes qui en bénéficient n'en bénéficient plus parce qu'elles nous
auront quittés. Et les gens qui sont concernés pour les lois en question, alors le régime de retraite de certains
enseignants, le régime de retraite de certains employés du gouvernement, le régime de retraite des
enseignants au sens général du terme, le régime de retraite des
fonctionnaires... On traite de différentes catégories d'emploi qui sont
toutes dans le modèle du cas de figure que je vous ai exposé.
On parle, Mme
la Présidente, croyez-le ou non, de pas plus que 30 personnes. C'est quand
même extraordinaire, hein, quand on
pense à ça. Il y a des gens qui font partie des deux syndicats, là, peu
importe, là. Mais, dans un des cas, par
exemple, là, il y a 17 femmes, huit hommes, et ainsi de suite. Alors, on
parle essentiellement d'une quarantaine de personnes, qui étaient peut-être avant 500, 1 000, 2 000. Bon,
la vie étant ce qu'elle est, on quitte un jour. C'est normal. Mais la responsabilité de l'État québécois est de
faire en sorte que, jusqu'à la dernière personne, nous serons équitables,
et on traitera les gens avec respect, équité, et ça, je pense que c'est
louable.
Alors, le
projet de loi traite de ça, Mme la Présidente. Il y a l'évidence que je viens
d'expliquer, pour ce qui est des dérogations et des reconductions, et, de
l'autre côté, il y a l'opportunité manquée, avec une bonne intention, mais dont
la portée pourrait être plus grande. Et je
souhaite, en terminant, Mme la Présidente, à moins qu'il ne me vienne une autre
idée, je souhaite que l'on puisse prendre le
temps de s'adresser aux volets que j'ai souhaité que l'on s'adresse. Voilà.
Alors, vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'on va voter pour le
projet de loi. Merci, Mme la Présidente.
• (12 h 40) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
La Pinière. Et maintenant je vais céder la parole à notre prochaine
intervenante, et vous disposez d'un temps de parole de 10 minutes.
Mme Marie-Claude Nichols
Mme
Nichols : Merci, Mme la Présidente. Alors, je pense que mon collègue a
fait le tour de la question dans les dernières
60 minutes. Il a été très éloquent dans ses divers propos et ses divers
exemples, qui, je le rappelle, et je veux rassurer les gens, étaient vraiment concentrés sur
le présent projet de loi. Parfois, on avait des fous rires, mais ça fait
vraiment partie du projet de loi,
rappelons-le, c'est le projet de loi n° 38, qui est la Loi modifiant
certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public.
Alors,
c'est un projet de loi que nous avons travaillé... Bien, j'aimerais d'abord
rappeler que c'est un projet de loi
qui est quand même assez court. C'est un projet de loi d'une dizaine
d'articles. Donc, ce n'est pas un projet de loi qui était très complexe,
mais c'est un projet de loi qui est quand même assez particulier. C'est
particulier à cause de son contenu. Comme
l'a dit mon collègue auparavant, le contenu est particulier, et c'est quand
même un contenu qui s'adresse à des
personnes assez précises. C'est ciblé, c'est restreint. C'est des sujets plutôt inhabituels, mais, encore
là, c'est dirigé vers certaines personnes.
On
parlait, entre autres... Je vais vous donner l'exemple,
là, quand je dis que c'est retreint puis que ça s'adresse à certaines personnes, l'article 2.
L'article 2, c'est un article qui demande de
transférer des régimes de retraite. Lors des dernières négociations, il
y avait 34 personnes qui étaient concernées par les régimes de retraite
pour les enseignants et il y avait
15 personnes qui étaient concernées par le régime des fonctionnaires. Et,
quand nous avons regardé le projet
de loi la semaine dernière, imaginez qu'il
y avait sept personnes qui étaient maintenant
concernées par le régime de retraite des enseignants et six par le
régime de retraite des fonctionnaires.
Donc, c'est quand même assez inhabituel
pour un gouvernement de se pencher sur un régime de retraite qui... ou
de se pencher sur un projet de loi qui cible si peu de personnes. Mais, d'un autre côté, je comprends qu'il faut le faire et que c'est la responsabilité aussi du
président du Conseil du trésor de se pencher sur la reconduction de ces régimes
de retraite là.
On
parlait, entre autres... Mon collègue faisait allusion à un cas de figure
particulier, il parlait, entre autres, des religieux. Mais, oui, ça a
été soulevé dans le projet de loi, entre autres à l'article 1. On parlait
des religieux parce que leurs régimes de
retraite sont... ils font quand même partie d'un cas particulier. En 1965, il
n'y en avait pas, il n'y en avait pas,
de régime de retraite, et il y avait... Dans ce temps-là, c'est... On se
rappelle que c'est souvent les religieux, là, qui donnaient l'enseignement. En fait, c'est eux qui
s'occupaient de l'éducation, puisque l'éducation était gérée par les Églises.
Et évidemment, un peu plus tard, on a créé le ministère de l'Éducation. Et
d'ailleurs Paul Gérin-Lajoie, un de mes prédécesseurs dans le comté de Vaudreuil-Soulanges,
est le premier à avoir créé le ministère de l'Éducation.
Alors,
voilà, c'est ce qui a attiré particulièrement notre attention, entre autres à
l'article 1, c'est qu'on touche à la Loi constitutionnelle de 1982. Ça, pour des avocats, quand on touche
comme ça à la charte ou à la loi constitutionnelle, bien, ça attire particulièrement notre attention
puis ça met un petit peu d'éclairage... ou, en fait, ça nous apporte à soulever
plusieurs questionnements.
Donc,
le ministre ainsi que les personnes qui l'accompagnaient, dont
Me Alexandre Chaillez et aussi M. Alexandre
Ferland, qui est actuaire, qui est le directeur par intérim aux régimes de
retraite, nous ont apporté beaucoup de
précisions, qui étaient évidemment nécessaires pour mieux comprendre l'enjeu.
Parce que c'est quand même complexe, là,
les régimes de retraite. Ce n'est pas si simple que ça, au contraire. Moi, ce
n'est pas des sujets qui me sont familiers. Donc, j'ai dû... En fait,
j'ai beaucoup appris, là, via ce projet de loi là.
Donc,
voilà. Comme le disait mon collègue de La Pinière, l'article 1, on
fait référence, entre autres, à l'article 15 de la Loi constitutionnelle de 1982 et on se
rappelle que cet article-là veut l'égalité devant la loi. Donc, on fait
référence à l'égalité, mais à l'égalité hommes-femmes, mais l'égalité aussi des
bénéfices. Parce que, si on revient à cette époque, les bénéfices n'étaient pas pour les mêmes, soit
pour les hommes ou soit pour les femmes. Donc, évidemment, on est en 2019, mais
il faut tout de même se référer à la Loi constitutionnelle de 1982,
particulièrement à l'article 15, pour revenir sur cet équilibre et
permettre cette équité. Donc, évidemment, c'était très justifié, très justifié
de ramener cet article.
Je
voulais aussi parler, entre autres, de l'article 5, parce que
l'article 5 est, selon moi, l'article coeur du projet de loi. Parce
que, comme je disais, c'est un projet de loi qui a une dizaine d'articles et il
y a certains articles qui sont de la concordance,
il y a un article pour adopter le titre, la pagination, numéroter les
paragraphes, donc tout ça. Donc, ce n'était pas un projet de loi très
lourd, mais c'était un projet de loi qui était quand même assez complexe par
son contenu. Et l'article 5, c'était un
article dans lequel... je dirais, qui se retrouve à être le coeur du projet de
loi parce qu'il parle, entre autres,
de l'opportunité pour les cadres... En fait, il vient déterminer l'opportunité
de permettre à un cadre de retourner sur
le marché du travail, et ce, sans préjudice, c'est-à-dire qu'une personne qui
serait à la retraite pourrait retourner sur le marché du travail sans avoir
de préjudice financier ou pécunier associé à ce retour au travail.
Je
suis d'accord avec l'article 5. Je trouve ça très intéressant qu'on l'applique aux cadres, mais moi aussi, je serais allée un
petit peu plus loin dans cet article-là, c'est-à-dire que j'aurais trouvé bien intéressant qu'on puisse
ouvrir l'article pas juste aux cadres, mais plutôt à l'ensemble de
la population, parce qu'on le sait, on a besoin de main-d'oeuvre, on a besoin des fois de main-d'oeuvre qualifiée, la
main-d'oeuvre qualifiée qui est parfois à la retraite, mais de la main-d'oeuvre
qualifiée qui serait aussi disponible pour
retourner sur le marché du travail, pour retourner peut-être à temps partiel,
vu que c'est des personnes qui ont
pris leur retraite, qui ont choisi de diminuer leur agenda ou de diminuer leurs
heures de travail, mais qui se
disent : Bien, moi, j'aimerais ça retourner travailler peut-être deux ou
trois jours-semaine. Alors, je pense qu'on aurait pu leur offrir la
possibilité de le faire.
Et
ces gens-là, quand on les rencontre, puis je suis certaine que c'est comme ça
un peu, chers collègues, quand vous
avez fait votre campagne électorale ou quand vous rencontrez des gens, ils nous
disent : Bien, moi, j'aimerais ça retourner
travailler. Puis, quand on leur demande : Bien, pourquoi vous ne le faites
pas?, bien, ce qu'ils nous indiquent, c'est
que, bien, «ça ne vaut pas la peine parce que je vais donner mon argent au
gouvernement». Souvent, c'est ça, la réponse, c'est-à-dire que moi, je ne retourne pas travailler parce que, dans le
fond, c'est comme si, à la fin de l'année, je vais payer pour aller travailler. Donc, les gens préfèrent
rester chez eux, à la retraite, alors que ça pourrait être de la main-d'oeuvre,
comme je le disais auparavant, de la main-d'oeuvre
qualifiée, puis je pense qu'on en a besoin dans nos régions, on en a
besoin un peu partout.
Donc,
je pense qu'on a passé à côté d'une belle opportunité ici d'aller un petit peu
plus loin. Puis je peux comprendre
aussi l'argument de certains actuaires qui nous disent : Oui, mais, tu
sais, pour nous, c'est difficile à quantifier, à chiffrer, ou... oui, ça, ça va, mais, encore là, c'est une opportunité
ratée présentement, dans le contexte dans lequel on est, où on a une
rareté, une pénurie de main-d'oeuvre, et ce, à travers le Québec.
Puis je peux
vous parler de chez nous. En particulier, là, dans le comté de Vaudreuil, c'est
un comté en explosion démographique. C'est un comté où ça fait plusieurs
années, là, qu'on essaie de trouver, là, des façons pour ramener les gens dans
le milieu de travail, et évidemment c'est tout le temps le petit critère qui
nous revient, à l'effet que, «bien, tu sais,
ce n'est pas avantageux pour moi de retourner sur le marché du travail». Donc,
tout de même, là, l'article 5 sera
évidemment, là, adopté dans le cadre du projet de loi n° 38 et offrira
cette possibilité-là au cadre de cumuler sa rente, de retourner sur le
marché du travail et de cumuler son régime de retraite, de cumuler sa rente.
Alors, je ne
veux pas m'élaborer plus que ça sur le projet de loi n° 38, je pense que
mon collègue, précédemment, a touché pas mal tous les points sur
lesquels il pouvait aborder en lien avec ce projet de loi là. Donc, tout
simplement rappeler que nous allons voter en faveur de ce projet de loi, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de
Vaudreuil. Alors, y a-t-il d'autres interventions?
M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du
Conseil du trésor, vous disposez d'un temps de réplique de
20 minutes.
M. Christian Dubé
(réplique)
M.
Dubé : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mais je vous dirai à
l'avance que je ne prendrai pas tout ce temps parce que beaucoup de
choses ont été dites. Mais je ne voudrais pas présupposer des décisions qui
seront prises sur le vote final concernant ce projet de loi, mais je prends
beaucoup de plaisir à constater que toute l'information qui a été donnée au cours des dernières semaines fait qu'on
peut montrer qu'on peut être efficaces dans un projet de loi. Et, comme
ce projet de loi là, comme beaucoup
d'autres, est très important, je voudrais prendre quelques mots pour faire
certaines précisions.
Tout d'abord,
j'ai bien entendu les commentaires de l'opposition, que je respecte beaucoup,
mais je veux surtout les saluer, en
conclusion, sur l'excellent travail que nous avons fait lorsque nous avons
procédé à l'article par article ou ce qu'on
appelle l'étude détaillée. Je le dis parce que, des fois, c'est plus difficile,
mais, dans ce cas-là, je pense que tout le monde... puis avec votre collaboration, Mme la députée, je veux le
mentionner, et aussi avec le député de La Pinière, ça a été un dossier qu'on a bien travaillé, parce que
tout le monde réalisait comment il était important de pouvoir permettre
à certains employés ou ex-employés de l'État de revenir nous donner un coup de
main aux bons moments.
• (12 h 50) •
Je ferais
juste, peut-être, une petite précision, si vous permettez, Mme la Présidente,
parce que beaucoup de choses ont été redites ce matin, mais il y a une raison
spécifique pour laquelle ce projet de loi là se concentrait sur les cadres, et
non sur l'ensemble des employés. Je
mentionnerais que l'ensemble des employés qui sont, par exemple, dans le RREGOP
peuvent déjà revenir au travail sans
pénalité. Alors, c'est pour ça que notre projet de loi... Ce n'est pas parce
qu'on trouve qu'il n'y a pas des
employés qui devraient revenir ou qu'il y a un bassin important, mais je veux
juste préciser, pour que les gens
comprennent bien, que notre objectif était de régler, par ce projet de loi là,
l'enjeu que les cadres ont de revenir dans un contexte soit comme cadres
ou comme employés et de ne pas avoir une pénalité sur leurs pensions. Alors, je
voudrais juste faire cette précision-là,
parce qu'à écouter ce qui a été énoncé ce matin c'est comme si on avait manqué
une occasion de travailler sur les employés
qui sont non cadres, et, au contraire, ces employés-là ont déjà cette
flexibilité-là. Alors, ça, c'est une des précisions que je trouvais
importantes.
J'ajouterais
rapidement que, pour ce qui est... Puis le député de La Pinière semblait
un peu surpris du fait qu'on mentionne
la question de la main-d'oeuvre. Je dois lui rappeler que, dans toutes les
interventions que j'ai faites jusqu'à maintenant,
de l'introduction du projet de loi jusqu'à la demande d'adoption aujourd'hui,
j'ai toujours référé à la question de
la main-d'oeuvre. Ce n'est pas quelque chose qui est arrivé comme ça ce matin.
C'est une des raisons que ce projet de loi
là... si j'excepte la technicalité de la loi qu'on doit changer pour des
raisons techniques que j'ai expliquées au début, c'est la question de main-d'oeuvre qui nous a incités, après discussion
avec les différents syndicats et représentants des employés, de trouver des mécanismes qui permettent
à ces cadres-là de revenir parce qu'il y a un enjeu de main-d'oeuvre. Alors, ce n'est pas ce matin qu'on s'est réveillés
puis qu'on a décidé qu'il fallait en parler parce que c'est quelque chose
qu'on avait décidé. Alors, c'est important pour moi, Mme la Présidente, de
préciser ces faits-là.
Et mon dernier commentaire... parce que j'ai
bien écouté le député de La Pinière avoir ses envolées sur son expérience personnelle dans les différents
collèges, etc. Ça, j'aurai la chance sûrement de pouvoir lui en reparler, mais
je ne pense pas que c'est l'endroit pour en parler ce matin.
Alors, je voulais juste faire ces précisions-là.
Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre.
Alors, maintenant, le débat est terminé.
Mise aux voix
Et le projet
de loi n° 38, Loi modifiant certaines lois instituant des
régimes de retraite du secteur public, est-il adopté?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, pour la suite de nos
travaux, M. le leader adjoint du gouvernement.
M.
Schneeberger :
Alors, pour la suite de nos travaux, étant donné qu'il y a une demande de débat
de fin de séance, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à
18 heures.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, c'est très bien.
Alors, je suspends nos travaux jusqu'à
18 heures.
(Suspension de la séance à 12 h 53)
(Reprise à 18 h 7)
Débats
de fin de séance
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Tel
qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux deux débats
de fin de séance. Le premier débat
portera sur une question adressée par M. le député de Nelligan
au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, en
remplacement du ministre de l'Immigration, de la Francisation et de
l'Intégration, concernant l'isolement du gouvernement caquiste au sujet de la
réforme du Programme de l'expérience québécoise.
Je vous
rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a
soulevé le débat et le ministre qui
lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a
ensuite droit à une réplique de deux minutes. M. le député de Nelligan,
je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.
Réactions à la réforme du
Programme de l'expérience québécoise
M.
Monsef Derraji
M.
Derraji : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, je suis très heureux de
voir que c'est le ministre de l'Enseignement supérieur qui remplace son collègue ministre de l'Immigration, et je
sais qu'au niveau du règlement c'est tout à fait valide. Mais je suis heureux parce que les questions que
j'ai adressées au ministre de l'Immigration touchaient absolument le
ministre de l'Enseignement supérieur. Quelle belle coïncidence!
Et je vais
commencer avec la première remarque : Est-ce que le ministre de
l'Enseignement supérieur est au courant que son collègue le ministre de l'Immigration, Mme la Présidente, n'a
pas répondu aux universités? Les universités lui ont envoyé une lettre le 3 septembre. Aucune
réponse. Par contre, il a répondu, vous savez comment, en imposant le moratoire
sans consulter les universités. Et les
universités, qu'est-ce qu'elles ont fait, via le Bureau de coopération interuniversitaire?
La semaine dernière, un communiqué de presse
qui rappelle à son collègue ministre de l'Immigration d'au moins répondre
à leurs courriels avant de couper et diminuer les accès au programme.
Mme la
Présidente, toute une semaine, toute
une semaine, et je ne compte plus le nombre de fois où je me suis levé
dans cette Chambre pour questionner, interpeler — hier, la motion du
mercredi — le
gouvernement caquiste. Le gouvernement
caquiste, cette semaine, a reculé au moins trois fois, et hier ça a été le
couronnement de cette improvisation. Ce
couronnement de cette improvisation démontre que le gouvernement est isolé, et
ce gouvernement isolé, il commence à
être déconnecté de la réalité. Et cette déconnexion commence à être beaucoup
plus grave, parce que, quand je vois un premier ministre qui se réfère à
Facebook aujourd'hui qu'il a de l'appui, un premier ministre que les
gestionnaires de communauté suppriment les
messages des gens qui ne partagent pas le même point de vue que lui, un premier
ministre que les gestionnaires de sa
page Facebook bloquent les gens qui ne partagent pas le même point de vue que
lui, et il dit qu'il est content de l'appui de la population, bien, je commence
à me poser des questions, Mme la Présidente. C'est un article qui a paru aujourd'hui : Ceux qui
critiquent la réforme du PEQ sont motivés par l'argent, dit le premier ministre.
• (18 h 10) •
L'immigration,
le premier ministre dit qu'il a une majorité d'appuis sur Facebook. Écoutez,
Mme la Présidente, j'ai pensé qu'on
peut parfois faire des erreurs. Mais des erreurs pareilles, excusez-moi, c'est
vraiment de l'amateurisme. Et aujourd'hui, en écoutant les analyses,
certains analystes aussi, le premier ministre, en répondant aux gens qui lui
demandaient que la situation devient de plus en plus... que son ministre de
l'Immigration est désolé.
Et on dit
qu'il parle. À quelle clientèle il parle? Et on a commencé à chercher. C'est
qui? Avec qui? Le message du premier ministre s'adresse à quelle clientèle?
Sûrement pas les universitaires et sûrement pas le patronat ou les
chambres de commerce, parce que le premier ministre veut parler aux Québécois.
Mais je tiens à lui rappeler que le président
de la Chambre de commerce de Montréal est un Québécois, et il s'appelle Michel
Leblanc. Je tiens à rappeler au
premier ministre du Québec que le recteur de l'Université de Montréal, il
s'appelle Guy Breton, il est Québécois, et que les universitaires et les
membres des chambres de commerce, c'est des Québécois.
Donc, est-ce
que c'est à ce point-là, Mme la Présidente? Il y a un réel malaise chez ce
gouvernement caquiste. Et, à longueur de journée, de semaines, et
d'interpellations, et de questionnements, j'ai lancé un avis de recherche, Mme la Présidente, un avis de recherche, parce
qu'il démontre que le ministre de l'Immigration n'a pas fait son travail,
et je me demande, Mme la Présidente...
La Vice-Présidente (Mme
Soucy) : M. le...
M. Derraji : C'est un tableau
informatif, ce n'est pas...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce n'est pas un tableau didactique. Alors, notre règlement, vous le connaissez,
prévoit que nous pouvons utiliser un tableau lorsque c'est un tableau
didactique, et non pas des feuilles comme ça.
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
...le député, mais je vous permets de continuer votre intervention.
M.
Derraji : Bon, voilà, Mme la Présidente. Donc, je lance un avis de recherche. Je comprends que je ne peux pas
utiliser la pancarte que j'ai, mais elle est sur les réseaux sociaux, et
j'invite les gens à la partager, parce
que je les invite à chercher
avec moi qui appuie le ministre de l'Immigration dans sa réforme. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le ministre pour une durée de cinq minutes.
M. Jean-François
Roberge
M.
Roberge : Merci bien, Mme la Présidente. D'abord, j'aimerais rappeler
l'objectif principal de la réforme qui est
faite par le gouvernement pour ce qui est du Programme de l'expérience
québécoise. Les changements qu'on effectue, ça vise tout simplement à mieux répondre aux besoins de main-d'oeuvre du
Québec, des entreprises québécoises, considérant notre capacité d'accueil.
Parce qu'on ne peut pas tout simplement augmenter les seuils d'immigration à
50 000, 60 000, 90 000, 100 000, tant qu'on a de l'emploi,
on fait entrer des gens. Ce n'est pas une bonne politique d'immigration. Il
faut tenir compte de notre capacité d'accueil, qui n'est pas infinie,
considérant la taille de la population québécoise.
Donc, dans la
mesure où on ne peut pas accueillir des dizaines et des dizaines de milliers
d'immigrants de plus, considérant qu'il y a déjà une forte proportion
des immigrants que nous accueillons en ce moment... qu'on accueille pour des considérations... parce que ce sont des
réfugiés, aussi pour de la réunification familiale, et c'est correct de le
faire, mais qu'on ne peut pas les
choisir pour des critères économiques, bien, il reste une portion relativement
restreinte, un nombre relativement restreint d'immigrants qu'on peut
accueillir pour des raisons économiques, considérant notre capacité d'accueil,
et donc l'importance de bien choisir, de bien sélectionner ces immigrants, eh
bien, elle est capitale.
Malgré tout, cette semaine, on a écouté les
inquiétudes, les préoccupations des étudiants internationaux et des groupes de la société par rapport surtout aux
étudiants qui sont déjà sur le territoire québécois, et c'est pour ça qu'on a
décidé de mettre en place une clause de
droits acquis aux personnes admissibles au PEQ, le Programme de l'expérience
québécoise, dans le volet Diplômé du Québec
et dans le volet Travailleur étranger temporaire pour les gens qui sont déjà sur
le territoire.
On a aussi entendu, ces derniers jours, des
réactions de dirigeants d'établissement d'enseignement supérieur, surtout, qui se disent préoccupés par les
modifications qui ont été apportées au Programme de l'expérience québécoise. Je sais que certains disent qu'il est même
question de la survie de certains programmes, de la vitalité des établissements.
Là, il faut faire attention. Je ne pense pas
qu'il y ait de programme menacé de survie à ce moment-ci ou d'établissement
menacé de survie à ce moment-ci. J'invite
les gens à mesurer leurs propos, à ne pas s'ameuter, à ne pas se faire peur.
J'invite surtout les collègues à
jouer leur rôle d'hommes et de femmes d'État et à diffuser des informations qui
soient le plus juste possible.
Une voix : ...
M.
Roberge : Je peux poursuivre, Mme la Présidente? Je vous remercie. Mon
collègue a tenté de m'interrompre.
Nos politiques, d'ailleurs...
Une voix : ...
M.
Roberge : Excusez-moi, Mme la Présidente. Est-ce qu'il pourrait cesser
de m'interpeler pendant que j'ai la parole? Merci.
Nos
politiques, d'ailleurs, ont été implantées dans la dernière année et ont été
perçues comme une bouffée d'air frais
par nos établissements d'enseignement supérieur. Dans les grands centres comme
dans les régions, nos cégeps et nos universités ont pu bénéficier de fonds
nécessaires et de politiques nécessaires qui leur permettent non pas de se
battre entre elles pour des étudiants
internationaux, de se cannibaliser entre elles ou de s'opposer, établissements
francophones comme anglophones... Ça,
c'était le résultat de la déréglementation du précédent gouvernement. On a
remplacé ça par un réinvestissement
dans nos universités et dans nos cégeps, par des changements de formules de
financement bien mieux adaptées à
leurs réalités, et par une réelle politique d'internationalisation beaucoup
plus ambitieuse et fière, et par une gestion décentralisée de nos cégeps
et nos universités.
Donc, ce
qu'on en voit, Mme la Présidente, c'est que le gouvernement est à l'écoute des
gens, c'est qu'on travaille dans
l'intérêt des Québécois de toutes les régions et qu'on écoute les
préoccupations des dirigeants d'entreprise. La réforme du Programme de
l'expérience québécoise est nécessaire et va nous permettre de mieux répondre
donc aux besoins de main-d'oeuvre au
Québec. Il y a d'ailleurs une liste de 218 domaines de formation en
demande, 218 domaines. Ce n'est pas une liste qui est restrictive, Mme la
Présidente. Et cette liste, elle a été établie avec les partenaires du marché
du travail, avec les partenaires de l'emploi.
Donc,
l'important, c'est de souligner que notre action, elle est mesurée, elle est
raisonnable, que personne, parce que ce
programme ne sera plus automatiquement donné aux diplômés, ne devra quitter le
Québec comme ça a été mentionné. Les
gens pourront obtenir un permis de séjour, un permis de travail et formuler une
demande pour rester ici et vivre leur expérience québécoise.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je
cède la parole à M. le député de Nelligan pour son
droit de réplique de deux minutes.
M. Monsef Derraji (réplique)
M.
Derraji : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, s'il y
a quelqu'un qui fait peur, c'est
vraiment ce gouvernement avec le nombre de politiques qu'il met en place par rapport à l'immigration. Et j'invite le ministre à plus de consultations des acteurs de son milieu et
j'invite le ministre à sensibiliser son collègue ministre de l'Immigration d'aller écouter les gens du terrain.
Mme la Présidente, le
ministre peut me répondre avec des notes faites par leur service de recherche
ou leur service de communication, aucun problème. Aujourd'hui, ce
n'est pas à moi qu'il répond, il répond à la population qui nous écoute, les gens qui attendent des réponses
de ce gouvernement, Mme la Présidente. L'enjeu, il est beaucoup plus complexe que quelques lignes de communication, Mme
la Présidente. Faire un règlement ou une réforme sans consulter
personne, est-ce que c'est la nouvelle méthode caquiste? Il n'y a personne qui
vous soutient dans cette réforme, c'est anormal.
Cherchez au moins un groupe, parlez avec un groupe, prenez le téléphone.
Pourquoi aucune université, même au niveau des régions, ne vous
soutient, M. le ministre?
Mme
la Présidente, c'est alarmant. Au lieu de nous donner des leçons, qu'ils se
donnent, entre eux, des leçons. On
peut monter une réforme sans consulter les partenaires? Est-ce que c'est normal
qu'un ministre d'un gouvernement lance
une réforme, et personne ne sort dans les médias, dit haut et fort :
J'appuie cette réforme? Mais c'est ça être déconnecté de la réalité, Mme
la Présidente.
Donc, je n'ai aucune
leçon, aujourd'hui, à recevoir de ce gouvernement caquiste. Zéro leçon. C'est à
eux de prendre note de ce que la population
leur dit, le milieu universitaire. Et, si le ministre de l'Éducation et de
l'Enseignement supérieur voulait
écouter, qu'il répond aux nombreux recteurs d'université qui ont envoyé un
message fort à son gouvernement qu'il
fait «false» route... qu'il fait fausse route, pardon, par rapport à cette réforme.
Merci, Mme la Présidente.
• (18 h 20) •
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous
allons procéder au deuxième débat, qui
portera sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Laurent au
ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur au sujet de l'impact négatif de la réforme du gouvernement
caquiste concernant le Programme de l'expérience québécoise sur les établissements d'enseignement supérieur. Mme la
députée de Saint-Laurent, je vous cède la parole pour cinq minutes.
Effets de la réforme de l'immigration
sur la formation en région
Mme Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : Merci beaucoup. J'ai bien écouté l'échange entre mon collègue
le député de Nelligan et le ministre de l'Éducation. Il a dit les choses
suivantes : On effectue, on ne peut pas, qu'on a écouté, on a décidé, on a
aussi, qu'on ne peut pas accueillir. «On»,
huit fois, et «nous», une seule fois. Vous savez, Mme la Présidente, «on»
exclut la personne qui parle. J'ai
l'impression que même le ministre de l'Éducation s'exclut de cette décision.
Parce que, pour de vrai, même moi, j'ai beaucoup de difficultés à croire
qu'il peut supporter une telle décision qui fait mal au réseau de
l'enseignement supérieur, aux cégeps et les universités, son réseau, celui
qu'il est supposé de défendre haut et fort.
Mardi, il y avait des
étudiants, ici, dans nos tribunes, qui pleuraient. Le ministre de l'Éducation
n'a pas pu les regarder. Je comprends, parce
que c'est vrai que c'était troublant pour nous tous. Nous, on leur faisait
face. Ça a été très émotif. Toute la semaine, les gens ont décrié la
réforme du programme excellence québécoise. Mais il appartient au ministre de l'Éducation... Et ici je dis «ministre
de l'Éducation» parce qu'en ce moment je cherche pourquoi il refuse de porter
son chapeau de ministre de l'Enseignement supérieur puis de se lever pour son
réseau, celui qu'il doit défendre.
Lorsqu'il
dit : On veut en accueillir plus, mais on ne peut pas, il manque de place,
bien, expliquez-moi quelque chose, parce que, la dernière fois que j'ai
regardé, en région, là, le cégep de Matane, ils sont capables d'en accueillir. Cégep de Saint-Félicien aussi en accueille, des
étudiants internationaux. Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue, il y a de la place, Mme la Présidente. Baie-Comeau, il y a de
la place. Je ne comprends pas. Depuis quand qu'on manque de place en région? Au contraire, on essaie de maintenir nos
jeunes en région et on va chercher du talent à l'étranger. Savez-vous pourquoi?
Pénurie de main-d'oeuvre, pas juste à Montréal, en région.
Alors, quelques
chiffres pour peut-être inspirer le ministre de l'Éducation à prendre son rôle
de ministre de l'Enseignement supérieur.
Cégep de Matane, c'est 45 % des étudiants qui viennent d'ailleurs. Les risques
de coupure de poste de professeur,
six à sept. Le taux de placement, là, il est à 100 %, pratiquement, dans
ces programmes-là. Cégep de Saint-Félicien, c'est 25 % des
étudiants internationaux. Abitibi-Témiscamingue, 20 %.
En
parlant de l'Abitibi-Témiscamingue, bien, savez-vous quoi? Le ministre
responsable de la région s'est levé aujourd'hui
en Chambre, lors de la période de questions, puis il a dit : Non, non,
non, j'ai parlé au recteur de l'UQAT, je vous le dis, il est rassuré, je vais
même vous donner son numéro de téléphone. Savez-vous quoi, il y a un article
dans le journal aujourd'hui, tout de
suite après son intervention, bien, le recteur de l'UQAT, bien, il n'a pas eu
la même conversation que le ministre responsable de la région. Lui
dit : Non, il n'est pas rassuré, pas du tout. Savez-vous quoi?
Les chambres
de commerce non plus ne sont pas rassurées. Or, lorsque le premier ministre dit
que lui travaille pour l'économie du Québec, puis les chambres de
commerce disent : Bien, ce que vous faites en ce moment avec le PEQ, bien, ça fait mal aussi à l'économie du
Québec, la réponse du premier ministre, bien, écoutez, c'est un coup de poing.
Ça dit aux choses suivantes : Bien,
ceux qui sont contre le PEQ, bien, ils sont motivés par l'argent. Je suis
professeure à l'Université de
Sherbrooke en congé sans solde pour service public. Je peux vous dire que nos
universités, nos cégeps ne sont pas
motivés par l'argent, mais sont motivés par le savoir, la recherche,
l'innovation, le rayonnement du Québec, pas par l'argent.
Et ça, je le sais, que le ministre,
au fond de lui, il le sait. La seule chose que je lui demande, mais c'est vraiment,
pour de vrai, de se lever pour son réseau
puis de dire au premier ministre... Je ne lui demande même pas de parler au ministre de
l'Immigration parce que
je connais l'entêtement du ministre
de l'Immigration, mais qu'il aille vraiment
parler au premier ministre
lui-même puis qu'il lui dise qu'effectivement... on s'est trompés. Puis c'est correct de se tromper, mais encore
faut-il corriger.
Il y a
eu ici un demi-recul parce qu'on dit : Ceux qui sont déjà au
Québec, vous allez pouvoir rester si vous êtes déjà dans un programme.
J'attire l'attention du ministre : présentement, au Québec, il y a des gens qui ont déjà
déménagé au Québec, mais qui commencent leurs études en janvier, à la session
d'hiver. Eux, on fait quoi pour eux? Est-ce
que ça, vous êtes capable de nous
dire si vous avez un plan de match? Parce
qu'eux attendent votre réponse puis ils sont ici, au Québec.
Aujourd'hui, ils sont venus manifester devant l'Assemblée nationale.
Tantôt, le
ministre de l'Éducation voulait nous donner la leçon en nous disant :
Faites vos devoirs. Est-ce que lui a fait une analyse d'impact? Est-ce
qu'il est capable aujourd'hui, là... Je le mets au défi de nous déposer une
analyse d'impact, de nous dire il y a
combien d'étudiants affectés, il y a combien de programmes qui risquent de
fermer, il y a combien de professeurs
qui risquent de perdre leur emploi. Est-ce que l'analyse d'impact a été faite,
oui ou non? Et, si oui, déposez-la, je vous mets au défi.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède
maintenant la parole à M. le ministre pour une durée de cinq minutes.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
Merci bien, Mme la Présidente. J'ai hâte d'entendre mes collègues parler du
fait qu'on a bonifié l'accès au PEQ,
au Programme de l'expérience québécoise. Vous avez bien compris, on a bonifié
l'accès au Programme de l'expérience québécoise. Ça n'a pas été dit, hein?
Est-ce une omission volontaire ou involontaire? On ne le sait pas.
Mais c'est
important de le souligner parce que plusieurs professions en déficit de
main-d'oeuvre au Québec, en pénurie
de main-d'oeuvre nécessitent des formations techniques, et c'est pour cette
raison-là qu'on a rendu admissibles au Programme
de l'expérience québécoise des formations qui n'étaient pas admissibles il y a
quelques semaines, des formations qui
n'étaient pas admissibles quand les libéraux étaient au pouvoir, mais qui sont
maintenant admissibles, des formations de 900 heures ou plus, en
plus des formations de 1 800 heures.
Donc, il y
avait, sous leur régime, plusieurs formations qui ne donnaient pas accès au
Programme de l'expérience québécoise
et qui aujourd'hui sont admissibles. Tiens, tiens, ça n'a pas été mentionné,
ça. Cette bonification, cet élargissement de l'accès au Programme de
l'expérience québécoise représente une avancée importante, un geste pragmatique
qui, évidemment, n'a pas été souligné par les oppositions. Mais faut-il s'en
étonner? Je ne pense pas.
Donc, on corrige ici les mauvaises politiques
du précédent gouvernement libéral, qui nous ont menés là où on est, en pénurie de main-d'oeuvre très grave.
Parce que plusieurs formations qui sont en déficit de main-d'oeuvre nécessitent, c'est vrai, des formations
universitaires, mais plusieurs aussi nécessitent des formations
techniques et professionnelles,
mais ça, ce n'était pas important
quand ils étaient au pouvoir, on levait le nez sur ces gens-là. Nous, on a pris
les moyens nécessaires pour faire en sorte que ces différentes formations
soient maintenant accessibles au Programme de l'expérience québécoise.
Plus
précisément, en changeant les critères de sélection pour le PEQ, on a élargi
l'accès en le rendant accessible pour
des personnes qui étudient dans des programmes de courte durée, surtout des diplômes professionnels
ou des A.E.C., des attestations d'études collégiales, qui n'étaient pas
accessibles avant, mais qui, maintenant, sont accessibles. Donc, des D.E.P. en boucherie, en extraction de minerai, en
mécanique de protection contre les incendies sont maintenant
des exemples d'ouverture pour de
nouveaux étudiants étrangers, qui vont venir enrichir la société québécoise,
qui vont venir remplir des cohortes,
qui vont venir dans nos centres de formation professionnelle en région et en milieux ruraux, qui vont venir
aussi dans nos cégeps. Mais ça, ils ne le
disent pas parce qu'ils disent toujours la moitié de la vérité. Même
chose pour les A.E.C...
Des voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Juste un instant! Une personne à la fois a la parole, c'est moi qui vais donner
la parole. Juste un instant, M. le député de Nelligan. Mme la députée de
Saint-Laurent.
Mme
Rizqy : Mme la Présidente, le ministre de l'Éducation connaît très bien nos règlements,
il sait qu'il ne peut pas dire ou
prêter des intentions et clairement, ici, il le fait. Alors, je le réinvite à vraiment
respecter nos règlements, il a assez d'expérience là-dedans.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le ministre, vous connaissez les règlements,
je vous demande la prudence dans vos
propos. Tout allait bien jusqu'à
présent, on va finir le débat de la
bonne façon. Alors, je vous invite à la prudence.
• (18 h 30) •
M.
Roberge : Merci bien. Donc,
j'invite mes collègues du Parti
libéral et des autres formations
à décrire le Programme de
l'expérience québécoise dans sa
totalité, en expliquant pourquoi, sous leur régime, on ne s'occupait pas des
gens qui avaient des formations techniques, pourquoi on les excluait du Programme de l'expérience québécoise. Peut-être pourraient-ils nous l'expliquer. Et peut-être
pourraient-ils expliquer maintenant toutes ces nouvelles formations
qui sont admissibles et qui vont
permettre à des gens de venir ici réussir leurs études, remplir des centres de formation,
décrocher des emplois et devenir des citoyens québécois qui contribuent
à la société québécoise.
On parle
aussi pour les attestations en études collégiales en assainissement de l'eau, des techniques d'avionique, des techniques de génie aérospatial, des techniques d'éducation spécialisée. Tiens, ça touche l'éducation, on est en pénurie dans ce dossier-là. Malheureusement,
ce qui a été répété aux étudiants par nos collègues de l'opposition, c'est
qu'ils vont devoir partir, ces étudiants-là,
ils vont devoir quitter le pays, ils ne pourront pas travailler ici, au Québec.
Je veux juste clarifier une chose. Il
y a une liste, c'est vrai, de
formations qui donnent le PEQ. Il y a une liste qui ne le donne pas. Mais ces étudiants-là vont quand même
pouvoir rester ici, obtenir un permis de travail, décrocher un emploi et
choisir de rester au Québec sur des critères qui sont différents. On ne
mettra personne à la porte. Les gens qui contribuent au Québec sont
bienvenus.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Saint-Laurent pour son droit de réplique de
deux minutes.
Mme Marwah Rizqy
(réplique)
Mme Rizqy : Ça tombe bien, Mme la
Présidente, tous ces étudiants internationaux contribuent au Québec. Tous. Tous et chacun. Alors, pourquoi vous nous
parlez de faire plus et faire mieux quand, dans la vérité, là, vous en faites
moins? Parce que, lorsqu'on dit qu'on en
ajoute dans une formule de restriction, en partant, ce n'est pas cohérent. Vous
venez restreindre, c'est ça,
le titre du projet de règlement du ministre de l'Immigration. Vous venez restreindre. Donc,
plus vous en ajoutez... pour mieux en retirer. Ça ne marche pas.
Et, d'autre
part, vous n'en avez pas, d'appui. La vérité, c'est qu'il y avait
seulement trois personnes, trois caquistes lors du vote de la motion qui demandait de retirer les universités,
les cégeps puis de respecter le programme actuel du PEQ. Il n'y a tellement pas d'appui que le premier ministre dit :
Allez voir ma page Facebook. Puis, savez-vous quoi, il n'y a tellement
pas d'appui, là, qu'il faut s'en remettre à Doug Ford. Bravo, champion!
Sincèrement, Mme la Présidente, on a tous
compris que, oui, vous mettez de l'argent au niveau du cégep, 3,8 millions de réinvestissement pour aller chercher des
étudiants à l'international. Le problème, c'est que, là, vous attaquez notre crédibilité à l'international parce que vous
leur dites : Oui, venez étudier chez nous, mais on n'est pas certains de
vous livrer un CSQ. Ça, Mme la Présidente, ça manque de crédibilité à l'international. Guy Breton, recteur de l'Université de Montréal, la plus grande université
francophone au monde, lui-même
dit : J'ai l'impression, là, de briser un contrat.
Alors, il n'y
a personne ici qui doute de la sincérité lorsque vous dites que vous mettez de
l'argent, il y en a, de l'argent.
Puis on comprend que, quand vous imitez Séraphin... Vous dites que vous n'êtes
pas cheap en argent. Le problème, c'est que vous êtes cheap en coeur.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, c'est ce qui met fin à nos deux débats de fin de séance.
Ajournement
Alors, j'ajourne les travaux jusqu'à mardi le
12 novembre, à 13 h 40.
(Fin de la séance à 18 h 33)