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Documents déposés le vendredi 7 juin 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-06-07 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Le cahier de consultation publique intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022. Ce document est accompagné d’un questionnaire en ligne (PDF, 895 Ko)  672-20190607 Autres
2019-06-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le plan de développement durable 2019-2023 de l’Assemblée nationale (PDF, 690 Ko)  673-20190607 Autres
2019-06-07 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 450 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité de l’aide financière aux études aux personnes ayant des handicaps émergents (PDF, 36 Ko)  674-20190607 Extrait de pétition
2019-06-07 Leitão, Carlos J., Député de Robert-Baldwin Copie d’un article du quoditien Vancouver Sun, en date le 28 mars 2019, intitulé Now is the time to invest in Montreal real estate (PDF, 2 Mo)  675-20190607 Autres
 

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