L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mercredi 29 mai 2019

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le mercredi 29 mai 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-29 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale (PDF, 887 Ko)  626-20190529 Rapport de commissions
2019-05-29 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 857 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 46 Ko)  627-20190529 Extrait de pétition
2019-05-29 Proulx, Sébastien, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie d’un extrait du Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire portant sur la décision 35(6)/5 (PDF, 64 Ko)  628-20190529 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |