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Documents déposés le mercredi 6 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 86 et 87 concernant le programme Chèque emploi-service, inscrites au Feuilleton et préavis du 25 septembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 65 Ko)  1146-20191106 Réponses aux questions écrites
2019-11-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 26 septembre 2019 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant l’accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 66 Ko)  1147-20191106 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-11-06 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 octobre 2019, que lui a adressé M. Bertrand Bolduc, président de l’ordre des pharmaciens du Québec, concernant la motion adoptée par l’Assemblée le 2 octobre 2019, relativement à une fuite de renseignements personnels et médicaux (PDF, 736 Ko)  1148-20191106 Autres
2019-11-06 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 2 008 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande à la SQDC d'adopter une politique d'emballage plus écologique (PDF, 59 Ko)  1149-20191106 Extrait de pétition
 

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