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Documents déposés le mercredi 23 octobre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-10-23 Girault, Nadine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République de Bulgarie, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 1 Mo)  1096-20191023 Autres
2019-10-23 Girault, Nadine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République de Bulgarie (PDF, 273 Ko)  1097-20191023 Autres
2019-10-23 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec (PDF, 931 Ko)  1098-20191023 Rapport de commissions
2019-10-23 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Copie de deux articles de la revue Saguenayensia de la Société historique du Saguenay; le premier daté de mai-juin 1969 et intitulé « Première présence sur la carte des noms Anticosti, Escoumins, Tadoussac »; le deuxième, daté de janvier-février 1973, intitulé « Anticosti des Menier » (PDF, 1 Mo)  1099-20191023 Autres
 

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