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Documents déposés le mercredi 9 octobre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-10-09 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 1 Mo)  1055-20191009 Rapport annuel
2019-10-09 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport concernant l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 (PDF, 1 Mo)  1056-20191009 Autres
2019-10-09 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité 2018-2019 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 4 Mo)  1058-20191009 Rapport d'activités
2019-10-09 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité 2018-2019 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 2 Mo)  1059-20191009 Rapport d'activités
2019-10-09 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2018-2019 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 6 Mo)  1060-20191009 Rapport annuel
2019-10-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'activités et de gestion 2018-2019 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 7 Mo)  1061-20191009 Rapport annuel
2019-10-09 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions (PDF, 1 Mo)  1062-20191009 Rapport de commissions
2019-10-09 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services (PDF, 869 Ko)  1063-20191009 Rapport de commissions
2019-10-09 Laframboise, Mario, Député de Blainville L’extrait d’une pétition, signée par 122 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion des inondations et programme d'aide aux sinistrés des villes d'Oka et de Saint-Placide (PDF, 56 Ko)  1064-20191009 Extrait de pétition
2019-10-09 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Copie d’un graphique présentant l’évolution de l’inflation et des prix de l’énergie au Québec (PDF, 60 Ko)  1065-20191009 Autres
2019-10-09 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport indépendant sur l’application de la Loi sur les contrats et organismes publics, en date du 8 mars 2019 (PDF, 1 Mo)  1057-20191009 Autres
 

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