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Projets de loi présentés le jeudi 30 mai 2019

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
26

Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec

Public du gouvernement Sanction
391

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’affirmer la primauté de la compétence du Québec en cette matière (PDF, 84 Ko) 

Public de député Adoption du principe