L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le dimanche 16 juin 2019

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le dimanche 16 juin 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-06-16 Fortin, André, Député de Pontiac Copie d’extraits de la Charte des droits et libertés de la personne (PDF, 241 Ko)  757-20190616 Autres
2019-06-16 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l’État. La Commission n’a pas complété l’étude de ce projet de loi (PDF, 904 Ko)  756-20190616 Rapport de commissions
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |