Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner la carrière de M. Gilles Lapointe, directeur du cégep de Saint-Félicien

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Du 27 juin au 30 juin prochain se tiendra, à Saint-Antoine-sur-Richelieu, la 15e édition de Chants de vielles, un festival qui fait la part belle à la musique traditionnelle et folklorique.

Si Chants de vielles a grandi et est devenu toujours plus populaire avec les années, c'est que les organisateurs principaux, Geneviève Nadeau et Nicolas Boulerice, ont su s'entourer d'une grande équipe pour mener ce projet de main de maître. C'est aussi parce que les organisateurs ont su attirer chaque année des musiciens de grand talent qui rendent hommage à leur façon aux traditions musicales québécoises. Mais, M. le Président, si le festival Chants de vielles peut souffler cette année ses 15 bougies, c'est également parce que les organisateurs ont pu compter année après année sur de généreux bénévoles et sur l'accueil chaleureux des résidents de Saint-Antoine-sur-Richelieu, dont la vie, durant ce week-end, bat au rythme du festival.

Alors, Geneviève, Nicolas et tous les membres de votre équipe, bravo pour ces 15 années et bonne 15e édition du festival Chants de vielles! Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Souligner le 40e anniversaire de l'organisme ENvironnement JEUnesse inc.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. C'est un privilège pour moi de souligner le 40e anniversaire d'ENvironnement JEUnesse, un organisme par les jeunes et pour les jeunes engagé dans les programmes éducatifs environnementaux qui se trouve dans la circonscription de Westmount—Saint-Louis.

ENvironnement JEUnesse incarne l'esprit des jeunes en mettant en oeuvre des véritables projets de réduction de l'impact environnemental dans leurs écoles et en organisant des programmes visant à éduquer leurs pairs sur plusieurs priorités environnementales.

L'organisme a été une voix forte des jeunes environnementalistes du Québec. Les jeunes ont élargi leur esprit pour présenter les préoccupations de leur génération auprès d'institutions telles que la Communauté métropolitaine de Montréal, la Cour supérieure du Québec et la Conférence des parties à la convention-cadre des États-Unis... des Nations unies, excusez-moi, sur les changements climatiques. Je salue leur énergie, leur compassion et leur implication au service de notre communauté.

Joyeux 40e anniversaire! Et continuez votre bon travail.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. La prochaine déclaration est pour Mme la députée de Roberval.

Mme Nancy Guillemette

Mme Guillemette : Merci, M. le Président. Donc, en mars dernier, M. Gilles Lapointe, directeur du cégep de Saint-Félicien, a annoncé sa retraite pour la fin de la présente année scolaire, et ce, après plus de 20 ans de service.

M. Lapointe a débuté sa carrière comme enseignant en éducation physique. Il a été par la suite coordonnateur de l'enseignement général, puis directeur d'école.

En 1998, il devient directeur des études au cégep de Saint-Félicien. En 1995, il devient directeur de celui-ci. Son passage est marqué par l'obtention pour le cégep du centre collégial de transfert en technologie Écofaune boréale pour la valorisation de la fourrure nordique. Il est également un citoyen émérite, fortement impliqué et très apprécié dans son milieu.

Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui pour lui souhaiter une excellente retraite. Merci, M. Lapointe.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner la réouverture de l'école Saint-Nom-de-Jésus

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. Après avoir constaté de sérieux problèmes de moisissure, c'est en octobre 2012 que l'école Saint-Nom-de-Jésus doit quitter ses bâtiments contaminés pour être relocalisée dans une autre installation en dehors du quartier. Aujourd'hui, sept cohortes d'élèves plus tard, l'école originale a été rénovée de fond en comble et est de nouveau habitable.

Est-ce que ces délais de rénovation auraient été aussi longs dans Outremont ou dans Westmount? On peut se permettre d'en douter. Mais ici je souhaite surtout célébrer le travail incroyable d'une équipe-école et de toute une communauté, qui a su témoigner d'une résilience et d'une ténacité hors norme pour accompagner les familles et les enfants dans cette transition déstabilisante. En plus d'organiser ce déménagement, en 2016, l'équipe est parvenue à ajouter un volet alternatif avec brio, à la demande d'un comité de citoyens allumés.

Pour les élèves de l'école Saint-Nom-de-Jésus, la rentrée scolaire de septembre prochain se fera enfin dans notre quartier, à quelques minutes de marche de la maison. Bon retour chez vous!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Rendre hommage à M. Jacques Saint-Gelais Tremblay pour
sa contribution au développement culturel de Charlevoix

Mme Émilie Foster

Mme Foster : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, j'aimerais souligner la vie d'un homme de coeur qui a su développer le milieu culturel de Charlevoix, M. Jacques Saint-Gelais Tremblay.

Originaire de Charlevoix, cet homme passionné et coloré n'a jamais eu peur de ses convictions et idéaux. Son oeuvre comme directeur du Musée d'art contemporain de Baie-Saint-Paul pendant 13 ans ainsi que son travail au sein du Symposium international d'art contemporain de Baie-Saint-Paul auront sans aucun doute marqué Charlevoix. Il a contribué à faire rayonner la région partout dans le monde par son travail acharné et remarquable. Charlevoix lui doit beaucoup.

Amoureux d'art, de lettres et de culture, il s'adonne aussi à l'écriture, lui qui a déjà deux livres à son actif et qui travaille continuellement à noircir la page blanche, grâce à sa créativité abondante, et s'inspirant de ses expériences passées.

Malgré son retrait des planches, M. Jacques Saint-Gelais Tremblay demeurera, j'en suis convaincue, un fier ambassadeur pour la terre qui l'a vu naître, Charlevoix. Merci, M. Saint-Gelais Tremblay.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de René-Lévesque.

Rendre hommage à M. Steeve Paradis, lauréat des Grands Prix des hebdos

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Un journaliste de ma circonscription, M. Steeve Paradis, s'est particulièrement distingué à l'occasion des Grands Prix des hebdos 2019. Le directeur de l'information du journal Le Manic a été honoré à deux reprises en remportant les honneurs dans les catégories Affaires publiques, municipales et éducation ainsi qu'Économie et finance.

M. Paradis est un journaliste chevronné dans la région et participe activement à offrir une information de qualité à nos citoyens et citoyennes. C'est d'ailleurs un deuxième doublé consécutif aux Grands Prix des hebdos pour M. Paradis, alors qu'il avait reçu également deux distinctions l'année précédente.

La presse locale et régionale joue un grand rôle dans notre système démocratique et particulièrement pour la vitalité de notre immense territoire. En ce sens, nous avons un devoir de soutenir et de souligner tout le travail effectué par nos médias locaux.

Au nom des citoyens de René-Lévesque, je tiens à féliciter M. Steeve Paradis pour le professionnalisme qu'il exerce et la reconnaissance qu'il a obtenue de ses pairs. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à M. le député de Masson.

Souligner le 40e anniversaire de la Télévision régionale des Moulins

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : M. le Président, je tiens aujourd'hui à souligner les 40 ans de service de la Télévision régionale des Moulins.

C'est le dévouement au travail et la témérité des propriétaires ainsi que de leur équipe qui permet à la télévision communautaire de traverser les épreuves du temps et de grandir peu à peu, jusqu'à en devenir un chef de file dans son domaine. De plus, il faut souligner l'implication et la contribution immense des milliers de bénévoles qui se sont joints aux propriétaires afin d'offrir à la communauté lanaudoise une télévision locale à leur image et de grande qualité. TVRM se veut d'être le reflet des préoccupations de notre communauté et est devenue par conséquent un incontournable pour suivre le développement économique, culturel et communautaire de notre belle région.

En terminant, j'aimerais féliciter TVRM pour sa proximité des gens ainsi que sa programmation variée à saveur locale. J'en profite aussi pour leur souhaiter une bonne continuation et un joyeux 40e. Merci beaucoup, M. le Président.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à Mme la députée de Saint-Hyacinthe.

Rendre hommage à Mme Manon Robert, présidente fondatrice
de l'épicerie fine Les Passions de Manon

Mme Chantal Soucy

Mme Soucy : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je rends hommage à Manon Robert, présidente fondatrice de l'épicerie fine Les Passions de Manon, que je visite régulièrement, à Saint-Hyacinthe.

La renommée de son commerce dépasse depuis longtemps les frontières de notre région. Les passions de Manon ont récemment fait l'objet d'un article élogieux sur le site Le Monde de l'épicerie fine, qui la classe parmi les plus dynamiques au Canada.

D'ailleurs, Mme Robert sera membre du jury du prestigieux concours Les Épicures de l'épicerie fine qui se tiendra à Paris le 24 juin prochain. Elle est la première et la seule Québécoise à faire partie de ce jury, constitué de sommités internationales. Cette reconnaissance est pleinement méritée.

Bravo à vous, Mme Robert! Vous faites rayonner Saint-Hyacinthe et tout le Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

(Reprise à 14 h 1)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Bon mardi à toutes et à tous. Veuillez vous asseoir.

Présence de la secrétaire générale de la Francophonie, Mme Louise Mushikiwabo,
accompagnée de l'Administratrice de l'Organisation internationale
de la Francophonie, Mme Catherine Cano

Mmes et MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de la secrétaire générale de la Francophonie, Son Excellence Mme Louise Mushikiwabo, à l'occasion de sa visite officielle. Elle est accompagnée de l'administratrice de l'Organisation internationale de la Francophonie, Mme Catherine Cano. Mme Cano.

Présence de M. Pierre Michel Auger, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

Je souligne également la présence de M. Pierre Michel Auger, ancien député de Champlain.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la vice-première ministre et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Rapport annuel de la Commission de la capitale nationale

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2018-2019 de la Commission de la capitale nationale.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Rapport annuel de la Régie de l'énergie

M. Julien : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 2018-2019 de la Régie de l'énergie. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel 2018 de la Commission de la construction et rapport
actuariel du Régime québécois d'assurance parentale

M. Boulet : M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2018 de la Commission de la construction du Québec ainsi que le rapport actuariel du Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2018. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions et à une question inscrite au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en Chambre le 9 avril par le député de Saint-Jean, le 10 avril par la députée de Repentigny, le 1er mai par la députée de Duplessis, le 2 mai par la députée de Westmount—Saint-Louis, ainsi qu'à la question inscrite au feuilleton le 28 mai par le député de Jean-Lesage. Merci.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Rapport du Commissaire au lobbyisme intitulé Simplicité, clarté, pertinence,
efficacité : Réforme de l'encadrement du lobbyisme accompagné
d'une lettre du Commissaire au lobbyisme

Pour ma part, je dépose le rapport du Commissaire au lobbyisme intitulé Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l'encadrement du lobbyisme, ainsi qu'une lettre que m'a adressée le Commissaire au lobbyisme, M. Jean-François Routhier, concernant ce rapport.

Texte de loi adopté par les membres du Parlement écolier

Je dépose également le texte de loi adopté par la 23e législature du Parlement écolier, Loi visant à lutter contre le suremballage.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'administration publique et député de Robert-Baldwin.

Audition de certains sous-ministres et dirigeants d'organismes publics
en vertu de la Loi sur l'administration publique

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, je dépose le rapport de la Commission de l'administration publique donnant suite aux auditions des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics sur leur gestion administrative.

La commission a procédé aux auditions suivantes : le 14 février 2019, audition du Vérificateur général du Québec sur son rapport annuel de gestion 2017-2018 et sur ses engagements financiers; le 28 février 2019, audition du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, sous le chapitre III, intitulé Terrains contaminés sous la responsabilité de l'État, du rapport de juin 2018 du Vérificateur général du Québec; et finalement, le 5 juin 2019, audition de la Société québécoise de récupération et de recyclage, RECYC-QUÉBEC, sous le chapitre III du rapport de novembre 2018 du Vérificateur général du Québec, intitulé Gestion des pneus hors d'usage.

La commission s'est également réunie en séance de travail les 7, 14 et 28 février, et aussi le 28 mars, 15 mai, ainsi que le 5 juin 2019. Et ce rapport contient sept recommandations.

Le Président : Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de l'Acadie.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 26

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, le 11 juin 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec.

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Mercier.

Imposer un moratoire sur le projet Royalmount

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 374 pétitionnaires.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le projet Royalmount vise la construction d'un mégacentre commercial au croisement des autoroutes 15 et 40, dont les segments se retrouvant dans cette zone étaient en 2015 respectivement les cinquième et troisième tronçons les plus congestionnés au Canada;

«Considérant que la venue du Royalmount ajouterait de 55 000 à 70 000 déplacements automobiles quotidiens au réseau routier avoisinant, déjà saturé avec plus de 360 000 véhicules circulant chaque jour dans l'échangeur Décarie;

«Considérant que la congestion additionnelle induite par ce développement aura des impacts négatifs sur les déplacements et la qualité de vie des citoyens [et citoyennes] des quartiers environnants et de ceux [et celles] de la Communauté métropolitaine de Montréal qui transitent quotidiennement dans ce secteur;

«Considérant que les infrastructures de transport collectif sont actuellement insuffisantes et qu'un projet de cette envergure amplifiera le problème;

«Considérant que d'autres développements sont prévus dans ce secteur — Blue Bonnets, Namur, Le Triangle — et qu'il importe de planifier l'aménagement et le transport avec une vision d'ensemble;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'effectuer une analyse d'impact régional sur la congestion dans le secteur touché;

«De proposer conséquemment des mesures d'atténuation de la circulation incluant du transport collectif structurant; et

«D'imposer un moratoire sur le projet Royalmount, le temps de réaliser l'analyse et les propositions d'atténuation.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur l'adoption du projet de loi n° 13.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Conflit de travail à l'Aluminerie Bécancour inc.

M. Arcand : Depuis son discours inaugural, on n'entend même plus parler de la classe moyenne dans le discours du premier ministre. On l'a vu la semaine dernière avec ses propos pour les 200 travailleurs de l'usine Velan à ville Saint-Laurent, dont les emplois sont menacés. Le premier ministre leur a dit que c'était une bonne chose que les emplois soient délocalisés en Inde. M. le Président, je n'ai jamais vu ça d'un chef d'État, cautionner des pertes d'emploi au profit d'un autre pays, comme je n'ai jamais vu un premier ministre se mêler d'un conflit de travail privé.

Depuis des mois, le premier ministre du Québec profite à chaque occasion qu'il a pour s'en prendre aux syndiqués de l'aluminerie ABI à Bécancour. Le syndicat de l'usine a déposé une plainte à l'Organisation internationale du travail hier en raison de cette ingérence du premier ministre. Le premier ministre a dit là-dessus, l'a dit au mois d'avril : «...j'ai préféré donner mon opinion pour accélérer le dossier. Je pense qu'actuellement le parti qui doit faire le plus de compromis, c'est le syndicat.» Il a ainsi coupé l'herbe sous le pied de son ministre du Travail qui travaillait sur un projet de règlement pour résoudre le conflit qui perdure depuis maintenant 17 mois.

Pourquoi le premier ministre n'admet-il pas qu'il a commis une erreur politique en se mêlant du dossier?

• (14 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, je l'ai dit à plusieurs reprises, le conflit chez ABI a duré depuis beaucoup trop longtemps. Ça fait 16 mois maintenant qu'on a 1 000 employés à un salaire de 90 000 $ par année qui refusent l'offre de l'employeur. Pourtant, c'est le même employeur qui s'est entendu avec ses employés à Baie-Comeau.

Donc, j'ai donné mon opinion. Moi, je pense que les employés devraient considérer très sérieusement l'offre qui est là. Ça ne nuit pas seulement aux employés, ça nuit à toute la région de la Mauricie. On parle de 1 000 emplois, une centaine de millions de masse salariale, mais on parle de 500 millions de dollars de retombées pour les sous-contractants, les fournisseurs, le commerce de détail de la région de la Mauricie.

Donc, M. le Président, c'est un conflit privé. En bout de ligne, ça sera aux employés à décider s'ils acceptent, oui ou non, l'offre patronale. Mais j'ai dit ce que j'en pensais et je souhaite, M. le Président, que ce conflit soit réglé le plus rapidement possible.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Votre discours, M. le premier ministre, est très différent de ce qu'on a entendu pendant la campagne électorale. Quand vous étiez là, en campagne électorale, vous avez dit : Les coûts de main-d'oeuvre d'ABI sont un peu moins élevés que les autres usines d'aluminium. C'est difficile de comprendre pourquoi il y a un lock-out.

Donc, en septembre, l'usine était compétitive, et maintenant les travailleurs gagnent trop cher. Ce qui est difficile à comprendre, M. le Président, c'est le pourquoi du changement de discours du premier ministre.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, c'est difficile de comprendre ce que propose le Parti libéral. On a, au Québec, un salaire moyen de 49 000 $ par année. Pour être capable de rejoindre l'Ontario, il faudrait l'augmenter à 53 000 $. Donc, ça veut dire que tout emploi qui est à plus de 53 000 $, ça nous aide à augmenter la moyenne du Québec. Quand on regarde les qualifications, quand on regarde ce qui est demandé aux travailleurs de l'aluminerie, 90 000 $, c'est un très bon salaire. Et malheureusement, je pense, ça ne serait pas facile, pour plusieurs des employés, de trouver un emploi comparable avec un salaire comparable.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Mais, M. le Président, j'aimerais savoir exactement : Que propose le Parti libéral?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le Président, vous n'avez pas... le premier ministre n'a pas levé le petit doigt pour défendre les 275 emplois de l'usine Dare, à Saint-Lambert, qui va fermer en 2020. Vous avez mis cette pression-là sur les travailleurs d'ABI et vous avez salué la délocalisation à l'usine Velan de ville Saint-Laurent.

Est-ce que le premier ministre est le porte-parole des patrons, au Québec, ou bien gouverne-t-il pour l'ensemble des travailleurs du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. M. le Président, on a vu que, maintenant que le chef de l'opposition officielle n'a plus rien à dire sur ABI, il n'a rien à proposer, maintenant, il nous parle d'un autre conflit. M. le Président, depuis que la CAQ est au gouvernement, le salaire moyen a augmenté plus rapidement au Québec...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : ...qu'en Ontario puis dans le reste du Canada. Quand les libéraux étaient au pouvoir, l'écart...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : ...vois pas ce qu'ils trouvent drôle là-dedans, M. le Président. Quand les libéraux étaient au gouvernement, l'écart de salaire avec l'Ontario était à 10 %. Il est maintenant à 8 %. On va continuer à réduire cet écart, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...on va continuer de créer des emplois payants.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle. Votre attention à tous, s'il vous plaît.

M. Arcand : Bien, le premier ministre veut que je lui parle d'ABI? Je vais lui en parler encore. L'inquiétude grimpe actuellement chez les travailleurs et dans la région en raison des rumeurs de fermeture d'usine. À la fin mai, le premier ministre a rencontré le grand patron d'ABI à Washington.

Peut-il au moins rassurer les travailleurs à l'effet qu'il n'a pas été question de délocaliser les emplois?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, je l'ai dit au syndicat, je suis inquiet de la position qui est prise par le Syndicat des métallos. Actuellement, le prix de l'aluminium est relativement bas, que ça soit Alcoa ou que ça soit d'autres entreprises qui ont des usines à beaucoup d'endroits dans le monde. Donc, pour moi, c'est très important que l'usine d'ABI rouvre ses portes. Et le Parti libéral devrait nous appuyer plutôt que d'essayer de faire... Je vais faire attention à comment j'appelle ça, mais c'est surprenant, pour un parti qui a déjà été un parti économique...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...de ne pas être capable de bien comprendre les enjeux économiques.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Sain-Henri—Sainte-Anne.

Projet de loi sur la réforme de l'immigration

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, durant la campagne électorale, la Coalition avenir Québec a proposé une réduction des seuils d'immigration, les faisant passer de 52 000 à 40 000. Se rendant compte que le milieu économique réagissait très mal et qu'il y avait réellement des pénuries de main-d'oeuvre, ils ont ajouté le mot «temporairement», ne sachant pas trop ce que ça voulait dire, «temporairement». Un an, trois ans, on ne le savait pas.

Arrivant au pouvoir...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Anglade : ...ils ont décidé de présenter un projet de loi, de réduire le nombre d'immigrants et, ô surprise, après à peine six mois, M. le Président, on constate qu'ils réaugmentent les seuils, pour atteindre le chiffre magique de 52 000. 52 000, c'était la proposition des libéraux, M. le Président.

Alors, est-ce que le ministre de l'Immigration peut se lever en cette Chambre et dire la seule chose qui a du sens : Nous avons été incohérents, nous le regrettons, les libéraux avaient raison? M. le Président, j'aimerais l'entendre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'au ministre de l'Immigration. Votre attention.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le gouvernement de la CAQ est cohérent avec ses engagements. Lors de la dernière campagne électorale, lors de l'été 2018, nous avions dit que nous abaissions temporairement à 40 000 immigrants par année le nombre d'immigrants que nous accueillons. C'est ce que nous avons fait, c'est ce que j'ai fait le 4 décembre dernier pour le plan annuel de l'année 2019, 40 000 immigrants que nous allons accueillir cette année.

On a fait les choses dans l'ordre, M. le Président. L'objectif du gouvernement, c'est de mieux accueillir, de mieux sélectionner, de mieux franciser et surtout de s'assurer de l'intégration en emploi des personnes immigrantes en fonction de leurs profils de compétence.

C'est pour ça que j'ai déposé le projet de loi n° 9, que le Parti libéral s'entête à ne pas vouloir adopter. Par la suite, M. le Président, qu'est-ce qu'on a fait? Mon collègue des Finances a consacré 146 millions de dollars par année pendant cinq ans, 730 millions, 42 % d'augmentation du budget du ministère de l'Immigration pour mieux accompagner, avoir un parcours d'accompagnement personnalisé pour toutes les personnes immigrantes.

M. le Président, ce que j'ai déposé vendredi dernier, c'est une proposition pour la planification pluriannuelle pour les années 2020, 2021, 2022. Un an, c'est temporaire. Comme nous l'avions dit...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...nous, on respecte nos engagements. Vous, vous n'êtes pas habitués d'entendre ça.

Le Président : Première complémentaire. La parole appartient à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, le ministre dit que sa priorité, c'est de faire avancer son projet de loi n° 9. Pourtant, la semaine dernière, la semaine dernière, il a passé 16 % de son temps en commission sur le projet de loi n° 9. 84 % de son temps, là, il l'a passé sur une autre commission.

M. le Président, la prochaine fois que quelqu'un vous dit qu'il y a quelque chose de prioritaire puis qu'il consacre 16 % de son temps, j'espère que vous allez lui dire qu'il faudrait qu'il augmente un peu ce chiffre pour avoir l'air minimalement crédible.

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : M. le Président, parlons-en, du projet de loi n° 9. Ça fait plus de 47 h 28 min qu'on est en étude détaillée pour un projet de loi de 21 articles.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Alors que, lorsque la députée de Notre-Dame-de-Grâce, alors qu'elle était ministre de l'Immigration, qui a adopté une nouvelle loi sur l'immigration qui abrogeait l'ancienne, il y avait 125 articles dans le projet de loi, ça a pris 23 heures, M. le Président. Alors, je ne qualifierai pas l'attitude du Parti libéral en commission parlementaire, mais, chose certaine, il y a huit organismes économiques, vendredi dernier, qui sont sortis, qui souhaitaient que le projet de loi sur l'immigration soit adopté d'ici la fin de la session parce que, dans toutes les régions du Québec, il y a des besoins économiques, il y a une pénurie de main-d'oeuvre.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Il me semble que la candidate à la chefferie devrait comprendre ça, que c'est important, les entreprises.

Le Président : Deuxième complémentaire... M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander un peu de retenue et d'attention. M. le leader de l'opposition officielle.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Proulx : M. le Président, j'ai l'impression que le premier ministre a déteint sur son dauphin. Je lui demanderais, s'il vous plaît, de l'appeler par son titre.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bon, M. le Président, au moins, un dauphin, c'est un mammifère, ça fait qu'on est dans la bonne catégorie. Je pense que, quand même, on doit s'assurer d'interpeler les députés par leurs titres et par leurs noms de circonscription. Donc, je saurais gré au député de Jean-Talon de me désigner comme député de Borduas.

Des voix : ...

Le Président : Écoutez... Non. S'il vous plaît! Alors, bon, là, on comprend que vous vous êtes parlé, on s'appelle par son titre. Merci. La parole appartient à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, combien d'amendements pensez-vous que nous avons fait adopter dans le projet de loi n° 9, deux, quatre, six? Un total de 10 amendements. Ça prouve le sérieux de la démarche du Parti libéral à la commission, M. le Président.

M. le Président, le Parti libéral du Québec ne peut pas être tenu responsable de l'incapacité du ministre à planifier ses travaux, à coordonner ses activités et à livrer la marchandise.

• (14 h 20) •

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

Des voix : ...

Le Président : Encore une fois, silence.

Ressources allouées à la protection de la jeunesse

M. Jolin-Barrette : M. le Président, en termes de planification des travaux parlementaires, je suis assez fier de ce qu'on a réalisé à faire parce que la session va démontrer que le gouvernement a réussi à adopter un nombre important de projets de loi qui vont apporter du changement au Québec, des réformes qui devaient être faites. Pour le projet de loi sur l'immigration, c'est extrêmement important de l'adopter d'ici la fin de la session. Écoutez, il y a huit organismes économiques qui demandent au Parti libéral d'entendre raison et de faire avancer le projet de loi.

M. le Président, l'économie, pour nous, c'est important, c'est prioritaire. Si le Parti libéral veut laisser des entreprises et des employeurs en difficulté, ça leur appartient. Pour nous, c'est prioritaire, et nous allons faire en sorte...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...que le projet de loi n° 9 soit adopté, c'est fondamental.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Merci, M. le Président. Il s'est passé quelque chose d'extrêmement grave, extrêmement triste, au mois d'avril, avec le décès de cette fillette de Granby. Le premier ministre, que nous avons tous et toutes salué dans cette Chambre pour la création difficile... l'accouchement un petit peu difficile, mais accouchement tout de même, avec un bébé, je pense, qui va bien se porter, je l'espère, donc pour faire une commission spéciale. Pendant ce temps-là, la vie continue. Pendant ce temps-là, il y a des tonnes d'enfants qui attendent sur une liste d'attente. Pendant ce temps-là, le ministre a, depuis son arrivée, le ministre délégué à la Santé, deux rapports importants, dont un dit : On est au point de rupture. Et c'est un document de son propre ministère.

Quand le ministre va-t-il présenter, s'il vous plaît, un plan précis d'action pour, justement, diminuer les listes d'attente?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : M. le Président, je remercie la députée de Marguerite-Bourgeoys de sa question, mais on va faire les choses... on va mettre les choses au clair. Le plan dont tout le monde parle est celui des libéraux. Nous, on s'est mis en action dès le mois de janvier parce qu'après avoir lu ce plan, qui était plutôt vague, j'ai décidé de rencontrer les DPJ pendant deux demi-journées pour décider quelles sont les priorités à régler le plus rapidement possible. Et on a fait consensus sur un problème particulier, et je ne cesse de le répéter, et c'est la première partie de notre plan, c'est vraiment de consolider les équipes, valoriser les équipes et stabiliser les emplois au sein de la DPJ, M. le Président.

Maintenant, nous avons réussi à faire débloquer 18 millions de dollars par le ministre des Finances, qui n'étaient pas prévus initialement, pour justement régler ce problème-là. Les sommes, la semaine dernière, ont été envoyées vers les établissements pour commencer à engager 150 postes pour cette stabilisation des équipes, M. le Président. D'ailleurs, on apprenait là-dessus que le CIUSSS—Centre-Sud avait affiché 50 postes.

Donc, nous sommes en action. Nous attendons la suite pour les listes d'attente mais nous avons déjà commencé...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...parce que nous faisons les choses dans l'ordre, comme le premier ministre me l'a demandé.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Mais le ministre confirme plusieurs choses, d'abord qu'il n'y a pas assez d'argent. Il le dit ce matin, dans l'article, il le déclare, ce n'est pas assez, de 18 millions. Le syndicat a dit : Ça va en prendre 270. Puis son premier ministre a dit deux fois, avant la conférence de presse, vous étiez là, les journalistes étaient là : Bien, écoutez, venez me voir, la porte est grande ouverte s'il y a plus de besoins.

Quand attendez-vous pour aller sonner à la porte du premier ministre, M. le ministre délégué?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : M. le Président, le premier ministre l'a dit lui-même, le jour de l'incident je suis allé m'asseoir dans son bureau. Donc, je n'ai pas du tout attendu pour aller sonner à sa porte. Deuxièmement, ce que l'on demande, c'est que... c'est qu'on demande à chaque établissement de nous envoyer leur plan régional pour vider les listes d'attente. La députée devrait savoir que, d'une région à l'autre, l'organisation est variable, les besoins sont variables, les besoins ne sont pas uniformes. Donc, une fois qu'on va avoir reçu ces plans-là, nous allons les analyser comme il faut et nous allons décider quels sont les montants alloués qui seraient nécessaires en plus de ce qui se fait actuellement avec le 18 millions, 150 postes, qui est déjà distribué dans toutes les régions.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Justement, le ministre dit : «La raison pourquoi je ne suis pas précis, c'est que le processus prend du temps.» Pendant ce temps-là, les enfants vulnérables... C'est ça, une liste d'attente, ce sont des enfants vulnérables qui attendent. Alors, on n'a plus le temps d'attendre. Et la porte est ouverte. Même après le drame de Granby, le premier ministre vous a encore ouvert la porte. S'il vous plaît, allez le voir pour avoir plus de gens, plus de ressources, M. le ministre.

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Soutien aux chauffeurs de taxi et aux employés des usines

M. Carmant : Non, je crois que je n'ai pas de leçons à recevoir de Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys là-dessus, cependant. Non, vraiment, c'est important d'avoir les données de chaque établissement pour décider quels sont les besoins pour régler le problème une fois pour toutes. Il y a eu plusieurs blitz pour vider les listes d'attente qui ont été faits dans le passé, et, chaque fois, les listes d'attente se sont réaccumulées. Nous, on s'organise pour régler le problème une fois pour toutes pour tous les enfants du Québec, parce que, maintenant, c'est les enfants en premier, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, les travailleurs lockoutés d'ABI et les chauffeurs du taxi ont fait front commun pour demander à la CAQ d'arrêter de prendre le parti des multinationales contre les gens ordinaires qui travaillent fort. Ils disent que le gouvernement caquiste les a abandonnés, que le gouvernement caquiste préfère défendre les multinationales plutôt que leur travail honnête. Ils ont beaucoup à dire au premier ministre, mais le premier ministre n'a pas tout à fait l'air sensible à leur situation.

Alors, je vais leur prêter ma voix, avec leur prise de parole de ce matin, et je les cite : «Aujourd'hui, ce sont les gens d'ABI et les chauffeurs de taxi. Mais demain ce sera d'autres domaines [...] d'autres travailleurs. La priorité numéro un du gouvernement de la CAQ devrait être le bien-être des Québécoises et des Québécois, pas des multinationales.» Ça, c'est Kamal, du regroupement des travailleurs autonomes de taxi.

Je cite encore : «En prenant le parti de la multinationale Alcoa de façon répétée[...], le premier ministre a fait échouer les négociations et conforté la compagnie dans ses demandes de réduction des emplois et des conditions de travail.» Ça, c'est Clément, d'ABI.

Ces gens-là, ils travaillent dans des domaines différents. Certains sont nés au Québec, d'autres sont arrivés récemment. Ils vivent la même chose, l'abandon du premier ministre. Ils sont venus ici pour vous dire ce matin des choses. Ils vous écoutent présentement.

Qu'est-ce que vous leur répondez, M. le premier ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, la cheffe du deuxième groupe d'opposition nous parle de deux dossiers, d'abord le dossier d'ABI, où il y a une offre sur la table, à 90 000 $ par année. Il y a beaucoup de Québécois qui aimeraient être à la place des travailleurs d'ABI. Ensuite, elle nous parle des chauffeurs de taxi. Le gouvernement a mis sur la table 800 millions de dollars, 800 millions qui vient de l'ensemble des contribuables, pour que chaque chauffeur de taxi se fasse rembourser 100 % du prix qu'il a payé pour son permis. S'il a payé 50 000 $, il va recevoir 50 000 $. S'il a payé 200 000 $, il va recevoir 200 000 %. Zéro perte. M. le Président, de demander plus que ça aux contribuables, ça ne serait pas équitable.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Dans le dossier du taxi, il défend Uber. Dans le dossier d'ABI, il défend Alcoa. Dans le dossier de Velan, il défend la délocalisation. Donc, jusqu'à maintenant, depuis son élection, le premier ministre a toujours répondu de la même façon : les travailleurs ont toujours tort, et les multinationales ont toujours raison.

Est-ce que le premier ministre peut m'expliquer, pour lui, c'est quoi, la différence entre un chef d'État et un chef d'entreprise?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, est-ce que la cheffe du deuxième groupe d'opposition parle aux jeunes, entre autres dans son comté, à Montréal? Elle semble déplorer la nouvelle approche d'économie de partage qui permet aux consommateurs, qui permet aux consommateurs... Il n'y a pas seulement une entreprise puis, si on a le moindrement de vision, bien, il y en aura toutes sortes, d'entreprises qui feront de l'économie de partage pour le bien des consommateurs, entre autres les jeunes.

Moi, j'invite la cheffe du deuxième groupe d'opposition à aller sur le terrain, dans son comté, de demander aux jeunes dans son comté s'ils prennent seulement les taxis ou s'ils prennent...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...des formes, comme Uber, d'économie de partage.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Les jeunes parlent de changements climatiques, pas de gaz naturel liquéfié. Pour le premier ministre, les salariés de Velan ne font pas assez d'argent...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Massé : ...les salariés d'ABI en font trop, puis de joindre les deux bouts pour les chauffeurs de taxi, ça, bien, ce n'est pas bien grave. Mais il ne se scandalise jamais des salaires des P.D.G. d'Alcoa à 13 millions, P.D.G. d'Uber — pas bien, bien une économie de partage, ça — 45 millions. Pour lui, ça, c'est normal.

Pour qui travaille le premier ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

Traitement des demandes d'immigration

M. Legault : M. le Président, le premier ministre travaille pour l'ensemble des Québécois, l'ensemble des Québécois. Mettre sur la table 800 millions de dollars durement gagnés pour rembourser le prix qui a été payé, pour rembourser 100 % du prix qui a été payé pour les permis de taxi... Pour qui travaille la cheffe du deuxième groupe d'opposition? Combien veut-elle fouiller dans les poches des Québécois? Est-ce qu'elle veut ajouter 100 millions, 200 millions, 1 milliard de plus? Au diable la dépense, c'est ça, Québec solidaire.

• (14 h 30) •

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, au Parti québécois, nous sommes d'avis que le projet de loi sur l'immigration doit être adopté d'ici vendredi pour que le nouveau système soit opérationnel.

Or, il y a de la résistance. Il y a de la résistance au Parti libéral, il y a de la résistance à Québec solidaire, et il y en a aussi avec le gouvernement. On doit tous s'entendre pour adopter cette loi, qui va l'être de toute façon. Alors, je demande évidemment aux oppositions de collaborer, mais j'ai une demande aussi pour le gouvernement. Je lui demande d'inscrire dans la loi que les 18 000 dossiers seront automatiquement transférés vers le nouveau système. En vertu de ces paramètres, une entente est possible dont tout le monde sera gagnant : le gouvernement, les oppositions, mais surtout le Québec serait gagnant.

Est-ce que le premier ministre est d'accord pour accepter cette proposition et adopter le projet de loi d'ici la fin de semaine avec un compromis qui m'apparaît raisonnable?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ce que le chef du troisième groupe d'opposition doit comprendre, c'est que les 18 000 dossiers qui ont été déposés, qui représentent 50 000 personnes, qu'on doit utiliser, pour choisir ou non ces personnes-là, les critères qui étaient en place au moment où la demande a été faite, on le sait, ces critères-là ne répondent pas aux besoins des entreprises.

Donc, ce qu'on souhaite, c'est que, oui, ces personnes qui le souhaitent déposent leur dossier sur le programme Arrima, et qu'on puisse enfin prioriser les nouveaux arrivants qui répondent aux besoins des entreprises de chacune des régions du Québec. Pourquoi le Parti québécois s'oppose-t-il à ce qu'on change dès maintenant le système pour choisir les nouveaux arrivants? Pourquoi s'oppose-t-il à aider les entreprises dans les régions du Québec?

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, hier, j'étais à Montréal et j'étais présent dans la salle lorsque le premier ministre a fait sa conférence à la Conférence de Montréal, et il énumérait les avantages pour le Québec, pour la prospérité et puis la stabilité de son gouvernement. Il m'apparaît que de régler ces dossiers, ça fait partie de la parole donnée, ça fait partie de l'image du Québec, et on aurait intérêt à bien régler ces dossiers. Ça serait un bon départ, et le système va être changé avec de nouveaux critères. On va pouvoir avancer.

Il me semble qu'on n'est pas loin d'une entente entre les formations politiques si on peut régler ces 18 000 dossiers, c'est une question...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, sur l'ensemble des immigrants au Québec à chaque année, il y en a seulement 60 % qui font partie de ce qu'on appelle l'immigration économique. Si je suivais la recommandation du chef du troisième groupe d'opposition de traiter les 50 000 personnes, ça voudrait dire que ça prendrait un an et demi avant qu'on commence à répondre aux besoins des entreprises. Qu'a-t-il contre les entreprises, contre les entreprises de toutes les régions du Québec?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, si on affecte les ressources nécessaires, on est capables d'y arriver, on est capables de faire preuve de diligence, de traiter les dossiers. C'est du vrai monde, c'est un dossier humanitaire. C'est des gens qui ont choisi de venir au Québec contribuer avec nous. Il me semble qu'on est capables d'y arriver et aussi d'avoir un nouveau système qui respecte les besoins de main-d'oeuvre partout au Québec. C'est la proposition que je fais au premier ministre.

Le Président : M. le premier ministre.

Délai de traitement des dossiers à la direction de la protection de la jeunesse

M. Legault : Donc, M. le Président, si je comprends bien le chef du troisième groupe d'opposition, il nous dit : Faites passer les 50 000 personnes avant les besoins du marché du travail, utilisez les anciens critères, perdez un an et demi avant de répondre aux besoins des entreprises.

Je m'excuse, M. le Président, ce n'est pas ce qu'on va faire. On a huit associations patronales qui nous disent : Adoptez le projet de loi, mettez tout de suite en place le nouveau programme, remboursez le 1 000 $ qui a été déboursé puis mettez en place Arrima tout de suite pour répondre à notre économie.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Stratégie numérique

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, ce n'est pas parce que le premier ministre commence à parler plus fort et répéter les mêmes affaires que ça devient vrai pour autant. Quand qu'il parle d'économie de partage, de quel partage on parle? Parce qu'Uber et Amazon, la dernière fois que j'ai regardé, ils mettaient leur argent dans les paradis fiscaux, pas dans les impôts et les poches des Québécois. Alors, si on veut vraiment défendre les entreprises d'ici, ça prend une stratégie numérique qui a du sens.

En ce moment, là, Oberson, Décors Véronneau, Ricardo, ça, c'est des entreprises québécoises. En 2017, le gouvernement libéral a déposé un plan, un plan de 4,6 millions de dollars qui aidait nos entreprises québécoises à faire le virage numérique. Et vous savez quoi? Ça a rapporté, en ventes, 66 millions de dollars; en taxes, 6,6 millions de dollars; en impôts, 1 million de dollars, pour un gros montant de 73 millions de dollars. Donc, un dollar bien investi en rapporte 16 $ dans l'économie du Québec. Ça ne prend pas un doctorat en fiscalité pour comprendre ça.

Est-ce qu'un des ministres là-dedans va réaliser que c'est important d'investir dans l'économie québécoise?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : ...juste pour le dépôt du tableau, M. le Président, s'il vous plaît.

Document déposé

Le Président : Consentement pour le dépôt du document? Consentement. M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, nous allons déposer, dans les prochains jours, le programme renouvelé d'Investissement Québec, et le premier objectif est de combler l'écart de productivité, ce à quoi on s'attarde intensément depuis plusieurs mois. Et dedans il va y avoir l'optimisation de nos procédés de fabrication et il va y avoir la numérisation. Il y a des sommes d'argent importantes qui ont été allouées au niveau du budget d'opération du ministère. Il y a des sommes importantes au niveau du capital qui ont été approuvées aussi pour pouvoir aider les sociétés à se numériser et éventuellement profiter de l'intelligence artificielle.

Alors, je pense que nous avons tous les ingrédients, on en a parlé déjà, pour permettre une numérisation accrue des entreprises québécoises qui vont bénéficier, évidemment, d'un tel support du gouvernement.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Une stratégie, ça comprend un plan. En ce moment, il y a 25 millions de colis qui viennent des États-Unis, 10 millions qui viennent de la Chine. Nous, c'est le Québec d'abord.

Qu'est-ce que vous allez faire pour vous assurer que ça soit des entreprises québécoises qui puissent faire des affaires au même pied d'égalité? Est-ce que vous avez une stratégie fiscale pour vous assurer que les Amazon de ce monde paient leurs impôts au Québec? Est-ce que vous allez nous donner 5 millions pour les entreprises québécoises pour faire leurs stratèges numériques? On ne vous demande pas cinq milliards, on vous en demande cinq.

Le Président : Vous aurez compris, Mme la députée, que ce n'étaient pas des tableaux didactiques. Je demanderais à répondre au ministre de l'Économie.

Des voix : ...

Le Président : Non, ce n'est pas didactique, là, je m'excuse.

Des voix : ...

Le Président : Je sais que vous aimeriez, mais ce n'était pas ça. M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Écoutez, M. le Président, il y a plusieurs parties à la question de la fiscalité internationale. Je pense que le G20 se préoccupe de ça, l'OCDE, alors on travaille étroitement avec eux autres. On est la province de Québec. Moi, ce qui me concerne, au niveau du ministère de l'Économie, nous avons les budgets appropriés pour permettre aux compagnies québécoises de passer à travers le passage numérique en continuation à ce qui s'est fait dans le passé, et on a même accéléré ce montant-là. Alors, la promesse que nous pouvons faire comme gouvernement, ce que nous contrôlons, ce n'est pas de la fiscalité internationale, c'est de s'assurer que les compagnies québécoises bénéficient des supports du gouvernement, ce qu'ils vont recevoir dans les prochains mois et années.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Bien, voyons donc! Voyons donc! Avez-vous renoncé à la souveraineté québécoise en matière d'impôts? Ce n'est pas l'OCDE qui régit nos lois fiscales au Québec, c'est le gouvernement du Québec. La semaine dernière, le député ayant charge de la stratégie numérique a dit qu'il allait donner correctement les données québécoises. Ça, c'est un tableau, M. le Président. Il va donner quoi là-dedans? Le nom, le numéro d'assurance sociale, la déclaration de revenus. À qui? À Amazon? Google? Ils ne paient pas d'impôt ici. Alors, pourquoi qu'on va leur donner des données privilégiées et inestimables?

Avez-vous une stratégie numérique pour les Québécois ou pas?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, merci, M. le Président. Je veux juste rappeler à tout le monde deux concepts. Au niveau du numérique et de la taxe de vente, c'est le concept de destination. Le Québec est un leader. Nous avons commencé à taxer ces géants sur le numérique, et bientôt nous taxerons les entreprises du reste du Canada.

Au niveau de l'impôt sur le revenu, c'est le concept d'établissement qui prévaut dans l'ensemble du monde. Alors, c'est là où l'entreprise réside qu'elle paie ses impôts, et, bien sûr, c'est un problème parce que la plupart de ces entreprises sont américaines, et c'est...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...pour ça qu'on a besoin d'une solution internationale avec le G20 et l'OCDE. Et on nous promet une réponse pour...

Le Président : Question principale, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. On le sait, au Québec, en ce moment, il y a 3 300 noms sur la liste d'attente de la protection de la jeunesse. 3 300 enfants qui attendent de l'aide, c'est énorme. C'est trop. Mais la liste ne s'arrête pas à 3 300. On a recueilli des témoignages auprès des gens qui travaillent dans le réseau, et ce qu'ils nous disent est choquant. Pour répondre aux exigences de rendement qu'on exige d'eux, les intervenants de la DPJ se font confier certains dossiers sans pouvoir assurer un suivi, parfois. Ces dossiers-là ne sont pas sur les listes d'attente. Ils ne sont pas dans la charge de cas des intervenants. Ils sont dans les limbes de la protection de la jeunesse. Dans le réseau, on appelle ça des listes cachées.

Est-ce que le ministre délégué aux Services sociaux est au courant de ces pratiques? Est-ce qu'on peut savoir combien il y a réellement d'enfants qui attendent qu'on s'occupe d'eux au Québec?

• (14 h 40) •

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Carmant : Je remercie le député de sa question. Puis effectivement il soulève un point qui est important, c'est l'intervention en amont de la DPJ. Donc, nous, notre approche par rapport à cela, et c'est, en fait, le projet-phare, là, pour lequel je me suis impliqué, c'est l'amélioration des services de première ligne pour les enfants en situation de négligence. Donc, effectivement, beaucoup d'enfants sont référés à la DPJ, alors qu'ils n'ont pas eu de services en première ligne, en amont de la DPJ. C'est un petit peu la seule façon pour les enfants québécois d'avoir des services, c'est d'être envoyé à la DPJ. Nous, on veut faire un virage complètement à 360 là-dessus. Ça fait que nous, on injecte 48 millions puis, à terme, 88 millions pour s'assurer que, dès que les enfants ont un besoin, dès qu'un parent a un besoin, on va pouvoir commencer à les aider au niveau des CLSC et des services de première ligne. Avec ceci, on va être capables de diminuer les besoins au niveau de la DPJ. On va libérer nos intervenants et aussi libérer ces besoins qui sont excessifs et ces listes d'attente qui sont excessives au niveau de la DPJ. Donc, on agit en amont et au niveau de la DPJ.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Je suis content de voir que le ministre est au courant de la situation. Je suis plus surpris de voir, par contre, qu'on n'a pas vraiment de chiffre là-dessus. Je trouve que c'est quelque chose qui est inquiétant. Et, si je pouvais faire une recommandation, ce serait qu'on essaie le plus rapidement possible de savoir combien d'enfants, en ce moment, sont sur les listes cachées en plus des listes officielles.

Et une autre question. J'aimerais savoir : Est-ce qu'au ministère on a calculé les besoins véritables, globaux pour pouvoir répondre, en ce moment, aux besoins des intervenants de la DPJ?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Alors, je vais répéter un peu ma réponse que je faisais à la députée de Marguerite-Bourgeoys. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a rapidement demandé à tous les établissements de nous envoyer leurs besoins pour vider ces fameuses listes d'attente là, que l'on veut éliminer le plus rapidement possible. Maintenant, comme je l'expliquais aussi tout à l'heure, les besoins sont différents d'un établissement à l'autre, et ce qu'on veut, c'est vraiment résoudre les besoins de façon individuelle d'une région à l'autre. Donc, nous attendons ces chiffres. Une fois que nous les aurons, nous allons intervenir pour combler, en plus du 18 millions qui a déjà été versé... pour renforcer les équipes et valoriser ces équipes qui sont déjà sur le terrain en train d'agir pour nos enfants et qui ont nos enfants à coeur.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci. L'APTS évalue les besoins du réseau à 270 millions. Je sais que vous êtes en train, au fond, de calculer ça. C'est ce que vous me dites.

Est-ce qu'on peut savoir, d'une part, si vous reconnaissez que le chiffre de 270 millions est une bonne estimation approximative, et, d'une part, quand est-ce qu'on va avoir le vrai chiffre s'il y a un échéancier qu'on peut avoir là-dessus? Merci.

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Aide aux sinistrés de Sainte-Marthe-sur-le-Lac et de Pontiac
à la suite des inondations printanières de 2019

M. Carmant : M. le Président, on a demandé aux établissements de nous envoyer leurs chiffres le plus rapidement possible. Je crois que 270 millions, sans autre évidence, ne peut être pris pour acquis. Il faut vraiment voir comment les besoins se déclinent, région par région, avant de pouvoir donner un vrai chiffre et intervenir. En plus, le fait de consolider les équipes, nous croyons, va régler le problème qui était le plus important aux yeux de la DPJ. Et, oui, je suis en contact régulièrement, je lui ai parlé le 31 mai, à la présidente de l'APTSQ, et je la tiens au courant de nos démarches, et elle aussi. On travaille ensemble pour régler ce problème qui, encore une fois, nous tient à coeur, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, M. le Président. M. le Président, voici les mots d'un citoyen sinistré de Sainte-Marthe-sur-le-Lac : «Ce qui nous pend au-dessus de la tête, c'est de tout perdre ce pour quoi on a travaillé toute notre vie.» En fin de semaine, ils étaient plus de 200, des hommes, des femmes et des enfants, à manifester dans les rues de cette municipalité durement éprouvée, du monde bien ordinaire, comme pourrait les décrire la ministre de la Sécurité publique. Ces gens essaient de se faire entendre d'un gouvernement qui les ignore. Depuis la rupture de la digue, leur vie est en suspens. Le programme d'indemnisation caquiste est mal adapté à leur réalité. Il s'agit de familles qui s'étaient établies en zone non inondable et qui ont été frappées de plein fouet par le bris de la digue. La ministre de la Sécurité publique est bien au fait de la situation, puisqu'elle a en main ce document depuis deux semaines et que son sous-ministre a rencontré les familles en fin de semaine et leur a dit qu'il porterait leur message.

Peut-elle les rassurer et leur garantir que le programme sera modifié et qu'il reflétera la valeur de leur maison avant l'inondation?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Bien, merci pour la question parce que, d'une certaine façon, c'est important, oui, d'en reparler et de témoigner à nouveau notre sympathie à l'endroit de toutes les personnes sinistrées du Québec, M. le Président. On a déjà abordé, à plus d'une reprise, le sort malheureux des sinistrés de Sainte-Marthe-sur-le-Lac. La députée de l'Acadie le sait, de même que le député de Vaudreuil. On les a rencontrés. On a rencontré un groupe représentant ces citoyens tous ensemble. Ces citoyens ont également rencontré le personnel du bureau du premier ministre.

Donc, nous sommes à l'écoute. Nous sommes très au fait de la situation, je l'ai déjà dit, mot pour mot, ici, M. le Président. Nous sommes conscients du fait que la situation à Sainte-Marthe-sur-le-Lac est exceptionnelle et nous devons y répondre par des moyens exceptionnels, puisqu'effectivement le programme, dans sa forme actuelle, normé, ne convient pas à l'ensemble des personnes qui ont été touchées par les inondations cette année, raison pour laquelle je travaille sur des stratégies parallèles pour être capable de répondre aux besoins de chacun en fonction des particularités de la situation de chacun.

Donc, je rassure tout le monde ici, en cette Chambre, et surtout je rassure les gens de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, nous sommes au travail pour eux.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de l'Acadie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : M. le Président, le temps presse. Les sinistrés de Sainte-Marthe-sur-le-Lac doivent prendre des décisions maintenant. Ils veulent être relocalisés sans être endettés jusqu'au cou. Les camions satellites sont partis, les caméras aussi, les sinistrés sont toujours devant l'inconnu, aux prises avec ce cauchemar.

Une réponse simple à une question claire : À quel moment, quand ces sinistrés verront-ils la lumière au bout du tunnel?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Guilbault : Oui. M. le Président, je l'ai dit, on est en train de travailler sur la situation. La situation, elle est non seulement exceptionnelle, mais elle est complexe. Le Parti libéral devrait être bien placé pour comprendre que tout ne se fait pas du jour au lendemain. Dans leur cas, ils nous ont laissé en plus plusieurs dossiers de 2017 pas réglés, une autre chose sur laquelle je me dois de travailler.

Donc, il y a plusieurs choses à régler, M. le Président, mais, je veux rassurer tout le monde, je suis en train de finaliser une stratégie qui va me permettre de clore, une fois pour toutes, des vieux dossiers en suspens, qui, eux aussi, démoralisent nos citoyens, en passant. Je sais que ça ne les intéresse pas, mais c'est bon de le rappeler quand même.

Et je travaille aussi sur une stratégie parallèle pour la situation particulière...

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : ...et exceptionnelle des gens de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, M. le Président. Hier, j'étais avec plus de 300 sinistrés du Pontiac, et tout le monde avait une seule question : Qu'est-ce qui s'est passé?

Le 1er mai, tous les députés ici, en cette Chambre, ont voté pour la tenue d'une commission scientifique sur la gestion des barrages. Mais, le même jour, le premier ministre, lui, refusait une telle enquête. Et, depuis, plus rien.

Par respect pour les citoyens qui ont eu trois pieds d'eau dans la cuisine et qui veulent juste comprendre ce qui s'est passé, M. le Président, est-ce qu'on peut leur dire clairement : Est-ce qu'il va y avoir, oui ou non, une commission indépendante sur la gestion des barrages?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Avenir des médias d'information

Mme Guilbault : Bien, M. le Président, il y a un groupe d'action ministériel, comme le sait le député de Pontiac, qui est en train de travailler, que je préside, avec un certain nombre de mes collègues, et il y a plusieurs questions qui doivent être abordées.

Le fait est, M. le Président, je sais encore une fois qu'il n'aime pas ça entendre ça, mais la réalité, c'est qu'il y a des décisions qui ne se sont pas prises au cours des dernières années. Il y a un laxisme qui a eu cours au cours des dernières années, si bien qu'on se retrouve dans cette situation...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Guilbault : ...aujourd'hui, où on doit enfin mettre en place les moyens et prendre les décisions courageuses qui s'imposent. Nous allons le faire, M. le Président, mais il faut le faire de manière ordonnée, de manière intelligente et de manière scientifique et rigoureuse. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.

Le Président : En terminant.

Mme Guilbault : Et, pour la situation de Pontiac, le député sait très bien qu'on était présents hier, et aujourd'hui, et demain...

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Comme dans de nombreux domaines, le monde de la culture et des communications se transforme. Les modèles d'affaires sont complètement chamboulés. La culture et les communications sont le reflet de qui nous sommes, de notre identité et servent de ciment à notre société. C'est pourquoi je veux être le plus constructive possible, comme porte-parole de l'opposition, et que je propose des solutions concrètes à des problèmes complexes.

C'est dans cet esprit qu'on dépose aujourd'hui une motion visant à demander au gouvernement fédéral de pouvoir percevoir la TPS auprès des fournisseurs des services étrangers en ligne, sur le territoire du Québec, afin de soutenir les médias d'information du Québec dans un esprit d'équité et de justice. En pleine crise des médias de l'information, la ministre doit agir.

La ministre peut-elle déposer un plan d'action d'ici vendredi à tous les parlementaires? Car les médias, c'est l'affaire de nous tous.

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci, M. le Président. Je suis ravie de constater que ma collègue de Verdun a lu la lettre ouverte qui a été publiée de ma plume, samedi dernier, qui dit justement qu'on y travaille depuis des mois. Parce que cette réalité, le numérique, transforme actuellement toutes les entreprises de communication, télécommunication, en fait, tout l'univers culturel. Et c'est une réalité que d'autres gouvernements voyaient venir, mais n'ont pas agi. Et nous agissons.

Ma collègue dit qu'elle veut faire une motion de façon constructive. Je lui répondrai que des actions, nous en prenons actuellement et qu'elle défonce une porte ouverte, puisque nous travaillons actuellement à des solutions concrètes.

D'ailleurs, d'ailleurs, je signifie à cette Chambre ici que, les 18 et 19 juin prochains, je serai en conférence avec les ministres de la Culture et du Patrimoine de tout le Canada. Nous allons justement, à nouveau, tenter de trouver des solutions viables et pas seulement, pas seulement, M. le Président, un diachylon, puisque...

• (14 h 50) •

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...puisque c'est une situation complexe.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : La ministre a reconnu hier que le problème, dans la transformation des médias, c'est que, et je la cite, «les lois qui sont fédérales n'ont pas suivi cette évolution» et que «les lois doivent être modifiées».

Si c'est le cas, pourquoi la ministre n'a pas cru bon d'agir en janvier dernier, en déposant un mémoire à Ottawa, auprès du CRTC, qui travaille justement à revoir les lois en radio et en télédiffusion?

Le gouvernement caquiste a manqué une occasion de faire entendre la voix du Québec; est-ce que la ministre peut le reconnaître enfin?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci, M. le Président. Effectivement, il y a eu une consultation au CRTC. C'est une consultation, on écoute les gens. Le gouvernement travaille de gouvernement à gouvernement. Actuellement, je suis en pourparlers avec mon homologue le ministre fédéral, M. Pablo Rodriguez, sur cette question épineuse.

Et, soit dit en passant, il y a cette consultation, mais on n'est pas encore au stade de la révision des lois. Et ça, c'est là qu'il faudra agir. C'est parce que c'est ça qui sera intéressant et c'est là que nous devrons intervenir, pas au processus de consultations. Par ailleurs, par ailleurs, je disais justement que nous travaillons, que la députée défonce une porte ouverte...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...et que mes collègues également participent à cette réflexion, le ministre des Finances et le ministre de l'Économie.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : La ministre, dans ses réponses, lance toujours le blâme sur le travail des oppositions ou des gouvernements antérieurs. C'est toujours la même chose, mais, pire encore, elle critique les travaux qui sont faits en commission parlementaire, où les gens de son propre gouvernement siègent. Aujourd'hui, je lui offre l'occasion d'aller chercher de l'argent pour les médias de l'information du Québec. Ça, ce n'est pas une porte qui était déjà défoncée, Mme la ministre. Est-ce que vous allez saisir cette occasion et appuyer la motion que je dépose aujourd'hui?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci pour cette question. J'ai eu l'occasion d'écouter le premier ministre du Canada hier, et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'a pas l'air pressé de bouger sur ce dossier. Alors, j'ai constaté, dans le budget fédéral, qu'il y avait une aide, et les parties prenantes de l'industrie nous ont dit que cette aide était insuffisante.

Suite à cette information, nous poursuivons notre travail pour voir de quelle façon nous pouvons aider cette importante industrie, et j'aimerais rappeler à tout le monde que nous avons déjà un crédit d'impôt pour la transformation numérique, qui est très apprécié et qui est du même ordre de grandeur que l'effort que le fédéral vient de faire. Alors, nous regardons...

Le Président : En terminant.

M. Girard (Groulx) : ...pour faire des efforts supplémentaires, mais dans le contexte de l'équité pour l'ensemble des contribuables.

Le Président : Question principale, M. le député de Viau.

Mesures pour encadrer l'accès aux boissons sucrées alcoolisées

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : M. le Président. Le 27 mars dernier, le coroner a déposé son rapport sur la mort tragique d'Athéna Gervais, décédée une année plus tôt, après avoir consommé au moins une cannette de Fckd Up, une boisson sucrée à forte teneur d'alcool.

Certaines mesures ont été mises en place, M. le Président, mais il est nécessaire et surtout urgent, et maintenant, de repousser sa limite. La saison estivale est à nos portes, et le temps des bals des finissants, pour ces étudiants, commence dans quelques jours. Le 28 mars dernier, nous avons interpelé la ministre de la Sécurité publique afin qu'elle mette en oeuvre une campagne de sensibilisation. La réponse de la ministre : un comité. Plus de deux mois se sont écoulés, M. le Président, depuis cette intervention. Un comité, ce n'est pas suffisant. Une campagne de sensibilisation, on n'a plus le temps, M. le Président.

Ma question est fort simple : Quelles sont les actions qu'elle va poser maintenant afin de protéger nos enfants?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Adoption du projet de loi n° 13

Mme Guilbault : Oui, merci, M. le Président. Effectivement, c'est une question très sérieuse, et je me souviens très bien de la question du député de Viau, qui était très pertinente. Et, encore aujourd'hui, je veux l'assurer de tout le sérieux que nous mettons à travailler sur cette question-là. Comme le député le sait, les boissons de type Fckd Up, la vente est déjà interdite à plusieurs endroits. Donc, il y a déjà un bon pas qui a été fait dans la bonne direction. La consommation... c'est-à-dire la proportion d'alcool dans les boissons aussi a été limitée depuis. Parce qu'il faut comprendre qu'il y a beaucoup de pouvoirs et de devoirs qui incombent au gouvernement fédéral en cette matière. Heureusement, le gouvernement fédéral a agi encore récemment pour limiter encore davantage la proportion d'alcool dans ces boissons, qui sont malheureusement très populaires chez nos jeunes.

Mais, vous le dites, et c'est dans le discours ambiant aussi — ça, c'est une bonne chose — effectivement, les bals de finissants, l'été s'en vient, l'effervescence caractéristique de l'été aussi. Alors, nous mettons en place tous les moyens. Nous maintenons les discussions. Le comité dont je parlais, de la RACJ, la Régie des alcools, des courses et des jeux, se penche sur un certain nombre de questions, notamment en rapport avec la consommation d'alcool. Et je peux vous assurer que nous arriverons très bientôt avec des décisions et des mesures bien concrètes, notamment pour le bien-être de nos jeunes.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci de votre collaboration.

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion du ministre des Finances proposant l'adoption du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives.

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pardon. Pour. Pardon, excusez-moi.

La Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Ouellette (Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 96

Contre : 20

Abstentions : 0

• (15 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée, et, en conséquence, le projet de loi n° 13 est adopté.

Motions sans préavis

Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et du consentement accordé lors de la séance du 6 juin dernier afin de permettre au groupe formant le gouvernement et la deuxième opposition d'inverser l'ordre de leurs motions, je vais reconnaître M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Demander à la ministre de la Justice de prendre des mesures pour
empêcher les thérapies visant à changer l'orientation
sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre de la Justice, le député de LaFontaine, la députée de Joliette, la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale condamne les "thérapies de conversion" qui visent à changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne;

«Qu'elle reconnaisse que ces "thérapies" sont dommageables pour la santé mentale des personnes qui les suivent et qu'elles briment leurs droits;

«Que l'Assemblée nationale demande à la ministre de la Justice de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les "thérapies de conversion", comme cela a été fait dans d'autres législations canadiennes.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Demander au gouvernement fédéral de percevoir la taxe sur les produits
et services auprès des fournisseurs de médias étrangers en ligne
afin de soutenir les médias d'information québécois

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Pour la prochaine motion, je vais reconnaître Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, le député de Rimouski, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'urgence d'agir face à la crise qui sévit dans les médias;

«Qu'elle rappelle que le Québec occupe sa compétence en matière de taxation des fournisseurs de services étrangers en ligne;

«Qu'elle souligne l'absence de volonté du gouvernement fédéral d'occuper sa propre compétence en la matière;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral de percevoir la TPS sur son territoire, auprès de ces fournisseurs, dans le but notamment de soutenir les médias d'information québécois, qu'ils soient nationaux, régionaux ou locaux.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, Mme la Présidente, je vais vous demander un vote par appel nominal.

Souligner la première visite officielle de la secrétaire générale de la
Francophonie, Mme Louise Mushikiwabo, et affirmer le
soutien de l'Assemblée à la réussite de son mandat

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, nous allons procéder à un vote par appel nominal. Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion? Ou des abstentions?

La Secrétaire adjointe : Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 112

Contre : 0

Abstentions : 1

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. La motion est adoptée.

Alors, pour la prochaine motion, je vais reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Et ce sera Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Girault : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne avec fierté la première visite officielle au Québec de la nouvelle secrétaire générale de la Francophonie, Son Excellence Mme Louise Mushikiwabo;

«Qu'elle réaffirme son attachement envers l'Organisation internationale de la Francophonie qui célébrera son cinquantième anniversaire à Tunis à l'occasion du XVIIIe Sommet de la Francophonie;

«Qu'elle réitère l'engagement du gouvernement du Québec envers la langue française, le coeur de l'identité québécoise, propice aux [changements] et à l'enrichissement mutuel des États membres de l'OIF;

«Qu'elle apporte son appui à la nouvelle secrétaire générale dans sa volonté de moderniser l'OIF, de la rendre plus transparente et plus efficace aux yeux des populations;

«Qu'elle confirme la volonté du Québec de travailler en appui aux objectifs de la nouvelle secrétaire générale de l'OIF, notamment en matière d'éducation, de formation, de jeunesse, d'égalité [homme-femme] et d'économie;

«Qu'elle affirme son soutien ferme à la réussite du mandat de la nouvelle secrétaire générale de la Francophonie.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Alors, je me dois de demander s'il y a consentement pour débattre de cette motion.

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

Exiger que le Conseil de gestion du Fonds vert et le ministère de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques agissent avec transparence
afin de permettre la réforme du Fonds vert à l'automne 2019

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Pour la prochaine motion sans préavis, je vais céder la parole à M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la députée de Maurice-Richard, la députée de Mercier, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale exige que le Conseil de gestion du Fonds vert et le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques agissent avec toute la transparence nécessaire afin de permettre au Commissaire au développement durable de poursuivre son travail d'évaluation complète de la mise en oeuvre de la réforme du Fonds vert dès la rentrée parlementaire d'automne 2019; et

«Que cette motion soit un ordre de l'Assemblée nationale.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion... M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. On demande le vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Avis touchant les travaux des commissions

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons une demande de vote par appel nominal. Et maintenant je vais inviter les députés qui sont en faveur de cette motion... je les invite à se lever.

• (15 h 10) •

La Secrétaire adjointe : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson (Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des députés contre cette motion? Des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 111

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Nous en sommes maintenant à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement... et à demander aux membres qui doivent quitter le salon bleu de le faire en silence. M. le leader adjoint.

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, et ce soir, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra quant à elle l'étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, et ce soir, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Un peu de silence, s'il vous plaît!

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et je vais céder la parole à M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, Mme la Présidente, c'est pour un renseignement, s'il vous plaît, concernant le projet de loi n° 23. Il a été discuté, dans les échanges avec le cabinet du leader du gouvernement, de la possibilité que ce projet-là soit appelé aujourd'hui au salon bleu, préoccupation, Mme la Présidente, et information que nous avons transmises au cabinet du leader du gouvernement, et je suis en attente d'une réponse.

Mme la Présidente, notre porte-parole à l'égard du projet de loi n° 23 est également le porte-parole sur le projet de loi n° 26. Il siège sur ce projet de loi où il y a une entente particulière avec le ministre des Transports. Alors, dans ce contexte, Mme la Présidente, la demande que je réitère de vive voix auprès du leader du gouvernement est la suivante : Est-ce possible de ne pas appeler le principe du projet de loi n° 23 alors que nous sommes sur le projet de loi n° 26? Nous avons une entente pour convenir d'aménagements pour permettre au ministre, notamment, de répondre à certaines de ses activités, pour pouvoir convenir ensemble que le projet de loi n° 26, Mme la Présidente, puisse être adopté d'ici la fin de la présente session.

Alors, le député de La Pinière, qui est également le porte-parole ici en affaires... et du Conseil du trésor, Mme la Présidente, va prendre le temps qui lui appartient pour pouvoir répondre dans ce projet de loi, veut être présent, comme l'ensemble des parlementaires veulent le faire lorsqu'ils font ce travail sérieusement à l'étude sur le principe.

Et je vous rappelle, Mme la Présidente, qu'il y a une décision qui a été rendue le 21 février dernier par la présidence qui citait justement, Mme la Présidente, cette situation, qui faisait état de cette difficulté que nous avons, lorsque nous sommes dans l'opposition, pour faire ce travail correctement et qu'il n'est pas souhaitable, Mme la Présidente, de se retrouver avec un conflit dans deux endroits en même temps. Dans certains cas, Mme la Présidente, il avait été proposé de faire des aménagements pour suspendre à un endroit pour venir faire le travail dans l'autre.

Dans ce cas-ci, Mme la Présidente, ce n'est pas possible. Nous sommes déjà dans une voie accélérée dans le cadre du projet de loi n° 26. Alors, ce que je demande, Mme la Présidente, c'est un peu de considération dans ce contexte-là pour ne pas appeler le projet de loi n° 23 en même temps que nous siégeons sur le projet de loi n° 26. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Je vous remercie, M. le leader de l'opposition officielle. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Écoutez, dans l'horaire des travaux aujourd'hui, on commence par le 26 au salon bleu, par la suite il y aura le projet de loi n° 5, et par la suite le 23. On est face à une situation où le député de La Pinière est porte-parole de son parti pour une multitude de sujets sur énormément de projets de loi. Alors, vous savez, il faut que le Parlement avance, il faut que le Parlement fonctionne. Je suis sensible aux arguments soulevés par le collègue de l'opposition officielle. Cela étant dit, on fait notre maximum, mais il faut aussi que la Chambre avance et il faut que les projets de loi soient étudiés. Et donc, lorsque c'est possible de le faire, on le fait. Cela étant dit, il faut que le salon bleu procède.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Oui, Mme la Présidente. Dans ce cas-ci, c'est possible. Nous sommes dans une voie accélérée dans le projet de loi n° 26. C'est un choix que nous avons fait. Le député de La Pinière est porte-parole des affaires touchant le Conseil du trésor et en transport. Et, dans ce contexte-ci, Mme la Présidente, il est possible de faire le principe à un autre moment parce que nous savons déjà que le gros du travail sur le projet de loi n° 26 sera complété pour demain en grande partie, puisque c'est dans l'ordre des choses. Nous avons eu cette discussion ici, à l'Assemblée nationale.

Alors, je ne voudrais pas, Mme la Présidente, qu'on laisse sous-entendre que c'est de la faute du porte-parole et député de La Pinière alors que le leader est très au fait de ce que c'est, être très occupé et d'encombrer les travaux de la Chambre. Il est lui-même leader et porte-parole de deux dossiers, pris, d'ici la fin de la session, de siéger abondamment sur les différents projets.

Alors, ce que je demande, c'est un accommodement pour lui permettre de faire son travail correctement. Et sincèrement, Mme la Présidente, le projet de loi n° 26, là, a de fortes chances — c'est la discussion qu'on a eue ensemble et notre engagement — d'être adopté. Le projet de loi n° 23, Mme la Présidente, ne le sera pas, vraisemblablement. Nous ne sommes qu'à l'étape du principe et il ne reste que trois ou quatre jours à notre session régulière.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader de l'opposition officielle.

Alors, ceci met fin à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, puisque, M. le leader du gouvernement, vous ne souhaitez pas intervenir. C'est très bien.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, je vous demanderais d'appeler l'article 6 du feuilleton pour débuter nos travaux.

Projet de loi n° 26

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : À l'article 6 du feuilleton, M. le ministre des Transports propose l'adoption du principe du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec. Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 236 du règlement prévoyant que le débat sur l'adoption du principe est inscrit aux affaires du jour de la séance suivant soit sa présentation soit le rapport de la commission? Y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

• (15 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Maintenant, M. le ministre des Transports, je vous cède la parole.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, c'est trop gentil, là. Mme la Présidente, merci. Écoutez, je serai quand même bref. Le projet de loi n° 26 est un projet de loi qui était attendu par plusieurs, à la ville de Québec. Vous comprendrez, c'est le projet de réseau structurant qui a été annoncé par le maire Labeaume voilà quelques mois déjà. Certains, du côté de l'opposition, ou certains détracteurs à Québec croyaient que nous n'étions pas sérieux dans notre démarche à savoir si, oui ou non, nous allions pousser ce projet pour voir se concrétiser ce réseau structurant, ce tramway, trambus, et autres. Bien, oui. Le projet de loi a été déposé, et, avec l'accord, nécessairement, des oppositions, vous comprendrez que je pense qu'on travaille... on va travailler de façon unanime pour être capables d'adopter ce projet de loi d'ici vendredi prochain.

C'est un projet de loi qui est un peu un copier-coller du projet de loi qui avait été déposé par l'ancien gouvernement pour mettre en place, encore une fois, donc, la gouvernance du Réseau électrique métropolitain, du REM, à Montréal. Donc, dans ces conditions, on donne pleins pouvoirs à la ville de Québec pour mettre en application, donc, les règles d'expropriation, majoritairement. Oui, vous comprendrez que, dans un projet aussi important que celui-là, la ville devra exproprier. Les gens auront la possibilité de contester, nécessairement, la valeur comme telle définie de gré à gré entre la ville et les propriétaires, qu'ils soient commerciaux, propriétaires de terrains ou résidentiels. Donc, dans ces conditions, les gens auront, dans une certaine mesure, la capacité de se défendre ou d'aller... pas en arbitrage, ce n'est pas le bon mot, mais de contester, contester cette valeur, donc, qui sera définie par la ville de Québec.

Le réseau structurant, rapidement, Mme la Présidente, c'est un réseau, donc, de 23 kilomètres de tramway, c'est un trambus, deux nouveaux circuits Métrobus, de nouvelles voies réservées, quatre pôles d'échange, des stations, abris sécuritaires, des liens mécaniques entre la Basse et la Haute-Ville ainsi que sept parcobus, stationnements incitatifs aussi.

Un point intéressant que nous avions demandé à l'époque où nous étions dans l'opposition, c'est le contenu local. Quand on parle de contenu local, bien, c'est le contenu canadien. Je me souviens, à l'époque, j'avais posé d'innombrables questions au gouvernement de l'époque sur la construction du REM, pourquoi on n'avait pas demandé un contenu minimal de 25 %. L'ancien gouvernement avait toujours refusé, tout comme la Caisse de dépôt, d'obtempérer et d'assurer, donc, un contenu canadien. Donc, vous comprendrez qu'on se réjouit, encore une fois, donc... le fait de mettre dans cette loi ce 25 %, que la ville de Québec décide d'aller de l'avant pour assurer, donc, dans ce contrat, qu'il y ait 25 % de contenu canadien. Dans ces conditions, on respecte aussi les accords de commerce avec l'Europe.

Et nécessairement on a reçu ce matin la Ville de Québec, le RTC et Bombardier, de courtes consultations pour, bon, mesurer les tenants et aboutissants de cette loi. Et je pense que tout le monde en convient qu'autant du côté de la ville, qui va prendre la gestion totale de ce projet et qui va, parce que la loi le mentionne, par la suite céder, donc, tous les actifs pour que l'opération se fasse par le RTC... Alors, c'est une procédure un peu particulière, mais normale dans les circonstances maintenant pour donner pleins pouvoirs à Québec pour aller de l'avant avec son équipe complète, qui sera mise à profit, donc, pour ce projet.

Alors, encore une fois, nécessairement, ce projet, je l'ai mentionné, est important pour notre gouvernement parce que j'ai souvent mentionné que, quand on veut changer le comportement des gens et leur dire : Bien, vous utilisez votre véhicule, vous êtes un des facteurs de l'auto solo, bien, il faut donner des incitatifs à la population, usagers. Des incitatifs, bien, pour moi, il y a trois points toujours importants, c'est la durée, le coût et le confort. Si on dit un jour à l'automobiliste : Bien, on vous donne la possibilité de partir du point a au point b ce matin, vous laissez votre voiture à la maison, vous embarquez dans un bus, un trambus, le tramway par la suite, bien, nécessairement, cette personne va calculer le temps, le coût et le confort. Et c'est ce défi qu'on a à gagner, à réussir avec le temps si on veut changer ces comportements de la population. Donc, je reste persuadé...

Et les statistiques... En tout cas, le défi que le RTC et la ville de Québec se donnent, c'est d'augmenter de 30 % l'achalandage le jour où le réseau structurant ira de l'avant, à partir de 2026. C'est des statistiques, des pourcentages intéressants, nécessairement un nombre de véhicules qui sera réduit sur le réseau supérieur et municipal de la ville de Québec. Donc, vous comprendrez que cela rentre en ligne de compte pour la réduction des gaz à effet de serre.

Une boucle aussi, que j'ai souvent mentionnée, entre la portion ouest, de la tête des ponts, à partir du projet du Phare, où il y aura nécessairement, un jour, une connexion entre le réseau de transport de Lévis et la ville de Québec. On a mis en place une sorte de partenariat avec les deux villes, avec les deux sociétés de transport pour trouver, encore une fois, pas juste un concept, mais maximiser la fluidité, les fréquences, les connexions pour les deux réseaux. Et nécessairement, pour la portion de l'est, vous comprendrez, avec le futur troisième lien, bien, il sera important aussi, à partir de D'Estimauville, qu'on puisse se connecter avec ce troisième lien pour assurer une boucle. Encore une fois, si on veut changer le comportement des gens, il faut être capables d'avoir une vision à long terme et de se dire qu'avec cette boucle on pourra amener les gens à voyager que ce soit de l'est à l'est, de l'ouest à l'ouest, pour amener encore une fois la population à utiliser le transport en commun.

Donc, je crois, encore une fois, que c'est un projet immensément important, qui a de la vision. Encore une fois, ce projet, en 2050, 2060, on en parlera encore. Je reste persuadé que la capitale mérite un projet structurant aussi important que celui-ci. Et je reste persuadé aussi que les oppositions... On ira en étude détaillée si l'adoption du principe est adoptée d'ici 18 heures pour être capable de faire avancer, donc, le peu d'articles que nous avons dans cette loi. Mais, encore une fois, s'il y a matière à amélioration, à amendement pour certains articles, il me fera plaisir d'y remédier si cela va de soi, nécessairement.

Donc, dans les circonstances, je remercie les oppositions d'accepter rapidement de prendre en considération, donc, l'importance de cette loi, du principe et, nécessairement, l'étude détaillée par la suite et de l'adopter d'ici la fin de cette session. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre des Transports. Et maintenant je cède la parole à M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, Mme la Présidente, c'est toujours intéressant de voir, au gouvernement, qu'on s'applaudit avant et après les prestations de principe... sur l'adoption de principe. C'est un enthousiasme débordant. À un moment donné, on peut se demander si trop, ce n'est pas comme pas assez. Mais manifestement la question ne s'est pas posée encore.

Mais je vais aborder mon commentaire, Mme la Présidente, sous l'angle de l'échange que les deux leaders viennent d'avoir. Là, on a deux leaders qui viennent d'avoir... le nôtre, à l'opposition officielle, le leur, au gouvernement, sur un élément très simple. La question qui a été posée par mon collègue le leader était simple : Est-ce qu'on peut s'assurer de ne pas appeler deux projets de loi en même temps, puisque je suis porte-parole sur les dossiers? Et on a constaté qu'il n'y avait pas eu d'entente formelle à cet égard-là. J'en suis extrêmement étonné.

J'ai même entendu, hors micro, le leader du gouvernement évoquer le fait que j'en aurais trop, alors que le leader a actuellement deux immenses projets de loi qui l'occupent presque à temps plein, le projet de loi sur la laïcité et le projet de loi sur l'immigration, et il est leader en plus. Alors, je pourrais dire qu'au moment où on se parle, à l'exception du premier ministre et du chef de l'opposition officielle, les deux personnes qui sont... ou peut-être même la personne qui a le plus d'ouvrage, là, c'est le leader de l'opposition officielle... je m'excuse, du gouvernement, Mme la Présidente.

Alors, moi, je peux vous dire une chose, là, et j'en suis convaincu, je n'en ai pas discuté avec mon collègue parce que vous avez vu qu'il a dû quitter, là, c'est tout à fait normal, si j'avais eu cette demande-là, j'en suis convaincu que mon collègue le leader de l'opposition officielle aurait acquiescé à la demande par courtoisie. Pas que ça me dérange, Mme la Présidente, d'aucune manière, là, absolument pas, mais, sur le principe d'un aménagement si simple, si véniel, il me semble qu'à la CAQ on aurait dû consentir parce qu'il n'y a pas d'enjeu.

Pourquoi il n'y a pas d'enjeu, Mme la Présidente? Parce que, lundi dernier, on a eu un échange du même type mais à propos du projet de loi dont nous débattons le principe au moment où on se parle, le 26, et le leader du gouvernement a littéralement menacé l'opposition officielle, en fait toutes les oppositions, de faire comme il dit, sinon il ne le rappellerait pas. Moi, je me rappelle des mots qui ont été prononcés, là : L'étude détaillée doit se terminer avant mercredi 17 heures, sinon... alors que nous avions préalablement donné... les trois oppositions, nous avions clairement exprimé notre accord sur, un, la nécessité de faire avancer le projet de loi et, deux, nous avions formellement, au micro et hors micro, informé le leader du gouvernement que, oui, le projet de loi allait passer les étapes normales, être terminé, pour ce qui est de l'étude, avant mercredi 17 heures, qui est une date butoir pour le ministre des Transports pour des raisons qui ne sont pas d'ordre politique, et que ça allait se faire. Et, malgré tout, on a eu des menaces.

• (15 h 30) •

Je fais ce préambule-là, Mme la Présidente, puis je vais continuer parce que j'ai appris aujourd'hui d'une source très sûre, très, très, très sûre, Mme la Présidente, que ce projet de loi là est écrit depuis février. Il est écrit depuis février et il a été déposé en Chambre, ici, le 30 mai, ça ne fait même pas, Mme la Présidente, deux semaines. Alors, pourquoi un projet de loi, de l'aveu même du ministre, qui est si simple, là, en soi, il y a quelques articles qui traitent tous, sauf un, essentiellement, du même sujet... pourquoi le projet de loi est-il déposé comme ça à la dernière minute? Et pourquoi y a-t-il des pressions effectuées par la partie gouvernementale pour que le projet de loi soit adopté à une si grande vitesse? On connaît la raison pour ce qui est du mercredi à 17 heures. On la connaît. Mais comment ça se fait que ça arrive comme ça à la fin? Comment ça se fait? Est-ce que c'est pour des raisons administratives? Est-ce que c'est pour des raisons politiques? Est-ce que c'est pour des raisons partisanes? L'ensemble de toutes ces possibilités-là? Bien, posons-nous la question parce qu'il y en a une réponse à ça, Mme la Présidente.

Si le projet de loi était écrit en février, et ma source est absolument fiable, bien je pense qu'on s'est réservé ce projet de loi là pour la fin, pour une espèce de jeu parlementaire bien inutile, certainement bien désagréable. Pour faire quoi au bout de la ligne, là? Pour avoir des applaudissements? Pour pouvoir avoir un vote au salon bleu avec, là aussi, des applaudissements? Pour gérer et se servir de ça comme monnaie d'échange? Je trouve ça déplorable, Mme la Présidente, parce que je pense que c'est de ça qu'il en retourne ici, là. Les projets de loi servent de monnaie d'échange dans des travaux parlementaires confus, j'insiste, où l'étude des projets de loi est en collision perpétuelle, où on apprend la veille à 11 heures que, le lendemain, le projet de loi qu'on devait étudier, bien, on le tasse pour en étudier un autre comme on l'a... Moi, ça ne me dérange pas, Mme la Présidente. Je peux discuter de n'importe quel sujet pendant des heures. Mais c'est ça qu'on a vécu dans les quatre derniers jours.

Alors, on nous appelle sur un projet de loi pour lequel il n'y a absolument aucune urgence. Pourquoi qu'il n'y a pas d'urgence? Parce qu'il n'y a même pas de budget associé au projet en question, qui est le projet de loi n° 14, projet de loi n° 14 qu'on devait traiter le jeudi et le vendredi. Jeudi, on passe la journée entière, matin, midi, soir, sur le projet de loi. Ça devait continuer le lendemain. 22 h 45 la veille, on apprend que, le lendemain, on va parler d'un autre projet de loi, projet de loi qui n'est pas urgent non plus, mais un autre projet de loi. Et, après ça, est-ce qu'on revient avec le même projet, un des deux, le lundi suivant? Non. Là, ça va être le n° 17, le lundi, et ça va être le n° 26, le mardi et mercredi.

Le n° 26 dont on parle actuellement, là, c'est difficile à suivre pour les gens qui nous écoutent. Puis je tiens à les rassurer, c'est difficile à suivre pour nous autres parce qu'il n'y a pas de cohérence, il n'y a pas de fil conducteur. Il y a une espèce d'échiquier. On place les pièces comme ça, là, puis on se dit : Bon, bien, qu'est-ce qu'on va faire, là, actuellement pour faire avancer un pour avoir l'air de faire avancer, pouvoir dire que c'est l'opposition qui nous ralentit? Puis ce genre de jeu là qui ne sert absolument à rien, ne sert absolument à rien.

Le projet de loi n° 26, Mme la Présidente, compte tenu de la non-urgence du projet de loi n° 14, compte tenu de la non-urgence du projet de loi n° 27, on aurait pu commencer l'étude... évidemment, je l'ai dit en février, mais on a commencé aujourd'hui. On aurait pu commencer jeudi. Je vais même vous dire une chose, Mme la Présidente, il est tellement court ce projet de loi là, il y a tellement peu d'enjeux qu'on aurait probablement pu l'adopter la semaine dernière et le terminer aujourd'hui, puis là il y aurait eu encore une fois des beaux applaudissements.

C'est là où on en est, là. Alors, il y a une espèce de jeu pas vraiment inutile qui se passe... pas vraiment utile, pardon, qui est totalement inutile, une espèce de jeu parlementaire, là, qui n'est pas à l'honneur de l'Assemblée nationale puis certainement pas quand, à la suite de tout ce jeu-là de confusion, on invoque que les projets de loi n'avancent pas assez vite.

Donc, tout le monde aura compris que bientôt, là, dans les trois prochains jours, il y aura un moment où les partis et particulièrement le gouvernement voudra faire un bilan de sa première année de mandat.

Le gouvernement va vouloir faire un bilan de sa session. C'est une session... ça s'adonne que, sur le plan parlementaire, c'est la première année de son mandat, et évidemment le gouvernement va vouloir se vanter d'avoir déposé et fait adopter tel ou tel projet de loi. La réponse, elle est là. La réponse, elle est là, jeu bien inutile que les gens qui nous écoutent comprennent. Dans les derniers jours, c'est juste ça qu'on a vu.

Et nous, là, nous, les oppositions, je parle pour les autres, même si je pense qu'elles ne souhaitent pas qu'on parle pour elles, mais elles vont certainement être d'accord pour dire : Bien, oui, mais ça pouvait être fait autrement, d'une part, et ça a été de la bousculade d'horaires. On peut vivre avec ça, Mme la Présidente, on peut vivre... Il n'y a aucun problème. On est capable de vivre avec ça. Est-ce que c'est utile? Non. Est-ce que la population devrait le savoir? Oui, certainement qu'elle devrait le savoir.

Alors, c'est ce qui s'est passé pour le projet de loi n° 26 dans cette session-ci. C'était prêt en février, ça aurait pu être déposé avant, ça a été gardé à la dernière minute, ça a été déposé le 30 mai, ça aurait pu être traité et complété la semaine dernière, et là on nous bouscule. Et en plus, comme je l'ai dit il y a quelques instants, n° 23, pour lequel je suis le porte-parole, le leader n'est même pas capable de s'engager à ne pas faire les deux en même temps.

Alors, Mme la Présidente, il paraît qu'ici on ne peut pas prêter d'intentions, c'est la règle parlementaire. Je ne peux pas prêter d'intentions. Mais je peux certainement constater, constater le fait que le leader du gouvernement a choisi de se donner la possibilité d'appeler deux projets de loi en même temps, il s'est gardé cette possibilité-là, sachant que personne, ni moi ni lui, n'avons don d'ubiquité. Il sait conséquemment que, s'il appelle les deux projets de loi en même temps, il sait conséquemment que je ne peux pas être aux deux places et que je devrais donc me faire remplacer pour un des deux. Est-ce que, dans la catégorie courtoisie parlementaire, ça rentre là-dedans? La réponse, c'est non. Est-ce que parce que ce ne sont ni l'un, ni l'autre des projets qui ont cette urgence-là, est-ce que, Mme la Présidente, ça justifie une telle approche? La réponse, c'est non. À un moment donné, il faut que ça se dise, je le dis. Malheureusement, il y aura probablement peu de gens qui vont le rapporter, même l'entendre, mais au moins c'est dit et ça sera dans les annales de l'Assemblée nationale. Je le déplore, et il faut que tout le monde le déplore, parce que c'est là où on est aujourd'hui.

Maintenant, Mme la Présidente, je vais revenir au coeur de l'adoption de principe du projet de loi que nous discutons actuellement. Le projet de loi n° 26, dont nous discutons le principe actuellement, est un projet de loi qui a deux objets. Il n'en a pas trois, quatre. En fait, il a un objet, mais ça traite de deux éléments. Il n'y en a pas trois, il n'y en a pas quatre, il y en a deux. Essentiellement, c'est un projet de loi qui vise à permettre à la ville de Québec, dans le contrôle qu'elle aura de ce projet-là, à être habilitée légalement à procéder à des expropriations sur le tracé du projet du tramway, le réseau structurant de Québec. Le deuxième élément dont le projet de loi traite et qui est un élément qui est très important, tout aussi important que le premier, c'est évidemment l'article 5, qui traite du contenu canadien, et on peut dire québécois, dans la réalisation du projet de tramway.

Mme la Présidente, dans l'environnement politique de la Capitale-Nationale, il y a actuellement beaucoup de commentaires et de discussions qui se font sur le tracé de ce tramway. Ce n'est pas l'objet du projet de loi, et je le dis tout de suite, notre formation politique ne fera pas de débat sur... Même s'il y en a qui voudraient qu'on en fasse, là, on ne fera pas de débat sur le tracé comme tel, parce que ce débat-là doit se faire au niveau municipal. C'est un projet qui a été mis de l'avant par le maire de Québec, nous appuyons ce projet-là, et il revient au maire de Québec de faire les débats qui lui appartiennent et de faire les arbitrages éventuellement qui lui appartiennent, et je vous dirais, Mme la Présidente, qu'il risque d'y en avoir, mais ça ne nous appartient pas, ça ne nous appartient pas. Alors, on ne parlera pas du tracé comme tel.

• (15 h 40) •

Par contre, on peut faire des commentaires connexes, et ces commentaires, je les ai abordés ce matin en commission parlementaire. C'est sûr qu'il est établi que le projet doit se faire à l'intérieur du budget qui lui est octroyé, et nous, et moi en premier, comme critique officiel de l'opposition officielle en matière de transports, je me suis exprimé déjà d'une façon très claire, je suis inquiet, au moment où on se parle, de la possibilité de ne pas voir le financement complet se réaliser. Je sais que, si le ministre réplique à mon commentaire, il va nous le dire que, oui, pour lui, ça va se faire. Il n'en reste pas moins, Mme la Présidente... Et ça, c'est vraiment intéressant parce que ce matin j'ai posé une question très simple au représentant du RTC et de la ville, où ça s'adonne que c'était la même personne : Pourquoi y avait-il urgence? Et une des réponses... Et puis, je dirais même, je pense, sans vouloir mettre des mots dans la bouche de M. Normand, il les a prononcés, ces mots-là, mais le mot que je ne mets pas dans sa bouche, c'est : La raison principale, c'est... Mais j'ai senti que la raison principale était : On veut que ça soit scellé, hein? Ça devient une question de confiance parce que... Est-ce que les expropriations peuvent commencer? Moi, je pense que oui parce que la ville a le pouvoir d'émettre des réserves sur un terrain. Il y a plein de choses administratives qui précèdent une expropriation, qui peuvent être faites. À partir du moment où il y a une réserve, par exemple, bien, ça vient figer, dans la quantité et dans le temps, la valeur d'un terrain ou d'une propriété qui sera expropriée.

Alors, j'ai senti, dans les représentants de la ville et du Réseau de transport de la Capitale, qu'il y avait un désir vraiment intense, que je comprends, de s'assurer que ce dossier-là soit clos. Ce dossier-là clos, ça veut dire que la loi passe le plus rapidement possible, et on procède. Je les comprends, même si je pense qu'en quelque part l'urgence n'est pas à ce point-là. Parce qu'on parle de quoi comme différentiel, Mme la Présidente? On parle d'une différence temporelle de juin versus, essentiellement, septembre, parce que, si le projet de loi peut être adopté en trois jours en juin, il peut être adopté...

(Interruption)

M. Barrette : Mme la Présidente, c'est le réveil de l'environnement, non? C'est derrière, l'environnement.

Alors, il peut être adopté en trois jours aussi dans la première semaine de septembre, lorsqu'on revient. Alors, est-ce que ce deux mois-là, trois mois-là fait une si grosse différence? Bon, écoutez, je l'ai dit, je comprends le sentiment des gens de la ville de Québec. Je le comprends, je l'accepte, puis on va de l'avant. Mais je peux poser une question, bien, bien, bien modérée, là, sur cette urgence-là. C'est là qu'on est. Alors, on va de l'avant avec la chose. Alors, Mme la Présidente, c'est cet élément-là. Alors, la question que j'ai posée, elle était de cet ordre-là. Et ce que l'on constate, c'est qu'on est dans une situation où on veut le sceller.

J'ai commencé cet argumentaire-là en disant que j'étais inquiet et j'ai pris l'exemple que je viens de vous exprimer parce qu'eux avaient la même inquiétude, mais pour la loi qui permet l'expropriation. Moi, mon inquiétude, c'est celle du financement parce qu'actuellement il n'en reste pas moins que, dans l'approche que le gouvernement actuellement en place a eue par rapport au financement, bien il y a une conséquence, là. Il y a des choix qui ont été faits au gouvernement, des choix qui ont été faits dans le PQI par le président du Conseil du trésor, de concert avec ses collègues ministres, qui a fait en sorte que l'agencement, l'ordonnancement des projets qui ont été mis dans le PQI a fait en sorte qu'il a consommé presque complètement, pour un certain nombre de projets dont je ne conteste pas la pertinence... mais qui viennent consommer les sommes allouées par le fédéral dans certaines catégories, et, ayant consommé tous les projets, bien, il ne lui reste plus d'argent pour aller dans ce projet-là qui, lui, est dans la colonne de projets à portée environnementale.

Alors, il aurait pu y avoir un jeu d'échiquier, là, pour faire en sorte que, du fédéral, soient garantis, en date d'aujourd'hui, les montants pour que le projet du réseau structurant de Québec soit tout aussi scellé que le sera la loi n° 26 sur, essentiellement, l'expropriation que réclame le milieu de la Capitale-Nationale. Comprenez-vous le parallèle? Mme la Présidente, ce n'est pas compliqué, là, on est mis aujourd'hui dans une situation d'urgence. On est mis sciemment dans une situation d'urgence, qui, dans le fond, ne l'est pas parce qu'on aurait pu faire ça avant, sur la base du fait que les gens de la ville, et on les comprend, je le répète, souhaitent qu'on scelle cet enjeu-là le plus vite possible, alors que, dans la même démarche, dans la même période de temps, on aurait pu sceller le financement, et il n'a pas été scellé.

Alors, moi, je suis inquiet pour la ville de Québec parce que, pour le moment, on est un peu en suspens, en «limbo». Est-ce que, même si le ministre nous dit : Ça va arriver, c'est sûr que ça va arriver? Puis on souhaite que le ministre ait raison, mais on n'a pas scellé cet enjeu-là. Et l'enjeu n'a pas été scellé parce qu'on a fait des choix, dans le Plan québécois des infrastructures, qui ne permettaient pas de sceller cet enjeu-là, et l'enjeu, il est politique. C'est une espèce de pari. On va aller chercher plus d'argent à Ottawa que ce que l'on a actuellement, parce que c'est ça, la game, le jeu, ici, là, le coup de poker, là, c'est : O.K., on va consommer tout l'argent qui est dans l'enveloppe étiquetée «environnement», tout ça, et on va arriver puis on va dire : Oui, mais il reste le tramway de Québec, et c'est dans cette colonne-là, rajoutez-en. Ils auraient pu arranger les affaires différemment. Ça aurait donné le même résultat. Tout le monde aurait été content pareil, incluant toutes les villes. Mais on ne l'a pas fait comme ça parce que le fédéral a deux, trois enveloppes. Elles sont consommées. Il faut en rajouter. Si le jeu fonctionne, bien, le jeu aura fonctionné. S'il ne fonctionne pas, bien, il se peut que la Capitale-Nationale se retrouve dans une situation difficile.

Alors, autant la Capitale-Nationale a souhaité sceller cet enjeu-là en faisant des représentations, tout à fait légitimes, pour qu'on adopte le projet de loi n° 26 avant la fin de cette session-ci, autant il était légitime pour eux, elles... eux de vouloir voir le financement scellé, et malheureusement on ne le voit pas. Et c'est la raison pour laquelle je trouve ça inquiétant, même si le ministre va nous dire : C'est sûr que ça va arriver parce qu'il va y avoir d'autres transferts, d'autres programmes, et ainsi de suite. Ce à quoi je réponds tout de suite : Oui, mais l'argent, il est là, là. Il est là, dans les coffres de l'État. Il y avait tout simplement à faire les aménagements appropriés, qui n'ont pas été faits. Puis je ne dis pas que le ministre ne les a pas faits parce que c'est son collègue qui ne les a pas faits, au Trésor. Ça, c'est la réalité.

Maintenant, j'en arrive... Je continue toujours dans le projet de loi. Je disais que le projet de loi, c'est un projet de loi d'expropriation. Mme la Présidente, si vous faites le tour de ce projet de loi n° 26, vous allez constater qu'essentiellement tous les articles, sauf un, traitent de l'expropriation. Et le ministre et ses collègues ne seront certainement pas surpris si je reviens sur un sujet qui n'est pas suffisamment traité dans la société actuellement, qui est celui des expropriations, parce que le ministre, encore une fois, avec son projet de loi, vient faire la démonstration que, pour le gouvernement de la CAQ, c'est deux poids, deux mesures, parce que, ce matin, j'ai posé la question...

Là, on est dans le coeur du projet de loi, Mme la Présidente. Et je le dis pour ceux qui nous écoutent, des fois, quand on nous écoute, les gens s'intéressent à ça en disant : C'est le fun, ce qui se passe à l'Assemblée nationale, ils prennent des grandes décisions dans l'intérêt des citoyens puis ils discutent de principes. Puis ils se disent, sans aucun doute : Bien, ils sont équitables pour tout le monde. Puis, des fois, il y a des choses qui sont plus difficiles. Bien, c'est parce que, là, on est dans un dossier où la démonstration se fait à tous les jours que les citoyens ne sont pas tous égaux devant le gouvernement.

Et on a encore vu aujourd'hui... Aujourd'hui, là, on a entendu le premier ministre parler pas mal fort en réponse à la question de la cheffe de la deuxième opposition à propos des expropriés. J'ai trouvé que le ton était pas mal fort. Ça pointait du doigt. C'était presque accusateur, Mme la Présidente. Je n'ai pas trouvé ça correct. Pas sûr que ça va être relevé dans les médias, là. Je ne suis pas sûr. Mais il n'en reste pas moins qu'ici, dans le salon bleu, là, c'est notre rôle de soulever ça, et je le refais. Je ne vous dis pas que je le fais. Je pense que ça doit être la centième fois que je le fais et je vais continuer à le faire.

• (15 h 50) •

Alors, ce projet de loi n° 26, qui permet à la ville de Québec d'être habilitée pour exproprier citoyens, familles, commerçants, industries, peu importe, sur le trajet du réseau structurant, bien, la question qui se pose, c'est : Vous, familles, citoyens, entreprises, et ainsi de suite, allez-vous être compensés à une hauteur appropriée, selon les règles qui existent au Québec en matière d'expropriation? Parce que, disons-le, le Québec a une loi sur l'expropriation qui prévoit essentiellement et la mécanique et les paramètres à être utilisés en cas d'expropriation, l'expropriation étant la session imposée par contrainte, la contrainte étant la loi. On enlève un bien à quelqu'un et on doit le compenser.

Et évidemment... et là, là, je vois les gens être inquiets, pour ceux et celles qui nous écoutent, rassurez-vous, cette loi-là va être appliquée très correctement et de façon rigoureuse dans le dossier du réseau structurant de Québec. La réponse aujourd'hui a été très claire par les représentants de la ville et du Réseau de transport de la Capitale nationale, la loi va être appliquée et, oui, les gens vont être payés à la valeur marchande, plus ou moins certains ajustements qui, croyez-le ou non, Mme la Présidente, au départ sont à la hausse, dépendamment des conséquences que ça a. Comme par exemple, je vous donne un exemple, vous expropriez un dépanneur. Le dépanneur avait une valeur commerciale, avait un inventaire, avait un achalandage, et ainsi de suite. Ça, ce sont des éléments qui ne sont pas chiffrés dans la valeur commerciale de la vente mais qui ont une valeur en soi qui est enlevée au propriétaire.

Alors, la ville, les représentants de la ville et du Réseau de transport de la Capitale nationale ont été très, très transparents puis ils l'ont dit exactement comme ça : On va faire des ententes gré à gré, gré à gré pour respecter le citoyen. Oui, ce sera la valeur marchande et il est possible qu'il y ait des ajustements à la hausse dépendamment de la situation commerciale ou autre qui justifierait ou non une compensation adaptée, ajustée à la hausse. Puis ça, c'est correct, Mme la Présidente, c'est bien, bien, bien correct. Ces gens-là ont l'habitude de faire ça, ces expropriations-là. Ils ne sont pas là pour aller écoeurer personne. Ils ne sont pas là pour aller faire de l'argent sur des gens.

Ce n'est pas simple, une expropriation. Une personne expropriée, là, vous et moi, on regarde ça de loin, on va faire passer un tramway, c'est quoi, le problème, là. Cette personne-là va perdre sa maison dans laquelle elle est depuis 25 ans, et puis elle va s'en construire une autre ailleurs, parce qu'on va la compenser correctement. Ce n'est pas simple, là. Dans la vie des gens, là, il y a des moments, là, on est contents d'être où est-ce qu'on est. Puis ce n'est pas parce qu'on a construit une tour à condos à côté qu'on n'est pas encore heureux, là, d'être dans son petit chez-soi, un petit bungalow, là. Non, il y a une appartenance, hein, à ce que l'on a. Puis je vais aller plus loin, Mme la Présidente, il y a même des gens qui vont avoir le même sentiment d'appartenance pour un terrain qui actuellement n'est pas utilisé mais dont ils ont la propriété, parce qu'ils se disaient : Oui, bien, un jour, là, je pensais faire telle affaire, et ainsi de suite. Ça, c'est le facteur humain de la chose.

Et la ville va, de gré à gré, aller rencontrer ces gens-là un par un, et un par un il y aura une discussion sur le montant à compenser, et je suis convaincu que ça va bien se passer. Puis savez-vous pourquoi je suis convaincu que ça va bien se passer, Mme la Présidente? Parce que c'est quand on voit dans les journaux... Parce que les journaux rapportent les situations dramatiques ou les situations potentiellement polémiques ou controversées. Bien, c'est quand on entend les expropriations, là... Ça arrive, je ne vous dis pas que ça n'arrive pas, ça arrive, mais en général ça... Puis il y en a plein d'expropriations au Québec. Les expropriations se font, ça ne se ramasse pas dans les journaux, très rarement, mais ça arrive quand même, ça se ramasse devant les tribunaux. Le tribunal tranche, et c'est tout à fait normal, mais c'est l'exception, mais vraiment, vraiment, vraiment l'exception.

Alors, ici, il n'y a pas lieu de penser que ça va être différent. Puis la loi, là, n° 26, dont on discute le principe, va permettre ça, puis c'est correct. C'est de la saine démocratie et la démocratie exige qu'on applique des règles d'une façon rigoureuse. Mais la rigueur ne veut pas dire la rigidité. La rigueur peut aussi vouloir dire et, en fait, doit vouloir dire : sur les principes établis, il y a des circonstances parfois où il faut faire preuve de souplesse.

Alors, c'est la énième fois, depuis que ce gouvernement-là est élu, où on traite de ce sujet-là d'expropriation avec lequel je ne peux faire autrement que de faire un parallèle avec l'attitude de ce même gouvernement envers les propriétaires de permis de taxi, qui ont un bien, et c'est un bien réel, qui est le permis, qui a une valeur réelle qui a fluctué avec le temps, et cette valeur-là, Mme la Présidente, elle est comme la valeur d'une maison. On reproche, du côté gouvernemental, souvent, on reproche à l'industrie du taxi d'avoir fait preuve de spéculation. Est-ce que vous connaissez, Mme la Présidente, et ça peut s'appliquer à vous personnellement... Est-ce que ça vous est déjà passé par la tête de reprocher au marché immobilier un élément de spéculation qui fait monter la valeur de votre maison? La réponse, évidemment, c'est non. Les achats que l'on fait, notamment dans l'immobilier, ont toujours un côté spéculatif. C'est comme ça. Il n'y a personne qui achète une maison pour voir sa valeur diminuer, tout comme il n'y a personne qui achète une action à la bourse dans l'espoir que l'action baisse, à moins qu'il vende à découvert. Ça, ce n'est pas tout le monde qui est familier avec ces principes-là. Mais disons que, pour le citoyen qui est moins familier, on achète pour que la valeur monte.

Alors, on ne peut pas reprocher un côté spéculatif aux propriétaires de permis de taxi, qui n'ont fait qu'une chose, faire un investissement dans un bien, qui est le permis, sachant que les règles mises en place et existantes par le gouvernement sont observées. Et, factuellement, bien là, les règles... Bien, je ne ferai pas le débat sur le projet de loi n° 27. Je le rereferai après. Mais le n° 26, là, c'est une situation similaire. C'est une expropriation d'un bien, et ce bien-là a une valeur qui, oui, a vu sa valeur, elle-même, augmenter certainement sur la base d'un côté minimalement spéculatif. Mais, quand on exproprie, on n'exproprie pas sur les causes qui ont mené à voir la valeur d'un bien augmenter, on exproprie à la valeur, et ça...

(Interruption)

M. Barrette : Excusez-moi! Là, c'est moi. C'est grave. Coupable, là, c'est le coupable.

Alors, Mme la Présidente, c'est ça qu'on fait dans une expropriation. On fait ça. Alors là, actuellement, là, dans le cas des propriétaires de taxi, on trouve toutes sortes de raisons pour ne pas compenser à la valeur appropriée.

Et, pour terminer le parallèle, là, ça existe à Québec, ça existe partout, il y a une évolution sociale dans l'immobilier, par exemple, Mme la Présidente, et ça va peut-être même s'appliquer parce que, quand on regarde le réseau structurant qui est proposé, il y a un tracé qui va passer parfois...

Là où je vais... Ce à quoi je fais référence à l'instant... Il y a une évolution, dans notre société, à Québec, à Montréal, à Sherbrooke, à Trois-Rivières, mais plus dans les grandes villes, mettons, Québec, Trois-Rivières, bien il y a une évolution, dans la société, dans le monde immobilier, qui s'appelle la gentrification. Bien des gens sont contre la gentrification. Je ne ferai pas le débat sur la gentrification. Mais je fais le constat que, lorsqu'il y a gentrification, bien, c'est un terme qui signifie que, dans un quartier modeste, socialement, économiquement, arrivent des gens de l'extérieur du quartier, achètent, rénovent des maisons, appartements, condos, achètent des triplex, les transforment en condos, et ainsi de suite, mettent de la valeur là-dedans, ce qui vient augmenter la valeur de ces immeubles-là au bénéfice de celui qui va le vendre.

Moi, j'ai vu plein de gens, là, plein de gens heureux de voir ça : Écoutez, ma maison, mon triplex, là, qui était très modeste, là, il vient de prendre de la valeur, et là j'ai une bonne retraite avec ça, je le vends. Puis il y a des gens, à l'inverse, qui disent : Ça transforme mon quartier, ça le dénature, je suis contre la gentrification. L'enjeu n'est pas là pour moi, dans le discours, là. L'enjeu est que jamais, dans le tracé du réseau structurant, si le tracé passe dans un quartier modeste où il y a ébauche ou intense de gentrification, jamais qu'on ne va exproprier autrement qu'à la valeur marchande. Pourtant, la gentrification, là, c'est de la spéculation aussi.

• (16 heures) •

Je peux vous donner l'exemple d'un quartier célèbre au Québec, qui est celui-là, là, de A à Z, Le Plateau—Mont-Royal. Vous savez, là, la gang du Plateau, là. Bien, la gang du Plateau, là, il y a 20 ans, ils savaient, là, ça s'en venait, là. Ils ont acheté des maisons qui étaient très modestes, qui, très rapidement, ont triplé, quadruplé, quintuplé de prix. Ça s'est fait. Ça va se faire encore dans toutes les villes du Québec. Je ne dis pas que je favorise la gentrification. Je ne la condamne pas non plus. Je suis sur le principe de l'expropriation. Et, je le répète, si le tracé du réseau structurant de Québec, donc le tramway, passe dans un quartier où il y a ce phénomène, l'immeuble va être compensé à sa valeur marchande. Puis ça, c'est bien simple à établir.

Alors, c'est ça, le projet de loi n° 26. Mais je ne peux pas m'empêcher de faire le parallèle avec le taxi parce que, dans le taxi, on ne le fait pas. Dans le taxi, on ne le fait pas. Alors, c'était intéressant pour moi, en consultations publiques ce matin, de poser la question. Puis, écoutez, la réponse a été super spontanée. Il n'y a aucune hésitation, puis ils étaient fiers, les gens, de dire : Nous, on rencontre les gens un par un, là, de gré à gré, puis ce n'est pas vrai, là, qu'on va leur enlever... On va s'asseoir avec eux autres puis on va discuter. Puis c'est ça que j'ai dit il y a quelques instants, quand on regarde ce qui se passe partout au Québec, il n'y en a pas, de problème, parce que les contestations à la cour sont minimales. Puis, des fois, les gens vont à la cour parce qu'ils sont insatisfaits de ce qu'un évaluateur va avoir donné. Puis ça, c'est la nature humaine, c'est tout à fait normal. Mais ce matin, Mme la Présidente, quand la cheffe de la deuxième opposition a posé la question, le premier ministre s'est levé, a tonné, là, il parlait fort, mais vraiment fort, puis il l'a pointée du doigt, là, puis il a dit la chose suivante : Vous voulez comment qu'on leur donne? 100 millions, 200 millions, 1 milliard, hein? On va dépenser ça, Québec solidaire. On va dépenser à tort et à travers.

Ça, c'est peut-être vrai, par exemple, de Québec solidaire, là. Je ne veux pas les insulter, évidemment, mais la vision de Québec solidaire est une vision plus dépensière que d'autres et qui est aussi plus vers la taxation que d'autres. Puis je ne veux pas insulter les gens de Québec solidaire, mais disons que la vision économique de Québec solidaire, celle qui n'est pas toujours au premier plan, elle est plus à gauche que celle des autres oppositions. Et à gauche, bien, c'est normalement plus de dépenses et plus de taxation de ce que l'on considère être riche selon la grille d'analyse de Québec solidaire. Et ça, ce n'est pas une insulte, c'est un constat. Ce n'est pas une critique non plus. Je peux même dire que c'est un choix. Québec solidaire est un parti politique qui est plus à gauche. Ils ont le droit de faire leurs propositions. Et, si j'ai une critique à faire, c'est que parfois les propositions ne sont... l'option politique n'est pas toujours clairement mise sur la table. Ça, je ne reviendrai pas sur le débat, qui ne m'appartient pas non plus, dont on a parlé abondamment avant et pendant la dernière campagne électorale.

Ceci dit, il n'en reste pas moins, Mme la Présidente, que le ton qu'a utilisé le premier ministre sur le sujet qui était exprimé dans la question de la cheffe de la deuxième opposition était, pour moi, gênant et, je vous le dis, là, inapproprié. Il n'avait aucune raison de lever le ton comme ça sur ce sujet-là en accusant presque directement que, là, compenser les propriétaires de taxi qui sont des expropriés, les compenser à la juste valeur, ce n'était pas correct. Parce que c'était ça. Alors, c'est ça que je veux dire quand je dis que, devant ce gouvernement-là, les citoyens ne sont pas tous égaux. Et, s'ils sont égaux, Mme la Présidente, ils le sont peut-être à l'arrivée, devant le tribunal du gouvernement, mais la conclusion que le tribunal tire de son analyse n'est pas tirée sur les mêmes critères. Or, ça devrait être les mêmes critères.

Alors, quand je regarde le projet de loi n° 26 et sa portée, sa finalité, tel qu'il est proposé, ça me fait un petit mal au coeur politique, là, parce qu'il me semble que notre fonction première est certainement, Mme la Présidente, de faire des arbitrages, certainement, pas de doute là-dessus, mais les arbitrages que l'on fait doivent se faire de la même manière devant des problèmes similaires, et c'est le cas.

Et je l'ai dit, Mme la Présidente, je l'ai dit à plusieurs reprises, je vais le redire encore aujourd'hui, là, quand j'ai entendu le ministre et certains de ses collègues députés, dans les consultations publiques, questionner, insinuer que les propriétaires de taxi avaient peut-être eu des gains non rapportés, et c'est très possible, et je ne l'approuve pas, et que... de se servir de cet argument-là et d'insinuer que la compensation, à cause de ça, est adéquate, ça dépasse l'entendement, Mme la Présidente. Et ça ne dépasse pas simplement mon entendement, ça dépasse aussi l'entendement de ceux qui sont venus, notamment le Mouvement Desjardins, qui ont... À cette journée-là, ça a été assez fantastique, le Mouvement Desjardins a répondu du tac au tac au ministre : Si vous voulez embarquer sur cette voie-là — essentiellement, c'est ce qu'ils ont dit — bien, vous allez devoir vous adresser à peu près à la quasi-totalité de la société, là, hein? Parce que posons-nous la question, là : Combien de personnes ici, dans la pièce, n'ont pas vécu un moment où ils n'ont pas payé les taxes, par exemple? Nous sommes tous imparfaits, et cette imperfection-là, à un moment donné, il faut l'admettre, et c'est pour ça qu'on doit faire des analyses qui soient objectives.

Alors, moi, aujourd'hui, quand je regarde le projet de loi tel qu'il est écrit, et tel qu'il est dans sa finalité, et tel qu'il va être appliqué, j'ai un malaise, malaise qui est multiplié par 1 000 quand je vois le premier ministre répondre d'une façon aussi agressive à la question tout à fait légitime de la deuxième opposition, qui, en passant, est la même question que j'ai posée à plusieurs reprises, mais non pas au premier ministre, mais au ministre des Transports. Parce qu'à la fin de la journée, Mme la Présidente, c'est qui qui prend la décision? Ce n'est pas le ministre des Transports. Le ministre des Transports ne peut pas prendre cette décision-là. C'est le président du Conseil du trésor. C'est lui qui a le pouvoir absolu de dire : Oui, on va compenser à la bonne hauteur ou non, et le président du Conseil du trésor ne le fera pas s'il n'a pas l'autorisation du premier ministre. Alors, les personnes qui sont responsables de cette situation malheureuse, que j'ai qualifiée et que je continuerai de qualifier d'injuste, elles sont devant moi, côte à côte, le premier ministre et le président du Conseil du trésor. Voilà.

Ça m'amène, Mme la Présidente, à parler de l'objet... Mais, avant d'aller un petit peu plus loin, je veux juste faire une parenthèse. J'ai posé une question pour m'assurer d'une chose. Vous savez, il y a un parallèle qui se fait dans les discussions publiques entre le REM à Montréal, dans la grande région de Montréal, et le projet de transport structurant. Je tiens à dire qu'il y a une différence parce que, dans le cas du REM, le projet est mené et géré par la Caisse de dépôt. Ici, c'est géré et mené par la ville. À Montréal, pour toutes sortes de raisons, il y a une contribution du gouvernement lorsque ça sera opérationnel. Ici, il n'y en a pas. Alors, ça, ça a comme effet de ne pas permettre certains assouplissements. Et ça, je pense que ça peut être un enjeu qui déborde du projet de loi parce que le projet de loi ne traite pas de ça. Mais je le souligne parce qu'à moyen et long terme je suis convaincu que ça va devenir un enjeu.

Et, quant au financement, je l'ai déjà dit un peu en boutade, mais, dans le fond, j'étais très sérieux, je souhaite vraiment que la ville de Québec et le RTC construisent les extrémités en premier et gardent le centre en dernier parce que, si le financement n'arrive pas complètement... Si le ministre, qui nous dit que ça va arriver... Puis là je ne lui prête pas d'intentions parce que, quand il dit : Le financement va arriver, il y a un côté boule de cristal là-dedans, là. Alors, si jamais ça n'arrive pas, bien, si on veut s'assurer que le gouvernement termine le projet et maintienne son financement, qu'on commence par les extrémités et qu'on garde le centre pour la fin. Il y aura une obligation de résultat. Sinon, ce sera un éléphant blanc ou aux couleurs de la CAQ, ce que la CAQ ne souhaite évidemment pas.

Alors, sur les autres éléments, Mme la Présidente, ou plutôt l'autre élément, c'est un élément qui est très important, alors, sur cet élément-là, on va avoir des discussions. Et c'est essentiel qu'on ait des discussions parce que c'est l'élément du contenu canadien, barre oblique, slash, si vous préférez, québécois. C'est, sans aucun doute, la raison pour laquelle Bombardier a souhaité être entendu en commission parlementaire.

Je réitère, Mme la Présidente, que nous, de notre côté, on n'avait absolument aucune objection à entendre d'autres groupes. Je sais qu'il y a au moins une personne à l'opposition municipale officielle, à la ville de Québec, qui aurait voulu être entendue. Je réitère le fait que, pour nous, il n'y a pas de problème, on était prêts à l'entendre. Le gouvernement n'en a pas voulu. C'est à peu près la même dynamique que... On n'est pas capables de s'engager à ne pas appeler la même affaire en même temps quand c'est le même porte-parole, mais, que voulez-vous, ça devient un trait de caractère parlementaire. C'est malheureux. Je le dis à tous ceux qui sont présents, là, c'est malheureux et ce n'est pas nécessaire. Ce n'est juste pas nécessaire.

• (16 h 10) •

Maintenant, Mme la Présidente, la question du contenu est primordiale. Bombardier a voulu se faire entendre sur cette question-là spécifiquement, puis elle est correcte. Et là je vais faire quelques parenthèses, en fait une longue parenthèse, sur les enjeux ici. Bon, l'enjeu premier, c'est évidemment l'emploi, l'emploi, donc l'impact économique de ce projet-là. 3,3 milliards de dollars, ce n'est pas un enjeu négligeable. Et ce 3,3 milliards de dollars là représente aussi un enjeu économique sur une période de 20, 30, 40, 50 ans. Qu'on fasse le parallèle avec le métro de Montréal. Le métro de Montréal, c'est 1967, essentiellement, et là on est rendus 50 ans plus tard, et l'enjeu économique ou la répercussion économique du métro de Montréal n'est pas à être démontré. Alors, c'est la même chose, même si ça n'a pas la même ampleur. Le réseau structurant de Québec aura un impact économique, au Québec, significatif, que ce soit par la construction, l'achat de matériel roulant, la maintenance et éventuellement le remplacement. Alors, tout ça, c'est un enjeu. Tout ça est connecté. Et, quand on regarde un projet de cette ampleur-là, bien, il faut regarder l'ensemble de l'oeuvre. C'est un peu ce que les gens ont voulu dire.

Moi, je suis très familier avec ça parce que, dans le monde d'où je viens, comme je l'ai expliqué ce matin, c'est comme ça qu'on se gouverne. Aujourd'hui, juste pour faire un parallèle, on n'achète pas un appareil de résonance magnétique, même si ça coûte 2 millions de dollars, là, installé, on n'achète plus ça à la pièce. On achète ça pour une durée de vie et on paie un prix qui va nous garantir la mise à niveau perpétuelle, une garantie d'opération continue de plus de 98 %, et ainsi de suite. C'est un total dans le temps. Ce n'est pas juste la pièce qu'on achète. On prend en considération la durée de vie et toutes ses conséquences, notamment, entre autres, les mises à jour informatiques, et ainsi de suite. C'est comme ça que doit, je souhaite... mais ça, ce n'est pas à moi de commenter là-dessus, mais je pense bien que la ville de Québec va le voir comme ça. Mais, vous comprenez, quand on regarde cette situation-là de cette manière, vous comprendrez que l'enjeu du contenu, ce n'est pas un enjeu qui est à l'achat du matériel roulant, c'est un enjeu longitudinal dans le temps, sur une période qui peut aller jusqu'à 50 ans.

Alors, il y a donc là nécessité, pour ce projet de loi là, de prévoir des amendements ou au moins un amendement significatif à un article, sur celui du contenu. Je comprends du discours du ministre que lui-même voit que son projet de loi n'avait pas prévu ça et je comprends des commentaires qu'il a faits à date qu'il est disposé à l'amender en cette matière, et là il aura une difficulté à l'amender. Il va y avoir une difficulté, c'est clair, pas une difficulté parce que ce n'est pas possible, ça va être une difficulté de rédaction. Et j'annonce déjà au ministre... ou je souhaite que le ministre soit sensible à cet argument-là et qu'on puisse prendre le temps... Et, je le dis, là, on a en masse de temps pour faire ça, en masse, mais prenons le temps de bien rédiger cet article-là parce que c'est cet amendement-là... pardon, pas cet article mais cet amendement-là. C'est cet amendement-là qui va faire en sorte que, sur le plan économique, nous retirerons, au Québec, le maximum de bénéfices. Et on ne peut pas faire l'économie de ça. Et je vais le dire en commission parlementaire, à l'étude détaillée, dans les prochaines heures, si le gouvernement actuel est bel et bien un gouvernement de nationalisme économique, il devra prendre le temps de réfléchir avec nous à la rédaction de cet amendement-là parce que les règles le permettent. Les règles le permettent. Les règles d'accords internationaux permettent de rédiger la loi d'une telle façon qu'on puisse aller chercher plus de retombées économiques que ce qui a été mis dans le projet de loi actuellement.

Et d'ailleurs je répète, Mme la Présidente, ma surprise. Je me serais attendu à ce que le ministre arrive avec, justement, un texte de loi qui prévoit d'aller chercher le maximum de retombées économiques, et ce n'est pas le cas. C'est, pour moi, une erreur, mais les erreurs, tout le monde en fait, et les erreurs dans cette matière-là, ça se corrige. Maintenant, la correction, elle n'est pas nécessairement simple à faire, mais elle est faisable, à mon sens.

Alors, prenons le temps de faire cette réflexion-là et, comme ça, on arrivera à la meilleure destination possible. Pour qui? Pour les contribuables, pour les utilisateurs, mais pour le Québec aussi parce que les ramifications de ce projet d'infrastructure là vont bien au-delà de la Capitale-Nationale, même si la Capitale-Nationale va être très, très impliquée.

Maintenant, Mme la Présidente, je ne peux pas m'empêcher de faire quelques commentaires sur les commentaires que le ministre a faits lui-même dans sa présentation sur le principe du projet de loi n° 26. Le ministre a fait référence lui-même à son image, une image — pas son image personnelle, là — qu'il a utilisée, qui est la boucle. Alors, on comprend que le ministre veut, dans sa vision, avoir l'équivalent de ce que toutes les grandes villes ont, ce que l'on appelle un périphérique. Puis là je ne veux pas dire que c'est un périphérique, mais les grandes villes ont une boucle. Alors, il veut une boucle. Je ne suis pas contre, ce n'est pas ça, la question, du tout, au contraire.

Maintenant, comment la boucle va-t-elle se fermer en lien avec le projet de réseau structurant? Bien, ça, ce n'est pas encore établi, mais il n'en reste pas moins que, si le ministre, dans la même phrase, nous fait la démonstration de l'importance de la boucle et que, dans la même phrase, il dit qu'il faut un réseau de transport en commun structurant pour inciter les gens à le prendre pour faire diminuer les gaz à effet de serre, sur le plan intellectuel, on ne peut pas ne pas y voir une contradiction, là, parce qu'au même moment dans le temps... Et moi, j'ai déjà dit ma position là-dessus, Mme la Présidente. C'est sûr qu'un troisième lien le jour où les autos sont électriques, là, c'est correct, là. Il n'y aura pas vraiment de gaz à effet de serre. Mais on n'est pas rendus là. Mais le troisième lien, c'est un principe d'étalement urbain. Puis on a été pour, Mme la Présidente, on est pour les deux, mais c'est juste que, sur la question du discours, il y a là, quand même, une contradiction. Et je n'ai pas entendu ni aujourd'hui ni précédemment de la bouche du ministre que le transport en commun, lui, va être une boucle. Ça, je n'ai pas entendu ça. Je n'ai pas entendu qu'il y aurait de boucle de transport en commun. Peut-être que j'ai mal entendu, puis c'est possible, ça se peut. Peut-être que c'est déjà dans les... sur la planche à dessin du ministre, peut-être. Je ne le sais pas, mais j'ai peut-être raté quelque chose. Mais on ne sent pas le même enthousiasme de la boucle du transport en commun, dans la bouche du ministre ou du gouvernement, qu'on sent, évidemment, pour le transport automobile, qui, lui, va amener de l'étalement urbain.

Il y a même un de ses collègues qui a fait référence à la densification, la densification de la ville. Et densification et troisième lien, on s'entend que ce sont des concepts qui s'opposent. Ça s'oppose. Et là il arrive la question qui ne tue pas, là, mais qui est incontournable : Bien, si on fait un réseau de transport en commun, bien, il faut qu'il y ait assez de monde pour être en commun dans le véhicule pour en arriver à une rentabilité. Et là, bien, là, tout le reste en découle. J'ai eu beaucoup de sympathie pour le collègue de Montmorency, si je ne m'abuse, pour ce qui est de la présence ou non du réseau structurant sur son territoire, puisqu'il n'y sera pas. Et, s'il n'y est pas dans un premier temps, bien, c'est justement pour une raison de densité de la population, ce qui me permet de faire une comparaison avec certains prolongements proposés par le gouvernement dans la grande région de Montréal pour le REM, où le REM va se promener dans pas mal de kilomètres de champs avant d'arriver à des petites zones de faible densité de population. Mais ça, qu'est-ce que vous voulez, c'est des choix qui sont faits par le gouvernement.

Alors, Mme la Présidente, est-ce qu'on va voter pour ce projet de loi là? La réponse, évidemment, c'est oui. Et est-ce qu'on veut voter d'ici la fin de la session parlementaire pour le projet? La réponse, c'est oui. Et est-ce qu'on peut compléter notre étude détaillée d'ici demain, à 17 heures? La réponse, c'est oui, mais à une seule condition. Le leader aime faire des menaces, moi, je ne ferai pas une menace, Mme la Présidente, je vais parler au nom des Québécoises et des Québécois...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui, monsieur...

Une voix : ...

• (16 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Non, mais... Mais je suis certaine que vous pouvez choisir d'autres termes pour étayer les propos de M. le leader du gouvernement. Veuillez poursuivre.

M. Barrette : Disons que le leader hier nous a dit : C'est comme ça ou... Si ce n'est pas comme ça, il arrivera ceci. O.K., c'est correct. Je pense que les gens qui nous écoutent comprennent, là.

Alors, moi, je souhaite une chose. J'en ai une, condition, puis je suis sûr qu'on peut la remplir, cette condition-là : que l'on prenne le temps d'écrire les amendements appropriés pour le contenu québécois.

C'est la seule chose que je dis aujourd'hui, Mme la Présidente. Le reste est quelque chose de relativement simple. Je souhaite donc avoir le maximum de collaboration de la part de l'aile gouvernementale, et nous aurons le plaisir et/ou ils auront le plaisir de voir le projet de loi n° 26 adopté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de La Pinière. Et maintenant je vais reconnaître la prochaine intervenante, et ce sera Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Merci, Mme la Présidente. C'est un projet de loi qui est un pas vers l'avant pour la réalisation du réseau structurant. C'est sûr que c'est un projet de loi qui est très technique. Pour la réalisation du projet, c'est un peu un projet de loi qui est de la poutine interne, si on veut, entre le gouvernement du Québec et la ville de Québec, pour permettre l'avancement des travaux.

J'espère que le gouvernement ne va pas se péter les bretelles avec ça en disant : Vous voyez, on fait avancer le projet, vous voyez, on collabore, parce que c'est vraiment la moindre des choses. Pour tout projet de ce type-là, c'est tout à fait normal, ce qui se passe en ce moment. Ce n'est pas, disons, une avancée pour le gouvernement du Québec de permettre ça. Ce qui serait une avancée, c'est de boucler le financement en s'assurant que 100 % de l'argent qui est nécessaire est là.

Puis ça a été une drôle d'expérience, c'est ma première année à vie de députée, de parlementaire, de chercher à avoir une réponse du gouvernement, de chercher à savoir pourquoi le financement qui était sur la table, le gouvernement n'a pas voulu le prendre, pourquoi il y a du niaisage puis ne jamais réussir finalement à avoir de réponse, tu sais.

On est supposé être en démocratie. On est supposé avoir... Il y a une période des questions qui existe pour ça. Il y a des questions des médias qui existent pour ça. Il est supposé y avoir un dialogue entre le gouvernement et les oppositions, les médias et toutes sortes de gens qui sont sur le terrain, puis, bien, moi, ce que je réalise, c'est qu'il y a une opacité assez complète là-dessus, sur pourquoi on ne prend pas l'argent qui était là pour finalement enlever toute incertitude.

C'est un projet qui, oui, peut se réaliser par phases dans la réalisation des étapes du projet, comme tout projet, toute maison se construit par phases, mais ce n'est pas un projet dont le financement peut aller par phases. Quand on dit que c'est un projet structurant, c'est que tout est pris ensemble. Je pense, le député de La Pinière en a déjà bien parlé, ça fait que je ne m'étendrai pas là-dessus, mais je voulais juste finalement vous parler de mon étonnement. J'étais probablement naïve avant d'être élue. Je pensais quand même que ça fonctionnait mieux que ça, les demandes, les questions, les enquêtes auprès du gouvernement pour avoir des réponses somme toute assez simples. Il me semble que c'est un droit de la population. C'est un droit, finalement, de tous ceux aussi qui ont travaillé sur ce projet-là, de savoir pourquoi le gouvernement du Québec décide de créer de l'incertitude sur le financement, de ralentir ce qui était déjà sur les rails. C'est un étonnement qui, j'espère, va continuer à me suivre. J'aimerais ne pas devenir cynique et me dire que c'est comme ça parce que j'ai une plus haute idée de notre démocratie.

Donc, ceci dit, voilà, c'est un projet de loi qui est très technique, et il n'y a pas de quoi se péter les bretelles. Mais on va l'appuyer, on va aller de l'avant parce que, justement, il ne faudrait pas rajouter des bâtons dans les roues d'un projet qui, malheureusement, depuis l'élection de la CAQ, s'en est vu déjà rajouté.

Ce projet-là, juste pour parler un petit peu du projet de réseau de transport structurant, c'est le résultat d'un nombre astronomique d'heures de travail acharné de la part de toutes sortes d'experts, de fonctionnaires avec beaucoup d'expérience, d'ingénieurs, de professionnels, de mobilisation, de consultations citoyennes. Il y a eu malheureusement, dans les derniers mois, une espèce de discours ambiant à travers certains médias de la ville qui disaient : Ah! ce projet-là est mal ficelé, ce projet-là...

Or, c'est tout à fait faux quand on se penche sur la façon dont ont été menées les études, les consultations. Ça a été fait avec vraiment un grand professionnalisme. Et je tiens à souligner le souci, le professionnalisme et le déploiement d'énergie de la part de la ville de Québec et de tous ceux qui travaillent pour la ville et le RTC. Je tiens à le souligner, c'est vraiment un travail exceptionnel... qui travaille autant du côté de l'acceptabilité sociale que de l'intelligence des chiffres.

Quand on regarde l'enquête Origine-Destination, c'est vraiment intéressant de voir que le projet de réseau de transport structurant, comment il se déploie dans la ville, répond précisément aux achalandages et aux besoins, finalement, qui sont ceux des citoyens de la ville de Québec et de la grande région de Québec, contrairement à un projet comme le troisième lien, qui, lui, étonnamment, peut se passer d'études approfondies sur l'achalandage, sur les déplacements, sur le nombre de personnes, sur tout ça. Il y a finalement, dans le projet de réseau de transport structurant, quelque chose de très, très intelligent, qui est très, finalement, scientifique et je dirais même scolaire et perfectionniste pour que ça soit fait d'une façon qui serve vraiment le transport à Québec et qui serve vraiment, finalement, les citoyens.

On l'a dit, on commence à l'entendre beaucoup, la ville de Québec est la seule ville canadienne de plus de 500 000 habitants qui n'a pas de réseau de transport structurant. Alors, il ne faudrait vraiment pas que ce projet-là soit ni ralenti ni mis en péril d'aucune manière. Ce projet-là s'inspire aussi des meilleures pratiques de transport à travers le monde. C'est un début. C'est quelque chose qui est essentiel pour la ville de Québec, pour son développement. Il ne faut pas oublier que la ville de Québec, c'est une ville diplomatique aussi. C'est une ville qui est une des villes les plus visitées en Amérique du Nord. C'est une fierté nationale. Les gens viennent beaucoup nous voir ici. On ne peut pas devenir une ville qui n'est qu'en béton, qu'en asphalte, et qu'en bruit, et qu'en gaz. On doit avoir une vision qui est une vision d'avenir comme beaucoup de villes à travers le monde en ce moment. Les villes les plus données en exemple quand il s'agit de développement urbain intelligent sont des villes qui se tournent vers le développement de transport collectif intelligent, structurant, puis aussi de transport actif parce qu'évidemment...

Juste avant-hier, je disais : Bon, ce matin, je m'en vais porter les filles à la garderie puis à l'école en vélo. Les deux sont capables de voyager, de se promener sur leur petit vélo, plus de petites roues, elles sont superfières. Ça fait que j'ai mon vélo, elles ont leur vélo. On s'en va. C'est quelque chose, là, de passer dans des rues qui ne sont pas pensées de façon encore... tu sais, où les autobus doivent passer, où il n'y a pas encore... Ça se développe, mais c'est difficile, là. Tu sais, les autos ont peur des enfants à vélo. Les piétons n'aiment pas les enfants à vélo sur le trottoir. On ne sait plus où se mettre.

Ce qui est intéressant aussi dans le réseau de transport structurant, c'est que c'est tout pensé. C'est structurant. Donc, ça pense le transport actif aussi, et c'est essentiel. Je veux dire, on parle de sédentarité, on parle de santé. Le trafic a des effets sur la santé mentale qui sont prouvés, là. 20 minutes de trafic matin et soir peut être un facteur aggravant du burn-out. Ça, c'est... Les médecins se penchent là-dessus, là, voient la sédentarité. Marcher 10 minutes matin et soir peut changer une vie, marcher 10 minutes jusqu'à l'arrêt d'autobus. Quand on parle de santé mentale, quand on parle de santé physique, c'est des choses qui coûtent beaucoup d'argent aux citoyens quand ça ne va pas bien.

Donc, c'est structurant non seulement d'un point de vue du transport, mais c'est structurant d'un point de vue de la société aussi. Si on a plus le goût puis si c'est plus facile d'inciter nos enfants à se déplacer en vélo dès qu'on le peut, si on peut accrocher notre vélo après un autobus, si tout ça fait partie de la vie parce que les parents sont incités à faire ça avec leurs enfants, parce que c'est plus facile, parce que c'est agréable, les gens vont s'habituer, vont avoir le goût. Puis, c'est ça aussi, on ne peut pas faire reposer les bonnes pratiques environnementalistes et les bonnes pratiques de transport pour améliorer le trafic sur les seules épaules des individus.

Comme je vous dis, je l'ai expérimenté cette semaine, ce n'est pas facile. Il fallait vraiment que je sois motivée pour dire : Bon, bien, dans l'état de la ville, comme ça, en ce moment, je vais aller à la garderie et à l'école en vélo avec mes filles. Il fallait que je sois un peu crinquée. Puis je comprendrais que la plupart du monde ne feront pas ce choix-là. C'est dommage parce que beaucoup de monde voudraient le faire puis vont dire : C'est trop épeurant, ou c'est trop compliqué, ou je vais me faire chicaner par un automobiliste ou par un piéton sur le trottoir.

Ça fait qu'il faut aider les citoyens. Ça ne peut pas reposer sur leurs seules épaules. C'est la même chose... C'est pour ça qu'on demande aussi au gouvernement de faire des changements majeurs pour l'environnement, parce qu'on ne peut plus juste dire aux gens : Ne mangez pas de viande, ne prenez pas de sac. À un moment donné, il y a une limite. Nos vies sont compliquées, sont souvent lourdes, remplies, difficiles. Ça fait que ça repose... C'est de la responsabilité du gouvernement de pousser, aider le plus possible et surtout ne pas mettre des bâtons dans les roues d'initiatives qui vont finalement aider tout le monde à faire des choix qui sont meilleurs d'un point de vue sociétal. C'est, d'après moi, le rôle premier d'un gouvernement, finalement, d'inciter les gens à faire les bons choix sans que ça repose sur les seules épaules des individus, mais de faire des grands choix à grande échelle qui aident tout le monde à nous aider, nous, collectivement.

• (16 h 30) •

Voilà. Je veux juste vérifier si je n'ai pas oublié des choses. Ah! je voudrais terminer sur le fait que c'est un projet qui fait vraiment l'unanimité dans la ville de Québec et même au-delà. Mais, dans la ville de Québec, c'est tout le monde qui est pour ça. C'est toutes les classes sociales qui sont pour ça. La chambre de commerce, le Conseil du patronat est pour ça. Les groupes communautaires, les gens qui luttent contre la pauvreté sont pour ça. On a une panoplie, mais d'une diversité absolument, disons, enchantante, là, si je peux inventer un mot, de monde qui sont... qui veulent que ça se passe, qui veulent que ça se produise. Ça fait longtemps que les autobus, que les Métrobus sont à pleine capacité à Québec. Je les prends régulièrement, je le sais. C'est une situation qui décourage les gens de prendre l'autobus. Je veux dire, à l'heure de pointe, il faut encore une fois que tu sois en forme, tu peux être debout pendant une heure, là. C'est ça qui se passe dans les autobus en ce moment, puis ils sont pourtant un après l'autre dans une déferlante de bruit de moteurs, de... Quand on imagine un tramway, qui a une plus grande capacité, qui permet aux gens de rentrer sans être tout squeezés comme des sardines et qui, en plus, fait baisser les émissions de gaz à effet de serre et le bruit, pour toute personne qui vit à Québec, c'est évidemment quelque chose qui est essentiel. Puis il suffit qu'on voyage un petit peu plus loin, qu'on aille se promener dans les villes environnantes, même en Amérique du Nord, pas juste en Europe, pour faire : Bien, coudon, il y a donc bien des belles initiatives. Est-ce qu'on pourrait s'inspirer de ça, et rapidement, au Québec? Parce que c'est là qu'on est rendus dans notre histoire.

Alors, c'est pour ça qu'on va voter pour le principe du projet de loi, qu'on veut, nous aussi, que ça se passe le plus rapidement possible. Mais, encore une fois, je réitère que ce projet de loi là est une chose normale dans la suite des choses, et ce qui est anormal, c'est que le financement, qui était bouclé, ne le soit plus. J'attends encore des réponses ou bien une confirmation que tout va bien aller avant, s'il vous plaît, la prochaine campagne fédérale. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, c'est avec plaisir que l'on participe aujourd'hui à la discussion sur le projet de transport structurant de la ville de Québec. Nous sommes d'accord pour accélérer le processus, puisque c'est un projet qui nous tient à coeur. Encore aimerions-nous, tout de même, pouvoir comprendre pourquoi on a attendu à la toute fin de la session pour arriver avec ce projet-là, qui était quand même connu et en élaboration depuis un certain nombre d'années. Alors, c'est un peu malheureux, avec tout l'ensemble des travaux que l'on a déjà réalisés dans plusieurs domaines, dans plusieurs secteurs, en fait sur plusieurs projets de loi, que l'on superpose cette tâche-là. Et qu'on essaie de dégager du temps pour le faire, fort bien, mais on doit remarquer que le processus législatif, là, a été, disons, victime d'une planification déficiente.

Et ce qui nous fait dire aussi qu'un projet de 3,3 milliards de dollars il est tout de même difficile d'adopter un projet de loi qui le concerne en expédiant, là, les discussions en quelques minutes seulement. Si on fait, par exemple, une comparaison avec le REM, dans la région de Montréal, un projet de plus de 6 milliards de dollars, là aussi on a dû, il y a quelques années, en discuter de façon accélérée, mais, tout de même, la loi qui avait été adoptée, et dont s'inspire celle dont on discute aujourd'hui, avait quand même nécessité des travaux parlementaires de plus d'une quarantaine d'heures. Alors, nous collaborerons à l'adoption de cette loi le plus rapidement possible, mais nous ne voulons pas non plus cautionner une procédure qui nous empêcherait de livrer le fond de notre pensée et d'entendre... bien, comme on l'a fait ce matin, mais de pouvoir non seulement entendre les intervenants sur le dossier, mais pouvoir aussi prendre en considération, là, les conséquences de la loi telle qu'elle sera adoptée. Donc, nous prendrons notre temps rapidement pour pouvoir collaborer aux travaux.

C'est donc dans cet esprit que l'on participe aujourd'hui, en mentionnant que, sur le fond, bien entendu, comme d'autres intervenants avant moi l'ont fait, nous appuyons le projet, et nous l'appuyons jusqu'au bout. C'est-à-dire que c'est une des villes, Québec, qui souffrent de congestion, d'étalement urbain, où l'attrait historique et paysager, en fait l'attrait économique aussi, est de plus en plus miné par les difficultés liées aux transports et à la mobilité. Moi, je me souviens d'avoir fréquenté la ville de Québec depuis les années 70 et encore dans les années 80, quand j'ai étudié ici. On voyait déjà un changement, une accélération, là, de l'activité économique et une augmentation de la congestion. Et, à chaque fois, la solution a toujours été soit d'élargir les autoroutes et aussi de développer des banlieues toujours plus distantes, avec évidemment la congestion aux heures de pointe, une congestion qui n'a jamais cessé d'augmenter ces dernières années, au point où on a dû justement continuer d'investir à courte vue dans le béton, dans l'asphalte.

Et aujourd'hui ce qu'on accueille comme projet positif et qui puisse régler des problèmes dans une perspective de moyen et de long terme, c'est celui d'augmenter la mobilité urbaine par la mise en place d'un réseau structurant, intégré, qui puisse permettre ultimement de réduire la circulation automobile dans toute la ville de Québec et aux alentours. Donc, c'est l'objectif, j'imagine, que nous partageons tous et qui motive aussi l'investissement quand même important que commande un tel projet par les deux paliers de gouvernement.

Je partage la préoccupation de ma collègue, ici, sur le financement du projet. J'imagine qu'on aura l'occasion d'y revenir bientôt. Ce n'est pas l'objet de la discussion aujourd'hui. Donc, on peut mâcher de la gomme et marcher en même temps.

Et le fait de libérer la ville ou de permettre à la ville d'avancer dans le projet avec un projet de loi qui lui permet de prendre le leadership de l'ensemble des opérations, alors, je pense que ça peut se faire tout en... en continuant, plutôt, de réclamer du fédéral qu'il assume sa part des investissements dans le service de transport en commun, le transport structurant à Québec, comme il le fait un peu partout dans les grandes villes du pays. Donc, cette préoccupation-là, pour nous, demeure.

Le projet de transport structurant ici, à Québec, nous le voyons de façon positive parce qu'il s'inscrit, donc, dans une étape normale d'une ville qui fait partie d'un réseau de grandes villes de l'Amérique du Nord et du monde, et qu'elle doit fonctionner de façon de plus en plus efficace, de plus en plus fluide, que, tant sur le plan environnemental qu'économique ou social, elle puisse bénéficier, donc, d'un système de transport qui corresponde aux besoins de la société moderne dans laquelle nous vivons. La ville deviendra d'autant plus attractive qu'elle pourra permettre aux gens qui y habitent et y travaillent de circuler de façon la plus rapide et la plus efficace possible, tout en continuant d'être une ville touristique et une des villes, en fait, les plus importantes de l'Amérique du Nord par son cachet, par son histoire, par tout ce qu'on peut y offrir, évidemment, en toutes saisons.

Le projet, donc, dans son essence, le projet de transport en commun apportera des bénéfices sur le plan environnemental. Nous avons discuté aujourd'hui, pendant quelques minutes, des objectifs qui sont poursuivis par la ville de Québec. On a appris que l'objectif était d'augmenter de 30 % le pourcentage, là, d'utilisation du transport en commun. 30 %, c'est un objectif qui est, me semble-t-il, réaliste, qui n'est pas particulièrement, à mon point de vue, ambitieux, mais qui peut être réalisé. Et je pense même que ces objectifs-là peuvent être encore plus importants à partir du moment où on crée un effet d'entraînement et au moment où le service correspondra aux besoins, évidemment, de la population.

• (16 h 40) •

Il est évident que ce qu'on souhaite en créant un système attrayant, attractif pour l'ensemble des citoyens qui habitent et travaillent dans la ville, c'est évidemment de les convaincre de prioriser le transport urbain, donc le transport en commun, et délaisser la voiture, et en particulier la voiture solo. C'est malheureusement le choix que les gens font le plus souvent parce que le système de transport en commun, à l'heure actuelle, ne correspond pas aux besoins des uns et des autres sur une base individuelle, les mouvements de travailleurs et de population selon les heures de la journée. Visiblement, l'offre de transport en commun ne correspond pas aux besoins d'un nombre suffisamment grand pour permettre d'infléchir la courbe d'augmentation du nombre de voitures qui est avérée, qui est réelle, que l'on peut constater au jour le jour sur les ponts de Québec, mais également, là, sur toutes les voies qui nous mènent vers les banlieues et au-delà.

Donc, le premier bénéfice d'un projet comme celui-là, bien, c'est la réduction, donc, du nombre de voitures souhaité, donc la réduction de la production des gaz à effet de serre dans la région. Je pense que les bienfaits environnementaux, écologiques de ce projet-là, quand on parle de développement durable, c'est de ça qu'il s'agit, sont majeurs. La combinaison, également, du transport actif, que ce soit par la marche ou le vélo, avec un éventuel tramway, par exemple, ou par l'ensemble des moyens qu'on déploiera avec le réseau... peuvent permettre aussi, donc, de créer un environnement beaucoup plus favorable aux déplacements et qui soit plus écologique également, tout en améliorant la santé des gens et la santé environnementale de la ville et de ses banlieues.

C'est un projet aussi qui a des bienfaits sur le plan économique. À partir du moment où une ville moderne favorise la mobilité rapide, efficace de sa main-d'oeuvre, des transports de marchandise, livraisons, et ainsi de suite, évidemment, l'activité économique s'en trouve améliorée, puisque toute perte de temps dans les bouchons de circulation, tous les délais qui sont occasionnés dans les transports et dans les déplacements, bien, en bout de ligne, vont certainement ralentir les investissements, ralentissent les ardeurs des entrepreneurs et des gens à vouloir, justement, s'inscrire dans un mouvement comme celui-là, qui, finalement, n'est pas aussi efficace que ce qu'on voudrait et ce qu'on souhaiterait pour être compétitif ici, au Québec, et, pour plusieurs entreprises, sur la scène internationale. Donc, Québec doit aussi se mesurer, sur le plan économique, aux autres villes du continent, et, pour cela, l'heure est venue de déployer un réseau de transport qui soit structurant, fluide et efficace pour l'ensemble des utilisateurs et pour l'ensemble des entreprises également.

On mentionnera également que le bienfait d'un réseau comme celui-là sera aussi social. Certaines personnes, des citoyens, choisissent volontairement de ne pas se conformer à l'espèce de règne de la voiture solo par conviction. D'autres le font simplement par manque de moyens. Le développement d'une ville et l'amélioration des conditions sociales passent aussi par une mobilité plus efficace mais plus accessible pour l'ensemble de la population, pour toutes les couches de la population, dans tous les quartiers d'une ville, à Québec comme ailleurs. Alors, le facteur de mobilité efficace et à prix abordable pour l'ensemble des citoyens contribuera nécessairement à démocratiser, donc, le transport et le rendre plus accessible. Et ça, c'est un gain pour la population, et particulièrement les personnes et les catégories de gens qui ont des plus grandes vulnérabilités, notamment sur le plan économique.

Je crois qu'il est intéressant aussi que la ville, aujourd'hui, la ville de Québec ait choisi de faire avancer ce projet-là à vitesse grand V et qu'elle décide de prendre en main le projet, puisqu'elle a ce qu'il faut comme moyens, comme ressources humaines et comme compétences pour le faire avancer de la bonne façon, pourvu que le gouvernement lui en donne les moyens. Et ce sera la dernière partie de mon intervention aujourd'hui sur le projet de loi en tant que tel.

Donc, le gouvernement, aujourd'hui, avec l'ensemble des parlementaires, se penche sur un projet de loi qui habilite la ville à prendre toute la responsabilité des appels d'offres, en fait, du développement du projet et des appels d'offres de la construction d'un réseau comme celui-là. Bien, je pense que ça a été fait dans la ville de Montréal, avec, évidemment, la Caisse de dépôt. On a permis, dans des projets d'une telle envergure, que la procédure soit faite de façon exceptionnelle par une loi tout à fait précise et ciblée, donc taillée sur mesure pour un projet comme celui-là à Montréal. Qu'on le fasse aussi pour la ville de Québec, ça me semble également être tout à fait rationnel et juste.

Que la ville, donc, prenne la responsabilité, mais qu'elle, aussi, puisse respecter une procédure d'écoute et de travail de collaboration avec les citoyens, qui seront nécessairement affectés par la mise en oeuvre et le développement des travaux dans les prochaines années, ça nous semble aussi primordial. La loi, en tant que telle, va donner un pouvoir d'expropriation, on en a parlé déjà ce matin, qui est exceptionnel par rapport à la procédure habituelle. Ce que l'on comprend, ce n'est pas tellement sur les dédommagements qui seront offerts aux citoyens, aux propriétaires et contribuables, mais plutôt sur la justification du projet. Donc, le projet, d'emblée, s'imposera, mais il faut que la ville puisse quand même le faire, ce processus-là, là, de choix des tracés, avec une information constante, transparente à la population, et qu'on le fasse de façon, disons, plus ciblée, qu'on le fasse en collaboration avec les citoyens. Je pense que, de toute façon, c'est ce que la ville a exprimé comme objectif. Je pense que c'est non seulement la voie à suivre pour réaliser le projet dans la collaboration, mais c'est aussi ce qui va permettre ultimement de rallier l'ensemble des citoyens de la ville à un projet aussi porteur, aussi novateur et aussi ambitieux, quand même, pour la ville de Québec.

Parce qu'une fois que l'on verra les tramways passer ou les rails et l'ensemble de l'infrastructure, les gares s'installer... bon, il y aura certainement une modification du paysage urbain, qui pourra plaire dans le service que le réseau offrira aux citoyens, mais qui pourra aussi, à certains égards, créer des inconvénients, que ce soit sur le plan visuel ou sur le plan de la fluidité des autres modes de transport, par exemple. On a déjà eu des échos de tracés qui étaient contestés ou qui ne faisaient pas tout à fait le bonheur des gens qui habiteraient le long des tracés qui ont été déjà établis.

Alors, qu'on le fasse, ce réseau-là, et qu'on développe des tracés et une procédure de négociation, d'expropriation, d'acquisition de parcelles de terrain en toute transparence et dans une communication, disons, personnalisée avec les citoyens me semble l'approche à retenir. Donc, sur le projet de loi en tant que tel, on ne précisera pas la manière de faire de la ville, bien entendu, mais que la ville ne puisse pas, disons, imposer, par exemple, les conditions financières en lien avec le coût des acquisitions, que ce soit la valeur marchande, que les gens, finalement, obtiennent leur dû s'ils doivent céder une parcelle de terrain, évidemment ça coule de source, mais ce projet de loi devra le prévoir.

• (16 h 50) •

Une des préoccupations aussi du projet de loi est à l'effet que ce projet-là soit un projet non seulement de la ville, parce qu'il est opéré, il est géré, pris en charge par la ville de Québec, mais que ce soit un projet d'agglomération. On sait que, depuis la fusion des municipalités et des villes du Québec, au tournant des années 2000, les pouvoirs d'agglomération, par rapport aux villes liées, ont toujours été l'objet d'un certain contentieux, de plusieurs litiges. Et ce serait, véritablement, extrêmement malheureux que l'on construise un projet aussi porteur et qu'on se retrouve en bout de ligne avec des complications, d'ordre juridique ou politique, pour démêler ensuite les choses, à savoir qui en portera la responsabilité sur le plan financier lorsqu'il faudra contribuer de part et d'autre pour un service auquel évidemment tout le monde aura accès et pourra se servir, que chacun pourra utiliser, en fait, dans l'ensemble de la grande agglomération de Québec. Donc, la loi prévoit déjà ces éléments-là pour partager, là, les factures et les responsabilités.

On prévoit également qu'en bout de ligne ce sera au RTC, au réseau de gérer le service une fois qu'il sera complété. C'est aussi une excellente chose puisque les conditions de cession de la ville vers le RTC sont établies dans le projet de loi. Cette étape-là, qu'on la franchisse maintenant, clarifie les choses pour l'ensemble des partenaires, et cela nous apparaît de bon augure.

Maintenant, la question, et ce sera le dernier élément que je vais aborder, des retombées de construction, d'investissements, aussi, importants de la part des gouvernements est quand même fondamentale pour moi, pour ma formation politique. Des investissements de l'ordre de 3 milliards de dollars doivent bénéficier non seulement dans le produit, là, final qui sera offert aux citoyens de la région de Québec, dans le transport, mais également le processus de construction doit comporter des clauses qui permettent aux entrepreneurs, à toute l'expertise québécoise d'aller chercher le maximum de retombées de ce projet-là. Et, à l'heure actuelle, il y a une clause, dont on parle dans le projet de loi, qui permettrait un minimum de retombées de 25 %. On a eu des représentations aujourd'hui... 25 % au Canada. Nous privilégions évidemment les retombées au Québec. Alors, c'est un des éléments qui est préoccupant pour nous. Il faut encourager les entreprises et l'expertise québécoises, les travailleurs d'ici, qui sont évidemment des payeurs de taxes également, de notre Québec. Alors, il faut favoriser ces retombées.

On avait des représentations aujourd'hui d'un constructeur qui penche vers des retombées encore plus grandes. C'est assez complexe comme situation. Nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt le plaidoyer de Bombardier, qui souhaiterait que l'on puisse maximiser, comme on le souhaite, j'imagine, tous, les retombées ici. Toute la question a été entendue en commission. Elle sera donc discutée, j'imagine, au cours de l'étude article par article. Et on s'assurera que ce projet-là soit le plus porteur et le plus profitable pour les entreprises québécoises et les travailleurs qui y oeuvrent avec tout leur coeur, tout leur talent et toutes leurs compétences.

Alors, sur ce, je vais terminer ma présentation en espérant, comme M. le ministre et les gens qui se sont exprimés, que l'on puisse avoir des travaux constructifs, qui soient réalisés dans l'objectif commun de doter la ville de Québec de l'outil nécessaire pour déployer son projet de réseau de transport structurant dans les plus brefs délais. Et je souhaite effectivement que nos travaux se concluent de façon à pouvoir adopter ce projet de loi au cours des deux prochains jours. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Il n'y a pas d'autre intervention. Le principe du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. M. le leader du gouvernement.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : Oui, oui?

Mme Melançon : S'il vous plaît, j'aimerais bien avoir un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : Que l'on appelle les députés.

• (16 h 55 — 17 h 7) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du principe du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec.

Renvoi à la Commission des transports et de l'environnement

Que les députés en faveur de cette motion veulent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 106

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec, soit déféré à la Commission des transports et de l'environnement pour son étude détaillée.