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Documents déposés le jeudi 31 octobre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-10-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 juin 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) concernant l’élargissement des pouvoirs du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec (PDF, 60 Ko)  1133-20191031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-31 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (PDF, 855 Ko)  1134-20191031 Rapport de commissions
2019-10-31 Tanguay, Marc, Leader parlementaire de l’opposition officielle Un communiqué de presse d’Hydro-Québec, en date du 29 octobre 2019, intitulé Des informations erronées véhiculées par la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (PDF, 42 Ko)  1135-20191031 Autres
 

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