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Documents déposés le mercredi 25 septembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-09-25 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport du Bureau des enquêtes indépendantes, en date du 8 juillet 2019 (PDF, 284 Ko)  901-20190925 Autres
2019-09-25 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission de l’éthique en science et technologie (PDF, 691 Ko)  902-20190925 Rapport annuel
2019-09-25 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (PDF, 3 Mo)  903-20190925 Rapport annuel
2019-09-25 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Fonds de recherche du Québec - Santé (PDF, 3 Mo)  904-20190925 Rapport annuel
2019-09-25 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (PDF, 4 Mo)  905-20190925 Rapport annuel
2019-09-25 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 du Fonds d’aide aux actions collectives (PDF, 879 Ko)  906-20190925 Rapport annuel
2019-09-25 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (PDF, 892 Ko)  907-20190925 Rapport de commissions
2019-09-25 Allaire, Simon, Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, signée par 16 citoyens et citoyennes de la Municipalité de Saint-Barnabé, concernant le prolongement du réseau d’aqueduc de la Municipalité de Saint-Barnabé (PDF, 67 Ko)  908-20190925 Extrait de pétition
2019-09-25 Sauvé, Monique, Députée de Fabre Copies d’articles de journaux parus en 2019, concernant la situation et les conditions de travail dans les établissements de santé et de services sociaux du Québec (PDF, 6 Mo)  909-20190925 Autres
 

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