L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le lundi 3 juin 2019

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le lundi 3 juin 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-06-03 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption de certaines mesures fiscales par le Parlement du Canada (PDF, 759 Ko)  643-20190603 Rapport de commissions
2019-06-03 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 13 590 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le remboursement des trop-perçus par Hydro-Québec (PDF, 45 Ko)  644-20190603 Extrait de pétition
2019-06-03 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 1 530 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une réforme de la Régie du logement (PDF, 41 Ko)  645-20190603 Extrait de pétition
2019-06-03 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 8 771 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une réforme de la Régie du logement (PDF, 40 Ko)  646-20190603 Extrait de pétition
2019-06-03 Perry Mélançon, Méganne, Députée de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 420 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une hausse des budgets alloués pour intégrer des intervenants en loisir dans les hébergements pour personnes aînées (PDF, 30 Ko)  647-20190603 Extrait de pétition
2019-06-03 Proulx, Sébastien, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copies d’un article du journal Le Soleil, en date du 1er juin 2019, intitulé Prostitution juvénile : l’autre grand mandat et d’un texte publié sur un réseau social par Mme Lise Lavallée, députée de Repentigny. (PDF, 114 Ko)  648-20190603 Autres
2019-06-03 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 203 Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour la Corporation de gestion du port de Baie-Comeau. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 61 Ko)  642-20190603 Rapport du directeur de la législation
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |