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Documents déposés le jeudi 24 octobre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-10-24 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan stratégique 2019-2022 de l’Institut national de santé publique du Québec (PDF, 749 Ko)  1100-20191024 Plan stratégique
2019-10-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2019 par Mme Dorion (Taschereau) concernant un ajustement des dettes des personnes assistées sociales (PDF, 53 Ko)  1103-20191024 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 septembre 2019 par Mme Picard (Soulanges) concernant la sauvegarde de la forêt Rousseau et de ses milieux humides situés dans la municipalité de Pincourt (PDF, 75 Ko)  1104-20191024 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-24 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2048, en date du 10 octobre 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la masse salariale additionnelle versée aux députés de certaines circonscriptions électorales en raison des inondations survenues au printemps 2019 (PDF, 85 Ko)  1105-20191024 Décision du Bureau
2019-10-24 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2049, en date du 10 octobre 2019, concernant le Règlement sur les ressources financières attribuées à la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs (PDF, 102 Ko)  1106-20191024 Décision du Bureau
2019-10-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2019 par Mme Hébert (Saint-François) concernant les services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook (PDF, 105 Ko)  1101-20191024 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-24 Caire, Éric, Leader parlementaire adjoint du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 octobre 2019 par Mme Hébert (Saint-François) concernant les services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook (PDF, 112 Ko)  1102-20191024 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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