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Documents déposés le mercredi 2 octobre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-10-02 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 1 Mo)  990-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le plan quinquennal des investissements universitaires 2019-2024 et son cadre de référence (PDF, 4 Mo)  991-20191002 Autres
2019-10-02 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 2 Mo)  992-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le plan stratégique 2018-2022 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 953 Ko)  993-20191002 Plan stratégique
2019-10-02 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (PDF, 4 Mo)  994-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (PDF, 3 Mo)  995-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 5 Mo)  996-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches (PDF, 9 Mo)  997-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo)  998-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  999-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal. (PDF, 653 Ko)  1001-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Nord-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  1002-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel d’activités de la Commission sur les soins de fin de vie du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 (PDF, 1 Mo)  1003-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 1 Mo)  1004-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel 2018-2019 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 3 Mo)  1005-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activités 2018-2019 de Financement-Québec (PDF, 4 Mo)  1006-20191002 Rapport d'activités
2019-10-02 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre de services partagés du Québec (PDF, 6 Mo)  1007-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel d’activités 2018-2019 de l’Autorité des marchés publics (PDF, 4 Mo)  1008-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère de la Justice (PDF, 6 Mo)  1010-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 Girault, Nadine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Rapport annuel 2018-2019 de LOJIQ – Les Offices jeunesse internationaux du Québec (PDF, 46 Mo)  1011-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel 2018-2019 de la Financière agricole du Québec (PDF, 5 Mo)  1012-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du ministère du Tourisme (PDF, 64 Mo)  1013-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2018-2019 de Recyc-Québec (PDF, 19 Mo)  1014-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 Fortin, André, Député de Pontiac Copie d’une lettre, en date du 27 septembre 2019, adressée à Dre Janique Dion, par Dr Olivier Roy, chef du Département de médecine d’urgence du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, concernant les sorties médiatiques sur le changement de vocation de l’urgence du Centre Cloutier-du Rivage (PDF, 42 Ko)  1016-20191002 Autres
2019-10-02 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun Une liasse de documents concernant les publicités achetées sur les réseaux sociaux (PDF, 6 Mo)  1017-20191002 Autres
2019-10-02 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Société des traversiers du Québec, accompagné d’une lettre de M. Stéphane Lafaut, président-directeur général (PDF, 20 Mo)  1009-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 2 Mo)  1000-20191002 Rapport annuel
2019-10-02 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande de modification à la composition des commissions parlementaires (PDF, 1 Mo)  1015-20191002 Rapport de commissions
 

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