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Documents déposés le samedi 15 juin 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-06-15 Proulx, Sébastien, Leader parlementaire de l’opposition officielle Une liasse de documents concernant les agendas ministériels (PDF, 238 Ko)  751-20190615 Autres
2019-06-15 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion Une liasse d’amendements au projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (PDF, 347 Ko)  753-20190615 Autres
2019-06-15 Perry Mélançon, Méganne, Députée de Gaspé Un amendement au projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (PDF, 19 Ko)  754-20190615 Autres
2019-06-15 Anglade, Dominique, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Copie d’un document intitulé Urgence d’agir en immigration face à la pénurie de main-d'œuvre – Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens concernant le projet de loi n° 9 sur l’immigration – Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 759 Ko)  755-20190615 Autres
2019-06-15 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations - Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes. La Commission n’a pas complété l’étude de ce projet de loi (PDF, 2 Mo)  752-20190615 Rapport de commissions
 

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