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Documents déposés le jeudi 3 octobre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-10-03 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 2 Mo)  1018-20191003 Rapport annuel
2019-10-03 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan stratégique 2019-2023 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 5 Mo)  1019-20191003 Plan stratégique
2019-10-03 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission des transports du Québec (PDF, 1 Mo)  1020-20191003 Rapport annuel
2019-10-03 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 2 Mo)  1021-20191003 Rapport annuel
2019-10-03 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Société d’habitation du Québec (PDF, 15 Mo)  1022-20191003 Rapport annuel
2019-10-03 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission municipale du Québec (PDF, 2 Mo)  1023-20191003 Rapport annuel
2019-10-03 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Régie du bâtiment du Québec (PDF, 12 Mo)  1024-20191003 Rapport annuel
2019-10-03 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 2 Mo)  1025-20191003 Rapport annuel
2019-10-03 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2018-2019 de la Fondation de la faune du Québec (PDF, 4 Mo)  1026-20191003 Rapport annuel
2019-10-03 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2018-2019 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 13 Mo)  1027-20191003 Rapport annuel
2019-10-03 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 27, Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation (PDF, 884 Ko)  1034-20191003 Rapport de commissions
2019-10-03 Hébert, Geneviève, Députée de Saint-François L’extrait d’une pétition, signée par 7 551 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook (PDF, 62 Ko)  1035-20191003 Extrait de pétition
2019-10-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2019 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant une réforme de la Régie du logement (PDF, 47 Ko)  1030-20191003 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 juin 2019 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) concernant le retrait des établissements publics d’enseignement de l’application du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État (PDF, 80 Ko)  1031-20191003 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 juin 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant le tracé du tramway à Québec (PDF, 72 Ko)  1033-20191003 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 juin 2019 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) concernant une réforme de la Régie du logement (PDF, 122 Ko)  1028-20191003 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 juin 2019 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant l’accessibilité de l’aide financière aux études aux personnes ayant des handicaps émergents (PDF, 69 Ko)  1029-20191003 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 13 juin 2019 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant l’installation de caméras dans les autos-patrouilles et le port de caméras corporelles par les agents patrouilleurs (PDF, 80 Ko)  1032-20191003 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
 

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