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Documents déposés le mardi 5 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-05 Bonnardel, François, Ministre des Transports La version finale du rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 21 Mo)  1136-20191105 Rapport annuel
2019-11-05 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Curateur public du Québec (PDF, 14 Mo)  1137-20191105 Rapport annuel
2019-11-05 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel 2018-2019 de l’Administration régionale Baie-James (PDF, 1 Mo)  1138-20191105 Rapport annuel
2019-11-05 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Les états financiers de l’Administration régionale Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019 (PDF, 573 Ko)  1139-20191105 Autres
2019-11-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 septembre 2019 par M. Allaire (Maskinongé) concernant le prolongement du réseau d’aqueduc de la Municipalité de Saint-Barnabé (PDF, 67 Ko)  1140-20191105 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-11-05 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public (PDF, 1 Mo)  1144-20191105 Rapport de commissions
2019-11-05 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 6 765 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des frais de stationnement dans les hôpitaux et les CHSLD (PDF, 53 Ko)  1145-20191105 Extrait de pétition
2019-11-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 novembre 2019, que lui a adressée M. Pierre Gagnon, vice-président exécutif – affaires corporatives et juridiques et chef de la gouvernance d’Hydro-Québec, concernant la demande d’intervention de droit ou de privilège soulevée par le leader du troisième groupe d’opposition, le 29 octobre 2019 (PDF, 240 Ko)  1141-20191105 Autres
2019-11-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 1er novembre 2019, que lui a adressée Mme Ménard, whip en chef de l’opposition officielle, concernant le décorum à l’Assemblée nationale (PDF, 408 Ko)  1142-20191105 Autres
2019-11-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Derraji (Nelligan) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 6 novembre 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 86 Ko)  1143-20191105 Autres
 

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