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Documents déposés le mercredi 25 septembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-09-25 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport du Bureau des enquêtes indépendantes, en date du 8 juillet 2019 (PDF, 284 Ko)  901-20190925 Autres
2019-09-25 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Commission de l’éthique en science et technologie (PDF, 691 Ko)  902-20190925 Rapport annuel
2019-09-25 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies (PDF, 3 Mo)  903-20190925 Rapport annuel
2019-09-25 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Fonds de recherche du Québec - Santé (PDF, 3 Mo)  904-20190925 Rapport annuel
2019-09-25 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Fonds de recherche du Québec - Société et culture (PDF, 4 Mo)  905-20190925 Rapport annuel
2019-09-25 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2018-2019 du Fonds d’aide aux actions collectives (PDF, 879 Ko)  906-20190925 Rapport annuel
2019-09-25 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes (PDF, 892 Ko)  907-20190925 Rapport de commissions
2019-09-25 Allaire, Simon, Député de Maskinongé L’extrait d’une pétition, signée par 16 citoyens et citoyennes de la Municipalité de Saint-Barnabé, concernant le prolongement du réseau d’aqueduc de la Municipalité de Saint-Barnabé (PDF, 67 Ko)  908-20190925 Extrait de pétition
2019-09-25 Sauvé, Monique, Députée de Fabre Copies d’articles de journaux parus en 2019, concernant la situation et les conditions de travail dans les établissements de santé et de services sociaux du Québec (PDF, 6 Mo)  909-20190925 Autres