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Documents déposés le mercredi 30 octobre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le plan d’immigration du Québec pour l’année 2020 (PDF, 1 Mo)  1124-20191030 Autres
2019-10-30 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Les orientations et les priorités 2019-2020 du Comité consultatif sur l’accessibilité à la justice (PDF, 207 Ko)  1125-20191030 Autres
2019-10-30 Carmant, Lionel, Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 du comité de vigilance sur le cannabis (PDF, 602 Ko)  1127-20191030 Rapport annuel
2019-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 juin 2019 par Mme Lecours (Les Plaines) concernant le déménagement de la succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de Saint-Janvier (PDF, 90 Ko)  1128-20191030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) concernant la stérilisation et bien-être des chats (PDF, 62 Ko)  1130-20191030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-30 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 1 Mo)  1131-20191030 Rapport de commissions
2019-10-30 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 135 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le processus d'indemnisation des victimes d'accident de la route (PDF, 61 Ko)  1132-20191030 Extrait de pétition
2019-10-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2019 par Mme Dorion (Taschereau) concernant un renforcement de la législation relative aux pipelines sur le territoire québécois (PDF, 76 Ko)  1129-20191030 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-30 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2018 du programme d’aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 6 Mo)  1126-20191030 Rapport annuel
 

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