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Documents déposés le jeudi 30 mai 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 avril 2019 par Mme Lavallée (Repentigny) concernant la modernisation de la Régie du logement en matière de règlement de litige (PDF, 43 Ko)  629-20190530 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 avril 2019 par M. Reid (Beauharnois) concernant la construction d’une bretelle dédiée au virage à droite à l’angle de la rue Saint-Pierre et de la route 132 à Saint-Constant (PDF, 33 Ko)  630-20190530 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er mai 2019 par M. Schneeberger (Drummond-Bois-Francs) concernant l’abolition du recours au temps supplémentaire obligatoire dans le réseau de la santé (PDF, 25 Ko)  631-20190530 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 35 concernant la participation du Regroupement québécois pour les maladies orphelines et de Fibrose kystique Canada aux travaux de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux sur les maladies rares, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 avril 2019 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 43 Ko)  632-20190530 Réponses aux questions écrites
2019-05-30 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 41 concernant la réorientation de projet OPTILAB, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er mai 2019 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) (PDF, 51 Ko)  633-20190530 Réponses aux questions écrites
2019-05-30 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2019-2020 – Mai 2019 (PDF, 4 Mo)  634-20190530 Autres
2019-05-30 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2017-2018 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 2 Mo)  635-20190530 Rapport d'activités
2019-05-30 Lavallée, Lise, Députée de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 1 205 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une clarification de la notion de dangerosité pour les ordonnances de traitement obligatoire (PDF, 45 Ko)  636-20190530 Extrait de pétition
2019-05-30 Montpetit, Marie, Députée de Maurice-Richard L’extrait d’une pétition, signée par 1 833 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’installation de stations de remplissage de lave-glace (PDF, 39 Ko)  637-20190530 Extrait de pétition
2019-05-30 Lévesque, Sylvain, Député de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 265 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur l’assurance automobile (PDF, 40 Ko)  638-20190530 Extrait de pétition
2019-05-30 Picard, Marilyne, Députée de Soulanges L’extrait d’une pétition, signée par 9 176 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en pratique de la démarche de santé intégrative (PDF, 48 Ko)  639-20190530 Extrait de pétition
2019-05-30 Lévesque, Sylvain, Député de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 18 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur l’assurance automobile (PDF, 34 Ko)  640-20190530 Extrait de pétition
2019-05-30 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copie d’une lettre, en date du 14 février 2019, adressée à M. Marc Picard, vice-président de l’Assemblée nationale, par Mme Ruba Ghazal, députée de Mercier, concernant la proposition du caucus de Québec solidaire transmise au comité sur les conditions de travail et les diverses allocations (PDF, 58 Ko)  641-20190530 Autres
 

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